Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 75003

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Je proposerais : -un graphique retraçant l’évolution en base 100 de la fiscalité directe par période de 10 ans depuis 1970 ; -le taux de recouvrement de l’impôt direct ; -le rappel du budget voté par rapport aux dépenses exécutées.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

-tout le monde doit payer l’impôt sur le revenu dès le 1° euro, y compris sur les aides sociales (dont celles versées par des associations) et subventions même les plus simples comme la gratuité des cantines scolaires, sport... ; -création d’un fichier centralisé des aides sociales et subventions de toutes natures ; contrôle accru des conditions d’éligibilité (ex : femme au foyer « isolée » mais vivant en couple) - augmenter le nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour qu’il soit plus juste -suppression des niches fiscales investissement dans les DOM TOM -suppression des exonérations à l’impôt sur le revenu dans certains Tom -réforme de la rémunération des élus : pas d’effet d’aubaine Président de la République : maintien de sa rémunération avant élection, si il appartenait à la fonction publique Député-Sénateurs : idem

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

-L’impôt sur les successions et les donations. Les prix de l’immobilier dans les mégalopoles sont artificiellement gonflés, le premier gagnant est le trésor public. Le barème fiscal applicable est honteux, la 4° tranche va de 15 900 à 552 000€ taxée à 20%. La propriété est un droit constitutionnellement protégé, comment les enfants peuvent acquitter de telles sommes pour conserver un bien familial acquis grâce au travail et à l’endettement de leurs parents ; le succès de l’assurance vie est le résultat d’une taxation excessive des successions, mais ce placement est injuste puisque réservé au foyer qui peuvent se permettre d’effectuer de gros placement en assurance vie exonérés de droit de succession. - réformer l’IFI et l’ISF si ce dernier devait être réintroduit : il est injuste de prendre en compte la valeur de la résidence principale dans la valeur du patrimoine (la minoration actuelle de 30% est totalement insuffisante) : sortir la résidence principale de l’IFI ou de l’ISF -Réforme globale de la taxe professionnelle, largement pointée du doigt depuis longtemps par la Cour des Comptes -interroger les français sur le niveau des dépenses du ministère de la défense. (Budget strictement national ? budget européen ? ou neutralité de la France ?)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

-taxer encore plus le tabac, libéraliser la vente des drogues douces pour les taxer très fortement ; -taxer les interventions chirurgicales esthétiques sauf motif médical

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

dépendance sans condition de ressources

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

-Mobilité : désenclaver les zones rurales ; la libéralisation des cars n’a fait que doubler les grandes lignes SNCF mais n’apporte rien aux liaisons de moyennes et de courtes distances. L’attente est de permettre de relier les villages aux gares de proximité. Le covoiturage n’est pas une solution pour des trajets non réguliers ; c’est aléatoire et entraine des contraintes non compatibles avec le droit à l’indépendance et le droit à la mobilité

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Tout le monde demande une baisse de l’impôt sur le revenu et une baisse de la TVA et de la CSG le grand débat va entrainer beaucoup de frustration. Une réforme fiscale supposerait un consensus sur la notion de « riche ». Un foyer fiscal avec 4500€ de revenus mensuel avant paiement des impôts est-il riche à Paris ou dans les grandes villes ? La réforme de la taxe foncière ne doit pas s’orienter vers une prise en compte des valeurs locatives cela entrainerait une double peine pour les propriétaires qui ont dû consacrer beaucoup d’efforts pour acquérir leur bien et qui doivent payer un très lourd tribut pour le conserver (cout des syndics, cout des travaux à Paris…) Ce qui caractérise la richesse, c’est la pouvoir d’achat, la possibilité de se procurer les plaisirs de la vie à savoir la possibilité de dépenser. La TVA est donc un impôt juste puisque ‘elle s’applique à la dépense. Au contraire la possession d’un patrimoine ne procure aucune richesse sauf la location (qui fait l’objet d’une taxation particulière). La possession de biens immobiliers est source d’appauvrissement car ils nécessitent des travaux couteux qui font travailler le tissu économique local. C’est le cas de la résidence secondaire, taxer fortement les résidences secondaires risquerait d’entrainer un effondrement du marché de l’immobilier et une dégradation du bâti des villages faute d’entretien.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les députés et sénateurs, mais je n'ai jusqu'à ce jour jamais eu d'entretien avec un parlementaire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

plus de proximité

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

ne pas se disperser

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

introduire plus de proportionnel

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

conseillers municipaux, regionaux...

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

trop faible, avec des engagements plus précis et tenus

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

prendre exemple sur les pays qui pratiquent cette participation

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

trop compliqué engagement sur le programme du candidat à l'election présidentielle

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

CESE ne sert à rien, par tradition et mode de désignation le sénat représente les territoires

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

suppression du CESE

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Interdiction de signe religieux ostentatoires comme le voile intégral ou l'équivalent sur la voie publique ou dans des lieux publics : hopitaux, école, centre de formation, tribunaux... Tolérance de signes discrets d'appartenance à une religion

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

fermeté pour toutes les religions

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

les actes de dévouements gratuits

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

ras

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

création de stress au travail, insultes, le non respect des biens (TAG), conduite dangereuse, non respect des forces de police ou des pompiers dans les cités, dépot d'ordures sur le terrain d'autrui

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

fermeté des poursuites courage pour affronter les zones de non-droit

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

seul l'etat peut intervenir les citoyens concernés tremblent

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

participation à un service public de proximité,

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

l'immigration n'est pas maitrisée, sentiment que les responsables ne disent pas la vérité, il y a l'immigration officielle et l'immigration clandestine. Il faut une immigration choisie en fonction des besoins avec des étrangers qui respectent nos valeurs.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

la pratique de la langue française, le mariage avec un(e) français(e). disposer d'un logement décent et un travail.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

couper les aides sociales aux parents dont les enfants ne respectent pas leurs obligations scolaires ou commettent des infractions en état de récidive, possibilité de mettre en place des points comme pour le permis de conduire

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop complexe, on y comprend plus rien. Système antérieur très simple : Région, département commune, Il faut simplifier mais ne pas maintenir artificiellement des structures administratives sans véritables pouvoirs. Organisation politique Suppression de la retraite au titre de l’exercice de la Présidence de la République et des avantages en nature à l’issue du mandat. Les anciens présidents tirent de leur mandat une source de profits très importante notamment en donnant des conférences à travers le monde à prix d’or. Il est anormal que les français contribuent à la location de locaux et à la rémunération de personnels mis à disposition des anciens présidents (ex : les locaux rue de Miromesnil et le personnel mis à disposition de m Sarkozy !) La rémunération des hommes politiques élus doit être revue. Lorsqu’ils étaient fonctionnaires avant d’être élu, ils doivent continuer de recevoir la m^me rémunération. Lorsqu’ils viennent du privé, leur rémunération doit être plafonnée à celle correspondant aux grands corps de l’Etat. Les avantages en nature (logements, personnels de maison, nourriture, chauffeurs…) des ministres, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls… doivent être supprimés ou imposables.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

le transport collectif Les trains sont hors de prix pour les grandes lignes, le réseau secondaire « corail » est délaissé voire abandonné. Depuis plusieurs années, le nombre des navettes quotidiennes a été réduit de façon importante. Enfin, rien n’est prévu pour gagner les gares de proximité. Un bus par jour pour joindre une gare à 10KM est-ce une alternative à la voiture personnelle ? En ile de France, les bus sont irréguliers, certaines lignes ont une telle réputation qu’il faut renoncer à prendre un trajet direct et allonger sont temps de transport en prenant plusieurs bus pour aller au travail ! L’absence de tarification unique métro-bus y compris intra-muros à Paris est une aberration à notre époque, et représente un coût trop élevé pour ceux qui n’ont plus de passnavigo. Où est l’incitation à prendre les transports collectifs ? -avez-vous déjà utilisé certaines nouvelles formes de SP ? oui, -si oui êtes-vous satisfait ? oui -que pensez-vous de l’évolution des SP au cours dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ? Rattrapage important des conditions de travail. Le réseau des impôts -quels sont les SP qui doivent évoluer le plus ? -connaissez-vous le droit à l’erreur dans une déclaration ? oui -l’avez-vous déjà utilisé ? non -faut-il donner plus d’autonomie au fonctionnaire du terrain ? Oui, mais le risque est la rupture d’égalité ou l’abus de pouvoir.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les impots

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

retraite fonction procédure parfaitement rodée

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les règles d’urbanismes doivent être fixées par l’Etat et s’imposer aux collectivités territoriales, car en ce domaine les pressions locales sont très fortes. L’Etat clame sa volonté de libérer le foncier en zone tendue, or certaines collectivités font le contraire en adoptant un PLU qui fixe des règles de constructibilité aberrantes empêchant par exemple de construire en limite de parcelle si le terrain mesure plus d’une certaine superficie ou en empêchant une division de parcelle alors que tout le secteur est hyper densifié. C’est un non-sens en terme d’écologie d’empêcher en petite couronne de s’accoler à la construction voisine construite, elle, en limite de propriété sous l’ancien PLU.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

tous ces problèmes contribuent à la violence des phenomènes naturels

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

irritation de la gorge, picotement des yeux quand on arrive dans la région parisienne

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Non

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

incitation fiscale positive, des transports économiques

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

des transports collectifs peu cher (à Paris il faut payer pour le transport metro et repayer encore si vous avez un bus à prendre !) idem en proche banlieu

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

incitation fiscale positive

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

une tarification economique voire gratuité comme dans certaines villes de France

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|en milieu rural faut un réseau de cars réguliers et non un car par jour, pour permettre les liaisons vers la gare la plus proche

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

la région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

des aides pour tout le monde sans condition de ressources pour achat voiture non polluante ou isolation des maison, est ce juste que le cout d'isolation soit de 1000€ sur 20 000€ pour une personne modeste et 20 000€ pour un foyer fiscal moyen