Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 75015

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Diminuer les taux de cotisation des parts patronales sur tous les postes de charges des fiches de paie, en fonction du CA des entreprises et selon que les bénéfices réalisés par l'entreprise. Autrement dit, adapter le calcul des charges aux revenus réalisés par les entreprises.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

IR, Taxe Foncière, Taxe d'Habitation

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Que tous ceux qui travaillent et/ou qui perçoivent une rémunération paient un impôt proportionnel à ce qu'ils encaissent, quelques soient leurs revenus

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

les APL, le RSA

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les personnes percevant des revenus inférieurs à un minimum devraient bénéficier d'allègements ou de dégrèvements de charges et prise en charge à 100% de certains actes médicaux (visites de généralistes, soins dentaires, soins optiques, spécialistes, hospitalisation, actes chirurgicaux, ...)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé, Education, écologie, sécurité.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait mieux informer les contribuables de l'utilisation de impôts prélevés, au niveau national, mais aussi au niveau régional, départemental et local, afin de mieux comprendre les contributions de chacun à l'amélioration de la vie des français et de la France.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Plus de décentralisation et plus d'autonomie des régions et des départements.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tout ce qui existe déjà bien sûr (Communes nouvelles, EPCI, Gestion de l'eau, Déchets, urbanisme - logement, tourisme, Métropoles départementales, Développement économique, Transports, Administration numérique territoriale), mais aussi la Santé, la Sécurité, l'Education, l'Emploi, l'Armée.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes lés démarches administratives : CI, Passport, Permis de conduire, Titre de séjour, Actes en tout genre (PACS, mariage,, décés, naissance, ..), Attestations de toute sorte réclamées par des organismes ou sociétés (Recherche d'emploi, de Revenus, de Casier judiciaire, ...), Carte Vitale numérique, Carte de vote numérique, Carnet de Santé numérique

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Moins de déplacement et plus de traitements à distance et sans attente.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

CPAM Pôle Emploi

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Préfecture. Mairie. Tribunaux. Hôpitaux - Maisons de Santé Publique. La Poste et ses services associés.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Remplir tout un formulaire de plusieurs pages à la main quand on demande un délai de paiement de son IR (trop de détails demandés, alors que des simples relevés de compte permettraient à l'administration de connaître toutes les recettes et les dépenses, et lui donneraient toutes les informations nécessaires à la justification d'un tel délai).

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur permettant de juger la situation de tel ou tel citoyen au cas par cas (avec bien sûr un double contrôle pour éviter les fraudes et les abus)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Etre plus au fait de la "vraie" vie et des difficultés des citoyens, notamment dans le domaine de la Santé, des Transports, ses Services publiques de proximité et de l'Education => ne pas enlever à ces territoires les plus en difficulté l'accès à ces services publiques qui permettent d'une part de répondre aux besoins des citoyens sans les obliger à faire des dizaines de kilomètres, mais aussi qui permettent de faire le lien et de fédérer ces territoires.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La satisfaction est que maintenant on peut avoir une idée de notre future retraite par un accès à la simulation de celle-ci en ligne (https://www.info-retraite.fr). La difficulté est d'obtenir un décompte et une simulation prenant toutes nos annuités (jusqu'au plus récente), et aussi de comprendre quel sera notre "revenu net estimé", et non pas le "revenu brut estimé".

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction totale dans les démarches pour se faire rembourser. Difficulté à se faire rembourser comme les patients ayant un médecin traitant, sans avoir de médecin traitant (Je ne suis jamais malade, et je n'ai pas de médecin traitant depuis 2006).

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction à la facilité de créer une entreprise en ligne.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficultés à recruter du personnel alors même que l'entreprise va être ponctionnée de charges URSSAF trop importantes.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficultés de charges perçues par l'Etat (URSSAF, ...) qui sont trop élevées pour une TPE/PME et qui pénalise la rémunération correcte et juste d'employés.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None