La fiscalité française est aujourd’hui, en 2019, confiscatoire, car avec un taux de prélèvement obligatoire à la fin de 2018 de 45% du P.I.B., aucun autre qualificatif ne peut s’accoler à la fiscalité actuelle car elle n’est ni juste, ni égalitaire, ni «efficace ». En effet, cette fiscalité a bénéficié, aux 5% des Français les plus riches, des largesses de la politique du gouvernement actuel alors que ce même gouvernement par sa politique fiscale injuste pénalise plus les classes moyennes, c’est à dire la classe sociale qui a pour revenus mensuels entre 2177 € et 5621 € mensuels et les classes populaires ou pauvres. Prétendre que la fiscalité française est redistributive ne l’est vraiment que pour les classes « pauvres » et les classes « riches » (suppression de l’ISF, cadeaux fiscaux pour les placements dans les paradis fiscaux, montages financiers plus ou moins légaux afin d’échapper toujours plus à l’impôt, etc.), mais n’est qu’une « vue de l’esprit » pour la classe moyenne qui participe le plus aux finances publiques mais ne reçoit que très peu (allocations familiales limitées, aides au logement, peu d’APL et peu de prise en charge des frais d’inscription à l’université, etc.) dans des conditions qui éliminent de la redistribution fiscale bien des familles françaises, et une forme de mensonge pour les retraités de la classe moyenne, « matraqués » car ils perdent du pouvoir d’achat car de plus ne touchent aucune redistribution depuis la venue au pouvoir du gouvernement actuel sauf des « miettes » de 0,3% en 2019 et 2020, un taux très inférieur à celui de l'inflation qui devrait dépasser les 1,5% en 2018. Le taux de prélèvements obligatoires à la fin 2018 était de 45%, soit la part retenue par les taxes et impôts sur les revenus des Français. En 1974, le taux de prélèvement obligatoire était de 33,5%, taux déjà conficatoire, car, par voie de conséquences, ce taux de prélèvement a provoqué le chômage de masse dont nous n’arrivons pas à nous en sortir. En 44 ans, ce taux de prélèvement obligatoire a subi une augmentation de 11,5%, ce qui fut et est toujours dommageable pour la santé financière des familles françaises. Les hommes politiques au pouvoir oublient ou feignent d’oublier l’augmentation de la pression fiscale des quinquennats précédents mais continuent à augmenter cette pression fiscale et pour cela créent de nouvelles taxes sans jamais se rendre compte que « quand la cruche est pleine, elle déborde ». Ainsi, depuis 44 ans, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’augmenter la pression fiscale sur les Français, au lieu de lutter efficacement contre la fraude fiscale, soit 100 milliards d’euros par an, contre la fraude sociale, soit 15 milliards d’euros par an. George Pompidou disait « Avec un taux de prélèvement obligatoire de 40%, la France serait un état socialiste ». Boutade ou réalité, mais le taux de prélèvement obligatoire n’était que de 33,5% en 1974. Le budget de la France pour 2019 prévoit de faire passer les prélèvements obligatoires de 45 % à 44,2 %. Cette timide amélioration ne permettra pas de compenser les pertes énormes du pouvoir d’achat des Français par rapport à une fiscalité juste. Il est donc nécessaire de ramener le taux de prélèvement obligatoire à 40% au maximum et pour cela en diminuant les dépenses de l'État et notamment en supprimant nombre des agences de l'État.
La fiscalité juste doit reposer sur des bases saines, donc compréhensible pour chaque Français et surtout non faussée. Ainsi la fiscalité française doit être équitable c’est à dire qu’elle doit faire supporter sa charge en fonction des revenus « quels qu’ils soient » des Français. Cette fiscalité doit être calculée, incluant IRPP et CSG-CRDS, à partir d’un pourcentage fixe de ces revenus à l’exclusion des taxes foncières et des taxes d’habitation, si cette dernière subsiste pour les résidences secondaires, et bien sur à l’exclusion de la TVA et de la TICP. Il est impératif qu’il ne subsiste plus qu’un seul impôt sur les revenus des personnes physiques intégrant l’actuel impôt sur les revenues et la CSG, Contribution Sociale Généralisée, à la nature duale d'impôt et de cotisation sociale, laquelle est trop souvent depuis 1993 devenue une CBG : Contribution Budgétaire Généralisée. De par sa nature d’impôt la CSG devrait « se fondre » dans un nouvel impôt sur le revenu, payable dès le 1er euro gagné. La CRDS comme la CASA (voir plus bas), pour les retraités doivent se fondre dans ce nouvel impôt sur le revenu, étant bien entendu que la fin de la CRDS est, en principe, prévue pour 2024, mais je dis bien "en principe". Remarque : J’ai lu très attentivement tous ces rapports qui récusent la solution d’un nouvel impôt incluant IRPP et CSG-CRDS, mais si j’en comprends leurs motifs refusant cette solution, je ne comprends pas les quelques risques qu’ils énoncent et surtout d’avoir choisi les seuls risques qui motivent leurs propres conclusions dans leurs rapports, alors que les « risques » pour les Français n’existent pas dans cette solution. Pour rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace il est nécessaire de diminuer le taux de prélèvements obligatoires pour les maintenir à l’avenir entre 35 et 40%, ce dernier pourcentage étant un pourcentage à ne pas dépasser et surtout d’inscrire ces taux dans la constitution de la cinquième République. En ce qui concerne l’Impôt sur la Fortune transformé en Impôt sur la Fortune Immobilière, cela a causé un manque à gagner pour le budget de l’État de deux milliards d’euros, certes, en partie rattrapé par la hausse inespérée de l'IFI, mais ce manque à gagner peut être totalement rattrapé en ne logeant plus des administrations ou des agences de l’État dans le secteurs privé ; mais d’autre part et seulement du fait de la suppression de l’ISF, les associations caritatives craignent en leur défaveur une baisse de 30% à 50% des dons qu’ils reçoivent, car si l’on peut effectuer des dons en numéraires, les dons en immeubles sont rares et bien plus complexes et plus longs. Cette « réforme » provoquera indubitablement des demandes massives de financement des associations à l’État, donc aux Français. Il faut donc revoir cette suppression de l’ISF qui cause et causera plus de dégâts collectifs que d’avantages particuliers.
La TVA, impôt qui rapporte le plus au budget de l’État doit être diminué en rapport des économies réalisées par une réforme profonde des services de l’État (voir ci-dessous) et de l’accroissement de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, sans pour autant diminuer le budget de la France. Il s’agit donc de transformer la TVA actuelle en TVA «flottante » d’un taux variant entre 0 et 16%. Il serait parfaitement injuste d’augmenter les droits de successions, déjà importants, comme il est injuste de taxer les nues propriétés dans le cas des relations successorales parents-enfants. Cela semble plus juste d’augmenter les droits de successions ou de transmission pour les entreprises qui sont parfois promptes à agir pour sauvegarder les nues propriétés industrielles ou commerciales, dans le seul but d’échapper par cette action, une fois de plus au fisc. Il est, je le répète, indispensable de lutter contre la fraude fiscale et la fraude sociale (faux arrêts de travail, travail dissimulé, salariés non déclarés, etc.) afin de retrouver une possibilité d’un efficacité d’action sociale. La CASA (contribution de solidarité pour l’autonomie) doit être réformée et justement répartie et étendue à tous les revenus et ne servir qu’aux affections de longue durée et non seulement à celles pour les retraités. Encore faudrait-il que les recettes de la CASA soient intégralement affectées aux ALD (Affections de longe durée) et ne servent pas à d’autres causes. La contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) est un prélèvement social, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013. Ce nouveau prélèvement social s’ajoutait ainsi aux prélèvements sociaux existants. Le taux de cette contribution est de 0,3 % soit 45 euros par an pour une retraite moyenne de 1256 euros par mois. Cela signifie donc que les retraités sont considérés comme les seuls responsables des ALD (Affections de Longue Durée) qui les touchent en moyenne dès 65 ans, d’après les statistiques du Ministère de la Santé, alors que les ALD touchent les Français à tous les âges de la vie. La Casa est donc une mesure discriminatoire car elle fait supporter uniquement aux retraités le coût du traitement des ALD des salariés et autres actifs. Il faut noter que pour les 30 ALD, aucune politique de prévention n’est mise en œuvre actuellement ni au Ministère de la Santé, ni à la HAS (Haute Autorité de Santé) ni ailleurs. Or aujourd’hui ce sont 8 millions de personnes qui sont atteintes en France de l’une de ces affections et le nombre de patients progresse de plus de 5 % par an depuis 10 ans. Les soins pratiqués à ce titre représentent près de 60 % du total des dépenses remboursées par l’assurance maladie. Ce qui est pire et parfaitement injuste c’est le détournement de la CASA pour d’autres utilisations que celle prévue à l’origine. De par l’absence de cadre légal, la CASA, payée par les retraités, sert à renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Le FSV finance l’ASPA, l’ex-minimum vieillesse, ainsi que les cotisations retraite des chômeurs et des salariés en arrêt maladie. Autant de dispositifs de solidarité primordiaux, mais qui n’ont rien à voir avec la mission de la CASA : le soutien aux malades des ALD. Depuis 2013, plus d’un milliard d’euros ont ainsi été affectés au FSV. Il est plus facile d’imposer un impôt supplémentaire, destiné à augmenter un jour si rien n’est fait en matière de prévention, aux retraités car « Inventer un impôt pour régler un problème est le degré zéro de la politique. » d’après Ségolène ROYAL. Les retraités français sont en voie de paupérisation car toute politique anti retraités cherche à mettre en état de pauvreté une population dont une large part doit assumer les dépenses pour leurs enfants majeurs ne trouvant pas de travail salarié, pourtant ce sont ces retraités qui par leur travail, ont fait de la France ce qu’elle est aujourd’hui. Il est plus que nécessaire d’arrêter de penser et d’affirmer que les retraités sont des bénéficiaires d’aides sociales alors qu’ils ont cotisé toute leur vie professionnelle pour bénéficier d’une retraite, retraite d’ailleurs attaquée et diminuée de gouvernement en gouvernement. Si l’État ou la CNAV n’ont pas su capitaliser les cotisations de retraites des salariés et fonctionnaires, il n’y a aucune justice à ponctionner quoi que ce soit sur leurs pensions de retraite, car cette mauvaise gestion n'est pas du fait des retraités, mais des gouvernements successifs. Il est donc nécessaire et indispensable de restituer aux retraités français tout ce que l’État leur a pris et de revaloriser annuellement les retraites comme l’augmentation des salaires des français en activité professionnelle car la qualité de retraité est bien une profession comme une autre. En effet, un professionnel est celui qui exerce une activité manuelle ou intellectuelle procurant un salaire, une rémunération ou des revenus à celui qui l'exerce et à ce titre tient un rôle social en participant par l’impôt et ses autres charges financières, à la vie de la nation. À ce titre un retraité, ancien salarié ou ancien fonctionnaire, exerce une profession car il perçoit des revenus dits « revenus de remplacement » provenant de ses cotisations lorsqu’il était salarié. Les 509 niches fiscales ou dérogations fiscales ou encore dépenses déductibles fiscales, enfin, c’est comme l’on veut, mais cela n’enlève toutefois pas le mal à l’ouvrage, ces 509 niches fiscales recensées en 2010 ont provoqué un « manque à gagner » pour les finances de l’État de 50 à 73 milliards d’euros, pratiquement les recettes de l’impôt sur le revenu qui devait rapporter à l'État en 2019, 70,4 milliards d'euros!!! Cherchez l’erreur !!! Or, sans pour autant être illégale, une niche fiscale parfois à son origine soit d’un vide juridique soit d’une lacune juridique, mais dans tous les cas, cette niche fiscale permet à leurs bénéficiaires d’échapper ou d’être exonéré d’impôt sur le revenu grâce à elle. Ainsi en créant l'ISI (impôt sur la fortune immobilière), le gouvernement actuel a créé une pseudo niche fiscale, permettant à ceux, à montant de revenus égal, échappent à l’impôt sur la fortune financière, privant l’État de 2 milliards d’euros de recettes qui partiront certainement en évasion monétaire. La solution à ce problème est à deux niveaux. Le premier niveau est de supprimer l’ensemble des niches fiscales pour les revenus égaux ou supérieurs à 72000 euros par an pour un seul revenu et 90000 euros pour deux revenus. Le second niveau est de ne conserver les niches fiscales, pour quelque revenu que ce soit, à la condition que ces niches fiscales soient utiles à l’État, c’est à dire qu’elles rapportent au moins à l’État ce qu’elle lui font perdre comme impôt sur le revenu.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Relancer le fonctionnement du Fonds Spécial des Retraites institué en 1999. Taxer les GAFAS, Lutter contre les fraudes fiscales et sociales.
Il est indispensable et JUSTE de supprimer totalement les aides sociales aux immigrés ne cherchant pas à travailler ou aux "truands immigrés spécialistes" inscrits sur plusieurs départements pour obtenir ces aides sociales multipliées par le nombre de départements. Ce denier point fait partie de la fraude sociale ou un individu inscrit aux aides sociales départementales sur plusieurs départements peut "augmenter" ses revenus en fraudant l'État.
IL S'AGIT ICI DE DEMANDES IMPORTANTES. Concernant la maladie du cancer, on exemple on lit sur le site de l’ARC : « Il est généralement difficile de savoir pourquoi une personne a développé un cancer. Les cancers sont en effet des maladies multifactorielles et l’ensemble des facteurs pouvant conduire à leur apparition n’est pas connus. » Il me paraît qu’il est aujourd’hui nécessaire de mener une étude systématique sur les malades de cancers en relevant un ensemble de données sur leur vie, leurs habitudes alimentaires, leur activités physiques, leur sédentarité, leur hérédité, leur niveau de stress, etc. ; étude qui serait à mener au Ministère de la Santé de manière à avoir un « catalogue » informatisé de façon à obtenir une base de référence nationale. Il en peut être ainsi pour l’ensemble des maladies potentiellement mortelles ou les trente Affections de longue durée (ALD) car certaines d’entre elles sont dites « exonérantes » car ce sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique demandent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles le ticket modérateur de la Sécurité Sociale est supprimé. Ainsi il est indispensable d’obtenir une base de référence nationale pour les maladies potentiellement mortelles ou les trente Affections de longue durée (ALD). Cependant Hippocrate (480-377 avant Jésus Christ) avait parfaitement raison en disant que l’alimentation est le premier médicament. Or une véritable politique de prévention contre les ALD, fondée sur la prévenance contre les dangers de l’alimentation carencée et la l’interdiction de pesticides dans l’agriculture, devrait diminuer sensiblement le nombre des Français atteints par ces ALD, et par là même cela permettrait de diminuer les dépenses de soins relatifs aux ALD. Lutter contre le cancer et les ALD et autre maladies invalidantes devraient faire l'objet de grands causes nationales en mettant en action tous les services de santé de l'État.
Aucune, aucune et encore et toujours aucune. La France actuelle est championne des prélèvements obligatoires!!! Continuer à augmenter les prélèvements obligatoires ne manquera pas de causer une colère et un refus des Français.
La croissance en baisse, comme c’est à prévoir, avec un tel taux de prélèvements obligatoires et le prélèvement à la source, sans contrepartie de réforme fiscale juste, interdira tout baisse durable du chômage, toute maîtrise des déficits de la France et toute politique redistributive pouvant améliorer le sort des Français. Plus de doute possible : la croissance nationale est bien en train de ralentir. Après la Banque de France, l'Insee en a confirmé la tendance. Dans sa note de conjoncture de mi-année, l l'Insee dévoile sa première estimation pour 2018. À 1,7 %, contre 1,8 % pour la Banque de France, la croissance apparaît nettement inférieure au dernier pronostic du gouvernement. Dans le programme de stabilité, envoyé en avril à Bruxelles, Bercy déclarait en effet viser une croissance de 2 % pour 2018. Ce décalage, s'il se confirme, compliquera l'exécution du budget 2018 et le respect des objectifs affichés de déficit public. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français. La loi de l’économie est celle de l’offre et de la demande. Si l’offre est présente, grâce à la diminution des charges des entreprises, la demande est faible sans augmentation du pouvoir d’achat des Français, soit par la diminution de la pression fiscale, soit par l’augmentation des salaires. Le recours au crédit pour les particuliers est souvent le début de la paupérisation. Il ne faut pas être aveugle et regarder tous les commerces qui ferment, à cause de la paupérisation des Français, dans une ville comme Paris, alors qu’on pouvait penser que c’était le sort des villes de province ? Si ces commerces ferment c’est le manque de clients qui, faute de moyens le provoque. Sans augmentation à égalité sensible des revenus des Français, salaires, traitements et retraites, la récession est à prévoir et la fermeture des commerces de bouches augmentera. Dividendes d’actions On peut dire que « pour gagner il faut jouer » certes ! Or les investisseurs gagnent car ils « capitalisent » sur les performances des salariés, fonctionnaires, retraités et indépendants. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, il est alors nécessaire que les entreprises cotées en bourse ou à participation réservent la moitié des dividendes annuels à des augmentations salariales, ce qui est juste car ce sont les salariés qui font « gagner » l’entreprise et non les actionnaires. Certains actionnaires n’ont par ailleurs jamais hésité à « couler » une entreprise française. Diminuer drastiquement les frais bancaires. L’ensemble des frais bancaires que leur paient les clients de banques pour différents motifs représente la somme de 20 milliards d’euros par an. Or aujourd’hui, le traitement des opérations bancaires est à 100% automatisé et ne requière comme traitement manuel (maintenance informatique essentiellement) qu’au maximum 1% du total de ces frais bancaires. À titre d’information en 1970, le traitement des opérations bancaires était manuel dans les agences bancaires, mais déjà totalement informatisés en back-office et remis sous forme de bandes magnétiques aux agences bancaires dès le lendemain matin. En analysant aujourd'hui le coût réel du traitement manuel informatique des opérations bancaires, on arrive annuellement à 166 667 hommes/jours pour l’ensemble des banques des particuliers pratiquent en France, soit pour un coût journalier par homme de 300€, on arrive à un coût réel pour ces banques à 50 millions d’euros. Ce qui résulte de cela est que les frais bancaires sont injustement prohibitifs et devraient diminuer de 19,95 milliards d’euros, prélevés à tort aux clients des banques.
A ma propre action d'intervention auprès des élus
Oui
Il est indispensable de donner aux organisations syndicales un véritable rôle de partenaire et ne pas les considérer comme des opposants. Il est absolument nécessaire de les considérer comme les représentants élus des salariés et fonctionnaires.
Les élus, quels qu'ils soient doivent bien sur écouter les citoyens, mais aussi les entendre et surtout les comprendre afin de pouvoir envisager des actions permettant de renouer le lien entre les citoyens et les élus. Il est tout à fait possible de s’adresser à autrui par un attitude polie et respectueuse donc non mensongère, et chasser de la part de l’orateur toute parole et attitude méprisante ou d’incompréhension, parole inexacte ou manipulatrice, toute insulte, toute suffisance et surtout toute parole blessante et des "petites phrases" agressantes. Par ailleurs, que signifient les déclarations des hommes et femmes politiques s’étonnant que les Français soient choqués de leur rémunération de l’ordre de la dizaine de milliers d’euros mensuel ? Ou alors tel député disant, pour tenter de calmer les esprits : « … le fait d'avoir probablement été trop intelligent, trop subtil, trop technique dans les mesures de pouvoir d'achat… » Maladresse ou alors tentative de provoquer une révolte populaire? Mais ces déclarations participent à l’exaspération actuelle que les « débats » de tous types n’éteindront pas, tant les blessures sont profondes pour le peuple français. Il est indispensable et juste d'interdire tout poste et toute élections aux Français titulaires d'un casier judiciaire, comme de destituer tout Français de leur poste dès qu'ils sont titulaires d'un casier judiciaire. On voit bien que renouer le lien entre les citoyens et les élus dépend de l'attitude future des élus et des élus seuls!!!
Une bonne chose
C'est est un exemple de justice que représente le non-cumul des mandats qui en servait qu'à augmenter les revenus des cumulards et à rien d'autre. Le motif de représenter les élus n'est vrai que pour un seul et unique mandat.
Il est indispensable d'introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques. Mais cette question n’a de sens que dans le cadre d’un sextennat présidentiel. Le mandat présidentiel de quatre années réclame une réforme plus profonde, c’est de réduire le mandat législatif à quatre années. Aussi, je pense que six ans est une période suffisamment longue pour gouverner efficacement. La dose idéale de représentation proportionnelle aux élections législatives est de 100%. Ainsi aucun parti politique ne pourrait se retrancher sur le manque de représentativité pour celer un programme de gouvernement. Mais cette solution présente des risques, dont le premier est la distanciation avec l’électorat, puisqu’il y aura un scrutin par listes et non nominal. Les autres risques sont concentrés sur le retour au rythme politique de la quatrième république où les partis, par des jeux d’alliance faisaient et défaisaient les gouvernements, créant ainsi une instabilité politique et favorisant les partis minoritaires. Mais le risque de faire et défaire un gouvernement est un risque pour le pouvoir mais pas pour le peuple qui a ainsi vécu en redressant la France pendant les « trente glorieuses » chères aux économistes. Il est certain que le pouvoir présidentiel voulu par Charles de Gaulle avait pour principal but d’effacer ce risque, le gouvernement n’a effectivement depuis changé qu’en cas de démission du gouvernement, de dissolution alors que la quatrième république a connu vingt-huit Présidents du Conseil en quatorze ans alors que la cinquième république n’a connu que vingt-trois premiers ministre en cinquante-huit ans. Le risque du quinquennat actuel est que le parlement durant ces cinq années soit toujours un parlement de «godillots», complètement coupé de la réalité de la vie des Français, puisque les députés de la majorité sont toujours étonnés que leur politique confiscatoire est contestée par les Français. Il me paraît que la solution la plus sage soit d’établir la dose de proportionnelle à 50% des votants, donc par un vote par liste, dans la moitié des circonscriptions et à tour de rôle d’une élection législative à l’autre, ce dès les prochaines élections législatives, mais dans le cadre d’un sextennat présidentiel et législatif.
Oui
La réduction du nombre d'élus est une vision uniquement comptable et ne permet pas de renouer le lien entre ces élus et le peuple français. La question à se poser est le nombre d'élus des intercommunalités qui coute cher aux Français ce, pour une rôle qui n'améliore pas la vie des Français. La question doit être posée pour les député et sénateurs car il est surtout important, car égalitaire, donc juste, que les députés et sénateurs représentent un nombre proche de votants pour les scrutins futurs. La juste représentation nationales serait d’un député et sénateur pour départements de moins de cinq-cent-mille habitants, deux députés et deux sénateur pour les département de plus de cinq-cent-mille habitants et deux députés et deux sénateurs pour les villes de plus de 100000 habitants. Pour les régions, le conseil régional ou le conseil général doit être composé d’au moins un conseiller par commune appartenant à la région ou au département. Saint Bernard de Clairvaux écrivait au XIIème siècle : « On ne peut comprendre que ce que l’on a éprouvé ». Il serait alors souhaitable que le salaire mensuel des députés, sénateurs et des Conseillers économique sociaux et environnemental, soit égal au SMIC mensuel, augmenté des heures supplémentaires défiscalisées. Ainsi, ces élus prendraient conscience et comprendraient les décisions fiscales qu’ils prendraient.
Il est donc légitime alors que le vote soit obligatoire pour toutes les élections publiques et que ce vote obligatoire n’à rien a voir avec la notion de Liberté du vote. Ne pas voter actuellement relève de la liberté de ne pas participer au destin national, mais cela n’empêche pas ces non-votants d’exprimer regrets et rancœurs des décisions prises par les hommes politiques élus. Si l’on veut combattre honnêtement les décisions politiques encore aurait-il fallu voter.
Oui
Il est indispensable de reconnaître le vote blanc uniquement si le vote est rendu obligatoire avec, en cas de manquement injustifié de prévoir une amende au moins égale au coût du vote (bulletin de vote, enveloppe, pose et dépose de l’isoloir, mobilisation du personnel du bureau de vote) et du dépouillement d’un bulletin de vote. Le droit de vote des Français résulte de sa longue histoire et le vote est un véritable geste démocratique. C’est pour ces raisons que le vote doit désormais être obligatoire et que le vote blanc et le vote nul, doivent être comptabilisés dans les résultats et qu’il en soit bien sur tenu compte.
Pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique et pour rendre « la participation citoyenne plus active » et « la démocratie plus participative » il est nécessaire que le citoyen ait d’autres interlocuteurs de l’État qu’un représentant local, lequel est le plus souvent plus ou moins disponible et plus ou moins informé. Il s’agit pour le citoyen de pouvoir saisir un responsable à chaque niveau de l’État : mairie municipale, département, région, députés, sénateurs, conseillers des services de l’État, ministres, Premier Ministre et Président de la République. Pour que cela reflète « la démocratie participative » il est indispensable que le citoyen ayant soit une question relevant du service auquel il s’adresse, soit une idée à soumettre pour l’amélioration des services de l’État, reçoive une réponse claire, au delà du simple accusé de réception de sa demande. Par ailleurs si la question est mal orientée, c’est au service auquel le citoyen s’est de prime abord adressé, de transmettre cette question au service compétent pour répondre à cette question, à charge pour ce dernier service de répondre au citoyen en informant le service transmetteur de sa réponse. Il est également nécessaire que le correspondant du niveau de l’État choisi par le citoyen, non seulement écoute mais entende et comprendre ce que désire le citoyen et qu'en cas de doute revoie la question ou l’idée avec le citoyen, sans toutefois l’oublier ou « enterrer » sa demande, car cela serait mettrait à mal « la démocratie plus participative ». Si une question est relative à une loi ou un décret en cours de validité, il faut l’indiquer en toute clarté au citoyen. Si l’idée proposée par un citoyen se traduise par une action future, il est indispensable de le nommer à part entière membre es qualité du groupe de travail chargé de l’application de cette idée.
Oui
En considérant ce que je propose. Le Référendum d’initiative citoyenne (R.I.C.) est à la fois une revendication des « Gilets Jaunes » et un excellent moyen de donner la « parole au peuple ». Le Référendum d'initiative partagé semble être "une course à obstacles infranchissables" et c'est ce qui lui est reproché par rapport au RIC. Mais il revient au gouvernement de définir les limites des questions à y aborder, ainsi que leur forme de ces référendums, des moyens mis en œuvre et de la suite et des actions que le gouvernement souhaite y donner. Il apparait que toutes les questions de sujets politique et fiscaux, sociaux, environnemental puisse y être abordé dans un Référendum d’initiative citoyenne. Mais je pense sincèrement que toutes les questions touchant à l’humain ou à la personne humaine ne puissent y être abordé, y compris les sujets impliquant les référendums relatifs aux peines judiciaires. Sur les moyens mis en œuvres pour les Référendums d’initiative citoyenne, il faut être conscient qu’un site internet tel « Change.org » propose à tous les Français de mettre « aux voix I.P. », c’est à dire individualisé totalement, des questions apparemment sans limites, mais sans que quoi d'inévitable se passe. Une telle solution, sous l’égide de l’État, serait envisageable avec des gages d’honnêteté, sans quoi ce moyen n’aurait aucun succès. Toutefois si il y a une profusion de référendums, il conviendra toujours de dissocier ceux que le Président de la République proposera des Référendums d’initiative citoyenne. Les référendums proposés par le Président de la République, c’est à dire au caractère solennel, soit réalisé à l’instar du vote pour la fonction de Président de la République, vote avec un bulletin en papier, puis dépouillé dans les bureaux de vote.
Cela va au contraire de la politique budgétaire du gouvernement. En effet, quel compte doit être tenu par le gouvernement de la "consultation directe des Français"? Cela ferait un galimatias exaspérant les Français en cas de refus de prendre en compte lavis des Français. Consulter, oui, mais comment? De plus en plus l’accès aux services du gouvernement (ministère et agence de lÉtat) est déshumanisé au nom de la réduction comptable des coûts. Les Français n’ont accès qu’à des serveurs vocaux « interactifs » à choix multiples ne répondant pas à leurs besoins. Par bonheur, et par chance, lorsqu’un humain décroche il est souvent situé dans un pays francophone lointain qui ne peut suggérer au Français que de se servir d’internet pour se renseigner. Enfin il est purement scandaleux que le Français ne puisse dépasser le stade de l’accueil téléphonique des ministères, qui doit-on le rappeler, dépendent de l’argent des impôts. Une forte amélioration de l’accès aux services d’un ministère soit grandement facilité, autre que la consultation d’un site internet. Les professionnels n’ont pas de temps à perdre pour parcourir un site internet ministériel et les Français ne disposant pas d’accès internet ont parfois besoin d’avoir accès aux fonctionnaires des ministères pour des questions précises et en doivent pas être "jeté" par l'accueil d'un ministère. Si la plupart des Français se servent d’internet et du téléphone « interactif » pour leurs relations avec les services administratifs de l’État, de la Région ou de la commune ou de l’intercommunalité, l’autre partie des Français n’a aucun autre moyen de contacter ces services qu’en se déplaçant pour les rencontrer. Pour tous les Français il est indispensable de se déplacer pour la fourniture de papiers d’identité ou de passeports, et cela impose un temps de transport soit en voiture personnelle soit s’ils existent en transports en commun et il en est de même pour se rendre à la Préfecture. Il est donc indispensable de créer, à l’intention des Français, dans chaque commune des points d’accès à internet avec téléphone, sous l’égide du maire, à l’instar de ce qui est proposé aux demandeurs d’emploi à Pôle emploi.
Je suis contre la suppression du Sénat pour une raison essentielle : sans ce contrepouvoir, le gouvernement aurait « les mains libres » et ne serait plus en contact avec le peuple français, toute la politique n’étant « débattue » qu’à l’assemblée nationale. Le rôle joué par le Sénat dans la commission de l’affaire Benalla a été exemplaire par rapport à celui bien piètre et désolante de la commission de l’assemblée nationale. Par ailleurs, les économies financières réalisées seraient anecdotiques par la suppression des sénateurs ou des conseillers économiques sociaux ou environnementaux. Toute assemblée ou conseil dont le rôle reste à l’intérieur de son entité, n’a actuellement comme ouverture vers la société civile un unique site internet et pratiquement pas de représentation physique en direction des territoires ou des citoyens. Et il faut être conscient du défaut d’accès à internet pour tous les Français d’une part et d’autre part, les Français y en ayant accès n’ont généralement pas le temps d’ « éplucher » les sites internet des assemblées et conseils. Le rôle de nos assemblées nationales ou du Conseil Économique, Social et Environnemental y gagnerait en pratiquant une plus grande ouverture vers le public. Il y a bien la chaine de télévision « La chaine parlementaire» pratiquant cette ouverture, mais elle n’est que regardée par seulement 0,2% des téléspectateurs. Il serait nécessaire de promouvoir cette chaine de télévision afin de la regarder et soit citée dans les cours d’éducation civiques des collégiens et lycéens. Il convient donc d’aider les assemblées et les conseils à pouvoir mieux représenter les territoires, par exemple, en animant des réunions locales avec les acteurs des territoires et de la société civile représentative. Cependant si les députés et sénateurs ont la possibilité de retourner dans leur territoire où ils ont été élus, ce n’est pas le cas des conseils. Il est alors facile d’imaginer qu’une « courroie de transmission » est indispensable entre les assemblées et les conseils avec les territoires et la société civile. Je propose que soit nommé un fonctionnaire territorial de statut cadre dans chaque mairie, ou dans la mairie du chef-lieu de canton pour les mairies rurales, ce fonctionnaire étant le correspondant attitré des assemblées et des conseils, connu et identifié ainsi. Ce fonctionnaire reçoit les informations des assemblées et des conseils et les communique au citoyen qui lui en fait la demande. Ce fonctionnaire transmet aux assemblées et aux conseils les questions posées et leur soumet les idées apportées ou des propositions émises par les citoyens. Ce fonctionnaire territorial participe à la région à des réunions mensuelles de tous les fonctionnaires territoriaux au même rôle et deux fois par an au niveau national avec des représentants des assemblées et des conseils. Alors on pourra parler réellement de représentation des territoires et de la société civile.
Non
Le bénéfice retiré de leurs transformation serait une goutte dans le budget de l'État. Le but recherché doit être ailleurs (s'assurer une meilleure majorité, réfléchir sur l'influence du Sénat, mieux laisser parler un parlement "godillot", etc.)
Il est alors indispensable de renforcer la primauté de la laïcité sur la pratique religieuse, c’est à dire de proclamer à chaque occasion publique et du collège à l’université, que la constitution et les lois françaises ont la primauté sur les tous les textes et tous les avis religieux lesquels doivent ressortir du domaine privé ou du domaine philosophique qui doit rester du domaine de la culture. Car la laïcité est mal comprise ou refusée par les prosélytes ou intégristes musulmans, alors que la laïcité ne pose pas de difficulté pour les autres religions pratiquées en France. Mais si la laïcité est une des bases intangibles de notre République, il faut être conscient que pour nombre de sites internet à caractère prosélytisme islamique, la laïcité est opposée à l’Islam. Car nombre de musulmans intégristes s’accommodent de tous les modes de régimes, République (exemple : Iran), Royaume (exemple Arabie Saoudite), dès lors que la loi islamique (charia) s’y applique ; on voit bien que l’Islam prime sur le régime et sur leurs constitutions. Il est donc nécessaire de « cadrer » l’islam à l’exemple de ce qui est fait en Turquie, pays musulman, où les prêches lors des prières dans les mosquées, sont dictés par le ministre des cultes et en France cela reviendrait au Ministère de l’Intérieur en liaison avec une représentation des musulmans réputés doctes et non avec le Conseil français du culte musulman (CFCM) "trop noyauté". La notion de liberté des cultes n’a rien à voir avec la soi-disant liberté de prononcer des prêches contraires à la laïcité. Que fait alors le gouvernement pour interdire les sites islamistes? Les mosquées en France ne doivent être ouvertes qu’aux heures de prières et toute réunion publique à leurs abords doit être soit interdites, soit contrôlées par les forces de polices en cas de trouble à l’ordre public. Les prières de rues doivent être interdites au nom de la gène à la libre circulation des passants, tel est l'argument du gouvernement pour l'action de Gilets Jaunes.. Par ailleurs, la lutte contre l’Islam intégriste, première étape vers le terrorisme, doit être intensifiée par une surveillance accrue des lieux de culte par des observateurs musulmans aidés par la police nationale ou à défaut la gendarmerie ou encore la police municipale. L’Islam intégriste est rétrograde et toujours basé sur une interprétation tronquée ou erronée des préceptes musulmans (voir : http://www.imamabdallah.com/2015/03/tuez-les-infideles-est-ce-une-injonction-du-coran.html). De toutes ces actions, il y va de la cohésion nationale et de l’intégration, donc de la fraternité.
Par tous ? C’est à dire les Français et qui d’autre ? Il ne peut s’agir alors que des immigrés ressortant du regroupement familial, à qui l’on doit proposer la nationalité française dès le regroupement familial accepté. Il est donc important que tous les enfants Français ou immigrés soient scolarisés dès l’âge légal. Il est nécessaire que des cours d’instruction civique notés et comptant dans la moyenne de l’élève, leur soient donnés de l’école primaire à la classe de terminale au lycée. En ce qui concerne les enfants d’immigrés issus du regroupement familial il est nécessaire que les parents complètent cette éducation civique. Il est alors obligatoire que les parents immigrés reçoivent des cours obligatoires et de langue française et d’éducation civique, mais aussi pour les informer de l’intérêt de s’intégrer au pays dans lequel ils souhaitent vivre et de ne pas agir contre lui au nom de sa culture d'origine.
Rendre le vote aux élections locales, des députés et sénateurs et de l'élection présidentielle obligatoire. Ne pas voter actuellement relève de la liberté de ne pas participer au destin national, mais cela n’empêche pas ces non-votants d’exprimer regrets et rancœurs des décisions prises par les hommes politiques élus. Si l’on veut combattre honnêtement les décisions politiques encore aurait-il fallu voter.
Il est tout à fait possible de respecter autrui par un attitude polie et respectueuse donc non mensongère, et chasser de la part de l’orateur toute parole et attitude méprisante ou d’incompréhension, parole inexacte ou manipulatrice, toute insulte, toute suffisance et surtout toute parole blessante. Notre pacte social est défini par la Constitution de la Cinquième République et nul Français n’y saurait ni pourrait y déroger. Notre pacte social repose sur le concept « la liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres » ce qui implique la solidarité laquelle correspond à une attitude d’ouverture à autrui, illustrant le principe républicain de fraternité, mais aussi de l’égalité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste pour les classes très aisées à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques est donc très directement liée à la notion de citoyenneté. Au delà des mots, la solidarité doit être effective dans un état de droit où les plus riches, et non la classe moyenne, aident les plus pauvres. La citoyenneté des Français est la qualité qui les reconnaît comme citoyens de la France et citoyen de la ville où ils ont leur résidence habituelle. La citoyenneté repose sur trois concepts fondamentaux et indissociables, lesquels sont la civilité, le civisme et la solidarité. La civilité : ce terme implique une attitude de respect, à la fois à l’égard d’autrui, mais aussi envers les divers bâtiments et lieux de l’espace public. L’objectif conséquent implique la reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, quelque soit leur position sociale, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, ce qui permet une plus grande harmonie entre hommes dans la société. La civilité, ainsi définie, exclut donc la morgue, la suffisance, l’insulte, le mépris, les récriminations et reproches injustifiés et toute parole blessante ou destinée à blesser autrui, ainsi que les paroles prononcées sans réflexion préalable (paroles réflexes), etc. Le civisme : ce terme signifie respecter et faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience des devoirs de chacun envers la société. Le civisme cause tacitement un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique, qui le conduit à agir pour l’intérêt général à l’exclusion de ses intérêts particuliers. Le civisme, tel qu’il est défini ci-avant, de par sa nature, exclut toute forme de manquement ou de dévoiement de la loi et surtout provoquer l’exemplarité pour tous les Français. Le civisme exclut notamment tous les manquements à la loi dont les Français sont informés, il en va ainsi des infractions à la loi causées par des hommes politiques, des industriels, des professionnels et des particuliers. La solidarité : La solidarité correspond à une attitude d’ouverture à autrui, illustrant le principe républicain de fraternité, mais aussi de l’égalité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques est donc très directement liée à la notion de citoyenneté. Une nouvelle fois, au delà des mots, la solidarité doit être effective dans un état de droit où les plus riches, et non la classe moyenne, aident les plus pauvres. Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens, en ce qu’elle ne se limite pas à l’exercice ponctuel du droit de vote, mais qu’elle est mise en acte au quotidien.
Il est donc nécessaire de repenser tout notre pacte social à commencer par les plus hauts sommets de l’État, car force est de constater que notre pacte social est « bien abimé ». Ainsi les cours d’éducation civique notés doivent être donnés dès l’école primaire et continuer jusqu’au baccalauréat, ou une épreuve d’éducation civique sera notée et éliminatoire.
Développer les cours d'éducation civique de l'école primaire au Lycée et en faire un épreuve éliminatoire au baccalauréat, quelle que soit sa forme. Il est indispensable de créer, à l’intention des Français, dans chaque commune des points d’accès à internet avec téléphone, sous l’égide du maire, à l’instar de ce qui est proposé aux demandeurs d’emploi à Pôle emploi. Enfin il est purement scandaleux que le Français ne puisse dépasser le stade de l’accueil téléphonique des ministères, qui doit-on le rappeler dépendent de l’argent des impôts. Une forte amélioration de l’accès aux services d’un ministère soit grandement facilité, autre que la consultation d’un site internet. Les professionnels n’ont pas de temps à perdre pour parcourir un site internet ministériel et les Français ne disposant pas d’accès internet ont parfois besoin d’avoir accès aux fonctionnaires des ministères.
Nos coutumes sont la civilité, le travail, le respect des autres, le respect de l’égalité homme-femme, le respect des enfants et leur éducation « à la française », la politesse envers autrui, la séparation des religions de l’État et donc la démocratie. Pour être très clair, il est indispensable que cette personne intégrée évite tous les travers de sa pratique civile d’origine à savoir d’éviter de bousculer les autres, de ne pas boucher les accès des transports en commun avec des poussettes « monumentales » à bébé, de parler et demander pardon au lieu de faire un geste du doigt vers un siège, de ne pas tousser la bouche ouverte et non protégée, de ne pas nettoyer ses narines avec ses doigts et de les essuyer sur le tissu des sièges, de parler fort dans son langage d’origine dans la rue ou les transports en commun, de se tenir propre et de se laver les mains après les transports en commun et après avoir été aux toilettes , de garer sa trottinette électrique dans les passages piétons ou sur les trottoirs ou encore devant les devantures des commerces, etc.
Cette question mérite un "retour à l'envoyeur"? Il n'est pas du ressort du citoyen d'assurer un rôle de police, autre que celui de lui y prêter main forte sur sa demande et uniquement sur sa demande. Il revient à tous les services de l'État de répondre par la force publique aux incivilités et par des conseils de civilité à la télévision ou par voie d'affiche et sur les dites internet de l'État.
Le rôle de chacun? les esprits "faibles" sont attirés par les incivilités, les esprits cultivés sont souvent civils. C'est une question insoluble tant que "chacun" ne sera pas formé de l'école primaire au lycée à l'instruction civique. Je le répète, la religion et la liberté de la religion sont du domaine privé et ne doit jamais être évoqués dans les études ni dans le travail.
La divagation des animaux domestiques dans les jardins privés, animaux domestiques lâchés par leur propriétaires dans la propriété d'autrui pour y laisser leurs déjections. Les trottinettes électriques garées n'importe où, c'est à dire entravant le passage des piétons. Les paroles blessantes et les bousculage des personnes par les immigrés, les Roms mendiants souvent avec présentation d'enfants.
Des cours d’éducation civique notés doivent être donnés dès l’école primaire et continuer jusqu’au baccalauréat, ou une épreuve d’éducation civique sera notée et éliminatoire. Cela afin de rendre une société plus compréhensive de l'autre. Le service militaire était, au sens moderne, un formidable moyen d’intégration des enfants d’étrangers dans la nation car la mixité sociale et la fraternité qui s’y produisait étaient nécessaires pour la cohésion de la Nation. Le service militaire est important aussi pour la Nation, afin de connaître sa jeunesse, d’en mesurer leurs difficultés ou parfois, pour certains, leurs dérives, pour ceux, du moins qui sont sur la mauvaise pente. Le service militaire est un moyen pour corriger leur trajectoire, pour les éduquer, les aider, les accompagner, mais également sélectionner aussi ceux qui, demain, seront soldats. Un moyen d’assurer la cohésion nationale L’arrêt du service militaire a provoqué un important recul du vivre-ensemble, car c’était le seul moyen pour une génération de vraiment faire corps. En effet, les conscrits se retrouveraient, sans distinction de race, ni de religion, sous un même drapeau. Enfants de la campagne rurale, de la banlieue ou enfants des beaux quartiers portaient le même uniforme et étaient placés dans un même lieu durant une année complète où ils apprenaient notamment la discipline, ce qui cassait les dynamiques communautaristes. La conscription était historiquement un moyen pour l’État de transmettre les valeurs de la Nation, et pour le citoyen d’être versé dans un pot commun, et donc de s’incorporer à ses semblables. Le service militaire permettait de servir, au sens le plus noble, son pays. Le rôle de l’armée, au sens large, armée de métier et « réservistes » est aussi de garantir la cohésion nationale parce que la cohésion nationale est la condition même de l’indépendance nationale et de la défense nationale. En outre, le service militaire permettait de vivre au plus près l’engagement militaire et les questions de défense, pour peut-être s’engager ultérieurement dans la réserve opérationnelle, la garde nationale ou l’armée professionnelle, en toute connaissance, pour y exercer les différents métiers de l’armée. Un devoir de défense de la nation Avec les attentats qui ont frappé la France, de nombreuses voix, dont la mienne, s'élèvent afin de réinstaurer un service militaire obligatoire, afin de pouvoir défendre le pays contre la menace terroriste. Des hommes politiques dénoncent « le coût énorme » du rétablissement du service militaire. Et revoilà la vielle logique comptable !!! La défense et la cohésion de la France auraient-elles un coût prohibitif ? Alors, dans ce cas, la santé des Français, leur sécurité, etc. auront aussi un jour « un coût prohibitif » ? Arguer que le rôle de l’armée n’est pas d’encadrer de la jeunesse, et de favoriser la mixité sociale est un argument infantile. L’encadrement de la jeunesse et favoriser la mixité sociale est « une fusée à trois étages » soit l’éducation parentale, l’éducation nationale et l’armée. Ceux qui prétendent le contraire n’ont pas de leçon à donner à qui que ce soit sur ces sujets !!! Enfin, le dernier argument tient à la caractéristique de notre époque laquelle est caractérisée par une anomie, ou diminution des moyens traditionnels de contrôle, de l’absence de points de repères entre ce qui est bon pour autrui et l’intérêt personnel, qui fait qu’un nombre croissant de jeunes Français n’ont plus aucun repère. Le service militaire, c’est aussi un moyen de combattre cette absence de points de repères qui va nous coûter très cher dans le futur. Alors oui, il faut un service militaire parce que c’est autre chose que l’armée professionnelle. C’est la cohésion nationale, apprendre à vivre avec les autres, se trouver confronté à la règle. C’est aussi apprendre la règle de vie en collectivité, du comportement correct et être confronté à l’exigence. C’est surtout développer le sentiment d’appartenance à une collectivité, à la Nation et c’est sans doute la seule fois dans leur vie que notre jeunesse et même la plupart des Français vont se rencontrer et être l’obligation de servir leur pays. Comme disait André Malraux : « La Nation, c’est d’abord la défense nationale ». Certains pourraient dire que la défense de la Nation n’est pas le rôle des militaires alors je les renvoie à la lecture d’un très joli petit livre de la fin du XIXe siècle, rédigé par le futur Maréchal Lyautey, à l’époque capitaine et qui s’appelle « Le rôle social de l’officier ». Pour un « nouveau service militaire» Ce nouveau service militaire, doit s’adapter à l’évolution de la société, donc concerner filles et garçons. Pendant le service militaire, il n’y aura pas de religion donc pas de voile, ni de longue barbe, mais il y aura des uniformes et le respect du drapeau français et du code de discipline militaire. Il est nécessaire que ce service s’effectue à mi-temps à l’armée et en partie dans les collectivités sociales ce qui permettrait de sensibiliser ces collectivités sociales au service militaire. Si ce nouveau service militaire se déroule à la place d’une année d’étude, il est indispensable que cela se produise par une coupure en licence de première ou deuxième année. Coût du « nouveau service militaire» Pour instaurer le nouveau service militaire il est nécessaire de prévoir le budget nécessaire, mais on ne peut y parvenir que si l’on apprend enfin à valoriser le mieux possible les dépenses d’équipement et de recherche, comme savent si bien le faire les Américains, c’est-à-dire tirer de ces dépenses de défense le maximum de retours sur investissements possibles. Il y aurait environ six millions de jeunes Français entre 16 et 20 ans concernés par le nouveau service militaire. Les coûts d’encadrement, de logement, d’habillement, de service sont certes importants, mais bien plus faibles que les coûts diffus, jamais évalués des actions de ces jeunes Français sans point de repère car jamais formés à la solidarité et à la fraternité.
Non
Encore une idée farfelue et surtout idéologique. Quelle compagnie d'assurance proposerait à ses clients de les indemnisé avec la "contrepartie" de faire "le ménage dans leurs locaux" ou de donner des heures de travail à une association ou à un artisan? Les salariés au chômage ont cotisé sur leurs paie à l'assurance chômage pour être indemnisé. Aussi pourquoi ne pas imposer aux grandes sociétés de jouer leur rôle social en employant des salariés au chômage au lieu de distribuer et des capitaux aux industriels et continuer à payer des indemnisés au salarié alors ainsi employé? Cette proposition est logique car de nombreux services de ces grandes sociétés ont du mal à trouver des emplois pour soulager leurs propres salariés.
Une boutade pour commencer avant de répondre à ce sujet si grave et préoccupant : ainsi que me l’a dit un grand connaisseur de l’Afrique subsaharienne en parlant des immigrés en France : « On n’a pas les meilleurs en France !» Mais avant de parler de « politique migratoire », de quoi parle-t-on précisément ? Globaliser ainsi l’immigration est le propre des politiques des mouvements populistes. Aussi parle-t-on de l’immigration par le regroupement familial ? Des étudiants étrangers suivant leurs études en France ? Des professionnels étrangers reconnus attirés par les entreprises pour l’industrie, les entreprises de services ? Des migrants économiques arrivés en France illégalement? De l’immigration illégale des femmes comoriennes venant accoucher à Mayotte ? De l’immigration massive et illégale dans le département de la Guyane ? Globaliser l’immigration est le moyen le plus sur de « noyer le poisson » et de ne pouvoir avoir aucune solution « générale ». Le traitement des immigrés ne doit jamais être globalisé, mais tenir compte de la considération de leur personne intuitu personae. Ainsi en détaillant ces différentes formes d’immigration nous allons pour voir proposer des solutions pour chacune d’elles au lieu de chercher une solution chimérique d’ « objectifs annuels » globalisée qui ne résoudra rien mais ne donnera que satisfaction aux populistes, car leur politique réclame de tels objectifs. Le regroupement familial Strictement encadré le regroupement familial est une mesure de justice humaine à condition que l’immigré puisse accueillir sa famille en France en termes de taille de logement et de revenus. Une autre condition indispensable est de vivre en France en bon citoyen français. C’est pour cette raison que pour les familles regroupées et désirant s’installer définitivement en France, la nationalité française doit leur être proposée comme condition sine quoi none. Pour les familles ne désirant pas s’installer en France, le regroupement familial doit être refusé et le retour dans son pays d’origine de l’immigré doit être prévu au plus tôt. Les familles d’immigrés bénéficiaires du regroupement familial et désirant s’installer définitivement en France est un des cas ou des « objectifs » peuvent être définis, mais des objectifs définis par une expérience d’au moins trois ans pour les immigrés acceptant ou non la nationalité française et leur l’installation définitive en France. L’immigration des étudiants étrangers Bien que le gouvernement actuel ait provoqué une inflation des droits d’inscription des étudiants extra-européens, il faut dire tout de suite qu’ils sont d’une part toujours bénéficiaires des actions sociales du CROUS (Comité Régional des œuvres universitaires sociales). Le CROUS offre aux étudiants étrangers un dispositif leur permettant au titre d’étudiants étrangers primo-arrivants d’effectuer toutes leurs démarches administratives : demande de titre de séjour et d’autorisation provisoire de séjour (APS) auprès de la Préfecture de Police, visite médicale et/ou validation du visa de long séjour auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), demande d’allocation logement auprès de la CAF, permanence de la DIRECCTE, de la sécurité sociale étudiante (CPAM, LMDE et SMEREP), Pôle Emploi, délivrance de titre de transport par la Ratp… Toutes ces « œuvres » sont dispensées à titre gratuit pour l’étudiant étranger et bien souvent payées par les impôts des Français car les droits payés sont inférieurs aux coûts réels des dépenses pour les étudiants étrangers. Par ailleurs, les étudiants étrangers sont « hors quota » des écoles supérieures et des universités, ce qui pénalise les étudiants français. Il est raisonnable, à l’exception de certains cas remarquables et utiles pour la France, que les autres étudiant étrangers retournent dans leur pays d’origine à la fin de leur cursus universitaire. Les étudiants étrangers est l’autre cas ou des « objectifs » peuvent être définis eu égard au quota et des logements étudiants et des places leur étant réservées dans les écoles supérieures et les universités. Les professionnels étrangers reconnus attirés par les entreprises Cette forme d’immigration est anecdotique car ces professionnels sont connus au sein des entreprises ou de clubs sportifs ou des universités et des grandes écoles. Il n’y a pas grand chose à en dire. Les migrants économiques C’est la forme d’immigration la plus gênante car la plus voyante. Ces immigrés venus chercher une vie professionnelle meilleure n’en trouvent pas toujours ou n’en cherchent pas. Les migrants économiques qui cherchent du travail peuvent en trouver dans le BTP, la plonge dans les restaurants ou la sécurité. Les migrants économiques ne cherchant pas de travail se dénomment des « brouteurs », c’est à dire de vouloir vivre de trafic divers, rapine, vols à la tire, prostitution, etc. Il est exclu d’accepter des migrants dits « économiques » dont le seul but est de « trahir » son pays d’origine pour qu’ « égoïstement » il puisse vivre en France avec une vie de rapine de trafics en tous genres. Il n’est pas exclu que certains envoient de l’argent pour aider leur famille restée dans le pays, mais avec le temps, toute cette « aide » disparaît. Il n’y a donc pas lieu de permettre à ces migrants économiques délictueux ou criminels de rester ou de revenir sur notre sol français. Il est nécessaire d’expulser immédiatement avec interdiction de pénétrer désormais sur le sol français, les migrants économiques vivant des ces trafics divers, rapine, vols à la tire, prostitution, etc., ainsi que les migrants économiques ayant fait l’objet de condamnations pour leurs activités délictueuses ou criminelles. La suppression de la « double peine » vilipendée par Nicolas Sarkozy, était un non-sens. Nous ne pouvons accepter des immigrés ayant été condamnés pour des faits délictueux voire des crimes, continuent à vivre en France. Chacun sait, de plus, que les condamnés immigrés musulmans sortent de prison avec un esprit de revanche et se jettent dans la radicalisation voire aller à commettre des actes à caractères terroristes. En ce qui concerne les migrants économiques ayant trouvé du travail en France et ayant cotisé pour l’assurance chômage, soient, en fin de contrat expulsés vers leur pays d’origine, avec une pactole versé en une seule fois et correspondant à leurs droits d’indemnités du chômage, avec obligation de l’investir dans la création dans leur pays d’origine d’une entreprise ou un groupement d’entreprises, correspondant à l’activité exercée en France. Immigration illégale des femmes comoriennes venant accoucher à Mayotte L’immigration des femmes comoriennes venant accoucher à Mayotte est catastrophique pour ces femmes comoriennes venues à Mayotte dans ces embarcations de fortune nommées Kwassa Kwassa dont certaines meurent noyées à cause du chavirage dans le canal du Mozambique. Cette immigration comorienne est par contre dramatique pour les Français mahorais car 52,6% d’entre eux sont d’origine comorienne et la moitié de ces immigrés comoriens ne sont pas titulaires de titres de séjour en France. Situation dramatique, car nombre de mahorais choisissent l’exil en métropole ou à la Réunion et de ce fait il ne reste plus que 15% de mahorais à Mayotte. L’exil des mahorais est motivé par l’insécurité causée par l’immigration comorienne, le coût élevé de la vie, les salaires plus faibles qu’en métropole. Le risque à ne pas négliger est d’une part la religion musulmane des comoriens, car l’Union des Comores appartient à l’Organisation de la Conférence islamique et à la Ligue arabe. D’autre part et de ce fait il ne peut être exclu que ces immigrés entament des revendications du retour de Mayotte au sein de l’Union des Comores. Ces revendications pouvant être doublées d’actes terroristes à l’image des prédications inhumaines des mentors islamo-terroristes sur internet. Il s’agit de combattre avec la plus ferme intention l’immigration comorienne à Mayotte et ce, avec des moyens accrus de police débusquant les immigrés sans papiers et les déposant « de force » aux Comores avec interdiction définitive de revenir à Mayotte ou dans quelque territoire français que ce soit. Si tel n’est pas le cas, le retour en Kwassa Kwassa se produirait quelques jours plus tard et les mêmes causes produisant les mêmes effets, le problème de l’immigration comorienne à Mayotte subsisterait. En effet, la reprise en main de l’immigration comorienne à Mayotte est une priorité absolue et demande beaucoup plus que la visite ponctuelle d’un ministre venu constater l’étendue des dégâts causés par l’immigration comorienne. Il ne faudrait pas que ce soit comme « Le sous-préfet aux champs ». Immigrants dans le département de la Guyane Depuis 1990, une crise socio-identitaire touche l’ensemble de la société guyanaise car à la crise économique permanente se juxtapose une crise identitaire qui touche aux tréfonds de la société guyanaise. Pour rajouter à cette situation critique, en trois ans (2014-2017) plus de 11000 demandes d'asile ont été déposées en Guyane ce qui constitue un chiffre record. Parmi ces demandeurs 88% d'entre eux viennent d'Haïti. Après Haïti (21 087 ressortissants) et le Surinam (30 000 ressortissants), le Brésil est en troisième position avec 17 000 ressortissants, dont près de 53 % soit ceux ayant plus de 18 ans sont en situation irrégulière. Par comparaison, le taux de non-régularisation des Surinamais majeurs est de 49 %, celui des Haïtiens est de 23 %. Rappelons que sur les 229 000 personnes résidant en Guyane [INSEE, 2009], 34 % est de nationalité étrangère (soit 68 819 individus selon rapport CICI, 2009 : 223], se ventilant en 109 nationalités. Par manque de structures d'accueil, les bidonvilles se multiplient et face à cette vague migratoire sans précédent la Guyane se trouve dans l'impasse avec peu de places d’hébergement pour ces immigrés et avec 1000 enfants non scolarisés. Promesses politiques non tenues, absence totale de projet politique de développement de la Guyane, ignorance politique apparente des dégâts causés à la Guyane par l’immigration massive illégale, montre le peu d’intérêt que suscite ce département français depuis 1946. Comme pour Mayotte, la reprise en main de l’immigration illégale à la Guyane est une priorité absolue et demande beaucoup plus que les visites officielles décevantes par leur bilan. Une partie des économies potentiellement réalisables devraient être affectées à la lutte contre l’immigration illégale à Mayotte et à la Guyane, en réformant profondément les agences de l’État, économies à réaliser en commençant par les loger dans les établissements dont l’État est propriétaire au lieu de les loger à grand frais dans les bâtiments su secteur privé. Les ROMS Originaires de l’est européens et profitant de leur appartenance à l’Union Européenne, des Roms se sont installés en France avec l’intention d’y rester définitivement afin de trouver un meilleur niveau de vie. Mais les Roms en France n’ont jamais rien fait pour s’y intégrer et veulent pratiquer les occupations et l’incivilité qu’ils pratiquaient dans leur pays d’origine. Les Roms, en France pratiquent la mendicité avec leurs enfants, parfois en bas âge, sans aucun respect pour leurs enfants laissés aux carrefours routiers pollués ou victimes de germes bactéricides reçus dans les transports en commun. Occupant illégalement des terrains ou squattant des appartements « vides », les Roms ne pratiquent peu de ménage et n’hésitent jamais de mettre leurs jeunes filles prostituées sur le trottoir sans aucune hygiène. Ils pratiquent aussi les vols de câbles de cuivre (ERDF, ORANGE, SNCF, etc.) vol de métaux pour les vendre pour quelques euros. La campagne française a été victimes de cambriolages et de vols de véhicules légers et poids lourds dont certains sont « commandés » par des sociétés de l’est de l’Europe. Rares sont les enfants Roms qui vont à l’école, leurs parents préférant de leur apprendre la mendicité ou la rapine. Aussi, que fait l’État pour intégrer les Roms présents en France? Rien !!! L’État est pourtant parfaitement informé qu’un pays comme la Roumanie reçoit de l’argent de l’Union Européenne, donc de nos impôts, soi-disant pour intégrer les Roms en Roumanie, mais de plus, la Roumanie fait tout pour les chasser hors du pays. Par ailleurs que fera-t-on des immigrés souhaitant passer dans le Royaume Uni après le 31 mars 2019 ? Il est tout à fait exclu de les laisser vivre en France en attendant qu’un passeur les y amènent dans un port anglais, ou que des associations les nourrissent avec l’argent public.
En matière d’ « objectifs annuels définis par le Parlement » il faut être conscient que seuls en seront concernés les étudiants étrangers et les immigrés bénéficiant du regroupement familial et pour ces derniers à la condition de s’intégrer totalement à la France. Hormis ce deux cas, il ne sert à rien de chercher une solution chimérique d’ « objectifs annuels » globalisée qui ne résoudra rien mais ne donnera que satisfaction aux populistes, car leur politique réclame de tels objectifs.
Il n’y a qu’une seule et unique réponse à cette question : aider les candidats à l’immigration dans leurs pays en leur trouvant un emploi dans une entreprise française implantée dans leur pays. Si vous pensez que cette idée est simpliste alors renseignez-vous de ce qui se passe dans les pays subsahariens avec l’insécurité latente, le manque de la mise en valeur de plages, de routes carrossables hors d’eau ou hors d’ensablement, des paysages à valoriser et de restauration et hôtellerie de qualité. Des entreprises françaises donnent du travail aux ressortissants de ces pays sans en chercher ni publicité, ni aucun avantage, comme une grande entreprise de travaux publics qui a mis aux normes internationales les ports de Madagascar sans que cela coute un ariary (unité monétaire malgache ; un ariary vaut 0,00025 centimes d’euros) au gouvernement malgache. C’est l’exemple à suivre car réaliser des travaux d’intérêt général dans le pays qui en a besoin est de donner du travail aux habitants de ce pays, afin d’éviter une immigration « sauvage ». Ainsi le « défi » ne durera alors pas.
Lorsque l’on parle d’intégration efficace et juste des étrangers dans notre pays, il est nécessaire d’avoir une véritable politique d’intégration volontariste et non d’une politique d’inspiration libérale qui consiste à « laisser faire » en espérant de trouver un très hypothétique équilibre, lequel ne cause que l'exaspération des "happy taxpayers" autrement dit des contribuables français qui voient leur pays de déliter jour après jour. Pour intégrer un étranger adulte ou enfant souhaitant vivre en France, qu’il soit ou non originaire de l’Union Européenne, des stages obligatoires dans les communes doivent être organisés par l’État. Ces stages doivent leur inculquer nos lois et nos coutumes et être sanctionnés par un examen éliminatoire. Une manière plus directive doit être envisagée par des stages approfondis obligatoires quitte à répéter leur participation à l’image des stages destinés à recouvrir les points des permis de conduite automobile.
Je souhaite que soit abandonnée la plus étrange proposition du Premier Ministre, de tirer au sort les Français pour participer au « débat final » est très « amateur ». Où alors, le but recherché par ce « débat » est de « noyer le poisson». Mais comme dans cette décision il n’y a pas eu de concertation, il n’y a pas eu de réciprocité. « Quand la porte est ouverte, tout est possible, mais quand la porte est fermée à clef, rien ne sert de vouloir l’entrouvrir sans cette clef. » Cette phrase, dont je suis l’auteur, illustre les propositions illusoires de concertation alors que l’action est terminée. Il en va ainsi pour toute concertation ou débats proposés après l’application d’une loi. La négociation sur le chômage a bien sûr échoué car le gouvernement a une manière d'amateur de la négociation en choisissant dès le départ une forme de négociation fermée. Il y a en effet des négociations "ouvertes" et d'autres "fermées" mais ces négociations fermées sont celles où l’on ne cherche qu’à traiter de l’application ou de la mise en œuvre de la solution proposée initialement. Les négociations ouvertes sont celles où l’on recherche un consensus pour définir et les solutions et leur mise en œuvre. C’est par une négociation ouverte que la négociation sur le chômage aurait du commencer pour être acceptée et non imposée, ce qui ne manquera pas d’exaspérer un peu plus les Français. En tous cas, il convient de provoquer le plein emploi en imposant aux grandes entreprises de jouer pleinement leur rôle social, ce afin de provoquer la paix sociale, paix sociale bien mis à mal depuis trente ans.
L’État est organisé en fonction des besoins de recouvrement des taxes et des impôts mais aussi des grands sujets comme la Santé, la Justice, les armées, la sécurité intérieure, etc. Il n’y a pas lieu d’en changer du fait des citoyens car la responsabilité de l’organisation politique ministérielle en revient au Premier Ministre. Pour « améliorer son action » encore aurait-il fallu de préciser de quoi on voulait parler. De l’action de l’État pour réduire la dette publique ? De l’action de l’État pour aider les Français ? Mais tout cela reste du domaine strictement politique dont le Premier Ministre est pleinement responsable de son action. Pour « faire évoluer l'organisation de l’administration » il est nécessaire de repenser totalement ses rôles et le positionnement de ses fonctionnaires. Il est contreproductif et très couteux de donner à des fonctionnaires des tâches d’établissement de tableaux de bord, de statistiques et de toutes les tâches pouvant être totalement informatisées. De nombreux fonctionnaires devraient être redéployés de façon à être à même de pouvoir répondre aux demandes des Français. Par ailleurs l’administration française aurait fort à gagner avec l'application dans tous ses services et veiller à son respect de la norme ISO 26000 relative à la Responsabilité Sociale des Entreprises. Fonctionnaires et assimilés fonctionnaires « L’État a besoin de fonctionnaires pour fonctionner » telle est la boutade entendue dans toutes les administrations. Mais depuis 1974, faute de réflexions sur le rôle de l’Administration, de prévisions sérieuses des emplois (par la GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et par des privatisations brutales, imposées aux Français sans leur accord, et reposant sur une soi disante maîtrise des coûts, simple notion comptable, cela a provoqué le malaise récurrent de la Fonction Publique française, avec des fonctionnaires à nouveau maltraités, à l’instar des retraités français par la politique fiscale actuelle. Une étude prévisionnelle sérieuse doit être menée afin de déterminer les missions de la Fonction Publique en rapport avec les besoins des Français et des services qui doivent leur être rendus. La réduction comptable du nombre de fonctionnaires n’a aucun sens et résulte d’une politique « à coutre-vue » car un fonctionnaire de moins est celui qui ne peut ou ne pourra plus répondre aux demandes des Français. Mais compte-tenu du malaise actuel de la Fonction publique, y instaurer un traitement "au mérite" relève de la pure provocation. L'exemple de la privatisation de la Direction Générale des Télécommunications, devenue un temps France Télécom, puis actuellement Orange est caricaturale pour les traitements "au mérite". En effet dès 1993, des non-cadres sont devenus du jour au lendemain des cadres supérieurs et ce non au mérite, mais à coups de "lèche-bottes". Voilà où mènera cette rémunération "au mérite" dans la Fonction Publique. De la même manière, une étude prenant en compte les assimilés fonctionnaires, ERDF, EDF, SNCF, Orange, etc. doit déterminer précisément le périmètre régalien qui doit ressortir de l’État de celui qui reste à l’entreprise. L’exemple des télécommunications françaises est la caricature erratique de ce qu’il aurait fallu faire. Il aurait fallu créer un opérateur du réseau, à l’instar de ce qui existe aux États-Unis, et des société privées commerciales, payant à l’État une redevance juste pour l’utilisation du réseau public. Voilà ce qu’aurait été une « concurrence libre et non faussée ». Pour ne pas avoir agi ainsi, les quatre opérateurs de télécommunication françaises, à force de procès, d’amendes, d’endettement, de pratiques commerciales douteuses, de lutte avec les communes ou communauté de communes vont à marche forcée et à grands coûts vers la création de réseaux parallèles privés, ce qui est un non-sens économique national, car impliquant une gabegie financière que les Français finiront par payer. En effet, nul ne prévoit de créer des autoroutes pour chaque société exploitante, ni de créer des routes aériennes au seul profit d’une compagnie aérienne et il en va aussi de la même manière pour les « routes « maritimes ». Alors pourquoi en va t’il autrement pour les réseaux ferrés ou les réseaux de télécommunications ? Pour donner à des "amis" la possibilité de "faire des affaires" ? Ce qu’il faudra faire est de réformer afin de créer un exploitant public et des sociétés commerciales payant un droit d’utiliser ces réseaux. Voilà un moyen de provoquer des rentrées budgétaire pour l’État.
Non
L'État s'est depuis des années "défaussé" de certaines de ses missions sur les collectivités territoriales, toujours au désavantage des Français. L'exemple le plus criant est le déclassement des routes nationales devenues départementales avec le transfert des responsabilités du Ministère des Transports vers les DDE (Direction départementales de l'équipement) ; il en a été ainsi de la gestion d'aides sociales comme le RSA.
Oui
Accès aux services administratifs de l’État, de la Région ou de la commune ou de l’intercommunalité. De plus en plus l’accès à ces services est déshumanisé au nom de la réduction comptable des coûts. Les Français n’ont accès qu’à des serveurs vocaux « interactifs » à choix multiples ne répondant pas à leurs besoins. Par bonheur, et par chance, lorsqu’un humain décroche il est souvent situé dans un pays francophone lointain qui ne peut suggérer au Français que de se servir d’internet pour se renseigner. Si la plupart des Français se servent d’internet et du téléphone « interactif » pour leurs relations avec les services administratifs de l’État, de la Région ou de la commune ou de l’intercommunalité, l’autre partie des Français n’a aucun autre moyen de contacter ces services qu’en se déplaçant pour les rencontrer. Pour tous les Français il est indispensable de se déplacer pour la fourniture de papiers d’identité ou de passeports, et cela impose un temps de transport soit en voiture personnelle soit s’ils existent en transports en commun. Il est donc indispensable de créer, à l’intention des Français, dans chaque commune des points d’accès à internet avec téléphone, sous l’égide du maire, à l’instar de ce qui est proposé aux demandeurs d’emploi à Pôle emploi. Enfin il est purement scandaleux que le Français ne puisse dépasser le stade de l’accueil téléphonique des ministères, qui doit-on le rappeler dépendent de l’argent des impôts. Une forte amélioration de l’accès aux services d’un ministère soit grandement facilité, autre que la consultation d’un site internet. Les professionnels n’ont pas de temps à perdre pour parcourir un site internet ministériel et les Français ne disposant pas d’accès internet ont parfois besoin d’avoir accès aux fonctionnaires des ministères.
L'annuaire et la fonction des fonctionnaires aptes à répondre aux demandes et pour les questions de Français.
Non
None
None
Aucun service public n'a évolué de manière positive, du fait de la réduction purement comptable du nombre de fonctionnaires. Au lieu de supprimer des postes de fonctionnaires il serait bon de revoir le fonctionnement des administrations en les ouvrant plus qu'actuellement au public.
Économies prioritaires et services publics à réformer Une agence de l'État est une entité publique chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Ces agences de l’État sont dotées d’une multitude de statuts juridiques : les établissements publics administratifs (Epa), les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public et les associations d’état. La multiplicité des agence de l’État, autrement dit les services hors ministère, mais rattachés à un plusieurs ministères, posent divers problèmes, tels que nous les allons voir. Depuis l’an 2000 ont été créées les 1244 agences de l’État en France et pour chacune, nous rencontrons les mêmes causes du dysfonctionnement de l’État. Location des baux privés pour certaines agences de l’État Chaque agence de l’État est située dans des locaux différents, loués à l’État ou aux collectivités territoriales ou à des investisseurs privés et pour ces derniers pour 9,3 % du parc total. L’État et ses opérateurs occupent plus de 10 Millions de m² en location dans le secteur immobilier privé. À noter que ces loyers qualifiés de « non budgétaires », représentaient en 2016, un montant global de 1,36 Mds€ d’autorisations d’engagement et de 1,21 Mds€ de crédits de paiement. On voit que des économies en matière de location de baux privés sont à réaliser rapidement. Il est effet difficilement compréhensible que l’État doivent louer, pour des sommes très importantes, des locaux au secteur privé dans la situation budgétaire actuelle de la France. L’abandon de l’impôt sur la fortune (voir article Fiscalité) coute 2 milliards d’euros au budget de la France à mettre en rapport des 2,57 Milliards d’euros que l’on peut économiser par l’abandon des baux privés pour les agences de l’État. Il est donc nécessaire de « rapatrier » les agences de l’État occupant des locaux privés dans les bâtiments publics et d’examiner les surfaces des bâtiments publics occupés par des logements et de déplacer ces logements dans le parc des logements publics. Missions obscures des agences de l’État De nombreuses agences de l’État ont des missions obscures ou mal définies voire incompréhensibles, comme l’a montré l’Inspection Générale des Finances. Par exemple à quoi servent aux Français l’agence de développement de la culture Kanak, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur ou encore le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur ? Et ce ne sont pas les seules agences de l’État dans ce cas. Dépenses somptuaires des agences de l’État Chaque agence de l’État pratique des dépenses importantes, eu égard à leur rôle. Ce qui provoque un dysfonctionnement ce sont leurs dépenses de fonctionnement, comme un parc de véhicules important voire des véhicule « de luxe », des voyages internationaux ou nationaux très souvent injustifiés ou hors du contrôle de l’État, voire d’autres dépenses somptuaires de bouche, etc. Le budget de fonctionnement des agences de l’État avoisinait les 50 milliards d’euros en 2014, budget en timide diminution dans le projet budgétaire 2019, mais ce budget représente une somme énorme eu égard aux missions, parfois obscures de certaines de ces agences de l’État. Il est alors nécessaire de mutualiser la flotte automobile des agences de l’État et de mieux contrôler les dépenses des agences de l’État par la Cour des Comptes et le ministère des comptes publics. Hauts fonctionnaires nommés dans les agences de l’État Dans chaque agence de l’État on dénombre plusieurs hauts fonctionnaires, anciens élèves de l’ENA (École Nationale d’Administration) placés ainsi faute de postes honorifiques suffisants dans les ministères. Cependant ces hauts fonctionnaires sont de fait surpayés (traitement et primes, mais surtout de nombreux avantages en nature), bénéficiant de fait d’une logistique somptueuse faites de véhicules avec chauffeur, de frais de repas dans des restaurants de luxe quand ce ne sont pas comme les cas des personnes restées dans les mémoires, Agnès SAAL et ses énormes frais de taxi personnel (44 000 euros) dépassant le cadre professionnel ou encore Matthieu GALLET outrepassant les règles des marchés publics et passant commende directe de 800 000 euros à des sociétés de Conseil alors que la mise en concurrence est obligatoire dès 144 000 euros. Difficulté de nomination des hauts fonctionnaires Comme je l’ai dit plus haut, le nombre d’anciens élèves de l’ENA œuvrant dans les ministères est tel que tous n’atteignent pas, même en fin de carrière, les postes honorifiques dont ils ont rêvé ou espéré. C’est d’ailleurs la principale raison de leur nomination dans les agences de l’État et de leurs revenus somptuaires pour les « consoler » de ne pas pouvoir obtenir ces postes honorifiques. Actions correctrice à mener Ce qui ressort de ce constat, c’est d’une part le nombre très important des agences de l’État (1244 agences) provoqué par le nombre important d’anciens élèves de l’ENA. C’est ce qu’il convient de réformer. Il est indispensable de rapidement économiser une grande partie de 50 milliards d’euros que coutent au Français ces 1244 agences de l’État en intégrant autant que faire se peut leurs missions dans les ministères de rattachement de ces agences. De la même manière une réforme drastique est à mener au plus tôt, qui est la réduction du nombre d’élèves de l’ENA. Il est possible de penser qu’il est impératif de faire correspondre le nombre d’élèves sortant de l’ENA aux besoins des ministères et c’est ce qui se passe chaque année depuis sa création en 1945. Mais ce qui était vrai en 1945 ne l’est plus en 2018 ou si l’on veut au XXIe siècle. Les besoins ont changé, mais le mode de recrutement à l’ENA, lui n’a pas changé. Et c’est là que le bât blesse et que la voie la plus raisonnable est de pratiquer dans les services du Ministre de l'Action et des Comptes publics une véritable Gestion Prévisionnelles de Emplois et Compétences (GPEC), pratique en cours dans toutes les entreprises. La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l'environnement et des choix stratégiques de l'entité qui la pratique qui doit influer sur le nombre d’élèves de l’ENA. Une autre voie est de revenir au mode de recrutement des hauts fonctionnaires d’avant 1945 ou chaque ministère formait ses hauts fonctionnaires, à l’instar actuellement de l’École nationale de la magistrature entre autres, à la condition que chaque ministère pratique la GPEC. Je ne perçois aucune nécessité de créer de nouveaux services publics dont le grand inconvénient serait d’aggraver encore la pression fiscale des Français. Il serait, par contre une réforme juste, laquelle serait de donner la responsabilité d’un nouveau service public dans le seul ministère concerné et de supprimer les services publics obsolètes. Ces réformes passent par une pré étude des demandes des Français en la matière. Il convient de lutter et d’empêcher de nouvelles dérives type « Superphénix » Un exemple majeur de santé publique, mais il existe tant de cas à étudier : Concernant la maladie du cancer, on exemple on lit sur le site de l’ARC : « Il est généralement difficile de savoir pourquoi une personne a développé un cancer. Les cancers sont en effet des maladies multifactorielles et l’ensemble des facteurs pouvant conduire à leur apparition n’est pas connu. » Il me paraît qu’il est aujourd’hui nécessaire de mener une étude systématique sur les malades de cancers en relevant un ensemble de données sur leur vie, leurs habitudes alimentaires, leur activités physiques, leur sédentarité, leur hérédité, etc. ; étude qui serait à mener au Ministère de la Santé de manière à avoir un « catalogue » informatisé de façon à obtenir une base de référence nationale. Il en peut être ainsi pour l’ensemble des maladies potentiellement mortelles ou les trente Affections de longue durée (ALD) car certaines d’entre elles sont dites « exonérantes » car ce sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique demandent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles le ticket modérateur de la Sécurité Sociale est supprimé. Ainsi il est indispensable d’obtenir une base de référence nationale pour les maladies potentiellement mortelles ou les trente Affections de longue durée (ALD). Cependant Hippocrate (480-377 avant Jésus Christ) avait parfaitement raison en disant que l’alimentation est le premier médicament. Or une véritable politique de prévention contre les ALD, fondée sur la prévenance contre les dangers de l’alimentation carencée et la l’interdiction de pesticides dans l’agriculture, devrait diminuer sensiblement le nombre des Français atteints par ces ALD, et par là même cela permettrait de diminuer les dépenses de soins relatifs aux ALD. C’est par une étude sérieuse des services du ministère des transports que l’on peut envisager les réparations des routes françaises dès qu’elles sont en mauvais état. Il est nécessaire que le service du ministère des transports soit informé de tout détérioration d’une route ou portion de route et que les actions de réparation soient prises avec les parties tenantes. Mais que fait l'État pour mettre en deux fois deux voies la N79? Le nombre d'accidents sur cette route nationale est le plus important en France. Or cette route avait fait l'objet d'un projet autoroutier, à la fin des années 1970, projet qui depuis a été modifié. Or les opérations de mises à deux fois deux voies dans toutes les parties qui sont accidentogènes sont un "cache misère". Ou le projet autoroutier est relancé, avec la participation financière des compagnies de poids lourds, ou alors, il ne faudra pas s'étonner que les accidents routiers s'y produisent à nouveau. Les ronds-points ou carrefours giratoires dont la France est, et de loin la championne du monde en nombre de ces ouvrages aujourd’hui réclame une réflexion sérieuse et approfondie, car un rond-point coûte très cher : entre 200 000€ et un million d’euros pour chaque nouveau modèle, somme à laquelle il faut rajouter deux milliards d’euros consacrés à la seule décoration « artistique » de ces ronds-points. Là encore le ministère des transports doit mener une étude préalable en liaison avec les territoires de la pertinence de la création d’un nouveau rond-point eu égard à son coût vraiment prohibitif !!!.
Oui
Non
De par mon métier, je m'efforce par la vérification de mes actes et écrits à ne jamais commettre d'erreur. Une erreur est soit volontaire, donc malhonnête, soit commise inconsciemment, donc potentiellement excusable.
Les règles administratives dépendent des règles du fonctionnement des administrations. Ce sont plus les actions en "sous-main" décidées par les administrations qui sont dommageables pour le citoyen, comme les doubles impositions pratiquées par erreur ou la non délivrance de pièces essentielles pour les permis de construire qu'il faut réclamer et qui retardent et le projet des acquéreurs et font parfois "capoter" les financements de la construction.
Oui
Il est indispensable d'avoir des fonctionnaires capables de renseigner le particulier, soit par téléphone, soit sur rendez-vous ou par courrier. De plus en plus l’accès à ces services est déshumanisé au nom de la réduction comptable des coûts. Les Français n’ont accès qu’à des serveurs vocaux « interactifs » à choix multiples ne répondant pas à leurs besoins. Par bonheur, et par chance, lorsqu’un humain décroche il est souvent situé dans un pays francophone lointain qui ne peut suggérer au Français que de se servir d’internet pour se renseigner. Si la plupart des Français se servent d’internet et du téléphone « interactif » pour leurs relations avec les services administratifs de l’État, de la Région ou de la commune ou de l’intercommunalité, l’autre partie des Français n’a aucun autre moyen de contacter ces services qu’en se déplaçant pour les rencontrer. Pour tous les Français il est indispensable de se déplacer pour la fourniture de papiers d’identité ou de passeports, et cela impose un temps de transport soit en voiture personnelle soit s’ils existent en transports en commun. Il est donc indispensable de créer, à l’intention des Français, dans chaque commune des points d’accès à internet avec téléphone, sous l’égide du maire, à l’instar de ce qui est proposé aux demandeurs d’emploi à Pôle emploi. Enfin il est purement scandaleux que le Français ne puisse dépasser le stade de l’accueil téléphonique des ministères, qui doit-on le rappeler dépendent de l’argent des impôts. Une forte amélioration de l’accès aux services d’un ministère soit grandement facilité, autre que la consultation d’un site internet. Les professionnels n’ont pas de temps à perdre pour parcourir un site internet ministériel et les Français ne disposant pas d’accès internet ont parfois besoin d’avoir accès aux fonctionnaires des ministères.
Oui
Pour « revoir le fonctionnement de l’administration » il est nécessaire de repenser totalement ses rôles et le positionnement de ses fonctionnaires. Il est contreproductif et très couteux de donner à des fonctionnaires des tâches d’établissement de tableaux de bord, de statistiques et de toutes les tâches pouvant être totalement informatisées. De nombreux fonctionnaires devraient répondre aux demandes des Français. Par ailleurs l’administration française aurait fort à gagner avec le respect dans ses services de la norme ISO 26000 relative à la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Il s'agit de réduire la distance entre l'État et les collectivité territoriales et le particulier. Cela revient à assurer une présence administrative au plus près du Français avec l'amélioration des transports en commun et du maillage ferré national. Depuis le début du vingtième siècle on a assisté à la diminution des transports sur voie ferrée et une timide relance des transports par autocars. Aussi il est choquant de savoir que des salariés ne disposant pas de transports en commun pour se rendre au travail à 40 ou 50 kilomètres, s’y rendant alors en voiture, démissionnent afin de ne plus supporter ces couts de voiture. Ceci est le lot des Français logés dans les campagnes françaises. Or si les sociétés d’exploitation des autoroutes ont annoncé une réduction de 30% pour ceux qu’ils l’utilisent pour aller travailler, qu’en est-il pour ceux qui prennent le train ou l’avion professionnellement et qu’en est-il pour ceux qui n’utilisent que la route ? Quelle réduction peuvent-ils en attendre de votre action ? On ne corrige pas un problème en le traitant par le petit bout de la lorgnette. Afin de rendre « la participation citoyenne plus active » et « la démocratie plus participative » il est nécessaire que le citoyen ait d’autres interlocuteurs de l’État qu’un représentant local, lequel est le plus souvent plus ou moins disponible et plus ou moins informé. Il s’agit pour le citoyen de pouvoir saisir un responsable à chaque niveau de l’État : mairie municipale, département, région, députés, sénateurs, conseillers des services de l’État, ministres, Premier Ministre et Président de la République. Pour que cela reflète « la démocratie participative » il est indispensable que le citoyen ayant soit une question relevant du service auquel il s’adresse, soit une idée à soumettre pour l’amélioration des services de l’État, reçoive une réponse claire, au delà du simple accusé de réception de sa demande. Par ailleurs si la question est mal orientée, c’est au service auquel le citoyen s’est de prime abord adressé, de transmettre cette question au service compétent pour répondre à cette question, à charge pour ce dernier service de répondre au citoyen en informant le service transmetteur de sa réponse. Il est également nécessaire que le correspondant du niveau de l’État choisi par le citoyen, non seulement écoute mais entende et en cas de doute revoie la question ou l’idée avec le citoyen, sans toutefois l’oublier ou « enterrer » sa demande, car cela serait mettrait à mal « la démocratie plus participative ». Si une question est relative à une loi ou un décret en cours de validité, il faut l’indiquer en toute clarté au citoyen. Si l’idée proposée par un citoyen mérite une action, il est indispensable de le nommer à part entière membre es qualité du groupe de travail chargé de l’application de cette idée.
Ancien fonctionnaire d'État et depuis Consultant, j'ai eu des formations passionnantes et très utiles pour mon métier.
Mes enfants ont été scolarisés dans le privé sous contrat avec l'État avec succès.
De par mon métier j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de voir le laxisme, voir le "je men foutisme" de Pôle emploi : Retour de déjeuner collectif à une heure indue, erreur de traitement de dossiers, etc.. Déplorable fonctionnement : erreurs, refus de traiter des dossiers ou de ne pas s'occuper des chômeurs activement, etc.
Préparer sa retraite en y ayant cotisé toutes sa vie professionnelle c'est bien. Que les pouvoirs politiques d'évertuent à "tuer" et "paupériser" les retraités cela n'est pas bien. Évoquer la "justice" des décisions politiques contre le pouvoir d'achat des retraités et incompréhensible. Les retraités subissent la "triple peine" : diminution des revenus, cotisation à 100% des complémentaires santé et cartes de transports à 100% au lieu de 50% lorsqu'ils étaient salariés. Aussi préparer sa retraite passe aussi par le bulletin de vote.
Je ne ferai replacer mes dents que lorsque cela sera "gratuit". Les mutuelles ne jouent pas leur rôle de complémentaire santé. Pour des lunettes à verres progressif à 900 euros au total, le "reste à charge" est de 700 euros. Où est la justice ici? Surtout lorsque l'on connait le train de vie des dirigeants des mutuelles!!!
Sans objet
Le RSI et encore le RSI!!! Des voleurs qui m'ont confisqué mes cotisations de complémentaire santé sans m'y ouvrir aucun droit. Cette attitude du RSI m'a amené à fermer mon entreprise et me tourner vers le portage salarial.
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Lorsque j'ai mis fin à mon entreprise, je me suis fait insulter par des agents du RSI. Aujourd'hui en portage salarial, je suis bien mieux respecté.
Sans objet
Depuis l’adoption de la cinquième république, le 4 octobre 1958, l’État français fonctionne comme un état démocratique moderne doit fonctionner et la France l’a toujours montré, même si parfois certains élus ont montré une tentation autocratique. Or diverses difficultés ou aménagements indispensables perturbent et les finances de l’État et les relations avec les Français. La durée du mandat présidentiel Il faut tout d’abord dire et répéter que si le septennat est préférable au quinquennat, c’est que ce dernier ayant montré par trois fois ses limites avec l’explosion des taxes et impôts votées par un parlement « godillot » élu sur le même quinquennat. À chaque fois le quinquennat n’a permis l’élection unique du président de la République, sans, jusqu’à aujourd’hui de lui permettre une réélection. Si une évolution juste et égalitaire est envisageable, c’est le sextennat avec à mi-mandat, donc après trois ans, les élections législatives, afin de contrebalancer les décisions technocratiques qui exaspèrent et paupérisent le peuple français. C’est sur ce modèle de contrebalancement que fonctionne les États-Unis, dont on ne peut pas dire qu’il s’agit d’un pays antidémocratique, bine qu’avec un mandat présidentiel de quatre ans. Si le risque de cette solution est la période dite « de cohabitation », les périodes de cohabitation des présidences en double septennat de François Mitterrand et de Jacques Chirac n’ont pas été, plus que cela, dommageables aux Français, depuis le septennat de Valéry Giscard d’Estaing. En effet durant le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, de 1974 à 1981, les prélèvements obligatoires sont passés de 33,5% du PIB à 39,4%, une hausse de près de six points qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait approchée, et que ses successeurs n’ont jamais atteint. De ce fait, entre autres, Valéry Giscard d’Estaing est le seul Président de la Cinquième République en bonne santé à n’avoir effectué qu’un seul septennat. Économies prioritaires et services publics à réformer Une agence de l'État est une entité publique chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Ces agences de l’État sont dotées d’une multitude de statuts juridiques : les établissements publics administratifs (Epa), les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public et les associations d’état. La multiplicité des agence de l’État, autrement dit les services hors ministère, mais rattachés à un plusieurs ministères, posent divers problèmes, tels que nous les allons voir. Depuis l’an 2000 ont été créées les 1244 agences de l’État en France et pour chacune, nous rencontrons les mêmes causes du dysfonctionnement de l’État. Location des baux privés pour certaines agences de l’État Chaque agence de l’État est située dans des locaux différents, loués à l’État ou aux collectivités territoriales ou à des investisseurs privés et pour ces derniers pour 9,3 % du parc total. L’État et ses opérateurs occupent plus de 10 Millions de m² en location dans le secteur immobilier privé. À noter que ces loyers qualifiés de « non budgétaires », représentaient en 2016, un montant global de 1,36 Mds€ d’autorisations d’engagement et de 1,21 Mds€ de crédits de paiement. On voit que des économies en matière de location de baux privés sont à réaliser rapidement. Il est effet difficilement compréhensible que l’État doivent louer, pour des sommes très importantes, des locaux au secteur privé dans la situation budgétaire actuelle de la France. L’abandon de l’impôt sur la fortune (voir article Fiscalité) coute 2 milliards d’euros au budget de la France à mettre en rapport des 2,57 Milliards d’euros que l’on peut économiser par l’abandon des baux privés pour les agences de l’État. Il est donc nécessaire de « rapatrier » les agences de l’État occupant des locaux privés dans les bâtiments publics et d’examiner les surfaces des bâtiments publics occupés par des logements et de déplacer ces logements dans le parc des logements publics. Missions obscures des agences de l’État De nombreuses agences de l’État ont des missions obscures ou mal définies voire incompréhensibles, comme l’a montré l’Inspection Générale des Finances. Par exemple à quoi servent aux Français l’agence de développement de la culture Kanak, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur ou encore le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur ? Et ce ne sont pas les seules agences de l’État dans ce cas. Dépenses somptuaires des agences de l’État Chaque agence de l’État pratique des dépenses importantes, eu égard à leur rôle. Ce qui provoque un dysfonctionnement ce sont leurs dépenses de fonctionnement, comme un parc de véhicules important voire des véhicule « de luxe », des voyages internationaux ou nationaux très souvent injustifiés ou hors du contrôle de l’État, voire d’autres dépenses somptuaires de bouche, etc. Le budget de fonctionnement des agences de l’État avoisinait les 50 milliards d’euros en 2014, budget en timide diminution dans le projet budgétaire 2019, mais ce budget représente une somme énorme eu égard aux missions, parfois obscures de certaines de ces agences de l’État. Il est alors nécessaire de mutualiser la flotte automobile des agences de l’État et de mieux contrôler les dépenses des agences de l’État par la Cour des Comptes et le ministère des comptes publics. Hauts fonctionnaires nommés dans les agences de l’État Dans chaque agence de l’État on dénombre plusieurs hauts fonctionnaires, anciens élèves de l’ENA (École Nationale d’Administration) placés ainsi faute de postes honorifiques suffisants dans les ministères. Cependant ces hauts fonctionnaires sont de fait surpayés (traitement et primes, mais surtout de nombreux avantages en nature), bénéficiant de fait d’une logistique somptueuse faites de véhicules avec chauffeur, de frais de repas dans des restaurants de luxe quand ce ne sont pas comme les cas des personnes restées dans les mémoires, Agnès SAAL et ses énormes frais de taxi (44 000 euros) dépassant le cadre professionnel ou encore Matthieu GALLET outrepassant les règles des marchés publics et passant commende directe de 800 000 euros à des sociétés de Conseil alors que la mise en concurrence est obligatoire dès 144 000 euros. Difficulté de nomination des hauts fonctionnaires Comme je l’ai dit plus haut, le nombre d’anciens élèves de l’ENA œuvrant dans les ministères est tel que tous n’atteignent pas, même en fin de carrière, les postes honorifiques dont ils ont rêvé ou espéré. C’est d’ailleurs la principale raison de leur nomination dans les agences de l’État et de leurs revenus somptuaires pour les « consoler » de ne pas pouvoir obtenir ces postes honorifiques. Actions correctrice à mener Ce qui ressort de ce constat, c’est d’une part le nombre très important des agences de l’État (1244 agences) provoqué par le nombre important d’anciens élèves de l’ENA. C’est ce qu’il convient de réformer. Il est indispensable de rapidement économiser une grande partie de 50 milliards d’euros que coutent au Français ces 1244 agences de l’État en intégrant autant que faire se peut leurs missions dans les ministères de rattachement de ces agences. De la même manière une réforme drastique est à mener au plus tôt, qui est la réduction du nombre d’élèves de l’ENA. Il est possible de penser qu’il est impératif de faire correspondre le nombre d’élèves sortant de l’ENA aux besoins des ministères et c’est ce qui se passe chaque année depuis sa création en 1945. Mais ce qui était vrai en 1945 ne l’est plus en 2018 ou si l’on veut au XXIe siècle. Les besoins ont changé, mais le mode de recrutement à l’ENA, lui n’a pas changé. Et c’est là que le bât blesse et que la voie la plus raisonnable est de pratiquer dans les services du Ministre de l'Action et des Comptes publics une véritable Gestion Prévisionnelles de Emplois et Compétences (GPEC), pratique en cours dans toutes les entreprises. La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l'environnement et des choix stratégiques de l'entité qui la pratique qui doit influer sur le nombre d’élèves de l’ENA. Une autre voie est de revenir au mode de recrutement des hauts fonctionnaires d’avant 1945 ou chaque ministère formait ses hauts fonctionnaires, à l’instar actuellement de l’École nationale de la magistrature entre autres, à la condition que chaque ministère pratique la GPEC. Il serait, par contre une réforme juste, laquelle serait de donner la responsabilité d’un nouveau service public dans le seul ministère concerné et de supprimer les services publics obsolètes. Ces réformes passent par une pré étude des demandes des Français en la matière. Il convient de lutter et d’empêcher de nouvelles dérives type « Superphénix » Un exemple majeur de santé publique, mais il existe tant de cas à étudier : Concernant la maladie du cancer, on exemple on lit sur le site de l’ARC : « Il est généralement difficile de savoir pourquoi une personne a développé un cancer. Les cancers sont en effet des maladies multifactorielles et l’ensemble des facteurs pouvant conduire à leur apparition n’est pas connu. » Il me paraît qu’il est aujourd’hui nécessaire de mener une étude systématique sur les malades de cancers en relevant un ensemble de données sur leur vie, leurs habitudes alimentaires, leur activités physiques, leur sédentarité, leur hérédité, etc. ; étude qui serait à mener au Ministère de la Santé de manière à avoir un « catalogue » informatisé de façon à obtenir une base de référence nationale. Il en peut être ainsi pour l’ensemble des maladies potentiellement mortelles ou les trente Affections de longue durée (ALD) car certaines d’entre elles sont dites « exonérantes » car ce sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique demandent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles le ticket modérateur de la Sécurité Sociale est supprimé. Ainsi il est indispensable d’obtenir une base de référence nationale pour les maladies potentiellement mortelles ou les trente Affections de longue durée (ALD). Cependant Hippocrate (480-377 avant Jésus Christ) avait parfaitement raison en disant que l’alimentation est le premier médicament. Or une véritable politique de prévention contre les ALD, fondée sur la prévenance contre les dangers de l’alimentation carencée et la l’interdiction de pesticides dans l’agriculture, devrait diminuer sensiblement le nombre des Français atteints par ces ALD, et par là même cela permettrait de diminuer les dépenses de soins relatifs aux ALD. C’est par une étude sérieuse des services du ministère des transports que l’on peut envisager les réparations des routes françaises dès qu’elles sont en mauvais état. Il est nécessaire que le service du ministère des transports soit informé de tout détérioration d’une route ou portion de route et que les actions de réparation soient prises avec les parties tenantes. Les ronds-points ou carrefours giratoires dont la France est, et de loin la championne du monde en nombre de ces ouvrages aujourd’hui réclame une réflexion sérieuse et approfondie, car un rond-point coûte très cher : entre 200 000€ et un million d’euros pour chaque nouveau modèle, somme à laquelle il faut rajouter deux milliards d’euros consacrés à la seule décoration « artistique » de ces ronds-points. Là encore le ministère des transports doit mener une étude préalable en liaison avec les territoires de la pertinence de la création d’un nouveau rond-point eu égard à son coût vraiment prohibitif !!!. Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? Réponse : Si réforme il doit y avoir, elle ne doit pas être menée à l’encontre des intérêts des Français en matière d’accès à ces entités. Les « échelons administratifs », région, département et commune sont issus de l’histoire de France. Pour un pays comme la France cela semble la bonne organisation, toutefois à réformer afin que cette organisation soit adaptée à l’époque actuelle ; les déplacements y sont à la fois plus rapides pour les uns et difficiles pour les autres. Renforcer la décentralisation est peut-être souhaitable, mais à la condition que les Français disposent de moyens de communiquer et que cette réforme soit menée sans discrimination. Les régions La réduction du nombre de régions décidées lors du quinquennat de François Hollande fut somme toute bénéfique, car diminuant le nombre de fonctionnaires nommés en Région administrative. Mais cette réforme n’a pas été égalitaire ni en nombre d’habitants ni en kilomètre parcourus ou en moyen de transport pour les Français devant se rendre au chef-lieu administratif de la Région. (Voir article Transition écologique) L’histoire a une grande importance pour les Français et l’appartenance à une région historique en tisse le lien indéfectible tant avec la région qu’avec la France. Cependant il faut « vivre avec son temps » et réduire à huit le nombre de régions en France, en les faisant correspondre aux circonscriptions des élections européennes. Cette réduction du nombre de régions ne provoquera pas de risque de sentiment de rupture régionale au sens des régions définies par l’ancien régime et permettra de véritables économies « d’échelle » tout en « cadrant » avec les régions au sens européen du terme. Les départements Fédérant les services extérieurs des ministères régaliens il n’est pas envisageable de réduire les département de ce fait. Cependant sur le modèle de Paris à la fois commune et département, les grandes métropoles ou capitales régionales, peuvent être adaptées sur le modèle de Paris et en créant une préfecture départementale pour les autres communes du département ou se trouve la capitale régionale. C’est la voie la plus sage, qui ménagera les susceptibilités et rancœurs qui ne peuvent être évitées. Les communes Nous avons assisté à la création, ces dix dernières années, de communautés de communes, lesquels ont fortement été causes de l’augmentation des impôts locaux des Français concernés. Par ailleurs, ces communautés de communes ont une tendance à la « bureaucratisation » et à la décision autarcique, ces intercommunalités n’ayant aucun lien avec l’électeur. Il convient dans ce cas précis d’être très prudent et de veiller à ce que ces intercommunalités n’augmentent pas la pression fiscale de Français pour un service rendu fortement dégradé ou l’intercommunalité décide de la réduction des ramassages d’ordures ménagères ou de réduire l’entretien des voies de circulation par exemple tout en continuant de pratiquer des dépenses somptuaires pour les responsables des intercommunalités. Un audit de faisabilité doit être mené par le département et la Région en lien avec le ministère de l’Intérieur avant chaque création d’intercommunalité, en veillant au maintien des impôts locaux et à l’absence de discrimination, notamment dans le cas des communes rurales, bien souvent laissées à leur sort.
La pollution générale anti-humaine
Il est étrange et tout à fait inconcevable ni acceptable de considérer que la transition écologique repose uniquement sur les impôts et les taxes. Par ailleurs ramener la transition écologique à cette vue simpliste, pose la question de la conception même de ce que le gouvernement actuel considère comme « transition écologique » ? Or voici ce qu’est réellement la transition écologique : La transition écologique est une action complexe qui doit permettre de passer d’une situation ou la pollution générale actuelle est potentiellement dangereuse pour l’homme et son environnement, à une situation nouvelle où cette pollution aura fortement soit fortement diminuée soit disparue. Action complexe car les pollutions attaquent la peau « l’épiderme » et les cinq sens humains, atteignant soit le cerveau, pour influencer la pensée individuelle et les sentiments qui en découlent, soit les poumons ou l’épiderme ou le système digestif et l’intestin de l’homme avec les conséquences graves voire mortelles dont l'affaire de l'incinérateur d'ordures de Gilly-sur-Isère en Savoie, illustra les malheureuses décisions politiques prises après avis "d’experts compétents" dans leur expertises, mais qui se sont gravement trompés et provoqué une centaine des cas de cancers. L’épiderme et les cinq sens de l’homme ne sont pas directement pollués, mais en transmettent les conséquences dans les organes et c’est ce qui choque l’homme, les rend malades ou les tue. Les pollutions sont donc dangereuses pour l’homme et son environnement, mais également coûteuses pour l’État, c’est à dire par les impôts payés par les Français. En matière de transition écologique, il y a des actions réduisant la pollution auditive et intellectuelle et qui ne coûtent rien. Il est tout à fait possible de respecter autrui par un attitude polie et respectueuse donc non mensongère, et chasser de la part de l’orateur toute parole et attitude méprisante ou d’incompréhension, parole inexacte ou manipulatrice, toute insulte, toute suffisance et surtout toute parole blessante et bien sûr toute "petite phrase" blessante. Pour ce qui concerne la pollution du toucher, l’éducation parentale doit jouer un rôle premier, poursuivi à l’école primaire, au collège et au lycée. Tout engin ou outil, piquant, coupant, pinçant, ou dangereux doit y être considéré. En effet, il n’y a nul besoin d’attendre que l'homme rentre en contact avec un outil, une machine outil ou un véhicule pour qu'il apprendre tôt dans la vie, leur maniement et leurs dangers d’utilisation. Des notices à jour (utilisation, dangers et normes) devraient être mise gratuitement à disposition, au moyen d’internet, pour tous les Français, normalisées sous le contrôle de l’AFNOR par exemple. Des actions sont à prendre en ce qui concerne les "réseaux sociaux" en réalité à caractère antisocial, car en s'isolant devant un écran les gens s'autorisent tous types de propos. Trop de sanctions disciplinaires sont prises dans les entreprises à cause de ce que je viens de décrire. Des actions de modération de l'utilisation de ces réseaux sont à prendre rapidement par l'État.
Non
On ne peut prendre en compte le "réchauffement climatique" qui est basé sur des "observations" partiales et tronquées et objet de controverses scientifiques non résolues. Comment prouver une "température moyenne" à l'échelle planétaire? Ce ne sont pas les reportages ou films à caractères catastrophiques qui prouvent quoi que ce soit. La loi des statistiques regardent une évolution sur une durée et non un résultat à un moment donné. Il faut bien comprendre, et en prendre les observations que les hivers neigeux se produisent en France par périodes de six ans et que les six ans suivants sont sans neiges. Inutile donc de "crier au loup" durant ces six années sans neige.
Oui
J'utilise pour mes jardins des produits bio et à titre personnel des huiles essentielles bio et je m'habille en vêtements soit en coton bio soit en laine bio, en soie bio et en cuir bio. J'utilise régulièrement les transports en commun. J'ai choisi d'habiter à 50 mètre d'une gare RER à 5 minutes de la Gare du Nord pour cela et afin de plus utiliser régulièrement mon véhicule automobile. Je ne parle dans mon travail que très poliment sans chercher à agresser ou troubler mes clients.
Tout d’abord, il est clair que la diminution des carburants fossiles amoindrira la pollution atmosphérique. Remplacer une « vieille chaudière » oui, mais par des radiateurs à rayonnement électrique fonctionnant à l’électricité solaire ou éolienne et un renfort de l’isolation biologique des maisons individuelles et des immeubles collectifs, mais avec une aide de l’État, aide financée sur les économies réalisée par la lutte de la fraude fiscale et la fraude sociale et une réforme par la diminution important des agences de l’État. La « vieille voiture » ou la nouvelles peuvent facilement être moins polluantes à faible coût. Car il n'y a pas de "vieille voiture" car il n'y a que deux types de voitures : les voitures bien entretenues et les voitures mal entretenues, même si elles sont "neuves". C'est le pourquoi des contrôles automobiles et de la responsabilité des propriétaires de voiture. Actions à entreprendre : La solution la plus simple à mettre en œuvre est l’installation de centrales solaires placées au sud du 45è parallèle et partout en France où l’ensoleillement est comparable ou supérieur à celui mesuré au sud du 45è parallèle, et surtout en les installant sur les surfaces hors SAU (Surfaces Agricoles Utilisables). L’éolien marin, du fait de la directivité des vents marins, est une solution viable, à condition de placer ces éoliennes à 3 à 4 nœuds marins des plages et 2 à 3 nœuds des falaises ou des rives désertes non touristiques. Ces solutions réclament l’abandon du nucléaire et la mise en veille ou en secours des barrages hydrauliques. En ce qui se apporte aux transports collectifs et notamment les transports en commun et leur maillage national indispensable pour d'une part moins polluer individuellement et d'autre part mieux assurer la cohésion nationale en ne laissant pas des franges entières de la population loin de points de transports collectifs. Depuis le début du vingtième siècle on a assisté à la diminution des transports sur voie ferrée et une timide relance des transports par autocars. Aussi il est choquant de savoir que des salariés ne disposant pas de transports en commun pour se rendre au travail à 40 ou 50 kilomètres, s’y rendant alors en voiture, démissionnent afin de ne plus supporter ces couts de voiture et de se contenter de vivre avec un RSA. Ceci est le lot des Français logés dans les campagnes françaises. Or si les sociétés d’exploitation des autoroutes ont annoncé une réduction de 30% pour ceux qu’ils l’utilisent pour aller travailler, qu’en est-il pour ceux qui prennent le train ou l’avion professionnellement et qu’en est-il pour ceux qui n’utilisent que la route ? Quelle réduction peuvent-ils en attendre de l'action du gouvernement? On ne corrige pas un problème en le traitant par le petit bout de la lorgnette. Un véhicule propre est celui qui n’utilise que carburants peu polluants, ni à produire, ni à distribuer. Je le répète ici : il n'existe pas de "vieilles voitures", mais uniquement des voitures bien entretenues et roulantes et que des voitures mal entretenues et peu roulantes normalement, fumant ou zigzagant, etc. La voiture électrique vantée par les gouvernements successifs n'est qu'un leurre. Aucune voiture électrique, du fait de la limite des batteries à bord ne peut parcourir plus de 200 km avec un « plein » électrique. Si l’on veut, c’est le véhicule possible pour les distances journalières inférieures à 200 km, ce qui fonctionne bien dans les « petits pays » comme le Liban ou Israël. On sait aujourd’hui que M. Carlos Ghosn qui est un patron-voyou confondant les finances des sociétés, dont il était PDG, avec son portefeuille et ne payant pas ses impôts, mais qui va recevoir de Renault, une « indemnité de départ de 25 à 30 millions d’euros » ce qui est scandaleux !!!!. M. Carlos Ghosn professait que les batteries du téléphone portable ayant diminué alors pourquoi pas celles des batteries automobiles ? M. Ghosn faisait référence au tout premier téléphone portatif, le Radiocom 2000 lancé en 1986, qui fonctionnait avec des batteries de deux kilogrammes, portée sur l’épaule à l’aide d’une courroie, alors que les batteries des smartphones sont plus récentes et ne pèsent que 300 grammes. M. Ghosn a simplement oublié que les batteries de voitures électriques actuelles sont de la même génération que celles des smartphones et qu’il n’y a aucune raison de les comparer aux anciennes générations. En effet, un véhicule électrique consomme 10 000 Watts et un smartphone lui consomme 10 Watts. Une simple comparaison montre que les batteries des smartphones à génération identique sont 1000 fois plus « grosses » !!! La diminution de la taille des batteries des voitures électriques est encore illusoire, à moins qu’un futur prix Nobel trouve le moyen de les réduire de manière à augmenter leur « rayon d’action » !!! Le véhicule à hydrogène est parfois cité comme palliatif intéressant à la voiture électrique. Le carburant d’hydrogène est dit décarbonné car le moteur du véhicule roulant n'émet pas de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, la production préalable de l'hydrogène est responsable de l’émission de gaz à effet de serre (GES), ce qui rend cette alternative moins intéressante. Dans ce qu’il n’aurait jamais du se faire, c’est le vote des députés LAREM qui ont décidé d’augmenter la pression fiscale que subissent les Français, au nom de la transition écologique en taxant les carburants fossiles et en alourdissant encore le contrôle automobile dans le seul but d’éliminer les véhicules trop anciens. Par ailleurs, notons ici qu’il y a en France au moins 600 000 conducteurs sans permis et 700 000 roulant sans assurance, donc roulants avec des véhicules potentiellement polluants. Actuellement à peine 10% des ces conducteurs sont punis. Là encore, l’État fait défaut à la sécurité des Français puisque les nuits ou les fins de semaine nuits et jours, la route française est un "circuit de formule 1" pour ces incivils. Des actions de répression actives devraient être mises en œuvre immédiatement. Dan un autre ordre ce qu’il n’aurait pas du être fait, c’est la décision de la préfecture de Guyane laquelle vient en octobre 2018 d’autoriser le groupe Total à entreprendre des travaux de forage dans les eaux guyanaises, ce projet qui inquiétant les associations de défense de l’environnement. Pour l’instant ces autorisations repoussées depuis des années n’ont donné que des résultats décevants pour le groupe Total. L’Autorité environnementale dépendant du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGED), s’est inquiété de la « faiblesse de certains volets importants pour appréhender les impacts et les risques du projets », comme la toxicité des produits utilisés, l’impact sur la macrofaune marine, la modélisation des conséquences d’une marée noire, etc. Pourtant en 2017, Nicolas Hulot avait porté la « loi hydrocarbures », interdisant leur exploitation après 2040 et mettant fin en 2018 à l’attribution de nouveaux permis de recherche. Par ailleurs après avoir perdu 100 millions d'euros, Total arrêté ses recherches. Total ne manquera pas de faire payer ses errements, digne des avions renifleurs, autrement dit ces 100 millions, soit par les finances publiques, soit par l'augmentation des carburants, c'est bien à dire par les Français. Total qui vient de polluer des champs dans le 78. Admettons que ces forages permettent un jour d’extraire quelque part du carburant brut fossile, alors quelle cohérence y a t’il entre une taxe pour ceux qui utilisent, car bien souvent car ils ne peuvent faire autrement, et les carburants fossiles et les autorisations données à Total pour en rechercher encore ? Faut il en déduire que l’action du gouvernement est d’augmenter encore la pression fiscale confiscatoire que subissent les Français, tout en continuant à faire vendre ces carburants fossiles aux possesseurs de véhicules à moteur à explosion ? Dans ces conditions il ne faut jamais invoquer le Développement Durable ni la transition écologique ni de s’étonner de l’augmentation des gaz à effet de serre en France. Pour se nourrir, mais comment ? Le manque de moyens financiers des Français à faible revenus ou à faibles retraites ne leur permet pas de consommer une alimentation équilibrée, gage de santé. Or mal se nourrir a un coût pour l’État, c’est, pour l’État, devoir supporter le coût des soins médicaux longs (ALD) lorsque ces Français sont malade de malnutrition. Il est alors impératif d’augmenter sensiblement tous les revenus des salariés et retraités jusqu’au sommet des revenus de la classe moyenne. Les Français se nourrissent grâce à une augmentation du pouvoir d’achat et non avec la baisse des charges des entreprises. La baisse de la TVA dans la restauration a provoqué la fermeture de nombre de restaurants et non l’afflux de clients faute d’un pouvoir d’achat suffisant. Chaque ville ou village de campagne devrait budgéter des commerces municipaux comme une boulangerie, une station service ou l’accès aux stations services municipales ou intercommunales et favoriser l’installation dans un rayon de cinq kilomètre d’un pôle médical doté de médecins et d’un pharmacien.
Rien de plus que ce que je fais actuellement. Mes comportements non polluants ont changé il il a environ 40 ans.
Oui
Tout d’abord, il est clair que la diminution des carburants fossiles amoindrira la pollution atmosphérique. Remplacer une « vieille chaudière » oui, mais par des radiateurs à rayonnement électrique fonctionnant à l’électricité solaire ou éolienne et un renfort de l’isolation biologique des maisons individuelles et des immeubles collectifs, mais avec une aide de l’État, aide financée sur les économies réalisée par la lutte de la fraude fiscale et la fraude sociale et une réforme par la diminution important des agences de l’État. Actions à entreprendre : La solution la plus simple à mettre en œuvre est l’installation de centrales solaires placées au sud du 45è parallèle et partout en France où l’ensoleillement est comparable ou supérieur à celui mesuré au sud du 45è parallèle, et surtout en les installant sur les surfaces hors SAU (Surfaces Agricoles Utilisables). L’éolien marin, du fait de la directivité des vents marins, est une solution viable, à condition de placer ces éoliennes à 3 à 4 nœuds marins des plages et 2 à 3 nœuds des falaises ou des rives désertes non touristiques. Ces solutions réclament l’abandon du nucléaire et la mise en veille ou en secours des barrages hydrauliques.
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
Rien de plus que ce que je fais actuellement. Mes comportements non polluants ont changé il il a environ 40 ans. La «vieille voiture » ou la nouvelle voiture peuvent facilement être moins polluantes à faible coût. Le moteur "à eau" La seule piste de réflexion vraiment non polluante pour les véhicules est le moteur dit à eau de pluie ou déminéralisée, mise au point par la société Hybridaeau (https://hybrideaeau.fr/) qui a créé un kit qui ne modifie pas le moteur de voiture. C’est un procédé qui reprend un vieux système qui consiste à injecter de l’eau dans un moteur à combustion. L’installateur fixe un réacteur au collecteur d’échappement du moteur ou pré catalyseur. Il le relie à un «bulleur» d’une capacité d’un litre contenant de l’eau de pluie (ou déminéralisée) à renouveler tous les 1.000 km et à un diffuseur installé à la prise d’air. L’aspiration du moteur génère la formation de bulles d’air. L’air humide obtenu passe par le réacteur dont la température et la composition vont permettre sa transformation moléculaire avant son injection dans le moteur. Il s’agit bien là de la piste à suivre pour avoir des véhicules moins polluants ? Si cette piste n’est pas suivie, que vaudra la parole du gouvernement vantant la transition écologique à coup de taxes nouvelles et peut-être à venir ?
Les transports en commun
L'État, l'État et encore et toujours l'État!!! Et ne pas faire ce que l'on apprend : La future ligne de "RER" Gare de l'Est-Roissy aéroport et une ineptie de plus!!! Le tarif proposé est et sera prohibitif en regard des autres solutions de transport d'une part et d'autre part, se rendre à la Gare de l'Est, qui n'a pas de connexion avec une ligne de RER est irresponsable. Il y a fort à parier que la société en charge de cette ligne se retourne vers un aide de l'État ou de l'UE, donc les impôts des Français, pour cause de bénéfices trop faibles ou de déficit accru comme c'est à prévoir. La rénovation des trains des RER d'Ile de France traine et le Grand Paris est attaqué par le gouvernement actuel. Si des actions fortes ne sont pas prises rapidement par le gouvernement, que vaudra sa parole vantant la "transition écologique", ce malgré les déclarations télévisuelles?
De quels choix s’agit-il dans cette question ? De fait il ne peut s’agir que de la concurrence actuelle non libre et faussée qui affaiblisse notre agriculture et nos producteurs. La politique de l’Union Européenne étant basée, entre autres, sur la notion de concurrence libre et non faussée, les solutions existent et sont depuis longtemps « sur la table ». Aujourd’hui, des véhicules poids lourds étrangers traversent la France sans payer ni droits de péages autoroutiers ni carburant Français, mais qui aggravent la pollution que subit la France. Il s’agit alors de mettre en œuvre une taxe européenne des poids lourds afin de normaliser les taxes sur les carburants européens (taxe nulle où le carburant est cher et taxe payée pour compenser les coûts faibles de carburants). Ensuite, imposer aux véhicules poids lourds étrangers soit par ferroutage, en montagne, soit de circuler uniquement sur autoroute jusqu’au dernier péage, soit celui avant la livraison en France, soit avant de quitter le territoire français, avec en cas de ne pas s’y soumettre, une saisie du véhicule poids lourds et l’établissement d’un amende équivalente à un an de trajet autoroutier en France. Par ailleurs, la pollution de l’air au nord de la France et au Benelux doit être combattue. De même l’Union Européenne devrait interdire l’exploitation de centrales électriques à partir de la combustion de charbon au plus tôt.
Le projet de budget 2019 prévoit que l’ensemble des taxes dites « de transition écologique » va représenter un budget positif de 37,7 milliards d’euros dont 31,7 milliards d’euros iront aux besoins des dépenses de l’État (fonctionnement et remboursement de la dette) et seuls, une portion congrue, 8 milliards d’euros iront à la « transition écologique » soit 22,22% de des taxes. Autant il est vrai que les impôts et taxes perçues n’ont pas de prédestination de leur utilisation, et que la loi de finance annuelle déterminera leur utilisation, mais encore ne faut-il pas se « tromper » de cible pour une transition écologique qui mérite mieux que cela, eu égard aux ressentis de Français en la matière. Les Français sont toujours en avance sur la transition écologique sur les décisions politiques. Ce sont les Français qui sont demandeurs de plus de transports en commun et qui ont, les premiers, pratiqué le covoiturage. C’est donc ce qu’il faut envisager de faire : verser à la transition écologique l’ensemble des taxes dites « de transition écologique », développer les transports en commun en rouvrant des gares supprimées si elles ont un intérêt économique autre que la réduction comptable des emplois. Développer le ferroutage là où il est utile, par exemple dans les traversées des zones montagneuses françaises (Alpes, Massif central, Vosges et Pyrénées. Favoriser encore plus le covoiturage par des points de rencontre accessibles facilement. Actions à entreprendre en matière de transition écologique En matière de transition écologique, il y a des actions réduisant la pollution auditive et qui ne coûtent rien. Il est tout à fait possible de respecter autrui par un attitude polie et respectueuse donc non mensongère, et chasser de la part de l’orateur toute parole et attitude méprisante ou d’incompréhension, parole inexacte ou manipulatrice, toute insulte, toute suffisance et surtout toute parole blessante. Pour ce qui concerne la pollution du toucher, l’éducation parentale doit jouer un rôle premier, poursuivi à l’école primaire, au collège et au lycée. Tout engin ou outil, piquant, coupant, pinçant, ou dangereux doit y être considéré. En effet, il n’y a nul besoin d’attendre le contact avec un outil, une machine outil ou un véhicule pour en apprendre tôt dans la vie, leur maniement et leurs dangers d’utilisation. Des notices à jour (utilisation, dangers et normes) devraient être mise gratuitement à disposition, au moyen d’internet, pour tous les Français, normalisées sous le contrôle de l’AFNOR par exemple. Actions à entreprendre sur les appareils numériques Ce que les Français voient à la télévision ou sur internet, y compris sur les smartphones doit être un tant soit peu régulé s’agissant de « spectacles adultes » voir l’accès à des sites à caractère pornographique voire fortement interdit pour les sites à caractère terroriste ou ceux qui les banalisent. Encore une fois l’éducation parentale doit jouer un rôle premier, poursuivi à l’école primaire, au collège et au lycée, avec l’action de l’État est des services communaux. Ne pas le faire c’est s’exposer à des attitudes contraires à l’intérêt des Français. La responsabilité des fournisseurs de programmes et des diffuseurs sur internet doit être recherchée en cas de plainte des Français. On ne peut jeter un voile pudique sur ces dérives mortifères ou amorales. De la même manière, le hameçonnage des usagers du téléphone, ou sur leur messageries doit être très sévèrement réglementé. Ce n’est pas en proposant à l’utilisateur de choisir ses réclames ou alors de toutes les accepter que l’on protège les Français. C’est au contraire en proposant de refuser l’ensemble des réclames que l’on les protège d’une pollution visuelle et intellectuelle pénible à supporter dès qu’un étudiant ou un professionnel veut travailler au moyen d’internet ou d’un smartphone. La responsabilité des fournisseurs de programmes ou diffuseur sur internet doit être recherchée en cas de plainte des Français. Autre forme de pollution visuelle est que les jeunes hommes de 16 à 24 ans deviennent de plus en plus myopes. Ces jeunes Français passent trop de temps devant les écrans de télévision ou de smartphone et pas assez de temps à l'extérieur. Or il n’est pas du seul ressort des parents d’inverser ces habitudes néfastes pour la vue. Au lycée ou en apprentissage le smartphone doit être banni et des avertissements doivent être diffusés par l’État toujours pour inverser la tendance. Actions à entreprendre pour la lutte contre la pollution alimentaire L’intestin est le premier organe en contact avec l’environnement, par le biais de la nourriture digérée et les effets de la pollution alimentaire attaquent le noyau des cellules immunitaires intestinales, provoquant un déséquilibre des réponses immunitaires et faisant passer cette pollution dans l’intestin alors devenu poreux, cette pollution passant dans le sang et donc dans la totalité du corps humain. C’est ainsi que les cancers gastro-intestinaux se produisent. La transition écologique visant à amoindrir la pollution alimentaire et médicale ou médicamenteuse impose que le glyphosate, les produits phytosanitaires et les biocides soient interdits pour les cultures des agriculteurs et des particuliers. Utilisation controversée du glyphosate En ce qui concerne la pollution alimentaire des Français, il a été et toujours choquant d’apprendre que les députés de l’actuelle majorité ont refusé d’interdire le glyphosate en France, à la demande de l’industriel Bayer laquelle a racheté l’entreprise américaine Monsanto en 2016. Si le glyphosate est interdit pour les particuliers au premier janvier 2019, quelle cohérence y a t’il à ne l’interdire que dans trois ans pour l’industrie agro-alimentaire ? Rappelons que le Centre International de Recherche sur le Cancer (qui est un des organes de l'OMS, Organisation Mondiale de la Santé) a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » en mai 2015. Mais les deux Agences d’expertise européennes (EFSA-Autorité Européenne de Sécurité des Aliments et l’ECHA-Agence européenne des produits chimiques) ont rendu un avis favorable à l’utilisation du glyphosate. Pour cela, ces deux agences européennes se sont basées sur le rapport de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bundesinstitut Für Risikobewertung : BRF), relevant du ministère fédéral de l’alimentation et de l’agriculture (Bundesministeriums für Ernährung und Landwirtschaft, BMEL), chargé par l’Europe d’évaluer les risques pour la santé. Or, le rapport allemand est en grande partie un « copié-collé » d’une étude, publiée pat Monsanto, en 2012. Par ailleurs, le Corporate Europe Observatory, (groupe de recherche sur l’influence des lobbys dans les institutions européennes), a eu connaissance d’un échange de mails entre l’EFSA et la Glyphosate Task Force, groupe d’une vingtaine d’industriels promouvant l’utilisation du glyphosate, mené par Monsanto. L’EFSA leur aurait donné l’accès à leurs conclusions ainsi que la possibilité de les modifier, et aurait accepté la majorité des modifications voulues par la Task Force. On voit alors ce que vaut réellement le vote des députés français, continuer à empoisonner les Français avec le glyphosate, cancérogène probable !!! Là encore le principe de précaution devrait primer sur les intérêts des entreprises le fabricant et celles l’utilisant ! Utilisation controversée de l’érythorbate de sodium (E316) Le cas de l’utilisation dans les produits carnés de l’érythorbate de sodium (E316) doit être étudié pour son éventuelle dangerosité pour les hommes. Ces polluants de la santé des Français sont susceptibles d'être retrouvés comme dégradant l'environnement ou contaminant la nourriture et la boisson. Dans le doute, c’est le principe de précaution qui doit jouer et non les coûts réduits et l’accroissement des bénéfices des entreprises agroalimentaires. Utilisation potentiellement dangereuse du dioxyde de titane (E171) Les cas malheureux et difficilement compréhensibles se succèdent comme la suspension de l’utilisation dans l’industrie agro alimentaire du dioxyde de titane (E171), votées par le parlement et malgré ce vote de la représentation nationale, le ministère des finances vient d’en autoriser l’utilisation et ainsi de continuer à empoisonner les Français. Quelle est l’utilité de cet additif E171 dans l’industrie agro alimentaire? L’additif E171 n’a aucune vertu nutritive et il n’améliore pas non plus le processus de fabrication ou la conservation. Il s’agit d’un pigment blanc, dont l’effet est simplement d’augmenter la blancheur ou la brillance des aliments, par exemple du sel, ou encore de modifier les teintes d’autres colorants. Or, il n’est pas soumis à l’étiquetage « nanomatériau », car il est intégré aux aliments sous une forme qui n’est que partiellement – de 10 % à 40 % – composée de nanoparticules (soit une dimension inférieure à 100 nanomètres, ou milliardièmes de mètre), le reste se présentant à l’état de microparticules. Cet additif E171 ne servant à rien d’indispensable dans la conservation des produits agro alimentaires cela rend le risque d’autant moins acceptable. Car l’ingestion de cet additif E171franchit la barrière intestinale de l’homme et passe dans le sang, donc altère le système immunitaire et peut provoquer des cancers du côlon ou du rectum. Compte-tenu de la dangerosité de l’ingestion de cet additif E171, c’est le principe de précaution qui devrait guider les décisions du ministère des Finances qui a finalement continué à l’autoriser dans l’industrie agro alimentaire. Cas de la restauration professionnelle Les cas de la restauration pose un problème de transition écologique au delà des produits alimentaires et outre la propreté des cuisines et des instruments de cuisine. Peu de cuisiniers professionnels portent une coiffure ou un filet empêchant leurs cheveux de tomber dans les aliments préparés pour la clientèle. Mais ce n’est pas tout, car rares sont les cuisiniers professionnels qui portent des gants aux mains et des masques antibactériens enveloppant nez et bouche empêchant les germes microbiens de passer dans la nourriture préparée. Par ailleurs nombre de magasin proposant de la restauration rapide en libre service, proposent des plats préparés sans aucune protection contre les germes bactériens émis par les clients et des personnes passant devant ces étalages de nourriture non protégée, laissés ainsi ouverts de l’ouverture à la fermeture du magasin. Des actions en ce sens qui vont dans la direction de la transition écologique devraient être prises rapidement. Actions à entreprendre pour réserver l’utilisation de l’huile de palme aux besoins propres de l’industrie sans jamais atteindre l’homme La consommation par l’homme de l’huile de palme ne lui occasionne que des inconvénients, inconvénients de santé, et de destruction de l’environnement, comme nous l’allons voir ci-après. Intérêt de l’huile de palme uniquement pour l’industrie agro alimentaire L’huile de palme est utilisée par l’industrie agro alimentaire uniquement pour des raisons de coûts et de baisse de ses coûts de production des produits agro alimentaires. Car l’huile de palme apporte à l’industrie agro alimentaire un rapport de coûts de production douze fois moins élevé que les coûts de production de l’huile de colza, de tournesol ou de noix de coco. Quelle est la valeur alimentaire de la consommation de l’huile de palme par l’homme? La consommation alimentaire de l’huile de palme par l’homme l’est uniquement dans les produits issus de l’industrie agro-alimentaire. L’huile de palme, soit elle bio ou issue de l’agriculture responsable est insipide au goût de l’homme. L’huile de palme est solide à la température ambiante et est utilisée par l’industrie agro-alimentaire pour remplacer le beurre. L’huile de palme est extraite à partir du fruit de palmier « à l’huile » et offre un rapport de production de douze fois plus élevé que la production d’huile de colza, de tournesol ou de l’huile de noix de coco. Mais là ou la consommation de l’huile de palme par l’homme lui est néfaste est que l’huile de palme est composée pour près de la moitié de graisse poly saturée, cause du « mauvais cholestérol » (LDL : Low Density Lipoprotein) chez l’homme. Le « mauvais cholestérol » ou du moins sa trop grande consommation, notamment d’huile de palme, est cause des maladies cardio-vasculaires par lesquelles la France souffre de 40 000 morts chaque année d’accidents vasculaires cérébraux. Culture anti transition écologique de l’huile de palme La dangerosité pour la santé de l’homme n’est pas son seul défaut car la culture de l’huile de palme est l’exemple même de qu’il ne faut pas faire lorsque l’on prétend être le parangon de la transition écologique. Pour cultiver le palmier « à l’huile » des milliers d’hectares de forêts tropicales y sont abattus pour y planter ces palmiers fort rémunérateurs pour l’industrie agro-alimentaire. Cette déforestation est responsable de l’augmentation de 10% des gaz à effet de serre sur la Terre. À cause de ces forêts abattues, pour y planter des palmiers « à l’huile » disparaissent des espèces rares comme l’orang-outan, l'éléphant pygmée de Bornéo ou le tigre de Sumatra. Très souvent, les droits naturels des populations autochtones, qui ont toujours vécu dans la forêt, sont souvent bafoués car brutalement expulsés de leurs terres. À ce jour, 700 conflits fonciers en rapport avec l'industrie de l’huile de palme ont été recensés en Indonésie. Et les plantations gérées de « manière durable » ou « bio » ne sont pas exemptes de violations des droits humains de la population, ni de destruction de forêts au sol tourbeux ni des forêts secondaires donc plus récentes que les forêts primaires. Par ailleurs, le palmier « à l’huile » est grand consommateur d’eau et n’en rejette très peu dans l’atmosphère, par rapport à la forêt tropicale qui en rejette beaucoup ce qui permet de respecter l’environnement. De ce fait, les champs de palmier à « l’huile » laissent la terre environnante sans aucune végétation car les palmiers à « l’huile » absorbent toute l’eau contenue dans le sol et le sous-sol. Il est grand temps que la forêt tropicale, abimées dans tous les pays tropicaux, ait droit aussi à la transition écologique pour la sauvegarder. Car autrement « la fin du monde » interviendra bientôt au nom des bénéfices de l’industrie agro alimentaire. Biocarburant et huile de palme Le biocarburant issu de résidus de culture bio est une véritable alternative aux carburants d’origine fossile, encore faut-il que le « jeu » n’en soit pas faussé. Ainsi le « biocarburant » produit par le pétrolier TOTAL à La Mède (Bouche du Rhône) est produit avec de l’huile de palme non issue des cultures biologiques. On voit que la transition écologique atteint ses limites avec l’aspect industriel de réduction des coûts et le « camouflage » du produit en l’habillant d’un habit auquel TOTAL n’a pas droit. Biocarburant sans huile de palme La condition préalable est l’utilisation des résidus de culture biologiques à l’exclusion de toute autre. Il est tout à fait possible de produire des carburants « graisseux » à l’aide des graisses animales, de la récupération du marc de café, des résidus de production des alcools (bagasse de la canne à sucre, coupes de branches de vignes), paille des céréales, et tous les restes de culture agricole. Reste à adapter et la récupération des matières (déchetteries ?) et l’adaptation des raffineries actuelles si nécessaire. Le traitement des résidus des cultures à la machine à pas de vis long (mis au point vers 2003) dans l’ancienne région Charentes-Poitou, permet de récupérer un liquide graisseux qui peut être raffiné en cas de besoin. La transition écologique gagnerait beaucoup à ce que les industriels agro-alimentaires ne cherchent pas à réduire leurs coûts, en faisant passer d’abord leurs intérêts financiers devant la transition écologique et en continuant d’empoisonner les Français. Actions à entreprendre contre l’utilisation des graisses hydrogénées Tout comme les graisses poly saturées, les graisses trans ou hydrogénées ou partiellement hydrogénées, font augmenter les taux sanguins de LDL (mauvais cholestérol) tout en abaissant les taux de HDL (bon cholestérol). La consommation régulière de graisse trans fait augmenter significativement le risque à l’homme de souffrir de troubles cardiovasculaires. Il s’agit pour la santé publique des Français d’interdire au plus tôt l’utilisation des graisses trans dans l’industrie agro-alimentaire et la restauration. Faute de quoi les maladies cardiovasculaires resteront la seconde cause des décès en France. Actions à entreprendre pour la lutte contre la pollution médicamenteuse Il faut être conscient et bien comprendre que 120 000 hospitalisations et 30 000 morts se produisent chaque année en France à cause des effets secondaires des médicaments. Les coûts de ces 120000 hospitalisations vient s'ajouter au cout des remboursements de ces médicaments. En outre, certains médicaments dont la notice est trompeuse (par exemple le Mediator du laboratoire Servier, qui a provoqué 500 morts) ou réellement inopérante doivent faire l’objet de contrôles très sensiblement accrus des services du ministère des Solidarités et de la Santé (HAS, Haute autorité de la Santé et ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Il serait détestable que ces deux services ne travaillent pas de concert, c’est à dire en position commune, la HAS ayant le contact avec les médecins et l’ANSM validant les médicaments prescriptibles par les médecins. Avoir déremboursé la Glucosamine et la Chondroïtine est un non-sens pour tous les malades de l’arthrose, maladie invalidante. Ces malades en sont réduits à chercher de la « poudre de perlimpinpin » pour soulager leurs douleurs. Avoir argué de l’inutilité des ces médicaments pour les interdire de remboursement est incompréhensible car il faut six mois de prise régulière de la Glucosamine et la Chondroïtine pour que les malades puissent en ressentir un effet positif. Actuellement ces deux médicaments sont à la charge intégrale des Français atteints d’arthrose. Il est indispensable d’également étudier les nouveaux traitements contre l’arthrose, combinant des biomatériaux et des cellules souches et prendre la décision de rembourser par l’Assurance Sociale le coût de ces traitements. Il y va de la solidarité entre Français. Cependant, le doute scientifique subsiste sur l’origine alimentaire de l’arthrose. Ce qui est généralement admis est que le chondrocytes, en cas de certaines carences, « deviennent fous » et ne reconstituent pas le cartilage des articulations, cause de l’arthrose et de la gonarthrose invalidante. Ces carences sont relatives à des principes actifs comme la curcumine, que l’on retrouve dans les caris (curry en Anglais). Il est reconnu que les peuples Indiens et Pakistanais sont moins atteints d’arthrose à cause de leur consommation de poudres et compléments alimentaires où entre dans leur composition le curcuma. Mais ce que l’on sait de manière sure, c’est que la gonarthrose diminue avec une perte de poids sensible, la pression sur les os du tibia et du fémur diminuant sensiblement la douleur. Enfin au lieu des tâtonnements, des on-dit, des expériences tronquées ou très limitées donc non représentatives, un centre de recherche devrait être crée au sein de l’INSERM destiné à établir un traitement définitif pour ce qui est et deviendra un cas de santé publique prioritaire en France. Perdre du poids écologiquement pour retrouver une bonne santé Toujours en abordant la transition écologique alimentaire, une étude très sérieusement doit être menée par les services du ministère des Solidarités et de la Santé sur d’une part les médecines naturelles, distinguant celles qui soulagent ou guérissent, de celles qui ne proposent que de la « poudre à Perlimpinpin » dont certains composants (exemple : la glucomannane) sont potentiellement dangereux dès qu’ils sont consommées par l’homme. Et d’autre part des officines, très présentes dans les publicités télévisuelles, dont la promesse est la perte de poids, pour un Français sur deux qui sont en surpoids, mais dont le but est d’en tirer profit et agissant dans un domaine étranger au domaine médical. Ces officines proposent des méthodes d’alimentation à 800 calories par jour dans des barquettes en matière plastique pré-préparées que le client doit réchauffer au four à micro-onde, mais lui font consommer des glucides destructeurs des parois intestinales en l’absence de probiotiques (ferments lactiques par exemple) qui protègent ces parois intestinales. En effet, les glucides non digérés créent de l’acide lactique qui peut s’accumuler en raison de la capacité réduite de l’utiliser et de l’éliminer efficacement. L’acidose peut entraîner la confusion, une vision brouillée et des difficultés d’élocution. Il est alors évident que ces méthodes doivent être mieux encadrées et les entreprises, proposant ces pertes de poids, soient contrôlées par les services du ministère des Solidarités et de la Santé. Actions à entreprendre pour une alimentation à 100% biologique Il est donc nécessaire et indispensable, pour une véritable transition écologique, d’imposer au plus tôt que l’agriculture française ne produise que des fruits et légumes biologiques ainsi qu’une alimentation animale biologique et de l’étendre au plus tôt à toute l’Europe au lieu de polluer les Français au moyen du goût. Cette pollution alimentaire est à l’origine du nombre de 150 000 Français morts d’un cancer en 2017 et un tiers des enfants de moins de cinq ans décèdent à cause de la pollution alimentaire. On sait que l’origine alimentaire (pollution et déséquilibre alimentaire) sont les causes principales des décès par cancer. Ce chiffre et à comparer aux décès des fumeurs qui ont été de 78 mille par an, soit un peu plus que la moitié que la seule cause des cancers dus à l’alimentation et l’on peut rappeler que l’alcool ne tue, par diverses causes, « que » 50 mille personnes en France chaque année. La route a tué 3456 personnes en 2017. Alors qu’attend le gouvernement pour prendre les mesures qui s’imposent pour la sécurité alimentaire des Français ? Car il s’agit bien d’être une cause nationale de veiller à ce que les décès dus à la seule alimentation diminuent de façon drastique. On peut toujours arguer que le déséquilibre alimentaire provoque aussi des maladies cardio-vasculaires, ce qui est indiscutable, mais y aurait-il tant de décès si l’alimentation était à 100% biologique ? La production d’électricité est dans certains cas polluante et toujours couteuse. Si l’on pense que l’utilisation d’une voiture électrique est moins polluante de l’atmosphère que les voitures fonctionnant aux carburants fossiles, il faut se raviser car la production d’électricité est polluante pour l’atmosphère, les rivières, la terre cultivable et les forêts. L’électricité est produite en France à 70% par les centrales à combustion nucléaire, à 17% par la production d’énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien et biomasse) et 13% par les centrales à combustion thermique (gaz, charbon, fuel). Les coûts de production de l’électricité en France est pour les centrales nucléaires entre 60€/megaWh et 109€/mWh, selon l’âge de la centrale, les plus anciennes produisant moins cher. Pour l'éolien terrestre les coûts de production de l’électricité sont de 90€/mWh et 200€/mWh pour l'éolien offshore. Les coûts de production de l’électricité en France est pour les centrales solaires est de 142€/mWh Pour l'énergie hydraulique les coûts de production de l’électricité sont compris entre 15€ et 20€ /mWh alors que pour les centrales thermiques ce coût de production de l’électricité est entre 70€ et 100€ /mWh. Il est clair que la production d’électricité renouvelable est à la fois la plus chère pour l’éolien et le solaire et la moins chère pour l’hydraulique. Si la production d’électricité éolienne ou solaire produit une pollution visuelle moyenne, les autres modes de production d’électricité sont polluants de l’atmosphère, de l’environnement humain et de la biodiversité. La production d’électricité polluante La production d’électricité par les centrales à charbon en Allemagne et les quatre encore en activité en France, est polluante pour l’atmosphère, y compris pour l’atmosphère de France. La combustion du charbon produit des particules fines, des polluants divers (SO2 : oxydes de soufre, NOx : oxydes d’azote), des rejets par aérosols (mercure, arsenic, etc.), des cendres, des accidents de mines et des maladies pulmonaires de mineurs, réchauffe un peu l’eau des rivières (comme tous les modes thermiques en bord de rivière), et c’est le moyen de production d’électricité qui produit le plus de CO2 par kWh. Les centrales à charbon provoqueraient 240 000 morts par an en Union Européenne. Il convient de ne pas faire bon marché des accidents toujours possibles des centrales nucléaires et il est toujours envisageable de connaître un nouveau drame comme celui de Tchernobyl (Ukraine) en 1986 où 32 ans après la zone environnante inférieure à 30 kilomètres est désertée par l’homme à cause de la radioactivité y sévissant. La semi-vie de l’uranium 238, résultant de la fission du combustible nucléaire, est de 4,5 milliards d’années, périodes à laquelle il devient « inoffensif », soit à 540 millions d’années près est l’âge supposé de la Terre. On peut imaginer ainsi les environs de Three Miles Island en 1979 en Pennsylvanie ou de Fukushima Dai-ichi (Japon) en 2011. Actions à entreprendre pour une production d’électricité renouvelable La solution la plus simple à mettre en œuvre est l’installation de centrales solaires placées au sud du 45è parallèle et partout en France où l’ensoleillement est comparable ou supérieur à celui mesuré au sud du 45è parallèle, et surtout en les installant sur les surfaces hors SAU (Surfaces Agricoles Utilisables). L’éolien marin, du fait de la directivité des vents marins, est une solution viable, à condition de placer ces éoliennes à 3 à 4 nœuds marins des plages et 2 à 3 nœuds des falaises ou rives désertes. Ces solutions réclament l’abandon du nucléaire et la mise en veille des barrages hydrauliques. Comment faire partager ces choix à l'échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ? Mais de quels choix s’agit-il dans cette question ? De fait il ne peut s’agir que de la concurrence actuelle non libre et faussée qui affaiblisse notre agriculture et nos producteurs. La politique de l’Union Européenne étant basée, entre autres, sur la notion de concurrence libre et non faussée, les solutions existent et sont depuis longtemps « sur la table ». Aujourd’hui, des véhicules poids lourds étrangers traversent la France sans payer ni droits de péages autoroutiers ni carburant Français, mais qui participent à la pollution que subit la France. Il s’agit alors de mettre en œuvre une taxe européenne des poids lourds afin de normaliser les taxes sur les carburants européens (taxe nulle où le carburant est cher et taxe payée pour compenser les coûts faibles de carburants). Ensuite, imposer aux véhicules poids lourds étrangers soit par ferroutage, soit de circuler uniquement sur autoroute jusqu’au dernier péage, soit celui avant la livraison en France, soit avant de quitter le territoire français, avec en cas de ne pas s’y soumettre, une saisie du véhicule poids lourds et l’établissement d’un amende équivalente à un an de trajet autoroutier en France. Par ailleurs, la pollution de l’air au nord de la France et au Benelux doit être combattue. De même l’Union Européenne devrait interdire l’exploitation de centrales électriques à partir de la combustion de charbon au plus tôt. L'agence nationale de sécurité sanitaire "déplore le manque de données et d'outils pour étudier les allergies alimentaires, elle relève 15 allergènes émergents pouvant causer de graves réactions." Comment faire une telle annonce de la part de ANSS alors qu'il lui manque "données et d'outils pour étudier les allergies"!!! L'ANSS aurait du, avant de faire cette annonce se doter de données certifiées sures et de fabriquer un outil pour les traiter!!! Les lois de la bioéthique D’après le site « Vie Publique » la bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain). Il s’agit donc de traiter ces aspects avec la plus grande prudence. Or les seuls points délicats à traiter dans les lois de la bioéthique sont la GPA (trafic d’organe des êtres humains) et la fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie). La GPA ou « Gestation Par autrui » est une pratique choquante moralement puisque cette pratique repose essentiellement sur une base financière ignorant totalement les droits de l’enfant, mais uniquement sur le confort des couples de « futurs parents ». En outre, la GPA peut provoquer des suites judiciaires en cas de mauvais « service » ou de mort de l’enfant. Bel exemple de ce qu'est la GPA!!! La marchandisation d’êtres humains est une pratique condamnable moralement et de ce fait doit être interdite. Par ailleurs, les Français utilisant la GPA dans un pays étranger doivent être poursuivis judiciairement pour trafic d’être humain. En effet, quelle différence y a t’il entre acheter un homme ou un enfant ? Sur la fin de vie En ce qui concerne la fin de vie il faut considérer que seuls les Français sont concernés qui ont une vie « déréglée » alimentairement ou psychiquement. Je le répète ici, les politiques de prévention alimentaires (repas équilibrés) et psychiques (respect de la personne) doivent être mis en œuvre avant de trancher légalement sur les modes de fin de vie. D’ailleurs, le seul cas admissible est la douleur insupportable, à condition de savoir la mesurer précisément et ce, au delà de ce qu’en dit le malade, et les praticiens doivent s’entourer de grandes précautions, notamment sur une découverte à venir qui invaliderait cette pratique. Enfin comme l’on fait remarqué une groupe de sénateurs : « Ouvrir la porte à la légalisation de l'euthanasie, n'est-ce pas un encouragement de cette pratique ? ». D’autre part on ne peut que souligner énergiquement le drame et la grande misère de la non-existence de soins palliatifs. Il s’agit là d’un véritable scandale car les recherches médicales et médicamenteuses devraient faire évoluer les soins palliatifs, déjà évoqués par Lionel Jospin en 2002, au lieu de se retrancher comme cache misère vers l’injection de cortisone pour atténuer la douleur que ressent le malade dont on sait qu’au delà dix jours de traitement, le mal est bien plus important que le bien ressenti. C’est pour cette raison que la recherche de soins palliatifs devrait être une GRANDE CAUSE NATIONALE. On ne peut, par confort « cache-misère » statuer légalement sur la fin de vie sans avoir tout essayer scientifiquement pour le moins. Il en va de la recherche scientifique française et de sa valeur.