Date de publication : 2019-03-06
Code postal : 14123

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Comme pour maints autres domaines en France, l'accumulation de taxes, d'impôts, de contributions, de charges sociales que l'on trouve à chaque étape de notre vie (de la naissance à la mort) et dans tous nos actes quotidiens (achats, contractualisation d'une assurance obligatoire !...) amène les Français à ne plus savoir pourquoi ils paient des contributions aux services publics. Si nous ajoutons à cela que de nombreux services publics (télécom, énergie, eau, voiries...) sont désormais gérés par des entreprises privées qui font payer leur prestations aux consommateurs, sans pour autant que les impôts nationaux ou locaux baissent, on ne peut s'étonner que les Français se considèrent comme des "vaches à lait". Les missions qui méritent d'être financées par l'impôt et les contributions doivent être clairement affichées et assumées par les collectivités. Il en est de même pour les prestations payées aux entreprises privées par le consommateur. Néanmoins, s'il y a délégation de service, il doit y avoir un solde de 0€ dans ce que paie le citoyen et non supplément de charges. Or, les missions semblent complétement diluées ainsi que les responsabilités sans pour autant bénéficier d'un service de qualité (qui s'y retrouve dans les offres d'énergie entre EDF, ENEDIS, GRDF....). Il est nécessaire que de plus en plus de taxes, impôts et contributions soient clairement affectées sur des budgets spécifiques créent pour les missions en question et non dans un budget global d'Etat ou de collectivité qui en fera bien ce qu'elle voudra, quitte à les détourner complétement de l'objet pour lequel ils ont été crées. Cela permettra au citoyen de savoir pourquoi il paie et qui est responsable de cette tâche et de combien il bénéfice pour effectuer cette tâche. Il est nécessaire également de clarifier les missions et tâches des instances responsables d'une mission et d'éviter de la diluer entre diverses autorité (exemple des missions relatives à l'eau dont la stratégie est définie par des agences de bassin rémunérées par une large part des factures d'eau, mise en œuvre par des collectivités locales au travers de SAGE et ensuite gérées par des entreprises privées pour le traitement et l'approvisionnement ou les services communaux). En conclusion, quand je paie une taxe, je veux savoir pourquoi, pour qui et à quoi elle va servir.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Pour cela il faut regarder pour qui nous payons des taxes et à quoi elles servent. Nous disposons d'une multitude de services publics et privés qui gèrent les "affaires de la France" sans pour autant qu'il en ressorte une grande efficacité d'action. Il faut sans doute diminuer le nombre d'institutions et d'intervenants (trop de collectivités par exemple, trop d'entreprise intervenant dans des secteurs importants pour l'indépendance et la sécurité énergétique du pays - crée des entreprises publiques gérées par l’État ou l'Union européennes pour faire face aux mastodontes américains ou chinois qui sont pilotés par leurs États), leur octroyer un maximum de recettes affectées et non diluées dans un budget global et faire en sorte qu'elles disposent seul de la compétence qui engendre l'obligation de la recette. En outre, nous devons responsabiliser l'ensemble des citoyens à la dépense et à leurs dépenses. Tous doivent contribuer à l'IRPP (un minimum contributif doit être fixé). Chacun doit payer en fonction de sa consommation de service (énergie, télécom, cantine...) et ne pas faire en sorte qu'une aide ad hoc, payée par les impôts des citoyens, viennent diminuer cette responsabilité. La justice ne consiste pas à aider, mais à faire en sorte que chacun assume sa vie à la hauteur de ses moyens sans compter sur les autres. Il faut absolument interdire de payer de la TVA sur des taxes (ex des facture d'électricité). Il faut diriger la fiscalité vers une sobriété consumériste et à ce titre réunir sur 2 ans, comme en Suède, l'ensemble des partenaires (élus nationaux, locaux, syndicat, société civile) pour réfléchir à une nouvelle fiscalité assumée et comprise par tous, structurée sur des objectifs et des stratégies claires (économies d'énergies, priorité à l’instruction publique, réorganisation des armées, diminution du nombre de collectivités locales et des fonctionnaires...).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Cf ci-dessus : quels sont les objectifs et stratégies affichés, validés et assumés pour la France et comment on les finance efficacement (taxer le revenu, le capital, le travail, le foncier : pour qui, pourquoi, à quelle hauteur). Nos élus, qui sont promptes à se glorifier de leur statut doivent servir à faire des propositions au peuple en tant que "sachant" et "acteurs de proximité" : ils sont élus et payés par nos impôts pour cela !

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Il faut faire une étude d'impact sur l'efficacité de nos aides sociales. Tout acte de la vie peut bénéificer d'une aide si vous êtes dans les bonnes cases. Il faudrait sans doute limiter les aides sociales à un plafond global et réflechir à la mise en place d'un revenu de référence unique qui ne pourra jamais dépasser le salaire moyen d'un Français, même si la composition de la famille est nombreuse.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides sociales peuvent être ciblées, mais leur cumul ne devrait jamais dépasser le salaire moyen d'un Français, même si la composition de la famille est nombreuse. Il faut valoriser le travail et l'effort. La société actuelle pousse à la dépense et à la déresponsabilisation. Pour bénéficier de loisirs, de biens d'équipements et d'un niveau de vie satisfaisant il faut en avoir les moyens et s'en donner les moyens. Aider n'est pas assister. En outre, il faut revoir la politique familiale en octroyant des allocations familiales aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (à définir) et dont l'octroi, cumulé avec d'autres aides sociales, ne doit pas dépasser le salaire moyen d'un Français.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les remboursements santé sont lamentablement bas et on reporte sur les mutuelles privées (devenus honteusement obligatoires - là encore cela devrait être une liberté et choix et individuel libre de toute obligation) les faibles remboursements des caisses principales (sans pour autant voir les cotisations baissées). Il faut réformer le secteur de la santé, aider les médecins à être des employés et diminuer la part libérale de cette profession qui est en train de faire "crever notre système" qui repose sur une offre libérale et une demande sociale qui ne s'autorégule pas faute de responsabilisation du système.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

On paie beaucoup de contribution et de taxes. Il faut stopper cette logique du toujours d'impôt mais valoriser la réflexion qui renouvèle les structures, les rendent plus efficace en mission et financièrement et amène globalement à faire des économies. La France est le pays le plus taxé pour des missions de plus en plus inefficaces. On ne vit pas plus heureux qu'ailleurs et le pays et malgré tout de plus en plus endetté. On paie plus, et cela n'empêche pas d'augmenter la dette. Il y a donc un dysfonctionnement quelque part. La question de payer plus d'impôt n'est pas à propos. Il faut réfléchir au mieux d'impôt pour des actions publiques efficaces.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'administration française est organisée à l'aune de ce qui se passe pour la législation : un empilement d'institutions, aux tâches disparates, affectées souvent d'établissements ad hoc, qui n'ont jamais fait l'objet de rationalisation et qu'on laisse subsister pour éviter de mécontenter des corps intermédiaires (élus, fonctionnaires, personnes de la société civile qu'il faut "recaser" pour assurer leur subsistance (préfets hors cadre, représentants syndicaux en fin de courses, élus sans fauteuils...)) aux frais du contribuable. Il est nécessaire, dans un contexte qu'on dit "d'économies budgétaires" de revoir de fond en comble l'organisation administrative de la France en la simplifiant tout en responsabilisant ses acteurs. Ainsi, de la commune à l'Europe, l'administration française dispose de 6-7 échelons (communes, syndicat intercommunaux et/ou EPCI, départements, régions, État et UE). Chaque échelon dispose d'une institution, d'une organisation, d'employés, de biens immobiliers dont il faut assurer le fonctionnement. Chaque échelon dispose de compétences qui sont le plus souvent non exclusives et qu'on retrouve dans d'autres administrations (habitat/logements, transports...). Tous les échelons, particulièrement les communes, n'ont pas l'échelle nécessaire pour assurer leur propre mission et ainsi pas la fiscalité nécessaire pour garantir une égalité de traitement entre tous les Français sur le territoire national, sauf à ce que l’État "renfloue" les budgets. Ce qui d'une manière ou d'une autre retire aux élus locaux une réelle responsabilité d'action. Il est nécessaire de revoir le découpage des communes (35500 communes en France) pour faire en sorte que nos élus soient les réels représentants d'un bassin de vie ou d'emploi, et non plus les représentants d'un territoire historique qui n'a plus de lien avec la réalité quotidienne des citoyens (transports, emploi, logement, sécurité, services publics...). Pour cela il est important que nos représentants locaux disposent d'un budget d'action qui leur permette d'être les vrais acteurs d'une stratégie territoriale d'avenir sur un territoire viable. Une commune devrait être composée d'un minimum de 20 000 habitants, révisable tous les 15 ans, pour assurer cette autonomie fiscale et cette efficacité d'actions, en toute responsabilité devant ses électeurs. Dans le cadre de cette réorganisation, il ne serait plus nécessaire de disposer d’intercommunalités ou de syndicats intercommunaux. Il en est de même pour le département, dont la compétence transport serait automatiquement transférée aux communes réorganisées (qui en auraient les moyens et la taille d'intervention suffisante), ou à la région ou à l’État. Pour ce qui concerne le département, cette institution honorable de 200 ans, ne doit plus compter dans notre pays, car elle dispose d'une compétence qui relève de la solidarité nationale et qui doit revenir de fait à la seule institution garante de l'égalité de traitement socio-économique en France qu'est l’État. La solidarité nationale doit relever de l’État et non de collectivités locales qui n'ont pas obligatoirement les moyens d'assurer ces dépenses. D'ailleurs, plus les collectivités sont pauvres, plus ses populations sont pauvres. La pauvreté entraînant la pauvreté, il n'est pas normal qu'un Français de Creuse, de Seine-Saint-Denis ou des Hauts de Seine ne puisse être administré de la même façon du fait que sa collectivité n'a pas les moyens de lui garantir l'octroi de minima sociaux dont il a droit, sauf encore une fois à ce que l’État "renfloue" les caisses. L’État, ne doit pas être un simple État stratège. Il doit être acteur de la vie publique et être plus interventionniste dans ses missions. D'ailleurs, l’État stratège n'existe plus . Il n'y a plus de plan de développement à long terme du pays, d'où les interrogations des Français et des acteurs publics sur le rôle de l’État et les perspectives économiques, culturelles et sociales de la France. Sans vision, il ne peut y avoir que démobilisation, crainte, peur et interrogation de la part des Français et des entrepreneurs. L’État doit être le garant de l'égalité de traitement des citoyens sur le territoire nationale et celui qui se donne les moyens pour assurer l'indépendance nationale dans les secteurs stratégiques (industrie d'armement, de transport, entreprises de gestion des ressources stratégique comme les énergies, l'eau...). Un État "diseux" n'est pas un État sérieux. Il doit être "faiseux" pour réellement maîtriser l'avenir de la Nation dans le sens de l'indépendance. Notre histoire a toujours souhaité la présence de l’État, c'est ainsi que la France s'est construite, le libéralisme économique et politique anglo-saxon des années 80 appliqué par nos dirigeants, a détruit ce lien entre les Français et leur État, ce qui fragilise la Nation et déstructure l'identité même de notre peuple et son positionnement envers l’État. Le mot "centralisation" ne doit pas être un gros mot. Il a fait ses preuves dans notre histoire (après-guerre) en toute efficacité. Les Français ont besoin de décideurs efficaces, rapides dont les missions sont clairement affichées et la légitimité assurée. Seul l’État peut garantir cela. La décentralisation a complexifié les choses fautes de missions claires pleinement assurées, et n'a pas montré depuis son instauration dans les années 80 qu'elle pouvait apporter le bonheur aux Français (bien au contraire !). En conclusion, l'administration française devrait se composer : - de communes réellement actrices de l'organisation du quotidien des Français sur des territoires composés au minimum de 20 000 habitants ("il n'y a de richesse que d'Hommes" : Bodin) - d'une région avec des missions relatives au développement économique, aux transports locaux, au patrimoine - de l’État, garant de l'indépendance nationale (militaire et civile - gestion des entreprises stratégiques en matière de ressources, de la solidarité nationale, de l'Instruction publique (et non de l'éducation qui relève de la famille)...

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il est inadmissible que le lien naturel entre l'administration et le citoyen devienne internet. Le citoyen doit avoir le droit et la possibilité de faire ses démarches au travers d'une relation humaine et avec les moyens qu'il souhaite. Obliger les citoyens à disposer d'internet c'est porter atteinte à leur liberté d'être ou non connectés, et donc d'être libre. Internet est un moyen d'aliénation qu'utilise les entreprises qui le développe, et avec lui les États, aux fins de limiter les libertés des citoyens et de les suivre dans leur activité quotidienne. Je n'ai pas envie d'être suivi par un "Big brother", je n'en ai pas besoin et ne le souhaite pas. Si je eux être déconnecté, je ne le peux plus, au nom de "la modernité". Les totalitarismes en ont rêvé, les démocraties l'ont fabriqué. Stop au tout internet et au tout dématérialisé. Mes propos n'interdisent pas le développement des nouvelles technologies, bien pratiques, mais a pour objectif de ne pas imposer les démarches par internet ou l'obligation des paiements en ligne. Cela vaut également pour l'externalisation des missions de service publique (cartes grises par exemple).

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Cf ci-dessus. Plus de contact humain.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

RAS

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

RAS

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Avant la réorganisation de l'élaboration des cartes grises par des services privés, j'ai payé un de ces services pour réaliser ma nouvelle carte grise. Ce dernier me demandais des pièces complémentaires inutiles. Faute de pouvoir les contacter, j'ai mis fin à cette transaction et suis allé directement à la préfecture de département à qui pris mon dossier dans les 5 minutes suivantes tel que déposé auprès de l'entreprise privée, et l'a instruit sans problème.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

Il faut surtout revenir à des directives claires et partagées avant de donner une autonomie qui pourrait engendrer des différences de traitements non maîtrisées sur le territoire national.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Plus d'autorité des services de l’État, plus de contrôle des services de l’État sur les actes et actions des collectivités, entreprises et actes demandés par les citoyens (permis par exemple) pour s'assurer de la bonne application des lois et règlements.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Cf ci-dessus. Missions claires avec pour dernier ressort une décision du représentant de l'Etat dans le département ou la région.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non