Date de publication : 2019-02-22
Code postal : 69420

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Un simplification de l'impôt et ses différentes échelles (nationales et territoriales) , une lisibilité de l'emploi de l'impôt , un avis rendu par un collège citoyen à l'identique du conseil économique et social ou de conseils de développement en complément des instances existantes ( députés etc. et cours des comptes)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Suppression des niches fiscales, consolidation de la lutte et sanction contre l'évasion fiscale. Suppression des contournements de l’impôt chez les professions non salariées ( osons en parler , c'est une pratique répandue). Taxation accrue et effective des transactions financières spéculatives. Réduction des écarts dans l'échelle des revenus (de 40 points auparavant à plus de 400). Taxation sérieuse des acteurs économiques pollueurs. Taxation sérieuse de produits de luxe et des véhicules polluants (les SUV etc; cf la situation actuelle de pollution de l'air avec l'anticyclone persistant). Inversement bonus pour les acteurs engagés sérieusement pour la transition énergétique et l'avenir de nos descendants....

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L’impôt est garant de notre modèle sociétal envié par bon nombre d'autre habitants de notre planète. Mais ayons en une bonne utilisation au profit du citoyen avec des services performants et humains pour la qualité de la santé ( prévention et hôpital), de l'éducation (la scolarité comme le temps libre civique, la culture et les activités physiques), de la formation professionnelle et la recherche, de l'emploi, de la préservation de l'environnement, des transports et de la sécurité, de l'action sociale auprès des plus fragiles ( nos ainés, les personnes porteuses de handicap...).....et non de laisser financiariser ce qui est déterminant pour la cohésion de notre société. Progression dans l'amélioration de la gestion des services publics sans en dénaturer la qualité ( ne pas faire ce qui ce passe à l'hôpital par exemple). Parallèlement baisse voir suppression des impôts sur les produits de première nécessité.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

utiliser les prélevements issus de la lutte contre la fraude fiscale

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

il s'agit moins de revoir les conditions d'attributions que de disposer d'un réel service d'accompagnement garant du suivi des engagements de la personne bénéficiaire ( la numérisation de Pôle Emploi au détriment du suivi physique et la bureaucratisation des travailleurs sociaux en sont de bons contrexemples , exemples concrets à l'appui si besoin) à l'inverse un exemple positif avec les plateformes 'Zéro chômeurs'.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

les ainés pour des Établissements de soins et d'accompagnement exemplaires reposant sur des moyens et qualités humaines garants pour chacun et chacune de la conservation de sa dignité ainsi que son bien être jusqu'à sa fin de vie

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Réduction du réchauffement climatique et des atteintes à l'environnement ( disparition des espèces flores et faunes, raréfaction de l'eau) et à notre santé avec une répartition juste de l'effort de chacun(e)en fonction de la situation économique de la personne/ménage = vu la situation et son urgence , l'effort doit être porté par tous, individus comme entreprises et institutions/ collectivités-État et agences/établissements publics

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le service public a parfois été marqué de lourdeurs , mais la réduction de ses moyens et son éloignement des territoires le rend plus difficilement accessible notamment lorsque les services dématérialisés sont en défaut. Par ailleurs il souffre encore de cloisonnements (entre services de l'Etat, de la Région , du département et de l'EPCI et communes) difficilement compréhensibles pour le simple citoyen mais aussi pour le responsable associatif etc. de terrain

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

il me semble prématuré de poursuivre les transferts tant que ceux précédemment transférés n'ont pas 'atterris' et fait l'objet d'une évaluation cf le transfert de la gestion des fonds européens à la Région ou cela est catastrophique pour nos territoires et associations, voir aussi les services en matière d'urbanisme etc.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Un service polyvalent en face à face à même de traiter rapidement les 'bugs' des services dématérialisés ( ex l'ANTS ou l'obtention du document définitif du permis de conduire a nécessité quasi 2 ans /mars 2017- janvier 2019/ ou bien une modification indue de mes références bancaires par les services de la CPAM )

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Une ergonomie plus accessible et des alertes plus lisibles

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Une plus grande étendue d'habilitations de ces services, ce qui n'est pas le cas à ce jour pour les deux exemples cités précédemment

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les services communaux demeurent en première ligne

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

la dématérialisation de certains services de l'Etat et certains services publics (carte grises/ permis - CPAM s'est faite sans qu'un dispositif minimal de service relai soit préservé en cas de besoin d'aide ..) L'Hôpital/ le dispositif de santé: avec une saturation des urgences et un personnel médical motivé dans l'ensemble mais surbooké, sans compter la difficulté à disposer de médecin de famille lors de départ à la retraite de mon médecin référent. le transport ferroviaire de voyageurs sur mon secteur ( avec les retards fréquents et des suppressions de trains quasi au dernier moment .. en particulier le week end)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

oui pour intervenir plus aisément sur les services numériques en cas de bugs. La question est moins celle de l'autonomie de la personne fonctionnaire que celle conférée à des services et des directions

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Aller vers une meilleur décloisonnement suite aux transferts de compétences et restructurations pour plus de lisibilité et le maintien de services de qualité sur les territoires

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Des politiques contractuelles sont en place tel que les contrats de ville, mais elles ne sont efficaces qu'à la seule condition que les engagements chiffrés soient pris par tous et que de véritables démarches d'évaluation soient mises en œuvre dès leur lancement . L’Etat en la matière va dans le bon sens mais l'effort reste à poursuivre d'une part et d'autre part à être porté par les collectivités qui saisissent ces contrats comme des effets d'aubaine trop souvent ( je suis responsable associatif bénévole ex cadre de collectivité)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Cela n'a pas été mon cas, mais celui de mon fils ou j'ai mesuré la faiblesse de l'accompagnement lors sa période de chômage (discernement de sa situation, aide à concevoir un projet et à établir ses recherches, appréciation/ contrôle de ses démarches, au final il a pu rebondir par notre réseau et le sien)

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'instruction de mon dossier composée de plusieurs régimes (donc un peu compliquée) a été bonne

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

globalement j'en suis satisfait mais en cas de bugs tel qu'une modification indue de mes références bancaires et le fait de ne plus avoir de service de proximité , cela a été long pour solutionner le problème ( deux mois ou les virements ont été effectués sur un autre bénéficiaire)

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La RGPP a conduit des directions de l'Etat à n'être que des services instructeurs et de contrôle et non plus aussi d'appui / conseil tel qu'auparavant (c'est le cas des DDCS , de services de l'ARS..de la CAF entre autres) : Cela est préjudiciable à l'action de terrain menée par les associations telle que celle dont je suis en responsabilité . Nous trouvons hélas cette tendance aussi au sein de collectivités territoriales Région, Département et Interco ( Personne n'y échappe excepté certaine communes qui veillent à cette proximité)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la dégradation de notre environnement et les atteintes à la santé sont impactées par l'ensemble des ces éléments

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

les travaux du GIEQ entre autres nous indiquent l'urgence d'agir pour nos enfants et petits enfants , le modèle qui nous a porté confort et santé pour une partie seulement de la terre se retourne contre nous. Ayons le courage de cesser la course au profit et le consumérisme. Par une action publique 'macro' des collectivités , du gouvernement et de l'Europe mais aussi l'engagement individuel très fort de citoyens , de chacun de nous à l'identique du mouvement des lycéens et étudiants , du pacte fiance climat et des initiatives locales nombreuses

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

sécheresse marquée de mes plantations, de celles de mes amis agriculteurs (y compris la vigne) et baisse vertigineuse des réserves d'eau sur mon territoire d

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

limitation de la consommation d'eau pour mes plantations ( , limitateur d'eau pour les douches et toilettes, paillage pour le potager, acceptation de perte des arbres les plus fragiles, changement de système de chauffage et renforcement de l'isolation thermique...il me reste à faire de gros efforts pour mes déplacements même si je respecte les 80km/h et ai adopté la vitesse à 110km/h sur autoroute ce qui a fait chuté la consommation de ma voiture...)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Consolidation des incitations et aide pour l'isolation thermique , développement systématique du co voiturage à l'échelle des communes , notamment des petites, relance du transport collectif et autres mesures basé sur une participation/ appropriation citoyenne et non des mesures descendantes , développement marqué des stations vélos et bandes sécurisé es(ce qui sous entend une norme unique pour les constructeurs) à l'identique de ce qui est en place dans le cal d'Aoste et les hautes vallées adjacentes par exemple

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Tarification plus adaptées des modes de transports collectifs ou partagés ( j'ai tenté avec le réseau Citiz très intéressant mais le reste à charge de l'utilisateur individuel est trop onéreux lorsque l'on n'est pas en usage urbain court

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Je suis passé aux pellets , l'aide pour l'installation de chauffe eau solaire comme tant utilisé en Grèce , en Turquie etc. serait une vraie opportunité . C'est étonnant qu'il n'y ait pas de vraie politique incitative vu le rendement et la qualité technologique plus simple que la production d'électricité photovoltaïque

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

comme dit précédemment , développement de station citoyenne de covoiturage avec une plateforme numérique , mini transports en commun, développement des voies vélo et station électriques villageoises

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le covoiturage|L'auto partage|Le vélo|Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

collectivités ( Communauté de communes en l’absence de métropole, Région (cela relève de sa compétence), Politique nationale et européenne pour la standardisation technique , la RD et le cofinancement des infrastructures

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Engagement prioritaire comme N HULOT l'avait proposé et implication très forte dans le pacte finance climat et arrêt strict programmé des aides aux industries et agro alimentaire énergivores et polluants

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Développement d'un Bonus Fiscal pour les acteurs économique engagés dans un programme drastique de réduction des émissions polluantes et consommation énergétique (dont l'eau , à l’inverse des primes à l'irrigation et primes 'maïs' dans des territoires ou cela relève d'une ineptie, soutien plus marqué aux reconversions 'vertes' ....)