Date de publication : 2019-02-16
Code postal : 95600

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

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2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

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3. Si oui, lesquelles ?

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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

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17. Si oui, comment ?

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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je souhaite la création d'un ministère de la protection animale. et je souhaite d'avantage de justice pour les animaux. Aussi nous demandons 10 mesures d’urgence : 1. la nomination dans chaque commissariat ou gendarmerie d’un référent, formé aux lois de protection animale, qui traite systématiquement tous les dépôts de plaintes relatifs aux animaux 2. la nomination, au sein de chaque parquet, d’un magistrat formé à la protection animale, la formation des magistrats à la protection animale au sein même de l'école de la magistrature, et la création d'un module "droit de la protection animale" dans la formation continue des magistrats, 3. que les procureurs facilitent le retrait des animaux dès qu’une maltraitance est avérée, 4. la création de textes de loi qui définissent davantage les mauvais traitements, notamment en fonction de chaque type d’animal, 5. la création d’amendes forfaitaires dans des cas très précis de maltraitance simple aujourd’hui presque jamais prise en compte par les autorités, 6. l’augmentation des peines dans les cas de mauvais traitement, actes de cruauté, sévices graves ou de nature sexuelle, abandon, mise à mort volontaire ou involontaire, pour les expériences illégales sur les animaux et les atteintes à une espèce protégée, 7. la possibilité pour les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux, y compris les infractions sur le code rural, 8. la création d’un délit d'omission de porter secours à des animaux maltraités, 9. le rattachement de la partie protection animale des services vétérinaires (DDPP) non plus au ministère de l’Agriculture, qui traite l'animal comme un objet de consommation, mais au ministère de l’Intérieur, afin de les sortir du conflit d’intérêt qui entrave leurs décisions, en attendant la création d’un ministère de la protection animale, 10. la création d’un fichier des personnes interdites de détention provisoire ou définitive d’animaux. Je souhaite aussi étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La chasse

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Agrandir la zone de non chasse autour des habitations, écoles, bâtiments publics et chemins de randonnée à 300 mètres (ou plus) pour accroître la sécurité des non chasseurs

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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