Date de publication : 2019-01-31
Code postal : 91790

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Le site impots.gouv.fr va devenir familier à beaucoup de français avec la mise en oeuvre du PAS. Il serait cohérent d'y insérer un module où chaque personne pourrait voir comment est utilisé SON imposition propre, avec des catégories CLAIRES (attention aux nomenclatures obscures) et une possibilité d'avoir plus de précision via des menus déroulants, de plus en plus ciblés au fur et à mesure de l'avancé dans les menus. Par exemple, quelqu'un qui a payé 1500 € pourra voir qu'il aura participer à la santé pour 210 €, et dans cette rubrique, à 30 € pour les hopitaux publics, et dans cette rubrique, à 5 € pour la modernisation des équipement, etc.... Offrir une information à la fois SIMPLE et PRECISE (pour ceux qui veulent approfondir la question), mais surtout PERSONNALISEE.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1. Instaurer une TVA ECOLOGIQUE basée sur (par exemple) la distance moyenne parcourue par chaque composant du produit fini jusqu'au lieu de distribution. Ceci permettrait de favoriser les circuits courts et les productions françaises et européennes. 2. Mesure symbolique et tendant à impliquer chaque citoyen : rendre universel (toute personne majeure) l'impôt sur le revenu, avec un minimum d'1 euro.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il est temps de refondre complètement l'aide sociale en France : le nombre et la complexité des aides jouent contre les bénéficiaires (qui ne sont pas tous au courant de leurs droits) et coutent du fait d'une gestion compliquée. Les principes qui pourraient être retenus : 1. Il doit toujours exister un écart significatif entre la totalité des minima sociaux (y compris chômage) et le smic à temps plein. 2. Toute aide sociale (hors minima) doit être directement proportionnelle aux revenus. 3. Simplification, regroupement et clarification des aides par 5 ou 6 grandes catégories (logement, famille, etc.) dans lesquelles toutes les aides actuelles seraient regroupées et calculées au cas par cas, ce qui est rendu possible par les moyens technologiques actuels.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

+ impots pour les rôles régaliens de l'état (éducation, défense, justice, santé) et les investissements - impots pour le fonctionnement de l'état et des collectivités, - impots pour la gestion des services qui doivent être rendus plus efficaces (récolte de l’impôt, sécurité sociale, urssaf, etc.) : la numérisation doit conduire à la réduction des coûts de fonctionnement.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Au regard de l'avancement du haut débit sur le territoire, il est temps d'initier le processus d'e-learning au sein de l'éducation nationale, notamment sur la section Collège-Lycée. Le corps professoral, par anticipation ou démotivation, demande régulièrement aux élèves de se reporter vers des contenus internet. Si l'accompagnement personnel de l'élève demeurera indispensable, il pourra être rendu plus efficace (et beaucoup moins couteux en terme de nombre d'enseignant) avec une utilisation accrue et de qualité de l'outil informatique. Les contenus seraient réalisés nationalement, pour une meilleur équilibre territorial de la qualité de l'enseignement. Le suivi des élèves par le professeur référent "traditionnel" pourrait être réalisé à distance, plus personnalisé, tout en conservant un créneau de présence physique pour un échange plus collégial. De manière générale, le déploiement et l'utilisation des outils informatiques est une chance à saisir pour réaliser des économies d'échelles sur les coût de main d'oeuvre de l'état.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Par défaut, aux partis politiques, car ce sont les seuls à avoir un pouvoir réél (participation aux gouvernements et coercicion des députés). Mais l'écart entre les idées véhiculées et les réformes menées à leur terme, est bien trop important pour parler de "confiance".

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Une idée pour offrir aux syndicats une vrai contre-représentativité, assumée et encouragée par tous. A mon sens, et à budget égal, il serait possible de : 1. Supprimer tous les financements plus ou moins occultes, des syndicats (subventions, fond paritaires -sécu, unedic, formation-, comité d'entreprises, etc...) Cf. rapport PERRUCHOT, 2. Imposer à tous les ACTIFS (privé/public, salariés, TNS, professions libérales, chercheurs d'emplois, Gérants, etc.) de cotiser à un syndicat de son choix, selon un montant mensuel FIXE PAR L'ETAT (=budget total de tous les syndicats/nombre d'actifs). Ceci présenterait les avantages suivants : 1. diminuer les charges patronales sur les salaires (à basculer dans le salaire net ?), 2. Augmenter l'intéret des actifs pour leur représentativité et, surtout, les encourager à soumettre leurs IDEES au syndicat qu'ils auront choisi, voire à y participer 3. Ce qui provoquera une augmentation de la QUALITE des syndicats, tant sur le plan des propositions que des responsables, 4. Diminuer l'impact du positionnement politique des syndicatsssur leurs décisions (ou pour le moins, les assumer devant leurs adhérents). 5. Permettre au gouvernement d'avoir des interlocuteurs dont la legitimité sera directement quantifiable par le nombre d 'adhérents. Ce qui pourrait limiter le risque de méconnaissance des aspirations de la population, à l'instar de ce que représente le mouvement des "gilets jaunes".

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

1. Une pédagogie plus directe sur les tenants et aboutissants des politiques menées : - privilégier l'ARGUMENTATION "pied à pied" contre "les idées de comptoir", au lieu de les mépriser, (ex : Pourquoi l'Europe fonctionne-t-elle comme elle le fait alors que toutes les décisions semblent être dirigées contre chaque peuple ?) - en cas de non tenue de promesse électorale (ou partielle), expliquer CLAIREMENT POURQUOI cela n'a pas été possible, au lieu de vouloir faire croire que la promesse est tenue alors que la réforme n'a été que minime. 2. Faire en sorte que l'obtention du pouvoir ne soit plus perçue comme un privilège mais un devoir. Ce qui conduit à réduire les "avantages en nature" des représentant nationaux. La direction à prendre étant celle des pays Nordiques, sans en arriver à ces extrémités qui ne sont pas compatibles avec la mentalité latine (voir monarchique) Française. Dans la pratique, entre autre, limiter les accès aux dorures de l'état et autres services pour la pratique de la charge, et non à titre personnel. Et le faire savoir.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour éviter le sentiment de caste politique, auprès de la population. Et d'appartenance à cette caste pour les élus. En outre, ceci nécessite de garder en tête l'évolution de la carrière après mandat, et évite ainsi de perdre de vue la réalité et les contraintes de la société active.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

la proportionnelle partielle me parait présenter un bon équilibre entre la représentativité des idées politiques et la possibilité de former des gouvernements relativement stables.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

conseillers régionaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En prenant en compte le vote blanc dans les résultats. En renforçant le sentiment d'appartenance à une société démocratique durant toute la scolarité.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

prise en compte DANS LES SUFFRAGES EXPRIMES A L'ELECTION PRESIDENTIELLE (uniquement mais aux 1er ET 2è tour), avec nouvelle organisation des élections en cas de résultat >50%.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

le quinquennat (délai court entre deux consultations) et la prise en compte du vote blanc à la présidentielle (légitimité renforcée du président) suffit, à mon sens, à faire valider les grandes orientations par les citoyens. Pour cela, il faut toutefois que celles-ci soient CLAIREMENT ETABLIES pendant la campagne. Idée : Imposer à chaque candidat d'établir une feuille de route standardisée en 2 parties détaillées : 1. Les orientations sur le long et moyen terme (10-20 ans et 40-50 ans) d'une part, 2. les réformes et/ou mesures prévues pour mettre sur pieds ces orientations pendant le quinquennat. Ceci pour permettre à chacun de suivre (via un site dédié ?) l'avancement des mesures, et au candidat élu d'expliquer ces décisions, modifications ou impossibilités rencontrées. Principe : faire participer le citoyen en lui donnant la possibilité de SUIVRE L'AVANCEE des mesures, et de connaitre, à tout moment, les OBJECTIFS immédiats et différés, ce qui lui permettra d'intégrer sa propre situation dans cet avancement.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En en expliquant plus largement les conditions de déclenchement actuelles, et éventuellement, en les simplifiant (via l'accès par un site dédié ?).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

diminution du nombre d'élus.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Dans un premier temps, déterminer une liste exhaustive d'événements ou coutumes, issues de la religion catholique, mais qui, aujourd'hui, relèvent de la culture populaire. Par exemple, au niveau national, tout ce qui se réfère à Noêl et Pâques, et au niveau régional, à déterminer localement. Ceci éviterait les tensions régulières autour des crèches en mairiess ou autres évènements, qui montent les citoyens à "culture catholique" contre les citoyens à "culture musulmane" notamment. Ces points de tension sont des armes (d'une portée sournoise) pour ceux qui luttent contre la paix sociale. Leur donner une légitimité culturelle les soustrait, de fait, à toute polémique liée au culte.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Il est indispensable d'interdire, pour chacune des grandes religions pratiquées en France, la dispense de prêches sans l'obtention d'un diplôme spécifique délivré dans une université française. Cette disposition, qui se doit d'être très ambitieuse, doit conduire à la création d'un cursus universitaire spécifique à chaque culte. L'objectif doit être clairement affiché : ORIENTER LES CULTES VERS LA COMPATIBILITE TOTALE A LA REPUBLIQUE, dans le but de permettre à chacun de vivre sereinement son culte en paix avec tous les autres concitoyens. A plus longue échéance, la France doit se proposer d'offrir au monde, via ces cursus, une nouvelle lecture de ces religions pour proposer, en contre-pied des lectures expansionnistes (comme l'Arabie Saoudite pour l'Islam, par exemple), des cultes pacifistes et tolérants. Elle doit avoir l'ambition d'être un phare dan l'obscurantisme grandissant, à l'image des Lumières du XVIIIè. Pour conférer à cette disposition l'ampleur nécessaire et la pérennité à long terme, elle doit avoir une légitimité lourde. C'est pourquoi, il me semble important qu'elle soit intégrée à la Constitution, quitte à réformer la loi de 1905, inadaptée aux problématiques actuelles.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Education Nationale : insister sur l'appartenance de chacun à la société Francaise et Européenne. Mettre en place des rituels collectifs (auquels les enfants sont sensibles) en vue de faire naitre une fierté d'appartenir au même groupe que tous les autres élèves qui y participent. Les moyens technologiques actuels permettent de faire ressentir à l'individu, la force collective. Profiter des nouvelles technologies, pour proposer à chacun (Cf. le grand débat) de suivre les décisions prises à tous les niveaux du pouvoir (communal, collectivités, national) via des sites ou applications dédiés SIMPLES et pratiques, et relayés par les médias.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- propreté, respect de son environnement (papiers gras, mégots, déjections canines, tri des déchets, etc.), - politesse, respect de l'autre, et de son avis, même s'il diffère - fraude fiscale, à la sécu, à la caf, etc.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Là encore, il s'agit d'un problème d'éducation : chaque individu doit comprendre que ses actes répréhensibles lui sont indirectement néfastes. Ce message est à faire passer par tous les moyens, constamment et sur le long terme (Justice, Education Nationale, Médias, Publicité, etc.). Justice : Privilégier des peines mettant le contrevenant devant ses responsabilité (TIG lié à l'acte), rencontres avec des associations de victimes, stages de "formation" permettant de comprendre la portée de ses actes, etc...

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Education de ses propres enfants : l'apprentissage du respect de l'autre (et de soi-même), des limites comportementales acceptables (qui varient selon la maturité de l'enfant) et de l'autorité de l'adulte, doit être restauré dans les valeurs éducatives Françaises et Européennes.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire doit être strictement encadrée selon les besoins du Pays. Les critères doivent être liés aux compétences offertes, qui devront répondre à un besoin pour permettre une intégration rapide par le travail.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui. Objectifs précis sur la base des besoins.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Privilégier les échanges et les aides avec les pays, à taux d'émigration elevé, qui jouent le jeu du développement au SERVICE DE LEURS CITOYENS (Education, Niveau de vie, etc.). Faire émerger l'idée, (et privilégier les décisions en ce sens) d'un continent Africain indépendant et prospère à l'horizon 2050. Puisqu'il s'agit a priori du continent le plus touché par les conditions de vies poussant les habitants à l'émigration.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

1. Apprentissage du Français pour les nouveaux arrivants, "imprégnation" culturelle par un suivi pédagogique régulier (dans le but d'expliquer les fonctionnements et différences avec le pays d'origine) 2. Privilégier les logements "mixtes", (toutes zones urbaines, rurales, péri-urbaines) et tendre vers la démolition des grands ensembles HLM 3. Privilégier une répartition territoriale homogène des nouveaux arrivants, pour éviter la création de "communautés"

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le sentiment de morcèlement de notre société me semble être le résultat néfaste d'une éducation basée, depuis les années 70, sur l'idéologie de "l'enfant roi". Ce concept (mauvais ou mal compris) a conduit, de nos jours, à bannir tout signe d'autorité du parent (et plus largement de l'adulte) sur l'enfant, et à supprimer toute frustration. L'individu adulte, éduqué sans autre objectif que sa propre satisfaction, ne peut que difficilement s'adapter à une société où les contraintes sont d'autant plus nombreuses que les autres individus sont dans le même état d'esprit. A mon sens, il est donc nécessaire, pour l'avenir, de redéfinir la place de l'enfant dans son cercle familial et social. Il doit, bien entendu, rester au centre de la préoccupation mais entouré par les adultes qui doivent être en mesure de lui apprendre les bases de la vie en commun, en imposant des limites et en assumant ses frustrations. L'état peut (et doit) intervenir au niveau de l'Education Nationale (formation des professeurs, soutien de la hiérarchie en cas de conflit, etc.) et de la population (campagnes d'information, etc.)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la demande trop forte en energie et alimentation

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Voir la dernière rubrique

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Véhicule hybride et conduite "souple", limitation et tri des déchets, compostage, installation photovoltaique personnelle, isolation par extérieure de mon pavillon ancien, chauffage mixte bois-gaz.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

un vrai mouvement d'ensemble permettant de ressentir que l'effort individuel n'est pas vain, mais fait partie d'un effort collectif, tant au niveau des populations que des industriels et des états.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

1. Instaurer une TVA ECOLOGIQUE basée sur (par exemple) la distance moyenne parcourue par chaque composant du produit fini jusqu'au lieu de distribution. Ceci permettrait de favoriser les circuits courts et les productions françaises et européennes. 2. La mise en place d'une organisation mondiale coercitive (du type OMC) qui imposerait un élan à tous les états, avec des moyens de répressions (amendes) dont les fonds seraient dirigés vers des projets de grande envergure. Ceci serait un encouragement pour chaque individu à emboiter le pas, pour des gestes jugés plus efficaces.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

il est toujours plus économique de mieux isoler le logement, avant de chauffer.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

en RP le réseau RER/RATP est largement saturé en semaine. L'amélioration du réseau (mais est-ce faisable techniquement ?) ou, plus surement la décentralisation des activités dans d'autres villes permettrait de mieux répartir la population sur le territoire et donc une fluidification des réseaux de transports en commun.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Une VRAI décentralisation (avec encouragements à la migration de la RP vers les villes à développer - population et activités) doit être menée par l'état, en concertation avec les régions pour la question du déploiement simultané des transports. Les transports entre villes (Ferroviaires + autoroutes) et à l'intérieur de chaque région (transports de toute nature, collectifs, partagés, etc.) peuvent être privatisés, mais dans le cadre d'une cartographie étudiée par l'état et les régions.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Lancer les bases de la mise en oeuvre de l'organisation mondiale évoquée ci-dessus en étant le 1er PAYS A EVOQUER OUVERTEMENT LE SEUL VRAI PROBLEME ECOLOGIQUE : LA SURPOPULATION MONDIALE. La seule solution pour éviter la surconsommation énergétique et alimentaire, due à une population mondiale bien trop nombreuse pour les ressources planétaires, est d'en limiter l'effectif à une valeur à étudier (5 milliards ?) et à adapter aux progrès scientifiques et techniques futurs. Un question qui comprend de profonds enjeux philosophiques MAIS QUI DOIT, AU MINIMUM, ETRE DÉBATTUE, au niveau international. Evoquer la question aujourd'hui, permettrait d'initier un (très long) processus de prise de conscience.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il n'est pas possible de convaincre les sociétés qui visent le mode de vie occidental (ou approchant) de s'en passer, en évoquant la question écologique, alors que nous en sommes en grande partie responsable, du simple fait de la chronologie. Leur développement se fera de façon plus raisonnable écologiquement que le notre, du fait de la prise de conscience collective (cf. la Chine dans une certaine mesure), mais la généralisation du mode de vie moderne conduira à une surconsommation dans tous les domaines (notamment énergétique et alimentaire). Exemple : la voiture électrique à l'échelle de la population française -30 millions de véhicules particuliers - pourrait être bénéfique écologiquement (moins de pollution atmosphérique, moins de particules fines), mais à l'échelle d'une population modernisée (=3 MILLIARDS de véhicule) comment gérer la production et surtout le traitement de fin de vie des batteries ? D'autant que la dépense énergétique est la même. AUCUN DES PROBLEMES LIES A L'ECOLOGIE NE PEUT SE RESOUDRE DANS LE CADRE D'UNE SURPOPULATION. Les alternatives sont peu nombreuses : 1. Le progrès permet de trouver de nouvelles ressources (très aléatoire à moyen terme) 2. La régulation de la population se fera. Si nous arrivons à l'anticiper, les désordres sur l’espèce et son environnement pourront être contrôlés ou limités. Sinon, ce sera par le biais de conflits majeurs jusqu'à l'obtention d'un équilibre stable. Cette dernière option, totalement incontrôlable, et régie par les lois fondamentales de la physique, pourront conduire à des extrémités hasardeuse, pouvant aller jusqu'à la disparition de l'espèce. A mon sens, cela vaut donc le coup d'évoquer le sujet.