Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 75003
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Développer l'enseignement de l'économie à l'école. Envoyer chaque année aux Français l'excellente note figurant en annexe à ce débat.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Payer l'impôt, y compris l'IR dès le premier euro, pour que chacun ait conscience du coût pour la collectivité des services publics
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
l'IR (ce qui peut être envisagé s'il est moins concentré) et les taxes locales
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
la santé
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Même si chacun paie la TVA et la CSG, dès le premier impôt, l'IR est trop concentré en France, puisque 10% des Français paient 75% de l'impôt. Si l'on veut que les citoyens aient conscience du coût des services publics qu'ils utilisent, il faut que chacun paie l'IR (même symbolique) dès le premier euro. Chacun devrait recevoir chaque année la note de Bercy qui accompagne ce questionnaire, note actualisée chaque année. La France représente aujourd'hui 1% de la population mondiale, 3% du PIB mondial et 15% des dépenses sociales. Il y a un problème et la réforme des retraites est indispensable; il faut souhaiter qu'elle soit menée à bout. Les collectivités locales - qui sont trop nombreuses avec notre "millefeuille territorial" - dépensent trop: la France s’enorgueillit d'avoir plus de la moitié des ronds-points de l'UE. Pourquoi arrive-t-on à ce chiffre? Parce que les élus entament des dépenses "visibles" mais parfois inutiles. Aujourd'hui, maintenant que le territoire est saturé de ronds-points, ce sont les ralentisseurs qui se multiplient. Vivait-on moins bien il y a 20 ans lorsqu'il y avait moins de ronds-points et moins de ralentisseurs. Il est urgent d'entamer une sérieuse réforme de notre organisation territoriale qui passe par la suppression d'un ou deux échelons (le département qui n'a plus de raison d'être et certaines communes en deçà d'une population minimale.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus: on a voté (ou non) pour eux, c'est la règle de base de la vie démocratique
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Si les syndicats étaient plus représentatifs
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Une bonne chose, mais souvent détourné de son objet, puisque le fauteuil de chef d'un exécutif local est souvent cédé à un "homme de paille"
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une petite dose de proportionnelle... mais c'est jouer avec le feu.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Élus départementaux (en supprimant le département), régionaux et municipaux
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
None
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
None
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Que les élus rendent compte: le vote de l'impôt par les élus a été à l'origine de la constitution des assemblées politiques, en Angleterre comme en France. Rendre compte (et pas seulement lors de l'élection suivante)
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Assemblée nationale et Sénat jouent le rôle que la Constitution leur fixe. Le bicaméralisme est nécessaire. En revanche le CESE (qui sert principalement à recaser des amis) peut être supprimé sans que la démocratie en souffre.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
En supprimant le CESE
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Sanctionner les manquements à ces règles
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Même réponse que point précédent
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Incivilités liées au sexe ou à la race
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sanctionner
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations liées au sexe, à la race, à la religion
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Eduquer, expliquer et sanctionner
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Rendre compte de l'utilisation de ces allocations.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Les Français estiment aujourd'hui, d'une manière générale que leur cadre de vie change en raison de l'immigration.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Les quotas ne pourront pas être respectés, car la France a, en dehors du cadre Schengen, des liens particuliers avec de nombreux pays. Une fois les quotas atteints, que fait-on?
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
- appliquer les textes, législatifs, réglementaires et décisions judiciaires: un étranger en situation irrégulière, soumis à une OQTF, sort totalement libre du Tribunal et "disparaît"; - connecter les fichiers, nationaux et Schengen, de l'Intérieur et de la Sécurité sociale, en dépit des probables remarques de la CNIL. Dans un environnement hyper connecté, l'Etat doit "connecter" ses propres fichiers; - faire un inventaire des fraudes: aux papiers, aux visas, à l'état civil, à la Carte vitale etc. Chaque administration travaille isolément, et ne parle pas aux autres administrations qui ont, de leur côté, des données; - revoir les accords particuliers que la France a avec un certain nombre de pays, généralement des anciennes colonies, accords passés à la suite de la décolonisation et qui ouvrent des facilités hors du droit commun. - l'environnement juridique français (jurisprudences des cours suprêmes, Conseil d'Etat et Cour de Cassation), du Conseil constitutionnel (qui a donné valeur constitutionnelle au principe de fraternité), et de la Cour européenne des droits de l'homme est évidemment un obstacle majeur à toute réforme.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La crise actuelle montre la lassitude des citoyens vis-à-vis du fonctionnement de l'Etat qu'ils voient comme trop éloigné de leurs préoccupations ...sauf quand ils sont parisiens. Il serait peut-être temps de revoir notre organisation administrative, de ne plus parler du "modèle" français (qui n'en est plus un) et de , non pas franchir une nouvelle étape, mais penser en termes de réorganisation complète. Pourquoi ne pas nous inspirer du système allemand, (certes, marqué lui, par son histoire et sa construction fédérale) ou italien en reconstruisant l' organisation administrative française autour de pôles décentralisés. Il faut mettre fin au centralisme parisien.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Peu importe lesquelles, mais il faut cesser les doublons.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Ce qui peut être fait en ligne. La DGFIP a pas mal travaillé ces dernières années avec le paiement en ligne. Jusqu'au prélèvement à la source qui est le type de réforme inutile (alors que le prélèvement mensuel fonctionnait).
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La Sécurité sociale
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les règles posées par le Service des Mines en vue de l'immatriculation d'un véhicule. Les dédales de la sécurité sociale (assimilée à tort à une administration d'Etat)
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Sans aller jusqu'à un modèle fédéral, il faut repenser notre organisation administrative: - supprimer le millefeuille territorial par la suppression du Département: ce qui était bien pensé en 1790 ne l'est plus en 2019; les réformes de ces dernières années ont été mal pensées car uniquement faites dans un esprit politicien. Il fallait redécouper les régions et non pas additionner des départements. Les hôtels de région des anciennes capitales régionales ont été maintenus et les services qui vont avec. - nous avons trop d'échelons: communes, intercommunalités (il faut supprimer des communes, les regrouper), département, région, Etat, UE - chacune de ses collectivités veut garder ses droits et ses compétences (et donc ses coûts)
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La sectorisation (à Paris) est un cauchemar
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Il est maintenant simple d'obtenir plusieurs années à l'avance, les éléments financiers précis en vue de la retraite
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- La France de 2019 et des années suivantes ne peut plus supporter le coût budgétaire de son organisation, même si dans la note publiée par Bercy en vue du grand débat national, la rubrique "fonctionnement de l'Etat" représente assez peu en termes budgétaires stricts. Le mélange et la redondance des compétences (commune, département, région) créé de la confusion et de l'inefficacité. Peu importe au citoyen de savoir si derrière le guichet, l'agent public est communal, départemental, régional ou national! - La question des assemblées est certes secondaires mais pas négligeable: nous avons trop d'élus et le nombre d'élus n'est pas forcément un indice de bonne santé de la démocratie. J'adhère à la proposition du Président de la République de diminuer sensiblement le nombre d'élus nationaux. Je pense qu'il faut maintenir le bicaméralisme, qui fait partie des "contrepoids" nécessaires. En revanche, le CESE qui ne sert globalement qu'à recaser des personnalités en mal d'existence mérite d'être non pas fusionné avec le Sénat mais purement et simplement supprimé. Qui se rendra compte de son absence? - La France est enfin beaucoup trop centralisée: toutes les institutions (politiques, économiques ) et les créations de nouvelles institutions sont systématiquement installées à Paris. L'Etat devrait donner sa chance aux grandes métropoles, Lyon, Marseille, Bordeaux etc et d'une part délocaliser des institutions ou organismes nationaux, et d'autre part installer dans ces métropoles, systématiquement les nouvelles institutions. L'Allemagne se porte t-elle moins bien du fait que sa Cour constitutionnelle est à Karlsruhe ou sa Banque centrale à Francfort? Son salon annuel du livre se tient à Francfort et son salon de l'Auto n'est pas à Berlin. Que dire du domaine artistique, où hormis Paris, aucune institution, aucun musée n'a droit de cité? En conclusion: - refonte du millefeuille territorial et plus généralement de notre organisation administrative, - diminution du nombre d'élus nationaux et suppression du CESE, - mettre fin au centralisme et à la centralisation parisienne.
