Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 67000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- communiquer annuellement à chaque citoyen l'utilisation des impôts et taxes respectivement encaissées par l'Etat et les collectivités locales en leur fournissant à cet effet des indicateurs simples leur permettant de mieux comprendre leur destination et leur évolution d'une année sur l'autre et de mieux adhérer à la nécessité de devoir reconsidérer certains impôts ou taxes - - rendre plus lisible la fiscalité en évitant de l'amender régulièrement et en supprimant les niches fiscales qui n'ont plus sens ou devenues inéquitables - - clarifier la finalité respective de l'impôt et des taxes et ne pas jouer sur la confusion des genres

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- il faudrait que tout citoyen contribue au moins symboliquement à l'RPP - l'exonération de l'iSF devrait être mieux ciblée et ne devrait être maintenue que pour les investissements effectifs dans les entreprises ayant des programmes avérés et mesurables de développement de l a production industrielle et de transition écologique en France - Les avantages fiscaux divers et récents consentis aux entreprises pour améliorer leur productivité devraient également être mieux ciblés et soumis à contrôle -Les œuvres d'art devraient par contre rentrer dans l'assiette de L'ISF - une tranche d'Imp^t supplémentaire pour les hauts revenus devrait être instaurée en fait il faudrait revoir toute la fiscalité

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôt sur le revenu Tva sur les produits de consommation indispensables

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|mettre en place des outils de contr^le plus efficients permettant de réduire la fraude fiscale et sociale

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- les allocations chömage - créer un montant minimum de ressources ( toutes allocations d'aide sociale confondues ) en la subordonnant à un devoir civique

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

la dépendance des personnes agées ( créer un véritable risque avec le financement adéquat la refonte du système médical et hospitalier afin de rationnaliser leur fonctionnement et leurs investissements en évitant la désertification médicale Dans les EPAD

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la dépendance

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

vers une plus grande et véritable décentralisation en évitant les redondances dans leur fonctionnement Redonner aux maires un véritable pouvoir d'intervention locale

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

d'une manière générale il convient de rapprocher les représentants de l'administration du terrain et des besoins des administrés en étant davantage à leur l'ecoute et en allégeant les processus administratifs encore trop axés sur la paperasserie et qui créent une véritable barrière dans la communication avec le citoyen

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

- améliorer l'accueil des citoyens en développant une culture plus ouverte à la relation client - donner aux agents de la fonction publique de plus grandes possibilités d'accéder à d'autres postes et à des évolutions professionnelles en .élargissant leur polyvalence et en favorisant l'esprit d'initiative ainsi que la mobilité professionnelle au sein des différentes Administrations voire en dehors de la fonction publique . en mettant en place une véritable gestion de carrière privilégiant l'évolution au mérite en lieu et place de l'ancienneté et fondée sur la réalisation d'objectifs . revalorisant la grille salariale à l'embauche pour certains postes ( enseignement / justice par ex ) afin d'attirer vers la fonction publique des candidats mieux adaptables aux indispensables transformations de LEtat - concernant les futurs hauts fonctionnaires , .en les intégrant pour leur premier poste dans les collectivités régionales afin qu'ils puissent mieux comprendre et intégrer les contraintes de l'administration locale , des entreprises et des citoyens et non plus directement dans les administrations centrales . .En Supprimant le classement de sortie des énarques afin de mettre fin aux possibilités pour les mieux classés de demeurer durant toute leur carrière dans le m^me corps (système de la botte )

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

l' Admistration des Impôts et les Préfectures avec la possibilité pour le citoyen de recourir aux nouveaux outils informatiques .

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l' Enseignement , la Santé et la Justice

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Cfrs ci dessus

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Cfrs ci dessus -en rapprochant davantage l'administration du citoyen et de l'entreprise en favorisant les contacts directs sur le terrain au détriment des procédures administratives fondées sur la paperasserie Concernant l'enseignement par exemple , il paraitrait opportun que tout nouvel enseignant puisse faire un stage de quelques semaines en entreprise afin de pouvoir appréhender la réalité du monde du travail et de ses besoins notamment en matière d'emplois

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

cfrs ci dessus

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

trop grande lenteur dans le traitement du dossier de demande de retraite contacts avec des représentants ayant une connaissance insuffisante de votre dossier et nécessitant de nouveaux entretiens demande de documents déjà remis précédemment ...9

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Dans ma carrière de responsable RH je n'ai que très exceptionnellement trouvé réponse à mes offres d'emploi avec l'absence de présentation de dossiers ou de candidatures n'ayant aucun trait commun au profil recherché

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la polution de l'air et de l'eau

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

-supprimer le plus rapidement possible et selon un planning concerté au niveau européen ,l'usage des pesticides et polluants autres en apportant des aides spécifiques aux professions et personnes concernées par les transformations nécessaires - sensibiliser davantage les jeunes ,tout au long de leur cursus scolaire et universitaire, aux nécessités de mieux préserver leur environnement en attirant leur attention sur les risques climatiques , le maintien indispensable de la biodiversité et les mesures à prendre ( économies d'énergie notamment ) afin d'arrêter la dégradation continue de notre environnement - prendre des mesures financières à l'encontre des entreprises ne respectant pas les quotas et objectifs de réduction de leurs polluants et favoriser par contre ceux mettant en œuvre les mesures de transformation crédibles - élaborer sur le plan gouvernemental et de préférence européen , des indicateurs de suivi plus fiables permettant au citoyens de pouvoir apprécier d'une manière plus concrète l'état réel de la situation et les évolutions enregistrées - mettre en place progressivement une véritable fiscalité écologique sur la base d'outils et d'indicateurs permettant aux citoyens d'apprécier à leur juste mesure la destination des impots et taxes spécifiques prélevéés à cet effet (cfrs contestations suite à l'augmentation des taxes sur le carburant ) - donner ainsi aux corps constitués et aux citoyens une meilleure visibilité et un regard plus objectif sur ll'impact environnemental social et fiscal mesures de toute nature devant accompagner les transformations à mettre en œuvre - substituer progressivement à l'énergie nucléaire des énergies propres

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

pollution de l'air , de l'eau , dérèglement climatique

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

utiliser dans ma vie quotidienne moins d'eau , de détergents , et d'énergie de toutes nature

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

une meilleure sensibilisation par les différents acteurs concernés '(Etat , collectivités locales , intervenants des entreprises concernées sur l'impact financier des mesures à prendre et des aides offertes

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

des aides financières adaptées

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

c'est à chaque citoyen de se déterminer en fonction de ses contraintes personnelles , professionnelles et financières sur la base du panel de mesures qui doit lui être offert par les collectivités territoriales et également par l'employeur qui peut soutenir financièrement certains choix

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

il faudrait qu'il y ait une véritable politique européenne concertée avec des objectifs à atteindre par chacun des états , tenant compte des écarts actuels à mesurer afin d'avoir une base de comparaison fiable et indiscutable

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La nécessité de la transition écologique devrait être inscrite dans la Constitution ainsi que dans les traités européens afin qu'elle ne reste pas lettre Les grandes entreprises européennes devraient mentionner dans leur rapport annuel les résultats des mesures prises en matière de transition écologique sur la base d'indicateurs à leur imposer