Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 57000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Imposition plus lisible : moins de niches fiscales. Justifier toutes les niches fiscales existantes et les soumettre au débat public.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Imposition plus lisible : moins de niches fiscales. Justifier toutes les niches fiscales existantes et les soumettre au débat public. Débattre de la progressivité de la CSG.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôt sur les sociétés pour les petites entreprises.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Augmenter les impôts

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Retraite,assurance maladie. Aligner le régime général sur le régime Alsace/Moselle(y compris sur les cotisations)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Retraite, aide au financement des EPAD, financement de l'éducation, de la formation et de la recherche.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Augmenter les dépenses de recherche publique semble être une nécessite, à la fois pour améliorer l'économie à long terme et pour répondre aux défis du 21e siècle.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les députés : ils sont élus sur un programme et doivent être le garant de celui-ci. Les dernières élections ont montré qu'un parti rompant ce contrat se retrouve vite relégué au second plan.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Multiplier les initiatives locales encadrées par des associations comme les territoires zéro chômage, l'état pouvant ensuite reprendre les idées qui fonctionnent.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Assemblée citoyenne tirée au sort chargée de communiquer avec les élus, vérifier les lois et organiser des référendums (une sorte de d'alternative au RIC)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Délimiter plus strictement les fonctions limite les conflits d'intérêt et favorise le renouvellement des idées. De plus cela donne moins l'impression d'une caste concentrant les pouvoirs.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Election à la proportionnelle (idéalement intégrale pouvant être mise en place progressivement).

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

En simplifiant le millefeuille territorial on peut aboutir à moins d'élus dans les collectivités.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Certaines élections comme les européennes souffrent d'un manque de participation. Il faut mieux expliquer le rôle des élus sans entrer dans la propagande.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Prise en compte dans l'affichage des résultats pour les élections. Pour les référendums invalider le référendum si le vote blanc est supérieur aux deux autres options.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Tirer des citoyens au sort pour discuter avec les élus, vérifier les lois, provoquer des référendums. Ils seraient obligatoirement consultés en cas de modification de la constitution. Créer des référendums à choix multiples(en utilisant par exemple le scrutin de Condorcet : les recherches récentes proposent des manières tout à fait viables de l'appliquer). A terme appliquer le scrutin de Condorcet aux élections, aux votes dans les assemblées...

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Baisse drastique du nombre de signatures nécessaire. Assemblée à la proportionnelle pour que toutes les sensibilités politiques ayant de l'importance puissent le déclencher.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Plates formes en ligne comme pour la réforme des retraites. Impliquer des citoyens tirés au sort dans la préparation et le vote des budgets. Pourquoi pas soumettre le budget final à référendum.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le sénat peut conserver un rôle de contre pouvoir et faire frein aux décisions de modification de la constitution. Le Conseil économique, social et environnemental devrait intégrer une assemblée de citoyens tirés au sort.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Conseil économique, social et environnemental devrait intégrer une assemblée de citoyens tirés au sort.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L'état ne doit pas intervenir dans les religions : interdire les symboles religieux est une atteinte au principe de laïcité. Par contre il peut intervenir en cas d'atteinte à la sécurité nationale : interdiction de couvrir entièrement le visage, de discours promouvant le terrorisme ou incitant à la haine. Rester ferme sur la défense du droit au blasphème qui fait parti de la liberté d'expression à condition de ne pas appeler à la haine.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Réaffirmer ces principes en permanence. Améliorer le dialogue entre les citoyens et les élus.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Débats publics plus fréquents, au niveau local et national.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect des espaces publics, des personnes.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Organisation de débats publics, simplification des démarches administratives, implication des citoyens dans les décisions concernant les projets locaux (petits et grands projets).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Amendes immédiates et forfaitaires si pris sur le fait.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Aider les immigrés à s'intégrer, notamment sur la recherche d'emploi.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aider les pays d'origine en échange de progrès sur les droits de l'homme si besoin.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Aider à la recherche de travail : un immigré qui se sent utile a plus de chance d'être bien intégré. Simplifier les démarches pour l'obtention de papiers, que ce soit pour les immigrés légaux ou illégaux.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Simplification du millefeuille territorial. Améliorer la qualité des lois plutôt que la quantité : il ne sert à rien de vouloir agir rapidement si la mise en place laisse à désirer (exemple : mise en place désastreuse de la DSN)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Eviter les doublons, les doubles saisies en particulier pour les entreprises. Améliorer la communication et établir des standards entre les différents services : éviter que deux services donnent deux réponses différentes à la même question.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : accompagnement financier pour les déplacements aux entretiens.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Taxe carbone à l'assiette plus large(avions,bateaux,industries,importations...) : taxer tout ce qui pollue au lieu d'écraser simplement les particuliers : 1 kg de C02 rejeté devrait donner lieu à la même taxe quel que soit l’émetteur. Associer nucléaire et renouvelables. Plan d'isolation des logements, de développement des transports en commun, du fret...

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Transports en commun pour aller au travail, pour les autres déplacements quand c'est possible, covoiturage, baisse du chauffage

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Taxe carbone sur les énergies polluantes tout en diminuant les taxes sur les énergies "vertes", ou système d'achat/revente de quotas de CO2 bien gérés. Aide à l'isolation, interdiction progressive des logements énergivores.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Taxe carbone sur les énergies polluantes tout en diminuant les taxes sur les énergies "vertes", ou système d'achat/revente de quotas de CO2 bien gérés.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Taxe carbone sur les énergies polluantes tout en diminuant les taxes sur les énergies "vertes", ou système d'achat/revente de quotas de CO2 bien gérés, cibler les aides au remplacement pour les chaudières les plus anciennes.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités et l'état. Les entreprises et les particuliers ne suivront que si l'état sert de locomotive.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Remettre le sujet sur la table des négociations en invoquant les engagements de la COP21 et en s'appuyant sur l'émergence des partis verts en Europe. Mettre en place un groupe de pays volontaires dans le domaine si tout le monde ne peut pas être convaincu. Taxer unilatéralement les importations extérieures à l'UE si rien n'est fait, comme on commence à le faire pour les GAFA.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Cesser le remplacement forcé du parc de véhicules : mettre un véhicule en état de fonctionner à la casse pour en construire un autre a un coût économique et écologique, cela profite surtout à l'industrie automobile. Avec l'argent économisé développer les transports en commun et le covoiturage.