Date de publication : 2019-02-16
Code postal : 56700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Plus de transparence, justificatif de l'utilisation de l'argent public accessible aux citoyens. Interdiction pour l'administration de prendre comme fournisseur / prestataire une société d'un proche si elle ne propose pas le coût le plus intéressant.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La fiscalité en France me semble juste. Il faut à mon sens revoir certaines niches fiscales, amplifier les contrôles, interdire les montages financiers et mettre en place une meilleure utilisation de l'argent public. Pour l’impôt sur les sociétés, toute entreprise devrait payer des impôts dans le pays où elle fait du chiffre d'affaire pour éviter la fuite des sièges sociaux dans les paradis fiscaux ou les déplacements de capitaux à l'étranger (exemple une filiale luxembourgeoise qui facture des prestations de service ou revend la marchandise en appliquant une marge pour diminuer le bénéfice en France). Il me parait également indispensable de créer une nouvelle niche fiscale pour les entreprise basée sur la rémunération des employés : taxer les écarts entre les dividendes et la participation aux bénéfices, réduire l’impôt sur la société pour les sociétés qui augmentent ou donnent des primes à leur personnel. Je pense qu'il faut également mettre en place des malus sur les dividendes d'entreprises ayant licenciés économiquement, qui pourrait être compensé par un bonus sur le montant des primes de départ des licenciés économiques. Enfin, il faudrait également des amendes ou malus pour sanctionner les montages financiers permettant à certaines entreprises de transférer leurs bénéfices pour échapper à l’impôt ou réduire la participation aux bénéfices de leurs employés. Par exemple, j'ai travaillé dans un groupe de cinémas qui a crée une seconde entreprise comprenant le siège social et les dirigeant, qui facturait allègrement des prestations au groupe comprenant ses établissement et son personnel, et qui était de façon imposée le seul fournisseur de marchandise (pop-con, bonbons...) qu'il vendait plus du double des fournisseurs habituels. Du coup, la société principale ne faisait plus de bénéfice et le personnel a perdu du jour au lendemain sa participation aux bénéfices qui représentait environ 1500 € par an, puisque les bénéfices étaient dans la seconde société qui ne comprenait que les dirigeants...

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA et la TIPP. Même si l'essence est polluante et qu'il faut réduire son utilisation, le manque d'alternative pour le transport en fait une taxe sur le droit d'aller travailler dans certaines zones.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les allocations familiales ne devraient pas être universelles mais plafonnées sur le revenu et le nombre d'enfants.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

santé, éducation, transport public, sécurité. Mais avant de faire payer plus, il faut réorganiser les services, et surtout arrêter de vouloir réduire les coûts en réduisant le personnel et en mettant sous pression celui qui reste tout en conservant des hauts revenus et open bar sur les frais pour certains cadres ou hauts fonctionnaires (dans le domaine hospitalier notamment). Un service public n'est pas une entreprise et donc n'a pas vocation à être rentable !!!!!!

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Simplification du mille feuille administratif, interdiction ou contrôle de certaines dépenses publiques délirantes (par exemple une sculpture en forme de cœur à 600.000 €), contrôle des associations pour l'attribution de subvention (j'ai travaillé et été bénévole dans les cinémas associatifs qui plombaient volontairement leur bilan pour toucher plus de subventions), interdiction de récupérer à titre privé le fruit d'une dépense publique (acheter un local avec sa réserve parlementaire pour se le revendre à bas prix à la fin de son mandat...)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Elus locaux car plus souvent des "citoyens" et non pas des élus de métier, donc plus ancrés dans la réalité des citoyens.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Proposer des assemblés citoyennes pour accompagner les politiques menées, pour les conforter, adapter, recadrer si besoin et apporter un œil extérieur (rôle consultatif) autre que des bureaucrates dont le métier est de tordre les chiffres pour leur faire dire ce qu'on veut entendre...

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Interdiction d'accès aux hautes responsabilités (ministre, président...) sans avoir au préalable une expérience "professionnelle" hors de la vie politique. Stop aux élus qui n'ont aucun sens de réalités du quotidien !!! Michel Onfray avait eu une très bonne suggestion: tout candidat à la présidentielle devrait avoir vécu au moins un an avec le SMIC. Il serait envisageable de leur imposer une période d'un an où une caisse de dépôt conserve le montant de leur rémunération au delà du SMIC (plus écart entre le montant de leur loyer / prêts et 33% du SMIC pour rester cohérent avec le taux d'endettement autorisé). Cette somme leur serait restituée à la fin de cette période (où certains montants débloqués à la demande en cas de coup dur, mais cette utilisation serait rendue publique).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Les électeurs savent, quand ils votent, si la personne qu'ils élisent sera cumulard ou non et l'élisent en étant conscient de cette situation. En revanche, au lieu du nom cumul des mandats, il faudrait mettre en place un non cumul des revenus : si un élu a 3 mandats, il ne touche qu'un seul revenu : le plus élevé. (d'autant plus que le cumul se fait forcément au détriment des autres postes).

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Dose de proportionnelle à l'assemblée nationale et au sénat.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

députés et sénateurs

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote banc n'est pas pris en compte, alors qu'il exprime une opinion. Que diriez vous si on déchirait votre bulletin de vote parce que votre choix déplaît ? C’est ce qu'il se passe avec le vote blanc. Il faut donc le prendre en compte.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Election remise si plus de 60% de vote blanc. Pour être élu, un candidat doit obtenir au moins 35% des votes et non plus 50 % des votes exprimés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Proposer plus de référendum, et ils devraient être systématiques sur les réformes de grand sujets de sociétés avant leur mise en place (par exemple abolition de la peine de mort, mariage pour tous...). Cela éviterait de diviser le pays et de laisser d'exprimer une colère par forcément légitime. Par exemple, pour le mariage pour tous, je suis persuadé que le oui aurait été majoritaire à un référendum et aurait évité les manifestations que l'on a connu.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Proposer un référendum d'initiative citoyenne.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Rendre plus transparent les plans de financement et l'utilisation de l'argent public.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L'application de la laïcité d'aujourd'hui me parait excessive. Pour l'interdiction des crèches par exemple, qui font autant partie de notre patrimoine qu'elles sont religieuse. Tant que les signes religieux ne sont pas contraires aux lois républicaines (exemple la burqa) elle ne devraient pas être interdite dans les lieux publics. En revanche, le prosélytisme doit être interdit dans l'espace public (école...). Une explication sans jugement de valeur pour faire connaitre les religions me parait indispensable, mais sans aucun jugement de valeur.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Proposer des cours de français, d'éducation civique gratuits et soumettre l'asile à un "examen symbolique", plutôt facile, mais qui impliquerait un minimum les nouveaux arrivants à la société française.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

SIMPLIFICATION !!!!! On a de moins en moins d'interlocuteur, la moindre démarche vire au parcours du combattant !!!

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Il faut surtout des heures de disponibilité cohérentes avec le travail de bureau. Par exemple, une ouverture entre midi et 14h serait bienvenue... ou à défaut, un service téléphonique à horaire plus souple. Et revenir aux anciens fonctionnement, notamment sur le renouvellement des cartes d'identité qui est devenu un véritable calvaire !!!

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il faudrait surtout des services internet qui marchent, et ne pas retirer tous les agents. J'ai racheté un véhicule en LOA au moment du passage de la demande de carte gris en ligne, le site ne marchait pas, je n'avais plus aucun interlocuteur pour me renseigner. Il m'a fallu près de 6 mois pour régulariser la situation du fait de défaillance de service d'état. Et bien sur, en cas de contrôle, j'étais susceptible de prendre une amende...

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Même si l'idée de base est louable, la mise en place est catastrophique. Carte d’identité, carte grise... Le numérique, censé nous faciliter la vie, nous complique les choses comme pas permis !!! Plus d'interlocuteur en cas de problème, site défaillants... Oui au numérique, mais gardez des personnes sur place pour les démarches. Le numérique doit les soulager, pas les remplacer !!!!

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simplifier, plus de formation au personnel, plus de personnel disponible pour le public.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai souhaité utiliser mon compte formation pour une VAE. J'ai laissé tombé : difficile de trouver des interlocuteurs, je me faisait balader de service en service, personne n'a pu m'indiquer au final comment me lancer dans ma démarche.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très satisfait de l'école, mais gros problème de manque de personnel et de disponibilité de service. Une garderie qui ferme à 18h le mercredi, on fait comment quand on travaille ???? Obligation pour ma part de négocier avec mon employeur pour changer mes horaires de travail ce jour. Heureusement qu'il est compréhensif !!!!!! Et pas de centre aéré au mois d’août, celui de juillet ouvre 3 semaines et ferme le soir à 18h. Faut il être au chômage, habiter près de ses parents ou avoir un parent au foyer pour avoir des enfants dans une commune de 1500 habitants ?????

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très satisfait par la CPAM. Par contre, suite à un changement d'emploi, le changement de mutuelle est une galère !!!! L'ancienne m'a radié le jour de ma fin de contrat, mais ne s'est pas désinscrite de la CPAM, la nouvelle a mis 3 semaines à m'envoyer ma carte de mutuelle... J'ai un traitement médical avec analyse de sang, pendant 1 mois j'y suis allé de ma poche alors que je paye une mutuelle ! Il faudrait changer les règles de portabilité pour que l'ancienne mutuelle continue le temps que la nouvelle prenne le relais, ou alors lui envoie automatiquement les informations, plutôt que de laisser l'usager de débrouiller avec leurs manquements. Pour le problème de télétransmission de la CPAM, au lieu de bloquer la transmission en cas de multiple mutuelle (dans mon cas car erreur de l'ancienne mutuelle qui n'a pas fait les démarches) il faudrait télétransmettre à la mutuelle la plus récente.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Plus de transport en commun. Que les trains desservent plus les petites gares aux heures d'ouverture / fermeture de bureaux (entre 7h et 10h et entre 16h et 20h).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Réduction de l'usage de la voiture, achat de légumes uniquement bio dans des enseignes bio et crédibles, priorité aux circuits courts, réduction des emballages et des déchets

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aides gouvernementales, prêt à taux 0 pour des équipements écologiques (voiture électrique, chauffage...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Plus de transparence sur les solutions alternatives et leurs avantages / inconvénients (ex panneaux solaires très polluant au recyclage et non intervention des pompiers en cas d'incendie et panneau solaire sur le toit pour risque d'électrocution, le courant ne pouvant être toujours coupé, chauffage géothermie et son impact sur le sol...)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Plus de transport en commun, notamment le train. La gare de mon village n'est desservie que 3 fois par jour (aller et retour), et les horaires doublés aux contraires d'école / garderie pour ma fille m’empêchent de prendre le train pour aller travailler, ce qui me serait plus pratique et économique que ma voiture (éviter les bouchons notamment). La gare est à 15 minutes à pied de mon domicile et 10 minutes à pied de mon travail.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'état doit mettre à disposition plus de transport en commun et desservir plus les petites gares, au moins aux heures de travail "standard" (entre 7h et 10h et entre 16h et 20h). Le service public n'a pas, par définition, vocation à être rentable !

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Définition de normes écologiques de production et taxes de produits ne respectant pas ces normes pour ne pas mettre en concurrence des produits à production "vertueux" et donc plus chers et des produits produits à bas couts sans respect ni de l'écologie, si social pour les travailleurs.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None