Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 78740

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L’état devrait envoyer annuellement à chaque foyer fiscal leur bilan : dépense = impôts payés et recettes perçues = aides sociales, frais de scolarité des enfants, frais médicaux pris en charge, etc. Le but étant de chiffrer approximativement ce que le ménage perçoit en contre partie des impôts qu'il a payés Fixer des objectifs précis de réduction de dépenses par catégorie de dépenses. Un site devrait être mis en place permettant de suivre les réductions de dépenses réalisées par catégorie de dépenses avec une actualisation annuelle . Publier le salaire des hauts fonctionnaires, ouvrir aux Français les données de gestion de nos administrations

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

revoir l'ensemble des niches fiscales pour en supprimer la majeure partie, plus de 200 sur 450 sont jugées par les économistes inefficientes ou peu efficientes et cependant reconduites d'année en année. Ne conserver que celles dont l'efficience a été évaluée et reconnue. Seul peuvent profiter des niches fiscales les contribuables très aisés. Suppression de la taxe d'habitation pour tous, égalité devant l'impôt Augmenter de 1 à 2% la 3ème et 4ème tranche d'impôts sur le revenu ( pour contrebalancer la suppression de l'ISF)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

baisse d'un point de TVA 19% comme en Allemagne, et baisse de TVA sur les produits d'entretien et produits d'hygiène de première nécessité

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

allocations chômage dégressives, allocations familiales jusqu'à un certain niveau de revenu ( 8000€ pour un couple de 2 enfants), APL tenir compte des autres aides sociales et de la composition du ménage carte vitale à minima pour les expatriés fiscaux qui viennent se faire soigner en France

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La protection sociale actuelle est largement suffisante, il faut mieux la répartir

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucun

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Taxer les GAFA, et autres sociétés immatérielles du numérique -Que toutes les entreprises internationales et françaises qui réalisent une partie de leur bénéfice en France paient leur impôt en France( les ménages paient 2/3 des prélèvements obligatoires tandis que les entreprises n'en paient que 1/3) -Renforcer la lutte contre l'évasion fiscale, fraude à la TVA, fraude à la carte vitale (14 Mrds!) et autres prestations sociales -Cessions d'immobiliers de l'état et des collectivités, cession d'actifs ne venant augmenter qu'exceptionnellement les recettes publiques -Regrouper le paiement de toutes les aides sociales pour un ménage, un seul organisme

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

le maire et le député, car ils sont les plus près de la population et accessible si besoin

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

tous types d'association, ATD quart monde, Emmaüs, les restos du cœur, association d'insertion etc.... toutes ces associations, qui travaillent au plus près des gens peuvent faire remonter les informations aux élus et avoir de bonnes idées pour répondre à l'urgence. Les syndicats qui connaissent bien le monde du travail, mais qui malheureusement en France ne sont pas constructifs, il nous faudrait des syndicats à l'allemande membre des CA

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

organiser des débats citoyens comme maintenant avec nos élus, sur un thème particulier propre à la commune et/ou à la circonscription, des référendums sur des problématiques locales

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il ne faut pas faire profession de la politique, si il y a cumul maire/député, c'est le seul cumul qui me paraît opportun, les rémunérations ne doivent pas être cumulées, la plus importante des 2 doit être versée Pas de cumul électif et /ou représentatif Limitation d'âge à 75 ans pour tout mandat, chargé de mission ou représentation de la Nation ( ex M. Toubon qui cumule plusieurs retraites d'élus et une rémunération, alors qu'il a 78 ans!!, ils doivent être des centaines dans cette situation)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

une dose de proportionnelle, 25% et méthode additive, tous les partis participent à la distribution des sièges à la proportionnelle comme au Japon

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

membres du CESE et élus locaux à tous les niveaux ( réduire le mille-feuilles administratif), mais aussi Les Députés, les sénateurs,

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

reconnaissance du vote blanc et dose de proportionnelle, pas de vote obligatoire

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

participation des citoyens aux commissions parlementaires, utilisation du numérique pour faire de la pédagogie référendums ,mais pas de RIC

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

modifier la procédure actuelle, notamment le nombre de signataires tant élus que citoyens

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

réunions et débats publics, référendum

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

je suis pour une réforme du Sénat. Fusionner le sénat et le CESE, pas plus de 300 membres au total, 200 Sénateurs élus par les grands électeurs, représentant les collectivités territoriales et 100 membres nommés ( ex CESE), représentant la société civile, les activités économiques

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les rôles de chacun serait différent : l'intérim du président de la République serait exercé par le 1er Ministre et non le Président du Sénat La déclaration de guerre et la prorogation de l'état de siège autorisées par les Sénateurs élus et l'Assemblée nationale les lois organiques adoptées à la majorité des députés Haute cour de justice, seule la réunion des Sénateurs représentant les collectivités territoriales jouerait un rôle, avec l'Assemblée nationale. les projets de révision de la constitution seraient adoptés à la majorité absolue des députés puis soumis à référendum

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

le garantir est illusoire

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

instaurer des espaces de discussions et participation au niveau des communes, de la circonscription, communication/ information des citoyens par internet

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le respect de l'autre, de l'espace public, des infrastructures mises à la disposition de tous et payées par les seuls contribuables

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'école, dès le primaire doit apprendre aux enfants les droits et devoirs de chacun conseil municipal des enfants, associer les enfants à la vie communale service civique pour les jeunes

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les agressions verbales, que l'ensemble de nos concitoyens soient mieux éduqué

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

verbaliser plus souvent les comportements inacceptables ( amendes), TIG

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

que chacun ait le courage de ne pas se laisser faire, d'intervenir quand une personne est invectivée, molestée dans un espace public, ou devant toute incivilité constatée

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

l'intolérance, le racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

l'instruction et l'éducation , l'école est là pour instruire et la famille, la société pour éduquer

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

l'allocation chômage, les allocations familiales: les parents doivent être responsables de leurs enfants et les éduquer dans les valeurs de la république, tout ne peut être fait par l'école. Si certains parents rencontrent des problèmes avec leurs enfants qu'ils le signalent et demandent de l'aide aux services sociaux

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

le problème est européen et devrait être une priorité européenne

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui, je pense que c'est une bonne solution, s'inspirer du modèle canadien

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Comme le défi va effectivement durer, il faut absolument mettre en place une politique européenne pour se répartir au mieux "la charge" des migrants

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

cours de langue française et d'instruction civique, examen de citoyenneté. Une bonne intégration doit passer par les femmes pivot de la famille, or dans la religion musulmane la femme est le plus souvent relayée au rang de " bonne à tout faire" elle est confinée à la maison, ne travaille pas, ne participe pas à la vie associative etc.. il faut donc en priorité éduquer les femmes à toutes nos valeurs républicaines

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Dissocier chronologiquement élection présidentielle et élections législatives qui se feraient à mi mandat - assiduité des parlementaires, pas de délégation de vote, quand on voit des reportages sur la Chambre des Communes à Londres pas un siège est inoccupé, à l'Assemblée en France les 3/4 de l'hémicycle est vide !! - Revisiter l'ensemble des des avantages des anciens : Présidents de la République, Ministres, Députés, et les limiter dans le temps - Supprimer tous les comités et commissions dont la productivité est insuffisante et/ou redondante et/ou inefficiente - Tenir compte du rapport annuel de la Cour des comptes et appliquer ses recommandations - pas d'Imam étranger en France, pas d'Imam auto proclamé, mais des Imams formés dans des écoles coraniques reconnues, des Imams reconnus par leurs pairs Le culte musulman doit s'organiser, se hiérarchiser comme les autres cultes - Pas de financement étranger pour les mosquées

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

l'organisation des administrations centrales et territoriales est trop compliquée, trop de strates remettre l'administration sur le terrain et les fonctionnaires qui vont avec

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

MAIS, il faut leur en donner les moyens!!, il y a eu déjà ces dernières années (fusion des régions) beaucoup de changements, les modifications engendrées ne sont pas encore finalisées. il faut donc attendre que toutes les procédures soient harmonisées et stabilisées avant d'entreprendre une nouvelle réforme Je suis pour renforcer la décentralisation au niveau de la région ou du département selon les missions éducation, hôpital...

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

j'habite en banlieue ouest, donc pas de problème, mais ce n'est pas la même situation en province ou dans les "quartiers"

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

si il est souhaitable de développer les démarches par internet, il faut prévoir une structure pour aider les personnes âgées et celles qui n'ont pas encore accès à internet : maison du citoyen

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Une maison des services publics est une bonne idée, de même que des bus en ruralité

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

la Sécurité sociale, les impôts ( sur le revenu), la poste ( mais seulement dans les grands bureaux)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'hôpital ( la gestion hospitalière), l'éducation, la CAF

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

lutter contre l'absentéisme dans le public, comme cela a été fait dans le privé, notamment dans les CPAM l'absentéisme représenterait 10Mrds d'€ par an pour 5,5 millions d'agents faire des gains de productivité à tous les échelons, informatisation en réseau entre les différentes administrations mutualiser les achats, externaliser

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Revoir l'organisation des territoires, départements-régions-cantons-communauté de communes, intercommunalité, métropoles et toutes les infrastructures qui s'en suivent (600.000 élus de tout bord) - Fusionner des communes sur la base du volontariat dans un premier temps - Mettre en place un système de péréquation entre départements dans la même région ( ex : 92 et 93 en IDF, Pyrénées atlantiques et Creuse en Aquitaine), afin de donner à chaque département les ressources financières requises pour faire bénéficier les citoyens de services publics analogues à ceux dont bénéficie la moyenne dans l'ensemble du pays ( Canada) - Échanger les expériences entre les territoires, arrêter de développer la compétitivité entre les territoires, mais plutôt s'entraider. Dans chaque région des expériences intéressantes sont testées ( ex Haut de France), une fois testées et validées elles pourraient être étendues aux régions qui rencontrent la même problématique. - Au niveau territorial, la politique pollue la bonne marche des projets, qui s’accélèrent juste avant les élections, ou quand l'élu(e) change de bord sont abandonnés - Renforcer l'économie sociale et solidaire, économie circulaire

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle emploi, formations obsolètes

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pole emploi, ne propose pas d'emploi et quand un emploi est proposé il ne correspond aucunement à la qualification du demandeur d'emploi ( un job de vendeuse en parfumerie pour une pharmacienne)

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

URSSAF: la reconstitution de carrière est un parcours du combattant, seul les personnes " instruites et évoluées" s'en sortent sans l'aide d'une assistante sociale. A plus de 60 ans, il faut prouver que l'on a eu 3 enfants, ou que l'on a fait son service militaire, comme si tous ces organismes n'avaient pas dans leur fichiers votre situation familiale Je suis pour la réforme du système de retraite, un seul organisme de collecte

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

la SS fonctionne bien depuis le tiers payant et la transmission directe aux mutuelles est opérante

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Publier le salaire des hauts fonctionnaires, ouvrir aux Français, à la société civile les données de gestion de nos administrations - Diminuer le nombre de fonctionnaires, notamment dans la fonction publique d'état et les collectivités territoriales, en externalisant à chaque fois que c'est possible, mais mieux les rémunérer, ne pas bloquer leur point d'indice - Réduire l'absentéisme

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

s'occuper en priorité des rejets générés par les industries, les transports maritime, aérien, routier ( camions étrangers mal entretenus qui traversent la France = vignette), le chauffage urbain

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri des déchets, compost, entretien régulier de nos voitures, conduite douce, entretien annuel chaudière, régulation de notre chauffage, double vitrage, recyclage vêtements

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

aide pour un changement de chaudière ( actuellement au gaz)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

des aides financières, crédit d'impôt

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

des aides financières, crédit d'impôt pour toutes les améliorations de l'habitat visant à dépenser moins d'énergie,

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

rien

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

la région ou la commune. aider les petites communes à organiser la mobilité de ses administrés, petite ligne SNCF,bus, navette, service de co-voiturage

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

commencer par mettre en oeuvre en France les solutions identifiées, les évaluer et ensuite les soumettre à l'Europe, car si personne ne commence il ne se passera rien

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

favoriser la géothermie pour les constructions neuves Bonus/malus sur la taxe foncière pour les propriétaires refusant des travaux de salubrité et/ou économie d'énergie augmenter la valorisation des déchets pour produire du gaz qui alimentera les chaudières ( expérience déjà en cours dans plusieurs villes) Accompagner la transition des pesticides, perturbateurs endocriniens et autres produits reconnus dangereux pour la santé de tous et des utilisateurs en premier lieu