Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 77950

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Depuis bien longtemps l’État a eu à faire face à des problèmes financiers conjoncturels: adaptation de la sidérurgie, privatisations de sociétés nationales diverses, dette SNCF et bien d'autres. A chaque fois, il a réagi par une augmentation structurelle des impôts et taxes, ceux-ci n'ayant pas baissé une fois le problème réglé, ce qui était bien pratique pour financer n'importe quoi. Un seul premier ministre a eu le courage politique de créer un impôt temporaire sous forme d'emprunt: Raymond Barre avec l'impôt sécheresse de 1976. Quand le problème a été "réglé", l'impôt a diminué. C'est ce courage qu'on attend d'un gouvernement responsable et transparent vis à vis de ses citoyens.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Lutte réelle contre la fraude fiscale à tous les niveaux Application du code des impôts aux GAFA. Ne plus compter uniquement sur la classe moyenne.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôt sur le revenu des classes moyennes.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Suppression du millefeuille administratif.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Ne pas lier au revenu

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Petites retraites sous condition que les attributaires n'aient pas travaillé au noir.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La défense

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Avec le prélèvement à la source, l’État récupère 1,8 M€ par an et transfère la charge de travail vers les entreprises. L’Etat doit un retour aux citoyens sous la forme de baisse important du nombre de fonctionnaires de Bercy. Les fonctionnaires restants étant intéressés pour la progression de leur carrière à un concours de propositions de baisses d’impôts. Rétablissement de la taxe carbone taxe pesticides pour aider les agriculteurs à les supprimer

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Maire et notre député

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations de défense de l'environnement avec une voix contraignante.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Ne concerne pas notre association

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

chacun a plus de temps pour ses relations avec les citoyens

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ne pas aller vers la proportionnelle. Certains ont trop connu la 4eme république.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Le problème n’est pas tant le nombre de députés et sénateurs que le nombre de d’élus et donc de fonctionnaires répartis entre commune, intercommunalité, département, région, grande région. Nous demandons le retour à la dualité commune-département, suppression de l’intercommunalité et de la région ; la grande région n’ayant de compétence que dans le domaine macro-économique. Suppression du millefeuille administratif.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Ne concerne pas notre association

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Enquêtes d'utilité publique : donner un aspect contraignant aux remarques des associations. Les enquêtes actuelles sont une mascarade et un alibi. Les associations en ont assez de servir de faire valoir pour faire passer des projets anti écologiques. Il faut savoir qu'est expérimentée une enquête d'utilité publique par internet (ce qui et une bonne chose) mais qui supprime complétement les obligations de publicité des enquêtes actuelles. Elle se réduit à l'envoi d'un lien par Internet. L'expérience que nous en avons est que les liens ne marchent pas toujours et qu'il faut courir pour les obtenir. Faute d'enquêtes ouvertes et attentives aux remarques des associations et des citoyens, il n'y a plus que la rue pour se faire entendre. Le manque de concertation et d'écoute des gens raisonnables et capables de dialoguer justifie les violents. La situation actuelle montre un déficit des dialogues citoyens-Etat et supprimer les enquêtes publiques, même si elles ne marchent pas bien, plutôt que les améliorer ne va pas dans le bon sens. Il faut que les associations n'aient pas qu'un rôle consultatif. Sinon leur seul moyen d'action est juridique.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Le favoriser à la place du RIC

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Ne concerne pas notre association

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

On pourrait supprimer le Conseil Économique , social et environnemental qui ne sert à rien et est un gouffre.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

On pourrait supprimer le Conseil Économique , social et environnemental qui ne sert à rien et est un gouffre.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne concerne pas notre association

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Etre ferme pour défendre ces valeurs

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Aider les associations, en faire un ciblage de communication sur les jeunes

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de la loi et des autres citoyens

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Favoriser les associations

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Ne concerne pas notre association

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le bruit, les dépôts sauvages, le vandalisme de biens communs

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

S'en occuper tout simplement. Appliquer la théorie du carreau cassé.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne concerne pas notre association

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Ne concerne pas notre association

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Ne concerne pas notre association

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Les valoriser

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Ne concerne pas notre association

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Ne concerne pas notre association

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Ne concerne pas notre association

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Soutien scolaire, développer les bouses d'étude

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Organisation territoriale: Loi NOTRe, respect de la volonté massivement exprimée des habitants. Possibilité d'un référendum communal sur ces questions. Possibilité de retour en arrière. Les mariages forcés doivent être impossible et les divorces des mal mariés possibles. A l'heure où l’État se rend bien compte de l'intérêt de la présence des maires comme relai vers et depuis les citoyens, ce n'est pas vers les présidents d'agglomération qu'il se tourne pour dialoguer avec les citoyens.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Nous demandons le retour à la dualité commune-département, suppression de l’intercommunalité et de la région ; la grande région n’ayant de compétence que dans le domaine macro-économique. Suppression du millefeuille administratif.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Services de coworking

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Nous n'avons pas eu à l'utiliser, mais c'est une bonne idée

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Le ministères des finances dont le travail est fait par les entreprises et qui doit diminuer ses effectifs et s'engager sur la réductions des taxes et impôts.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Permis de construire

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Avec le prélèvement à la source, l’Etat récupère 1,8 M€ par an et transfère la charge de travail vers les entreprises. L’Etat doit un retour aux citoyens sous la forme de baisse important du nombre de fonctionnaires de Bercy. Les fonctionnaires restants étant intéressés pour la progression de leur carrière à un concours de propositions de baisses d’impôts.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

ne plus faire de doublons entre Etat, grandes régions, régions, départements, intercommunalités et communes

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Bonne réactivité de la CNAV

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Bonne réactivité de la Sécu

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La création d'Entreprises en France est un cauchemar; voir la création de nouvelles usines Safran

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne concerne pas notre association

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Retour de la DATAR. Lutter contre la désertification du milieu rural qui s'identifie par : • La disparition des services publiques (poste, transports) • La difficulté de trouver un médecin généraliste. • Pour les anciens, obligation d'utiliser internet pour les tâches administratives.