Donner plus de détails sur les dépenses de l'état. Exemple : Budget de l'Education Nationale réparti suivant : - Salaires des professeurs - Charges de Bâtiments - Salaires annexes (Inspecteurs, Services Administratifs, ...) - Autres ?
A terme, seuls 4 impôts et taxes devraient subsister : - Impôt progressif sur les revenus, quels que soient les revenus (par de distinction entre revenus du travail, revenus fonciers et revenus des valeurs mobilières). - Taxe à la consommation sur l'empreinte environnementale des produits achetés (Voir Chapitre 9 ci-dessous) - Impôts sur les Sociétés (Voir Chapitre 15 ci-dessous) - Taxe d'Habitation, pour financer les services locaux. Supprimer toutes les niches fiscales et tous les Crédits d'Impôts (aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises). Supprimer la Taxe Foncière car ce sont les habitants et non les propriétés qui bénéficient des services locaux. Chapitre 7 : Des taxes sur le travail Les premiers systèmes d’assurance obligatoire contre certains risques sociaux ont été mis en place au début du XXème siècle. Ceux-ci se sont étoffés progressivement jusqu’à voir apparaître le système de sécurité sociale tel que nous le connaissons en 1945. A l’époque, encore une fois, il y avait du travail pour tous ceux qui le souhaitaient. Ceux qui travaillaient cotisaient donc pour eux-mêmes ou pour leurs pairs. Le problème aujourd’hui, c’est qu’il y a de moins en moins de travailleurs qui cotisent pour de plus en plus de personnes. Ainsi, dans quelques années, certaines personnes auront passé toute leur vie sans travail, à ne vivre que des aides sociales, financées par ceux qui travaillent. Attention : Il ne s’agit pas ici de stigmatiser les personnes qui ne travaillent pas. Le marché de l’emploi est tel qu’il n’y a plus assez de boulot pour tout le monde. La priorité est donc de permettre à tout le monde de travailler et de vivre de son travail. Je crois fermement à l’efficacité des politiques fiscales : il faut taxer ce dont on ne veut pas, et alléger les taxes sur ce que l’on veut promouvoir. Quelques exemples : - Si on veut empêcher les gens de fumer (ou limiter la consommation de cigarette) : on augmente les taxes sur le tabac - Si on veut empêcher les gens de faire des excès de vitesse, on augmente le montant des amendes pour excès de vitesse - Si on veut promouvoir les dépenses en faveur des économies d’énergie dans les maisons, on donne des aides pour effectuer ce type de travaux Alors pourquoi taxe-t-on les travailleurs ? Et pourquoi taxe-t-on les entreprises qui emploient des travailleurs ? En 2014, le salaire mensuel net médian était de 1783 €. C’est-à-dire que la moitié d’entre nous touchait moins que ce salaire et l’autre moitié touchait plus que ce salaire. - Pour toucher cette somme, le salarié aura payé à l’état 400 € au titre de cotisations sociales - Pour que son salarié pour toucher cette somme, l’employeur aura payé, en plus 640 € par mois. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les conséquences ? Tout d’abord c’est un faux débat que d’opposer salariés et employeurs. Les employeurs ont besoin d’ouvriers et d’employés pour faire tourner leur entreprise, et nous avons besoin d’employeurs pour nous donner du boulot et nous verser notre salaire. - Un patron de PME qui emploie 10 personnes paiera chaque année 76 800 € de taxes, qu’il ne payerait pas s’il délocalisait son entreprise. A ce tarif-là, on ne parle plus d’excès de vitesse, c’est de la correctionnelle pour un dangereux malfaiteur ! - Dans le même temps, chacun des employés paiera 4800 € de taxes pour pouvoir travailler. C’en est presque dissuasif, non ? - Quand nous achetons un produit « made in France », nous payons 20% de TVA sur le prix du produit, donc sur notre salaire, mais aussi sur les taxes payées sur notre salaire. En fait, quand vous achetez un produit « made in France », c’est comme si vous faisiez partie d’une association de malfaiteurs qui aurait pour but de maintenir le travail en France... - Pour que nous puissions toucher 1783 €, cela coûtera à notre employeur : 1783 + 400 + 640 = 2823 €. A moins de faire partie d’une entreprise philanthropique, cela signifie que pour que nous puissions toucher notre salaire de 1783 €, il est nécessaire que notre travail rapporte 2823 € à notre entreprise ! Etes-vous étonnés que votre patron vous mette la pression ? - Le travail « déclaré » est en concurrence directe avec le travail « au noir », mais aussi avec le travail « collaboratif », ce dernier faisant surtout les choux gras des plateformes collaboratives basées dans les paradis fiscaux… Alors, comment faire ? Chapitre 8 : 1ère proposition pour l’emploi : Revoir le financement de la Sécurité Sociale Comme nous l’avons vu précédemment : - Lors de la création de notre système de sécurité sociale, il y avait du travail pour tout le monde. Le système de sécurité social n’était là que pour couvrir les accidents de la vie : maladie, chômage temporaire le temps de trouver un autre emploi, et notre retraite. De plus, taxer la main d’œuvre incitait les entreprises à trouver des solutions pour produire plus, avec moins de main d’œuvre. - Aujourd’hui : o Le chômage n’est plus un accident de la vie, mais est devenu endémique suite à l’incurie de nos gouvernements successifs depuis les années 1970. o Ceux qui n’ont pas de travail ont plus de droits que ceux qui travaillent (CMU, aides au logement, …) o Avec l’allongement de l’espérance de vie, il y a de plus en plus de retraités. De plus, nous ne finançons plus nous-mêmes nos retraites, mais nous finançons les retraites de nos aînés et nous espérons pouvoir compter sur nos enfants pour financer la nôtre. o Il n’y a plus assez de travail pour tout le monde. C’est donc une hérésie que de taxer les travailleurs et les entreprises comme des délinquants de la route ou des escrocs. Ma première proposition pour l’emploi consisterait à supprimer toutes les cotisations sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, aussi bien pour le régime général que pour celui des indépendants ou des professions agricoles. - Ainsi, le salaire médian passerait à 2183 € (1783 + 400). Ce qui nous donnerait, dans l’exemple du salaire médian, 400 € supplémentaires par mois de pouvoir d’achat. C’est-à-dire du pouvoir d’acheter « made in France » - Le coût pour l’entreprise du salaire médian serait réduit à 2183 € au lieu de 2823 €. Ceci permettrait de réduire significativement les coûts des produits « made in France ». Ils nous deviendraient donc plus accessibles. De même que cela nous permettrait d’accroître nos exportations, nos produits devenant beaucoup plus compétitifs. - Les artisans ne seraient plus en concurrence avec le travail au noir. Nous serions moins hésitants avant de faire appel à l’un ou l’autre service (service à domicile, travaux, jardinage, …) pour nous aider. - Même les taxis ne seraient plus désavantagés face aux chauffeurs « Uber ». - Les Crédits d’Impôt tels que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et le Crédit Impôt Recherche n’auraient plus lieu d’être. ATTENTION : Ne pas confondre cette proposition avec celle de François Fillon qui souhaite supprimer la Sécurité Sociale. Bien que les pistes d’économies sont nombreuses (regroupement des multitudes de caisses, révision de certaines aides, plus (+) de travailleurs donc moins d’aides à distribuer), l’enjeu est de trouver un financement alternatif à notre système de Sécurité Sociale en taxant ce qui n’est pas bon pour notre société. J’ai ma petite idée sur le sujet mais je ne la dévoilerai que dans quelques chapitres. Allez, je vous donne une piste : réfléchissez dans le domaine environnemental… Chapitre 9 : 2ème proposition pour l’emploi : Création d’un chèque-emploi Comme beaucoup d’hommes politiques en cours de campagne, je suis allé à la rencontre des Français. Mais contrairement à eux, j’ai l’avantage de ne pas avoir besoin de faire le tour de la France. Il me suffit de m’adresser à moi-même, ma famille et mes collègues de boulot. Comme beaucoup de travailleurs, il ne me reste que mon temps libre pour m’occuper de la maison et du jardin (petits travaux, aménagement, tonte de la pelouse). Et quand je tonds la pelouse (en général, c’est le samedi), j’ai l’occasion de réfléchir. Je sais aussi que quand je tonds la pelouse le samedi, j’embête mes voisins parce que je fais du bruit. D’un autre côté, le dimanche, je n’ai pas le droit et la semaine, je n’ai pas le temps car je travaille, donc je n’ai pas trop le choix. En même temps, j’ai des voisins qui ne trouvent pas de boulot et qui vivent (pas forcément facilement) grâce aux aides financées par mon travail. Donc des fois, je me dis « Ce serait quand même pas mal s’ils pouvaient venir tondre la pelouse chez moi, en échange d’une rémunération que je leur file déjà, indirectement, via notre système de Sécurité Sociale. » Aujourd’hui, si je veux proposer à mon voisin de venir tondre la pelouse chez moi de temps en temps, en restant « dans les règles », je dois lui faire un contrat de travail précisant ses horaires. Le système le plus simple semble être celui du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Je vous invite à lire la page dédiée ici. Vous verrez que ça vous prendra moins de temps de tondre votre pelouse vous-même. En plus de ce qu’il touchera, je vais devoir verser des cotisations sociales, et d’un autre côté, je vais toucher un crédit d’impôt pour l’emploi de personnel à domicile. Tout cela semble bien compliqué et a dû être inventé par des énarques … pour des énarques. Ma deuxième proposition consisterait à créer une cotisation « emploi » plutôt que des cotisations « chômage ». - Plutôt que payer des cotisations pour que les gens restent chez eux, autant payer des cotisations pour créer des emplois qui nous seront utiles. - Le SMIC brut est de 1480,27€ par mois, soit 9,76€ par heure. - Je propose que chaque salarié perçoive chaque semaine 3,5 chèque-emploi de 9,76€, soit 10% de son temps de travail (ou au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel). - Comment le financer : o Le salaire brut moyen Français est de 2724 € (Oui, il est différent et supérieur du salaire médian). o 10% du SMIC (soit 148 ,027€), correspondent à 5,43% du salaire moyen. o C’est-à-dire qu’une cotisation universelle de 5,43% du salaire brut, permet de distribuer 3,5 chèque-emploi de 9,76€ par semaine à chaque salarié, lui permettant de donner du travail à quelqu’un pendant 3,5 heures. o Vu autrement : chaque fois que je travaille 100 heures, je « donne » 5,43 heures de mon temps de travail pour qu’un voisin puisse me donner un coup de main pendant … 10 heures ! Si ce n’est pas du gagnant-gagnant, qu’est-ce que c’est ? o Sachant que l’emploi total en France est de 26.665.000 personnes (à fin 2014, derniers chiffres disponibles de l’INSEE à ce jour), cette mesure créerait, à elle seule, 2.666.500 emplois. Avez-vous vu une seule mesure dans l’ensemble des programmes politiques qui permettrait créer autant d’emplois ? En pratique : - Le voisin, qui serait rétribué en chèque-emploi pourrait se les faire rembourser par le Pôle-emploi dans la limite de 35 chèque-emploi par semaine. Cette limite a pour but d’éviter les abus ou d’éviter le « blanchiment » sans réelle création d’emploi. - Seules les personnes sans emploi (ou en emploi partiel) pourront se faire rembourser leurs chèque-emploi. En cas d’emploi partiel, la limite de 35 chèque-emploi par semaine sera réduite de l’amplitude horaire du ou des autres emplois. - Avec le remboursement des chèque-emploi, le Pôle-emploi se chargera de recalculer les droits (au chômage et/ou au RSA) en fonction de la rémunération perçue par ces chèque-emploi. Le Pôle-emploi informera également le centre des impôts pour alimenter la déclaration fiscale pré-remplie de la personne concernée. - Si je ne connais personne dans mon voisinage pour me rendre service, je m’adresse au Pôle-emploi qui se chargera de la mise en relation, éventuellement via une plateforme collaborative. - En cas de difficulté pour trouver quelqu’un, les chèque-emploi pourraient être utilisés pour payer les sociétés spécialisées de service à la personne (dans la limite de 1 chèque-emploi pour 1 heure prestée) ou éventuellement des artisans (dans la même limite). Si le tarif de prestation demandé par l’artisan ou la société spécialisée dépasse le SMIC, je prends en charge cette différence en numéraire. Qu’en pensez-vous ? Chapitre 10 : L’emploi public Les fonctionnaires ont mauvaise presse et traînent encore de vieilles réputations. Réputation sur laquelle surfent des candidats tels que François Fillon en disant qu’on va en supprimer 500.000 et tout ira mieux. Supprimer 500.000 fonctionnaires pour changer quoi ? Pour qu’ils soient rémunérés par l’Assurance Chômage ou le RSA plutôt que par l’état ? Mais qui donc finance, in fine, l’Assurance Chômage et le RSA ? La dernière fois que vous êtes allés dans une administration, avez-vous réellement l’impression d’avoir été mal accueilli ? D’avoir affaire à des fainéants ? Bien sûr, cela nous exaspère de devoir remplir 36.000 formulaires différents avec à chaque fois les mêmes informations. Combien de fois ne devons-nous pas remplir notre Nom, Prénom, Adresse, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Numéro de Sécurité Sociale ? Ce serait pourtant si simple si les administrations pouvaient communiquer entre elles. Notre seul numéro de Sécurité Sociale, qui nous est unique, devrait suffire pour compléter toutes les autres informations. Ce ne sont pas les fonctionnaires qui sont en face de nous qui sont à blâmer. Ils ne font que respecter les procédures mises en place par leur hiérarchie. Hiérarchie souvent issue d’écoles d’administration et qui pense que nous devrions être au service de leur haute administration, alors que, faisant partie du service public, leur rôle est de veiller à ce que leur administration rende un réel service à la population. Bien sûr qu’une simplification de nos administrations permettrait de réduire les coûts, mais cette simplification doit commencer par le haut. Les bonnes questions à se poser sont : - Quels sont les emplois publics, ou plutôt les administrations publiques, inutiles ? o A partir du moment où l’on supprime les charges sociales (voir le Chapitre 8), nous n’aurons plus besoin de toute la multitude de Caisses différentes auxquelles nous cotisons. Jetez un œil sur votre fiche de paie… o Si l’on supprime les différents crédits d’impôt et les niches fiscales, nous n’aurons plus besoin d’autant de contrôleurs fiscaux. - Quels sont les emplois publics utiles ? o Je pense que profs et enseignants sont bien utiles pour former nos enfants. Que nos enfants seraient mieux encadrés et apprendraient plus et mieux si l’on réduisait le nombre d’élèves par classe et ce partout en France, pas que dans les Zones d’Education prioritaires. o Les policiers, et l’armée, qui assurent notre sécurité. o Les services de renseignement, qui surveillent les fichés S méritent aussi d’être renforcés. - Quels emplois publics pourraient être utiles ? Je suis sûr que vous vous êtes déjà dit : l’Etat pourrait pour ceci ou, bien l’Etat pourrait prendre un charge cela. o Ne pourrions-nous pas améliorer les services aux personnes âgées ? o Ne pensez-vous pas que les cités auraient besoin d’être nettoyées ? Au propre comme au figuré ? o Vous qui travaillez, ne souhaiteriez-vous pas que les horaires des Services Publics soient élargis ? o Quand une administration A vous demande de lui faire parvenir un papier X venant de l’administration B, ne préfèreriez-vous pas que l’administration A s’en charge elle-même ? Ne pourrions-nous pas avoir à faire à un référent qui nous connaît et qui effectuerait les démarches pour nous ? Cela ne permettrait-il pas de réduire les fraudes ? o Je vous invite à découvrir les territoires zéro chômeur de longue durée et vous verrez que des solutions existent, il suffit d’un peu de bonne volonté de nos élus. Qu’attendent-ils ? Chapitre 11 : Une taxe sur l’empreinte environnementale Le moment est venu de proposer un mode de financement de ce que nous avons vu précédemment. Ce mode de financement pourrait aussi être repris pour financer les différentes propositions de nos candidats politiques. En effet, nous avons a parlé de : - Réduire le déficit de l’état - Rembourser progressivement notre endettement abyssal - Supprimer les cotisations sociales supportées par les travailleurs (proposition très à droite) - Favoriser l’emploi public utile (proposition très à gauche) Il est temps, maintenant, de venir à une proposition encore plus écolo que le programme des écologistes et la boucle sera bouclée. Vous rappelez-vous du concept de mondialisation écologique ? Retournez au chapitre 3… Vous savez déjà que je tonds la pelouse. Et pour tondre la pelouse, il faut une tondeuse. Jusque-là, rien d’extraordinaire. Jusque l’année passée, je possédais une tondeuse de marque réputée, qui a malheureusement rendu l’âme après 15 années de bons et loyaux services. J’ai donc dû la remplacer et il a fallu faire un choix : - Ou bien racheter une tondeuse de la même marque, fabriquée dans un pays occidental un minimum soucieux de l’environnement, pour 1500€ et c’est reparti pour 15 ans - Ou bien acheter une tondeuse fabriquée dans un pays « low cost », dont l’énergie provient principalement de la combustion du charbon, donc grand émetteur de CO2, pour 360€, et dont j’estime la durée de vie à 5 ans. Sur base de ces éléments, j’ai calculé le coût sur 15 ans et déterminé que la tondeuse la plus économique serait la « low cost » puisqu’elle me reviendra à 1080 € (3 x 360€) ! Ce choix m’a donné pas mal de remords car ce choix était, d’un point de vue environnemental, une hérésie. En effet, même sans tenir compte des normes environnementales de chaque pays, on peut facilement estimer que la production de 3 tondeuses produira 3 fois plus de pollution que la production d’une seule tondeuse. Mais alors, comment faire que le meilleur choix économique soit aussi le meilleur choix écologique ? Analysons le prix de vente des tondeuses. - Dans le cas de la tondeuse de marque, je paye : 1250€ pour la tondeuse + 250€ de TVA (à 20% de 1250€). - Dans le cas de la tondeuse « low cost », je paye : 300€ pour la tondeuse + 60€ de TVA (à 20% de 300€). Et c’est là que m’est venue l’idée de remplacer la TVA par une taxe liée à l’empreinte environnementale (transport compris) du produit acheté. En sachant que : - Cette taxe liée à l’empreinte environnementale devrait être globalement plus élevée que la TVA (pour financer la TVA elle-même qu’elle remplacerait + nos cotisations sociales). - Cette taxe devrait selon toute vraisemblance, être équivalente pour les deux tondeuses si leur empreinte environnementale est équivalente. Et même plus élevée sur la tondeuse dont la production aura nécessité plus d’émissions de CO2. Le coût des tondeuses deviendrait : o 1250€ + 300€ = 1550€ pour la tondeuse de marque d’une durée de vie estimée de 15 ans. o 300€ + 300€ = 600€ pour la tondeuse « low cost » d’une durée de vie estimée à 5 ans, soit un coût de 1800€ sur 15 ans. Dans ce cas de figure, l’achat le plus intéressant d’un point de vue écologique rejoint le point de vue économique puisque c’est la tondeuse de marque qui devient le meilleur choix. Dans notre exemple, ajoutons une 3ème option, à laquelle je suis sûr que beaucoup d’entre vous ont pensé : la tondeuse est-elle réparable ? - Et bien aujourd’hui, la réparation de ma tondeuse me coûterait 180€ pour pouvoir tenir environ 1 an et demi jusque la prochaine réparation. Si je ramène ce coût à l’année, cela reviendrait à 120€ par an, soit encore plus élevé que le coût de la tondeuse de marque ramené à l’année (1500€ sur 15ans = 100€ par an). - Les 180€ de réparation se décomposent comme suit : o 30€ de TVA (à 20%) o 33€ de Charges Sociales Patronales o 26€ de Charges Sociales Salariales o 91€ de Salaire réellement perçu par le réparateur (et sur lequel il paiera encore des impôts). - Si maintenant je supprime les Cotisations Sociales et remplace la TVA par une taxe liée à l’empreinte environnementale, le coût de la réparation serait de 107 € répartis comme suit: o 107€ perçus par le réparateur (91€ + 26€), dont 6€ de chèque-emploi. o 0€ de Charges Patronales o 0€ de Taxe environnementale (s’agissant de main d’œuvre, il n’y a pas d’émission de CO2). Et dans ce cas de figure, c’est la réparation de ma bonne vieille tondeuse qui devient l’option la plus intéressante ! Ce mode de taxation permettra de changer complètement notre société de consommation, société du jetable, vers une société de responsabilisation environnementale, où l’on réparera au lieu de remplir les déchetteries. Prenons maintenant l’exemple des fruits et légumes. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut consommer bio et local. C’est mieux pour l’environnement, c’est mieux pour la santé, c’est mieux pour l’économie locale. Très bien. Aujourd’hui, quand j’achète pour 100€ de fruits et légumes provenant du bout du monde et élevés à force de pesticides et de produits phytosanitaires, je vais payer 5,2€ de TVA alors que j’aurai contribué à polluer la planète pour faire pousser ces fruits et légumes, puis pour les transporter jusqu’en France. Quand j’achète les mêmes fruits et légumes, élevés en France, et issus de l’Agriculture Biologique, j’en aurai pour à peu près le double répartis comme ceci : - 10,4€ de TVA - 115,6€ de salaire des agriculteurs (ou des ouvriers agricoles) - 33€ de Charges Sociales Salariales - 41€ de Charges Sociales Patronales L’état m’aura donc taxé de 10,4 + 33 + 41 = 83,4€ ! Comment nos gouvernements peuvent-ils être crédibles s’ils nous font payer 5,2€ de taxes sur des produits venant du bout du monde et 83,4€ pour les mêmes produits issus de l’agriculture biologique et élevés localement ? N’avez-vous pas l’impression que quelque chose ne tourne pas rond ? Ne pensez-vous pas que si on inversait les taxes, nous changerions notre mode de consommation et aiderions nos agriculteurs à vivre de leur travail ? Ceci ne serait-il pas beaucoup plus efficace que la simple annonce de l’utilisation de produits « bio » dans les cantines scolaires ? Chapitre 14 : de l’Impôt Sur la Fortune L’Impôt Sur la Fortune est un impôt contre les riches. Le risque, avec cet impôt, c’est que les “riches” sont tentés de partir à l’étranger pour ne plus avoir à payer cet impôt. Ne les blâmez pas. A leur place on ferait pareil. Ne cherchons-nous pas, chacun d’entre nous, à payer moins de taxes et d’impôts ? Si les riches partent à l’étranger, est-ce un problème ? Ou posé autrement : les riches sont-ils utiles à la société ? Les partis de droite diront : “Oui, les riches sont utiles car ils font tourner l’économie en dépensant et en investissant dans les entreprises.” Les partis de gauche diront : “Non, ils n’apportent rien, ils ne font qu’exploiter les pauvres.” Qu’en est-il en réalité ? En fait, ça dépend : • Quand un “riche” fait entretenir son jardin par un jardiner français : il crée de l’emploi. • Lorsqu’il re-décore sa maison, ou y effectue des travaux d’isolation, à l’aide d’artisans Français : il crée de l’emploi. • Quand un “riche” achète un écran plasma de 2 mètres de diagonale, Made in Taïwan : il n’apporte pas grand chose à notre économie. • Quand un “riche” est patron d’une PME : il crée de l’emploi. • Lorsqu’il spécule en bourse : cela n’apporte rien à l’économie réelle. • Lorsqu’il investit dans une société holding, même Française, qui elle-même investit ou fait produire à l’étranger : cela n’apporte rien à l’économie de notre pays. • Quand un “riche” joue au golf, en France : il donne du travail aux employés du club de golf. • Lorsqu’il se rend au golf dans un gros 4x4 Made in Germany : il n’apporte rien à notre économie, ni à l’emploi. • On pourra se poser la question sur l’origine de fabrication de ses clubs et de ses balles de golf... Ce n’est donc pas le statut de “riche” ou pas qui est utile à notre économie, mais notre comportement, comportement qui est influencé par la fiscalité. Notre gouvernement souhaite modifier la fiscalité sur la fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière dans le but, je cite : “de favoriser l’investissement dans l’économie réelle aux dépens des biens immobiliers physiques”. Pour ceux qui pensent encore qu’investir en bourse profite à l’économie réelle : • L’indice CAC 40 a doublé depuis mars-2009. • Nos salaires ont-ils doublé sur cette même période ? • Le taux de chômage a-t-il été divisé par deux sur cette même période ? Non. Favoriser les investissements en bourse ne servira qu’à faire monter le cours des actions. Bien sûr, le “riche” pourra aussi investir utilement en participant au financement de PME Françaises. A noter que le “pauvre” peut aussi participer aux financement de ces mêmes PME, avec un rendement bien supérieur au Livret A. Il suffit de 20€ et d’une connexion internet. Avez-vous déjà entendu parlé de crowdlending ? Les questions à se poser quant à cette mesure fiscale sont : 1. Combien d’emploi seront créés grâce à cette mesure fiscale ? 2. Quel est le coût, pour l’état, de cette mesure ? 3. Combien d’emplois de services publics faudra-t-il supprimer pour financer cette mesure ? Conclusions : • Ce n’est pas le statut de “riche” ou de “pauvre” qui a une incidence positive sur notre économie, mais notre manière de dépenser, ou d’investir. • Je pense qu’il est beaucoup plus sain de nous inciter à épargner plutôt que de nous inciter à dépenser comme des cigales. • L’Impôt sur la Fortune est un impôt qui, à terme, devrait disparaître, mais à condition que les finances publiques aient été suffisamment assainies que pour maintenir un excédent budgétaire. Chapitre 15 : de l’Impôt sur les Sociétés Notre gouvernement souhaite baisser le taux d’imposition sur les sociétés. Cela part d’une bonne intention. Sachant que ce sont les entreprises qui créent ou qui maintiennent l’emploi. On peut se dire qu’aider les entreprises, c’est aider l’emploi. La réduction du taux d’imposition sur les sociétés est-elle une vraie bonne idée, ou bien une fausse bonne idée ? Est-ce la méthode la plus efficace ? Prenons quelques exemples. 1°) CAS DES FILIALES DE GROUPES INTERNATIONAUX : Les groupes internationaux mettent leurs filiales en concurrence et favorisent les sites les plus rentables. On pourrait croire que le site qui se trouve dans un pays au taux d’imposition plus faible sera favorisé. Est-ce réellement le cas ? La réponse est NON. En effet, la rentabilité d’un site de production ne se mesure pas sur le résultat net, mais sur l’EBIT. L’EBIT, qu’est-ce que c’est ? L’EBIT est l’acronyme de “Earnings Before Interest and Taxes”, ce qui veut dire “Bénéfices Avant Intérêts et Taxes”. Grosso modo, c’est le résultat d’exploitation et ne tient pas compte des Intérêts payés, ni des Impôts. Pourquoi les groupes internationaux ne tiennent-ils pas compte des Intérêts payés, ni des Impôts ? A performance égale, une société qui se finance par l’emprunt aura, au final, un résultat net moindre qu’une société qui sera plus fortement capitalisée, car elle devra payer des intérêts. Il faut donc sortir cet élément pour pouvoir évaluer les filiales sur base comparable. Il existe de nombreuses méthodes, pour une multinationale, de payer ses impôts dans le pays qu’elle souhaite, même si ces méthodes s’apparentent à de l’abus de bien sociaux. Donc, les impôts à payer, ou pas, n’entrent pas en ligne de compte dans la mesure de performance des entreprises. => Si l’on veut favoriser les relocalisations sur notre territoire, il faut agir sur les éléments qui sont intégrés à l’EBIT. Les charges sociales en font partie. Il serait donc plus efficace, pour l’emploi, de réduire les charges patronales qui pèsent sur nos salaires. 2°) CAS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : Beaucoup d’entreprises Françaises éprouvent des difficultés financières, avec les conséquences désastreuses que l’on connaît si ces difficultés perdurent. La réduction du taux d’imposition sur les sociétés aidera-t-elle les sociétés en difficulté ? La réponse est NON. En effet, une entreprise qui fait des pertes ne paie pas d’impôt, quelle que soit le taux d’imposition. Il sera plus efficace de réduire les charges qui pèsent en amont du résultat, c’est-à-dire celles que les entreprises doivent payer, quel que soit leur résultat. Par exemple : • Les charges sociales • La Contribution Economique Territoriale (qui a replacé la Taxe Professionnelle). • Ou encore, la Taxe Foncière payée par l’entreprise. Et de ce côté-là, la tendance ne va pas vraiment dans le bon sens : voir ici. La réduction du taux d’imposition n’aidera que les entreprises qui réussissent. C’est à croire que dans l’esprit de M. Macron il en va de même pour les entreprises comme pour les hommes : il y a celles qui réussissent, et celles qui ne sont rien... 3°) CAS DES INVESTISSEMENTS : Savez-vous que par le jeu des amortissements, les investissements sont remboursés par l’état à hauteur du taux d’imposition ? Prenons l’exemple d’une entreprise qui dégage de manière régulière un bénéfice avant impôts de 100. Avec un taux d’imposition de 33%, elle paiera 33€ d’impôts. Au bout de 5 ans, elle aura payé 165€ d’impôts. Si elle réalise un investissement de 100, amorti sur 5 ans. Pendant 5 ans, elle déduira 20 de son bénéfice avant impôts. Donc son bénéfice avant impôts sera de 80 et elle paiera 26,4€ d’impôts. Au bout de 5 ans, elle aura payé 132€ d’impôts, soit 33€ de moins que si elle n’avait pas investi, qui correspondent à 33% (soit le taux d’imposition) de son investissement. L’investissement n’aura donc coûté que 100€ - 33€ = 67€. Si nous prenons le même exemple mais avec un taux d’imposition de 20%, nous obtenons les résultats suivants : - Sans investissement : Impôt annuel de 20€, soit 100€ sur 5 ans. - Avec investissement : Impôt annuel de 16€, soit 80€ sur 5 ans => Réduction d’impôt cumulée sur 5 ans : 20€ => Coût réel de l’investissement : 100€ - 20€ = 80€, donc 13€ plus cher qu’avec un taux d’imposition plus élevé ! Conclusion : Contrairement à ce que nous annoncent les membres du gouvernement, la réduction du taux d’imposition sur les sociétés n’encourage nullement les investissements. La réduction du taux d’imposition sur les sociétés ne fait qu’accroître les liquidités disponibles permettant d’accroître les dividendes versés aux actionnaires. 4°) CAS DES AUGMENTATIONS DE SALAIRE : Supposons maintenant que votre patron souhaite vous augmenter de 10€. Oui, je sais, ce n’est pas beaucoup, mais c’est pour l’exemple. Pour des sommes différentes, vous pourrez faire la règle de 3. Dans la situation actuelle, il va lui en coûter : - 2,93 € de charges patronales - en plus des 10€ qui seront pour vous, mais desquels seront déduits 1,83€ de charges sociales. Il vous restera donc en poche 8,17€ - Par le fait de cette augmentation, le bénéfice avant impôt sera réduit de 12,93€ et donc le montant de l’impôt à payer sera réduit de 33%, soit 4,27€. - Finalement, cette augmentation aura coûté 8,66€ à votre employeur pour que vous puissiez toucher 8,17€. Soit un rapport de 106%. Pour retrouver la compilation de toutes mes publications, visitez le site http://unsalariedefrance.free.fr/.
Charges Sociales, aussi bien celles payées par l'employeur que celles payées par le salarié.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Chapitre 11 : Une taxe sur l’empreinte environnementale Le moment est venu de proposer un mode de financement de ce que nous avons vu précédemment. Ce mode de financement pourrait aussi être repris pour financer les différentes propositions de nos candidats politiques. En effet, nous avons a parlé de : - Réduire le déficit de l’état - Rembourser progressivement notre endettement abyssal - Supprimer les cotisations sociales supportées par les travailleurs (proposition très à droite) - Favoriser l’emploi public utile (proposition très à gauche) Il est temps, maintenant, de venir à une proposition encore plus écolo que le programme des écologistes et la boucle sera bouclée. Vous rappelez-vous du concept de mondialisation écologique ? Retournez au chapitre 3… Vous savez déjà que je tonds la pelouse. Et pour tondre la pelouse, il faut une tondeuse. Jusque-là, rien d’extraordinaire. Jusque l’année passée, je possédais une tondeuse de marque réputée, qui a malheureusement rendu l’âme après 15 années de bons et loyaux services. J’ai donc dû la remplacer et il a fallu faire un choix : - Ou bien racheter une tondeuse de la même marque, fabriquée dans un pays occidental un minimum soucieux de l’environnement, pour 1500€ et c’est reparti pour 15 ans - Ou bien acheter une tondeuse fabriquée dans un pays « low cost », dont l’énergie provient principalement de la combustion du charbon, donc grand émetteur de CO2, pour 360€, et dont j’estime la durée de vie à 5 ans. Sur base de ces éléments, j’ai calculé le coût sur 15 ans et déterminé que la tondeuse la plus économique serait la « low cost » puisqu’elle me reviendra à 1080 € (3 x 360€) ! Ce choix m’a donné pas mal de remords car ce choix était, d’un point de vue environnemental, une hérésie. En effet, même sans tenir compte des normes environnementales de chaque pays, on peut facilement estimer que la production de 3 tondeuses produira 3 fois plus de pollution que la production d’une seule tondeuse. Mais alors, comment faire que le meilleur choix économique soit aussi le meilleur choix écologique ? Analysons le prix de vente des tondeuses. - Dans le cas de la tondeuse de marque, je paye : 1250€ pour la tondeuse + 250€ de TVA (à 20% de 1250€). - Dans le cas de la tondeuse « low cost », je paye : 300€ pour la tondeuse + 60€ de TVA (à 20% de 300€). Et c’est là que m’est venue l’idée de remplacer la TVA par une taxe liée à l’empreinte environnementale (transport compris) du produit acheté. En sachant que : - Cette taxe liée à l’empreinte environnementale devrait être globalement plus élevée que la TVA (pour financer la TVA elle-même qu’elle remplacerait + nos cotisations sociales). - Cette taxe devrait selon toute vraisemblance, être équivalente pour les deux tondeuses si leur empreinte environnementale est équivalente. Et même plus élevée sur la tondeuse dont la production aura nécessité plus d’émissions de CO2. Le coût des tondeuses deviendrait : o 1250€ + 300€ = 1550€ pour la tondeuse de marque d’une durée de vie estimée de 15 ans. o 300€ + 300€ = 600€ pour la tondeuse « low cost » d’une durée de vie estimée à 5 ans, soit un coût de 1800€ sur 15 ans. Dans ce cas de figure, l’achat le plus intéressant d’un point de vue écologique rejoint le point de vue économique puisque c’est la tondeuse de marque qui devient le meilleur choix. Dans notre exemple, ajoutons une 3ème option, à laquelle je suis sûr que beaucoup d’entre vous ont pensé : la tondeuse est-elle réparable ? - Et bien aujourd’hui, la réparation de ma tondeuse me coûterait 180€ pour pouvoir tenir environ 1 an et demi jusque la prochaine réparation. Si je ramène ce coût à l’année, cela reviendrait à 120€ par an, soit encore plus élevé que le coût de la tondeuse de marque ramené à l’année (1500€ sur 15ans = 100€ par an). - Les 180€ de réparation se décomposent comme suit : o 30€ de TVA (à 20%) o 33€ de Charges Sociales Patronales o 26€ de Charges Sociales Salariales o 91€ de Salaire réellement perçu par le réparateur (et sur lequel il paiera encore des impôts). - Si maintenant je supprime les Cotisations Sociales et remplace la TVA par une taxe liée à l’empreinte environnementale, le coût de la réparation serait de 107 € répartis comme suit: o 107€ perçus par le réparateur (91€ + 26€), dont 6€ de chèque-emploi. o 0€ de Charges Patronales o 0€ de Taxe environnementale (s’agissant de main d’œuvre, il n’y a pas d’émission de CO2). Et dans ce cas de figure, c’est la réparation de ma bonne vieille tondeuse qui devient l’option la plus intéressante ! Ce mode de taxation permettra de changer complètement notre société de consommation, société du jetable, vers une société de responsabilisation environnementale, où l’on réparera au lieu de remplir les déchetteries. Prenons maintenant l’exemple des fruits et légumes. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut consommer bio et local. C’est mieux pour l’environnement, c’est mieux pour la santé, c’est mieux pour l’économie locale. Très bien. Aujourd’hui, quand j’achète pour 100€ de fruits et légumes provenant du bout du monde et élevés à force de pesticides et de produits phytosanitaires, je vais payer 5,2€ de TVA alors que j’aurai contribué à polluer la planète pour faire pousser ces fruits et légumes, puis pour les transporter jusqu’en France. Quand j’achète les mêmes fruits et légumes, élevés en France, et issus de l’Agriculture Biologique, j’en aurai pour à peu près le double répartis comme ceci : - 10,4€ de TVA - 115,6€ de salaire des agriculteurs (ou des ouvriers agricoles) - 33€ de Charges Sociales Salariales - 41€ de Charges Sociales Patronales L’état m’aura donc taxé de 10,4 + 33 + 41 = 83,4€ ! Comment nos gouvernements peuvent-ils être crédibles s’ils nous font payer 5,2€ de taxes sur des produits venant du bout du monde et 83,4€ pour les mêmes produits issus de l’agriculture biologique et élevés localement ? N’avez-vous pas l’impression que quelque chose ne tourne pas rond ? Ne pensez-vous pas que si on inversait les taxes, nous changerions notre mode de consommation et aiderions nos agriculteurs à vivre de leur travail ? Ceci ne serait-il pas beaucoup plus efficace que la simple annonce de l’utilisation de produits « bio » dans les cantines scolaires ?
N'attribuer les aides sociales qu'aux nationaux Français. => Aucune aide sociales pour les ressortissants étrangers. Supprimer les Allocations Familiales pour les futurs enfants. Plafonnement progressif des retraites futures, pour que ceux qui ne sont pas encore à la retraite aient le temps de s'y préparer. A terme, les retraites devraient êtres composées de : - Minimum Vieillesse - identique pour tous - Attribution de Chèques Emploi Service - identique pour tous => Création d'emplois au service des séniors - Retraite par Capitalisation, à cotisation libre => Je cotise pour ma propre retraite
Minimum vieillesse.
Chapitre 9 : 2ème proposition pour l’emploi : Création d’un chèque-emploi Comme beaucoup d’hommes politiques en cours de campagne, je suis allé à la rencontre des Français. Mais contrairement à eux, j’ai l’avantage de ne pas avoir besoin de faire le tour de la France. Il me suffit de m’adresser à moi-même, ma famille et mes collègues de boulot. Comme beaucoup de travailleurs, il ne me reste que mon temps libre pour m’occuper de la maison et du jardin (petits travaux, aménagement, tonte de la pelouse). Et quand je tonds la pelouse (en général, c’est le samedi), j’ai l’occasion de réfléchir. Je sais aussi que quand je tonds la pelouse le samedi, j’embête mes voisins parce que je fais du bruit. D’un autre côté, le dimanche, je n’ai pas le droit et la semaine, je n’ai pas le temps car je travaille, donc je n’ai pas trop le choix. En même temps, j’ai des voisins qui ne trouvent pas de boulot et qui vivent (pas forcément facilement) grâce aux aides financées par mon travail. Donc des fois, je me dis « Ce serait quand même pas mal s’ils pouvaient venir tondre la pelouse chez moi, en échange d’une rémunération que je leur file déjà, indirectement, via notre système de Sécurité Sociale. » Aujourd’hui, si je veux proposer à mon voisin de venir tondre la pelouse chez moi de temps en temps, en restant « dans les règles », je dois lui faire un contrat de travail précisant ses horaires. Le système le plus simple semble être celui du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Je vous invite à lire la page dédiée ici. Vous verrez que ça vous prendra moins de temps de tondre votre pelouse vous-même. En plus de ce qu’il touchera, je vais devoir verser des cotisations sociales, et d’un autre côté, je vais toucher un crédit d’impôt pour l’emploi de personnel à domicile. Tout cela semble bien compliqué et a dû être inventé par des énarques … pour des énarques. Ma deuxième proposition consisterait à créer une cotisation « emploi » plutôt que des cotisations « chômage ». - Plutôt que payer des cotisations pour que les gens restent chez eux, autant payer des cotisations pour créer des emplois qui nous seront utiles. - Le SMIC brut est de 1480,27€ par mois, soit 9,76€ par heure. - Je propose que chaque salarié perçoive chaque semaine 3,5 chèque-emploi de 9,76€, soit 10% de son temps de travail (ou au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel). - Comment le financer : o Le salaire brut moyen Français est de 2724 € (Oui, il est différent et supérieur du salaire médian). o 10% du SMIC (soit 148 ,027€), correspondent à 5,43% du salaire moyen. o C’est-à-dire qu’une cotisation universelle de 5,43% du salaire brut, permet de distribuer 3,5 chèque-emploi de 9,76€ par semaine à chaque salarié, lui permettant de donner du travail à quelqu’un pendant 3,5 heures. o Vu autrement : chaque fois que je travaille 100 heures, je « donne » 5,43 heures de mon temps de travail pour qu’un voisin puisse me donner un coup de main pendant … 10 heures ! Si ce n’est pas du gagnant-gagnant, qu’est-ce que c’est ? o Sachant que l’emploi total en France est de 26.665.000 personnes (à fin 2014, derniers chiffres disponibles de l’INSEE à ce jour), cette mesure créerait, à elle seule, 2.666.500 emplois. Avez-vous vu une seule mesure dans l’ensemble des programmes politiques qui permettrait créer autant d’emplois ? En pratique : - Le voisin, qui serait rétribué en chèque-emploi pourrait se les faire rembourser par le Pôle-emploi dans la limite de 35 chèque-emploi par semaine. Cette limite a pour but d’éviter les abus ou d’éviter le « blanchiment » sans réelle création d’emploi. - Seules les personnes sans emploi (ou en emploi partiel) pourront se faire rembourser leurs chèque-emploi. En cas d’emploi partiel, la limite de 35 chèque-emploi par semaine sera réduite de l’amplitude horaire du ou des autres emplois. - Avec le remboursement des chèque-emploi, le Pôle-emploi se chargera de recalculer les droits (au chômage et/ou au RSA) en fonction de la rémunération perçue par ces chèque-emploi. Le Pôle-emploi informera également le centre des impôts pour alimenter la déclaration fiscale pré-remplie de la personne concernée. - Si je ne connais personne dans mon voisinage pour me rendre service, je m’adresse au Pôle-emploi qui se chargera de la mise en relation, éventuellement via une plateforme collaborative. - En cas de difficulté pour trouver quelqu’un, les chèque-emploi pourraient être utilisés pour payer les sociétés spécialisées de service à la personne (dans la limite de 1 chèque-emploi pour 1 heure prestée) ou éventuellement des artisans (dans la même limite). Si le tarif de prestation demandé par l’artisan ou la société spécialisée dépasse le SMIC, je prends en charge cette différence en numéraire. Qu’en pensez-vous ?
Chapitre 3 : Adam SMITH et la mondialisation économique … et ses limites ! Adam SMITH est né en 1723. A l’époque, nous n’avions pas encore connu la révolution industrielle. Tout était « manuel ». Il fallait donc beaucoup de main d’œuvre pour produire peu. Les journées de travail étaient extrêmement longues et le chômage était inexistant. Le confort de vie était on ne peut plus spartiate, nous manquions de tout. L’enjeu était donc de produire plus, avec toute la main d’œuvre disponible. Adam SMITH a démontré les avantages du libre-échange qui repose sur la notion d’avantage absolu : « Si une première nation est meilleure dans la production d’un premier bien, tandis qu’une seconde est meilleure dans la production d’un second bien, alors chacune d’entre elles a intérêt à se spécialiser dans sa production de prédilection et à échanger les fruits de son travail. » Cette théorie a été affinée et illustrée quelques années plus tard par David Ricardo. Dans le chapitre VII des Principes de l'économie politique et de l'impôt, Ricardo développe l'exemple des échanges de vin et de drap entre l'Angleterre et le Portugal. Avec un nombre d'heures de travail donné, le Portugal produit 20 mètres de drap ou 300 litres de vin tandis que l'Angleterre produit 10 mètres de drap ou 100 litres de vin. L'Angleterre est donc désavantagée dans les deux productions. Ricardo montre pourtant que l'Angleterre a intérêt à se spécialiser dans la production de drap, où elle possède un avantage relatif, car avec 10 mètres de drap, elle obtiendra 150 litres de vin portugais (contre 100 chez elle). À l'inverse, le Portugal devra se spécialiser dans la production vinicole puisque l'échange avec l'Angleterre de 300 litres de vin portugais lui permettra d'obtenir 30 mètres de drap anglais au lieu de 20 mètres de drap portugais. L'Angleterre a un avantage comparatif dans la production de drap alors que le Portugal possède un avantage absolu. La mise en pratique de ce modèle a permis le formidable essor de nos économies et de notre bien-être depuis cette époque jusqu’au début des années 1970. Ceci s’explique par le fait que le seul facteur limitant la production de biens était la main d’œuvre. En fait, sa théorie a permis l’optimisation de la ressource main d’œuvre, permettant de toujours produire plus avec moins de main d’œuvre. De nos jours, la théorie d’Adam SMITH a atteint ses limites car une des hypothèses de base était que les pays concernés connaissaient le plein emploi et que tout ce qui serait produit serait écoulé. Nous savons qu’aujourd’hui, ce n’est plus le cas. De nos jours, la production de biens n’est plus limitée par la main d’œuvre. La production de bien est aujourd’hui limitée par : - Nos besoins : nous avons déjà tout le nécessaire, bien que l’on nous pousse à consommer toujours plus. - Les ressources de la planète. A noter la coïncidence, qui n’en est pas une, entre la montée du chômage et le premier choc pétrolier du début des années 70… Conclusion de ce chapitre : le libre-échange permet de faire progresser l’économie d’un pays en plein emploi. En cas de chômage, une dose de protectionnisme est nécessaire. Mais comment ? A suivre… Supposons maintenant que nous appliquions la théorie d’Adam SMITH non pas à l’optimisation de la main d’œuvre, mais à l’optimisation de l’utilisation des ressources de la planète, que l’on remplace la mondialisation économique par la mondialisation écologique. Que l’on ne fabrique plus les biens que nous consommons là où l’on utilise le moins de main d’œuvre (ou bien là où les salaires sont les plus faibles), mais que nous fabriquions ces mêmes biens là où on polluerait le moins pour les produire. La planète ne se porterait-elle pas beaucoup mieux ? Comment un seul pays peut-il contribuer à progresser dans ce problème mondial ? Réponse dans quelques chapitres… Chapitre 4 : Keynes, ou le grand alibi : Vous avez déjà constaté le discours de nos hommes politiques consistant à distribuer l’argent de l’état à ceux qui votent pour eux « pour relancer l’économie », en ajoutant que la relance de l’économie remboursera l’argent qu’ils ont distribué ? Contrairement à leur effet sur le chômage, il y a quand même une petite différence la gauche et la droite : quand la gauche distribue de l’argent à ceux qui ne travaillent pas, la droite le distribue à ceux qui n’ont plus besoin de travailler… Leur discours tient du Keynésianisme, théorie qui a fait ses preuves jusqu’à la fin des années 1960, et sur laquelle s’appuie encore nos hommes politiques. Pour imager, la théorie de Keynes, nous pouvons considérer l’activité économique d’un pays comme étant le niveau d’eau dans un seau. Pour augmenter l’activité économique du pays (donc le niveau d’eau du seau), il suffit à l’état d’injecter des liquidités dans l’économie, en empruntant, (et le niveau d’eau monte). L’amélioration de l’activité économique augmentera les recettes de l’état, qui pourra rembourser son emprunt. Seulement voilà, pour simplifier sa théorie, donc pour qu’elle soit juste, Keynes a considéré une hypothèse de base qui permet de valider sa théorie : il faut une économie fermée ! Et nous savons très bien que de nos jours, notamment grâce à Adam SMITH, nos économies ne sont plus fermées mais ouvertes et interdépendantes des autres pays. Si nous reprenons notre image du seau d’eau : - Chaque pays est représenté par son propre seau. - Les pays étant interconnectés, les seaux sont reliés entre eux par un tuyau. Lorsqu’un pays injecte des liquidités dans son économie (ajoute de l’eau dans son seau), le niveau d’eau de son seau va monter temporairement, puis, par effet de de vase communicant, se vider partiellement, en faisant monter le niveau des seaux voisins. Ou encore exprimé autrement : « Depuis quand la consommation de produits fabriqués à Chine crée-t-elle de l’emploi en France ? ». Donc : - Quand Fillon veut supprimer l’ISF « pour libérer l’économie » que va-t-il se passer ? Et bien les personnes concernées en profiteront bien souvent pour s’acheter des équipements supplémentaires, qui, dans bien des cas, ne seront pas fabriqués en France et ne créeront donc pas d’emploi. - Si Hamon arrive à mettre en place le Revenu Universel, la plupart des bénéficiaires achèteront certains biens, toujours sans créer d’emploi. Conclusion de ce chapitre : Depuis 1970, nos hommes politiques perpétuent une double erreur : - Ils continuent d’appliquer la théorie de Keynes alors que nous ne sommes plus en économie fermée. - En période d’embellie économique, ils ne remboursent pas les dettes du pays mais continuent de distribuer l’argent de l’état à leurs électeurs, dans le seul but de se faire réélire à l’élection suivante. Voyons maintenant le résultat de ces décennies d’endettement… Chapitre 5 : La dette de l’état : D’abord, il convient de rappeler que l’état, c’est nous. Et quand nos hommes politiques décident d’endetter l’état, c’est nous qu’ils endettent. Et au point où nous en sommes aujourd’hui ce sont nos enfants et nos petits-enfants qu’ils sont en train d’endetter. Au profit de qui ? De ceux qui prêtent à l’état : les banques, les institutions financières et les pays (étrangers) qui ont un excédent de liquidités (pays exportateurs (Chine, Allemagne) et paradis fiscaux !). Voyons maintenant l’évolution de notre dette en reprenant comme base notre tableau sur l’évolution du chômage : Année Dette de l’état et des administrations publiques (Base 2005) Dette nette de l’état et des administrations publiques (Base 2005) Dette nette de l’état et des administrations publiques (Base 2010) Evolution (%) Hommes Politiques responsables 1981 110.100.000.000 1988 302.800.000.000 + 175% Mitterrand 1995 663.500.000.000 567.000.000.000 561.800.000.000 + 119% Mitterrand 2002 912.000.000.000 815.800.000.000 814.600.000.000 + 45% Chirac / Jospin 2007 1.211.600.000.000 1.123.600.000.000 1.127.100.000.000 + 38% Chirac 2012 1.833.800.000.000 1.675.100.000.000 1.683.000.000.000 + 49% Sarkozy / Fillon 2016 1.904.100.000.000 + 13% Hollande / Valls / Hamon / Macron Comme pour le chômage, notre dette a commencé à exploser sous l’ère de Mitterrand. Et les législatures suivantes ont suivi le mouvement… Les champions toutes catégories (en valeur) sont Sarkozy et Fillon avec une augmentation de la dette nette de plus de 500.000.000.000 € !!! Donc, aujourd’hui, à cause de l’incurie de tous nos gouvernements depuis 40 ans et de leur incapacité à gérer un budget, nous retrouvons à la tête d’une dette de 1.904.100.000.000 € !!! Que représente cette dette ? Nos dirigeants ont l’habitude de ramener la dette au Produit Intérieur Brut et représente environ 90% du PIB. Cette comparaison est tout à fait erronée ! C’est comme si on comparait la dette d’un commerce avec son Chiffre d’Affaires ! Tout le monde comprendra qu’un commerce ne pourra rembourser ses dettes qu’avec son bénéfice et non avec son Chiffre d’Affaires… Ce qui nous intéresse, nous, en tant que citoyens, c’est ce que cette dette représente pour chacun d’entre nous : Sachant que nous sommes 66.990.000 habitants en France, cette dette représente 28.423 € pour chacun d’entre nous… Supposons un ménage de 4 personnes, la dette de ce ménage est de 113.693 € ! Pensiez-vous réellement être propriétaire de votre maison parce que votre crédit était remboursé ? Et bien non, votre maison ne vous appartient pas. D’ailleurs comparez la mensualité de votre crédit de l’époque avec le montant cumulé de votre taxe d’habitation et de votre taxe foncière. Oui, il y a bien une différence : votre mensualité de remboursement de votre crédit était figée… Vous êtes locataire ? Et bien vous avez une maison à rembourser ! Ne vous inquiétez pas. Si vous ne remboursez pas cette maison dont vous ne profitez pas, vos enfants (et petits-enfants) le feront pour vous… Voyons maintenant quelles sont les conséquences de cette dette … abyssale ! Chapitre 6 : La dette de l’état – les conséquences Les états n’échappent pas à une règle financière de base : lorsqu’on emprunte, on doit payer des intérêts. Aujourd’hui, les états bénéficient d’une conjoncture favorable et profitent de taux d’intérêts extrêmement bas. Les intérêts de notre dette ont représenté 41.500.000.000 €, soit le budget de l’éducation nationale, ou encore 619€ pour chacun d’entre nous : une paille... Le problème, c’est qu’un jour ou l’autre, les taux d’intérêt risquent de remonter. Si les taux remontaient, ne fut-ce qu’au niveau de 2011, ces intérêts représenteraient 910 € par habitant … de quoi se payer des petites vacances, non ? En bien ces vacances, ce sont ceux qui prêtent de l’argent à notre pays qui en profitent. C’est-à-dire ceux qui en ont les moyens, donc, principalement les « riches ». Et oui, vous l’avez compris, la dette est anti-sociale car elle profite surtout aux plus aisés, et aussi aux étrangers qui investissent en dette de la France... Les conséquences du surendettement de l’état sont les mêmes que pour un ménage surendetté : - Notre état ré-emprunte toujours plus pour rembourser les intérêts et les emprunts précédents. Jusqu’à présent, l’état Français arrivait encore à trouver des sources de financement à des taux intéressants. Mais il suffit qu’un jour une agence de cotation décide de dégrader la note de l’état et là il n’y aura plus personne pour nous prêter de l’argent, sauf à des taux usuriers, et nous nous retrouverons dans la même situation que la Grèce, l’Italie, ou l’Espagne… - Pour payer ses dettes notre état est également obligé de vendre progressivement son patrimoine, un peu comme on revendrait les bijoux de notre grand-mère pour faire face à une mauvaise passe. Quand l’état « privatise » une entreprise, il ne fait que vendre, voire brader, son patrimoine malheureusement aujourd’hui, dans le seul but de faire face à ses échéances. Depuis quarante ans, la France est un pays en appauvrissement. Pour résumer le cycle financier : 1°) L’état emprunte pour tenter de relancer l’économie par la consommation (Keynes). 2°) Avec cet argent, nous consommons des produits chinois qui vont finir un jour à la poubelle. 3°) Avec l’argent des articles qu’ils nous ont vendu, les chinois achètent notre patrimoine (domaines viticoles, entreprises privées ou privatisées, …). Et la boucle est bouclée. Il est donc plus que temps de réduire notre dette. S’en tenir aux critères Européens (un déficit de 3% du PIB) n’est pas suffisant. Quel ménage pourrait tenir sur du long terme en s’endettant de plus en plus chaque année ? Bien sûr, un tel discours ne fait pas plaisir à entendre. Nos hommes politiques préfèrent faire l’autruche et dépenser à tout va un patrimoine qui ne leur appartient pas, mais qui appartient à l’ensemble des Français, toujours dans un seul objectif : se faire ré-élire… Comment désendetter l’état ? Réponse dans quelques chapitres… Chapitre 7 : Des taxes sur le travail Les premiers systèmes d’assurance obligatoire contre certains risques sociaux ont été mis en place au début du XXème siècle. Ceux-ci se sont étoffés progressivement jusqu’à voir apparaître le système de sécurité sociale tel que nous le connaissons en 1945. A l’époque, encore une fois, il y avait du travail pour tous ceux qui le souhaitaient. Ceux qui travaillaient cotisaient donc pour eux-mêmes ou pour leurs pairs. Le problème aujourd’hui, c’est qu’il y a de moins en moins de travailleurs qui cotisent pour de plus en plus de personnes. Ainsi, dans quelques années, certaines personnes auront passé toute leur vie sans travail, à ne vivre que des aides sociales, financées par ceux qui travaillent. Attention : Il ne s’agit pas ici de stigmatiser les personnes qui ne travaillent pas. Le marché de l’emploi est tel qu’il n’y a plus assez de boulot pour tout le monde. La priorité est donc de permettre à tout le monde de travailler et de vivre de son travail. Je crois fermement à l’efficacité des politiques fiscales : il faut taxer ce dont on ne veut pas, et alléger les taxes sur ce que l’on veut promouvoir. Quelques exemples : - Si on veut empêcher les gens de fumer (ou limiter la consommation de cigarette) : on augmente les taxes sur le tabac - Si on veut empêcher les gens de faire des excès de vitesse, on augmente le montant des amendes pour excès de vitesse - Si on veut promouvoir les dépenses en faveur des économies d’énergie dans les maisons, on donne des aides pour effectuer ce type de travaux Alors pourquoi taxe-t-on les travailleurs ? Et pourquoi taxe-t-on les entreprises qui emploient des travailleurs ? En 2014, le salaire mensuel net médian était de 1783 €. C’est-à-dire que la moitié d’entre nous touchait moins que ce salaire et l’autre moitié touchait plus que ce salaire. - Pour toucher cette somme, le salarié aura payé à l’état 400 € au titre de cotisations sociales - Pour que son salarié pour toucher cette somme, l’employeur aura payé, en plus 640 € par mois. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les conséquences ? Tout d’abord c’est un faux débat que d’opposer salariés et employeurs. Les employeurs ont besoin d’ouvriers et d’employés pour faire tourner leur entreprise, et nous avons besoin d’employeurs pour nous donner du boulot et nous verser notre salaire. - Un patron de PME qui emploie 10 personnes paiera chaque année 76 800 € de taxes, qu’il ne payerait pas s’il délocalisait son entreprise. A ce tarif-là, on ne parle plus d’excès de vitesse, c’est de la correctionnelle pour un dangereux malfaiteur ! - Dans le même temps, chacun des employés paiera 4800 € de taxes pour pouvoir travailler. C’en est presque dissuasif, non ? - Quand nous achetons un produit « made in France », nous payons 20% de TVA sur le prix du produit, donc sur notre salaire, mais aussi sur les taxes payées sur notre salaire. En fait, quand vous achetez un produit « made in France », c’est comme si vous faisiez partie d’une association de malfaiteurs qui aurait pour but de maintenir le travail en France... - Pour que nous puissions toucher 1783 €, cela coûtera à notre employeur : 1783 + 400 + 640 = 2823 €. A moins de faire partie d’une entreprise philanthropique, cela signifie que pour que nous puissions toucher notre salaire de 1783 €, il est nécessaire que notre travail rapporte 2823 € à notre entreprise ! Etes-vous étonnés que votre patron vous mette la pression ? - Le travail « déclaré » est en concurrence directe avec le travail « au noir », mais aussi avec le travail « collaboratif », ce dernier faisant surtout les choux gras des plateformes collaboratives basées dans les paradis fiscaux… Alors, comment faire ? Chapitre 8 : 1ère proposition pour l’emploi : Revoir le financement de la Sécurité Sociale Comme nous l’avons vu précédemment : - Lors de la création de notre système de sécurité sociale, il y avait du travail pour tout le monde. Le système de sécurité social n’était là que pour couvrir les accidents de la vie : maladie, chômage temporaire le temps de trouver un autre emploi, et notre retraite. De plus, taxer la main d’œuvre incitait les entreprises à trouver des solutions pour produire plus, avec moins de main d’œuvre. - Aujourd’hui : o Le chômage n’est plus un accident de la vie, mais est devenu endémique suite à l’incurie de nos gouvernements successifs depuis les années 1970. o Ceux qui n’ont pas de travail ont plus de droits que ceux qui travaillent (CMU, aides au logement, …) o Avec l’allongement de l’espérance de vie, il y a de plus en plus de retraités. De plus, nous ne finançons plus nous-mêmes nos retraites, mais nous finançons les retraites de nos aînés et nous espérons pouvoir compter sur nos enfants pour financer la nôtre. o Il n’y a plus assez de travail pour tout le monde. C’est donc une hérésie que de taxer les travailleurs et les entreprises comme des délinquants de la route ou des escrocs. Ma première proposition pour l’emploi consisterait à supprimer toutes les cotisations sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, aussi bien pour le régime général que pour celui des indépendants ou des professions agricoles. - Ainsi, le salaire médian passerait à 2183 € (1783 + 400). Ce qui nous donnerait, dans l’exemple du salaire médian, 400 € supplémentaires par mois de pouvoir d’achat. C’est-à-dire du pouvoir d’acheter « made in France » - Le coût pour l’entreprise du salaire médian serait réduit à 2183 € au lieu de 2823 €. Ceci permettrait de réduire significativement les coûts des produits « made in France ». Ils nous deviendraient donc plus accessibles. De même que cela nous permettrait d’accroître nos exportations, nos produits devenant beaucoup plus compétitifs. - Les artisans ne seraient plus en concurrence avec le travail au noir. Nous serions moins hésitants avant de faire appel à l’un ou l’autre service (service à domicile, travaux, jardinage, …) pour nous aider. - Même les taxis ne seraient plus désavantagés face aux chauffeurs « Uber ». - Les Crédits d’Impôt tels que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et le Crédit Impôt Recherche n’auraient plus lieu d’être. ATTENTION : Ne pas confondre cette proposition avec celle de François Fillon qui souhaite supprimer la Sécurité Sociale. Bien que les pistes d’économies sont nombreuses (regroupement des multitudes de caisses, révision de certaines aides, plus (+) de travailleurs donc moins d’aides à distribuer), l’enjeu est de trouver un financement alternatif à notre système de Sécurité Sociale en taxant ce qui n’est pas bon pour notre société. J’ai ma petite idée sur le sujet mais je ne la dévoilerai que dans quelques chapitres. Allez, je vous donne une piste : réfléchissez dans le domaine environnemental… Chapitre 9 : 2ème proposition pour l’emploi : Création d’un chèque-emploi Comme beaucoup d’hommes politiques en cours de campagne, je suis allé à la rencontre des Français. Mais contrairement à eux, j’ai l’avantage de ne pas avoir besoin de faire le tour de la France. Il me suffit de m’adresser à moi-même, ma famille et mes collègues de boulot. Comme beaucoup de travailleurs, il ne me reste que mon temps libre pour m’occuper de la maison et du jardin (petits travaux, aménagement, tonte de la pelouse). Et quand je tonds la pelouse (en général, c’est le samedi), j’ai l’occasion de réfléchir. Je sais aussi que quand je tonds la pelouse le samedi, j’embête mes voisins parce que je fais du bruit. D’un autre côté, le dimanche, je n’ai pas le droit et la semaine, je n’ai pas le temps car je travaille, donc je n’ai pas trop le choix. En même temps, j’ai des voisins qui ne trouvent pas de boulot et qui vivent (pas forcément facilement) grâce aux aides financées par mon travail. Donc des fois, je me dis « Ce serait quand même pas mal s’ils pouvaient venir tondre la pelouse chez moi, en échange d’une rémunération que je leur file déjà, indirectement, via notre système de Sécurité Sociale. » Aujourd’hui, si je veux proposer à mon voisin de venir tondre la pelouse chez moi de temps en temps, en restant « dans les règles », je dois lui faire un contrat de travail précisant ses horaires. Le système le plus simple semble être celui du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Je vous invite à lire la page dédiée ici. Vous verrez que ça vous prendra moins de temps de tondre votre pelouse vous-même. En plus de ce qu’il touchera, je vais devoir verser des cotisations sociales, et d’un autre côté, je vais toucher un crédit d’impôt pour l’emploi de personnel à domicile. Tout cela semble bien compliqué et a dû être inventé par des énarques … pour des énarques. Ma deuxième proposition consisterait à créer une cotisation « emploi » plutôt que des cotisations « chômage ». - Plutôt que payer des cotisations pour que les gens restent chez eux, autant payer des cotisations pour créer des emplois qui nous seront utiles. - Le SMIC brut est de 1480,27€ par mois, soit 9,76€ par heure. - Je propose que chaque salarié perçoive chaque semaine 3,5 chèque-emploi de 9,76€, soit 10% de son temps de travail (ou au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel). - Comment le financer : o Le salaire brut moyen Français est de 2724 € (Oui, il est différent et supérieur du salaire médian). o 10% du SMIC (soit 148 ,027€), correspondent à 5,43% du salaire moyen. o C’est-à-dire qu’une cotisation universelle de 5,43% du salaire brut, permet de distribuer 3,5 chèque-emploi de 9,76€ par semaine à chaque salarié, lui permettant de donner du travail à quelqu’un pendant 3,5 heures. o Vu autrement : chaque fois que je travaille 100 heures, je « donne » 5,43 heures de mon temps de travail pour qu’un voisin puisse me donner un coup de main pendant … 10 heures ! Si ce n’est pas du gagnant-gagnant, qu’est-ce que c’est ? o Sachant que l’emploi total en France est de 26.665.000 personnes (à fin 2014, derniers chiffres disponibles de l’INSEE à ce jour), cette mesure créerait, à elle seule, 2.666.500 emplois. Avez-vous vu une seule mesure dans l’ensemble des programmes politiques qui permettrait créer autant d’emplois ? En pratique : - Le voisin, qui serait rétribué en chèque-emploi pourrait se les faire rembourser par le Pôle-emploi dans la limite de 35 chèque-emploi par semaine. Cette limite a pour but d’éviter les abus ou d’éviter le « blanchiment » sans réelle création d’emploi. - Seules les personnes sans emploi (ou en emploi partiel) pourront se faire rembourser leurs chèque-emploi. En cas d’emploi partiel, la limite de 35 chèque-emploi par semaine sera réduite de l’amplitude horaire du ou des autres emplois. - Avec le remboursement des chèque-emploi, le Pôle-emploi se chargera de recalculer les droits (au chômage et/ou au RSA) en fonction de la rémunération perçue par ces chèque-emploi. Le Pôle-emploi informera également le centre des impôts pour alimenter la déclaration fiscale pré-remplie de la personne concernée. - Si je ne connais personne dans mon voisinage pour me rendre service, je m’adresse au Pôle-emploi qui se chargera de la mise en relation, éventuellement via une plateforme collaborative. - En cas de difficulté pour trouver quelqu’un, les chèque-emploi pourraient être utilisés pour payer les sociétés spécialisées de service à la personne (dans la limite de 1 chèque-emploi pour 1 heure prestée) ou éventuellement des artisans (dans la même limite). Si le tarif de prestation demandé par l’artisan ou la société spécialisée dépasse le SMIC, je prends en charge cette différence en numéraire. Qu’en pensez-vous ? Chapitre 10 : L’emploi public Les fonctionnaires ont mauvaise presse et traînent encore de vieilles réputations. Réputation sur laquelle surfent des candidats tels que François Fillon en disant qu’on va en supprimer 500.000 et tout ira mieux. Supprimer 500.000 fonctionnaires pour changer quoi ? Pour qu’ils soient rémunérés par l’Assurance Chômage ou le RSA plutôt que par l’état ? Mais qui donc finance, in fine, l’Assurance Chômage et le RSA ? La dernière fois que vous êtes allés dans une administration, avez-vous réellement l’impression d’avoir été mal accueilli ? D’avoir affaire à des fainéants ? Bien sûr, cela nous exaspère de devoir remplir 36.000 formulaires différents avec à chaque fois les mêmes informations. Combien de fois ne devons-nous pas remplir notre Nom, Prénom, Adresse, Date de Naissance, Lieu de Naissance, Numéro de Sécurité Sociale ? Ce serait pourtant si simple si les administrations pouvaient communiquer entre elles. Notre seul numéro de Sécurité Sociale, qui nous est unique, devrait suffire pour compléter toutes les autres informations. Ce ne sont pas les fonctionnaires qui sont en face de nous qui sont à blâmer. Ils ne font que respecter les procédures mises en place par leur hiérarchie. Hiérarchie souvent issue d’écoles d’administration et qui pense que nous devrions être au service de leur haute administration, alors que, faisant partie du service public, leur rôle est de veiller à ce que leur administration rende un réel service à la population. Bien sûr qu’une simplification de nos administrations permettrait de réduire les coûts, mais cette simplification doit commencer par le haut. Les bonnes questions à se poser sont : - Quels sont les emplois publics, ou plutôt les administrations publiques, inutiles ? o A partir du moment où l’on supprime les charges sociales (voir le Chapitre 8), nous n’aurons plus besoin de toute la multitude de Caisses différentes auxquelles nous cotisons. Jetez un œil sur votre fiche de paie… o Si l’on supprime les différents crédits d’impôt et les niches fiscales, nous n’aurons plus besoin d’autant de contrôleurs fiscaux. - Quels sont les emplois publics utiles ? o Je pense que profs et enseignants sont bien utiles pour former nos enfants. Que nos enfants seraient mieux encadrés et apprendraient plus et mieux si l’on réduisait le nombre d’élèves par classe et ce partout en France, pas que dans les Zones d’Education prioritaires. o Les policiers, et l’armée, qui assurent notre sécurité. o Les services de renseignement, qui surveillent les fichés S méritent aussi d’être renforcés. - Quels emplois publics pourraient être utiles ? Je suis sûr que vous vous êtes déjà dit : l’Etat pourrait pour ceci ou, bien l’Etat pourrait prendre un charge cela. o Ne pourrions-nous pas améliorer les services aux personnes âgées ? o Ne pensez-vous pas que les cités auraient besoin d’être nettoyées ? Au propre comme au figuré ? o Vous qui travaillez, ne souhaiteriez-vous pas que les horaires des Services Publics soient élargis ? o Quand une administration A vous demande de lui faire parvenir un papier X venant de l’administration B, ne préfèreriez-vous pas que l’administration A s’en charge elle-même ? Ne pourrions-nous pas avoir à faire à un référent qui nous connaît et qui effectuerait les démarches pour nous ? Cela ne permettrait-il pas de réduire les fraudes ? o Je vous invite à découvrir les territoires zéro chômeur de longue durée et vous verrez que des solutions existent, il suffit d’un peu de bonne volonté de nos élus. Qu’attendent-ils ? Chapitre 14 : de l’Impôt Sur la Fortune L’Impôt Sur la Fortune est un impôt contre les riches. Le risque, avec cet impôt, c’est que les “riches” sont tentés de partir à l’étranger pour ne plus avoir à payer cet impôt. Ne les blâmez pas. A leur place on ferait pareil. Ne cherchons-nous pas, chacun d’entre nous, à payer moins de taxes et d’impôts ? Si les riches partent à l’étranger, est-ce un problème ? Ou posé autrement : les riches sont-ils utiles à la société ? Les partis de droite diront : “Oui, les riches sont utiles car ils font tourner l’économie en dépensant et en investissant dans les entreprises.” Les partis de gauche diront : “Non, ils n’apportent rien, ils ne font qu’exploiter les pauvres.” Qu’en est-il en réalité ? En fait, ça dépend : • Quand un “riche” fait entretenir son jardin par un jardiner français : il crée de l’emploi. • Lorsqu’il re-décore sa maison, ou y effectue des travaux d’isolation, à l’aide d’artisans Français : il crée de l’emploi. • Quand un “riche” achète un écran plasma de 2 mètres de diagonale, Made in Taïwan : il n’apporte pas grand chose à notre économie. • Quand un “riche” est patron d’une PME : il crée de l’emploi. • Lorsqu’il spécule en bourse : cela n’apporte rien à l’économie réelle. • Lorsqu’il investit dans une société holding, même Française, qui elle-même investit ou fait produire à l’étranger : cela n’apporte rien à l’économie de notre pays. • Quand un “riche” joue au golf, en France : il donne du travail aux employés du club de golf. • Lorsqu’il se rend au golf dans un gros 4x4 Made in Germany : il n’apporte rien à notre économie, ni à l’emploi. • On pourra se poser la question sur l’origine de fabrication de ses clubs et de ses balles de golf... Ce n’est donc pas le statut de “riche” ou pas qui est utile à notre économie, mais notre comportement, comportement qui est influencé par la fiscalité. Notre gouvernement souhaite modifier la fiscalité sur la fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière dans le but, je cite : “de favoriser l’investissement dans l’économie réelle aux dépens des biens immobiliers physiques”. Pour ceux qui pensent encore qu’investir en bourse profite à l’économie réelle : • L’indice CAC 40 a doublé depuis mars-2009. • Nos salaires ont-ils doublé sur cette même période ? • Le taux de chômage a-t-il été divisé par deux sur cette même période ? Non. Favoriser les investissements en bourse ne servira qu’à faire monter le cours des actions. Bien sûr, le “riche” pourra aussi investir utilement en participant au financement de PME Françaises. A noter que le “pauvre” peut aussi participer aux financement de ces mêmes PME, avec un rendement bien supérieur au Livret A. Il suffit de 20€ et d’une connexion internet. Avez-vous déjà entendu parlé de crowdlending ? Les questions à se poser quant à cette mesure fiscale sont : 1. Combien d’emploi seront créés grâce à cette mesure fiscale ? 2. Quel est le coût, pour l’état, de cette mesure ? 3. Combien d’emplois de services publics faudra-t-il supprimer pour financer cette mesure ? Conclusions : • Ce n’est pas le statut de “riche” ou de “pauvre” qui a une incidence positive sur notre économie, mais notre manière de dépenser, ou d’investir. • Je pense qu’il est beaucoup plus sain de nous inciter à épargner plutôt que de nous inciter à dépenser comme des cigales. • L’Impôt sur la Fortune est un impôt qui, à terme, devrait disparaître, mais à condition que les finances publiques aient été suffisamment assainies que pour maintenir un excédent budgétaire. Chapitre 15 : de l’Impôt sur les Sociétés Notre gouvernement souhaite baisser le taux d’imposition sur les sociétés. Cela part d’une bonne intention. Sachant que ce sont les entreprises qui créent ou qui maintiennent l’emploi. On peut se dire qu’aider les entreprises, c’est aider l’emploi. La réduction du taux d’imposition sur les sociétés est-elle une vraie bonne idée, ou bien une fausse bonne idée ? Est-ce la méthode la plus efficace ? Prenons quelques exemples. 1°) CAS DES FILIALES DE GROUPES INTERNATIONAUX : Les groupes internationaux mettent leurs filiales en concurrence et favorisent les sites les plus rentables. On pourrait croire que le site qui se trouve dans un pays au taux d’imposition plus faible sera favorisé. Est-ce réellement le cas ? La réponse est NON. En effet, la rentabilité d’un site de production ne se mesure pas sur le résultat net, mais sur l’EBIT. L’EBIT, qu’est-ce que c’est ? L’EBIT est l’acronyme de “Earnings Before Interest and Taxes”, ce qui veut dire “Bénéfices Avant Intérêts et Taxes”. Grosso modo, c’est le résultat d’exploitation et ne tient pas compte des Intérêts payés, ni des Impôts. Pourquoi les groupes internationaux ne tiennent-ils pas compte des Intérêts payés, ni des Impôts ? A performance égale, une société qui se finance par l’emprunt aura, au final, un résultat net moindre qu’une société qui sera plus fortement capitalisée, car elle devra payer des intérêts. Il faut donc sortir cet élément pour pouvoir évaluer les filiales sur base comparable. Il existe de nombreuses méthodes, pour une multinationale, de payer ses impôts dans le pays qu’elle souhaite, même si ces méthodes s’apparentent à de l’abus de bien sociaux. Donc, les impôts à payer, ou pas, n’entrent pas en ligne de compte dans la mesure de performance des entreprises. => Si l’on veut favoriser les relocalisations sur notre territoire, il faut agir sur les éléments qui sont intégrés à l’EBIT. Les charges sociales en font partie. Il serait donc plus efficace, pour l’emploi, de réduire les charges patronales qui pèsent sur nos salaires. 2°) CAS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : Beaucoup d’entreprises Françaises éprouvent des difficultés financières, avec les conséquences désastreuses que l’on connaît si ces difficultés perdurent. La réduction du taux d’imposition sur les sociétés aidera-t-elle les sociétés en difficulté ? La réponse est NON. En effet, une entreprise qui fait des pertes ne paie pas d’impôt, quelle que soit le taux d’imposition. Il sera plus efficace de réduire les charges qui pèsent en amont du résultat, c’est-à-dire celles que les entreprises doivent payer, quel que soit leur résultat. Par exemple : • Les charges sociales • La Contribution Economique Territoriale (qui a replacé la Taxe Professionnelle). • Ou encore, la Taxe Foncière payée par l’entreprise. Et de ce côté-là, la tendance ne va pas vraiment dans le bon sens : voir ici. La réduction du taux d’imposition n’aidera que les entreprises qui réussissent. C’est à croire que dans l’esprit de M. Macron il en va de même pour les entreprises comme pour les hommes : il y a celles qui réussissent, et celles qui ne sont rien... 3°) CAS DES INVESTISSEMENTS : Savez-vous que par le jeu des amortissements, les investissements sont remboursés par l’état à hauteur du taux d’imposition ? Prenons l’exemple d’une entreprise qui dégage de manière régulière un bénéfice avant impôts de 100. Avec un taux d’imposition de 33%, elle paiera 33€ d’impôts. Au bout de 5 ans, elle aura payé 165€ d’impôts. Si elle réalise un investissement de 100, amorti sur 5 ans. Pendant 5 ans, elle déduira 20 de son bénéfice avant impôts. Donc son bénéfice avant impôts sera de 80 et elle paiera 26,4€ d’impôts. Au bout de 5 ans, elle aura payé 132€ d’impôts, soit 33€ de moins que si elle n’avait pas investi, qui correspondent à 33% (soit le taux d’imposition) de son investissement. L’investissement n’aura donc coûté que 100€ - 33€ = 67€. Si nous prenons le même exemple mais avec un taux d’imposition de 20%, nous obtenons les résultats suivants : - Sans investissement : Impôt annuel de 20€, soit 100€ sur 5 ans. - Avec investissement : Impôt annuel de 16€, soit 80€ sur 5 ans => Réduction d’impôt cumulée sur 5 ans : 20€ => Coût réel de l’investissement : 100€ - 20€ = 80€, donc 13€ plus cher qu’avec un taux d’imposition plus élevé ! Conclusion : Contrairement à ce que nous annoncent les membres du gouvernement, la réduction du taux d’imposition sur les sociétés n’encourage nullement les investissements. La réduction du taux d’imposition sur les sociétés ne fait qu’accroître les liquidités disponibles permettant d’accroître les dividendes versés aux actionnaires. 4°) CAS DES AUGMENTATIONS DE SALAIRE : Supposons maintenant que votre patron souhaite vous augmenter de 10€. Oui, je sais, ce n’est pas beaucoup, mais c’est pour l’exemple. Pour des sommes différentes, vous pourrez faire la règle de 3. Dans la situation actuelle, il va lui en coûter : - 2,93 € de charges patronales - en plus des 10€ qui seront pour vous, mais desquels seront déduits 1,83€ de charges sociales. Il vous restera donc en poche 8,17€ - Par le fait de cette augmentation, le bénéfice avant impôt sera réduit de 12,93€ et donc le montant de l’impôt à payer sera réduit de 33%, soit 4,27€. - Finalement, cette augmentation aura coûté 8,66€ à votre employeur pour que vous puissiez toucher 8,17€. Soit un rapport de 106%. Pour retrouver la compilation de toutes mes publications, visitez le site http://unsalariedefrance.free.fr/.
Moi
Non
None
Consultations des citoyens (Référendum) beaucoup plus fréquentes et sur tous les sujets qui engagent le nation, c'est-à-dire les citoyens.
Une bonne chose
Pour éviter la concentration des pouvoirs au sein de quelques personnes. Pour que les élus puissent se concentrer sur leur seul mandat.
A chaque niveau de pouvoir, représentation à la proportionnelle qui tient compte des votes blancs, nuls et abstention. Exemple à l'Assemblée Nationale, si 30% d'abstention et votes blancs et nuls, 30% des députés tirés au sort à la manière des jurys d'assise. Les partis politiques représentés à la proportionnelle pure.
Oui
Supprimer les Régions et les Communautés de Communes.
La plupart des citoyens ne se retrouvent dans aucun parti politique. Participation via la démocratie directe (Référendum) sur tous sujets.
Oui
A chaque niveau de pouvoir, représentation à la proportionnelle qui tient compte des votes blancs, nuls et abstention. Exemple à l'Assemblée Nationale, si 30% d'abstention et votes blancs et nuls, 30% des députés tirés au sort à la manière des jurys d'assise. Les partis politiques représentés à la proportionnelle pure.
Consultations des citoyens (Référendum) beaucoup plus fréquentes et sur tous les sujets qui engagent le nation, c'est-à-dire les citoyens.
Oui
Des 500.000 signatures. Si le gouvernement était réellement à l'écoute des citoyens, et que l'Assemblée Nationale était réellement représentative des la population, il n'y aurait même pas besoin de Référendum d'Initiative Citoyenne. Trouvez-vous représentative, un Assemblée Nationale dont 80% des députés ne représente que 16% des électeurs ?
Consultations des citoyens (Référendum) beaucoup plus fréquentes et sur tous les sujets qui engagent le nation, c'est-à-dire les citoyens.
Suppression du Sénat Suppression du CESE Suppression de toutes les Commissions et Instituts divers (Commission du Grand Débat, Institut du Monde Arabe, ...) => Référendum pour maintien ou suppression de chaque organisme de ce type.
Oui
Suppression.
Inscrire dans la Constitution que la France est un état laïque de Tradition Chrétienne. => On ne touche pas aux crèches, ni aux croix dans les cimetières.
Dans nos cours d'Histoire, renforcer les sujets qui ont fait la grandeur de la France.
Créer des emplois. Faire participer les chômeurs à des travaux d'amélioration collective : nettoyage des espaces publics, aide aux personnes âgées ou handicapées, ...
Aide aux plus faibles : exemple dans les transports en communs : laisser sa place assise aux personnes âgées ou aux femmes enceintes.
Campagnes de sensibilisation.
Consultation citoyennes beaucoup plus fréquentes.
Agressions physiques, vols => Peines plancher à doubler à chaque récidive.
Tolérance zéro sur ces incivilités.
Création de comités de citoyens ou de comités de quartier.
Discriminations sexistes.
Punir sévèrement les violences faites aux femmes ou aux jeunes filles => peines planchers avec doublement à chaque récidive..
Oui
Participation à des travaux d'amélioration collective : nettoyage des espaces publics, aide aux personnes âgées ou handicapées, ...
Arrêt de l'immigration. Remigration. Immigration contrôlée, uniquement si plein-emploi.
Oui, à condition que cet objectif soit inférieur ou égal à zéro.
Fin de la Dublinisation : Un migrant illégal doit être renvoyé dans son pays d'origine et non dans le pays d'entrée dans l'Union Européenne. Fin de toute aide aux non-Français. Le Droit d'Asile se mérite : en cas de délit ou crime, fin du Droit d'Asile et retour au pays d'origine. Droit du sol uniquement à la majorité, si et seulement si le demandeur n'est pas négativement connu des services de police, avec maintien de la nationalité d'origine (donc bi-nationaux). Déchéance de nationalité et renvoi des bi-nationaux qui commettent un crime ou un délit.
Prise en charge par les particuliers ou associations et responsabilité solidaire avec les migrants qu'ils ont fait entrer sur notre territoire. Principe du parrainage : les particuliers qui le souhaitent prennent en charge et accompagnent un migrant ou une famille de migrants, et s'engagent à être solidairement responsables des actes commis par leur filleul.
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Trop d'étages (millefeuille). Supprimer Régions et Communautés de Communes.
Non
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Non
Transports en communs
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Non
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Amabilité et accueil dans ma mairie
Avoir un seul point d'entrée pour toute démarche administrative et que l'agent public polyvalent effectue les démarches éventuelles auprès des autres administrations. Exemple : Demande de carte d'identité, que ce soit l'agent de la mairie du domicile qui demande mon extrait de naissance auprès de ma maire de naissance. De plus, ceci devrait pouvoir éviter certaines fraudes.
Oui
Non
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Pourquoi dois-je remplir sur chaque document, ma date de naissance, mon lieu de naissance, mon adresse, ma nationalité,... ? Avec mon numéro de Sécurité Sociale, ces informations sont disponible quelque part pour l'Administration. => Création d'un fichier administratif centralisé.
Non
Leur permettre de gérer une démarche administrative de A à Z.
Oui
Faire en sorte de faciliter les démarches administratives pour les citoyens
Chaque village doit être accessible de partout en Transport en Communs, avec une fréquence suffisante.
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Automatisation des remboursements grâce à la carte Vitale.
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Responsabiliser chaque niveau de pouvoir en fonction de son pouvoir réel. Exemple : La charge du RSA est liée au manque d'emploi. Le manque d'emploi est directement lié aux politiques et taxations nationales. Le RSA devrait être supporté par l'état et non par le département.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Chapitre 11 : Une taxe sur l’empreinte environnementale Le moment est venu de proposer un mode de financement de ce que nous avons vu précédemment. Ce mode de financement pourrait aussi être repris pour financer les différentes propositions de nos candidats politiques. En effet, nous avons a parlé de : - Réduire le déficit de l’état - Rembourser progressivement notre endettement abyssal - Supprimer les cotisations sociales supportées par les travailleurs (proposition très à droite) - Favoriser l’emploi public utile (proposition très à gauche) Il est temps, maintenant, de venir à une proposition encore plus écolo que le programme des écologistes et la boucle sera bouclée. Vous rappelez-vous du concept de mondialisation écologique ? Retournez au chapitre 3… Vous savez déjà que je tonds la pelouse. Et pour tondre la pelouse, il faut une tondeuse. Jusque-là, rien d’extraordinaire. Jusque l’année passée, je possédais une tondeuse de marque réputée, qui a malheureusement rendu l’âme après 15 années de bons et loyaux services. J’ai donc dû la remplacer et il a fallu faire un choix : - Ou bien racheter une tondeuse de la même marque, fabriquée dans un pays occidental un minimum soucieux de l’environnement, pour 1500€ et c’est reparti pour 15 ans - Ou bien acheter une tondeuse fabriquée dans un pays « low cost », dont l’énergie provient principalement de la combustion du charbon, donc grand émetteur de CO2, pour 360€, et dont j’estime la durée de vie à 5 ans. Sur base de ces éléments, j’ai calculé le coût sur 15 ans et déterminé que la tondeuse la plus économique serait la « low cost » puisqu’elle me reviendra à 1080 € (3 x 360€) ! Ce choix m’a donné pas mal de remords car ce choix était, d’un point de vue environnemental, une hérésie. En effet, même sans tenir compte des normes environnementales de chaque pays, on peut facilement estimer que la production de 3 tondeuses produira 3 fois plus de pollution que la production d’une seule tondeuse. Mais alors, comment faire que le meilleur choix économique soit aussi le meilleur choix écologique ? Analysons le prix de vente des tondeuses. - Dans le cas de la tondeuse de marque, je paye : 1250€ pour la tondeuse + 250€ de TVA (à 20% de 1250€). - Dans le cas de la tondeuse « low cost », je paye : 300€ pour la tondeuse + 60€ de TVA (à 20% de 300€). Et c’est là que m’est venue l’idée de remplacer la TVA par une taxe liée à l’empreinte environnementale (transport compris) du produit acheté. En sachant que : - Cette taxe liée à l’empreinte environnementale devrait être globalement plus élevée que la TVA (pour financer la TVA elle-même qu’elle remplacerait + nos cotisations sociales). - Cette taxe devrait selon toute vraisemblance, être équivalente pour les deux tondeuses si leur empreinte environnementale est équivalente. Et même plus élevée sur la tondeuse dont la production aura nécessité plus d’émissions de CO2. Le coût des tondeuses deviendrait : o 1250€ + 300€ = 1550€ pour la tondeuse de marque d’une durée de vie estimée de 15 ans. o 300€ + 300€ = 600€ pour la tondeuse « low cost » d’une durée de vie estimée à 5 ans, soit un coût de 1800€ sur 15 ans. Dans ce cas de figure, l’achat le plus intéressant d’un point de vue écologique rejoint le point de vue économique puisque c’est la tondeuse de marque qui devient le meilleur choix. Dans notre exemple, ajoutons une 3ème option, à laquelle je suis sûr que beaucoup d’entre vous ont pensé : la tondeuse est-elle réparable ? - Et bien aujourd’hui, la réparation de ma tondeuse me coûterait 180€ pour pouvoir tenir environ 1 an et demi jusque la prochaine réparation. Si je ramène ce coût à l’année, cela reviendrait à 120€ par an, soit encore plus élevé que le coût de la tondeuse de marque ramené à l’année (1500€ sur 15ans = 100€ par an). - Les 180€ de réparation se décomposent comme suit : o 30€ de TVA (à 20%) o 33€ de Charges Sociales Patronales o 26€ de Charges Sociales Salariales o 91€ de Salaire réellement perçu par le réparateur (et sur lequel il paiera encore des impôts). - Si maintenant je supprime les Cotisations Sociales et remplace la TVA par une taxe liée à l’empreinte environnementale, le coût de la réparation serait de 107 € répartis comme suit: o 107€ perçus par le réparateur (91€ + 26€), dont 6€ de chèque-emploi. o 0€ de Charges Patronales o 0€ de Taxe environnementale (s’agissant de main d’œuvre, il n’y a pas d’émission de CO2). Et dans ce cas de figure, c’est la réparation de ma bonne vieille tondeuse qui devient l’option la plus intéressante ! Ce mode de taxation permettra de changer complètement notre société de consommation, société du jetable, vers une société de responsabilisation environnementale, où l’on réparera au lieu de remplir les déchetteries. Prenons maintenant l’exemple des fruits et légumes. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut consommer bio et local. C’est mieux pour l’environnement, c’est mieux pour la santé, c’est mieux pour l’économie locale. Très bien. Aujourd’hui, quand j’achète pour 100€ de fruits et légumes provenant du bout du monde et élevés à force de pesticides et de produits phytosanitaires, je vais payer 5,2€ de TVA alors que j’aurai contribué à polluer la planète pour faire pousser ces fruits et légumes, puis pour les transporter jusqu’en France. Quand j’achète les mêmes fruits et légumes, élevés en France, et issus de l’Agriculture Biologique, j’en aurai pour à peu près le double répartis comme ceci : - 10,4€ de TVA - 115,6€ de salaire des agriculteurs (ou des ouvriers agricoles) - 33€ de Charges Sociales Salariales - 41€ de Charges Sociales Patronales L’état m’aura donc taxé de 10,4 + 33 + 41 = 83,4€ ! Comment nos gouvernements peuvent-ils être crédibles s’ils nous font payer 5,2€ de taxes sur des produits venant du bout du monde et 83,4€ pour les mêmes produits issus de l’agriculture biologique et élevés localement ? N’avez-vous pas l’impression que quelque chose ne tourne pas rond ? Ne pensez-vous pas que si on inversait les taxes, nous changerions notre mode de consommation et aiderions nos agriculteurs à vivre de leur travail ? Ceci ne serait-il pas beaucoup plus efficace que la simple annonce de l’utilisation de produits « bio » dans les cantines scolaires ?
Non
None
Oui
Acheter local Acheter BIO Acheter Made in France Acheter des biens durables plutôt que jetables Faire réparer plutôt que jeter Partir en vacances en voiture plutôt qu'en avion Isoler ma maison Augmenter ma production d'électricité photovoltaïque Penser à la production d'électricité micro-éolienne, car en hiver la production photovoltaïque est très faible alors que le consommation est élevée.
Une inversion des taxes : - Augmenter les taxes sur les produits importés et/ou peu soucieux de l'environnement. - Supprimer les charges qui pèsent sur le travail (le travail ne pollue pas), ce qui abaisserait le coût et finalement les prix du Made in France. - Réduire les taxes sur les produits BIO. - Taxer le kérosène au même niveau que le gasoil. - Taxer tout le CO2 émis sur les produits importés au même niveau que les taxes sur le gasoil. CO2 émis sur un produit importé = Part de pétrole dans le produit (plastique) + Energie de transformation de ce produit + Transport de ce produit (parfois par navires extrêmement polluants).
Une inversion des taxes : - Augmenter les taxes sur les produits importés et/ou peu soucieux de l'environnement. - Supprimer les charges qui pèsent sur le travail (le travail ne pollue pas), ce qui abaisserait le coût et finalement les prix du Made in France. - Réduire les taxes sur les produits BIO. - Taxer le kérosène au même niveau que le gasoil. - Taxer tout le CO2 émis sur les produits importés au même niveau que les taxes sur le gasoil. CO2 émis sur un produit importé = Part de pétrole dans le produit (plastique) + Energie de transformation de ce produit + Transport de ce produit (parfois par navires extrêmement polluants).
Oui
Qu'à l'utilisation, l'alternative plus écologique soit aussi plus économique, et que cette économie permette un retour sur investissement raisonnable (moins de 7 ans).
Non
None
Les transports en commun
Le département
Qu'elle montre l'exemple, ce qui est loin d'être le cas. + Etre précurseur sur la taxation du kérosène + Etre précurseur la taxation des produits importés en fonction de leur empreinte environnementale + Se retirer des traités de libre-échange permettant l'importation de produits douteux (OGM). Avec le TAFTA par exemple, nous autorisons l'importation de saumon transgénique !
Supprimer la part d'abonnement et l'intégrer dans le coût du kWh pour les fournitures d'énergie. Si je prends ma facture de gaz je paie à peu près 50% d'abonnement et 50% pour le gaz lui-même. Si j'arrive à réduire ma consommation de 20%, ma facture ne baissera que de 10%. Ce n'est pas très motivant. Interdire l'utilisation du glyphosate et en même temps interdire l'importation de produits cultivés dans des champs traités au glyphosate pour éviter que nos agriculteurs se trouvent en situation de concurrence déloyale. Pour obtenir le label BIO, un produit importé devrait régir aux mêmes normes qu'en France. Aujourd'hui, certaines bananes BIO importées contiennent des pesticides et/ou produits phytosanitaires interdits en France. Décroissance démographique : - Supprimer les allocations familiales pour les futurs enfants à naître (maintenir pour ceux qui sont déjà nés). - Réduire l'immigration, particulièrement celle en provenance de pays dont l'empreinte environnementale est plus faible que la notre. http://unsalariedefrance.free.fr/