Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 17

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Imposer à toutes les structures publiques: Collectivités territoriales, établissements publiques de toutes natures (EPCI, EPIC, EPA, agences et syndicats mixtes, ..)la publication de ses comptes annuels selon un format compréhensible par tous : Recettes avec leur origine, dépenses de personnel avec l'effectif (par catégorie et fonction support), les frais de déplacement et d'hébergement (dont logements et véhicules de fonction), les montants consacrés aux opérations des missions de la structure. Un bilan d'activité avec les résultats obtenus pour mesurer la performance de la structure.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Simplifier et limiter les dispositifs de réductions fiscales (niches), harmoniser les réglementations entre publique et privé sur les frais de déplacement et les avantages liés à la fonction (ex chauffeur)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut d'abord bien identifier l'usage qui en est fait. Les subventions et participations croisées entre les différentes strates de l'administration 'y compris en prêt de personnel) rendent ajoutent à l'opacité structurelle des budgets. Pour baisser un impôt il faut réduire les dépenses qu'il finance.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il faut d'abord mesurer le cout de gestion de chaque prestation, évaluer le résultat obtenu par rapport aux objectifs de chaque aide. Regarder le volume global d'aides apportées à un foyer fiscal par rapport aux autres revenus (du travail, fonciers, activités marchandes, ..) pour procéder à des plafonnements. Certaines aides pourraient être remboursables sur une longue période ou sur le patrimoine personnel.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Plus pour les investissement dans les équipement publics et moins dans le fonctionnement.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La dépense publique c'est 1300 Md€ soit 57% du PIB, mais quel est le coût réel des services publiques dont nous avons besoin. Il faut développer les mutualisations de services (opérationnels et fonctionnels) avec un compte de résultat et un bilan social pour mesurer l'économie globale réalisée. Pratiquer le name and shame sur toutes les structures administratives pour encourager les comportements vertueux. Revendiquer l'augmentation des salaires, des retraites et de toutes les prestations est un crime contre les générations futures. La dette de la France est de 2322Md€ (30 000€ par français), le simple paiement des intérêts de la dette est de 45 Md€ soit 63% de l'impôt sur le revenu. Pour baisser les impôts il faut baisser la dette et donc faire des économie à tous les niveaux.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le député reste un représentant crédible sur les grandes lignes économiques et sociétales, il respecte les consignes de sa famille politique, même s'il reste soucieux en premier chef de ses intérêts (être réélu)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Une véritable transparence sur l'action des élus pour permettre un contrôle par chaque citoyen

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela évite la création de "baronnie locales", chaque mandat doit être un job à plein temps pour bien connaitre sont territoire et les problématiques de ses habitants, et ainsi être responsable devant eux.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Mettre une dose de proportionnelle (1/3) et faire un renouvellement par moitié à tous les 3 ans en alignant la durée de tous les mandats à 6 ans comme ce qui se fait pour les sénateurs.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Entre les EPCI et les communes, il y a des réductions à opérer, d'autant que hormis les maires adjoints et les vices-présidents qui ont une délégation sur une mission de la collectivité, les autres n'entrent pas dans les dossiers et votent comme leur groupe sans discuter. Il faut harmoniser le taux d'élu par habitant (ex CA La Rochelle 1 élu pour 2100h, CU GPSEO 1 élu pour 3100h)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Les citoyens sont désabusés, ils constatent que les politiciens ne cherchent pas à améliorer leur vie, mais juste à se faire élire en tenant des discours démagogiques. Pour inciter les citoyens à participer davantage, il faut redonner confiance dans l'exercice du droit de vote. Exemplarité des candidats et transparence dans leur action. Dès lors qu'il y aura une dose de proportionnelle dans chaque élection, il faut élire un candidat par zone territoriale plutôt que par liste présentée par les parties politiques. Aligner l'Europe, la région et les communes sur le département et l'assemblée nationale.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le vote blanc est supérieur à 50%, la durée du mandat est réduite à 2 ans.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Développer sur chaque niveau de représentation, une consultation en ligne et des débats publiques avant chaque élection dont les renouvellement partiels à 3 ans

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Présenter lors de l’élection, un budget chiffré global (recettes dépenses en investissement et fonctionnement) et par grandes politiques en indiquant les effectifs et les frais de personnel correspondant (libre à chaque candidat de détailler les actions spécifiques qu'il souhaite mettre en avant) et imposer la consultation des citoyens (Référendum) pour toute modification supérieure à 10%

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Chaque représentant d'une assemblée doit organiser un contact régulier avec les citoyens du territoire qu'il représente, notamment au travers d'un site en ligne (Explications sur les textes soumis à l'avis de l'assemblée avec leurs conséquences sur les citoyens, questions/réponses, sondage sur les points d'actualité, communication de la position prise et du texte définitivement voté.) et au moins une réunion physique ouverte par an.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

CF supra mode d'élection, pour le Sénat nombre réduit et suffrage direct. Pour le CESE obligation de présence et de travail effectif comme dans une entreprise, transparence sur les frais de personnel.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi de 1905 suffit. Il faut sanctionner les écarts et interdire les religions qui refusent les principes de notre pays. L'antisémitisme, l'homophobie, la discrimination envers les femmes sont punis en France, on ne peut tolérer des religions qui enfreignent ces règles.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Éducation civique à l'école et non obtention des diplômes pour ceux qui rejettent nos valeurs

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Comme pour les élus, les fonctions de membres du bureau des associations devraient être limitées dans le temps

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

C'est un état d'esprit et une culture globale, il n'y a pas un comportement qui serait plus valorisé que d'autres. On peut voir d'ardents défenseurs de la nature jeter leurs mégots sur la voie publique ou dans la nature !!!

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Donner le coût par habitant des actes d’incivilités sur chaque territoire et communiquer (name and shame). Sensibilisation des enfants dès la maternelle et campagnes d'action (ex nettoyage des plages, des espaces naturels, ..)

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

On ne va pas faire des citoyens VIP !!! La participation à des actions citoyennes pourrait être mieux valorisée (distinction communale, départementale ou nationale) à faire figurer sur le CV

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes les dégradations de l'espace public et naturel. Il faut sanctionner ces comportement et communiquer sur les condamnations.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Informer, communiquer sur les coûts, sanctionner les incivilités et communiquer sur les sanctions.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

avoir un comportement exemplaire (ramasser les déchets laissées sur la plage par ex) et faire remarquer aux négligents qu'ils oublient quelque chose !!

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Actuellement ne pas porter un "gilet jaune" est discriminant, on est entravé dans sa liberté de circuler et d’accéder aux commerces.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Un peu de modération dans les propos des acteurs politiques, syndicaux, associatifs et médiatiques. l’éducation nationale doit veiller à inculquer le principe de tolérance et lutter contre le dogmatisme. Une démocratie c'est l'acceptation de la différence.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Contribution à des actions d'intérêt général

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Rien n'est maitrisé, c'est traité de façon idéologique et pas économique. L'immigration en France (et en Europe), par son coût, réduit le pouvoir d'achat des français, tout en laissant favorisant la marginalité pour ceux qui sont inaptes à l'emploi et en appauvrissant les pays d'origine avec ceux qui ont un métier recherché. Les critères à mettre en place: Donner le coût de l'accueil des migrants par catégorie (mineur, adulte sans formation, adulte employable, avec ou sans enfant), déterminer le budget que les français sont prêts à consacrer à cette politique (ex 1 point de TVA), pour définir une limite d'accueil. Identifier les pays avec qui il faut faire de l'accueil d'urgence, mais limité dans le temps. L'acceptation des valeurs de notre république est une obligation pour être accueilli.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, avec des bilans chiffrés de l'intégration.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il faut aider le développement des pays origines de l'immigration, passer des accords d'accueil temporaire avec les pays frontaliers. Sauver des gens en mer consiste à les ramener sur la terre ferme d’où ils ont embarqué, pas les amener en Europe, cela devrait réduire le trafic des passeurs. Mettre au ban des nations les dictatures qui oppriment leur peuple (gel des avoirs et confiscation des biens en Europe). Aider les oppositions démocratiques à ces dictatures y compris en formant militairement les jeunes adultes qui fuient leur pays.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'éducation et le travail comme pour l'ensemble de la population.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

C'est la cupidité de quelques uns qui engendre la régression économique et culturelle du pays. Il faut sanctionner durement les "élites" qui ne respectent pas les principes et valeurs de la république dans leurs actes et leurs propos. Mais il faut aussi sanctionner les casseurs (bonnets rouges, gilets jaunes, zadistes, ..) qui ne respectent pas leurs concitoyens. Les slogans "CRS=SS" devraient être punis aussi sévèrement que les propos négationnistes, racistes, antisémites, ...

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop de strates avec des compétences générales aux dépenses non maitrisées et trop de structures opaques sans utilité réelle pour les citoyens. Organiser les strates sur le principe de subsidiarité, dédier un budget avec une origine unique à chaque niveau et empêcher les subventions croisées. Rendre publique l'origine des fonds de chaque structure et son coût de fonctionnement. Il faut fixer une taille minimale pour conserver une commune de plein exercice. Le cout de gestion (faire un budget, l'exécuter, payer le personnel, passer des marchés, gérer les moyens informatiques et le matériel, ..) est fatalement disproportionné par rapport aux services réalisables. Il faut mutualiser les services sur un niveau d’intercommunalité cohérent territorialement et financièrement et garder un "guichet" multi-service ponctuel. Le maire (élu sur une liste inter-co) et quelques adjoints peuvent garder un rôle de relai de proximité et faire les mariages, mais la responsabilité globale de la commune est transférée au président de l'intercommunalité. Cette notion de taille critique (ressources financières) peut être appliquer à chaque niveau (EPCI, département, région) pour réduire le nombre d'assemblées qui seront toujours insatisfaites car elles n'ont pas les moyens suffisants pour intervenir, mais qui ajoutent un coût de fonctionnement disproportionné (Elus, directeur de cabinet, collaborateurs de cabinet et de groupes politiques, directeur général, directeurs généraux adjoints, directeurs juridique, des finances, des RH, systèmes d'info, marchés publiques, moyens généraux dont les chauffeurs, ...)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un gros travail a déjà été fait pour dématérialiser les démarches à l’État et dans les grosses communes, mais les petites Collectivités territoriales n'ont ni les moyens ni les compétences pour le faire. Tout ce qui touche à l'état civil pourrait être mutualisé et numérisé pour économiser du temps et de l'argent.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services de l’État se sont bien modernisés, notamment les impôts, la CPAM, ..

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Une mauvaise interprétation des consignes de paiement de la TFE, le fonctionnaire de l'URSSAF a rétabli ma situation en me dispensant des pénalités.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Tout ce qui touche à l'urbanisme reste complexe, même si on peut maintenant télécharger directement la quasi totalité des documents.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Étendre les délégations de signature et responsabiliser le fonctionnaire sur ses actes, cela réduira le nombre d'échelons hiérarchiques inutiles.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre d'Enarques dont le seul objectif pour beaucoup d'entre eux est de tirer le plus grand profit personnel des postes qu'ils occupent et qui a quelque fois été créé juste pour leur fournir une rémunération.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Être exemplaire sur leurs coûts de fonctionnement (logement de fonction, véhicule de fonction, frais de représentation, chargés de mission au service des intérêts de l'élu plus que de la population, ..) pour offrir un service de qualité au juste prix.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Bon point pour la création de l'auto-entreprise, difficulté de gestion occasionnée par les changements de seuil de CA, et le délai de paiement des établissements publiques. Le retour à 70k€ c'est bien mais le seuil de TVA est resté à 35K€.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les formalités administratives pour le recrutement des apprentis sont excessivement lourdes et font intervenir trop d'acteurs.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mieux encadrer les cumuls de fonction en limitant le niveau global des rémunérations, accessoires et avantages divers. Cela éviterait la création d'agences dont la seul finalité est de recaser un élu non réélu ou un haut fonctionnaire dont n ne veut plus. Revoir le congé spécial.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Réduire drastiquement l'utilisation des énergies fossiles

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'évite tout gaspillage, je pratique le tri sélectif, j'ai changé ma chaudière et veillé à la bonne isolation de ma maison, j'ai renoncé à la climatisation (dépense d'énergie pour rejeter à l'extérieur la chaleur produite par le soleil). Je ramasse les détritus laissé par des "citoyens" négligents: mégots, cannettes, emballages fast food sur la plage ou devant ma maison.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je me déplace généralement à vélo et à pied et je n'utilise ma voiture que pour les distances supérieures à 10 km.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Développer et fiabiliser la production d’électricité solaire pour les particuliers . Actuellement les solutions ne sont pas rentables (dixit l'Ademe et les divers services conseil des collectivités que l'on paie dans nos impôts) et il y a beaucoup d'escrocs sur le marché. Il faut créer une filière française (européenne) de panneaux photovoltaïques pour baisser les coûts (création d'emploi et autonomie /Chine), mieux rémunérer le rachat de l'électricité produite, aide à l'installation.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Laisser les entreprises privées (ex Blablacar) proposer ces solutions, ne pas créer de structure administrative dont le coût de fonctionnement sera opaque et excessif.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Donner l'exemple et prendre des dispositions avec les pays soucieux de l'environnement pour inciter et aider la population et les entreprises à transformer ses comportements, sanctionner lourdement les pollueurs plutôt que d' édicter des normes technocratiques qui renchérissent le coût de la vie.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La transition écologique doit profiter au citoyen. Mettre des panneaux solaires sur les toits permet de réduire la dépense énergétique individuelle, mais aussi des collectivités et des entreprises sans défigurer le paysage en implantant des "champs de panneaux" gérés par EDF qui refacturera plus cher l'énergie produite.