Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 45400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Réduire le nombre des prélèvements / Newsletter du Ministère des Finances / Éducation sur l'économie au lycée / Développer le modèle du Grand Débat sur des sujets de fiscalité

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Redonner une place centrale à l’impôt sur le revenu en y intégrant l'argent qui "dort" (œuvres d'art par ex) / Suppression des niches fiscales et lutte acharnée contre la fraude / Équité dans la fiscalité des successions / Fiscalité européenne au sein d'une UE restreinte vis-a-vis des multinationales

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Remplacer la CSG par la l'écotaxe / Transférer les charges sociales patronales sur le salaire afin de responsabiliser sur le coût du modèle social

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Tous ces paramètres doivent entrer en ligne de compte en établissant une retraite par points tenant compte de la pénibilité / de la durée de cotisation / du nombre d'enfants etc

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides sociales doivent être un instrument d'EQUITE : oui, au delà d'un certain revenu on ne touche pas d'allocations familiales, d'APL etc Les attributions doivent suivre une PROGRESSION afin d'encourager à la vie active

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Protection de l'enfance (de la naissance à l'autonomie) / aide au handicap médico-social et médical pur / aide à l'accueil des migrants mineurs

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'éducation / La justice / le Logement Et inversement moins d’impôts pour la Défense (2° porte avion nucléaire et autres Rafale !!!)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Développer une politique fiscale européenne (petit nombre de pays) / Réévaluer les missions des 1200 agences nationales / Une seule fonction publique d'état qui concerne uniquement les fonctions régaliennes

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

L'élu local (au niveau de la commune) car je le connais, je peux communiquer avec lui et je vois les résultats de ses engagements.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

OUI ces corps intermédiaires sont indispensables comme relais (dans les deux sens d'ailleurs) Ecoutez les, respectez leurs propositions, donnez leur du poids et ils seront de plus en plus investis donc représentatifs !

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Des élus RESPECTABLES et non des "politiciens" de métier . Au delà de 2 mandats nationaux, l'élu n'est plus indépendant donc il est corruptible autant par les lobbies que par ses électeurs. Un statut de l'élu à temps plein doit faire disparaitre la suspicion : transparence du patrimoine avant et après le mandat, rémunération transparente sans avantages annexes, frais réels sur facture avec plafond, aide au retour à la vie professionnelle

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le non -cumul ne doit concerner que les élus dont les fonctions s'exercent à temps plein : députés, exécutif régional ou d'agglomération importante.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle à l'AN est nécessaire. Mais avec un système de prime aux gros partis comme en Allemagne, sinon ........

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il faut réduire les intermédiaires et pas obligatoirement le nombre d'élus : dans le millefeuille Commune / Conseil dept / Conseil régional, on devrait substituer : Commune / Communautés de Communes (y compris Agglo et Métropoles) / Région en ne votant que pour les Communales

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote ne doit pas être obligatoire. L'abstention prend alors tout son sens : si dans une élection communale, l'abstention dépasse 50% + 1, la commune n'a pas de représentant à la Communauté de Communes ! Même chose pour une législative : la circonscription n'est pas représentée pour la durée du mandat.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc doit pouvoir être sanctionnant lorsqu'il dépasse 50% + 1 des inscrits (modèle de la Colombie)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La pétition doit pouvoir provoquer obligatoirement un débat local, régional, ou national // Proposer des Assemblés de Citoyens (tirés au sort sur une liste de volontaires) au niveau de Bassins de Vie et/ou des Régions // Développer sur des thèmes précis ce modèle de Grand Débat : exemple de l'organisation des soins, des mobilités, du logement etc

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Le référendum ne doit pas dépasser le stade local ou régional sur une question précise à l'initiative des élus. Il est caduque si la participation est inférieure aux 2/3 des inscrits.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Retour d'information des élus vers les citoyens / Newsletters par abonnement plutôt que journaux papier / Débats sur le même modèle que celui-ci

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat doit disparaitre et remplacé par un Conseil des Régions, / Le CESE doit avoir un poids plus important, car c'est une assemblée de la société civile et les lois relevant de son expertise doivent lui être soumises

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les membres du Conseil des Régions sont élus par les conseils régionaux, eux même élus par les Communautés de Communes. Chaque Région doit avoir le même poids délibératif. Les lois lui sont soumises, même si le dernier mot revient à l'AN

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité est le fondement de la République. Toutes les associations religieuses (y compris l'Eglise catholique) sont soumises à la loi de la république (pédophilie, prêches salafistes ....). Aucune intervention étrangère dans le financement. L’État doit être garant de l'exercice de sa religion dans la dignité et la sécurité.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'éducation à l'école et au collège. Un enseignement DES religions et de la laïcité doit faire partie de l'éducation à la citoyenneté, sur le modèle de l'éducation à la sexualité ! Avec des intervenants extérieurs, des débats.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Redonner vie à un projet collectif et utopiste : l'Europe comme fédération des nations

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect de la loi

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Redonner confiance envers ceux qui ont la charge de faire respecter la loi : police / justice

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Poursuivre l'idée du Service Civique Obligatoire

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Absence du respect de l'autre en tant que membre d'une communauté (dans la rue, les transports ...)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Être présent et efficace. Intérêt d'une police de proximité, de médiateurs locaux. Aucune infraction ou conflit de voisinage ne doit rester sans réponse.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Chacun devrait pouvoir rappeler l'autre à ses devoirs sans risquer son intégrité, ce qui signifie une confiance dans l'agent qui fait respecter la loi

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Tolérance zero vis-a-vis des incivilités, du non-respect de la mixité dans les services publiques ...

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Redonner un sens et une dignité au travail : "l'angoisse et l'incertitude sont les moteurs du capitalisme" Houellebecq

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Car c'est pénaliser celui, celle ou ceux qui ne sont pas forcément responsables

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire doit être définie au niveau de l'UE. Tout pays qui s'y soustrait quitte l'UE de facto. On reviendra ainsi à un petit nombre de pays unis par des valeurs communes. On doit accueillir les réfugiés fuyant la guerre, le terrorisme, l'obscurantisme religieux, les catastrophes climatiques, donc toute les situations où leur vie est en danger. Par contre, l'accueil des demandeurs purement économiques doit être filtrés. Enfin les étudiants étrangers doivent être traités à part.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Nos obligation sont ridicules au vu de la situation migratoire. L'UE actuelle comporte 500 M d'habitants et on nous parle de moins de 5 millions soit < 1%. Les objectifs à définir par le Parlement ce n'est pas un quota d'entrées, mais les conditions d'éducation, de logement, de formation, etc

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

L'accueil des migrants doit être généreux et en même temps EXIGEANT. Le non-respect du contrat doit faire l'objet d'un rappel et en cas de récidive d'expulsion vers le pays d'origine ou un pays tiers.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut proposer un logement décent, une acquisition de la langue et des valeurs de la république, une formation professionnelle. Et le vote aux élections locales dès la 3° année de présence. Ces investissements seront rendus au centuple soyons en sur, nous en avons plein d'exemples individuels.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Cessons de culpabiliser : chaque citoyen à certes des droits ET aussi des devoirs. J'attends de l’État qu'il fasse respecter les deux. Et bien sur, cela commence par ces propres agents et les élus de la République.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut garder une gradation ministères / région / département pour la cohérence et l'égalité . Mais sur le plan politique, le niveau Conseil Général devrait disparaitre avec un lien direct entre les Communautés de Communes et la Région. Les services de l’État déconcentrés au niveau du département sont en lien avec les Communautés. Mais le pole majeur de la décentralisation doit être la Région, qui doit devenir un espace de décision essentiel, avec des services déconcentrés régionaux qui sont à son service, pour tenir compte des spécificités loco-régionales.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Seules les fonctions régaliennes de l'Etat se déclinent de façon égales dans toutes les régions, et les Préfets doivent y veiller. Mais l'éducation, la santé, l'environnement, la recherche, la culture etc.....doivent être du domaine des régions, afin d'adapter au plus prêt du terrain les décrets d'application. Pour des sujets encore plus locaux, les Communautés et les services départementaux doivent avoir un espace décisionnel: exemple des 80 kms/h.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Habitant une agglomération urbaine, j'ai accès théoriquement aux services publics. MAIS il faut que ces services cessent de considérer l'usager comme un pion : qui dit service pour le public dit accès physique et/ou téléphonique à des heures où les citoyens sont disponibles : entre midi et deux / le samedi matin / au moins une fois par semaine jusqu'à 21h00 c'est un état d'esprit à changer.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tout doit être possible, mais deux obligations : adapter l'accès aux personnes âgées et:ou handicapées en organisant un accès avec une ressource humaine // maintenir la possibilité d'accès à un agent "humain" car des particularités existeront toujours.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Ce sont ces nouvelles formes d'organisation qui relèvent des décideurs régionaux (voire même locaux), afin de garantir l'égalité d'accès pour tous.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les finances / les organismes de sécurité sociale

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L a justice : se mettre au niveau des standards européens avant la fin du quinquennat // La police : formation +++ éthique, supprimer le transfert de taches vers les polices municipales // la santé où seule l'efficience doit être la règle // l'éducation : l'enseignant doit retrouver sa place centrale

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Oubli du paiement d'une taxe d'habitation. D'où l’intérêt de la numérisation !!!!

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Formalités d'accueil d'une amie étrangère pour des vacances.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Laisser aux agents de terrain la possibilité d'adapter la règle en tenant compte du fond et non de la forme. Cela passe par la formation initiale et continue, l'identification systématique de l'agent (badge obligatoire), la procédure contradictoire avec la hiérarchie.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Apprendre à tout agent administratif qu'il n'y a plus d'usager mais une personne envers qui il se doit de donner le maximum de sa fonction ( dans le privé on appelle cette personne un client !!)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

La décentralisation au niveau régional de toutes les fonctions non régaliennes doivent permettre de mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées. Il est évident qu'il doit y avoir une solidarité inter-régionale avec une péréquation des budgets afin d'avoir une équité : rôle du Conseil des Régions qui remplace le Sénat.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Obligation de tricher pour inscrire l'enfant dans l'établissement : rigidité de la carte scolaire qui ne tient compte que d'un critère l(le lieu de domicile) sans considérer le lieu de travail, les horaires, les possibilités de garde etc...

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Qualité de la relation avec la CARSAT : informatisation pertinente / surtout l'attribution d'un interlocuteur avec adresse mail / réponse rapide à une réclamation. A l'inverse l'AGIRC/ARRCO est déplorable.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Qualité d'échange avec AMELI où la encore l'informatisation est au top. Ce qui n'est pas le cas avec 90% des mutuelles.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il faut un seul interlocuteur comme en Irlande. Pour quelle raison un indépendant doit cotiser à une AGA quand il a un expert-comptable ? Ah oui, s'il ne le fait pas il perd la réduction fiscale !! On paye donc quasi-obligatoirement un service qu'on utilise pas

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

En l'absence d'un comptable, un indépendant est incapable de rédiger une feuille de paye. Pourquoi le système CESU n'est il pas généralisé dans son principe ?

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La seule fonction publique doit être celle qui correspond aux fonctions régaliennes (celles où le privé n'a pas sa place). La rémunération des fonctionnaires (quelque soit son grade) doit être transparente et mesurée à l'aune du salaire médian général. La fonction publique hospitalière et territoriale doit disparaitre. L'éducation, la santé, etc doit relever de conventions statutaires de droit privé adaptées à leur métier. Le rôle des 1200 agences de l'Etat doit être réévalué +++

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

la taxation carbone (en remplacement de la CSG, par ex) doit contribuer aux changements de comportements vis-a-vis des énergies renouvelables. Son montant doit être utilisé en TOTALITÉ dans cet objectif, en accompagnant les revenus les plus faibles, ceux qui habitent dans l'espace hypo-urbain etc...

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les années de sécheresse ont modifié mon environnement (eau potable, habitation, chaleur)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Modifier les modes de déplacement / isolation de l'habitat / modification de l'alimentation / placement dans l'économie durable

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Dans une agglomération, rendre les transports en commun gratuit (ex de Dunkerque) / Transports ferrés régionaux privilégiés / Favoriser la production d'énergie solaire individuelle

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Réduction fiscale importante (mais proportionnelle aux revenus bien sur) pour tous les investissements concernant l'isolation du bati / le chauffage et l'énergie domestique

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Production eau chaude solaire couplée (au minimum) ou tout électrique solaire ce qui nécessite un investissement aidé

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le modèle mis en place à Dunkerque notamment de gratuité des transports en commun pourrait être élargi à l'échelle d'un bassin de vie par exemple.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La transition énergétique doit être mise en œuvre au niveau de la Région, car les possibilités ne sont pas les mêmes en Bretagne et dans les Alpes. La politique énergétique doit par contre être décidée au niveau du Parlement. Les décisions de la COP devraient être inscrites dans la Loi.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

C'est l'UE qui doit être le moteur de la politique environnementale. Donc une Europe des Valeurs humanitaires et pas des Financiers et des marchands, donc une Europe de quelques pays fondateurs qui embrassent un même corpus de valeurs fondamentales, avec un Parlement Européen qui doit être souverain.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La catastrophe environnementale est quasi-certaine. Aujourd'hui il faut s'y préparer, dans une solidarité européenne. En même temps qu'on met en œuvre les projets qui limiteront les dégâts dans 30 ou 50 ans.