Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 74940

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

1-Graphique montrant l'utilisation des impôts en % . Possibilité de "zoomer" sur les différentes comptes de dépenses pour avoir plus de précisions pour ceux qui le souhaitent. 2-"Benchmark" entre la France et les principaux pays Européens + USA + Japon + Canada pour identifier les "meilleures pratiques" et les opportunités de gains. 3-Benchmark entre les différentes Régions, départements, villes pour identifier les "meilleures pratiques" et les opportunités de gains.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que tout le monde paye l'impôt, les plus pauvres même de manière symbolique et les ultra-riches qui échappent à l'impôt. ******Multinationales vs PME/TPE. Il n’est pas équitable que les entreprises locales payent 3 fois plus d’impôt que les multinationales. Le gouvernement s’attaque timidement (en termes de valeur) aux GAFA mais la démarche devrait concerner toutes les entreprises multinationales qui ne contribuent pas au bien être de leurs clients en ne s’acquittant pas des impôts nécessaires pour payer la santé, l’éducation, les infrastructures, etc. N’attendons pas que Amazon ait fait disparaître tous nos commerces avant de réagir. Par ailleurs en imposant les multinationales nos entreprises nationales seront moins imposées et deviendront plus compétitives.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

CSG.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Trouver les mécanismes pour que les multinationales contribuent à la vie de leurs clients.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocations familiales à zéro à partir d'un seuil de revenu à définir et plafonner ces allocations au-delà de 2 ou 3 enfants. Les familles qui souhaitent avoir plus de 2 ou 3 enfants doivent assumer leur choix et ne pas faire payer la collectivité. Le seuil du nombre d'enfants doit être en phase avec les objectifs de la nation ou de la planète concernant l'évolution de la population mondiale.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Notre protection sociale est à un niveau déjà très élevée par rapport à tous les pays développés.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La France ne peut plus se permettre de poser ce genre de questions. Les citoyens Français, les entreprises Françaises, les artisans Français sont soumis à une fiscalité parmi les plus hautes du monde et ne peuvent donc pas supporter d’augmentation de charges et impôts. Si on augmente encore la pression sur tous les acteurs de la société Française nous aurons l'effet inverse et nous accélérerons l'appauvrissement de notre pays.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’ISF n’a pas été supprimé, il a été modifié. L’ISF ou maintenant l’IFI touche les millionnaires et non pas les milliardaires et depuis le temps qu’il a été instauré il n’a pas fait évoluer les conditions difficiles de celles et ceux qui manifestent aujourd’hui. Il faudrait plutôt réfléchir à la fiscalité des ultra-riches et des exilés fiscaux dont certains, grands patrons du CAC 40, vedettes de la chanson ou du cinéma, sportifs professionnels qui tirent la majorité de leurs revenus d’activités en France et ne payent aucun impôt en France.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Réduire le budget de l’état avant de parler de redistribution. Les citoyens Français, les entreprises Françaises, les artisans Français sont soumis à une fiscalité parmi les plus hautes du monde et ne peuvent donc pas supporter d’augmentation de charges et impôts. Il est donc impératif de réduire le budget de l’état et je propose quelques pistes dans la suite de ce document.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Supprimer les redondances au sein de l’état. Action : identifier les doublons, proposer et valider les responsabilités pour garantir, 1 fonction = 1 responsable. Établir un processus de contrôle pour garantir éthique et respect des règles. Ensuite évaluer les économies engendrées par cette simplification. Au-delà des économies on générera une fluidité des décisions et une efficacité accrue de nos services administratifs. Les exemples ne sont pas cités car trop nombreux et afin d’éviter toute polémique, en particulier sur les priorités à suivre. Chaque ministère devra balayer devant sa porte et rendre des comptes.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Pas de besoins supplémentaires dans le territoire mais un besoin de clarification des services avec suppression des redondances et centralisation de plusieurs services pour faciliter l'accès aux services et réduire les coûts. A ce titre avoir une cartographie des services serait une aide importante et elle permettrait de mettre en plein jour la complexité de notre service public actuel.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tout ce qui touche la retraite = 1 site. Tout ce qui touche la santé = 1 site.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Prise de rendez-vous à la CARSAT mais personnel non compétent pour le sujet à traiter. Importance de pouvoir décrire le sujet en amont afin de s'assurer de la bonne compétences pour le rendez-vous

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La poste. Plus proche des cleints, meilleur service au bureau de poste et une automatisation de certaines opérations.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Toute la gestion des caisses de retraite. Beaucoup trop complexe et un nombre de caisses (48?) totalement inexplicable.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Flexibilité des ressources dans l’administration. Certaines fonctions de l’état souffrent du manque de ressources (police, santé) et d’autres ont des sureffectifs importants. Organiser au plus vite les mobilités entre les différents services de l’état pour une plus grande efficacité et des gains substantiels. Ceci impliquera forcément un alignement des traitements, avantages, retraites, etc. des différents services de l’état en évitant de systématiquement s’aligner sur le plus grand dénominateur commun.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

1 problématique = 1 interlocuteur. L'usager ne devrait pas avoir à rechercher le service ou la personne qui pourra traiter son problème. L'usager doit indiquer son problème ou poser sa question et être dirigé automatiquement vers le service ou la personne compétente.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le site AGIRCC/ARCCO est très bien fait, on peut se demander pourquoi avoir en plus un site Humanis qui d'ailleurs renvoie directement au site AGIRC pour l'outil de simulation. Le site l'assurance retraite est également bien fait, mais il serait préférable d'avoir tout sur le même site. Bonne initiative d'avoir créer des centres de compétences comme par exemple la CARSAT de Normandie pour les simulations sur les rachats de trimestres. La bonne intiative s'arrête malheureusement à l'initiative car d'une part les délais de traitements sont excessivement longs (10 mois pour que le sujet soit pris en compte) et d'autre part la réponse n'est pas en phase avec la question posée et la fonctionnaire en charge qui visiblement n'avait pas lu le courrier indique que c'est comme ça et que ce service n'est pas là pour faire de multitudes simulations. Je ne demandais pas une multitude mais seulement la bonne simulation.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

OK avec la RAM mais c'est un peu le flou concernant le regroupement avec le régime général. Vivement que la transition soit terminée.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Création de micro-entreprise très facile.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les retraites. Équité de toutes les Françaises et tous les Français face à la retraite et simplification (+ de 40 caisses de retraites !) pour que chacune et chacun puisse connaître à tout moment les règles et les traitements. Conditions spéciales limitées et justifiées que ce soit dans le public ou dans le privé (pénibilité, risques, etc.). Je suis favorable au bonus pour celles et ceux qui veulent travailler au-delà de 62 ans, mais alors arrêtons de considérer que l’on est senior à 50 ans. Arrêtons les mesures « d’obsolescence programmée » des employés de plus de 50 ans dans les entreprises. Le statut de senior ne devrait s’appliquer qu’à partir de l’âge légal de la retraite à 62 ans.*******Chômage Ne pas confondre filet social et gabegie. Continuons à protéger les plus exposés en considérant la recherche d’un emploi comme un job à plein temps tel que c’est pratiqué dans les pays Scandinaves. Obligation de recherche active, de formations et indemnités sujettes à l’atteinte d’objectifs bien définis dès le départ du contrat. Ça ne devrait plus être possible de se mettre au chômage pour agrément personnel dans un secteur qui recrute et pour des personnes qui ont toutes les compétences pour trouver rapidement un emploi. Que celles et ceux qui souhaitent faire une pause dans leur carrière assument leurs décisions et ne fassent pas payer la collectivité.*******Fraude aux prestations sociales Apparemment un sujet déjà identifié depuis des années mais auquel les gouvernements actuels et précédents ne se sont pas attaqués. Selon certains experts il y a quelques milliards à aller chercher. Donnons cette responsabilité à des acteurs privés si l’état n’a pas les compétences ou les ressources pour s’en occuper.