Non traité
Je réponds globalement sur toutes les natures de fiscalité dans le point suivant et dans le dernier point Comme je m’aperçois du fait que la lisibilité n’est pas bonne, je vous copie/colle ici un lien vers ma contribution personnelle aux questions posées par le Président dans sa lettre aux français. Malheureusement toute ma préparation a été faite de cette manière et je ne retrouve pas exactement les mêmes questions dans ce questionnaire en ligne : https://www.evernote.com/shard/s158/sh/3344ed19-8632-4634-9e09-4040d596ed4a/c9066984b63c64cbb2ebc2924f9a1ab9
Ma réponse : Concernant les entreprises: Si il y a une fiscalité à diminuer en priorité c’est la fiscalité (et les charges) des entreprises (mais pas de n’importe quelle entreprise, ni n’importe comment). C’est une prise de conscience qui a eu lieu, mais qui se traduit aujourd’hui par beaucoup de gaspillage d’argent public; il s’agit donc de s’y prendre autrement. L’objectif majeur, c’est de redonner de la compétitivité aux entreprises en situation de concurrence internationale, qui sont pour l’essentiel des entreprises des secteurs de l’économie productive. Il n’y a aucun intérêt, ni aucune priorité à alléger la fiscalité des entreprises intervenant dans le domaine de l’économie résidentielle (principalement les entreprises commerciales et de la distribution, et les entreprises de services). Le CICE est un gigantesque gaspillage d’argent public; l’intention est bonne, mais l’efficience du dispositif est déplorable : c’est trop peu pour rendre suffisamment de compétitivité aux entreprises qui le nécessitent (en situation de concurrence internationale) et c’est inutile et très coûteux en ce qui concerne les autres. C’est d’autre part, un processus complexe au coût de fonctionnement probablement très élevé. Pour restituer de la compétitivité coût aux entreprises; la priorité c’est de sortir (pour tout ou partie) du mécanisme de financement de notre système social, par le travail. Une des solutions est de le reporter sur la consommation, via une augmentation de la TVA. Plus vous consommez, plus vous contribuez (c’est finalement assez juste), la consommation de biens produits à l’étranger contribue au système autant que celle de produits français, ainsi que le tourisme étranger en France; tandis que les produits français deviennent plus compétitifs à l’étranger. En ce qui concerne l’effet TVA augmentée sur le coût de la vie; ce devrait être transparent pour la consommation de produits français (la balance est nulle, c’est un report), il y aura un surcoût pour les produits importés, ce qui est vertueux pour générer de la relocalisation de productions. Une autre solution, pour ce qui concerne notre système de retraite, qui pèse sur les salariés en activité (à la fois pour financer la retraite de leurs aînés qui repose en quasi totalité sur ce principe de solidarité et pour passer progressivement vers un système de capitalisation pour les leurs) serait d’en financer une part à déterminer, par le biais d’une taxe sur les transactions financières (cessions/acquisitions, et dividendes, avec un accent de sévérité spécifique sur les mouvements de spéculation à haute et moyenne fréquence*, *qui ne servent en aucun cas l’investissement pérenne des entreprises, ne produisent donc aucune valeur ajoutée et sont tout simplement du vol). Bien sûr, ceci ne sera possible que lorsque des accords seront trouvés à minima au plan européen, afin que ces mesures ne pèsent pas négativement sur les places boursières françaises, ni sur les investissements en actions françaises. Pour terminer, il y a le cas des entreprises commerciales étrangères qui ne paient pas d’impôts en France dans le rapport de leur activité (dont les GAFA); la solution consiste à déterminer une imposition au prorata du C.Affaires et des revenus publicitaires. Il n’y a aucune hésitation à avoir, si il n’y a pas de consentement à l’impôt, il faut menacer d’interdire le business en France. _____________________ Concernant la fraude fiscale On sait qu’il y a beaucoup d’argent à récupérer... pourquoi est-ce si difficile ? On en parle beaucoup mais on fait peu, pourquoi ? Le cas des GAFAs est évoqué dans le point précédent. _____________________ Concernant l’impôt sur la fortune Quant à l’ISF, c’était un impôt imbécile car générant trop peu de recettes, au regard de sa complexité et de son coût intrinsèque; il est un fait, par ailleurs, qu’il ponctionne indifféremment l’argent investi dans l’économie réelle au bénéfice de nos emplois et l’argent immobilisé dans des biens, sur des dépôts bancaires nationaux, ou sur des investissements ou dépôts extra nationaux. En réalité, il n’a pas été supprimé, puisque l’ISF sur l’immobilier est maintenu, ce qui n’est pas toujours juste, puisqu’il spolie des biens familiaux de valeur, qui peuvent contraindre à la vente par incapacité à payer l’ISF. Il ne fallait pas le supprimer mais plutôt le faire évoluer. L’ISF sur l’immobilier doit être allégé et ne concerner que les biens patrimoniaux non entretenus, non exploités à usage d’habitation, ou ne contribuant pas à la réalisation d’un chiffre d’affaires par une entreprise fiscalisée en France ou une association reconnue d’utilité publique (autant dire que pour l’essentiel, l’ISF sur l’immobilier est une mauvaise chose). Par contre, il me paraîtrait nécessaire de le maintenir sur toute détention de capitaux non investis en France et dépôts bancaires extra nationaux, sur les dépôts bancaires non investis en actions et les valeurs détenues sous forme de bijoux, métaux et pierres précieuses, objets de collections investis (sauf à ce qu’ils fassent partie du patrimoine culturel protégé et interdit à la revente). ____________________ Concernant la fiscalité sur les transactions financières Il faut distinguer ce qui relève du financement utile des entreprises et de l’économie réelle, qui s’avèrent être des capitalisations de long et moyen termes, qui doivent être encouragées et donc être faiblement taxées; avec ce qui relève de la spéculation, qui en est l’exact contraire puisqu’elle a pour objectif et effet de créer et d’exploiter autant les bulles financières que les effondrements virtuels des valeurs de l’économie bien réelle. La spéculation doit être sévèrement taxée, tout particulièrement les transactions financières haute et moyenne fréquences, qui ne produisent aucune valeur ajoutée mais sont au contraire du vol légal manifeste (à la fois, les mouvements d’achat/revente et les plus values réalisées). ____________________ Concernant la fiscalité pesant sur les citoyens. Savoir quelle fiscalité diminuer, n’est pas la 1ère des questions à se poser. Pourquoi ? Parce que si rien n’est fait pour diminuer la dépense publique, tout processus de baisse de la fiscalité ne peut être pérenne et ne sera qu’un jeu de tiroirs entre les différents types d’impôts, la diminution pour les uns, se faisant au détriment des autres ; un exercice inutile et potentiellement injuste. Commentaire sur la CSG : l’augmentation de la CSG pour financer une baisse des charges est l’exemple type du jeu de tiroirs inutile* et injuste (envers les retraités). *Inutile car il ne restitue rien ou si peu en compétitivité aux entreprises. Commentaire sur la TVA : La TVA est un outil très intéressant, dont l’utilisation est encore à la main des nations et ne fait pas l’objet d’une préemption par l’Europe (éventualité dont il faut impérativement se protéger). Comme je l’ai dit précédemment, la TVA qui taxe la consommation peut être un recours intelligent pour financer au moins une part de notre système social, afin que les charges ne pèsent plus sur le travail et donc sur la compétitivité des entreprises (en particulier celles qui sont en concurrence avec l’international). La TVA est par ailleurs une mécanique de taxation dont le fonctionnement est intrinsèquement peu coûteux. Enfin, il faut également se servir du taux de TVA comme levier social en donnant un accès facile aux produits de première nécessité (TVA à 0% ou à taux réduit), voire en choisissant de l’appliquer à des canaux de distribution spécifiques pour favoriser les circuits courts. On peut également se servir du levier TVA pour favoriser la consommation de produits et produits transformés respectant des normes sévérisées. Commentaire sur la taxation de la consommation énergétique : c’est un impôt particulièrement injuste au sens où tout le monde a besoin de se chauffer et de se véhiculer, que les plus pauvres sont détenteurs des logements souvent les moins économes en énergie, et sont par ailleurs dans l’incapacité matérielle de mettre à niveau leurs installations et leurs véhicules, qui plus est, se trouvent souvent dans la nécessité de s’éloigner des lieux de travail et de desserte transports en commun, faute de pouvoir se loger en proximité. Commentaire sur la suppression de la fiscalité locale: c’est une arnaque puisque le financement sera compensé par des dotations d’État, qui se retrouveront nécessairement basculées sur une autre fiscalité nationale. Cette disposition est une manipulation populiste, qui a pour objet de recentraliser les pouvoirs en confisquant toute autonomie locale !
La priorité est au rétablissement de la compétitivité des entreprises, particulièrement dans l’économie productive en concurrence avec l’international; c’est le remède à tous nos maux! Il en va en effet; de la relocalisation et relance de notre économie productive; du rétablissement de notre balance commerciale déficitaire; de la diminution du chômage de masse; et par voie de conséquence, de la réduction du déficit budgétaire et diminution de la dette publique par augmentation des recettes fiscales (liées à l’augmentation de l’activité) et diminution des coûts sociaux (traitement du chômage); et enfin de la capacité à résoudre le déficit de nos systèmes de retraite en permettant à la fois l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des plus anciens (sans quoi, préciser qu’il est nécessaire de travailler au-delà de 62ans est illusoire, alors que les jeunes n’arrivent pas à entrer dans l’emploi et que les entreprises cherchent à faire sortir leurs vieux à partir de 55ans)
Pour ce que je n’ai pas déjà dit Je réponds globalement dans le dernier point
Pour ce que je n’ai pas déjà dit Je réponds globalement dans le dernier point
Pour ce que je n’ai pas déjà dit Je réponds globalement dans le dernier point
Comme ma préparation s’est faite, en fonction des questions posées par le Président et que je ne les retrouve pas tout à fait ici; je me permets de répondre dans cette dernière rubrique (en rappelant les questions posées): ___________________ Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Ma réponse : Pour l’exemplarité, la diminution des hautes rémunérations de la fonction publique et des élus et nommés au gouvernement (au cumul des salaires, primes et avantages) S’attaquer au manque d’efficience, aux redondances, aux opérations et procédures inutiles ne générant pas de valeur ajoutée, à tout ce qui ne contribue pas l’intérêt général, comme on le ferait dans une entreprise (Lean). La suppression d’une prestation rendue, n’est pas une économie par principe, car si elle est utile, sa disparition ou son externalisation affectera le citoyen indirectement au portefeuille . La suppression/diminution ou l’externalisation ne doivent se faire qu’à l’examen de l’utilité, de l’efficience et performance. La suppression du CICE (à remplacer par un autre processus) comme je l’ai déjà évoqué et en expliquant comment mieux répondre à la nécessité de baisser les charges pesant sur la compétitivité des entreprises (en situation de concurrence internationale) ____________________ Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Ma réponse : L’objet principal n’est pas la suppression d’un service public, mais son optimisation (amélioration service rendu, diminution des coûts), ce qui n’exclut pas la nécessité parfois d’avoir à le renforcer comme dans le domaine de la santé et de la sécurité publique. __________________ Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? Ma réponse : Les fondements de notre système social sont bons. Ce qui le fragilise du point de vue des dépenses excessives: ce sont les abus et les détournements frauduleux d’une part; son dévoiement d’utilisation en élargissant à l’excès le domaine des bénéficiaires au delà des seuls contributeurs ayant-droits et de l’utilisation strictement limitée à l’urgence humanitaire, d’autre part. La priorité dans ce domaine, est de faire la chasse à la fraude et surtout de mettre en cohérence les règles de droit avec le contexte de forte immigration auquel nous avons à faire face, en s’affranchissant de la pression morale bienpensante, de l’exploitation organisée des faiblesses de notre système, et de la faible efficacité de nos procédures de lutte contre l’immigration illégale. Ce qui le fragilise du point de vue du déséquilibre des ressources de financement: c’est son financement trop exclusivement lié à l’activité économique via les charges directes et indirectes pesant sur le travail. Depuis lors que l’ouverture des marchés au plan européen et même mondial sont devenus les fondements de notre économie; il est devenu suicidaire et irréaliste de penser pouvoir préserver notre système social généreux, en continuant à le laisser peser sur le coût du travail, condamnant ainsi la compétitivité des entreprises en situation de concurrence internationale. La priorité est donc au rétablissement de la compétitivité des entreprises, particulièrement dans l’économie productive en concurrence avec l’international; c’est le remède à tous nos maux! Il en va en effet; de la relocalisation et relance de notre économie productive; du rétablissement de notre balance commerciale déficitaire; de la diminution du chômage de masse; et par voie de conséquence, de la réduction du déficit budgétaire et diminution de la dette publique par augmentation des recettes fiscales (liées à l’augmentation de l’activité) et diminution des coûts sociaux (traitement du chômage); et enfin de la capacité à résoudre le déficit de nos systèmes de retraite en permettant à la fois l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des plus anciens (sans quoi, préciser qu’il est nécessaire de travailler au-delà de 62ans est illusoire, alors que les jeunes n’arrivent pas à entrer dans l’emploi et que les entreprises cherchent à faire sortir leurs vieux à partir de 55ans)
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Comme j’ai préparé ma réflexion en répondant aux questions posées par le Président dans sa lettre aux français; je vous réponds ci dessous en reprenant ses questions qui s’y rapportent Faut-il reconnaître le vote blanc ? Oui Faut-il rendre le vote obligatoire ? Pourquoi pas, encore que je trouve la mesure liberticide. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Ma réponse Je ne suis pas convaincu qu’il soit efficace et efficient de revoir ce point, si l’on veut avoir un pays gouvernable, il est beaucoup plus important de traiter de l’augmentation de la participation et de résoudre la question de la perte de crédibilité et de légitimité de la représentation politique. Là est le vrai problème, qui a conduit à l’excessive représentation majoritaire aux dernières législatives (conséquence de la défection d’une grande majorité de nos concitoyens qui ne sont pas allés voter) ___________ Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? Ma réponse Oui, peut-être, à la vue de ce qui se passe, et de l’inconséquence du rôle de l’assemblée nationale dont la majorité n’est là que pour avaliser les propositions gouvernementales et bloquer toutes les tentatives d’amendements de l’opposition... mais ce n’est pas la priorité. Je dirais heureusement que le Sénat existe encore, aujourd’hui c’est la seule institution efficiente pour s’opposer au gouvernement et permettre l’exercice de la démocratie (car l’assemblée nationale, depuis les dernières élections, ne joue plus son rôle d’indépendance, ni de représentation locale)
Une mauvaise chose
Je m’en explique plus en détail dans mes autres réponses. Le cumul des mandats est bon, lorsqu’il permet aux élus nationaux de conserver une expérience et un contact de proximité avec le terrain. Ce sont les rémunérations qu’il faut éviter de cumuler à 100%. Au passage, on y économise aussi de l’argent public
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Non
Non ce n’est pas la priorité La priorité est de relegitimer les élus Et puisque la question est hors députés et sénateurs, il faut admettre que ce ne sont à pas les élus territoriaux qui sont les plus payés, ce sont par contre ceux qui collent au terrain et sont les plus proches du citoyen
Il faut réconcilier les citoyens avec leurs élus. Il faut comptabiliser les votes blancs
Oui
Le vote blanc est un vote exprimé Si l’elu n’a pas la majorité des votes exprimés, cela pose question Cela sous entend qu’il y aura a minima un travail de conviction et d’écoute à mener auprès de la frange qui aura voté blanc. Au delà d’un seuil minimal à déterminer, je considère que cela impliquera de retourner aux urnes, ou de constituer une alliance qui soit majoritaire
La question du Président En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Ma réponse synthétique : Sur ce sujet, j’ai un avis très affirmé. * Si je ne suis pas convaincu par le fait d’introduire plus de proportionnelle dans les élections de nos parlementaires... * Si je suis profondément attaché à la démocratie représentative... Je suis convaincu que le seul moyen de redonner sa légitimité et sa crédibilité à la démocratie représentative est de permettre aux citoyens de reprendre la confiance donnée à tout moment par la voie des urnes. * Je soutiens la mise en œuvre du RIC dans sa seule version révocatoire * Je préconise l’usage étendu du RIP (P comme partagé - article 14 de la Constitution) pour tout le reste, sur initiative de parlementaires ou de rassemblement de citoyens ____________________ Ma réponse développée Pourquoi ? Au delà des raisons concrètes, sociales et économiques qui ont généré le mouvement spontané des GJ, et le soutien induit de la population; c’est une crise de confiance envers nos institutions qui est sous-jacente, et qui concerne l’ensemble des représentants politiques élus. C’est une fracture profonde qui s’est installée entre ceux qui leur apparaissent comme les élites (y compris ceux qui les soutiennent) et le peuple administré. C’est un fait tellement évident que, le mouvement (probablement influencé à son insu, mais de manière très cohérente), a choisi de faire du renversement du système et de nos institutions, sa principale revendication; exigeant la mise en place et la généralisation du RIC pour se substituer à tout le reste, et faire ainsi table rase de notre démocratie représentative. Il faut impérativement réagir et rapidement ! Cette situation qui menace depuis longtemps, a crevé le plafond de verre; il est plus que temps de faire cesser tout ce qui a conduit à dénaturer les fondements de notre démocratie. Quelles solutions ? Pour que l’essentiel de ce qui fait la force de nos institutions républicaines et que les fondements de notre démocratie, soient préservés; il faut introduire de la démocratie directe à doses raisonnables (et non homéopathiques) dans son fonctionnement. Pour commencer, il faut absolument relégitimer la représentation politique; la meilleure façon de le faire est sans aucun doute de donner le pouvoir au citoyen de reprendre la confiance qu’il a donné dans les urnes à ceux qu’il a désignés comme ses représentants, dans la mesure où le contrat passé ne serait pas respecté considérant qu’il y a eu imposture ou incompétence. Le RIC dans sa version révocatoire, pourrait être le moyen de donner au citoyen, la capacité de reprendre sa confiance. Il est à envisager uniquement pour donner la possibilité de révocation des élus parlementaires ou des élus de collectivités territoriales, ainsi que pour avaliser la politique de leurs rémunérations et de celles de la haute fonction publique. Dans ce contexte, le cumul des mandats pourrait être à nouveau autorisé, ce qui permettrait de joindre l’expérience de terrain à la représentation nationale, mais le cumul des rémunérations serait limité (ce qui ferait des économies d’argent public) L’emploi du RIC doit rester exceptionnel; il ne doit pas être structurellement le moyen de faire la loi, de l’abroger et de gouverner le pays. Mais il peut être le moyen puissant de contrôler les élus par le peuple et de les sanctionner si nécessaire. Pour ce qui est de faire la loi; le RIP (Référendum d’Initiative partagée) pourrait être le moyen de mettre en avant, les propositions issues de minorités (relatives) qui, sans cette capacité à proposer et à les soumettre à la démocratie directe, peuvent se trouver étouffées par une majorité gouvernementale excessive. Le domaine d’application du RIPartagé pourrait être étendu; c’est à l’initiative conjointe d’une frange de la population et d’un % de parlementaires que pourraient être soumis à référendum, des propositions de législation, d’abrogation ou de constitutionnalité. Je pense même qu’il faudrait rendre possible par ce biais, l’organisation d’un référendum sur la révocation possible du Président de la République ou de la dissolution de l’Assemblée nationale. _______________________ Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Ma réponse Certainement pas par tirage au sort ! Cette pratique avait un sens à l’époque où l’on pensait que c’était les Dieux qui s’exprimaient dans l’expression du hasard et dans les viscères.
Oui
J’en parle dans le point précédent Pour ce qui est de faire la loi; le RIP (Référendum d’Initiative partagée) pourrait être le moyen de mettre en avant, les propositions issues de minorités (relatives) qui, sans cette capacité à proposer et à les soumettre à la démocratie directe, peuvent se trouver étouffées par une majorité gouvernementale excessive. Le domaine d’application du RIPartagé pourrait être étendu; c’est à l’initiative conjointe d’une frange de la population et d’un % de parlementaires que pourraient être soumis à référendum, des propositions de législation, d’abrogation ou de constitutionnalité. Je pense même qu’il faudrait rendre possible par ce biais, l’organisation d’un référendum sur la révocation possible du Président de la République ou de la dissolution de l’Assemblée nationale.
J’en parle ci-dessus La priorité c’est la légitimité retrouvée des élus, et le retour au cumul des mandats (sans cumul intégral des rémunérations) pour que le contact soit au plus proche des citoyens pour tous les élus yc nationaux Comme je le disais ci-dessus, cela implique que la confiance donnée aux élus puisse être reprise à tout moment, et que les rémunérations des élus et de la haute fonction publique soient directement approuvées par les citoyens. Je ne suis pas pour le RIC en toutes matières; mais pour ce point le RIC est approprié: RIC révocatoire (sauf pour le Président -> RIP) et RIC sur les rémunérations des élus nationaux et grilles de salaire des hauts fonctionnaires*. *Il est inconcevable que les élus déterminent par eux-mêmes les rémunérations qu’ils s’allouent. Si la confiance envers les élus est retrouvée et si, le cas échéant, elle peut être retirée; il n’y a plus le même besoin de consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argen public. Enfin, il est logique de rendre des comptes quand même.
Idem
Non
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Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? L’État laïc implique que les religions respectent les règles et les lois de la République. On sait qu’il y a un problème avec la religion musulmane dont les fondements placent les lois religieuses au dessus des lois de la République. Je n’ai pas la solution pour traiter ce problème; mais toujours est-il qu’aucun écart à la règle républicaine ne doit être toléré. Qui plus est le cancer du terrorisme islamique, se développe au sein du terreau représenté par la communauté musulmane; tout amalgame doit bien entendu être interdit, mais il doit y avoir une exigence de responsabilité envers la communauté musulmane pour qu’elle se structure et qu’elle lutte d’elle-même en interne contre ces perversions et aussi de manière coordonnée avec l’État afin d’éradiquer les menaces d’aujourd’hui et nous préserver par l’éducation et l’intégration, des menaces de demain. Il y’a aujourd’hui beaucoup trop de laxisme de l’État envers les atteintes à la laïcité commune, puis envers les dérives pouvant conduire à l’islamisme radical et au terrorisme, ce qui n’est pas sans rapport avec l’abandon de territoires entiers de la république à la domination du banditisme et des traficants dont on sait qu’ils sont le terreau de la radicalisation et du terrorisme.
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? Compréhension réciproque ? Ça veut dire quoi !!! ... que la République doit elle aussi être compréhensive et tolérer certains écarts de la part de certaines religions ? NON la compréhension des règles et le respect des valeurs républicaines, c’est à sens unique, cela ne se négocie pas. Comme il faut bien convenir que seule la religion musulmane pose un problème d’envergure aujourd’hui; ça commence par la tolérance Zéro y compris et surtout dans les zones de non droit abandonnées par la République et par la mise en œuvre de moyens d’éducation et d’insertion renforcée pour les jeunes générations impactées. Ce ne sera pas simple, et cela coûtera cher, mais pour toutes les zones de non droit, et les zones de trop grande concentration communautaire; je crains que l’on ne puisse résoudre véritablement le problème sans procéder au démantèlement de ces regroupements, dans le cadre de programmes ambitieux de rénovation des banlieues. Pour faire le lien avec le chapitre sur l’immigration, on réalise bien que ça n’est pas très cohérent, ni très prudent d’en rajouter en continuant à alimenter des regroupements de communautés non intégrées
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Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? La question ne vaut que pour les immigrés légaux, c’est à dire ceux remplissant les conditions d’obtention du droit d’asile, du regroupement familial légitime ou autorisé dans le cadre d’un programme d’immigration choisi. Pour ceux-là, notre accueil doit être à la hauteur, au plan social et de l’aide à l’insertion, sans que les droits et facilités accordés par l’État ne puissent être supérieurs à ceux des citoyens français, ainsi qu’au plan des moyens indispensables à l’intégration avec un enseignement obligatoire de la langue française, de l’éducation civique et culturelle. Les exigences de la nation doivent être également à la hauteur, notamment en matière de respect des lois de la république sans dérogation possible. Concernant le regroupement familial, il y a de nombreux abus aujourd’hui, lié au fait qu’il y’a eu beaucoup de négligence et de naturalisation par défaut, du fait de la non-efficience de la procédure. Il faut sévériser ce point. Pour ceux ne remplissant pas les conditions; durant la phase d’enquête, les droits sont minimum concernant uniquement l’urgence sanitaire; la procédure d’enquête doit être rapide, et la mise en œuvre de la décision d’expulsion (si refus) immédiate. Ceci vaut également pour les mineurs, car il y a des filières exploitant les faiblesses de notre législation pour le statut de mineur, ainsi que sur le regroupement familial qui s’en suit. Des mesures doivent être prises afin de faire au maximum le travail d’enquête avant que les personnes candidates à l’immigration ne soient sur le sol national.
En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Oui sans aucun doute, mais cela devrait reposer sur une stratégie d’immigration choisie, qui doit tenir compte des niveaux atteints par immigration légale (droit d’asile et autres) Cette immigration choisie doit tenir compte également du risque communautariste avec une définition de seuils en fonction de l’origine des populations, et des mesures d’insertion sociale qui évitent de constituer des regroupements de communautés.
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? Cf propositions précédentes, sévérité, inflexibilité, rigueur et rapidité de traitement s’imposent, dans un contexte où les taux de chômage sont très élevés, et ne permettent pas d’accueillir de populations entrantes, en leur assurant une insertion dans la société française et dans l’emploi, sans qu’il y ait un préjudice pour les citoyens français. Bien entendu, il faut traiter du sujet urgemment et sans attendre une hypothétique convergence européenne sur le sujet... (chaque nation européenne ayant des contextes différents d’assimilation de populations immigrées). Mais il faut également exiger une politique européenne déterminée, mettant en œuvre tous les moyens pour réguler ces flux, et faisant en sorte de bloquer les mouvements migratoires illégaux à la source, en évitant les catastrophes humanitaires induites par les trafics des passeurs et la connivence de certaines ONG.
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La lecture ne semblant pas très aisée dans votre application, je vous copie/colle ici un lien vers ma contribution personnelle aux questions posées par le Président dans sa lettre aux français. Malheureusement toute ma préparation a été faite de cette manière et je ne retrouve pas exactement les mêmes questions dans ce questionnaire en ligne : https://www.evernote.com/shard/s158/sh/3344ed19-8632-4634-9e09-4040d596ed4a/c9066984b63c64cbb2ebc2924f9a1ab9 _________________ Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Question posée par le Président dans sa lettre aux français Ma réponse : Pour ce qui est des échelons administratifs, je ne me prononce pas (je n’ai pas d’éléments me permettant de le faire); je constate seulement que nous sommes un État des plus fortement dotés en fonctionnaires et bien que l’État concentre beaucoup de compétences et que notre système social soit très développé, il y a probablement redondances et inefficience dans certains domaines. Le premier des problèmes est que (pour beaucoup) les fonctionnaires sont trop protégés par leur statut; ce qui rend difficile le fait de réduire les effectifs là où c’est nécessaire et de contraindre au départ ou à la reconversion par la formation, les sureffectifs pour les réemployer là où les effectifs manquent. Le deuxième problème est que l’administration n’a pas de culture d’entreprise, ni de conscience de la rentabilité et de l’efficience d’une structure; si tel était le cas, et si le problème précédent était levé, cela pourrait logiquement conduire (comme au sein d’une entreprise) à restructurer, optimiser le fonctionnement et les coûts. Il faut développer le Lean management et même le Lean production* dans l’administration *(production, oui, car il est tout à fait possible dans de nombreux secteurs de l’administration, de qualifier ce qu’est la « production » et la valeur ajoutée d’une structure, et en conséquence d’y appliquer ces méthodes d’optimisation) Pour ce qui est du « mille-feuilles » des collectivités territoriales; et bien, je ne suis pas certain qu’il soit si déterminant d’en diminuer le nombre, si on en optimise le coût et si on y développe les principes d’efficience énoncés précédemment, en commençant par s’assurer de la non redondance des compétences et missions, au niveau des effectifs d’administration mise en œuvre. La finesse du découpage territorial est une force, si tenté que l’État ne cherche pas à concentrer tous les pouvoirs ou à vouloir contrôler la pseudo autonomie des collectivités territoriales. C’est bien au plus près du citoyen que doivent être mis en œuvre l’écoute des problèmes et leur résolution* (*à chaque fois que possible) Dans cette analyse, il faut bien faire la distinction entre les administrations et les élus. Les administrations sont rémunérées, les élus pas nécessairement... La problématique du coût n’est donc pas la même. Concernant l’administration, la non redondance des compétences et missions doit être la règle absolue entre les différentes couches; mais il doit y avoir de la proximité dans l’analyse des problèmes et l’étude des solutions. Entre les communes et les communautés de communes, je ne vois pas d’impératifs de suppression à tous prix. Par contre, je pense que l’échelon du département pourrait peut-être se fondre dans celui de la région, mais dans ce cas, avec la nécessité de maintien de services administratifs délocalisés au plus proche du terrain. En fait, ce qui nourrit la mise en œuvre ou le maintien de redondances dans les administrations, c’est le plus souvent la compétition inutile entre les territoires. La compétition doit exister, l’ambition de développement aussi, mais elle doit être portée par les élus et traité à l’échelon territorial requis (éventuellement supérieur), avec une impartialité sans faille et une exigence de solidarité qui soit garantie par les élus de l’échelon territorial considéré. Il n’y a pas la même exigence de non redondance des compétences au niveau des élus territoriaux qui sont la représentation au plus près des citoyens et donc leur capacité à défendre leurs intérêts. C’est d’autant plus souhaitable que bon nombre de ces élus sont bénévoles ou bénéficiaires d’une faible indemnité à l’échelon communal. Il y a certainement par contre, nécessité de réviser les rémunérations ou indemnités des élus à l’échelon départemental et régional qui peuvent être très importantes au regard de la charge représentée, ainsi que la suppression du cumul intégral de rémunération pour ceux qui bénéficient déjà, au titre de leurs autres attributions, d’une rémunération à plein temps.
Oui
Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? (Question posée dans la lettre aux français du Président) Ma réponse : Oui, bien sûr, en respectant les règles précédemment énoncées. Je ne rentrerai pas dans le détail de ce qui doit être décentralisé ou pas (je n’ai pas les éléments ni la pertinence pour le faire) Le pouvoir de représentation doit être décentralisé au plus près du citoyen, ce pouvoir étant déterminant pour défendre les intérêts et obtenir les décisions et moyens d’actions à l’échelon territorial requis. Le pouvoir de décision et de gestion* des actions doit être au niveau où sont perçus les contributions pour la compétence concernée. *Je nuance pour le pouvoir de gestion ou d’action, au sens où il peut être décidé de décentraliser la gestion des actions dès lors que les décisions et moyens ont été obtenus au niveau requis de l’échelon territorial. Dans ce contexte, c’est bien entendu une ineptie que de vouloir supprimer les impôts locaux pour les remplacer par une dotation d’État administrée et décidée au plus haut et au plus loin des citoyens sans aucune autonomie ni capacité de négociation des élus territoriaux. Ce serait à la fois inefficace, inefficient, antidémocratique et le plus probablement coûteux, gaspillant et injuste.
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La biodiversité et la disparition de certaines espèces
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On fait fausse route sur ce point. Je ne dis pas que ça n’est pas important, mais c’est une goutte d’eau dans l’océan des mesures à prendre. La première d’entre elles, revenir sur la mondialisation déraisonnable à tous points de vue (environnemental, social, économique... je développe un peu plus loin). Pour ne parler que du plan environnemental, on a avec le développement d’une internationalisation au plan européen et mondial, développé une logistique considérable et polluante parce que malgré la non valeur ajoutée qu’elle représente, l’exploitation des populations low-cost est telle que c’est plus rentable de polluer la planète. On marche sur la tête ! On exploite des peuples en esclavage tandis que l’on met les nôtres au chômage, et on ira après cela, donner des leçons de préservation de l’environdement aux citoyens parce que leur chauffage et leurs voitures ne sont plus aux normes. Arrêtons de culpabiliser les citoyens !
Je reprends ici une question posée par le Président dans sa lettre aux français Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ? Ma réponse Avant de parler de financement de la transition écologique, parlons-en, précisons les actions à mettre en œuvre sur les différentes thématiques et le cas échéant, nous pourrons parler du meilleur moyen de financer les actions Nommons les sujets: * Préservation de la biodiversité * Préservation des sols * Pollution des sols et de l’eau * Gestion des déchets * Manger mieux, manger sein * Mobilité écologique * Logistique de marchandises * Production d’énergie * Chauffage individuel et économie d’énergie
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J’ai fait toute ma préparation en me référant aux questions posées par le Président dans sa lettre aux français Aussi, comme je ne retrouve pas ici la même structure, je vous réponds globalement dans ce dernier point Pour une meilleure lisibilité, vous pouvez retrouver mes réponses sur le lien suivant : https://www.evernote.com/shard/s158/sh/3344ed19-8632-4634-9e09-4040d596ed4a/c9066984b63c64cbb2ebc2924f9a1ab9 ___________________ Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? Ma réponse C’est simple... subventionnons raisonnablement, mais surtout arrêtons de culpabiliser les citoyens. Il y a tellement de choses à faire à côté de cela, bien plus structurantes ! Cf mes autres remarques. Et puis, plus spécifiquement sur la question de la mobilité automobile; appliquez-vous (les politiques de tous bords) la recommandation de Carlos Tavares, patron de PSA : définissez les normes et la sévérité des émissions à respecter, et laissez les ingénieurs et industriels déterminer les meilleures solutions technologiques pour les résoudre. Vous vous positionnez sur la technologie Diesel pour la conspuer, alors que les diesels modernes Euro6 sont moins émetteurs en CO2 que l’Essence, désormais moins émetteurs que l’essence injection directe en particules fines, et respectueux des normes en matière de NOx. Résultat complémentaire, vous tuez le savoir faire national et les emplois induits. Vous promouvez le véhicule électrique à batteries qui est un véhicule plus polluant du puits à la roue notamment lorsque l’énergie électrique est carbonée), et dont les matières rares nécessaires à la conception des batteries sont un scandale social et environnemental (extraction minière) et dont la généralisation sera impossible ou dramatique pour la planète. Si le véhicule électrique doit se développer, la solution technologique passera probablement par la pile à combustible et le vecteur énergétique H2 ou équivalent. ____________________ Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ? Ma réponse : Commençons par ne pas dire des choses et faire leur contraire. On a encouragé la mondialisation de l’économie, générant à cette occasion la mise en œuvre d’une logistique mondiale et intra européenne polluante à l’extrême et complètement inutilement (sauf à considérer qu’il est normal et utile d’aller exploiter de la main-d’oeuvre à bas coût et à plus faible réglementation sociale et environnementale, à l’autre bout de l’Europe et du monde; et de tuer notre activité productive locale qui savait faire l’équivalent à coût considéré trop élevé) La priorité va donc à relocaliser notre activité de production en prenant les dispositions qui le rendront possible ... ce qui aura de nombreux autres avantages. _____________________ La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous. Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Ma réponse : Arrêtons de tergiverser; au lieu de parler, agissons; il y a déjà des causes premières identifiées dont seul la mauvaise foi permet encore de s’interroger... prenons des dispositions courageuses à ce propos. Et si ça ne peut pas être immédiat, prenons des mesures d’encadrement de l’usage durant la phase de transition.. mais ne changeons pas d’avis chaque matin et ne nous renions pas ! Exemple : l’usage du glysophate _____________________ Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ? Ma réponse Commençons par rendre obligatoire la traçabilité permettant d’interdire (ou de surtaxer) la vente de produits transformés utilisant des composants dont on aurait interdit la production ou sévérisé les méthodes de production* sur le sol français imposant une réglementation nationale sévérisée par rapport à celle de l’Europe. *Ou que l’on aurait incité (dans un 1er temps) à ne plus produire en introduisant des taxations différentiées favorisant les produits respectant des processus de production ou de transformation sévérisés. * Développons et faisons la promotion à l’international de la filière agro-alimentaire Premium française. * Parallèlement négocions la généralisation des normes sévérisées françaises à l’Europe. Remarque: Faut-il cependant autoriser les industriels (si ils le souhaitent) à produire exclusivement à l’exportation des gammes de produits respectant les normes européennes (mais non les normes françaises sévérisées)? Le risque serait alors qu’ils s’approvisionnent hors de France, puisque l’agriculture française serait contrainte de produire suivant les normes françaises. La solution passe peut-être par l’application d’un taux de TVA différencié, fonction du respect des normes.