Créer une télé effectivement libre
Faire des contrôles avec au mois un gilet jaune Macron est jeune, je suis condamne a voté pour lui pour ne pas avoir un riche retraité
Tous
revoir les conditions de nomination des grands fonctionnaires, supprimer les préfets de département, pour une justice equitable
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Aucune, assez d’impôts Supprimer toutes les polices qui font peur, confier l'ordre public uniquement à la gendarmerie, on dilue les responsabilités pour "noyer le poisson" Nous avons construit des gendarmeries et des logements qui ne sont plus occupées,
SOMMAIRE 1- Les départs 2 - Députés, sénateurs, élus Avantages: Pourquoi ? 3 - Nos chers… retraités – Privilèges d’état ? (article mis à jour) 4 - Les privilèges accordés aux anciens parlementaires sont des plus confidentiels. 5 - Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français 6 - Le Conseil économique, social et environnemental - à la demande d’un lecteur 7- Détournements de fonds, emplois fictifs… au conseil d épartemental de la Drôme ??? 8 - Jacques Toubon 15.000 euros + des pensions : le Défenseur des droits ne "comprend pas que ça choque" 9 – Une liste de tricheurs 1 - Les départs (dans le désordre) Marie-Elodie Poitout Richard Ferrand et retour ! Laura Flessel Sylvie Goulard Marielle de Sarnez François Bayrou Nicolas Hulot Gerard Collomb Alexandre Benalla Vincent Crase, Chantal Jouanno "J'avais quitté le monde politique pour éviter ces bassesses. Je vois que rien n'a changé", ajoute Chantal Jouanno. Sylvain Fort, Pascale Fontenel-Personne ? Michel Mercier ? Alexis Kohler? Christine Lagardea coupable mais dispensée de peine. reconduite pour 5 ans à la tête du FMI le salaire de Christine Lagarde s'élèvera à 380 939 euros/12=31750 mois. Son statut de fonctionnaire international permet à la « nouvelle » directrice de ne pas être soumise à l'impôt sur le revenu. Directeur général du FMI Né/Née: 1956 France Divorcé/divorcée Enfants: 2 Annuel: 470 972,00 € Mensuel: 39 247,67 € Hebdomadaire: 9 057,15 € Journalier: 1 811,43 € Mais quatre ministres du précédent gouvernement sont amenés à se retirer, car visés par des enquêtes préliminaires de la justice : l'ancien secrétaire général de La République en marche Richard Ferrand pour de présumés montages financiers lorsqu'il dirigeait les Mutuelles de Bretagne6, et les deux MoDem Marielle de Sarnez et François Bayrou, ainsi que Sylvie Goulard (ex-MoDem, désormais LREM) soupçonnés d'avoir utilisé des emplois fictifs dans le cadre de leurs activités au Parlement européen7. Les modifications de l'équipe gouvernementale s'avèrent donc plus importantes que ne le prévoyaient les commentateurs. Le gouvernement reste cependant soutenu par le MoDem8. Fait2 - Députés, sénateurs, élus, Avantages: Pourquoi ? (courrier d’un lecteur) (Reproduit intégralement et anonymement à la demande du lecteur) Le Rassemblement autour du Doux 2018 ” Voici quelques questions que l’on peut se poser : – Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ? – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ? – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus. – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ? – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ? – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ? – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ? – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ? – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ? – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ? Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs ! – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ? – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi? Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien ! – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu ? – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ? – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ? – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre ensuite pour son bénéfice personnel ? – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation (frais en tant que président d’agglomération, frais en tant que maire, IRFM en tant que député…) ? – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ? – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ? – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ? – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un «rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été… ? – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?? – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel ! – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ? – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ? – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ? – Pourquoi un député a-t- il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ? – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ? – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ? – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ? – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ? – Pourquoi y a-t- il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ? – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ? – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ? “ Et oui – POURQUOI ???? 3 - Nos chers… retraités – Privilèges d’état ? (article mis à jour) La France compte un nouveau pensionné: François Hollande, qui perçoit une retraite de 15.000 euros mensuels… Un total obtenu grâce au cumul de quatre indemnités différentes : celle d’ancien président de la République (5 184 euros net), d’ex-député de Corrèze (6 208 net), d’ancien conseiller de la Cour des comptes (3 473 euros net) et aussi d’ancien président du conseil général de Corrèze (235 euros) ». Il bénéficie également d’un appartement de fonction meublé et équipé, de deux personnes affectées à son service, d’une voiture avec deux chauffeurs, deux policiers et sept collaborateurs… Selon le journal “Le Figaro”, ce montant aurait encore pu grimper de 12 000 euros si l’intéressé n’avait pas renoncé à siéger au Conseil constitutionnel… Aux anciens présidents, la République reconnaissante François Hollande rejoint le cercle très fermé des anciens locataires de l’ Élysée, déjà composé de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing. Mais cette situation ne sera que temporaire… Le décret paru au Journal officiel le 4 octobre 2016 prévoit désormais une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République, avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l’Elysée. Le nombre des «collaborateurs permanents» passera alors, pour le président sortant, de sept à trois, celui des agents de service de deux à un. Autre mauvaise nouvelle pour les futurs ex-présidents à partir de Hollande: ils ne bénéficieront plus de l’accès illimité – et gratuit – à la SNCF… Coût exorbitant des anciens présidents de la 5ème République Le coût annuel total des frais cumulés des anciens présidents de la 5ème République, toujours selon René Dosière atteint 10 millions d’euros. Valéry Giscard d’Estaing remporte le match du plus coûteux avec 3,9 millions d’euros, suivi par Nicolas Sarkozy (3,3 millions) et Jacques Chirac (1,5 million). Près de 35 ans après son départ, cet ex – président occupe toujours des bureaux boulevard Saint-Germain. Leur location coûte 276.683 euros par an. Il faut ajouter 10.571 euros pour les abonnements à la presse dont Valéry Giscard d’Estaing semble particulièrement friand. Plus surprenant encore, l’État prend en charge ses dépenses en carburant, à hauteur de 5000 euros annuels. Les journaux reçus par Nicolas Sarkozy ne sont pas facturés à l’État mais la location de ses bureaux de la rue de Miromesnil coûte 226.290 euros par an aux Français. Il bénéficie également, pour lui et ses collaborateurs, de 26 lignes téléphoniques prises en charge par les contribuables. Les anciens présidents perçoivent également une prime dite de “sujétion spéciale“, au montant inconnu, pour “compenser les contraintes subies dans l’exercice des fonctions“… “Un ancien président de la République doit être mobile” … : les 3 derniers reçoivent deux cartes de circulation gratuite et illimitée : l’une pour la classe affaire d’Air France, l’autre pour la première classe de la SNCF. Monarchie républicaine, fait du Prince ? La Vème République française est souvent qualifiée de “monarchie républicaine”. Une simple « lettre discrétionnaire », jamais rendue publique, du premier ministre Laurent Fabius, datant de 1985, attribue aux anciens présidents pour le reste de leur vie, des avantages dignes des princes de sang sans que les représentants élus du peuple aient la moindre voix au chapitre. Cette lettre dresse la liste non limitative des avantages accordés: un bureau-appartement (charges et téléphone au frais du contribuable) deux employés de maison (et pour Mme Brigitte?) deux gardiens de la paix devant leur domicile (et pour Mme Brigitte?) une voiture avec deux chauffeurs (et pour Mme Brigitte?) deux gardes du corps (et pour Mme Brigitte?) un directeur de cabinet deux secrétaires particuliers (et pour Mme Brigitte?) un employé des archives nationales trois secrétaires sténo dactylo – et oui, vous ne rêvez pas !!! le gardiennage, par des gendarmes, de leurs propriétés privées un service de sécurité : six gendarmes et policiers. Un « état – major » d’au moins 19 personnes… Le “Canard Enchaîné” a relaté le fait que deux officiers de marine affectés au service de Valéry Giscard d’Estaing et qui s’estimaient débordés de travail, se sont vus renforcés, sans autres formalités, par deux officiers supplémentaires issus du même corps… La grande générosité de la République s’applique aussi à d’autre retraités Les anciens premiers ministres qui sont au nombre de douze à ce jour Selon les données recueillies par Médiapart, le montant des dépenses accordées aux anciens premiers ministres a dépassé 2,9 millions d’euros, entre 2011 et 2014, sans compter leurs frais de sécurité : 860.000 euros rien qu’en 2014. Non seulement les ex-locataires de Matignon touchent une retraite solide (difficilement chiffrable), mais ils sont aussi autorisés à disposer d’une voiture (avec essence), d’un chauffeur et d’un assistant personnel. Bien qu’ils aient repris un mandat électif ou une activité privée, la plupart des anciens premiers ministres utilisent volontiers les avantages que la France leur fournit. Médiapart a également révélé les sommes que Matignon avait dépensées pour le personnel des ex-premiers ministres en 2014. Dans ce classement, le mieux rémunéré, avec 102.000 euros, est le personnel affecté à Alain Juppé (maire de Bordeaux, ex candidat à la primaire des Républicains), 97 000 euros pour Dominique de Villepin (dont la société a réalisé 1,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015), 89 000 euros pour Jean-Pierre Raffarin (sénateur avec toutes les indemnités afférentes), 82 000 euros pour Lionel Jospin (retraité jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2015), 75 000 euros pour Jean-Marc Ayrault (avant qu’il ne redevienne ministre – depuis ???), 66 000 euros pour François Fillon (député, candidat à la présidentielle), 45 000 euros pour Édouard Balladur (retraité) 33.000 euros pour Édith Cresson (retraitée). Ces frais se cumulent à ceux déjà existants au titre de leurs fonctions actuelles et des pensions auxquelles ils ont droit. Médiapart doute énormément que ce “bataillon d’assistants serve exclusivement à traiter des courriers d’admirateurs » – nous aussi et ce n’est pas quelques “affaires” en cours qui pourraient démontrer le contraire… En 2014, Matignon a dépensé 89.000 euros pour renouveler les berlines de François Fillon, Édouard Balladur et Michel Rocard. Selon le Figaro, protéger ces personnalités coûte en moyenne 66 000 euros par an et par fonctionnaire : un coût dont s’est d’ailleurs alarmée la Cour des Comptes. Selon un ancien ministre de l’Intérieur, d’autres bénéficient de ces avantages à vie : ce sont les ex-ministres régaliens. Seraient donc concernés : les anciens ministres de l’Intérieur, les anciens ministres de la Justice, les anciens ministres de la Défense. 4 - Les privilèges accordés aux anciens parlementaires sont des plus confidentiels. Les Parlementaires Les privilèges accordés aux anciens parlementaires (avant 2010) sont des plus confidentiels. Le détail des retraites parlementaires n’est pas rendu public, seuls quelques éléments en ont été révélés. L’un des bénéfices les plus intéressants réservés aux anciens sénateurs ou députés relevait probablement du régime de cotisation. Pour la retraite, les années cotisées étaient ainsi quasiment doublées. Un sénateur ayant siégé 19 ans voyait sa retraite calculée sur 36 ans : il touchait un peu moins de 7 000 euros par mois et à vie (les parlementaires partis à la retraite avant 2010 conservent donc ces montants). Actuellement, après seulement 5 ans de mandat, le député peut toucher une retraite de 1129 euros. Un salarié doit lui cotiser 40 ans avant de percevoir la moindre retraite… Le régime des parlementaires est largement déficitaire: leurs cotisations ne couvrent que 12 % de la totalité des prestations versées par leur caisse de retraite. Qu’à cela ne tienne: l’État leur accorde une subvention votée par… l’Assemblée Nationale !!! Ainsi, les 52 millions indispensables pour payer la retraite des parlementaires sont à la charge des contribuables. Les députés sortants après les élections législatives de 2017, ne doivent pas avoir de soucis financiers particuliers ! S’ils n’ont pas retrouvé de travail, ils bénéficient d’une indemnité chômage plus intéressante que celle versée dans le privé. Cette indemnité est perçue durant trois ans : 100% de l’indemnité parlementaire (5.999,80 euros brut) durant le 1er semestre, 70% durant le 2ème, 50% durant le 3ème, 40% le 4ème, 30% le 5ème et 20% le 6ème. Dans le privé, le montant des indemnités chômage est fixe (maximum 75% du salaire journalier de référence) mais la somme n’est versée que durant deux ans. A titre informatif, les sénateurs touchent une pension moyenne de 4382 euros après la modification de 2010. Le Sénat – et donc l’État –rembourse également aux anciens sénateurs et à leur conjoint… 50 % du coût de 12 déplacements aériens par an. Mieux encore, ils bénéficient de la première classe gratuite à vie sur le réseau SNCF… « Il y a des situations monarchiques » selon le député Dosière “mais personne ne semble tout à fait au courant des règles… Non pas parce qu’une loi l’a décidé, mais en raison d’une tolérance »… Évaluer, de manière exhaustive, les avantages accordés aux hommes politiques Français à la retraite : la tâche est ardue, voire impossible… le secret est jalousement gardé. Si la transparence est de mise dans les pays anglo-saxons où quiconque peut trouver en quelques clics les détails des privilèges accordés aux ex-dirigeants, c’est loin d’être le cas en France. Le nouveau chef de l’Etat, s’il n’est pas réélu en 2022, touchera sa retraite à l’âge de… 44 ans. A quel âge, en 2022, un salarié “normal” pourra t’il partir à la retraite et avec quel montant ? La réforme des retraites annoncée pour 2019 remettra t’elle à plat ces avantages ? Il y a fort lieu d’en douter car ce n’est même pas à l’ordre du jour !!! Sur le même sujet: nombre-d’élus-l’autre-mille-feuille-francais députés-indemnités-avantages RAD 5- Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 un électeur sur 100 est conseiller municipal : Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation des parlementaires en France est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européenne, la France compte aussi un nombre considérable d’élus locaux qui ont coûté 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière. La France est également en tête du nombre de parlementaires, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag (Parlement allemand), qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30% de parlementaires par habitants de moins que l’Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 211 de plus que les États-Unis qui en compte 100. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête. Répartition des mandats nationaux et locaux Députés 577 Sénateurs 311 Conseillers régionaux 2.040 Assemblée territoriale de Corse 51 Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 131 Conseillers départementaux 4.054 Maires 36.785 Conseillers municipaux environ 536.519 Députés européens 78 Elus intercommunaux environ 38.000 Total 618.384 élus Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate ce peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ». Non cumul des mandats : nouvelle augmentation du nombre d’élus Le nombre réel d’élus est aujourd’hui amoindri du fait que de nombreux mandats peuvent être et sont cumulés. D’après un rapport du Sénat : en 2011, 83% des parlementaires français cumulaient plusieurs mandats, contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni. La loi du non-cumul beaucoup plus démocratique, aura cependant pour conséquence directe la multiplication du nombre d’élus. A titre d’exemple : avec la réforme, en 2017, il ne sera plus possible d’être député et maire à la fois : donc des élus supplémentaires !!! Aujourd’hui, et jusqu’ à la mise en place de la loi de non cumul qui va intervenir après les élections législatives, comme tout au long de la cinquième République, une grande majorité des parlementaires sont en situation de cumul. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Fusions de communes Pour certains, l’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux serait de fusionner les petites communes. Les communautés de communes vont avoir compétence, dès 2020 pour procéder à ces fusions. Avec plus de 36.700 communes, la France en compte trois fois plus que l’Allemagne qui a davantage d’habitants et quatre fois plus que l’Italie. On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit. 7 - Rémunération des élus locaux Les quelques 20.000 maires des communes de moins de 500 habitants reçoivent une indemnité brute mensuelle de 646,25 euros et 16.000 maires des communes comprises entre 500 et 10.000 habitants bénéficient d’une indemnité allant de 1.178 à 2.090 euros bruts mensuels. Au-delà, les rémunérations sont comprises entre 2.471 et 5512 euros, toujours en fonction du nombre d’habitants. Selon certains, d’un simple aspect comptable, une simple réduction du nombre des communes, qui passerait par une fusion, permettrait de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion. Les Allemands qui sont passés de 35.000 à 8.000 communes, ne rémunèrent pas leurs élus municipaux, sauf dans les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps. 1, 2 milliard, c’était le coût annuel des indemnités des élus locaux en 2011, tel que publié par René Dosière. Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints aux maires. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération de certains conseillers municipaux qui reçoivent délégation du maire. René Dosière a par ailleurs piloté une étude qui démontre que certains élus locaux perçoivent entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnent un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte. Les mêmes peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux. Des maires peuvent gagner plus Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations pour certaines villes. Par exemple, le fait d’être commune touristique et chef-lieu de canton engendre deux majorations des indemnités du maire, respectivement de 50 % et 15 %. Dans une commune de 2000 habitants, simple chef-lieu de canton, l’’indemnité brute mensuelle maximale du maire sera: 1634,63 + 15 % = 1879 euros bruts. Si ce maire est également président d’une communauté de communes, il percevra en plus 1225 euros bruts. S’il est également conseiller départemental dans un département avec une population comprise entre 250 000 et 500 000 habitants( Ardèche par exemple) , il percevra en plus 1900,73 euros bruts par mois. En 1992, des dispositions ont toutefois été prises pour plafonner le cumul de ces indemnités qui ne peuvent dépasser 8230 euros, c’est à dire 1,5 fois l’indemnité de base des parlementaires. Possibilité de renoncer à ces indemnités Les élus peuvent renoncer à une partie de leur indemnité. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement. A propos des indemnités, l’association des maires de France a cru bon devoir indiquer que «certains y renoncent par pure générosité »… Sur le même sujet: Nos-chers-retraités-privilèges-d’état/ Députés-indemnités-avantages/ Député-rôle-et-statut-le suppléant Sources : presse nationale – décret du 25/06/2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents d’EPCI – divers) R. A. D. 6 -Le Conseil économique, social et environnemental - à la demande d’un lecteur Un lecteur, dans son commentaire sur le “grand débat national“, nous a suggéré de nous pencher sur le Conseil économique, social et environnemental.. Voilà qui est fait ! Créé en 1925, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, après l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ses 233 «conseillers» ne sont pas élus mais nommés: ce sont des personnalités associées, désignées par l’exécutif, et surtout des représentants du monde de l’entreprise, de l’agriculture, des syndicats et de nombreuses associations qui vont de la défense de la famille à celle de l’environnement le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Son siège est situé au Palais d’Iéna à Paris. Il possède des antennes régionales (Ceser). Le tout est intégralement financé sur fonds publics pour un total de 100 millions d’euros. – Le Cese par l’État, à hauteur de 38 millions d’euros par an, – les Ceser par les conseils régionaux, avec 63 millions toutes régions confondues. Il faut ajouter les Conseils économiques et sociaux locaux (Cesel), des instances consultatives communales qui ont poussé dans certains territoires. Celui de Boulogne-Billancourt a été épinglé par la Chambre régionale des comptes car sur la période 2010-2016, le coût moyen pour une page de rapport était de 7 000 euros (27 rapports en 7 ans, pour un coût total de 1,06 million d’euros). Une aura déclinante Le Conseil économique , social et environnemental ne brille ni par son dynamisme ni par son esprit incisif, certains le juge même inutile. L’absentéisme y est important: autour de 30% à Paris. Le nombre de rapports produits est faible: 25 rapports et avis en 2017 pour un coût moyen de 1,5 million d’euros le rapport… Le gouvernement ne saisit le Cese que 5 à 6 fois par an. Pour alimenter son programme de travail et justifier de son rôle, l’institution n’a d’autre choix que de «s’auto-saisir». Les Conseillers Les membres du Cese sont au nombre de 233. Ils sont indemnisés 3 800 euros bruts mensuels en deux indemnités: indemnité représentative de frais de 1 986,76 euros qui n’est pas imposable, et l’indemnité de fonction de 1 860,23 euros, généralement reversée aux partenaires sociaux par leurs bénéficiaires. Étrangement, l’indemnité de frais des membres du Cese n’est pas imposable mais est soumise à la cotisation retraite. Il y a peu, le système de pension très déficitaire du Cese permettait après un mandat de 5 ans d’avoir droit à une pension mensuelle de 700 euros par mois, largement supérieure au rendement des cotisations dans le régime général… L’institution emploie près de 140 fonctionnaires avec un niveau de rémunération que certains jugeront élevé, autour de 4 000 euros en moyenne. La grille de rémunération est calée sur celles des assemblées parlementaires. Les agents du Cese bénéficient de 54 jours de congés annuels. Réforme prévue Le gouvernement a décidé de réformer le Conseil économique, social et environnemental, ou «plan social des recalés du suffrage universel», comme l’aurait surnommé François Hollande. A l’occasion de la réforme constitutionnelle, le Cese devrait s’intituler désormais le “Forum de la République” (les politiques ne sont jamais à cours d’idée pour trouver des dénominations pompeuses mais parfois vides de sens), avec non plus 233 mais seulement 155 membres. Les conseils régionaux et locaux perdureraient. Officiellement, “cette nouvelle chambre aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur les expertises nécessaires. Elle pourra être saisie par voie de pétition. Elle sera systématiquement saisie des projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, mais facultativement sur d’autres textes ainsi que les propositions de loi.” Le Cese nouvelle formule devrait avoir de nouvelles compétences et pourrait même devenir un «réceptacle des pétitions citoyennes». En quoi cette assemblée, qui est en fait une assemblée paritaire, représente-t-elle la société civile déjà censée être représentée par le Parlement ? En quoi peut-elle éclairer le Parlement qui cherche lui-même à se doter d’un organe d’audit indépendant ? RAD 7- Détournements de fonds, emplois fictifs… au conseil départemental de la Drôme ??? La chambre régionale des comptes a pointé des anomalies sur l’emploi de trois membres du cabinet, rémunérés sans travailler, sous la présidence de Patrick Labaune entre le 2 avril 2015 et le 29 mai 2017. Selon les magistrats, le Département a dépensé indûment près de 200.000 euros d’argent public en maintenant en activité trois personnes qui auraient du être licenciées. L’affaire remonte au changement de majorité en 2015, au moment où l’équipe socialiste de Didier Guillaume, battue, passe la main à la nouvelle majorité de droite et à son président Patrick Labaune. Les membres du cabinet de l’ancien président auraient du être licenciés, mais trois d’entre eux sont restés à leur poste. Payés sans travailler Deux d’entre eux ont bénéficié d’une prolongation de cinq mois de leur contrat, pour “ne pas perdre les bénéfices de leur compte épargne temps” !!! Salaire, voiture de fonction, avantages… sans travailler Quant à l’ex directeur général des services (DGS), sa situation est pour le moins surprenante… En juillet 2015, son départ est annoncé devant l’Assemblée départementale. Pourtant, grâce un accord dit “confidentiel”, il reste en place encore pendant un an, comme directeur général adjoint… Il continue de percevoir son salaire de 6.800 euros net par mois, et conserve tous ses avantages ( voiture de fonction, essence, forfaits de son portable)… Il ne travaille pas, il liquide d’abord ses congés, puis le Département lui paye une formation de coaching. Rien que pour lui, selon la Cour des comptes, le préjudice commis dépasserait les 100.000 euros. Dans son rapport, la chambre régionale des comptes, affirme que ce directeur général n’aurait pas dû “bénéficier de conditions de départs avantageuses qui se sont avérées illégales et coûteuses“. Et bien sûr, personne n’était au courant !!! Patrick Labaune (contraint entre temps à démissionner de la présidence du Département pour une autre affaire) dit qu’il ignorait que le directeur des services avait conservé tous ses avantages… L’actuelle et nouvelle présidente du conseil Départemental, Marie-Pierre Mouton, tout comme le leader socialiste de l’opposition départementale indiquent avoir découvert les choses dans le rapport de la chambre régionale des comptes !!! Selon Marie-Pierre Mouton “la politique ce n’est ni bidouille, ni magouille“, dit-elle dans un communiqué. Nous prenons acte de cette déclaration et aimerions pouvoir la croire. L’ancien président du Conseil départemental et sénateur de la Drôme affirme, lui, “ne pas être concerné par cette affaire” !!! Au fait, une loi dite de moralisation de la vie politique a bien été votée ??? Une enquête a été ouverte par le parquet de l’Isère RAD (source médias locaux et nationaux) 8 -Jacques Toubon 15.000 euros + des pensions : le Défenseur des droits ne "comprend pas que ça choque" Par Louis Nadau Publié le 17/01/2019 à 11:53 Jacques Toubon a expliqué ce jeudi 17 janvier sur RTL ne pas comprendre que son cumul de trois pensions avec son salaire de 15.000 euros en tant que Défenseur des droits puisse faire polémique. Et alors ? Epinglé par le Canard enchaîné cette semaine sur le cumul de son salaire de Défenseur des droits en plus de ses pensions d'ancien élu et haut-fonctionnaire, le Défenseur des droits Jacques Toubon a réagi ce jeudi 17 janvier sur RTL, déclarant ne "pas comprendre" que ces confortables émoluments puissent faire polémique. "Le Canard" avance un total de 30.000 euros Dans le détail, l'hebdomadaire fait état d'un traitement de 15.725 euros mensuel en tant que Défenseur de droit auquel s'ajoute, confirme Jacques Toubon, "une pension de fonctionnaire, une pension de parlementaire et une pension de conseiller de Paris pendant 25 ans", que l'intéressé "continue de toucher" depuis 2006 après, souligne-t-il, "44 ans au service de l'Etat". Total, estime Le Canard : 30.000 euros par mois. "Je ne comprends pas que ça choque, parce que je rappelle que ce que je fais, c'est un travail à temps plein, pour lequel je suis rémunéré conformément aux règles", plaide l'ancien garde des Sceaux du gouvernement d'Alain Juppé. Et celui qui affirme, dans le même entretien, avoir pour rôle de "traduire la réalité sociale", d'insister sur la légalité de cette rémunération : "Je touche un salaire qui est inscrit dans le budget, qui a été fixé en 2011 lorsque le Défenseur des droits a été créé". Sauf que ce cumul fait tache, à l'heure où les rémunérations des présidents d'autorités administratives indépendantes et d'autres privilégiés de la République sont pointés du doigt. Le 8 janvier, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, a ainsi annoncé sur France 2 renoncer à piloter le grand débat national censé répondre à la crise des gilets jaunes, après que son salaire - 14.709 euros brut par mois - eut été révélé. Interrogé sur la possibilité de "cicatriser" pour une France meurtrie, Jacques Toubon répond : "Par rapport aux règles qui sont appliquées aujourd'hui et à la manière dont elles sont appliquées aujourd'hui, il faut changer nos comportements". A bon entendeur. 9 - UNE LISTE DE TRICHEURS La liste des mises en examen et condamnations au PS, UMP/LR et au FN. La 139ème va vous étonner. PS Anne Hidalgo (PS), condamnée en 2012 à 40 000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail. Bernard Granier (PS), condamné en 2011 pour corruption. Bertrand Delanöe (PS), condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail. Catherine Trautmann (PS), condamnée en 1999 pour diffamation. Christian Bourquin ( PS), condamné en 2012 pour délit de favoritisme. Claude Pradille ( PS), condamné en 1995 pour corruption. Dominique Strauss-Khan ( PS), en 2012, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée Dominique Strauss-Khan (PS), en 2011, mis en examen pour accusations d’agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration Edmond Hervé (PS), condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l’affaire du sang contaminé. Elie Pigmal (PS), condamné en 2012 pour délit de favoritisme. François Bernardini (PS), condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux. François Xavier Bordeaux (PS), condamné en 2011 pour abus de faiblesse Georges Frêche (ex PS) condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux. Harlem Desir ( PS), condamné en 1998 pour recel d’abus de confiance. Henri Emmanuelli (PS), condamné en 1997 pour trafic d’influence. Jack Lang (PS), condamné en 2008 pour rupture de contrat. Jack Mellick (PS), condamné en 1997 dans l’affaire OM-VA pour faux témoignage. Jeanine Ecochard (PS), condamnée en 1998 dans l’affaire Urba(financement occulte du PS). Jean-Christophe Cambadélis (PS), condamné en 2006 pour l’affaire de la MNEF. Jean-François Noyes (PS), mis en examen en 2012 dans le cadre de l’Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence. Jean-Marc Ayrault (PS), condamné en 1997 pour délit de favoritisme. Jean-Marie Le Chevallier (PS), condamné en 2003 pour subordination de témoin. Jean-Noel Guérini (PS), mis en examen en 2011 pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Jean-Paul Huchon (PS), condamné en 2007 pour prise illégale d’intérêt et en 2011 par le Conseil d’Etat. Jean-Pierre Balduyck (PS), condamné en 2005 pour favoritisme a fait appel de sa condamnation. Jean-Pierre Destrade (PS), condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d’influence. Jérôme Cahuzac (PS) condamné en 2016 pour fraude fiscale et blanchiment Khadija Aram (ex PS) condamnée en 2011 pour trafic d’influence et abus de confiance. Line Cohen Solal (PS), condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy. Malek Boutih (PS), condamné en 2006 pour diffamation. Michel Delebarre (PS), condamné en 2005 dans l’Affaire des Ecoutes Téléphoniques. Michel Laignel (PS), condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, et détournement de fonds. Michel Pezet (PS), condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel. Mohamed Abdi (PS), condamné en 2007 pour escroquerie. Monique Delessard (PS), condamné en 2010 pour mariage illégal. Olivier Spithakis (PS), condamné en 2005 dans l’affaire de la MNEF. Patrick Sève (PS), mis en examen en 2011 pour octroie injustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics. Pascal Buchet (PS), reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d’une de ses collaboratrice. Philippe Sanmarco (PS), condamné en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire du financement occulte du PS, l’Affaire Urba. Pierre Mauroy (PS), condamné en 2011 pour emploi fictif. Pierre Moscovici (PS), condamné en 2001 pour atteinte au droit à l’image. René Teulade (PS), condamné en juin 2011 pour abus de confiance. Robert Gaïa (PS), condamné en 2002 pour favoritisme. Ségolène Royal (PS), condamnée en 2008 pour licenciements abusifs. Serge Andréoni (PS), mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d’influence dans le cas de l’affaire Guérini. Sylvie Andrieux (PS), mise en examen en 2010 pour complicité de tentative d’escroquerie et de détournements de fonds publics dans l’affaire du financement présumés à hauteur de 700 000 € d’associations présumées fictives. Yacine Chaouat (PS), condamné en 2011 en appel pour violences conjugales UMP ( LR/RPR) Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée. Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale. Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt. Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune. Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation. Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre. Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage. Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme. Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics. Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité. Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds. Claude Guéant (UMP) 2014, mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral. Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin. Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent. Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales. Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en République Dominicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France. En 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.En 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques. Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance. Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation. Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol. Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination. Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.> 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée. Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif. Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance. Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux. Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation. Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail. Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs. Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures. Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite. Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude. Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt. Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation. Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations. Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie. Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation. Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public. Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.> 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.En 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée. Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans. Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal. Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. Nicolas Sarkozy ( UMP ) 2014, mis en examen pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire Bettencourt Nicolas Sarkozy (UMP) 2014, mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 ( Bygmalion ) Nicolas Sarkozy (UMP) 2013 : Des juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement libyen formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires. Des juges enquêtent aussi sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy. Son conseiller d’alors Patrick Buisson est soupçonné d’avoir profité de sa position pour réaliser d’importants bénéfices sur des sondages qu’il commandait au nom de sa société et revendait à l’Élysée. Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation. Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion. Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide. Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny. Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux. Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée. Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.En 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.En 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs. Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.En 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.En 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales. Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics. Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.> 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans. Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive. Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.En 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.En 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme. L’UMP, à l’origine de la loi Hadopi, condamnée pour piratage d’une musique de MGMT utilisée lors de leurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube. André Santini avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d’intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics». Eric Woerth (UMP) mis en examen jeudi 9 février 2012, cette fois pour « recel » dans l’enquête sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, a déclaré son avocat. FN Le Front National 1992-1996, condamné pour avoir vendu une investiture. Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé de manière dévalorisante l’image d’une personne. Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé sur son site les clichés protégés de l’AFP. Le Front National 2008, condamné pour avoir utilisé sans autorisation, en la détournant, la célèbre photo du « Che au béret et à l’étoile ». Le Front National 2007-2009, condamné à rembourser plus de 6,3 millions d’euros de dettes majorées de près de 600 000 euros d’intérêts à Fernand Le Rachinel. Le Front National 2009, condamné à détruire ses tracts. Le Front National 2010, condamné à retirer ses affiches litigieuses. 1995, trois colleurs d’affiches ( Robert Lagier, Mario d’Ambrosio et Pierre Giglio ) du Front National ont été condamnés pour le meurtre d’Ibrahim Ali-Abdallah. 2009, quatre membres du Front National ont été condamnés pour coups et blessures après avoir attaqué un homme noir une fois le repas patriotique organisé par le FN terminé. Alexandre Gabriac (FN) 2007, mis en examen pour ses liens étroits avec un commando d’extrême-droite ayant tenté de cambrioler un stand de tir à Saint-Andéol-le-Château, dont l’aventure s’est terminée par le meurtre du Gendarme Ambrosse. 2009, condamné pour apologie de crime contre l’humanité, injures à caractère raciste et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours Alexandre Simonnot (FN) 2006-2010, condamné pour avoir détruit un préservatif géant à l’occasion de la journée mondiale contre le Sida. Antoinette Martinet (FN) 1997 à 1998, condamnée pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination. Bruno Gollnisch (FN) 2004-2007, condamné en première instance et par le Conseil d’État pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité (négationnisme), la Cour de Cassation va pourtant casser sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel. 2008-aujourd’hui, poursuivi en justice pour incitation à la haine raciale. Bruno Mégret (Fondateur du MNR et membre du FN) 1998, condamné pour avoir tenu des propos sur l’inégalité des races. 2002-2002, condamné pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer sa candidature pour l’élection présidentielle. 2006, condamné pour détournement de fonds. Calude Jaffres (FN) 1997, condamné pour usurpation de fonction. Catherine Mégret (FN) 1998 et sa Mairie de Vitrolles furent condamnés pour discrimination et incitation à la discrimination. 2002, condamnée pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer la candidature de son époux pour l’élection présidentielle. 2006, condamnée avec son mari pour détournement de fonds. Cédric Bégin (FN) 1999-2002, condamné pour détention sans autorisation de munitions et d’armes, condamné pour incitation à la haine raciale. Christophe Klein (FN) 1999-2002, condamné pour provocation à la discrimination raciale Claude Jaffrès (FN) 1997, condamné pour abus d’autorité et usurpation de fonction. Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Condamné pour harcèlement moral. Denis Monteillet (FN) 1995, condamné pour avoir inscrit plusieurs personnes de son voisinage sur la liste présentée par son parti au municipales sans les avoir prévenues. Le Conseil d’Etat a annulé les élections des conseillers municipaux FN pour « liste irrégulière ». Emilien Bonnal (FN) 1985, ex-candidat FN aux cantonales et municipales, a été reconnu coupable de meurtre, alors qu’il collait des affiches pour le FN, pour avoir tué Abdallah Moktari, 23 ans ; qui l’avait insulté. 8 ans de prison. Francis Watez (FN) 1995, condamné pour incitation à la discrimination raciale pour avoir collé des affiches proclamant : « Musulmans, Barbaresques, Algériens, terroristes ou non, tous dehors » et « Refuser l’intégration de ces sauvages est un devoir national ». (2 ans d’inéligibilité et 50 000 F d’amende). François Nicolas-Schmitt (FN) 1997, condamné pour détournement de fonds. Gilles Lacroix (FN) 1997-1997, condamné pour complicité de violence en réunion, avec arme et préméditation et pour complicité de destruction de biens. Georges Theil (FN) 2001, condamné pour contestation de crimes contre l’Humanité. 2004-2006, de nouveau condamné pour contestation de crimes contre l’humanité. Guy Cannie (FN) 2009-2011, condamné pour escroquerie en bande organisée. Jacky Codvelle (FN) 1990, condamné pour avoir mis le feu à la voiture du député du Rhône et maire PS de la ville, Jean Jacques Queyranne pour fêter le 14 juillet. Jacques Bompard (FN) 2008-2010, mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Jacques Coutela (FN) 2011, mis en examen pour incitation à la haine raciale suite à son apologie d’Anders Behring Breivik, auteur des attentats d’Oslo. Jean Holtzer (FN) 1990, ex-candidat FN aux cantonales a été reconnu coupable de vol à main armé pour avoir braqué une banque (8 ans fermes). Cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort pour une histoire identique. Jean-Claude Poulet (FN) 1992, condamné pour avoir battu sa femme pendant quinze ans pour « la stimuler au travail… Il fallait que je la stimule assez fréquemment » Jean-Marc Maurice (FN) 2004 à 2009- 2010 à 2011, 6 condamnations. Condamné pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique, vol, escroquerie, banqueroute, travail dissimulé et non déclaré, abus de bien sociaux. Jean-Marie Le Chevallier (FN), condamné pour subornation de témoin dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet. Jean-Yves Douissard (FN) 1999-2002, condamné pour incitation à la haine raciale. Jean-Yves Le Gallou (FN) 1991-1998, condamné pour provocation à la haine raciale. Joël Klein (FN) 1998, condamné pour coups et blessures sur un Nord-Africain. Marine Le Pen (FN) 2008, condamnée pour diffamation. Patrick Bassot (FN) élu dans le Vaucluse 2012, a été condamné à 1.000 euros d’amende pour « incitation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’encontre des immigrés ». Patrick Binder (FN) 2010-2011, condamné pour injure publique et provocation à la haine raciale. 2004-2005, condamné pour injures racistes en public. Philippe Bernard (FN) 2004-2008, mis en examen pour faux et falsification, abus de confiance et escroquerie. Philippe Viard (FN) 1998, mis en examen et probablement condamné depuis pour discrimination en raison de l’origine, de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion non déterminée. Condamné pour injures et pour délit de fuite après avoir renversé un enfant. Pierre Van Dorpe (FN) 1989, condamné pour avoir tiré à l’aide de son fusil à pompe sur un groupe de jeunes d’origines maghrébine en blessant au dos l’un d’eux parce qu’il faisait trop de bruit. Le FN lui paye ses 15 000F de caution. 15 mois avec sursis. Raynald Liekens (FN) 1994, condamné pour le meurtre d’une juive. Il a déclaré : « Elle était plus gentille avec moi que personne ne l’avait été jusque-là. Mais, quand j’ai appris qu’elle était juive, j’ai décidé de la tuer car les juifs sont les ennemis de la race blanche ». Richard Jacob (FN) 2010-2011, condamné pour outrage et rébellion. Roger Fabregues (FN) 1996, condamné pour trafic de drogues. Il avait profité d’un voyage au Maroc pour importer du haschisch (2 ans de prison). Sylvain Ferrua (FN) 1996, condamné pour proxénétisme 1 ans avec sursis et 50000 F d’amende. Tanguy Deshayes (FN) 2008-2009, mis en examen pour menaces de mort, il a confirmé en être l’auteur. Quelques années auparavant il avait été condamné pour bagarre ainsi que pour port d’arme. Valls et André (FN), condamnés pour violence avec arme. Xavier Voute (FN) 1997, condamné pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l’Front (mouvement anti-FN). Yannick Lecointre (FN) 2010-2011, condamné pour trafic de drogue (transport, détention, acquisition, cession et emploi non autorisés de stupéfiants). Jean-Marie Le Pen (FN) : (Redressement de 1,4 Millions de Francs), reconnu coupable d’apologie de crime de guerre dont la déportation pour l’édition d’un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler », reconnu coupable d’antisémitisme insidieux, reconnu coupable de banalisation d’actes jugés constitutifs de crimes contre l’humanité (11/10/1989) pour avoir qualifié les chambres à gaz de « point de détail » de la 2ème guerre mondiale, reconnu coupable de captation d’héritage, 5000F à verser, reconnu coupable d’agression d’un candidate socialiste, 3 mois avec sursis, 20 000F d’amende, 2 ans d’inéligibilité, reconnu coupable d’avoir tenu des propos sur l’inégalité des races avec B.Megret. Condamné à verser 10 000F a L’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier à ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication). Liste de ses condamnations : 1960, condamné pour menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de Police. 1964, condamné pour coups et blessures volontaires. 1969, condamné pour coups et blessures volontaires. 1971, condamné pour apologie de crime de guerre. 1986, condamné pour antisémitisme insidieux. 1986, condamné pour apologie de crimes de guerre dont la déportation. 1987, condamné pour provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale. 1991, condamné pour trouble manifestement illicite à l’ordre public. 1991, condamné pour banalisation de crimes contre l’humanité et consentement à l’horrible. 1992, condamné pour diffamation. 1993, condamné pour injure publique. 1995, condamné pour oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer. 1996, condamné pour avoir tenu des propos ayant gravement porté atteinte au président du tribunal d’Auch. 1997, condamné pour avoir injurié l’association Ras l’front (mouvement anti-FN) de « mouvement de tueurs de flics ». 1997, condamné pour avoir injurié le président de SOS-Racisme. 1997, condamné pour banalisation de crimes contre l’humanité et consentement à l’horrible. 1998, condamné pour injures publiques et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. 1998, condamné pour avoir présenté une tête en carton à l’effigie de Catherine Trautmann. 1998, condamné pour avoir déclaré « Je crois à l’inégalité des races ». 1999, condamné pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre. 2002, condamné pour avoir reproduit sans autorisation un reportage de treize photographies prises par l’AFP. 2004, condamné pour provocation à la haine raciale. 2005, condamné pour incitation à la haine raciale. 2008, condamné pour complicité d’apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l’humanité. Source :Mediapart Le Mouton enragé
Contrôler les industries agro-alimentaires (Soufflet) Qualité eau
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Oui
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Oui
déchets, pollution ,Voiture déja fait
Que les politiques et les nominés arbitrairement montrent l'exemple
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Oui
m'aider et contrôler les nombreuses entreprises "requins" qui s'engouffrent dans ces travaux pour faire uniquement des profits et au passage qui volent les plus faibles
Non
rien diminuer les charges, Arretez la pub et les raffineries Total et autres proches des villes qui polluent l'environnement et font des profits énormes Investir dans la recherche ( j'ai lu le calvaire de Tesla des découvertes étouffées)
Le covoiturage|rien
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des sachants pourraient eclairer l'état au plus haut niveau mais il faut ecouter les spécialistes (très dure difficile pour les politiques!)
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