Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 91700
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Etendre les compétences de la cour des comptes pour évaluer l'efficacité de la dépense publique par catégorie et rendre les recommandations contraignantes. Mettre en place la publication trimestrielle d'indicateurs de dépenses par catégories (affectation thématique) , par type (collectivités, aide, état etc..) par nature (salaires, aides sociale,s aides aux entreprises etc..).
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Simplifier les processus administratifs internes à l'administration pour réduire les tâches à réaliser et renforcer l'efficacité des tâches. Supprimer les tâches inutiles et réaffecter ou diminuer les ressources associées
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TVA sur les produits de grande consommation, en augmentant la TVA sur les produits de luxe ou de confort. L'impot sur le patrimoine, le patrimoine y compris immobilier permettant aux individus de financer leur retraite.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Renforcer l'efficacité du fonctionnement en affectant les ressources à l'opérationnel et non à l'administratif et aux procédures.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Regrouper les aides sociales pour plus de lisibilité.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé. Aide aux personnes agées. Aide au logement.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Santé
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La simplification des processus doit permettre de réduire fortement la dépense publique et améliorer l'efficacité du fonctionnement. Un organisme similaire à la cour des compte devrait pouvoir auditer tous les processus et être directif. La structure administrative souffre d'un déficit énorme de management et de couches surdimensionnées qui créée une perte d’énergie, de temps et génère un surcroit de dépenses. Ce chantier de reforme de l'adiminstration doit être une priorité absolue.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le Président de la République et les Maires, car ils sont les seuls à avoir définir un programme qui les engage personnellement. Certaines associations ( y compris syndicales) car rendant des comptes à leurs adhérents.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicats représentatifs, associations avec contribution thématique aux propositions législatives (consultatif)
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Démontrer un souci d'efficacité des assemblées élues avec le souci de l'intérêt national et non de l'intérêt partisan qui ne génère que des pertes de temps et des polémiques stériles et néfastes, allant jusqu('à l'obstruction. Renforcer le rôle de la collectivité locale (commune ou intercommunautalité).
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
6. Pourquoi ?
Une bonne chose pour le renouvellement politique, mais trop strict en conduisant à une déconnexion plus grande entre le territoire et les élus. Le non cumul des rémunérations (ou plafonnement) devrait par contre être strict.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Ne pas changer les régles de représentativité pour éviter de rendre le pays ingouvernable. Si une part de proportionnalité était introduite, il faudrait pouvoir avec des votes à la majorité relative, y compris pour la mise en place du gouvernement.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Collectivités territoriales, assemblée Européenne.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Participation insuffisante. Rendre le vote obligatoire et suspendre de droit de vote au bout de plusieurs défauts de vote.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Prise en compte au premier tour pour le taux retenu pour la qualification au second tour. Pas de prise en compte au second tour (ou élu= majorité relative)
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Développer les consultations sur internet pour l'expression des citoyens sur le format du Grand Débat. Introduire un "représentant" des "conclusions " du grand débat pour participer aux contributions législatives et décisions de réforme.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Une de ces structures devrait être en charge de la vérification de l'application et de l’efficacité des lois et textes , et émettre un avis contraignant en cas de déclinaison non conforme de l'esprit de la loi, en cas d'effet inopportun d'une disposition, en cas d’inefficacité de la règle . Elle devrait veiller à ce que toute loi conduise à simplifier et non à compléxifie, et évaluer les coûts et bénéfices induits.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
En faire des organismes de contrôle pour l'un, un organisme de proposition thématique pour l'autre (déjà le cas pour le CESE). Améliorer la communication et la visibilité de ces orientations et rendre compte de l'application de conclusions.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Exiger un engagement formel de tous les représentants religieux à tous niveau du respect de la laïcité et des régles républicaines.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Renforcer les mesures obligeant à respecter les représentants de la République, élus, militaire,s forces de l'ordre, enseignants, personnel médical etc... Pénaliser vigoureusement les écarts.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Service National pour les jeunes. Promouvoir la participation au débat citoyen (consultation par internet ou autre).
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect des règles et de l'autorité. Respect des valeurs de la République. Tolérance.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Renforcer les mesures obligeant à respecter les représentants de la République, élus, militaire,s forces de l'ordre, enseignants, personnel médical etc... Pénaliser vigoureusement les écarts.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Service National pour les jeunes.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Intolérance, haine, violence verbale et physique. Non respect des représentants de la République, élus, militaire,s forces de l'ordre, enseignants, personnel médical etc... Responsabiliser les "transmetteurs " des messages de haine (réseaux sociaux, médias, etc...). Pénaliser les comportements par des sanctions financières ou TIG.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Pénaliser les comportements par des sanctions financières ou TIG. Faire participer les coupables d'incivilités aux actions des victimes ou actions d'intérêt général.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Ne pas tolérer et réagir. Mais dans bien des cas celui qui réagit devient une victime, et parfous même passible de poursuite. Modifier ce cadre législatif.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Participation à une action d'insertion sociale permettant d'acquérir une formation. Elaboration d'un projet avec plan de progrès.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Politique migratoire sur la base des besoins en métiers.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Education. Logement (répartition pour prévenir le communaurisme).
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les règles d'acquisition de la citoyenneté doivent être plus exigeantes. Les prestations sociales doivent être mieux encadrées, en particulier plus exigeantes sur l'intégration et plafonnées pour les familles trop nombreuses.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Structure avec une grande perte d'énergie par inefficacité, règles (internes et externes) trop complexes et trop lourdes, manque de management au sein de l'administration malgré des couches hiérarchiques trop nombreuses !
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
A analyser.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Forte dégradation des services de santé. Amélioration des services fiscaux.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Santé
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Beaucoup...
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En élargissant leur domaine de décision, sous contrôle de leur hiérarchie à postériori (mais avec un vrai mangement!).
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Simplifier, simplifier ! Y compris dans les processus internes à l'administration !
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Aider les acteurs du tissu local de centre ville (commerçants, PME etc...) par des exonérations de charges et taxes. Les associer à la fourniture de services. Redistribuer les finances locales entre villes riches et défavorisées. Améliorer les infrastructures (internet, mobile, déplacements). Développer des zone d'emploi détaxées.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Délai très long ( plus de 6 mois) , et aucune visibilité sur le montant et la date du montant perçu jusqu'au 1er versement.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
CPAM: pas de problème.
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
