Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 86800

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Le Président partageant l'ambition d'une société plus juste, il apparaît nécessaire d'informer les citoyens sur l'utilisation de l'impôt. Aujourd'hui, les aides sociales représentent 31% du PIB (20% moyenne OCDE). Ce pourcentage regroupe : les retraites, la santé, les prestations sociales... Or, ces aides ne sont pas de même nature et n'ont pas la même origine. Il convient de les dissocier pour les prioriser.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Taxer davantage les dividendes en forte hausse et moins le travail Taxer les robots qui suppriment l'emploi

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Supprimer la taxe d'habitation pour tous ( EGALITE de traitement devant l'impôt)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les situations personnelles ouvrent droit à un certain nombre de droits qui ne permettent pas toujours l'investissement du citoyen au regard de la société. Ainsi 12% de chômeurs ne sont pas en recherche d'emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé et la prévention de la santé.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour la réduction de la dette publique, si toutes les actions sont entreprises en amont pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état : § Récupération des aides versées aux entreprises suite à un plan de licenciement § Réduire voire supprimer l'optimisation fiscale § Lutter et interdire à terme les paradis fiscaux

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

LES COUCHES MOYENNES SONT AU BORD DE L' ASPHYXIE

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aucune confiance pour se faire représenter par les hommes/femmes politiques. Ils pensent avant tout à leur carrière avec pour conséquences le mouvement actuel et une abstention aux différents suffrages. En revanche, je fais confiance aux associations porteuses de projets qui sont une émanation directe des adhérents.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Toutes les associations citoyennes et organisations citoyennes/syndicales sont concernées dans le respect de la démocratie. Elles sont force de propositions et dans de très nombreux cas force de réalisation. Une nouvelle assemblée (Cf. ci-dessous), en remplacement du sénat, pourrait s'appuyer sur les réflexions de ces forces vives

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Tout d'abord, rémunérer tous les élus par suppression des différentes indemnités, et imposition totale des salaires (EGALITE des citoyens devant l'impôt). Mais aussi, limiter à 2 mandats successifs la mission de l'élu quelle que soit l'assemblée afin de limiter "la politique politicienne" dont plus personne ne veut. Revenir à 7 années de mandat pour toutes les assemblées renouvelées lors d'un même scrutin.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le cumul des mandats limite l'expression de points de vues différents. Le non cumul multiplie les représentations citoyennes Envisager le non cumul des mandats pour tous les élus quelle que soit l'assemblée.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Chaque suffrage doit être exprimé directement par l'ensemble des citoyens électeurs (suppression du suffrage indirect)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Suppression des sénateurs avec maintien du nombre actuel de députés Réduire le nombre d'élus dans les communes par la création de communauté de communes (réduction du millefeuilles administratif) de taille significative en maintenant un seul conseil municipal et en limitant le nombre d'élus. Ces élus locaux seraient aussi rémunérés comme tous les élus (montant déclaré aux revenus et imposé en totalité). Réduire le nombre d'élus régionaux. Il ne faudrait pas ressembler à la Belgique!!!!!

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Etant désabusés devant des campagnes décevantes pour la grande majorité des candidats et des propos de "langue de bois", ils boudent les urnes alors que les français adorent la politique. C'est un paradoxe qu'il convient de relever. Surtout, il convient d'arrêter la "politique politicienne".

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Les représentants de la composition de l'assemblée proposée - Assemblée Citoyenne -, en remplacement du sénat , pourraient être les porte paroles de cette expression étant, par définition , apolitique.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Création d'une l'Assemblée Citoyenne prenant appui sur l'expression des milieux associatifs et des maires

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Dans le cadre d'une démocratie participative souhaitée, l'expression par référendums ponctuels n'est pas à exclure.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat étant à supprimer, il reste le CESE. Les synthèses des rapports de cette dernière institution doivent être portés à la connaissance des citoyens et à celle des membres de l'Assemblée Citoyenne

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer le sénat et le remplacer par une Assemblée Citoyenne composée de citoyens et maires tirés au sort (principe des assises). Mission limitée dans le temps 1 à 2 année(s) et sessions réduites avec une rémunération forfaitaire à la journée de présence ( plus salaire entreprise conservé) et des frais de déplacements forfaitaires (Cf. Décret applicable aux fonctionnaires).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Amélioration du tri des déchets pour une meilleure gestion des ressources mondiales. Respect d'autrui (c'est une banalité et un souhait probablement vain), mais l'espoir fait vivre comme la suite donnée à ce grand débat très orienté par le contenu des fiches !!!!

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Définir au plan national une charte du tri identique des déchets applicable sur l'ensemble du territoire. Sensibiliser (campagnes nationales répétées) aux conséquences de ces comportements alimentaires, professionnels, privés.....

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Dans une perspective de la réforme des retraites, l'attribution de points pour les responsables associatifs, les représentants de l'Assemblée Citoyenne, des porteurs de projets citoyens.... pourraient être un vecteur d'investissement citoyen.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

L'absence d'équité entre les femmes et les hommes dans les entreprises (salaires, représentations...)

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Rendre l'équité obligatoire entre les femmes et les hommes

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Les bénéficiaires d'allocations de solidarité (chômeurs, migrants...) pourraient être solliciter pour donner un forfait jours/mois à la société avec pour exemple des activités significatives : nettoyage espaces publics (cours d'eau, bords de route, maintenance bâtiment du patrimoine....) et/ou la participation aux activités des associations locales à but non lucratif et social.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France étant une terre d'accueil, il convient de poursuivre une politique migratoire source de richesses. Toutefois, il convient de lutter contre l'immigration illégale. Le pays ne peut pas accueillir toute la misère du monde.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Il y a une nécessité impérieuse de fixer des quotas pluriannuels ( à limiter dans un premier temps) et d'évaluer l'intégration des migrants dans la société au regard des droits d'asile accordés.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Permettre aux migrants de s'intégrer (apprentissage de la langue française, connaissance des procédures administratives, un toit) mais surtout offrir un travail, une activité citoyenne. Cette absence de travail a nui à la 3ème génération pour s'intégrer; tout particulièrement dans les banlieues. La reconquête du milieu rural est peut être une piste...

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le bon fonctionnement des administrations en France reste une attente. Certaines peuvent probablement être regroupées (cohérence à rechercher) tout en conservant leurs spécificités et une place (équité) dans les instances à la hauteur de leurs missions .

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Dans la perspective du développement de la dématérialisation des actes administratifs et un accès facilité aux citoyens, il convient de revoir, de toute urgence, l'inter connexion entre les logiciels utilisés par le ministère de l'intérieur et les préfectures dans le cadre de la gestion des points du permis de conduire. Les délais considérables entre les notifications entraînent des réponses erronées. Quant à la consultation sur le site national, c'est une vraie galère!. Si on veut responsabiliser l'usager de la route et s'engager dans le cadre de la prévention routière (limitation des accidents), il est impératif que le titulaire d'un permis de conduire soit informé de sa situation (solde des points) dans les délais les plus brefs. Que penser aussi des tarifs différents pratiqués pour les stages de récupération de points? Etant égaux devant l'amende au regard de la contravention, nous devrions l'être aussi devant le coût du rachat de points - EGALITE. On peut même avoir accès avec le site "groupons"!!!!!

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services fiscaux et plus particulièrement la dématérialisation des déclarations fiscales

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La liste pourrait s'avérer trop longue!!!. il est nécessaire de diminuer les textes et faciliter les démarches.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les structures existent. Il s'agit d'éviter le saupoudrage des aides consécutivement aux concertations pour répondre aux orientations politiques et priorités pour éviter les incohérences.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Gestion satisfaisante de mon dossier de retraite par mon dernier employeur - Education Nationale Gestion délicate - CARSAT et insatisfaisante - ARRCO nécessitant l'échange de nombreux courriers. La refonte envisagée des caisses de retraite reste la bienvenue sans nuire aux futurs retraités

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Il s'agit d'un phénomène mondiale dont l'Europe doit s'emparer de toute urgence pour accompagner notamment les pays en développement et tout particulièrement ceux de l'Afrique au vu de l'évolution démographique attendue.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les saisons ne sont plus perceptibles. Des insectes prolifèrent avec la chaleur. La biodiversité disparaît. Les étés sont de plus en plus chauds mais les frais liés au chauffage sont en légère diminution...

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Gestion et limitation des déchets. Démarches d'achats de produits locaux et bios pour une grande partie. Nourrissage de passereaux en hiver sans être adhérent LPO tout en étant chasseur avec éthique. Plantation d'arbres et de haies. Absence de gaspillage alimentaire et préparation culinaire familiale. Chauffage individuel multi énergies (PAC en relève de chaudière fuel, cheminée). Isolation maison individuelle. Toutefois, résidant à la campagne, je dois utiliser la voiture fortement taxée.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

L'acquisition récente d'un VL avec 6 vitesses (basse consommation) ne permet plus d'utiliser la 6éme avec l'abaissement de la vitesse à 80 km/h !!!!

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Il s'agit d'un comportement écoresponsable à trouver selon ses moyens financiers. Toutefois, une meilleure gestion (volume) de nourriture consommée ainsi que la diminution de la viande & poisson peuvent s'avérer pertinentes. Une communication nationale sur les coûts et avantages (notamment santé) pourrait être une démarche intéressante de sensibilisation.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Une aide substantielle pour produire de l'électricité éolien ou solaire. Cette installation pourrait à terme permettre l'acquisition d'un véhicule électrique

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le covoiturage|N'ayant plus de déplacement quotidien, je covoiture autant que possible.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Devenir un modèle selon les souhaits présidentiels de" garantir la souveraineté agricole" (Cf. propositions ci-dessous)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans la perspective de l'évolution du monde agricole et au vu de la diminution du nombre d'exploitants agricoles à venir pour une production plus humaine, les pistes suivantes pourraient être explorées : § Bloquer l'expansion des propriétés acquises et/ou cultivées à ce jour - Proposition : Préemption des terres libérées à la cessation de l'activité par la SAFER pour redistribution à l'installation de nouveaux agriculteurs et soutien à la ruralité (FRATERNITE , économie locale et circulaire) § Développer l'agroforesterie et obliger la replantation de haies, création de mares et talus à partir d'une certaine surface cultivée d'un seul tenant (Ex : 30 ha) par réorientation de la PAC qui coûte chère au contribuable § Interdire l'utilisation des pesticides par les agriculteurs (EGALITE avec les citoyens particuliers et autres acteurs) § Taxer les carburants utilisés par les agriculteurs à la même hauteur que tous les utilisateurs (EGALITE entre les citoyens/consommateurs) § Faciliter la réparation et l'entretien de l'immobilier dans les villages en prenant appui sur les associations d'aides aux migrants notamment, valorisation du patrimoine.... en réorientant les dispositifs de défiscalisation relatifs à l'immobilier (Ex : Pinel) § Sauvegarder les produits, variétés, races... et productions régionales sources de diversité notamment.