Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 70100
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Transmettre un tableau avec les dépenses par poste.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Nous devons tous payer l’impôt sur les revenus Tous les revenus doivent être fiscalisés pour permettre d’attribuer l’aide au logement, les allocations familiales et contrôler les fraudes. Le RSA doit être socialisé et fiscalisé, un travail doit être exécuté par le titulaire du RSA dans sa commune ou ailleurs Supprimer les privilèges indus des anciens présidents de la République Chaque citoyen à partir de 18 ans doit faire une déclaration de revenu L’impôt doit être progressif Augmentation du nombre de tranche : 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 1 personne = 1 part, 2 personnes 2 parts, un enfant compte pour une part, un enfant handicapé compte pour 2 parts… ; 15% d’abattement pour les frais avec un minimum de 2400 € et un maxi de 6000 € En deuxième phase 20% pour tous (plus de privilèges pour les journalistes…….) Supprimer l’ abattement fiscal 30% des revenus des journalistes Taux impôts sur les entreprises 25% , TPE, PME , grosses entreprises, sans possibilité d’optimisations fiscales Fiscalisation des revenus, de toutes les indemnités des élus, ils payent des impôts au m^me titre que les salariés Lutter contre la fraude fiscale Taxer les exilés fiscaux à la source ( ex Gohsn, revenus perçus en France , impôts en France)
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Pas de baisse des impôts et pas d’augmentation d’impôts Bloquer les taxes sur les carburants • (TVA) 20% • la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques (TICPE) de 0.63 cts sur tous les carburants. • Ramener l’essence au prix du gaz oil (+ 3 cts sur le gaz oil) (-3 cts sur l’essence) Baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités Suppression des toutes les niches fiscales sauf les niches attribuées aux logements sociaux (Scellier, Duflot…). Pour ces dernières niches « crédit d’impôts pour les petits revenus qui ne bénéficient pas de la réduction fiscale » (simplification des dispositifs)
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Retraite à 58 ans pour les travaux pénibles, retraite à 63 ans pour les autres métiers. 60 ans pour les femmes ayant 3 enfants ou plus
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Simplifier l'attribution des allocations EX: ALS, ALS, APL. Une seule aide APL, même conditions d'attribution pour tous
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Sécurité sociale pour tous avec n° fiscal obligatoire , supprimer la CMU
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Il y a suffisamment d'impôts. Il faut faire des économie/ Salaire des hauts fonctionnaires 10 000€ maxi Diviser par 2 le nombre d'élus Supprimer 1000 hauts fonctionnaires qui vont créer des entreprises comme nous avec nos petits CAP
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Quels impôts faut-il augmenter ? TVA à 27% sur les produits de luxe et les véhicules de plus de 200 cv, pollution Rétablir l’ISF avec remboursement si investissement justifié dans les entreprises Maintenir la taxe d’habitation pour les revenus supérieurs à 40 000 € / an pour sauver nos communes. Taxe d’habitation re versée aux communes rurales (Villages, petites villes….. Taxe sur le fuel maritime, le kérosène 15% --> écologie Taxe sur les produits importés Impôts sur le revenu (tous les citoyens doivent payés l’impôt sur le revenu) Tranche de 5%...10% incrémentation de 5% jusqu’à 50% Stopper le gaspillage Lutter contre la fraude fiscale, la fraude sociale, le travail au noir…..
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les organisations syndicales les organisations de citoyens à mettre en place
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Des réunions citoyennes force de propositions Des propositions validées une fois par an par référendum
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Il y a suffisamment d'occupation par mandat; Nous voyons les absences à l'AN
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une part de proportinnelle. Les différentes sensibilités politique sont représentées à partir de 1%
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Sénateurs : 100 sénateurs, cela suffit Députés : 300 dont 120 élus à la proportionnelle Conseillers départementaux : Supprimés remplacés par les présidents des communautés de communes Renforcement de la cour des comptes, application de leurs préconisations le Conseil Économique, Social et Environnemental : supprimer
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La proportionnelle
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Par questionnaires (internet sécurisé)
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Ou bien le RIC. 500 000 signatures citoyennes et 50 députés
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Lutter contre les gaspillages
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le CESE à supprimer.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Réduction du nombre de sénateurs (100) - Salaire (Indemnités) des élus maxi 5000 €. Ils cotiseront au régime général - Retraite maxi pour les élus 2500 € y compris Présidents - Frais de remboursement des élus sur justificatifs maxi 3000 € mois - Supprimer toutes les commissions, les comités, les observatoires…. « théodule »
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
RSA = Travail
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Limiter l'immigration
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Immigration = travail pour les droits et devoirs
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Comment mieux organiser notre pacte social ? - un numéro de Sécurité Social, un numéro fiscal = un numéro d’allocataire droit aux prestations - Favoriser les petits commerces dans nos villages - Conserver nos écoles avec 25 élèves par classe, afin de limiter la durée des transports scolaires - Suppression de la CMU - N° SS à partir de 18 ans - Sécurité sociale pour tous à partir de 18 ans - Mutuelle obligatoire pour tous à partir de 18 ans Attribution d’un revenu minimun de 200€ à tous les citoyens à partir de 18 ans, socialisé et fiscalisé jusqu’à fin de vie. Conséquences SMIC passe 1500 +200 € brut, impôts à la source. (Déclaration de revenus) o Sur les 200 € : o prélèvement de 10€ par mois d’impôt sur le revenu o charges de SS, cotisation retraite, CSG…20% soit revenu net 150€ - Même caisse de retraite pour tous - Même déclaration de revenus pour tous, abolition de tous les privilèges fiscaux (journalistes….) Même calcul pour tous
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Simplification des démarches administratives
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Organisation des transports gestion des projets écologiques
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Manque dans un rayon de 30 km, Tribunal Aide à la création d'entreprise…..
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Ces services se trouvent hélas à 65 km.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
oui
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services fiscaux, simplifier les déclarations. Trop de documents à compléter parfois contradictoires….
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Erreur dans déclaration fiscales. Après signalement correction faites sous 1 mois . Bien dans ce domaine
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
EX : renouvellement permis de conduire transport en commun. Après 60 ans nous sommes dans l'obligation de refaire tous les ans le permis D. Mesure de simplification: Permis D valable jusqu'à 75 ans maxi. Annulation seulement si la visite médical déclare le candidat inapte.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Les agents doivent être en capacité de remplir tous les documents proposés et de compléter les informations uniquement avec les documents utiles
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Formation FIMO : Parfaite RAS Autres formations: non
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Manque de place Surcharge des classes….
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Satisfait de la gestion de mes dossiers retraite; Personne très compétente. RAS
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Automatique: RAS
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Enfant en situation de handicap : Dossiers complexes, renouvellement et demande administratives contraignantes...
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Beaucoup de temps perdu pour la création. Il manque toujours un document. Chambre de commerce, banque RSI....
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RSI, décompte impossible
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La pollution de l'air
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
EX : Réduire les consommations de carburant. Les véhicules de plus de 180cv à quoi servent ils? A polluer
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Difficultés respiratoires pour les enfants fragiles, les personnes âgées….
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Encourager les modes cyclistes, véhicules légers à deux roues…., Utiliser le vélo pour les déplacements inférieur à 8 km Favoriser le covoiturage
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Chauffage par pompe à chaleur Aide au remplacement des chaudières polluantes avec une participation de 70% aide par l'état et non 100% pour les uns et rien pour les autres!!!!!
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Crédit d'impôts . Une partie du financement environ 20% minimum, fonction des revenus doit rester à la charge de l'acquéreur Rénover les logements anciens
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Crédit d'impôt de 30% sur l'installation (coût environ 4000 €)
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Rétablir la prime pour le vélo électrique
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le vélo
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Transport en commun : le département Inciter les constructeurs automobiles à faire des véhicules plus légers Diminuer la puissance des voitures maxi 180 cv Encourager les modes cyclistes, véhicules légers à deux roues…. Renforcer et améliorer l’isolation des logements anciens, Eliminer toutes les chaudières à fuel les plus polluantes Inciter l’installation de pompes à chaleur
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Faire baisser la puissance des voitures par la taxe Aider les propriétaires qui louent à prix réduits aux personnes à revenus modestes pour l'amélioration du confort Taxer les grands logements, les logements de luxe pour aider à la rénovation des centres villes sinistrés Ne pas hésiter à détruire les taudis en centre ville pour refaire des constructions écologiques pour tous
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1 - Respecter la nature en interdisant les drainages qui font disparaître nos zones humides 2 – Plantation de haies partout ou cela est possible au lieu de tondre des hectares de pelouse avec de l’outillage polluant. 3 – Planter des plantes mellifères pour nos abeilles 4 – respecter la biodiversité, la protéger par des zones interdites aux véhicules 5 – des campagnes de nettoyage de la nature et des sanctions très sévères pour celui qui pollue
