Date de publication : 2019-02-06
Code postal : 23170
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Il faut réécrire le code général des impôts, car mêmes les agents des impôts ne savent pas le lire, ils se réfèrent uniquement au journal le Particulier!!!!
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Il faut totalement revoir le Code général des impôts qui est illisible compte tenu de l'ensemble des niches fiscales qui s'ajoutent chaque année. Il faut totalement le réécrire en ayant un vrai projet de société, et en mettant l'homme au centre des préoccupations des lois, comme le pensait Réné Cassin.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Tous les impôts et taxes liées à l'épargne issu du travail. Il n'est pas normal de payer des impôts sur le revenu et ensuite de repayer des impôts et des taxes sur l'épargne, tout du moins pour les patrimoines inférieur à 500.000€ (tout compris). Cela revient à payer des impôts sur l'impôts chaque année. Par ailleurs, il faudrait remettre en place le bouclier fiscal pour les personnes non imposables, comme cela avait été pensé au départ et détourné par les plus riches ensuite.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
None
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Il faut introduire le revenu universel en supprimant toutes les autres aides. Cela simplifierait le traitement des demandes et d'attribution. Tout serait centraliser au niveau supérieur de l'état (et non au niveau des régions).
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Afin de permettre aux jeunes de s'orienter et de choisir un métier de manière éclairée, il faudrait permettre au TPE de moins de 50 salariés, de prendre un ou deux jeunes de moins de 18 ans par an, et à concurrence de 30 jours par ans pour l'ensemble des stagiaires avec une convention de stage signée uniquement par le tuteur légal et non un organisme de formation. Pour le jeune, il serait limité à deux stages de 15 jours par an et uniquement pendant les congés scolaire. Ce stage ne serait pas rémunéré sauf accord contraire entre les parties.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il faut éliminer les petites communes de moins de 3000 habitants.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Il faut renforcer les points d'information dans les territoires.
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
None
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
En supprimant les petites communes et en les obligeant à fusionner de telle manière d'atteindre les 3000 habitants, cela permettrait de créer des postes de catégorie A afin de seconder les maires inaptes et incompétents (ils n'ont pas les connaissances juridiques et budgétaires). L'économie d'indemnité d'élus permettrait de créer ces postes. Il n'est pas normal, depuis 1992 (date de la création des Comcom) d'avoir encore des municipalités de petites tailles.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La création des grandes régions va dans le sens de la politique d'aménagement du territoire..
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les mairies des petites communes dont le nombre d'habitants est inférieur à 3000 habitants.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Il y a plusieurs années, j'avais oublié d'envoyer mon chèque en temps et en heures. J'avais demandé à l'administration de ne pas subir les pénalités, ce qui m'avait été accordé, bien avant que le gouvernement actuel n'a fait que créer ce qui existait déjà!!!!
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
La déclaration des associés dont le coût est important, alors que les statuts décrivent déjà la composition des associés!!! C'est redondant et coûteux pour les petites entreprises. Par ailleurs, pour les agences immobilières, le fait de passer par la CCI pour l'obtention de la carte d'agent immobilier depuis 2016 représente un coût supplémentaire de 100€ tous les 3 ans, alors qu'avant en passant par les préfectures, l'obtention de la carte était gratuite!!!!!
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
19. Si oui, comment ?
L'ENA est une très bonne école ainsi que les écoles des attachés.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il faut mettre en place une véritable politique d'aménagement du territoire sans laisser cette tâche au privé. Par exemple les bus Macron est un échec total en Creuse. Il n'y en aucun!!!! Nous n'avons plus de train pour aller vers Bordeaux, la SNCF a supprimé le dernier train. Bientôt nous n'auront plus de train pour aller à Paris, car l'unique gare de Creuse va bientôt fermée. A compter du mois de mars, il n'y aura plus de chef de gare qui pourra aider les personnes à mobilité réduite à monter dans le train. Je suis certaine que dans quelques mois, plus aucun train ne s'arrêtera à la gare de la Souterraine. Et cela dans l'indifférence la plus totale de notre unique député.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La déclaration des associés dont le coût est important, alors que les statuts décrivent déjà la composition des associés!!! C'est redondant et coûteux pour les petites entreprises. Par ailleurs, pour les agences immobilières, le fait de passer par la CCI pour l'obtention de la carte d'agent immobilier depuis 2016 représente un coût supplémentaire de 100€ tous les 3 ans, alors qu'avant en passant par les préfectures, l'obtention de la carte était gratuite!!!!!
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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