Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 31400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il est difficile de faire le lien entre certains objectifs de la collectivité publique et les impôts: à quelle collectivité, quelle fonction de la collectivité quel impôt doit-il servir? La frontière entre impôts et cotisations sociales n'est pas claire. De nombreux seuils dans la fiscalité donnent l'impression de se faire "avoir" lorsque on dépasse un seuil. Pourquoi ne pas linéariser plutôt que de calculer par tranche?

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La taxe d'habitation doit être supprimée. Les impôts sur le patrimoine immobilier de type monument historique doit être revu à la baisse. Les propriétaires de ces monuments ont généralement des charges de fonctionnement très élevées. Aujourd'hui seules les dépenses d'investissement sont déductibles. Si l'on veut pérenniser ce patrimoine, les propriétaires doivent être aidés. les dépenses de fonctionnement doivent pouvoir devenir déductibles. Au final, l'ensemble de la collectivité bénéficie du maintien de ces monuments qui sont partie de l'identité française.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|revoir le périmètre des aides sociales et redéfinir quelles sources doivent les financer (impôts ou bien charges sur les salaires)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

L'aide médicale aux étrangers doit être revue à la baisse. Aucune aide sociale ne devrait être distribuées à un non français qui cotise depuis moins de 5 ans. C'est une solidarité nationale, qui doit se mériter. Les prises en charge médicales ne devraient jamais être gratuites. Il devrait rester un reste à charge faible. Il faut que tout citoyen continue de garder la conscience du prix de ces prestations. La gratuité masque celle-ci et pousse à des comportements de gaspillage. Les aides familiales doivent permettre de diminuer les écarts entre couples avec des revenus équivalents. Il est important de pas tout lié à une condition de revenu uniquement. Les aides aux logement doivent être sérieusement réduites : la plupart contribue à la hausse des loyers. Les aides de type "1% logement" sont peu utiles. Les banques font un travail équivalent. Pourquoi créer des organismes parallèle alors que le système bancaire actuel fonctionne bien? Les HLM devraient être réservées à des ménages dans l'impossibilité de s'adresser au marché locatif privé. Ces critères devraient être revus tous les 3 ans comme un bail de location.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'aide à l'enfance et à l'éducation. L'éducation nationale doit privilégier un accompagnement plus personnalisé des enfants en difficulté scolaire, très tôt dans le système scolaire afin d'éviter l'échec scolaire source d'inégalités futures et de frustration: plus de soutien après les cours, un renforcement des valeurs de la république et de l'identité française au travers de l'enseignement. Tous les enfants français devraient être fiers d'être français comme chaque américain (d'adoption récente ou pas) est souvent fier d'être américain!

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Globalement le niveau d'impôt est trop élevé pour la classe moyenne supérieure qui ne peut pas y échapper contrairement à une classe dirigeante qui profite des sources d'optimisation fiscale. Le niveau des impôts doit baisser au travers de baisse du coût de fonctionnement de l'état. C'est le seul moyen de créer de la richesse. La redistribution est important en tant qu'élément de solidarité nationale, mais ne remplacera jamais l'autonomie d'avoir des revenus suffisants grâce à son travail et ses initiatives. La création de richesse, la recherche d'un travail doit devenir plus facile pour tous nos concitoyens et récompensées. La solidarité doit s'exercer pour protéger des accidents de la vie et corriger des situations de grande détresse, réduire les écarts les plus criants et c'est tout. Le consentement à l'impôt reviendra quand l'état saura convaincre qu'il est frugal dans ses dépenses, et qu'il est sanctionné dans le cas contraire. Pourquoi ne pas indexer un partie des salaires des fonctionnaires sur la capacité à réduire les dépenses? Plusieurs axes de réductions me semble indispensables: *réduction du nombre d'employés dans toutes les collectivités publiques *réduction des missions de l'état qui peuvent être assuré par le privé ou bien qui sont optionnelle pour les particuliers, réduction des subventions vers les sociétés privées qui doivent pouvoir fonctionner sans subventions mais avec des conditions fiscales améliorées, réductions des aides fiscales qui faussent le marché en les intégrant dans des hausses de prix (lois Robien, APL...) *analyse des coûts par rapport au bénéfice de plusieurs missions de l'état *simplification des missions entre les différentes couches administratives, fusions des communes et intercommunalités *renforcement des audits de la gestion de l'état, avec des sanctions systématiques à la clé (baisse de dotation, communication, non remplacement des agents partant à la retraite par exemple)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus: ce sont les seuls qui sont choisi par le plus grand nombre

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il est très difficile pour un citoyen qui a les capacités d'être élu de le devenir. De nombreux obstacles sont là: *vie professionnelle: pour la plupart des salariés du privé, seul un abandon de son travail est compatible avec un rôle d'élu. Qui souhaite prendre ce risque? retrouver un travail est difficile même après un mandat d'élu et une carrière avant un mandat d'élu. Un élu devrait pouvoir retrouver son emploi après une période d'un à deux mandats maximum. *l'organisation des partis traditionnels est focalisé sur la valorisation de personnalités qui font carrière au sein de ces partis, au détriment de l'ouverture vers la vie civile * la politisation de la vie politique: beaucoup d'élus font carrière et sont plus soucieux de leur réélection que du bien public. Une limitation des mandats dans le temps (maximum 2) éviterait cet opportunisme et favoriserait le renouvellement

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le non cumul permet une meilleure focalisation de chaque élu sur la mission pour laquelle il a été élu. Par ailleurs cela incite à renouveler les personnes.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle est indispensable pour éviter le sentiment de frustration de citoyens qui se sentent à juste titre non représentés.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Trop de conseillers départementaux et régionaux. Chaque élu pourrait représenter à la fois un département et une région. Trop d'élus au sein des communes et intercommunalités. Il faudrait fusionner ces deux échelons et en conséquence limiter le nombre d'élus et de mandats dans ces échelons.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En cas de vote blanc trop élevé, un vote devrait être annulé.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Des consultations via internet comme le grand débat sont une bonne initiative.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Il faut déjà informer les concitoyens sur l'utilisation de l'argent public, avec des indicateurs faciles d'accès: combien d'économie, de gain d'efficacité, quelles missions sont arrêtées, lesquelles sont ajoutées.... C'est le moyen pour que les citoyens sanctionnent une mauvaise gestion par leur vote.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les principes sont forts en France. Il faut rester vigilant dans leur application notamment vis à vis de l'Islam qui rejette dans ses dogmes cette culture de la laïcité. Il faut le dire explicitement et arrêter de se culpabiliser sur ce sujet.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'éducation des valeurs républicaine et de la fierté de la France est indispensable. Il faut arrêter de toujours voir ce que la France fait mal ou a mal fait. C'est avec les élans positifs qu'on construit, pas en se regardant le nombril! Un justice et une police plus forte est nécessaire: présence, rapidité des sanctions et retour du bon sens. Comment par exemple respecter la Loi lorsque celle-ci s'oppose au bon sens (squatteurs qui ne peuvent pas être expulsés, locataires qui ne payent pas indélogeables en hiver, légitime défense pas toujours reconnue par les magistrats, condamnation de policiers empêtrés dans les risques d'erreurs de procédures...)

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Vols, vandalisme, trafics de drogue à tous les coins de rue...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

plus de police et de justice

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Un casier judiciaire vierge le respect des institutions de l'état

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Beaucoup trop d'immigrés clandestins ne sont jamais refoulés. Beaucoup de descendants d'immigrés n'ont jamais su s'intégrer. La politique migratoire doit être réduite aux demandeurs d'asile et à une immigration choisie de personnes compétentes sur des métiers manquant de candidats en France.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, afin de définir une immigration choisie de quotas de personnes compétentes sur des métiers manquant de candidats en France. ces candidats à l'immigration choisis devront répondre à des requis précis et adhérer aux valeurs de la France.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le développement des pays dans la misère doit continuer

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

rétablir la fierté d'être français, ne pas tolérer les attaques insidieuses (cantine hala...) sous couvert d'ouverture culturelles

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation de l'état et des administrations en France est complexe, avec de nombreuses zones de recouvrement entre les différents échelons. Cela crée des besoins de coordinations excessifs, des pertes de productivités et des délais: au final des coûts supplémentaires pour un service dégradé. Cette organisation apparait impossible à faire évoluer, bloquée par des syndicats rétrogrades et peu constructifs, arqueboutés sur une défense de droits acquis sans lien avec des objectifs de performances partagés. Le statut de la fonction publique : emploi à vie pour certains, CDD à répétition pour d'autres n'a plus de sens. Pourquoi les agents de la fonction publique auraient-ils un emploi à vie? Rien ne le justifie par rapport aux employés du privés. L'état devrait pouvoir faire des plans sociaux pour adapter son personnel aux missions prioritaires de l'état. Idem concernant les retraites, pourquoi les conditions de retraites doivent être différentes d'un salarié du privé ou bien d'un indépendant?

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'état doit supprimer les doublons entre collectivités et services de l'état

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts: beaucoup de démarches en ligne

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services publics des intercommunalités : trop souvent, la création des intercommunalité a été l'occasion d'ajouter de nouveaux services sans complètement supprimer les services des communes qui auraient dû être supprimés. Les gains de productivités attendus des économies d'échelle justifiant ce type d'organisation ne sont pas mesurés ni publiés. Aucun élu ne peut être jugé sur sa capacité à améliorer la performance de son administration. Leur communication se focalise en permanence sur la demande d'argent supplémentaire, mais oublie tout le temps de mettre en avant des économies. Il faut que les élus "économes" soient récompensés et que les organismes auditeurs de l'état les mettent en avant et fassent essaimer leur bonne pratique.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

L'emploi à vie doit disparaitre. Le recrutement sur concours doit disparaitre. L'état doit recruter sur le même marché du travail que le privé. Les passages du secteur privé vers le public et inversement devrait être banalisé, afin que la fonction publique s'imprègne des pratiques du privé et inversement.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Avant tout, assurer la sécurité sur tout le territoire. Les fonctions régaliennes sont bafouées et rien ne peut être restauré sainement sans un retour de ces fonctions: justice et police.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les établissements scolaires n'ont pas assez d'autonomie de gestion. Il devrait être possible qu'un proviseur se sépare d'un enseignant qu'il juge incompétent, dès lors qu'un nombre suffisants d'éléments sont constitués. Un proviseur doit pouvoir influer de façon significative sur le corps enseignant, c'est la seule façon de responsabiliser une part d'enseignants qui ne s'investit plus dans sa mission.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je remercie l'état pour l'efficacité de l'assurance chômage dont j'ai bénéficié pendant 18 mois. Pole emploi ne m'a été d'aucune utilité dans mes démarches de recherche d'emploi. De nombreuses aides beaucoup mieux ciblées sont disponibles par ailleurs via des associations ou bien des groupes de demandeurs d'emploi. Autant il me semble normal de cotiser à une assurance contre la perte de son emploi, autant pourquoi devoir cotiser pour un service d'aide à la recherche d'emploi inefficace? Pourquoi ne pas rendre cette cotisation optionnelle, avec la possibilité de choisir qui peut nous aider dans ces démarches de recherche? Comment des fonctionnaires qui n'ont jamais cherché d'emploi ni changé d'employeur pour la plupart peuvent-ils conseiller un demandeur d'emploi? Il y a une grande source d'économie à réduire le poids de pole-emploi, au profit d'une administration focalisée sur la gestion de l'assurance chomage, sous-traitant à des associations/entreprises le soutien à la recherche d'emploi.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La gestion des changements est compliquée: déménagement, changement de statut provoquent de nombreuses démarches. Encore une fois, les personnes qui prennent des initiatives et changent de profession, de région sont pénalisées!

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Plusieurs services doivent être contactés pour créer son activité: les impôts, le greffe avec chacun un papier à remplir. Pourquoi ne pas avoir une seule déclaration?

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La culture de l'organisation administrative doit changer. Au lieu de s'accrocher à une lutte entre plus et moins de moyens, il faut une culture de l'objectif et de l'efficacité. C'est le seul moyen de concilier priorité et économie en donnant du sens avec des objectifs partagés. ces objectifs doivent être mesurables, et communiqués aux citoyens à chaque échelon afin que chaque citoyen puisse évaluer ses élus dans le mandat de gestion de l'administration.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Utilisation des transports en commun (une seule voiture pour 5 personnes)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Avoir des incitations financières

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Continuer de développer les transports en communs

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None