Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 30300
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
1/ Une information sur les avis d'imposition et sur impots.gouv.fr. 2/ Un module spécial dans les cours d'éducation civique
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1/ Supprimer tous les avantages sociaux et fiscaux accordés au fil du temps. Mon expérience personnelle tend à me faire penser que même si certains peuvent paraître judicieux sur le papier, ils ne collent jamais correctement à la réalité. Ils engendrent des comportements opportunistes, ne profitent pas aux gens peu informés, nécessitent d'importantes avances de trésorerie (crédit impôt), entretiennent le sentiment d'injustice fiscale vis-à-vis des plus fortunés, faussent les marchés, maintiennent artificiellement en vie des filières appelées à disparaître ... 2/ L'Etat devrait se contenter de l'outil TVA pour orienter l'investissement et la consommation. Par exemple, une TVA à taux réduit sur des produits et des prestations vertueux pour l'environnement me paraît plus efficace pour le citoyen et moins compliqué à gérer côté Etat que des crédits d'impôt. La baisse de taux serait compensée par une hausse franchement désincitative sur les produits polluants et ceux qui rendent notoirement les gens malades : mauvais gras, sucre, sel, aliments transformés présentant une liste d'ingrédients à rallonge, bougies parfumées, produits ménagers, etc
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Malheureusement, je ne pense pas qu'on puisse se permettre de baisser le montant global des prélèvements obligatoires en France actuellement compte-tenu de la dette. 1/ Les revenus du patrimoine étant taxés par ailleurs et les fonds ayant permis de constituer le dit patrimoine ayant déjà fait l'objet d'une imposition (revenus du travail, succession), il convient de supprimer l'imposition du patrimoine comme l'IFI. 2/ Côté entreprises, cesser de taxer la production et mettre fin aux divers rackets comme la cotisation obligatoire à l'ADESATT dont l'objet est de "procéder au suivi et au bilan de l’exécution de l’Accord National du 22 juin 1999 sur le temps de travail et de favoriser le paritarisme au sein de la Branche". 3/ Baisser les droits de mutation qui freinent l'achat-revente des biens immobiliers et donc la mobilité.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Fiscaliser le financement des dépenses de santé (hors médecine du travail) et les allocations familiales qui relèvent de la solidarité et n'ont pas à peser sur le travail.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faudrait rétablir l'égalité de tous devant les prélèvements obligatoires. 1/ Les écarts du montant des impôts locaux par rapport à la valeur des biens est intolérable : 500€ de Taxe Foncière pour un appartement à Paris de 350k€, 2500€ pour un appartement de 800k€ à Fontenay sous Bois (94) ou pour une maison de 235k€ à Beaucaire (30). Décidons d'un seul taux au niveau national... et que les territoires se débrouillent pour équilibrer leurs comptes. 2/ Les dividendes d'un gérant majoritaire possédant 51% des parts sociales sont soumis à cotisations sociales mais pas ceux du salarié en possédant 49%. C'est inacceptable. 3/ Augmenter la part des impôts progressifs (fusion CSG/IR ?) en faisant participer chacun, même à un taux symbolique. Réduire la progressivité de l'IR pour éviter les taux marginaux confiscatoires actuels (tous prélèvements confondus) en parallèle avec la suppression des niches fiscales.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il faut simplifier le maquis des diverses administrations et recentrer leurs champs de compétences sur les missions fondamentales.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
None
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Obtenir une réponse à une question sur impots.gouv.fr. Comme chaque message est traité séparément et non comme un élément de conversation, il est impossible d'obtenir une réponse à un cas complexe sans reformuler plusieurs fois la question.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
En s'inspirant du fonctionnement des petites structures et des méthodes décroissantes.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Devenir efficace.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les contraintes administratives pèsent trop lourdement sur les entreprises.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
D-Les déchets nucléaires
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Réorienter le programme Astrid vers la destruction du plutonium, stopper les programmes d’enfouissement
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Augmentation des chaleurs estivales, renforcement du Mistral, migration de la flore (myrtilles par exemple)
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Tri soigneux des déchets, choix de produits avec le moins d’emballage possible, alimentation bio et locale, fabrication maison des produits cosmétiques, fournisseur d’électricité et de gaz vraiment verts, carburant éthanol, compostage, restauration des sols, végétalisation favorisant la biodiversité locale, chaudière à condensation, isolation correcte du logement
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Des vélos à assistance électrique moins onéreux et une sécurisation des parcours sur voies départementales.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Un taux très réduit de TVA sur tous les équipements et prestations permettant d’améliorer mon bilan écologique personnel.
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Non
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le vélo|Les transports en commun
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Les territoires
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Avant de « partager au niveau international » il faudrait commencer par faire des choix au niveau national… et là, il n’y a pas de quoi être fier pour l’instant !
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Se préoccuper de l’état des sols. Sensibiliser la population à la notion de qualité des sols, apprendre à chacun à composter, encourager l'installation de toilettes à litière biomaîtrisée (et non imposer des trucs ridicules comme des composteurs étanches incompatibles avec la production de compost qui se fait obligatoirement en contact avec le sol), ne plus subventionner les agriculteurs qui appauvrissent les sols. Sensibiliser la population au patrimoine génétique de la flore locale. Décourager l'installation onéreuse de végétalisation de toiture non favorable à la biodiversité locale (sédum) et rendre obligatoire les toitures biodiverses sur toutes les toitures plates neuves (comme en Suisse) Prendre en compte le carburant éthanol dans la calcul des bonus/malus à l'achat d'un véhicule Imposer des bandes de roulement au lieu d'un revêtement toute largeur sur les petits axes de circulation
