Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 18210
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Avoir des taux d'imposition faibles portant sur une assiette taxable large et avec une progressivité raisonnable .
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les impôts sur le capital productif dans tous les domaines de l'économie. L'objectif doit être notamment de donner un grand coup d'arrêt à l'exil fiscal des Français capables d'investir leurs capitaux en France.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter la TVA pour faire contribuer plus largement les productions importées.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Limiter strictement les aides sociales aux seuls citoyens Français.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La dépendance des personnes âgées sans ressource.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Défense et Sécurité.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1) Il convient de faire porter la fiscalité non pas sur le capital lui-même mais sur les revenus du capital. Le Prélèvement Forfaitaire Unique est de ce point de vue une excellente mesure que la simplicité de mise en œuvre pourrait être encore améliorée en instituant son prélèvement à la source. Il est donc indispensable, non seulement de ne pas revenir sur l'ISF, mais encore de ne pas taxer à l'IFI les capitaux immobiliers productifs (Immobilier locatif, terres agricoles exploitées, forêts sous Plan Simple de Gestion agréé par l'administration). La priorité pour la France doit être aujourd'hui de tout faire pour favoriser son développement économique et la production de richesses. 2) La mise en valeur du patrimoine, de même que la préservation de nos paysages, sont des outils déterminants pour maintenir l'attrait touristique de la France. C'est pourquoi, il est nécessaire de réfléchir à une stratégie touristique fondée sur la richesse patrimoniale, dans le but de créer de nouveaux emplois et désengorger les sites majeurs. Des moyens financiers conséquents et durables sont à cet égard indispensables (crédits publics, loto du patrimoine, aides fiscales). L'entretien, la restauration et la mise en valeur du patrimoine doivent être encouragés comme l'un des investissements clés pour l'avenir.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Mes élus locaux que je connais personnellement et peux saisir facilement.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les organisations religieuses et philosophiques pour accompagner les citoyens dans leur recherche des valeurs et leur mise en pratique en vue d'une société plus humaine et responsable, sous réserve d'une obligation de stricte transparence.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Obligation pour tout élu national ou régional de détenir un mandat local non exécutif .
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
6. Pourquoi ?
Car il provoque une déconnexion des élus nationaux de la réalité du terrain local .
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Limiter la discipline de vote imposée aux élus, au minimum pour les questions de société.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
Non mais par contre limiter le millefeuille politique et administratif en favorisant (financièrement) le regroupement des petites communes et en faisant de tout ou partie des conseillers départementaux des conseillers régionaux .
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En bannissant la démagogie par un renforcement de la responsabilité réelle des élus, ce qui nécessite notamment la mise en place de vraies sanctions en cas d'erreurs de gestion.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
En décentralisant plus amplement la concertation et les prise de décisions politiques. On pourrait commencer par les limitations de vitesse à décider au niveau des départements en fonction de la réalité physique de leur réseau routier. On pourrait continuer par la politique d’aménagement du territoire, agricole et de l'eau. Pourquoi faut-il notamment interdire uniformément au niveau national à nos agriculteurs de tailler leurs haies avant le 1er août ? Pourquoi vouloir obliger tous les propriétaires de moulins et de barrage de détruire leurs retenues d'eau pour permettre aux saumons et aux truites de venir frayer en amont même quand il ne s'agit pas de rivières à saumons ou à truites et qu’il existe des solutions alternatives?
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
En diminuant les seuils de déclenchement et en favorisant des RIP locaux ou régionaux.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Rien au niveau national; le Parlement (AN et Sénat) et élu pour cela. Favoriser la démocratie participative au niveau local (Formation des maires, décentralisation plus efficace, ...)
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ne pas modifier le rôle et les missions du Sénat qui vient équilibrer très efficacement le travail de l'Assemblée Nationale et mieux représenter la France des périphéries. Faire du CESE une assemblée chargée de porter la voix des minorités et de tous ceux qui ne se retrouvent pas dans les deux chambres exécutives (AN et Sénat), notamment en portant un jugement public et intelligible sur tous les textes soumis au Parlement.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Non pour le Sénat qu'il faut maintenir en l'état. Par contre il faut transformer le CESE en une assemblée de bénévoles (non rémunérés, juste défrayés), à recruter selon un processus à définir, qui serait chargé de porter la voix des minorités et de tous ceux qui ne se retrouvent pas dans les deux chambres exécutives (AN et Sénat) et de porter un jugement public intelligible sur tous les textes soumis au Parlement.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La situation actuelle est bonne
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
L’École. La Justice.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
La revalorisation de la Valeur Travail et de l'Autorité, mise à mal par un demi siècle d'idéologie libertaire et socialisante.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de l'autre. La tolérance.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
L'exemplarité des responsables publics de tous les types.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Favoriser l'éligibilité des salariés du privé en obtenant du patronat des dispositifs de garantie de retour à l'emploi après l'exercice d'un mandat électif (mécanismes de type "congé de maternité").
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Toutes ! Tolérance zéro avec droit à première erreur (Notamment pour les dépassement de vitesse limite)
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sévir.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Montrer le bon exemple.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
"La France à 2 vitesses " "Haro sur les Riches " "Le mur des Cons"
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Bannir toute mesures augmentant les fossés entre les Français.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
A déterminer au cas par cas.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
L’immigration doit être planifiée et annoncée en fonction des besoins réels du pays.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui en ayant une appréhension très rigoureuse du droit d'asile qui doit être strictement encadré.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Une politique intraitable pour contrer l'immigration clandestine et les détournements de procédure (regroupement familial, mariages blancs, droit du sol).
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
L’École La Légion Étrangère
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1) Diminuer légèrement le nombre de députés et de sénateurs en veillant à ce que les territoires périphériques restent raisonnablement représentés. 2) Favoriser l'éligibilité des salariés du privé en obtenant du patronat des dispositifs de garantie de retour à l'emploi après l'exercice d'un mandat électif (mécanismes de type "congé de maternité").
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Trop compliquée . Il faut simplifier le millefeuille administratif et mieux appliquer la subsidiarité.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
La gestion du cadre de vie La fixation des limitations de vitesse selon les caractéristiques physiques du réseau routier local. La date à partir de laquelle les agriculteurs ont le droit de tailler leurs haies.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Dans les services des impôts , la relation avec les usagers s'est beaucoup améliorée. Par contre la complexité du système fiscal n'a cessé d'augmenter et ce n'est pas le prélèvement à la source qui a amélioré les choses.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services des impôts pour plus de simplicité
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Domaine fiscal
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
La taxation des plus-values mobilières
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En pratiquant moins de contrôles a priori et plus de contrôles a posteriori
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Par plus d'allers et retours des agents entre public et privé.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En recherchant systématiquement à alléger les procédures et simplifier les règles<;
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Bonne efficacité de la CNAV
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Système CESU simple et efficace
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1) Il faut diminuer progressivement les effectifs de la fonction publique, hors missions régaliennes de sécurité et de défense et donner aux agents restant le pouvoir de proposer des simplifications des procédures. C'est le seul moyen de diminuer les dépenses de l’État et de simplifier le système. Les agents de la fonction publique sont en très grande majorité des gens honnêtes et responsables qui cherchent à justifier leur traitement quitte à inventer toute sortes de procédures nouvelles et complexifier les formulaires. 2) Il faut abroger la limitation de vitesse à 80 km/h et ne garder que 6 limites de vitesse régulièrement espacées (30, 50, 70, 90, 110, 130 km/h). Il faut ensuite donner délégation aux départements pour fixer les limites en fonction des caractéristiques du réseau routier local. Il faut enfin donner un droit à l'erreur tolérant une infraction annuelle avec un seul rappel à la Loi.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
None
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
None
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
None
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Une incitation fiscale simple à mettre en œuvre car la complexité de notre système fiscal est telle qu'elle dissuade le recours à ces moyens.
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Vérifier que le retour sur investissement est raisonnablement court ce qui généralement limite l’intérêt aux seules résidences principales.
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Non
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Les collectivités territoriales.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
None
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1) Avant de mettre en œuvre de nouvelles mesures, aussi bonnes soient-elles, il faut impérativement mener des études d'impact pour en déterminer les conséquences économiques et sociales. Si les conséquences identifiées, pénalisent l'activité économique et l'emploi, ou détériorent l'équilibre budgétaire du pays, il faut alors différer la mise en œuvre de la mesure car en France aujourd'hui la priorité doit être la dynamisation de l'économie pour augmenter la richesse du pays. C'est le seul moyen de pouvoir ensuite dégager des ressources pour financer la transition écologique. 2) Je demande que les aides financières à l'éolien terrestre (rachat de l'électricité à un prix élevé) dont le bilan inconvénients-avantages n'est à ce jour pas satisfaisant, soient supprimées et que le soutien à l'isolation thermique des bâtiments soit renforcé.
