Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 24560

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. De nos jours, les recettes de l'état les plus importantes (TVA, autres taxes) sont beaucoup plus importantes que les recettes liées à la richesse. La TVA est payée de la même manière par celui qui a juste de quoi survivre que par celui qui gagne très bien sa vie. C'est une grande injustice. Il faut inverser la vapeur. Ce qui importe n'est pas ce que paient les gens, c'est ce qu'il leur reste une fois qu'ils ont payé. Il est parfaitement indécent de prétendre vouloir solliciter tout le monde même de manière symbolique car tout le monde paie déjà.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Lutter de manière plus efficace contre la fraude fiscale en multipliant par deux les moyens qui y sont consacrés. Supprimer la plupart des "niches fiscales" en particulier celles qui favorisent l'investissement immobilier et qui ont depuis longtemps fait la preuve de leur inefficacité et ont eu pour effet principal de contribuer à la hausse des loyers. A l'inverse permettre de déduire du revenu imposable les loyers et le remboursement des emprunts pour les primo-accédants à la propriété. Mettre un terme à "l'optimisation fiscale", c'est une incitation à payer moins d'impôts que l'on devrait en payer. Cette pratique doit être considérée comme un délit et punie, autant pour ceux qui s'y adonnent que pour ceux qui en ont fait un commerce. Compter une part par personne rattachée au foyer, y compris les ascendants à charge et les enfants jusqu'à leur majorité ou jusqu'à leur fin d'études quel que soit leur âge. Aucun impôt sur le revenu si ceux-ci sont inférieurs à 1500 € mensuels. Au-delà, création de paliers progressifs pour chaque tranche de revenus : 5% d'imposition pour la part du revenu comprise entre 1500 et 2000 €, 10% pour la part comprise entre 2000 et 2500 € ainsi de suite jusqu'à 80% d'imposition pour la partie du revenu qui dépasse 10 000 €. Rien de confiscatoire en cela car rien ne justifie que certains gagnent en un mois ce que gagnent en un an les assistantes de vie qui s'occupent des personnes âgées ou les ouvriers qui travaillent sur les routes par tous les temps. Faire payer les entreprises étrangères ("GAFA") au prix juste. Taxer les revenus et placements boursiers au prix fort. Supprimer toutes les taxes autres que la TVA en particulier sur l'électricité. Rétablir un taux fort de TVA poyur les produits de luxe (bateaux de plaisance, voitures de luxe, etc ...) Supprimer la taxe locale d'équipement. Supprimer la taxe foncière pour les personnes qui ne possèdent qu'une unité d'habitation. La maintenir pour ceux qui en possèdent deux ou plus. Rétablir la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Dans les compétitions internationales, les sportifs de haut niveau ne devraient pouvoir concourir sous les couleurs françaises que s'ils sont fiscalement domiciliés en France.Ne plus faire payer les petits commerçants et artisans sur la base de leur chiffre d'affaire mais sur les bénéfices.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les taxes qui s'ajoutent à la TVA

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmentation ciblée des impôts visant à faire payer en priorité ceux qui ont le plus de moyens.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides sociales doivent répondre à des conditions de revenus. Il faut créer des paliers dans l'attribution de ces aides.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé , l'aide aux personnes âgées

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Les plus riches devraient payer plus d'impôts pour permettre avant tout une plus grande justice. Les domaines prioritaires sont la santé et l'accueil des personnes âgées.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. De nos jours, les recettes de l'état les plus importantes (TVA, autres taxes) sont beaucoup plus importantes que les recettes liées à la richesse. La TVA est payée de la même manière par celui qui a juste de quoi survivre que par celui qui gagne très bien sa vie. C'est une grande injustice. Il faut inverser la vapeur. Ce qui importe n'est pas ce que paient les gens, c'est ce qu'il leur reste une fois qu'ils ont payé. Il est parfaitement indécent de prétendre vouloir solliciter tout le monde même de manière symbolique car tout le monde paie déjà.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire est un élu de grande proximité, généralement désintéressé et qui a une profession , un statut social autre que celui d'élu (même s'il y consacre parfois tout son temps)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations sont utiles. par contre, elles coûtent trop cher à la nation. Il faudrait faire un peu de "ménage" Si l'on prend l'exemple de la société protectrice des animaux SPA, il y a de quoi être scandalisé par les salaires que s'octroient les dirigeants de ces associations largement financées par les deniers publics.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les élus ne doivent pas être des professionnels mais des représentants des Français. Etre élu c'est se voir confier mission et pas occuper successivement tous les mandats.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Une solution : le non-cumul total et immédiat (pas à en 2050 !) Un mandat dans sa vie et un seul. Il suffit de laisser sa place.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Proportionnalité intégrale pour tous les scrutins (municipales, régionales, législatives)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Le Sénat pourrait disparaître si la proportionnelle intégrale est instituée pour les élections législatives. Sa seule utilité actuelle est l'exercice d'un contre-pouvoir nécessaire vu le type de scrutin actuel pour les législatives.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote doit deveir obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

mise en place du référendum d'initiative populaire.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

C'est le peuple - pas le parlement - qui doit disposer de ce droit d'initiative.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Améliorer encore et toujours la transparence. Augmenter les pouvoirs de la Cour des Comptes et surtout rendre ses observations plus accessibles au plus grand nombre. Divulguer les bilans de tous les organismes publics (agences, conseil, haut comité, haute autorité, …) ainsi que les revenus de leurs dirigeants.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat doit être supprimé en même temps que la proportionnelle intégrale sera appliqués lors des scrutins législatifs. Le CESE doit être purement et simplement supprimé..

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les dispositifs existants - s'ils sont convenablement appliqués - doivent suffire.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Vote obligatoire. Mise en place d'un véritable service civique pour tous les jeunes. Renforcement des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires. Justice beaucoup plus sévère.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

1 -Respect. 2- Respect 3-Respect respect des personnes et des biens. Respect des différences. Respect des lois. Respect des institutions et de ceux qui les servent et/ ou les représentent. Respect des plus faibles : handicapés, personnes âgées.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Il faut que la justice puisse être saisie au niveau local et applique des sanctions plus importantes que des rappels à la loi ou de simples réprimandes.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes les formes de violence.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Punir ! Faire payer, au sens propre comme au sens figuré (amendes, suspension des aides, travaux d'intérêt général.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Droit de dénoncer. C'est une obligation quand il s'agit de maltraitance. Il faut élargir.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Irrespect d'une frange de la jeunesse. Incivilités en tout genre et à tout âge : non respect da propreté de l'espace public, non respect des règles de circulation routière et de stationnement.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

En finir avec l'angélisme. La tolérance n'a de sens que si on se donne les moyens de pouvoir la garantir.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Par contre, les allocations familiales doivent être un levier pour assurer la sérénité de nos établissements scolaires (suspension - suppression temporaire)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

la France est une terre d'asile, elle doit le rester.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut interdire toute forme de lobbying auprès de nos élus. Cette pratique beaucoup trop répandue doit être assimilée à de la corruption et punie en conséquence.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Nous avons un état trop centralisé. Il faut rendre du pouvoir au collectivités locales. En parallèle, il faut améliorer la démocratie locale et instaurer le droit au référendum d'initiative populaire prioritairement au niveau local (communes, communautés de communes. D'autre part, il y a trop de collectivités locales. Les départements pourraient disparaître et laisser place aux régions. Les communes pourraient également laisser place aux communautés de communes. Que d'économies ! Pour maintenir la proximité, il conviendrait de maintenir un statut de maire qui représenterait chaque "ancienne commune" dans les communautés de communes et d'organiser des services itinérants pour l'état-civil en particulier. Réaliste, sans doute plus que maintenir l'existence de communes ayant parfois moins de 100 habitants qui n'ont qu'un cimetière, une église qui engloutit tous leurs maigres moyens et un monument aux Morts. Que d'économies à réaliser !

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

C'est une question de moyens.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Santé, hôpital, centre de soins. Accueil des personnes âgées dépendantes. Maintien des gendarmeries. Rétablissement d'un véritable service postal. rétablissement des lignes ferroviaires. Difficulté à obtenir des contacts réels avec de véritables interlocuteurs en chair et en os avec les grandes entreprises autrefois publiques : électricité, téléphone

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucune. Il faut rétablir de l'humain.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les centres de soins publics, l'hôpital public, les établissements accueillant les personnes âgées dépendantes ou non s'ils sont publics.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Obtention d'un permis de construire. Long, compliqué.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Retirer le statut de fonctionnaire aux actuels fonctionnaires de la catégorie A. Interdire les aller-retours entre fonction publique et secteur privé. Limiter le droit à la mise en disponibilité.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Rétablir de véritables aides de l'état aux petites collectivités locales.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Injustices inacceptable dans la couverture santé des travailleurs indépendants, commerçants et artisans.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None