Date de publication : 2019-01-29
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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Le rôle principal des associations - quand elles veulent agir dans le domaine politique - doit être de diffuser l'information et de créer le débat, de faire remonter l'information.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Plus d'information civique et plus de transparence sur le rôle des élus au quotidien

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le mandat de gestion local exige un investissement de terrain incompatible avec un mandat national, même (et surtout en fait !) dans une petite commune. Les élus nationaux d'un territoire doivent en revanche consulter régulièrement les élus locaux, ils en ont les moyens, il serait peut-être intéressant d'organiser plus officiellement ces moments d'échange et de les rendre publics pour informer les citoyens.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Favoriser le rôle des associations et des partis pour informer les citoyens, les inciter à s'informer, à se regrouper et à participer au débat.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Il est contradictoire de vouloir être représenté correctement et de réclamer moins d'élus. En revanche on doit exiger de la transparence et une bonne information de la part de nos représentants.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Pour inciter les citoyens à voter, il faut d'abord les informer sur le rôle des élus et sur les enjeux de l'élection, sur les décisions prises par les élus. Les citoyens doivent être responsabilisés sur leurs choix, de ce point de vue, rendre le vote obligatoire ne résoudra rien et n'apporte aucune légitimité supplémentaire. Les gens voteront s'ils pensent que c'est important et utile.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Voter blanc s'est ne pas choisir. C'est mieux que s'abstenir, le cas échéant s'est une manière de protester contre le manque d'information ou le manque de choix démocratique. Mais voter blanc ce n'est pas voter.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Au niveau national, favoriser la transparence des collectivités et de l'Etat : prendre avant toute décision importante le temps de l'information et du débat, évaluer objectivement et rendre publique cette évaluation qui doit porter non seulement sur la proposition officielle mais aussi sur les alternatives éventuelles : d'abord recenser ces alternatives, les chiffrer, donner la parole à ceux qui les défendent (associations, syndicats). Internet permet que ces débats soient rapides et transparents.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui mais pas sous sa forme actuelle. Non au référendum national qui est une tromperie de l'opinion et aboutit à nier la démocratie représentative. Le référendum national est l'arme des pouvoirs autoritaires ou des démagogues. Au mieux il doit être réservé aux situations de grande crise nationale, comme De Gaulle l'a fait, et encore il doit être suivi d'une remise en place des institutions représentatives. Oui au référendum local.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Des référendums locaux beaucoup plus systématiques sur les choix d'aménagement, sur l'organisation des collectivités sur le terrain (regroupement ou pas), sur l'urbanisme, sur la gestion des opérateurs publics (logement social, formation...). Comment définir le périmètre pertinent de consultation : simple en fait, le périmètre est celui de la collectivité maître d'ouvrage ET qui apporte la majeure partie du financement. Donc en effet si c'est l'Etat, la consultation doit être nationale dans ce cas. Pour garantir une bonne participation à ces référendums locaux, pourquoi ne pas choisir une journée dans l'année, par exemple un jour férié à vocation civique. Pourquoi pas le 8 mai qui outre la victoire sur le nazisme pourrait être le jour de la démocratie ?

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

itué

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Sénat pourrait mieux représenter les collectivités du territoire en étant constitué de leurs délégués : pas des présidents ou maires mais des élus désignés à cette fin sur les listes (par exemple le second sur la liste) ou candidats directs dans le cas d'élection au scrutin uninominal.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'éducation civique doit être renforcée et évaluée : les citoyens doivent être mieux informés sur le fonctionnement des pouvoirs publics.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Le service civique obligatoire pour les jeunes est une très mauvaise idée. Pourquoi vouloir toujours obliger les jeunes, les enfermer dans la vision des "adultes", d'un côté leur dire qu'ils sont responsables et de l'autre les contraindre ? (je précise que j'ai 61 ans). En revanche inciter au volontariat et même récompenser l'engagement social, par exemple en le valorisant pour la carrière professionnelle, la retraite ou d'autres avantages sociaux.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Multiplier les expériences de comités consultatifs de citoyens autour des politiques publiques. Pour garantir une participation correcte et représentative, mettre en place pour chaque action publique importante une évaluation transparente et permettre aux personnes concernées d'exprimer leur avis avec l'assurance raisonnable qu'il sera écouté.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Renforcer l'éducation

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

La solidarité est nécessaire pour pallier les défaillances de la société, les trous noirs. Il n'est pas concevable de l'assortir de conditions, ceux qui vivent dans la misère survivent grâce à la solidarité, ce n'est pas un sort enviable qui ferait d'eux des nantis. A contrario, ce sont les nantis qui devraient voir leurs obligations de solidarité mieux établies. Ils sont eux aussi, à partir d'un certain niveau, je pense notamment aux riches actionnaires, le produit d'un dysfonctionnement social en accaparant une part indue de la richesse collective, en ne créant rien eux-mêmes, seulement en plaçant leur fortune souvent héritée.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France si elle veut rester un des pays des droits de l'homme, doit accueillir les persécutés et leur offrir un abri, au moins le temps qu'ils retrouvent une sécurité minimum. L'immigration économique est une autre question. Elle ne doit pas servir à peser sur la situation sociale du pays d'accueil, en tirant les salaires vers le bas.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, le dirigisme social ou économique a largement fait la preuve de son inefficacité. Définir des quotas d'immigrés pour des raisons politiques n'a aucun sens. Pour limiter l'immigration économique au nécessaire, il faut imposer aux secteurs économiques qui ont besoin de main d'oeuvre d'augmenter les salaires (agriculture, BTP, grande distribution). Ils trouveront ainsi des employés dans la main d'oeuvre locale.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le nombre de personnes qui choisissent d'émigrer "par plaisir" (l'aventure) est dérisoire. L'émigration est liée à la misère. Une aide au développement des pays de départ est la seule solution à long terme. Refondre la coopération favoriser la formation et la bonne gouvernance des pays aidés, y compris en multipliant les échanges avec eux (pas uniquement en formant des cadres : pourquoi pas des contrats professionnels de quelques années pour former chez nous des ouvriers, des commerçants, des agriculteurs qui retournent ensuite aider au développement de leur pays ? Ce serait une aide d'intérêt mutuel pour notre développement et le leur.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Quelqu'un qui a passé 10 ans chez nous, qui a rempli ses obligations sociales et n'exprime aucun désir de repartir doit être intégré sans condition à la communauté nationale, concrètement être naturalisé et bénéficier de tous les droits sociaux. A contrario quelqu'un qui veut garder sa nationalité d'origine en séjournant durablement chez nous doit pouvoir être incité à retourner chez lui (aide au retour), voire être expulsé s'il est hostile à notre communauté (délinquant).

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Accroître la décentralisation, mais à condition de renforcer la transparence

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'éducation nationale, l'emploi, la formation, les aides économiques aux entreprises, la collecte de ressources fiscales adaptées aux politiques décentralisées et le pouvoir d'en décider, le pouvoir réglementaire dans leur domaine de compétence en encadrant tout ceci par des orientations et des objectifs annuels et pluriannuels nationaux votés au Parlement ainsi qu'une évaluation publique et indépendante débouchant, en cas de défaillance avérée, sur des sanctions voire la mise en tutelle par l'Etat, déclenchée obligatoirement dès que certains indicateurs sont négatifs.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Il est indispensable d'instaurer partout des maisons de services publics, guichets uniques de proximité pour toutes les démarches administratives, lieu où même si l'agent d'accueil n'est pas en mesure de renseigner ou d'aider le demandeur à accomplir la procédure en ligne, il peut prendre des RV. La condition à la dématérialisation des procédures, inévitable, est de renforcer le contact humain et non de le supprimer (économie à courte vue au détriment de la qualité de vie).

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes les démarches sur Internet c'est un bel objectif, çà condition d'offrir partout et pour chaque démarche une alternative de contact humain.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts devenus plus simples et informant mieux. Mais des progrès dans les procédures restent largement possibles !

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'emploi et les services sociaux, qui restent complexes, générant des obstacles à l'accès aux droits

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La déclaration maladie URSSAF employeur pour un emploi familial payé au CESU : informations contradictoires entre le CESU qui explique que l'employeur n'a rien à faire et l'URSSAF qui propose un formulaire de déclaration complètement abscons et enfoui dans son site Internet, l'un et l'autre injoignables au téléphone !

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En revoyant en profondeur le système de responsabilité hiérarchique qui est encore marqué par l'héritage napoléonien. Le fonctionnaire de terrain doit pouvoir prendre des décisions pour les cas de sa compétence, quitte à prévoir une évaluation de ses résultats sur des critères objectifs et des procédures de recours simples et transparentes pour les citoyens.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Garantir la transparence des procédures administratives : comme dans certains pays (Suède, certains cantons suisses). Les administrations devraient être tenues de publier la liste des dossiers qu'elles gèrent, de manière beaucoup plus contraignante et précise que dans la réglementation actuelle beaucoup trop générale (en respectant l'anonymat pour les dossiers individuels bien sûr) et en mentionnant systématiquement les droits d'accès des citoyens. La liste des pièces figurant dans ces dossiers devrait également être accessible et toute pièce d'une affaire conservée en dehors de ce dossier devrait être juridiquement sans valeur (non opposable) voire provoquer l'annulation de la procédure s'il est démontré que la décision s'est appuyée sur la pièce en question. Techniquement, c'est parfaitement réalisable (je suis archiviste professionnel), de nombreux dossiers administratifs respectent déjà ce formalisme (dossiers d'appel d'offres, dossiers judiciaires). Il faut donc étendre rapidement aux domaines sensibles : aménagement du territoire, environnement, transports, urbanisme, subventions ...

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Par la décentralisation, donnons l'initiative aux territoires, mais avec une évaluation publique et renforcée, avec la garantie de la transparence.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None