Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 95170

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Indiquer chaque année quel est le poids de la dépense publique p/r au PIB et donner le classement de la France p/r aux autres pays comparables (ex : OCDE). Cela dit indiquer le poids des prélèvements obligatoires p/r au PIB et donner le classement de la France p/r aux autres pays comparables (ex : OCDE). . L'écart entre ces deux taux donne le poids de l'endettement annuel : donner également le classement de la France p/r aux autres pays comparables (ex : OCDE). Avec ces trois grands indicateurs on a ainsi une situation sur les actions à mener pour réduire la dépense publique : faire baisser la dette en réduisant les dépenses financées par celle-ci si le lien emploi/ressource est connu. Si tel n'est pas le cas identifier les dépenses à baisser ( ex : doublons administratifs, simplification de l'organisation territoriale car il y a trop d'échelons, réforme de l'organisation des fonctions publiques pour les rendre plus mobiles flexibles et agiles. Statut de la fonction publique à réserver aux fonctions régaliennes Réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle. Fin de l'Aide Médicale d'Etat ......) Indiquer aussi chaque année la répartition de la dépense publique selon les grandes fonctions ( enseignement; défense; sécurité intérieure; justice; dette; culture; industrie; agriculture; aménagement du territoire; dépenses sociales contributives; dépenses sociales non contributives; ....) Pour les dépenses sociales contributives ( retraite; maladie et AT; famille; chômage; dépendance) mettre en regard les différentes ressources correspondantes (cotisations sociales; csg; crds; autres prélèvements sociaux affectés) pour identifier s'Il y a déséquilibre et prendre les mesures ad hoc de réduction de celui-ci. Faire de même avec les dépenses non contributives (RMI/RSA; CMU;AME; APL; ......) ainsi on saura qui paye quoi et ce qu'il faut faire pour réduire la dépense.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Dans un 1er temps que tout le monde paye l'IRPP car qu'est ce que l'IRPP si 55% des foyers fiscaux ne le payent pas? Ceux-ci n'ont pas de revenus ? N'y a t-il pas détournement de cet impôt pour en faire un pseudo impôt sur la fortune quand en plus on sait qu'à l'intérieur des 45% de foyers qui payent cet impôt 10% de ceux-ci en payent 70% ? A quoi rime cette concentration ? A démoraliser les gens ayant des postes à responsabilité ? N'y a t-il pas ici une injustice flagrante organisée par l'état? Comment peut-on créer un lien de citoyenneté et un consentement à l'impôt quand on exonère à tours de bras certains foyers de plus en plus d'impôts (IRPP; Taxe habitation; CSG et autres prélèvements sociaux ....) et qu'à l'opposé les 25% les plus aisés doivent payer la quasi totalité de ceux-ci ? La solidarité ne fonctionne t-elle qu'à sens unique : tout est gratuit pour certains et les autres doivent payer x fois le prix du service public? Si la situation actuelle perdure il y aura de plus en plus de dislocation du lien social et d'irresponsabilité dans ce pays.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Dans un premier temps tous les impôts qui financent des dépenses non contributives et non régaliennes. Dans un second temps tous les impôts nous permettant de ramener le poids des prélèvements obligatoires dans la moyenne européenne ou de l'OCDE.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Revoir les conditions d'attribution des aides non contributives (RMI, RSA, CMU, ...)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Voir ci-dessus

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance pour mieux couvrir les dépenses de soins liées à l'état des personnes et qui aujourd'hui restent à charge (part de l'APA non couverte par les Conseils Départementaux). En revanche ne pas faire financer publiquement la prise en charge du loyer qui s'assimile à de la dépense hôtelière (logement; ménage; restauration) et qui lui relève de la dépense personnelle sinon il y a un risque de dérive inflationniste comme pour les mutuelles avec les lunettes. De plus les écarts de loyers varient énormément selon les zones (rurale; mixte; urbaine ) selon l'ancienneté de l'établissement et le statut de ce dernier ( public; privé à but lucratif; privé à but non lucratif) le choix de l'établissement relève donc d'un choix personnel : il ne serait pas normal de faire financer publiquement des loyers de plus de 3000 € quand d'autres se contenteraient de moins de 1800 €

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education; Défense; Sécurité Intérieure; Justice.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Trop d'impôts fustigent les consommateurs alors qu'aucun autre moyen n'est mis à disposition par les industriels et en plus ceux-ci restent incités à continuer à produire des produits générant obligatoirement des taxes au bénéfice de l'ETAT : exemple les voitures et les seuils d'émissions de CO2 ou de NOX. Pourquoi ne pas frapper les constructeurs au portefeuille, y compris s'il y a importation, s'ils continuent à produire de tels véhicules ? Idem pour les fabricants de produits sucrés, salés ou trop gras, ceux du tabac et ceux produisant des alcools.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faudrait fusionner les régions et les départements (ces derniers disparaissant) et faire de même avec les intercommunalités et les communes (ou fusionner les communes).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Tous ceux qui se sont engagés dans une démarche de dématérialisation rendant ainsi l'information beaucoup plus accessible pour les citoyens tout en facilitant les démarches et en faisant gagner du temps. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le développement durable.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Par des délégations de pouvoirs et d'engagements; en accroissant les possibilités de mobilité entre administrations publiques

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le statut de fonctionnaire me semble un peu désuet (hormis pour les fonctions régaliennes : défense; police; justice) et ne plus correspondre à notre époque. Cela ressemble à un carcan qui n'offre pas la souplesse qu'ont actuellement les personnes du privée de pouvoir changer de poste à l'intérieur d'une grande entreprise. Le recrutement sur concours est aussi suranné : là aussi il faut rapprocher le public du privé en fonction des compétences, comportements et pas seulement de la formation diplômante initiale

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Déjà en regroupant certains échelons pour facilité la prise de décision et gagner en temps. Après il faut déployer le haut débit prioritairement vers ces territoires (pour freiner la désertification avec les nouveaux modes de travail) ce qui rapprochera numériquement parlant ces citoyens des administrations. Pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec les outils numériques : proposer des formations gratuites pour les familiariser avec ces nouveaux moyens de communication et/ou implanter des maisons du service public au niveau intercommunal

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction du site AMELI de la CPAM pour les démarches et le suivi des remboursements. Idem avec la complémentaire santé.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Changer les modes de production (agricoles, industriels) notamment en agissant sur les énergies utilisées. Ce changement doit également s'appliquer aux transports ( y compris aérien et maritime) et aux modes de chauffage dès lors que ceux-ci utilisent des énergies carbonées. Un grand plan d'isolation des bâtiments anciens ( habitations, industriels, commerciaux, tertiaires ) ou ne répondant pas aux nouvelles normes devrait être engagé : des priorités sont néanmoins à fixer.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

On en ressent de plus en plus les effets à travers ce que l'on peut constater (érosion du littoral, baisse de la biodiversité) et à travers les contraintes de plus en plus marquées qui s'appliquent à la population (limitation de circulation; fiscalité de plus en plus pénalisante) ce qui aboutit à remettre en cause certaines libertés (déplacements ; baisse du pouvoir d'achat ) ce qui relativise de plus en plus ou remet en cause certains progrès obtenus par le passé d'où un sentiment que l'avenir est de plus en plus sombre : manque d'épanouissement personnel et limites de plus en plus présentes et nombreuses.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des déchets; utilisation des transports en commun pour aller travailler; marche à pied pour aller en centre ville dans la mesure du possible; baisse du chauffage; utilisation de lampes économiques; éteindre les lumières dès qu'on quitte une pièce; ne pas laisser l'eau couler inutilement; limitation des produits phytosanitaires; ne pas fumer; pas de vaisselle en plastique

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Obliger les copropriétés (et les villes) à installer des bornes de recharges rapides électriques afin de permettre dans un premier la généralisation des véhicules hybrides rechargeables (pour les longues distances) et par la suite des véhicules 100% électriques (aujourd'hui appropriés pour les déplacements quotidiens). Fournir aussi une offre de véhicules à hydrogène avec des stations de recharges dans chaque station services (avec hydrogène produit à partir d'énergies renouvelable).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Faire en sorte que les industriels ne mettent plus sur le marché des produits polluants ce qui entrainerait par les économies d'échelle une baisse du cout de ces nouveaux produits. Aujourd'hui le consommateur est soit pénalisé financièrement par le coût d'achat du nouveau produit, soit surtaxé (bonus écologique; taxe carbone via les fluides utilisés ) s'il achète un produit moins vertueux mais qui répond mieux à ses besoins immédiats. Le consommateur final est trop souvent considéré comme une vache à lait : il paye la nouveauté mais il surpaye aussi des produits ou technologies largement amortie ce qui ne facilite pas la transition écologique

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

En copropriété avec chauffage individuel ===> mettre aux nouvelles normes énergétiques les bâtiments pour qu'ils soient à énergie positive :où on produit plus d'énergie qu'on en consomme

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les sociétés de transports (SNCF, RATP, VEOLIA......)avec le soutien de l'Etat et des autres collectivités territoriales pour organiser le maillage de ces solutions (ex : vélo = ville; covoiturage = département).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Décider de ne plus importer de produits qui ne respecteraient pas les choix effectués par le pays

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Relancer le programme nucléaire car c'est une énergie non carbonée avec une puissance de production importante et utilisant peu de terres agricoles par rapport aux centrales solaires