Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 64000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Introduire l'enseignement des fondamentaux de l'économie dès la classe de 3è : économie domestique, et nationale en vue de la compréhension des principaux mécanismes.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1- Tout le monde doit contribuer à l'impôt : appliquer un taux d'imposition non nul dès la première tranche d'imposition sur le revenu (1%). 2- Dernière tranche d'imposition avec un taux d'imposition de 50% 3- Hausse des taxations sur les grosses successions

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Pas de baisse supplémentaire.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Reculer l'âge de départ à la retraite (système de bonus au delà de 62 ans), sauf pour les métiers pénibles.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Prélèvement des pensions alimentaires sur les salaires en cas de défaillance. Contrôles renforcés pour éradiquer les fraudes et abus.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Politique carcérale plus humaine. Accompagnement / réinsertion

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les Députés en principe

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations et syndicats pourraient être plus représentés au CESE.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les Députés devraient être plus accessibles, plus présents dans leur circonscription, facilement joignables (mail, site, etc.). Obliger les Députés à être présents dans l'hémicycle et à rendre compte de leur action au cours de leur mandat. Obligation pour les Députés de rencontrer régulièrement les Maires.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Les élus doivent se concentrer totalement à leur fonction et en même temps, on devrait pouvoir permettre le cumul d'un mandat territorial national et d'un mandat européen.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduction du nombre d'élus au niveau national et parallèlement, création de parlements régionaux habilités à légiférer (niveau décrets d'application en fonction des spécificités locales) dans leur région dans le respect des principes généraux des lois votées.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le taux de participation n'est correct que pour les présidentielles et municipales. Le rôle des Députés et Sénateurs doit être plus lisible. Ils doivent communiquer davantage sur leur travail aux Assemblées.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La consultation directe en cours de mandat doit se limiter à l'échelon local (Communauté de Communes) et permettre d'orienter les décisions concernant la gestion (investissements prioritaires, fonctionnement des services, etc.). Pas de consultation au niveau national.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Non au référendum mais oui aux consultations sous forme de propositions à classer par ordre de priorité.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Consultation directe à l'échelon local, avec des questions sur les enjeux prioritaires à choisir. Obligation de publier les résultats des consultations. Quel que soient les résultats, pas de remise en cause de la légitimité de l'élu.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

L'Assemblée Nationale et le Sénat élaborent les lois et contrôlent le gouvernement. Ces assemblées n'ont pas vocation à représenter la société civile. Création de parlements régionaux habilités à légiférer (niveau décrets d'application en fonction des spécificités locales) dans leur région dans le respect des principes généraux des lois votées.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le CESE pourrait comporter une délégation tournée vers les préoccupations des territoires. C'est elle qui serait saisie en cas de pétition citoyenne. Le CESE pourrait également intégrer des représentants du monde associatif. Mieux faire connaître le rôle de cette instance qui a l'avantage d'être moins politisée que les autres.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Maintenir le principe d'une laïcité positive : chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Les religions sont un atout. L'Etat doit garantir le respect de ce principe, tant que les pratiques religieuses ne représentent pas un danger (ex: incitation à la violence ou au non respect des lois).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Renforcer l'enseignement des valeurs républicaines et la connaissance des grandes religions par tous les élèves.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Encourager la vie associative. Généraliser et faire connaître les "maisons de quartier".

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect des autres dans leurs besoins, idées, différences, enseigné à l'école.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Apprendre dès l'école maternelle à respecter l'autre dans son expression et sa différence. Verbaliser les comportements inciviques (déjections canines, décharges sauvages, stationnement gênants, insultes verbales, etc.). Les politiques et les médias doivent montrer l'exemple (politesse, expression respectueuse).

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Rendre obligatoire un Service Civique de 6 mois.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Trottoirs souillés par les déjections animales et les ordures. Véhicules garés sur les trottoirs. Panneaux de signalisation arrachés. Murs tagués. Décharges d'ordures dans la campagne, la mer, la montagne.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Punir les dégradations.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Sourire, répondre gentiment.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Racisme à l'embauche et pour l'accès au logement.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Apprendre dès l'école maternelle à respecter l'autre dans son expression et sa différence.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Donner quelques heures aux associations, clubs sportifs, services municipaux, etc.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Le droit d'asile doit être maintenu, mais l'immigration "économique" doit être mieux régulée, en adéquation avec les possibilités réelles d'intégration : logement, travail, etc.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Etablir des quotas en fonction des offres de travail (secteurs professionnels en demande). Parallèlement, mise en place d'aides au développement des pays dont sont originaires les migrants.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Mise en place de stages d'intégration obligatoires avec enseignement du français, des droits et devoirs du citoyen en France.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Centralisme excessif. Lourdeur. Redondance. La fonction publique d'Etat devrait être allégée au profit des "territoires" (régions, départements, communautés de communes). On ne devrait garder dans les services parisiens que les effectifs nécessaires à la définition des principes de fonctionnement communs et le contrôle du respect de ces principes par les échelons décentralisés.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Limiter le rôle de la fonction publique aux seules missions régaliennes. Les collectivités territoriales devraient se voir attribuer la plupart des missions relevant du Service Public et les moyens humains et financiers nécessaires pour les exécuter au plus proche des usagers. Il faut aussi réfléchir aux missions qui pourraient être mieux assurées par des entreprises privées, et à moindre coût.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

- Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ; - Les services publics itinérants (bus de services publics) ; - Le service public sur prise de rendez-vous ; - Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Le concept de Maison des Services Publics est une excellente chose.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Service des impôts, Assurance Maladie, Assurance retraite, CESU

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services liés à la vie des entreprises (dépôt et mise à jour des statuts des sociétés, enregistrement des cessions de parts, demande de subventions pour la rénovation du parc immobilier, etc.) Les services d'Etat Civil.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Démarches d'état civil, notamment renouvellement de la carte d'identité.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Voir notre commentaire plus haut.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Pour tous les Services non régaliens, le statut des fonctionnaires (emploi à vie, départ à la retraite à 55 ans, etc.) n'a plus lieu d'être. Ces avantages non justifiés sont trop coûteux pour la Nation. Ce statut doit être abandonné. Suivant l'exemple de la plupart des grandes entreprises, (lean management), une analyse de la performance individuelle et collective doit être menée. Chaque processus de travail doit être analysé, avec le souci de la recherche de l'efficacité par détection puis élimination des tâches inutiles ou redondantes. Au niveau individuel, les principes de gestion des ressources humaines dans les entreprises privées devraient être appliqués dans les administrations (objectifs et évaluation des performances chaque année, plan de formation, etc.).

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Voir plus haut.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai été tout à fait satisfait du service rendu par la Caisse de Retraite qui a traité mon dossier et procédé, sans erreurs, à ma reconstitution de carrière.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucun problème relevé sur ce point.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Lourdeur et vétusté des procédures pour l'enregistrement des statuts, des cessions de parts, etc.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le CESU fonctionne très bien.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Revoir le mode de fonctionnement de l'ANAH qui impose beaucoup trop de formalisme, de lourdeur et des délais déraisonnables. Certains services de l'administration doivent être plus réactifs et diligents.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Poursuivre la tenue des COP annuelles et en appliquer les résolutions

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif, pratiques anti-gaspillage, travaux de rénovation énergétique.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Davantage de pistes cyclables en milieu urbain. Généralisation des Maisons des Services Publics multi-compétences en milieu rural (niveau Inter-communalité).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Un système simple, lisible, stable et pérenne de crédits d'impôts pour la transition énergétique (isolation des bâtiments, changement des chaudières, etc.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Développer les pistes cyclables en milieu urbain. Agrandir les parkings de co-voiturage existants (entrées d'autoroute) et en créer de nouveaux.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les Intercommunalités et les sociétés d'autoroute.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

On devrait plutôt s'inspirer davantage des pratiques des autres pays (Suède, Danemark par exemple).

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rénover les logements des centre-villes pour éviter l'extension urbaine, très chère pour les collectivités et les particuliers. Inciter les commerçants à réintégrer les centre-villes. Rendre les centre-villes attractifs (espaces verts, loisirs, etc.)