Date de publication : 2019-01-25
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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je suis légitimiste. Je reconnais par conséquent la légitimité des élus dans la mesure où l'élection a été conforme aux règles d'équité et dans la mesure où ils ont respecté le code électoral. Je crois toutefois que les contre-pouvoirs sont insuffisants dans notre République.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations qui ont acquis une légitimité par leur représentativité élective ou aux associations disposant d'une expertise reconnue dans un domaine.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire participer en quasi continu les citoyens à l'élaboration des politiques publiques.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que ces mandats sont les mandats majeurs de notre organisation politique et que l'élu doit s'y consacrer pleinement. En revanche, je crois qu'il doit être très utile pour un parlementaire d'avoir exercé un autre mandat pour augmenter son expérience. Je crois également qu'il peut être utile de cumuler deux mandats locaux à condition que l'élu ne préside pas son assemblée locale. Je suis favorable à la revalorisation des émoluments des élus y compris nationaux et à un contrôle rigoureux de la part de rémunération allouée aux dépenses de fonctionnement (avec création d'un forfait à définir, par exemple 500 à 1000 euros par mois pour un parlementaire ne nécessitant pas de justificatif afin de ne pas rendre absurdes les contrôles sur les petites dépenses mais que le contrôle puisse porter sur les dépenses essentielles). Je pense qu'il serait utile de prévoir des possibilités de reconversion politique transitoire pour les parlementaires non réélus en leur permettant par exemple de siéger au sein du conseil municipal de leur commune durant une certaine période avec voix uniquement consultative.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Mettre en place un mode de scrutin permettant à la fois de dégager des majorités et d'assurer la représentativité des minorités. Le mode de scrutin régional en est un bon exemple. Des spécialistes du droit associés à des politiques et à des personnalités qualifiées devraient probablement réussir à l'adapter à chaque élection.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Je pense que nous devons aller vers une suppression de l'échelon politique départemental avec transfert des compétences aux Régions et aux communes (ou inter-communalités) selon ce qui paraitra le plus pertinent. En revanche, je pense que nous devons garder l'échelon départemental sur les plans administratif et territorial.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Nous vivons dans des sociétés très complexes. C'est notre chance car une société qui privilégie la complexité est plutôt plus démocratique et plus respectueuse des droits fondamentaux. La contrepartie de cette complexité est que le citoyen a du mal à discerner ce qui est fondamental de ce qui est accessoire. Par ailleurs, les citoyens ne sont jamais consultés de manière démocratique entre deux élections. S'ils le sont, c'est souvent très tardivement dans la chaine de décision. Ils ont souvent l'impression que les choses sont déjà jouées et qu'ils ne servent que de faire valoir ou de caution pseudo-consultative. La participation plus continue des citoyens pourrait peut-être permettre un plus grand investissement au moment des élections.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc doit être considéré comme un vote à part entière. Les citoyens doivent être informés sur la manière de voter blanc afin de le différencier du vote nul. Si le vote blanc est majoritaire au premier ou au deuxième tour, l'élection doit être annulée et les candidats disqualifiés. Un nouveau vote doit être organisé avec des nouveaux candidats.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Je propose la mise en place d'assemblées citoyennes correspondant à chaque collectivité (mairie, département si cet échelon doit persister, région, national). Les membres seraient des citoyens désignés par tirage au sort, habitants de la commune pour l'échelon communal, du département pour l'échelon départemental etc. Leur nombre reste à définir qq unités à qq dizaines selon la taille des communes, un centaine pour les départements et les régions, deux cents à trois cents pour le national. Ces représentants seraient désignés pour un an non renouvelable. La présidence de chaque assemblée serait assurée par une personnalité qualifiée durant cinq ans renouvelables désignée par le-a président-e de l'assemblée élue correspondante dont la nomination serait validée à la majorité par l'assemblée citoyenne. Le renouvellement de la mission du-de la président-e en exercice serait effectué par vote de l'assemblée citoyenne. La présidence disposerait d'un secrétariat adapté à l'importance de la tache. Elle organiserait notamment l'accueil des nouveaux représentants et leur formation. Sur le plan national, l'assemblée citoyenne aurait vocation à remplacer le Sénat. Chaque décision d'une assemblée élue (et donc notamment chaque loi) devrait être soumise à l'assemblée citoyenne correspondante pour avis. En cas d'avis défavorable, la décision (ou la loi) ne pourrait pas entrer en application. Une nouvelle version devrait être présentée. L'assemblée citoyenne pourrait entendre le gouvernement, les élus, les personnes qualifiées de son choix, les institutions (médiateur de la république, défenseur des droits, chambre des comptes etc.) et leur instances décentralisées. En cas de blocage, l'assemblée élue pourrait organiser un référendum sur son territoire. Le référendum ne serait valable que si la moitié du corps électoral y participe. L'assemblée citoyenne siégerait toujours en plénière et en public. Les radiodiffusions et télédiffusions seraient possibles après un vote majoritaire. Les représentants désignés de l'assemblée citoyenne n'auraient pas le droit de rencontrer les parties prenantes en dehors des sessions. Tout conflit d'intérêt et tout lobbying serait interdit. Il ne pourrait pas y avoir de constitution de groupes au sein de l'assemblée.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Ma réponse est plus haut.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Conseil économique, social et environnemental serait une précieuse institution de conseil pour l'assemblée citoyenne nationale. Le Sénat aurait vocation à disparaitre remplacé par l'Assemblée citoyenne nationale (voir plus haut).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir plus haut pour le Sénat.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Respecter la Loi de 1905 de séparation de l'Etat et des Eglises.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Je pense que si nous avions le courage de permettre aux citoyens musulmans (et aux étrangers musulmans résidents dans notre pays) de disposer de lieux de culte décents, nous aurions fait un grand pas pour nous même.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

La réponse est plus haut mais je fait un complément. Il faut arrêter de faire des" réformes" qui tombent d'en haut, qui se succèdent à un rythme effréné sans évaluation véritable (c'est-à-dire qui tienne compte de l'avis de l'ensemble des acteurs de terrain par des enquêtes auprès des acteurs eux-mêmes et pas seulement de leurs représentants), qui sont imposées après des pseudo-concertations. Il faudrait également renforcer la démocratie sociale dans la fonction publique, dans les entreprises. Ce renforcement suppose des décisions nationales (représentation des salariés dans les CA, représentation de usagers de l'administration, des représentants des fonctionnaires, mode de désignation de certains responsables etc.) et probablement également des pratiques différentes. A titre d'exemple, aucune réforme du lycée ou de l'université ne pourrait entrer en vigueur sans que les lycéens et les étudiants et leurs enseignants ne soient consultés par vote. Idem pour les réformes de l'administration. Si la majorité du corps électoral participe au vote et si le résultat est "non", le gouvernement ne pourrait pas appliquer sa réforme. Si la majorité du corps électoral ne participe pas au vote, le gouvernement pourrait ne pas en tenir compte. Idem pour les réformes hospitalières etc. Il faut ensuite multiplier les contre-pouvoirs. A titre d'exemple, les chefs de pôle dans les hôpitaux ne seraient plus nommés par la Direction sur proposition de la présidence de la CME mais élus par les membres du pôle (médicaux, paramédicaux, administratifs). Idem pour les chefs de service. Idem pour toutes les fonctions du pays pouvant être occupées par élection.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Un comportement civique est à lui-même sa propre récompense.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

La dématérialisation des procédures administratives, la disparition du contact humain sont une grande menace pour notre société. Je pense que toute évolution vers l'informatisation des démarches par l'internet devrait s'accompagner de la possibilité pour chaque citoyen d'accéder à une plate-forme téléphonique avec une personne physique au bout du fil et la possibilité d'avoir un rendez-vous à l'issue de l'entretien téléphonique s'il n'a pas résolu le problème. Je pense également que le Médiateur de la République n'est pas assez connu et valorisé. Cette institution devrait faire l'objet d'un information systématique des usagers des administrations. Chaque usager devrait pouvoir y avoir accès rapidement sous la forme d'un rendez-vous avec une personne physique. Le Médiateur devrait pouvoir imposer ses décisions avec pénalités financières en cas de retard à exécution de la part des administrations.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Elles doivent être très nombreuses dans une société très complexe. J'en citerais deux types, les incivilités de voisinage et les incivilités routières. De nombreuses incivilités (notamment de voisinage) pourraient être gérées par des équipes étoffées du Médiateur de la République dont la mission d'interface avec les administrations devrait être étoffée et dont la mission pourrait être élargie aux conflits du quotidien avec possibilité de saisir la justice dans un deuxième temps de manière simplifiée par transmission d'un rapport du médiateur. Les incivilités routières pourraient diminuer si on développait une véritable police des routes. Mais les incivilités qui selon moi sont les plus dangereuses (parce qu'elles sapent en partie les principes républicains), ce sont les incivilités liées aux positions dominantes qui peuvent concerner tous ceux qui détiennent un pouvoir dont ils abusent ou dont ils se servent pour leur intérêt personnel. Bien évidemment, dans cette catégorie, les incivilités qui concernent de l'argent public sont les plus symboliques.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Développer les médiations. Lutter contre les conflits d'intérêts. Développer des contre-pouvoirs. Développer la culture de la justification des dépenses publiques et le principe de responsabilisation en cas de dépense indue ou inutile ou injustifiée afin de faire vivre l'exemplarité.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations les plus répandues dont je suis témoin sont les discriminations sociales.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

J'ai coché non mais je tiens à faire un commentaire. Tout ce débat sur les contreparties est ignominieux et abaisse ceux qui font mine d'en faire un "vrai débat". Il renforce les discriminations sociales et attise les pulsions réactionnaires et stigmatisantes vis-à-vis des pauvres accusés implicitement ou explicitement d'être responsables de leur condition et de ne pas vouloir véritablement en sortir. Il en est de même pour le contrôle des chômeurs. L'Etat ferait bien mieux d'utiliser l'énergie et les moyens dépensés pour le contrôle pour renforcer l'aide et le suivi des chômeurs.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je trouve que l'accueil des personnes en situation de migration est indigne et déshonore les pays européens. Personne n'a envie de quitter son pays dans ces conditions, chacun y est attaché. Chaque pays a évidemment le droit de définir les critères d'entrée et de résidence sur son sol dans le respect du droit international et des droits fondamentaux. Mais l'hospitalité, l'ouverture à l'autre sont des valeurs qui devraient aussi compter. Nous n'avons rien à perdre à traiter dignement y compris ceux qui n'ont pas vocation à rester sur notre sol (comme l'on dit).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non car cela serait discriminatoire sans compter que nous n'aurons jamais fini de remplir nos obligations d'asile. Je n'en reviens pas que des gens sérieux, pour certains originaires de la gauche, puissent en toute conscience cautionner ce type de pseudo-débat. Dans le cadre d'un grand débat ouvert à tous les thèmes, il aurait été normal que chaque citoyen puisse s'exprimer sur ce sujet. Mais dans le cadre d'un grand débat dont les thèmes sont fixés par le Gouvernement, poser cette question est plus que tendancieux.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Remplir nos obligations nationales et internationales d'un pays qui défend les droits fondamentaux, qui ne pratique pas l'ingérence, qui promeut des relations multilatérales équilibrées et des relations bilatérales respectueuses. Demander au Parlement de bien peser sa responsabilité lorsqu'il confirme une intervention militaire hasardeuse dont les motivations sont ambiguës (Cf l'intervention en Lybie et le chaos qui en a résulté).

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Si cette question concerne l'immigration, respecter les personnes migrantes comme des futures composantes de notre société qui pourront nous apporter leur richesse et leur enthousiasme si nous ne les nions pas dans leur identité. Concernant, les personnes immigrées des vagues antérieures (dont mes grands-parents font partie), la question de l'intégration n'a jamais été d'actualité. Leurs enfants et petits-enfants sont devenus français. Pour ceux qui sont français, comme pour ceux qui ne le sont pas, la question posée n'est pas celle de l'intégration, elle va de soi, c'est celle du rejet et de la discrimination qui est posée, qui suscite parfois un repli, un retour à l'entre soi rassurant et protecteur qui ensuite crée une situation qui amène certains à se poser la question de "l'intégration" parfois en toute bonne foi. Mais c'est déraisonner.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je souhaite m'exprimer sur les médias d'information. Il n'est pas douteux que les média d'information constituent un contre-pouvoir indispensable à une République démocratique. Il faudrait par conséquent garantir leur indépendance en constituant des règles valables pour tous les médias disposant de journalistes et diffusant de l'information journalistique. Les journalistes ont déjà des règles déontologiques et des sociétés organisées. Il leur appartient de les définir et de les organiser. Ce que je propose, c'est que la Direction de l'information soit élue par la société des journalistes dans chaque média (à bulletin secret) et puisse être révoquée à tout moment par vote majoritaire de cette même société. Je propose également que la Direction de l'information soit statutairement indépendante de la Direction générale en ce qui concerne la politique éditoriale et le contenu de l'information. Je souhaite également m'exprimer sur l'indépendance de la justice. Je crois qu'il est indispensable d'assurer la séparation de l'exécutif et du judiciaire en rendant le parquet totalement indépendant. Les procureurs seraient nommés par le Conseil supérieur de la magistrature. Une réflexion serait menée afin de garantir l'indépendance du CSM. L'exécutif ne pourrait plus donner d'instructions générales au parquet. Je souhaite enfin m'exprimer sur la séparation de l'exécutif et du législatif qui dans la 5ième république n'est que formelle (à ma connaissance, aucune chambre de la 5ième n'a jamais renversé un gouvernement). Je pense qu'il serait judicieux que la moitié des propositions de loi étudiées par le parlement soit obligatoirement d'origine parlementaire et que, pour ces propositions, il soit interdit aux parlementaires de porter une proposition d'origine gouvernementale. Sur ces propositions de loi obligatoirement discutées en séance (après le circuit habituel des commissions), un certain pourcentage devrait obligatoirement provenir des groupes minoritaires à proportion de leur importance. Je pense que cela pourrait permettre de limiter l'inflation législative et que cela revaloriserait le rôle des parlementaires. Bien entendu, il serait toujours possible pour le groupe majoritaire de contourner cette règle en faisant une proposition bidon pour chaque proposition gouvernementale dans le seul but d'assurer la parité réglementaire mais si les députés veulent se ridiculiser, libre à eux.