Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 78400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

. Transmettre aux citoyens chaque année la "facture acquittée" de l'argent public dont ils bénéficient, par prestation : école, santé, aides sociales . Publier de manière plus forte et "ritualisée" le tableau d'affectation des fonds, présenté ici dans la fiche du grand débat.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

. Rendre plus simple et plus clair la fiscalité des revenus en fusionnant l’IR et la CSG dans un grand impôt, progressif, au premier euro. Faire cette réforme à iso-volume, et sans augmenter la charge sur les plus modestes. . Réenglober les revenus du capital dans cet impôt global, aux mêmes taux et conditions. . Abandonner la part “CSG imposable”, joyau du génie fiscal français, mais incompréhensible.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

. Tout ce qui touche au développement et à la transmission des PME et TPE industrielles . La TVA : 0% sur les produits du quotidien et de la nécessité

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Expérimenter des dispositifs plus actifs de retour à l'emploi

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Abaisser les critères d'accès au logement social pour le réserver aux plus modestes

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Recentrer les politiques sociales sur les plus faibles : SDF, enfants à l'ASE et MIE, psychiatrie, Polyhandicap, Personnes dans la rue en hiver.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Meilleure prise en charge des enfants à l'ASE et des MIE (Mineurs Isolés Etrangers)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

. Bloquer les loyers en zones urbaines, imposer à 100% les bénéfices immobiliers pour éliminer la spéculation immobilière . Lutter contre tous les effets de seuil sociaux. 1 euro gagné en travaillant doit toujours rapporter, toutes allocations et mesures nationales ou territoriales comprises . Ajuster la taille des filières universitaires à leurs débouchés d’emploi - un exemple parmi d'autres, les licenciés STAPS trouvent peu d'emploi et se rabattent vers la formation pro - tout le monde y perd du temps et de l'argent . L’Etat doit être absolument exemplaire et impeccable. Il doit faire une chasse active et permanente à tous les “fromages” personnels et collectifs financés par de l’argent public, même s’ils ont un impact d’abord symbolique. Tous les organes publics (administration, collectivités, hautes autorités, établissements publics, ..) publient leurs comptes, évaluent leur impact.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Elle est trop complexe, ou en tout cas perçue comme telle, peu transparente et suspectée d'abriter des privilèges ou "fromages" illégitimes de toutes sortes.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

De manière générale, un état stratège / législateur / contrôleur, voire animateur, mais toutes les actions opérationnelles devraient être effectuées soit par les collectivités soit par des opérateurs externes. Exemple : la distribution des subventions agricoles européennes, une véritable catastrophe industrielle entre l'état, les régions, l'Agence des paiements.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Prise en charge précoce du polyhandicap et de l'autisme

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes formalités avec les MDPH.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Des dispositifs pour que les agents polyvalents soient en lien (bornes vidéo, ..) avec des agents en "central" plus spécialisés.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts Les sites légifrance, .gouv

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'éducation nationale

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Constitution d'un dossier de retraite avec 5 caisses différentes.. Un cauchemar. Impossible de connaître et calculer à l'avance ses droits. Opacité totale sur des détails liés au handicap, chaque régime fonctionne différemment..

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Constituer des "Equipes Etat" au niveau région, sur un seul BOP à la main du préfet - les directions régionales affectent les ressources et les personnes comme elles le souhaitent, les ministères donnent la politique mais ne s'immiscent pas dans le fonctionnement opérationnel. Les directions départementales deviennent des antennes des régions. L'administration déconcentrée fusionne en un seul corps. Délégation de décisions et de signatures à tous les niveaux, jusqu'à l'agent dans certains cas. Il vaut mieux prendre le risque d'erreurs mineures, que d'engluer out le monde dans la complexité hiérarchique.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Un seul corps Etat et FPT, gestion par les compétences et la carrière. Accès à l'ENA et aux postes de direction, conditionné à 5 ans d'expérience de terrain social / civique.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Reprendre le rôle d'Etat et de régions stratèges (aménagement des territoires). Utiliser les nouvelles technologies (télémédecine, ..) pour gérer les territoires éloignés, tout en y assumant une "vitesseB" de services publics.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pole Emploi : pas d'interlocuteur désigné (Charte Marianne, où es-tu ?). Avec un dossier un peu spécifique, j'ai dû batailler chaque mois pendant 18 mois pour faire respecter mes droits, tout vérifier, relancer, réexpliquer à chaque fois..

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

l'assurance retraite (CNAV) : impossible d'avoir un estimation globale précise(spécificités handicap + travail à l'étranger). Informations demandées et renvoyées 3 fois. Non-communication entre régimes, l'info ne circule pas. Règles d'âge différentes sur la tranche complémentaire. Complexité infernale..

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RSI / RAM : plus d'un an pour obtenir une carte Vitale. Télétransmission à la mutuelle, qui se débranche régulièrement. très nombreux déplacements physiques à la caisse, nécessaires pour régulariser. A nouveau, mauvaise prise en compte des spécificités handicap.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

MDPH : réactivité maintenant abaissée à 6 mois... Personnalités qualifiées en préfecture département : rendues obligatoires par la loi 2005, inexistantes dans plusieurs départements.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Remettre à l'ordre du jour la Charte Marianne : des interlocuteurs humains identifiés, des engagements de qualité de service, une évaluation indépendante permanente (par ex. comme par l'ARCEP). Une obligation de transparence. Des procédures de médiation clairement affichées / accessibles.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Sauvegarder un climat et une biodiversité qui nous permettent de vivre à long terme : voilà LE vrai défi, un vrai projet pour chacun de nous et pour chaque niveau de décision politique. C'est en fait, le principal enjeu de la civilisation - si l'on considère que la paix est acquise. On devra donc lancer une très grande opération de création monétaire (emprunt aux générations futures - qualitative easing) pour financer un très grand programme de conversion : énergies renouvelables, agroforesterie durable, réhabilitation des sols, isolations thermiques, transports et villes neutres en énergie, absorption industrielle de CO2 atmosphérique, etc.. Ce programme sera à la hauteur de ce qu'on a sorti pour sauver le système financier en 2008 : 2000 milliards d'euros à l'échelle européenne.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Montée des températures. Evènements (inondations) plus importants. Absence d'insectes.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Fournisseur d'électricté decarbonée/dénucléarisée; compost; voiture économe (hybride); hotel à insectes; participation à des projets de sensibilisation.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Un "coach énergie" dans chaque territoire pour aider / conseiller Un cadre pour inviter les propriétaires et les copropriétés à faire un vrai plan de transition (bonus/malus à la revente d'un bien immobilier ? prix du fuel/gaz, augmentant fortement au-delà d'un standard de consommation efficace baissant chaque année ?) Aide à monter un projet de production photovoltaique (technique, économique) Bonus/malus encore plus fort sur les voitures qui consomment. Limitations de vitesse "physiques" (chicanes, etc>.). Flasher aussi les voitures étrangères sur nos autoroutes.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

bonus/malus sur voitures économes. Prêts bancaires réglementés pour financer le passage à chaudière bois / pompe à chaleur.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Convaincre la copropriété... cf plus haut, la copropriété devrait être plus ou moins obligée de faire un plan "énergie neutre", à horizon 2030 et avec des aides techniques voire financières (en prêts réglementés, pas en subventions)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Favoriser des transports en commun "légers" pour couvrir des zones peu denses : voiture-taxi électrique sur appel web / téléphone, cofinancée par les régies de transport, plutôt que de grands bus infréquents et vides

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande|Les transports en commun|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

chaque territoire

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

faire avancer des barrières commerciales (taxes, etc.) clairement liées à la performance environnementale et sociale Taxer le kérosène avion Faire évoluer les subventions de la PAC vers la transition environnementale

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Une haute autorité du changement climatique et / ou de la biodiversité, qui tacle les états collectivités entreprises et particuliers et monitore les progrès, idem cour des comptes mais les deux devraient avoir la possibilité d'acter en justice