Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 69130

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les impôts doivent être justes et équitables. Le problème n’est pas tant dans l’affectation des sommes allouées par les impôts courants (impôts sur le revenu, impôts locaux) mais est plutôt dans la connaissance de tous les impôts ou taxes insoupçonnés (taxe carburant, taxes soda, tva). Les sommes perçues liées à des taxes ou impôts spécifiques (tabac, carburant, alcool...) devraient être affectées aux causes qui y sont liées. Par exemple, les taxes carburant devraient servir uniquement à la transition écologique et à l’entretien des routes. Les taxes alcool et cigarettes devraient être affectées uniquement pour la santé ou la recherche medicale.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

L’impot doit être juste : chaque citoyen devrait payer un impôt sur le revenu et peu importe le revenu. Individualiser l’impôt sur le revenu et revoir le barème de manière que tous les revenus liés aux salaires soient imposés. Revoir les modes de calcul des valeurs locatives pour les impôts locaux. Communiquer le mode de calcul sur chaque avis d’imposition plutôt qu’ils oit uniquement connu de l’administration.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Finaliser la baisse de la taxe d’habitation pour tous. Revoir le barème de l’impôt sur le revenu.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Réduire les dépenses en supprimant les départements et en mettant en place un seuil sur le montant maximum à recevoir par an

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Mettre en place un montant Max annuel sur le cumul des aides sociales.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La vieillesse et la prise en charge des aînés dans des établissements adaptés et en nombre suffisant. La santé et l’education.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé et l’education.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faire le ménage sur les niches fiscales. Affiner les domaines de compétence de chaque échelon administratif et supprimer les doublons. Définir pour chaque contribuable un montant minimum d’impots à payer pour éviter à ce que des hauts revenus puissent être exonérés d’impots Compte tenu de techniques fiscales avantageuses. Imposer un maximum d’augmentation des impôts locaux aligné sur l’inflation.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire de ma commune. Il est le seul à connaître la vie « réelle » et à connaître les difficultés rencontrées.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Mettre en place des débats nationaux de manière périodique avec évaluation des débats précédents.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il faut que la personne soit pleinement en capacité d’honorer son mandat.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduire le nombre d’elus Locaux en instaurant des seuils fonction de la population. Supprimer les départements.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le taux de vote blanc est supérieur à 15%, l’election est annulée.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre en place des débats nationaux de manière périodique et les évaluer.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Sur tous les sujets très structurants.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Créer un référendum avant tout investissement supérieur à un montant déterminé en fonction de la structure administrative.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le conseil économique social et environnemental devrait être le garant des débats nationaux.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Diminuer le nombre de députés et sénateurs. Rationaliser le nombre de commissions.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Assiduité et comportement pour les enfants des titulaires d’allocations familiales

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation est confuse. Avec un taux de chômage élevé, la politique migratoire doit s’adapter aux besoins en termes d’emplois.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Mettre en place des quotas et n’autoriser l’immigration uniquement en cas d’emploi à la clé.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il est nécessaire de réformer en profondeur les différentes strates administratives de manière à ce que les compétences soient clairement identifiées et non croisées. Il faut supprimer le département. Diminuer significativement le nombre d’elus dans toutes les structures (assemblées, sénat, conseils régionaux, communauté de communes...)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il faut que toutes les démarches administratives puissent être dématérialisées

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Imposer aux médecins l’obligation d’installation dans les territoires avec un déficit de médecins. Mettre en place des guichets uniques pour les différents besoins de la vie courante (installation entreprise, formation, aide rénovation)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Créer des structures permettant l’accueil de tous les services publics au même endroit, mettre en place des permanences dans les communautés de commune (impôts, pôle emploi, sécurité sociale, caf) Définir des compétences sans doublon selon la structure administrative.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Imposer les vignettes CRIT’AIR à tous les véhicules et imposer des restrictions de circulation à chaque épisode de pollution. Utiliser les portiques de l’ecotaxe pour verbaliser automatiquement.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les épisodes extrêmes au niveau météorologique sont de plus en plus fréquents.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Réduire sa consommation d’electricite. Recouvrir à de l’electricite Verte. Tri des déchets.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Davantage de transports en commun

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

En immeuble il n’y a pas d’alternative

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Améliorer la fréquence des transports en commun. Améliorer la capacité des parcs relais.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L’Etat et les collectivités locales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Adopter au niveau européen une fiscalité écologique homogène.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La prime à la conversion est une bonne initiative mais il est dommage que ce soit une majorité de véhicules diesel qui soient achetés. Remettre en place la consigne pour favoriser le tri