Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 31000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mise en place d’un rapport annuel de gestion des finances publiques accessible au public et faisant l’objet d’une présentation formelle par le gouvernement. Ce rapport ne devrait pas se contenter d’évoquer les grandes masses (situation actuelle) mais bel et bien rentrer dans le détail pour toutes les administrations, y compris les collectivités locales (grandes politiques, benchmark internationaux, investissements, évolution des indicateurs principaux, détail des structures de coûts, indicateurs liés aux personnels, rémunération, ancienneté , taux d’absentéisme...etc)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Bien que largement trop élevée, la fiscalité actuelle sur les individus est très redistribution et plutôt juste dans sa structure à l’ exception de : - L’impot sur la revenu qui n’est payé que par 50% des contribuables. Tout le monde devrait participer à mesure de ses moyens, bien entendu. - Les très hauts revenus (>20,000 euros par mois) qui ont un taux d’imposition effectif plus bas que les revenus moyens ou hauts qui sont, eux, impactés par la progressivité de l’impôt. - L’impot foncier qui frappe de la meme manière les propriétaires réels qui ont finis de payer leur bien et ceux qui sont propriétaires « théoriques » de leur bien car encore endettés pour le remboursement de leur bien. - La lutte contre l’évasion fiscale qui me paraît insuffisamment agressive vis à vis des fraudeurs et des pays qui organisent cette fuite des capitaux (Irlande, Luxembourg, Suisse...). Mais bien entendu, le premier effort devra porter sur la recherche de la baisse de la fiscalité globale, gagée sur l’optimisation de la dépense publique. Il faudra en parallèle rendre rapidement illégal le fait de présenter un budget public qui ne soit pas à l’équilibre....

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Au delà des modifications souhaitées plus haut, il faut baisser bien davantage les charges sociales afin de permettre aux rémunérations nettes d’augmenter très significativement. Ceci pourrait être financé par d’importants efforts sur la structure de coûts des administrations, l’harmonisation des régimes de retraite, le recul de l’age de la retraite à 65 ans (avec bien entendu des dérogations possibles pour les métiers pénibles), la mise en place d’une taxation sur les plus value suite à la vente d’une résidence principale, la mise en place d’une tranche à 50% sur les très hauts revenus, l’augmentation des droits de succession sur les actifs non professionnels....et surtout réduire drastiquement les niches fiscales. Par contre, l’état devrait encourager par des franchises d’impot l’investissement individuel dans des fonds de pension « à la française » qui devront être impérativement investis dans l’économie française afin d’en améliorer la santé globale et l’independance vis à vis des grands acteurs internationaux.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

santé, dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune; nous payons déjà beaucoup trop d’impots et charges

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Avant de considérer de lever des ressources additionnelles pour financer une baisse additionnelle des charges, l’état, les collectivités locales et les administrations publiques doivent faire un audit profond, repenser leurs périmètres et mettre en place des plans d’optimisation (pour ne pas dire de restructuration) majeurs . Voir ma contribution sur les administrations

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus politiques et syndicaux pour peu que le contrôle et l’évaluation de leurs activités et résultats soient très forts, ce qui n’est pas le cas.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicats. Nous devons aller vers une gouvernance beaucoup plus collaborative avec les fameux partenaires sociaux. Cela impliquerait pourtant que ces derniers se réforment pour passer d’un mode protestataire à un mode constructif et ouvert à la négociation.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Contrôle, évaluation, transparence. Nous devons savoir ce que nos représentant font de leurs temps, quelles sont leurs décisions et activités. Nous devons pouvoir les évaluer en permanence.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela leur permet de se consacrer à leur tache de législateur et de contrôleur de l’exécutif. L’argument de la déconnection due au non-cumul ne fait aucun sens. Il suffit à un député de passer deux jours par semaine en permanence ou sur le terrain pour rester connecter.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Forte dose de proportionnelle ....mais dans la limite de la capacité à dégager des majorités. Ne recréons par la 4ème république.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

La suppression des départements est une nécessité. Soit ils n’ont pas la taille critique pour mettre en œuvre de manière efficiente et peu coûteuse (sans doublons donc) les politiques publiques sur leur territoire...soit quant ils ont la taille critique, ils sont en concurrence avec les métropoles. La suppression du Sénat parait aussi une option à explorer car les collectivités locales n’ont pas réellement besoin de représentants au sein des législateurs. Cette institution parait désormais inutile et favorise par ailleurs une certaine « baronisation » de la vie politique qui est le contraire de ce que veulent les français.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

le vote devrait être obligatoire sous peine d’amende

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Compatabilisation.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Oui. Le peuple doit pouvoir proposer des mesures au parlement dès lors qu’un certain nombre de personne (1 million ?) soutiennent une mesure en votant pour elle sur un portail public permettant une identification nominative claire.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Sur l'initiative du parlement ou du gouvernement, le référendum pourrait être davantage utilisé pour trancher des questions de société auxquelles il est possible de répondre oui ou non. Cependant, je ne crois pas au RIC tel que promu actuellement par les gilets jaunes car il sur-simplifierait les enjeux (or, la réalité est souvent complexe) et n’assurerait par ailleurs aucune cohérence entre des mesures issues de référendum successifs (ce qui est la raison pour laquelle on n’a pas encore fait mieux que le traditionnel programme politique dont c’est le rôle) : on pourrait ainsi voter le lundi en faveur de la baisse des impôts et le mardi pour la hausse des dépenses publiques. Ça ne fait aucun sens et finirait par paralyser l’action publique ou la décrédibiliser totalement.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Créer un portail digital dédié à l'information et à la consultation permanente des citoyens (sur le modèle de celui-ci). Ce portail devrait intégrer des contenus écrits, audios et vidéos. Il devrait être accessible sous réserve d’une Identification individuelle et sécurisée.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat devrait être supprimé Le CESE doit amener des idées à l’exécutif, aux législateurs et jouer un rôle de vigie.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer le sénat Revoir les modalités de nomination qui CESE (aujourd’hui, c’est une institution servant essentiellement à « recaser » des personnes.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Implémenter la loi de 1905, toute la loi de 1905 et rien que la loi de 1905. Garder le financement des religions sous le contrôle d’une instance dédiée.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Éducation civique obligatoire pour les jeunes. Une formation continue sur ces sujets devrait être aussi considérée pour les adultes.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Reconnaître plus et mieux ceux qui donnent de leur temps à la collectivité. cela peut se faire via le financier (primes, franchises d’impots, points retraite booster) ou via le symbolique (décorations, rencontre avec les levers nationaux...)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tous ceux qui placent l’intérêt collectif avant l’interet personnel

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Développer et généraliser le concept de réserve républicaine

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes sont pénibles Lutter par le name on shame

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Travail pour la collectivité mais correspondant aux compétences des personnes en question

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Nous devons aller vers l’immigration choisie et réduire massivement l’immigration subie (à l’exception des réfugiés réels)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Absolument

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Renforcement des effectifs de Douanes en France, participation sigtnifaictive aux efforts des pays situés aux portes de l’Europe. Politique de reconduite systématique des personnes en situation irrégulière. Politique d’aide au développement réellement incitative pour les pays pourvoyeurs d’immigration.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Un stage d’intégration obligatoire devrait être mis en place pour les personnes désireuses de s'installer en France

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les politiques doivent évoluer et associer de manière beaucoup plus étroite les citoyens à la marche du pays et ce, pas uniquement au moment des élections. L’évaluation et le contrôle de l’activité des élus doivent désormais être des logiques permanentes et non plus ponctuelles.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’organisation des administrations en général et de l’état en particulier a très peu évolué au cours des 30 dernières années alors que la situation « extérieure » a, elle, profondément changé, sous l’influence de dynamiques profondes et structurantes (mondialisation, digitalisation, changement des mentalités et attentes des français...). Il parait aujourd’hui absolument nécessaire de repenser les missions de l’administration publique en général, (ce qu’elle doit faire, ce dont elle ne doit pas s’occuper) avant de faire évoluer son organisation. De mon point de vue, l’administration publique devrait uniquement se concentrer sur les fonctions qui ne peuvent ou ne doivent pas être confiées à des intérêts privés (politiques d’éducation, police, justice, armée, aménagement du territoire, politiques de solidarité et de santé, politiques de souveraineté économique...) et se borner, pour le reste des activités à fixer les règles du jeu (via la règlementation) et controler les opérateurs privés. Rien que cet exercice conduirait probablement à de grandes optimisations organisationnelles. Tout ce qui n’est pas au cœur de la mission de l’administration devrait être du domaine du privé, quitte à ce que l’actionnariat de certains opérateurs privés soit partiellement dans les mains de l’agence des participations de l’état ou celles des régions, de manière à s’assurer que les opérateurs privés ne fassent pas n’importe quoi quant ils sont en activité dans des domaines relevant de l’intérêt général (si l’état était rentré dans Vinci au moment de la mise sur le marché des concessions autoroutières, il contrôlerait ce que fait cet opérateur). L’administration doit ensuite se poser la question de l’échelon (local, régional, national, voire européen) qui est le plus pertinent et efficace pour ce qui est de la conception, de la mise en œuvre et enfin du contrôle des missions sur lesquelles elle se concentrera. De cette architecture, les missions et organisations de chacune des strates doivent découler. En faisant cet exercice, on s’aperçoit rapidement que l’état fait aujourd’hui beaucoup de choses que les régions devraient faire (à quoi sert que l’état gère certaines routes quant, sur le même territoire, des régions agissent déjà et peuvent se coordonner) et qu’à contrario, les régions interviennent dans des domaines largement redondants avec les prégoratives de l’état (l’exemple des régions ou des départements qui ont déployé leurs propres programmes de solidarité est à cet égard édifiant). Ensuite, doit se poser systématiquement la question de la mutualisation et de l’optimisation organisationnelle. En effet, chaque strate (état, région, département, commune) génèrant sa propre administration, les doublons sont aujourd’hui innombrables. Il doivent être identifiés, supprimés et les personnels, redéployés en fonction. Au total, sans préjuger de ce que l’analyse et la redessin des missions donnerait, il me semble qu’une strate devrait être supprimée entre la région et le département. Je penche clairement pour la suppression des départements qui, dans bien des cas, ne disposent pas de la taille critique pour déployer des politique efficientes ou bien lorsqu’ils en disposent, se trouvent en concurrence directe avec les métropoles. Il me semble qu’il y a ici un grande opportunité d’optimisation.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Toutes les missions dont la définition ou la mise en œuvre ou le contrôle seraient plus efficients à l’échelon local. Je crois qu’en dehors de son administration centrale (qui définit les politiques nationales) et de ses fonctions régaliennes, l’état doit, au plan local, se concentrer quasi uniquement sur la coordination, la supervision et l’évaluation des collectivités locales.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Trop d’acteurs, de guichets, de doublons. Aller vers la mutualisation et une convergence profonde des moyens.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tous les interactions physiques avec n’importe quelle administration devraient pouvoir être menées via le téléphone ou la visio-conférence de manière à améliorer le service rendu au public.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La digitalisation a été globalement bien menée pour ce qui est des formalités simples. Par contre, dès lors que le problème est complexe, les processus de gestion de la relation aux administrés sont très perfectibles. Les personnes non formées au digital sont aujourd’hui assez démunies et fragilisées. Ce point doit être traité sous peine de voir s’agraver la fracture entre les « intégrés » et les autres.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Toutes les fonctions centrales doivent faire l’objet d’une optimisation afin de redéployer les personnels au plus près du terrain.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les exemples sont innombrables. Les processus de complexification s’additionnent en permanence alors que la mise en œuvre de processus de simplification permanents reste l’exception.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur donnant la possibilité de prendre des décisions au plus près de l’usager dans le cadre de délégations réelles de responsabilité.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Dans le futur, le statut de fonctionnaire devrait être réservé uniquement aux fonctions régaliennes. En dehors de ces fonctions, les employés de l’administration devraient tous être des salariés de droit commun, du jardinier jusqu’au haut fonctionnaire non régalien. La mobilité professionnelle entre le public, le privé et l’associatif devrait être encouragée de manière à disposer d’agents publics qui comprennent et connaissent le secteur privé...et inversement. Il faut réduire très fortement le nombre de postes administratifs mais beaucoup mieux payer les personnels notamment en développant la rémunération et l’avancement/promotion en fonction du mérite et de la performance personnelle (stopper tous les avancements automatiques). Mettre en place des processus forts de contrôle de l’absentéisme. Les abus devraient être punis et avoir un impact majeur sur la rémunération et l’avancement, voir sur la conservation de l’emploi. Supprimer l’ENA et le remplacer par des formations d’excellence situées en région.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Trop de guichets

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La Complexité reste trop importante et les aléas juridiques autrement de façon exponentielle. Attention à la judiciarisation de notre société !

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les fonctions centrales de l’état et de nombreuses administrations à vocation nationale sont localisées à Paris ou région Parisienne. Ce serait un signal important (et probablement très apprécié par les employés eux-mêmes) que d’implanter le maximum d’entre elles en région (ex: fonctions centrales de pôle emploi, de la CNAM, INSEE, agences d’état..etc.).