Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 93100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Prélever les impôts en priorité sur la consommation des "biens communs" Arrêter avec la progressivité qui n'aboutit qu'à l'incapacité à comparer les situations. Revoir complètement l'échelle des salaires, réduire l'écart des salaires. Réserver les aides aux personnes ayant besoin d'aide (!) et laisser les autres utiliser l'argent correspondant comme ils l'entendent, sans oublier de leur rendre le montant des aides.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Tous les impôts dont la base est le travail.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Simplifier, simplifier et rendre le travail plus efficace. Favoriser le travail en France par la TVA environnementale. Favoriser l'insertion des jeunes. Donner la possibilité de continuer à travailler en bénéficiant d'une retraite plus élevée ; Harmoniser les régimes, puis, voir où on en est !

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Je laisse ça aux gens compétents.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les jeunes défavorisés qu'il faut insérer dans la société.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour des actions de refontes profondes et transitoires des bases de calcul vers plus de justice et d'écologie.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Quand met-on en ligne un grand questionnaire qui permette aux français d'évaluer la valeur du travail de chacun : niveau d'étude, intérêt du travail, travail de force, horaires décalés, saleté, insalubrité, prestige, travail fractionné dans la journée, temps de travail sans limite (petits patrons...), expatriation, travail posté, travail précaire, sans voir le temps qu'il fait, violent (abattoirs, maintient de l'ordre...), stressant, perturbant (psychiatrie, fin de vie), risqué, inventif, rentable, entraineur d'hommes, organisateur, talentueux, diplomate.... et qui leur permette de s'exprimer en fonction de ces critères pour chaque métier ? Sur le principe du "Vote de Valeur". www.votedevaleur.org

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Des personnes élues que j’apprends à connaitre dans les débats pré-électoraux ou les soirées électorales (par exemple), davantage que tel ou tel type d'élu

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Tous ceux qui acceptent de co-construire les choix au lieu de se contenter de critiquer

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Le vote de valeur, il me semble.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

S'ils conservent une implication locale pas trop prenante, mais qui leur permet de ne pas être déconnectés des problèmes des territoires.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

En mettant œuvre le "vote de valeur" qui, si j'ai bien compris, permet (en un seul tour) de cocher des cases pour chaque candidat permettant de classer ses préférences et d'exprimer son refus de certains, évitant le "vote utile" au premier tour. Je le préfère au jugement majoritaire.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les communautés de communes recouvrent parfois des surfaces très importantes, impliquant de nombreux déplacements et une "réunionite aiguë" pour des élus communaux déjà très occupés. Pourtant, cet échelon semble pertinent pour de nombreux problèmes en rapport avec l'écologie (transport, production d'énergie verte, déchets...) La répartition des compétences entre communes, intercom, département... doit pouvoir être améliorée ?

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En mettant œuvre le "vote de valeur"

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

inutile dans le "Vote de valeur", qui, de plus, permet un plus grand nombre de candidats car il évite le vote utile.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Organiser des réunions avec affichage sur écran d'idées et commentaires écrit sur ordinateur ou téléphone et commenté au fur et à mesure. Un animateur orientant le débat.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Mais un site comme celui ci, permettrait de faire s'exprimer officiellement les citoyens sur un certain nombre de sujets.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Une part de budget participatif, sans doute donnerait des possibilité de participer et "couperait l'herbe sous le pied" de ceux qui réclament la participation, sans faire l'effort de participer.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

J'ai assisté à une séance du CESE, intéressée par le sujet du Temps Long et ai été très déçue par le niveau du débat, certes très cultivé et intéressant , mais absolument pas concret, pas applicable à la transformation de la société.

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi de 1905

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Augmenter la richesse vocabulaire de certains.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Le vote de valeur serait un premier pas. Les sites et émissions qui signalent les expériences réussies sont à développer. Diffuser plus largement les publications de l'ADEME

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Diffuser les bonnes idées, mais dans quel rôle l'état est-il pertinent pour le faire ?

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Supprimer trottinettes et vélos en usage partagé, n'importe où sur les trottoirs : merci pour les aveugles, les fauteuils roulants, les poussettes et tous les autres.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Les interdire.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme, encore plus que les conduites inappropriées, une conception de la société qui balaie d'un revers de main le regard des femmes comme non pertinent et qui conduit, par exemple, beaucoup de gouvernement à diminuer le nombre de femmes au fur et à mesure du temps. Je n'ai pas compté dans le gouvernement actuel, qui me semble y faire attention.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Modifier l'échelle des salaires, valoriser les emplois durs, difficiles, dangereux et pas uniquement les études.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Inciter à participer à des activités et le rendre possible (gardes d'enfants ?)...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

- Balayer devant notre porte et voir quelles actions on pourrait faire en France pour ne pas favoriser la corruption dans les pays d'immigration. - Avoir une politique ambitieuse et radicale vis à vis du réchauffement climatique : PACTE CLIMAT + TVA ENVIRONNEMENTALE + TAXE DE LOCALISATION - Favoriser des échanges universitaires nombreux mais de durée limités, afin que les élites des pays d'immigration ne construisent pas leur vie en France, mais participent plus activement au développement de leur pays. Profs se déplaçant pour donner des cours, stages en France...

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Surtout, qu'il y ait une politique européenne construite et un peu moins choquante qu'en ce moment : laisser 3 pays se débrouiller, n'est pas une solution : on voit ce que ça donne.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- Avoir une politique ambitieuse et radicale vis à vis du réchauffement climatique : PACTE CLIMAT + TVA ENVIRONNEMENTALE + TAXE DE LOCALISATION - Faire des recherches sur le carbone des sols et sur l'eau - Regarder notre part dans l'incitation à la déforestation et taxer très fort ce type d'importations.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Dans des villes (par exemple Joigny, émission TV) dont le centre ville dépérit : animer des débat en recensant les besoins de la population dans tous les domaines, du plus petit au plus grand, en demandant quelle réponse pourrait être apportée. Demander également à la population présente ce qu'elle peut proposer : un travail, un appartement, un jardin à entretenir, des conseil de cuisine, des cours de conversation, en listant ce qu'il faudrait faire pour rendre des échanges possibles. Puis construire des échanges à partir de ces demandes. Une monnaie locale en période de transition, quand les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de travailler. Ce n'est pas la loi de l'offre et de la demande, mais la loi de la demande qui crée l'offre. Et peut-être accueillir une population ciblée en ce lieu pour encourager les solidarités et les solutions Avec la volonté de construire sur le long terme des échanges de type jumelage et construire de futurs échanges économiques sur lesquels seraient axés des formations.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Toutes les atteintes à l'environnement

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Créer une échelle de valeur (sur le principe de la Tonne équivalent pétrole) de tout type d'atteinte à l'environnement et s'en servir comme base de calcul de la TVA environnementale qui remplacerait la TVA en restant un impôt sur la consommation

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

dans toutes les modifications que j'ai dues mettre en œuvre en construisant + les autres modifications que je m'impose par éthique

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Isolation, pompe à chaleur, chauffe-eau programmable, douche, rétention d'eau de pluie, brises soleil orientables (été), pas d'avion, moins de viande, adaptation d'objets anciens.... A faire : Compost à venir, plus difficile en ville, réduire les achats....

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

C'est en cours.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Mise en place de la TVA environnementale, et de la Taxe de Localisation présentées plus loin.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Rencontrer des professionnels plus compétents

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Que les réseaux de bus ne s’arrêtent pas à la dernière ville d'une région, mais se croisent, que les réseaux se superposent partiellement ! (région parisienne/grand Est)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le transport à la demande que j'ai utilisé impliquait de savoir la veille ce qu'on allait faire le lendemain et était très aléatoire, pas de station localisée, voiture banalisée, conduite dangereuse, oubli de venir, difficulté à joindre la centrale, pourtant j'ai essayé ! à améliorer... pas partout bien sûr !

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les régions et les intercommunalités

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

- Soutenir le PACTE-CLIMAT - Transformer la TVA en TVA environnementale, avec négociations européennes.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

QUAND LA TVA DEVIENT TVA ENVIRONNEMENTALE L'urgence climatique et environnementale est face à nous. Pourtant, chaque tentative de création ou d'augmentation de taxes se heurte à de telles protestations que les gouvernements reculent. Des taxes écologiques ciblées vers le financement de la transition écologique imposent une augmentation des taxes. Les bases sur lesquelles sont calculées les taxes pourraient être « verdies », dépendre des consommations du "Bien Commun" sans augmentation du total prélevé. Pour être incitatifs, les prélèvements "verts" doivent avoir la BASE TAXABLE LA PLUS LARGE POSSIBLE. TVA environnementale, Taxe de Localisation et Taxe Carbone constitueraient des incitations au respect de l'environnement, sur des bases que l'on partage déjà, en partie, avec nos partenaires commerciaux. La priorité pour l’État n'est pas de financer la transition écologique mais de créer les INCITATIONS suffisamment fortes pour que chacun, particulier, entreprise ou collectivité, choisisse le moment et les moyens qui lui conviennent pour la transformation de ses propres pratiques, à son rythme et selon ses contraintes, mais le plus vite possible, en accord avec l’intérêt général. Le rôle de L’État est consiste aussi à supprimer subventions et incitations contreproductives pour la transition écologique. QUE RECOUVRE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ? - La production de CO2 et la consommation d'énergie (inciter à la sobriété énergétique, en particulier en ce qui concerne les énergies non renouvelables); - Les consommations de matières premières et les pollutions ; - La consommation d'espace et, peut-être, une taxe négative d'éloignement ; - La protection de la biodiversité. Au niveau international, la lutte contre l'effet de serre et la production de CO2 sont centrales, même si les interprétations des uns et des autres sont très diverses. Peut-être faut-il consacrer les efforts à améliorer les outils déjà en place ou en cours d'élaboration, en particulier la taxe carbone. La TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), explosive et auxquels des pans entiers de l'économie échappent, pourrait être intégrée à une taxe carbone harmonisée, généralisée au rythme des négociations internationales et/ou intégrée simultanément aux mécanismes de taxation des pollutions et à l'imposition négative sur la consommation d'espace développée ci-après. La CONSOMMATION et L'UTILISATION DES ESPACES. - Le « niveau de nature de ces espaces » : Espace primaire, sauvage continu, sauvage dispersé, planté varié, monoculture, étanche, construit.... - La dégradation ou la requalification des espaces doivent aussi être pris en compte au moment où elles se produisent. - Les carrières, mines... - La destruction des milieux, aquatique, forestier … Les bases d'impositions pourraient être gérés par les centres des impôts fonciers qui pourraient également gérer une taxe négative d'éloignement: Une TAXE NÉGATIVE permettrait de tenir compte de l'absence de transport en commun, l'absence de commerce, la distance aux différents services publics : écoles, facultés, hôpitaux, poste, sécurité sociale, réseau internet, gare, station de bus.... Ces deux critères formeraient la TAXE DE LOCALISATION. LES AUTRES CONSOMMATIONS ET POLLUTIONS  nécessiteraient la mise en place d'une grille d'évaluation (sur le modèle de la Tonne Équivalent Pétrole) qui serait actualisée année après année. En particulier : La consommation d'eau, les matières premières en général (inciter à la moindre consommation de matières premières), les matières premières non recyclées, les pollutions, les produits chimiques en tous genre.... La production de déchets . Cette grille serait la base taxable de la TVA ENVIRONNEMENTALE, elle viendrait en remplacement de la TVA actuelle. Elle resterait une taxe sur la consommation mais cesserait de prélever sur la consommation du travail de tous ceux qui ne sont pas fonctionnaires ou micro-entrepreneurs... pour prélever uniquement sur la consommation des "biens communs" Les critères correspondant à la protection de la bio-diversité pourraient être répartis entre TAXE DE LOCALISATION et TVA ENVIRONNEMENTALE. UN GRAND EMPRUNT, Un Grand Emprunt pourrait être mis en place. En y participant, tous les Français auraient le sentiment d'agir pour ne pas laisser à leurs enfants une planète dégradée. Les Français seraient incités à y verser leur épargne de précaution, celle qui leur permet d'envisager plus sereinement les aléas de l'existence, de leurs enfants et de leurs proches. Cette épargne que beaucoup ne savent pas, ou ne souhaitent pas, gérer eux-même et dont certains des plus fortunés détournent les revenus à leur profit. Une autre préoccupation des Français âgés peut être de n'imposer à leur entourage que le minimum de contraintes lorsqu'ils ne seront plus capables de s'occuper de leurs propres affaires. Cette tâche repose souvent sur un nombre limité d'aidants et s'avère très lourde lorsqu'elle est cumulée avec un travail. Pas de rémunération, mais une indexation sur l'inflation, et donc pas d'imposition sur les plus-values (Antoine PINAY). Des conditions peu contraignantes (projet global) pour emprunter, sous réserve d'une finalité écologique Une banque dédiée pour gérer les sommes collectées. Parce qu'un emprunt pour une grande cause à laquelle on adhère n'a pas la même signification qu'un nouvel impôt. Pour financer les adaptations catégorielles ou individuelles. En conclusion, TVA environnementale, Taxe de Localisation et Taxe Carbone constitueraient des incitations au respect de l'environnement, sur des bases à adapter, mais que l'on partage déjà en partie, avec nos partenaires commerciaux. Le Grand Emprunt, participerait au financement de la transition. PS. La TVAE sur la construction d'éolienne est versée aux Intercommunalités, alors que les communes subissent le maximum de nuisances et doivent, en particulier au moment de la construction, financer la remise en état du réseau routier, mis à mal par de gros engins très lourds : peu incitatif, non ?