Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 2000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

SIGNALISATION ET AFFICHAGE EN VILLE ET EN CAMPAGNE,à la TV, sur le même principe que les campagnes d'information sur les accords de subventions européennes pour certains projets réalisés lors de l'entrée officielle de La France dans L.U.E.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

RETABLIR L'ISF avec Exonération pour les achats de biens de consommation courants vendus ou fabriqués par des sociétés ayant leur siège social en France sur présentation de factures . Majorer proportionnellemnt avec mesure de coûts les effectifs de contrôles fiscaux attelés à ces vérifications. ( Equilibre budgétaire de la dépense afférente) . Supprimer les niches fiscales abusives concernant les investissements en oeuvres d'art qui finalement accroissent les inégalités et alimentent la spéculation sur les oeuvres d'art . Filtrer les dons aux associations avec analyse de l'efficacité ( plafonds de salaires de leurs dirigeants en interdisant les pyramides si trop de nébulosité dans leurs systèmes ) . Rendre transparent les droits d'exonérations fiscales et crédits d'impôts de toutes les catégories socio_professionnelles , poli tiques , journalistes , artistes , sportifs ,etc.. inclus . Mieux encadrer les crédits d'impôts pour travaux à domicile . Notamment pour mieux tracer la ligne de frontière entre les travaux relevant plus des entreprises de services techniques faisant les efforts d'établissement économiques et de formation et les tâches de bricolage . ( Défiscaliser par exemple des coûts de remplacement de robinetterie ou de chasse d'eau lorsque l'on dispose de revenus confortables de plusieurs milliers d'euros mensuels est une entorse à l'égalité et représente de la concurrence déloyale par rapport aux entreprises spécialisées du marché ) .... Remettre à plat tous les crédits d'impôts en expliquant les choses .

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

A) S'assurer que toute baisse de taxe ne soit pas un moyen d'augmenter la marge d'autant pour toute entreprise vendant le produit dont le prix de vente final est censé en bénéficier .( Vrai aussi pour les primes étatiques autos et chaudières ). Tout le monde fait des efforts , mais que les entreprises ( Répercussion sur prix de vente du tarif public fabricant et (ou) diminution de la remise accordée par le vendeur final ) ne se servent pas sur le compte de l'état . IMPOTS A BAISSER : 1) Impôt sur le revenu pour les personnes seules de quotient familial égal à 1 . 2)baisse ou éxonération TVA sur les produits de première nécessité ( alimentation, énergie , logement ) Sur les carburants , afin de compenser une trop grande perte budgétaire de TVA , proposer un crédit d'impôt généralisé pour un forfait kilométrique annuel indépendant du revenu , avec contrôles statistiques fiscaux ponctuels possibles par le biais du Contrôle technique auto obligatoire . Déclaration analogue à la redevance télé en fournissant une facture de garage ou le CT . Service de contrôle fiscal dédié pour ne pas surcharger les autres . Amendes dissuasives en cas de fraude . 3)) Sur certaines prestations , ne plus empiler le calcul des taxes indirectes sur des montants incluant déjà d'autres taxes ( carburants, assurances etc..). Par souci de justice économique , le calcul devrait toujours se faire sur un montant Hors taxes . ( De plus , un peu moins d'incidence probable sur l'inflation) . 4) Introduire des coefficients d'abattement pour vétusté pour le calcul de la taxe d'habitation ( résidences supérieures à 40 ans par exemple ) . ( Sauf si grosses rénovations autres qu'énergétiques mais avec contrôles efficaces sans conflits d'intérêts ou protections immobilières ) .

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Affiner la gestions des dépenses de collectivités . ( Routes de qualité , coordination avec anticipation des travaux de voirie afin d'éviter par exemple d'ouvrir plusieurs fois une voie venat d'être refaite pour passer des câbles ou des réseaux .Mieux acheter les équipements publics en misant sur le long terme avec des matériaux de qualité .Prélever sur les placements financiers .Contrôler rigoureusement tous les appartements des bailleurs afin de filtrer les rénovations immobilières n'ayant pas fait l'objet de permis de construire ou de modifications de permis . C'est le cas de beaucoup de SCI ou de petits propriétaires qui paient peu de foncier et dont les locataires ,consécutivement moins de taxe d habitation par rapport à d'autres habitant des logements plus vieux et moins confortables et dont ,seule l'ossature est plus récente ( mais pas l'habitat). Injustice flagrante .

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Je ne vois pas .

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

prise en charge des SDF et plan de restructuration de la psychiatrie française . Vrai programme de lutte contre le suicide qui atteint des sommets inquiétants , en particulier en France . Analyse sur le fond pour l'état par des centres de recherche et ONG indépendants .

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Préservation environnementale et recherche de nouvelles énergies autres que fossiles et nucléaires . Limitation des zones commerciales extensives hors centre-villes . Non prolifération des lotissements pavillonnaires à outrance par exercice du droit de préemption . Création de zones urbaines environnementales supervisées par l'état ou les collectivités ou de forêts exploitables par le biais de partenariat public-privés , à majorité participative publique avec contrôle mixte état, collectivité locale et représentants d ONG environnementale pour des décisions sans conflits d'intérêts mais avec souci d'équilibre économique dès la donne du départ .

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

A-t-on déjà mesuré l'impact économique et environnemental pour les collectivités , dans la recherche obsessionnelle de la réduction de vitesse des véhicules motorisés , du nombre de rond-points et zones de ralentissements sur tout le territoire ? De même que l'incidence en ce qui concerne leur entretien , déjà effectué et à venir ? En regard de la mortalité due aux cancers , accidents cardio-vasculaires et vasculaires cérébraux , ce type d'aménagement demeure un luxe par les temps qui courent . Sans compter sur les surfaces d'enrobés nécessaires à leur réalisation et de toute la signalisation nécessaire . Même si ceci est un marché économique , l'ensemble n'est peut-être pas équilibré .

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

PARLEMENTAIRES et présidence S'ils ne sont pas en trop grande représentativité .

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

CONSULTATIONS PLUS IMPORTANTES LORS DES PROJETS DE LOIS .

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Possibilité de réception et de synthèse , en grande quantité , par les élus de mails issus de la population faisant état de suggestions et d'analyses de situations et problèmes rencontrés sur le terrain . ( Le grand débat national en continu ) .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Plus de concentration professionnelle sur les vrais sujets , puis non cumul de salaires excessifs dans certains cas .

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Ne pas rendre le vote obligatoire . Communiquer en masse dès l'école primaire sur l'utilité du vote . Puis encore plus au collège et au lycée . Intégrer le cours de citoyenneté au cours d'histoire-géo si pas une discipline à part.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si la somme des blancs et des nuls arrive en tête on recommence les élections . ( Changements de listes ) .

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Consultations en ligne qui ne soient pas des referendum , sauf pour les très gros enjeux .

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Sans en abuser . Uniquement pour des sujets-clés et sources de beaucoup de divergences aux seins de mêmes groupes parlementaires .Avec de grands débats en ligne façon grand débat national précédant la proposition de referendum .

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Consultations en ligne sur une période suffisamment longue par le biais de sites internet national , régional , départemental et communal lisibles et connus de tous .

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Par le biais d'une structure étatique impartiale , rôle de type défenseur des droits appliqué aux territoires et à l'économie destiné à enquêter et réagir rapidement face aux dysfonctionnements et à l'état réel des disparités économiques ,géographiques , sociales et culturelles entre les métropoles et les villes petites et moyennes sorties comme les campagnes de l'orbite des métropoles . Le but : recueillir les doléances les plus justifiées et les transmettre en haut de l'état . Une synthèse de grand débat permanente et pérenne en somme .

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

je ne sais .

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Fermeté dans l'application de la loi sur le port de signes ostentatoires dans les lieux publics , quelque-soit le culte pratiqué . Sensibilisation ( par le biais de l'école , communication , voire responsables de cultes ,etc..) au non repli communautariste par le devoir de respect réciproque laÏque et républicain en s'exprimant dans la langue française pour un groupe d'interlocuteurs d'origine étrangère le maniant parfaitement situé parmi un autre groupe de gens . Sinon ceci peut s'assimiler à une volonté de ne pas être entendu et compris par les citoyens du groupe extérieur . Ceci peut exacerber les clivages et la méfiance et ne favorise pas le vivre-ensemble nécessaire à une démocratie .

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education dès le plus jeune âge ( indépendamment de celle des parents , car pour certains , les dés sont déjà malheureusement souvent jetés ) et communication .

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Service civique .

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect de l'autre ( situation sociale ,couleur de peau ,âge , malade physique ou psy) et respect de l'environnement. Comportement anti-environnemental assimilable à une infraction routière . ( Jet de déchets sur la voie publique , crachats , mégots , fèces animaux domestiques , ) . Changeons ces comportements dévastateurs ...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Communication + com +com + rabâchage + ... SINON amendes dissuasives .

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Pas compris .

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

1) Chasse à courre ( les temps barbares ) 2)Jets de déchets sur la voie publique . Amendes dissuasives . Assimilable à des délits routiers pour risque d'atteinte à l'environnement , don à la personne . 3) Insultes sur la voie publique .

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Communiquer ; prévenir . Sans résultats sévir par amendes ou TIG , même pour les travailleurs .

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

S'offusquer en direct ,puis communiquer . Dans le premier cas , pas facile sans intervention expresse de la défense policière dans certaines situations .

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

sociales , raciales ( moins dit ) , médicales .

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

lutter pour éviter de sombrer dans l'individualisme et l'aveuglement induit par les nouveaux moyens de communication ( portables ,smartphones,etc... ) .

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Volonté d'intégration pour les exilés autres que politiques .

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

OUI

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Plutôt que d'accueillir exagérément , sans vue à long terme , investir en masse dans les pays concernés pour les aider à conserver leurs populations .

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

A partir d'un nombre voté initialement , établir des quotas par pays ou régions planétaires en fonction des partenariats ou des risques du moment . Exiger une Démonstration de Volonté d'intégration .Sensibilisation dès leurs formations ou l'école au respect mutuel et au devoir de non-communautarisme par le devoir de communiquer entre eux dans la langue française ( sauf méconnaissance de la langue ) en présence de nationaux . Bien que ce devoir ne puisse que demeurer un engagement moral . Acceptation en fonction des possibilités à moyen terme et long terme offertes dans la filière économique désirée par le candidat . Sinon , engagement en formation avec plan pré-défini et remboursement des charges en cas de retour au pays sur demande du migrant . Pour les étudiants , accepter en fonction de la filière d'études désirée sans pénaliser les demandeurs nationaux . Idem pour remboursement des charges .

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1) Les moyens de réplique policière dans les manifs actuelles sont exagérément violents. Nous atteignons les bornes limites supérieures de la démocratie . 2) Le qualificatif d' égalité est de plus en plus tronqué . Les disparités territoriales produisent une partialité en fonction du lieu : Conduite routière plus ou moins verbalisée selon les régions , justice probablement rendue différemment selon la rigueur du jugement du tribunal , chance de succomber à un accident matériel ou physiologique différente selon la distance par rapport au centre hospitalier le plus proche ou en fonction de l'état des routes empruntées , qualité des soins hospitaliers croissant avec la taille de l'hôpital ( se faire prescrire un acte en CHU n'est pas aisé lorsque l'on n'en dépend pas géographiquement sauf s'il sort du domaine de compétence de l'hôpital auquel on est rattaché ) , temps de trajet ferroviaire surmultiplié et devenant indépendant de la distance ( Exemple Paris-Lille 200 kms = 1h mais Tergnier (02)- Lille 120kms= 2h30 à 3 h dans la journée , etc.. 3) REDUCTION D UNE GROSSE INEGALITE : Comme en Belgique , en Allemagne , aux Pays-Bas ou dans certaines régions françaises , rendre les autoroutes gratuites .Demandons aux usagers s'ils préfèrent rouler sur une autoroute-billard hors de prix comme la plupart de celles de notre réseau ou sur une , un peu moins bien entretenue , mais gratuite et voyons la réponse ....

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Lancer un programme de recherche de premier plan ,au niveau national dans un premier temps , au niveau européen dans un second , analogue à ce qui avait été réalisé aux USA, toutes proportions de P.I.B gardées , lors de la conquête spatiale lancée dans les années 1960 . Le but : se donner les moyens pour élaborer les moteurs à hydrogène et les techniques solaires permettant de nous mouvoir et nous chauffer demain . Placer cette priorité avant celle de la conquête spatiale . ( sauf besoin de minerais spécifiques dont on aura préalablement envisagé l'utilité environnementale) .

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Crainte de l'aggravation ou du déclenchement d'une maladie chronique .

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif des déchets . Economie d'eau . Marche afin d'éviter les trajets automobiles courts .

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des campagnes de communications choquantes à l'image de celles sensibilisant aux risques d'accidents de la route . Pollution engendrée et ses conséquences sur l'homme , mort de la faune , etc .. en étant déontologiquement ferme face au lobbying . Mais en logeant tout le monde à la même enseigne c'est à dire communiquer de la même façon sur les dangers de l'agriculture intensive pratiquée actuellement souvent au mépris d'une certaine déontologie face à la nature et ceux représentés par les exploitations des industriels ( G.E ET PME ) les moins scrupuleux .

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Amendes dissuasives analogues à celles concernant la circulation routière pour les dépôts ou les déversements de tous types de déchets dans la nature , en ville ou dans les réseaux d'eaux collectées ; y compris en très petite quantité comme les gobelets , les mégots , les emballages .Il y a bien plus de morts par pollution que par la route . Création d'une vraie police de l'environnement avec contrôles et amendes dissuasives en lissant la sévérité sur plusieurs années de façon à éviter l'effet punition dans les votes suivant cette mise en place (équilibre prévention-répression) . Ceci concernerait également les entreprises , au même niveau de contrôles . Dissuasion de l'utilisation du gasole par la hausse du prix , mais en lissant les écarts gasole/essence sur plusieurs années . Prêts à taux 0% pour les faibles revenus et les sans emploi afin d'aider à l'acquisition d'un véhicule beaucoup moins polluant ( indépendant des primes écologiques) .

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Je n'ai pas le choix , je suis locataire de mon appartement .

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Enormément de communication par l'état ,avec droit de préemption sur les chaînes TV et radio publiques . C'est à dire gratuitement injectés en rajout aux périodes de pubs habituelles . Idem sur tous modes de diffusion publics et pourquoi pas privés , car ceci devient un état d'urgence écologique .En état d'urgence , on peut réquisitionner pour l'intérêt humain public .

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo|Les transports en commun|Le tramway

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

l'état et les collectivités locales selon les types.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

UNE EXPOSITION UNIVERSELLE de l'environnement tous les 5 ou 6 ans qui représenterait une vitrine nationale , un concours des nations et un moteur pour les pays à la traîne ; mais sûrement pas un salon-type ressemblant à celui de l'auto du bâtiment ou de bien d'autres . Dans cette expo , les exposants seraient triés sélectivement et drastiquement en fonction de leurs innovations . En somme , une organisation un peu analogue à celle des premières expositions universelles qui ont vu naître la Tour Eiffel . Quelle réussite , si l'on avait le bonheur de construire une "tour Eiffel de l'environnement" ....!!!!Même si les investissements ne sont pas les mêmes ,ce serait probablement plus judicieux que des J.O ou qu'une coupe du monde de Foot, lorsqu'il y a l'incendie dans la maison "environnement" ? Les aménagements péri-urbains ,notamment de transport , prévus pour les J.O 2024 auraient très bien servi un tel genre d'expo .

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Oui . 1) En terme de déplacements automobiles urbains , je trouve démesurée la proportion des ronds-points et des ralentisseurs à tous les "étages" . En terme d'emprise au sol , de coûts probables d'aménagements et ,surtout , d'entretien pour les collectivités (enrobés , trottoirs endommagés,etc.. ) . Sans compter , surtout , les consommations de carburant , donc les dégagements de CO2 que ceci engendre durant les premières secondes d'accélération souvent nécessaires pour sortir de ces ouvrages . Celà a-t-il déjà été quantifié en terme d'impacts sur la pollution et les coûts pour les communes ? A quand les chicanes de goudron façon F1 tant leur empilement est de plus en plus fréquent ??!!!. Evoquons également l'absence de normalisation des ralentisseurs qui endommagent les voitures des usagers qui ........payent la facture finale indépendamment de leur revenu .... La sécu routière oui , mais la pollution plus mortelle ?? 2) Nous possédons un patrimoine immense constitué d'anciennes lignes de chemin de fer pour lesquelles , malgré la vétusté de certaines ( lorsqu'elles n'ont pas été démontées ) , une grosse partie de l'investissement initial était représentée par le terrassement et le nivellement ( remblais,tranchées ,ouvrages , remembrement,etc...). Ces travaux qui seraient très coûteux à réaliser aujourd'hui sont donc acquis et investis . Ne serait-il pas judicieux de réaliser des études de faisabilité dans le but de réutiliser ces lignes , notamment celles desservant les plus grande densités de villages et villes , en y faisant circuler d'autres transporteurs automatiques ( trams ( réalisé entre Valenciennes et Denain) , VAL ou autorails modernes modulables ) plus performants qu'un bus concernant l'occupation sur la route , la pollution ,le bruit ,etc.. . Et à fréquences suffisamment hautes pour éviter l'isolement des villages . Et réserver les moins rentables aux futures autos automatiques car , à un moment donné , il y aura bien une cohabitation forcée des autos traditionnelles avec les tout-connectées . L'ingénieurie automobile a-t-elle bien anticipé cette future période à laquelle nous n'échapperons pas ? ( Voir l'espace et ses déchets actuels) . A moins d'interdire brutalement l'achat et la vente de voitures non automatiques . Quelle sera alors la nouvelle couleur des gilets? ......