Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 77590

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Une discussion annuelle de remise en cause budgétaire pour chaque Budget (Collectivités Locales, État…). Pour l'instant, rien n'existe à part les quelques commentaires insipides et parcellaires des Médias lors de la présentation du Budget annuel de l'État. Les Commissions parlementaires ne font pas leur travail sérieusement. - Obligation par la Cour des Comptes de contrôler les corrections ou l'application de ses recommandations avec un pouvoir disciplinaire ( mise à pied, révocations, amendes…)sur les Haut-Fonctionnaires et la possibilité d'engager aussi leur responsabilité personnelle.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Ces réflexions ou propositions ne sont pas exhaustives ni complètes mais sont dictées par le bon sens et font suite à 50 ans de réflexion et d’expériences diverses où, malheureusement, nous avons toujours eu le sentiment que nous «allions, à plus ou moins long terme, dans le mur» menés par une majorité de Politiques énarques, intelligents et bons parleurs, mais timorés, incompétents, irresponsables et d’une lâcheté politique incommensurable. Ils s'appuient sur une caste de Hauts Fonctionnaires nommés à vie, issus de la même école de technocrates qui, sous prétexte d'être la seule élite capable de diriger le pays, n'ont de cesse que le mettre en coupe réglée et de renforcer en permanence une administration pléthorique, irresponsable et ingérable pour conserver leurs pouvoirs, leurs avantages et leur statut. Plusieurs objectifs doivent guider notre réflexion pour permettre à notre Pays de faire face au monde moderne et à sortir de l’ornière» où il s’embourbe depuis les années 1970 (près de 50 ans…!!), notamment : La recherche de l’excellence : À l’inverse de la politique menée depuis les années 1950, il ne faut pas essayer d’aligner le Pays et les Français vers l’égalitarisme des plus médiocres (modèle du socialisme et du communisme à la française) mais au contraire faciliter l’excellence et aider les plus démunis à s’élever avec l’ensemble vers le haut (modèle communiste à la chinoise). Tous les avantages ne sont pas acquis à vie et doivent donner lieu aussi, en contre-partie, à des devoirs (en matière d’éducation, d’études supérieures, de chômage, d’aides…) Recherche d’une plus grande égalité entre les citoyens et une plus grande justice sociale Redonner du pouvoir d’achat aux Français Retrouver un développement et un taux de chômage au moins équivalent à celui de nos voisins européens. Construire l’Europe Faire la chasse aux dépenses inutiles, aux doublons, aux frais somptuaires pour pouvoir rembourser la dette qui plombe l’avenir de nos enfants. Assurer la transition écologique Lutter contre la «malebouffe» Lutter contre les disparités et la désertification territoriale en décentralisant l’appareil étatique en Région, au niveau des Communes et de Communautés de Communes. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? - Arrêter les Usines à Gaz (CICE…) et mettre en place une fiscalité juste et simple - Baisser la TVA sur les produits de première nécessité - Augmenter la TVA sur les produits de luxe - Suppression de toutes les Taxes annexes sur l’électricité et le gaz - Revoir la structure des impôts sur la succession - Refiscalisation des Heures supplémentaires… - Fiscalisation des avantages des Haut-Fonctionnaires : voitures, chauffeurs, résidences, domestiques, frais de représentation, indemnités de délocalisation… - Fiscalisation de tous les cours particuliers donnés par l’ensemble des professeurs de l’Éducation nationale ( 881.400 professeurs) et musique…(payées en général au noir sans aucune charge, ni fiscalisation ce qui représente une énorme fraude fiscale potentielle soit un revenu de l'ordre de 500 millions € annuels non taxés…) - Restructurer ou supprimer l’ensemble des niches fiscales notamment des professions: journalistes, cinéma… - Lutter sérieusement en France et en Europe contre l’évasion, l’optimisation fiscale et les Paradis fiscaux

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- La TVA sur les produits de première nécessité : alimentation, gaz, électricité et supprimer toutes les taxes annexes sur le gaz et l'éléctricité

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

LES RETRAITES - Suppression de tous les régimes spéciaux - Alignement de la retraite de la Fonction Publique sur celle du privé, - Prise en compte pour les pensions de la Fonction Publique des rémunérations moyennes comme dans le privé et non pas des six derniers mois… - Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d’âge (une fois acquise la durée minimale de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d’une augmentation proportionnelle de sa retraite et en supprimant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de préretraite. - Possibilité de travailler à temps partiel à partir de 60 ans jusqu'à l’âge de la retraite (65 ans ?). LE CHOMAGE : - Aménager des indemnités chômage généreuses, mais plafonnées à deux fois le SMIG, pour bénéficier surtout aux salariés les plus modestes - Obligation à chaque chômeur indemnisé de donner une journée par semaine de travail d’intérêt collectif

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Aligner les retraites sur l'indexation du coût de la vie

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La transition écologique : - Doubler le prix du diesel par rapport à l’essence - Augmenter la TVA sur les voitures polluantes : diesel, 4 x 4…

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le Budget Nous sommes les champions de nos partenaires européens pour : – le poids élevé des dépenses publiques : rapportées au PIB, elles sont les plus élevées de la zone euro et au 7e rang mondial avec 56,57%…!!; – le dynamisme (gabegie) remarquable de ces dépenses à la différence d’autres pays européens qui, en 10 ans, les ont considérablement réduites ; – la persistance de déficits publics importants (+ de 2.300 milliards d’euros) soit 100 % du PIB ce qui nous distingue de nos partenaires, y compris ceux qui ont des dépenses publiques élevées. - Remettre en cause la notion d’annualité du Budget avec obligation, pour une Administration de faire un Plan à Trois ans et une remise en cause annuelle de l’ensemble de ses dépenses. - Chasse au «Mammouth» et aux dépenses budgétivores. Baisse obligatoire des Budgets des Ministères et de leurs dépenses de fonctionnement (- 5% hors les missions dites prioritaires = hôpitaux, justice ? ) - Remboursement de la dette publique en 10 ans - Limitation drastique des budgets de fonctionnement des Anciens Présidents - Limitation drastique des budgets des Assemblées - Couper drastiquement les frais somptuaires à tous les niveaux (voir en comparaison le train de vie des institutions et de la fonction publique allemande) : (voitures, chauffeurs, résidences, missions et représentation / exemple: Limiter à 40 € les remboursements par la collectivité des frais de repas et de missions de nos élus et de nos fonctionnaires… - Chasse aux centaines de Commissions et d'organismes publics ou semi-publics non indispensables, sans aucune utilité réelle ou dont la fonction principale a été dénaturée par son administration ou par des lobbies externes : par exemple le CNC en matière audiovisuelle - Procéder au réexamen systématique des crédits budgétaires en matière d’aide aux entreprises, d’aides à l’emploi et d’aides au logement - Baisse drastique des budgets des Ministères non prioritaires -5% par an . exemple : Affaires Étrangères : Certaines implantations à l’étranger, rôle et efficacité des Attachés Culturels…!!??, nombreuses dépenses somptuaires et de fonction…II?? - Les Administrations doivent donner l’exemple en matière de transition écologique par sa politique d’équipements, d’achat ou de consommation - Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’État, et du redéploiement de l’intégralité des agents de l’État concernés sur le plan territoral, pour éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités territoriales (avec effet rétroactif). - Évaluer le coût et l’impact de l’action publique, des services de l’État et de ses fonctionnaires par les usagers - Renforcer le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes et lui donner un pouvoir disciplinaire sur les Administrations et ses fonctionnaires.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus locaux qui, en règle générale, sont censés être plus proches des réalités, plus concernés par les problèmes à résoudre et qui ont encore un minimum de bon sens s'ils ne sont pas piqués par la flèche de l'ambition politicienne.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que les Élus soient assistés d'une représentation citoyenne consultative

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

- Pour leur permettre de travailler sérieusement dans de meilleures conditions - À généraliser impérativement sur le plan régional et local pour éviter ces professionnels de la politique qui ne cherchent qu'à cumuler des rétributions financières sans fournir un travail sérieux en contrepartie ; exemple ; le Maire d'une ville limitrophe à la mienne cumule les fonctions de Maire, Conseiller Régional, VP de la Communauté de Communes, Président de la Fédération Hospitalière nationale, Président de l'Hôpital… si bien qu'il n'est jamais présent et incapable humainement de répondre à ses multiples activités et occupations…

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Un peu plus de proportionnalité

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

- Élus départementaux à supprimer - Élus des Communautés de Communes : exemple 1 Président + 10 VP + 18 conseillers délégués + 32 conseillers pour ma petite Communauté de communes… On marche sur la tête…!! et personne n'est vraiment responsable, ni présent pour les affaires de son ressort…. Un Président disponible assisté de deux ou trois VP serait largement suffisant, beaucoup plus efficace et moins coûteux pour la Collectivité.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

- Participation de plus en plus faible car le désintérêt de la société civile augmente régulièrement depuis les années 1970 avec la mise en coupe réglée par le monopole des professionnels de la profession politique (en majorité énarques et/ou fonctionnaires) dont le but primordial est de conserver le système à leurs avantages sans le modifier et sans aucun lien avec la réalité.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc n'est pas directement associé à un choix politique mais à un refus. Comment le prendre en compte ??

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faudrait déjà que nos représentants élus démocratiquement aient la volonté et la possibilité de s'exprimer et d'agir face à une Haute Administration technocratique toute puissante et complètement coupée des réalités de la vie et du monde qui, soutenue par toutes sortes de lobbies privées ou publics, syndicats, associations, media…, prépare et mets en pratique ses propres règlements

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En diminuant le nombre de citoyens qui doivent soutenir la demande auprès des Parlementaires (5% des inscrits sur les listes ?)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Faire participer des Citoyens à la préparation des Budgets

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Elles doivent déjà être représentatives de la société civile et non pas d'une classe politique professionnelle ou administrative.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- La durée des mandats doit être limitée dans le temps (2 élections / 10 ans maximum). - Tout fonctionnaire doit donner sa démission définitive avant de se présenter à des élections.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Plus de réactions de l'État et du Législateur face à des comportements qui remettent en cause nos principes constitutionnels et les valeurs de la République dans les lieux publics (rues, trains, bus, écoles, hôpitaux… - Laïcité ne veut pas dire laxisme face à des comportements radicaux, ni interventions dogmatiques et financières étrangères dans les religions… - La laïcité doit garantir que la religion ne devienne pas une atteinte, ni une provocation pour les autres… ce qui, malheureusement, est de plus en plus le cas.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

- En en parlant à l'École, en développant les opportunités de rencontres entre les Jeunes (sports, échanges, voyages, stages, service civil, actions d'intérêt général, actions humanitaires… ) - En sensibilisant et en réprimant les atteintes à ces valeurs (racisme, antisémitisme, égalité Femmes/Hommes, Homophobie…)

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Obligation de vote

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Une participation consultative bénévole auprès des élus locaux

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Par des associations bénévoles

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Les valoriser dans les media et au niveau des représentations locales ou nationales

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- Les chauffards de la route - Les comportements agressifs, déplacés ou bruyants dans les transports en commun ou dans les lieux publics - La saleté et les détritus en bordure des routes - La fraude fiscale internationale - L'irresponsabilité des fonctionnaires

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- Donner l'exemple : pouvoir disciplinaire au sein de la fonction publique, et surtout donner un rôle judiciaire à la Cour des Comptes - Les réprimer : seule la peur du gendarme donne des résultats ce qui veut dire renforcer sérieusement les amendes et avoir une justice moins laxiste

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Plus d'interventionnisme et de responsabilité de chacun

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Antisémitisme,

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Cela devrait commencer par l'école et l'éducation à l'école ce qui n'est pas le cas aujourd'hui

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le problème est bien plus étendu que celui des allocations de solidarité. Tous les avantages ne sont pas acquis à vie et doivent donner lieu aussi, en contre-partie, à des devoirs (en matière d’éducation, d’études supérieures, de chômage, d’aides…) - Tous les étudiants en fonction du coût de leurs études, notamment les médecins avec l'obligation de pratiquer dans une zone de désert médical pendant une certaine durée - Et donc le rachat du coût de leurs études à l'ENA pour les Haut-fonctionnaires qui "pantouflent" - Tous les chômeurs recevant une allocation chômage doivent fournir une journée de travail d'intérêt général par semaine - Idem pour certaines allocations

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

- Accord européen sur un quota de répartition - Accueil des immigrés dans des conditions décentes, - Aménagement de centres d’accueil dans les nombreux locaux vacants de l’État et des Collectivités : anciennes casernes, anciens hôpitaux … À moins de 15 km, nous avons plusieurs sites désaffectés avec chacun plusieurs centaines de lits… - Apprentissage du Français - Orientation et Insertion professionnelle - Suppression de tous les contrôles d’immigration entre la France et la Grande-Bretagne (à revoir en fonction du Brexit)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, cela concerne une politique européenne, la France ne doit être qu'un des rouages de cette politique

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une véritable politique européenne de quotas avec une politique française de réelle intégration

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- Accueil décent dans les nombreus sites vacants depuis souvent des décennies dans les différentes Collectivités territoriales - Apprentissage du Français - Orientation et Insertion professionnelle

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ces réflexions ou propositions ne sont pas exhaustives ni complètes mais sont dictées par le bon sens et font suite à 50 ans de réflexion et d’expériences diverses où, malheureusement, nous avons toujours eu le sentiment que nous «allions, à plus ou moins long terme, dans le mur» menés par une majorité de Politiques énarques, intelligents et bons parleurs, mais timorés, incompétents, irresponsables et d’une lâcheté politique incommensurable. Ils s'appuient sur une caste de Hauts Fonctionnaires nommés à vie, issus de la même école de technocrates qui, sous prétexte d'être la seule élite capable de diriger le pays, n'ont de cesse que le mettre en coupe réglée et de renforcer en permanence une administration pléthorique, irresponsable et ingérable pour conserver et consolider leurs pouvoirs, leurs avantages et leur statut. Plusieurs objectifs doivent guider notre réflexion pour permettre à notre Pays de faire face au monde moderne et à sortir de l’ornière» où il s’embourbe depuis les années 1970 (près de 50 ans…!!), notamment : - La recherche de l’excellence : À l’inverse de la politique menée depuis les années 1950, il ne faut pas essayer d’aligner le Pays et les Français vers l’égalitarisme des plus médiocres (modèle du socialisme et du communisme à la française) mais au contraire faciliter l’excellence et aider les plus démunis à s’élever avec l’ensemble vers le haut (modèle communiste à la chinoise). - Tous les avantages ne sont pas acquis à vie et doivent donner lieu aussi, en contre-partie, à des devoirs (en matière d’éducation, d’études supérieures, de chômage, d’aides…) - Recherche d’une plus grande égalité entre les citoyens et une plus grande justice sociale - Redonner du pouvoir d’achat aux Français - Retrouver un développement et un taux de chômage au moins équivalent à celui de nos voisins européens. - Construire l’Europe - Faire la chasse aux dépenses inutiles, aux doublons, aux frais somptuaires pour pouvoir rembourser la dette qui plombe l’avenir de nos enfants. - Assurer la transition écologique - Lutter contre la «malebouffe» - Lutter contre les disparités et la désertification territoriale en décentralisant l’appareil étatique en Région, au niveau des Communes et de Communautés de Communes et en favorisant une véritable politique d'aménagement du Territoire.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Ces réflexions ou propositions ne sont pas exhaustives ni complètes mais sont dictées par le bon sens et font suite à 50 ans de réflexion et d’expériences diverses où, malheureusement, nous avons toujours eu le sentiment que nous «allions, à plus ou moins long terme, dans le mur» menés par une majorité de Politiques énarques, intelligents et bons parleurs, mais timorés, incompétents, irresponsables et d’une lâcheté politique incommensurable. Ils s'appuient sur une caste de Hauts Fonctionnaires nommés à vie, issus de la même école de technocrates qui, sous prétexte d'être la seule élite capable de diriger le pays, n'ont de cesse que le mettre en coupe réglée et de renforcer en permanence une administration pléthorique, irresponsable et ingérable pour conserver leurs pouvoirs, leurs avantages et leur statut. Plusieurs objectifs doivent guider notre réflexion pour permettre à notre Pays de faire face au monde moderne et à sortir de l’ornière» où il s’embourbe depuis les années 1970 (près de 50 ans…!!), notamment : - La recherche de l’excellence : À l’inverse de la politique menée depuis les années 1950, il ne faut pas essayer d’aligner le Pays et les Français vers l’égalitarisme des plus médiocres (modèle du socialisme et du communisme à la française) mais au contraire faciliter l’excellence et aider les plus démunis à s’élever avec l’ensemble vers le haut (modèle communiste à la chinoise). - Tous les avantages ne sont pas acquis à vie et doivent donner lieu aussi, en contre-partie, à des devoirs (en matière d’éducation, d’études supérieures, de chômage, d’aides…) - Recherche d’une plus grande égalité entre les citoyens et une plus grande justice sociale - Redonner du pouvoir d’achat aux Français - Retrouver un développement et un taux de chômage au moins équivalent à celui de nos voisins européens. - Construire l’Europe - Faire la chasse aux dépenses inutiles, aux doublons, aux frais somptuaires pour pouvoir rembourser la dette qui plombe l’avenir de nos enfants. - Assurer la transition écologique - Lutter contre la «malebouffe» - Lutter contre les disparités et la désertification territoriale en décentralisant l’appareil étatique en Région, au niveau des Communes et de Communautés de Communes et en favorisant une véritable politique d'aménagement du Territoire. VIE POLITIQUE ET FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT ET TERRITORIALE Depuis 50 ans, la vie politique française et l’ensemble de la Fonction Publique française est monopolisée et mise en coupe réglée par une Caste, une «Mafia» qui est celle des Énarques et de l’Énarchie qui n’a de cesse que de bloquer toute évolution de la Politique et de la Fonction Publique à son profit. Tant que cette situation ne sera pas réglée, aucune réforme de fonds pour moderniser notre fonction publique ne sera possible, c’est-à-dire pour la rendre efficace, responsable et capable de répondre aux missions d’une fonction publique française moderne. Plusieurs mesures s’imposent qui doivent tenir compte d’une réalité malheureusement dénoncée depuis plus de cinquante ans maintenant ; une Administration en majorité bornée, inefficace, pléthorique, irresponsable et intouchable, technocrate, budgétivore, … ce qui nous entraine depuis plusieurs décennies sur la pente d’une dette démente qui a financé ses coûts de fonctionnement au détriment des investissements de la Nation et qu’il est impératif de faire diminuer et disparaitre. AU PLAN POLITIQUE - Démission définitive de la fonction publique pour tout fonctionnaire qui se présente à des mandats électoraux nationaux ou régionaux sans aucun droit acquis ou réservé. La représentation nationale doit être conforme à l’ensemble de la nation et non pas confisquée par une caste de Hauts Fonctionnaires irresponsables et intouchables. - Mener à terme la réforme de la représentation nationale et des deux Assemblées avec une représentation nationale plus juste et une diminution drastique de ses coûts (petit exemple : deux télévisions sans aucune audience…) - Revoir l’existence et l’utilité du Conseil Économique et Social et éventuellement du Sénat - Simplifier et alléger l’organisation gouvernementale (nombre de Ministères, de membres des Cabinets…) AU PLAN DE LA FONCTION PUBLIQUE - Suppression du Statut de la Fonction Publique et semi-publique d’État et Territoriale (ainsi que des régimes spéciaux SNCF, Aiguilleurs du Ciel, EDF, GDF, Télécom…) et alignement de la fonction publique sur le droit social français - Baisse du nombre de fonctionnaires sauf dans les secteurs prioritaires; non renouvellement de 1/2 au départ en retraite dans la fonction d’État et Territoriale. Depuis 1980, le nombre de fonctionnaires est passé de 3,8 millions à 5,5 millions soit +31% malgré une forte diminution de la présence et des missions de Service Public et surtout un énorme gain de productivité du aux progrès de l’informatique et d’Internet - Responsabiliser nos fonctionnaires sur leurs actions et leur efficacité : Identification des fonctionnaires par leur nom afin de pouvoir avoir une traçabilité en cas de litige ou de réclamation et surtout les responsabiliser personnellement en cas de faute professionnelle. Dans la pensée politiquement correcte ambiante, on parle toujours de dysfonctionnement d'un service mais jamais de son responsable… - Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités (à rendre obligatoire tous les 5 / 7 ans). - Multiplier les passerelles afin de permettre des passages professionnels constants entre secteur public et secteur privé, entre services de l'État et ceux des Collectivités territoriales. - Durée du travail et des jours de congés identiques au secteur privé (+ de 20 jours de congés par an en + actuellement pour le secteur public…) - Lutte contre l’absentéisme de la fonction publique. Lutter contre les pratiques laxistes sur la durée effective de travail de nos fonctionnaires qui travaillent beaucoup moins que ceux des pays comparables européens (- 10 à -15%), que la durée légale de 1.607 heures et que les salariés du secteur privé (-7%) : Voir fonctionnaires du Ministère de la Culture… ou ceux de nombreuses communes. - Temps de travail obligatoire et effectif pour les Responsables syndicaux de la fonction publique. - Fin de l’automaticité de l’avancement et contrôle régulier des compétences, augmenter la part de promotion sur celle de l’avancement automatique - Réforme des Grands Corps de l’État avec plus de mobilité ; remise en cause de la carrière tous les cinq / sept ans - La Cour des Comptes doit exercer un réel pouvoir disciplinaire et répressif à l’encontre des Administrations et des Fonctionnaires qu’elle contrôle - Exiger des services de l’État qu’ils répondent systématiquement, rapidement et de manière formelle à toute question de droit posée par un citoyen ou une entreprise. - Les simplifications des procédures administratives - Compenser la création de tout nouvel organisme par des réductions d’effectifs proportionnées et attribuer à tout nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible - Lutter contre la corruption active et passive. Est-il normal que des généraux responsables des commandes de la Défense se retrouvent à des postes de Direction de leurs anciens fournisseurs lors de leur départ en retraite… Même problème à la Télévision Publique où la majorité des Directeurs de Départements prennent, au bout de deux ou trois ans, des postes de Direction dans une de leurs sociétés sous-traitantes redevable… Après on s'étonne que la qualité des programmes de Télévision soit en diminution constante…!!? Pire, certains d'entre eux bien connus reviennent ensuite à France Télévisions après quelques années de "pantouflage extérieur" et recommencent le même parcours avec un autre sous-traitant reconnaissant… - Réforme profonde de l’ENA : - Disparition des Carrières à vie dans le même Corps. Remise en cause tous les 5 ans. - Obligation d’exercer 70% de leurs activités dans la fonction publique territoriale. - Aucune possibilité de conserver son statut personnel de fonctionnaire et ses avantages acquis en cas de «pantouflage» dans le privé ou dans le secteur semi-public. - Rachat du coût des Études en cas de «pantouflage» dans le privé ou le semi-public. - Utilisation des Enarques sous-employés (plusieurs centaines en permanence) et interdiction de cumuler avec d’autres activités (enseignement, conseil…) - Responsabilisation de leurs actions avec sanctions personnelles - Obligation pour les Enarques de stages réguliers de 6 mois dans des activités de catégories C (prisons, hôpitaux, guichets, accueil immigration, sécurité…) AU PLAN TERRITORIAL - Simplifier les millefeuilles territoriaux, limiter la création permanente de nouvelles entités ou organismes, - Transparence des fonctionnements et des budgets avec une remise en cause et un contrôle régulier par des Comités d’utilisateurs ou de citoyens pour essayer de limiter la gabegie ambiante : la majorité des communes investissent des fortunes dans des équipements et des fonctionnements en permanence sous-utilisés (stades, salles de fêtes, gymnases…) - Arrêter la progression permanente de la fonction publique territoriale - Regrouper et renforcer les activités sur la Région, les Communes et les Communautés de communes. - Aider au regroupement et fusion de Communes - Suppression à terme des Départements et transfert de leurs compétences sur les Régions, les Communes ou les - Communautés de communes - Limiter les cumuls de fonction des Élus et interdire le cumul de leurs rémunérations - Redistribuer les aides de l’État en fonction des actions réelles et des petites ou moyennes communes (- de 20.000 habitants) pour compenser la disparité de la fiscalité entre les petites et les grandes communes. - Concéder aux commerçants isolés la gestion de certains services publics de proximité. - Développer des indicateurs de performance des services publics locaux.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

- Simplifier les millefeuilles territoriaux, limiter la création permanente de nouvelles entités ou organismes, - Transparence des fonctionnements et des budgets avec une remise en cause et un contrôle régulier par des Comités d’utilisateurs ou de citoyens pour essayer de limiter la gabegie ambiante : la majorité des communes investissent des fortunes dans des équipements et des fonctionnements en permanence sous-utilisés (stades, salles de fêtes, gymnases…) - Arrêter la progression permanente de la fonction publique territoriale - Regrouper et renforcer les activités sur la Région, les Communes et les Communautés de Communes. (la Santé, l'Éducation, la Justice…) - Aider au regroupement et fusion de Communes - Suppression à terme des Départements et transfert de leurs compétences sur les Régions, les Communes ou les Communautés de communes - Limiter les cumuls de fonction des Élus et interdire le cumul de leurs rémunérations - Redistribuer les aides de l’État en fonction des actions réelles et des petites ou moyennes communes (- de 20.000 habitants) pour compenser la disparité de la fiscalité entre les petites et les grandes communes. - Concéder aux commerçants isolés la gestion de certains services publics de proximité. - Développer des indicateurs de performance des services publics locaux.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Santé : améliorer la qualité des Hôpitaux de proximité et leur fonctionnement (Urgences, formation des médecins, infirmiers et aides-soignants…) Éducation : Revoir le système budgétivore du Primaire, Secondaire et Supérieur qui a démontré ses limites et n'est plus adapté au monde moderne. Le Mammouth, comme une grande partie de l'Administration française, ne fonctionne que par rapport à lui-même et à sa propre croissance.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

En général depuis plusieurs années, une amélioration du réceptif et de l'accueil avec moins de morgue et de suffisance des agents de l'État ou des Collectivités

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

- Justice - Agriculture et contrôles industriels et de produits de consommation - Éducation Nationale et Enseignement Supérieur - Santé : Qualité et organisation du système médical, organisation des hôpitaux, contrôle des médicaments, produits pharmaceutiques, actes chirurgicaux - Fiscal : Lutte contre la fraude fiscale, réorganisation de la fiscalité locale et territoriale

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Dans mon domaine d'activités, le fonctionnement du CNC. Les dossiers d'utilisation ou de demande de Fonds de Soutien très complets ne peuvent être présentés que lorsqu'il faut lancer une production après de nombreux mois de préparation et donc d'investissements ce qui représente un risque majeur car il est impossible de refuser de démarrer une production si un Diffuseur en a passé la commande. Pourquoi certains dossiers, notamment de petites sociétés, ne sont examinés que 6 mois, ou même parfois deux ans plus tard… ce qui, évidemment à des conséquences catastrophiques, pour la survie de ces sociétés ??

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En décentralisant et en les responsabilisant tant sur les plans positif (reconnaissance, avancements…) que négatif (sanctions)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Depuis 1980, le nombre de fonctionnaires est passé de 3,8 millions à 5,5 millions soit +31% malgré une forte diminution de la présence et des missions de Service Public et surtout un énorme gain de productivité du aux progrès de l’informatique et d’Internet…!!!! - Suppression du Statut de la Fonction Publique et semi-publique d’État et Territoriale (ainsi que des régimes spéciaux SNCF, Aiguilleurs du Ciel, EDF, GDF, Télécom…) et alignement de la fonction publique sur le droit social français - Baisse du nombre de fonctionnaires sauf dans les secteurs prioritaires; non renouvellement de 1/2 au départ en retraite dans la fonction d’État et Territoriale. - Responsabiliser nos fonctionnaires sur leurs actions et leur efficacité : Identification des fonctionnaires par leur nom afin de pouvoir avoir une traçabilité en cas de litige ou de réclamation - Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités - Multiplier les passerelles afin de permettre des passages professionnels constants entre secteur public et secteur privé. - Durée du travail et des jours de congés identiques au secteur privé (+ de 20 jours de congés par an en + actuellement pour le secteur public…) - Lutte contre l’absentéisme de la fonction publique. Lutter contre les pratiques laxistes sur la durée effective de travail de nos fonctionnaires qui travaillent beaucoup moins que ceux des pays comparables européens (- 10 à -15%), que la durée légale de 1.607 heures et que les salariés du secteur privé (-7%) : Voir fonctionnaires du Ministère de la Culture… ou ceux de nombreuses communes. - Temps de travail obligatoire et effectif pour les Responsables syndicaux de la fonction publique. - Fin de l’automaticité de l’avancement et contrôle régulier des compétences, augmenter la part de promotion sur celle de l’avancement automatique - Réforme des Grands Corps de l’État avec plus de mobilité ; remise en cause de la carrière tous les cinq/sept ans - La Cour des Comptes doit exercer un réel pouvoir disciplinaire et répressif à l’encontre des Administrations et des Fonctionnaires qu’elle contrôle - Exiger des services de l’État qu’ils répondent systématiquement, rapidement et de manière formelle à toute question de droit posée par un citoyen ou une entreprise. - Les simplifications des procédures administratives - Compenser la création de tout nouvel organisme par des réductions d’effectifs proportionnées et attribuer à tout nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible - Réforme profonde de l’ENA : . Disparition des Carrières à vie dans le même Corps. Remise en cause tous les 5 ans. . Obligation d’exercer 70% de leurs activités dans la fonction publique territoriale. . Aucune possibilité de conserver son statut personnel de fonctionnaire et ses avantages acquis en cas de «pantouflage» dans le privé ou dans le secteur semi-public. . Rachat du coût des Études en cas de «pantouflage» dans le privé ou le semi-public. . Utilisation des Enarques sous-employés (plusieurs centaines en permanence) et interdiction de cumuler avec d’autres activités (enseignement, conseil…) . Responsabilisation de leurs actions avec sanctions . Obligation pour les Enarques de stages réguliers de 6 mois dans des activités de catégories C (prisons, hôpitaux, guichets, accueil immigration, sécurité…)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Simplifier les millefeuilles territoriaux, limiter la création permanente de nouvelles entités ou organismes, - Transparence des fonctionnements et des budgets avec une remise en cause et un contrôle régulier par des Comités d’utilisateurs ou de citoyens pour essayer de limiter la gabegie ambiante : la majorité des communes investissent des fortunes dans des équipements et des fonctionnements en permanence sous-utilisés (stades, salles de fêtes, gymnases…) - Arrêter la progression permanente de la fonction publique territoriale - Regrouper et renforcer les activités sur la Région, les Communes et les Communautés de communes. - Aider au regroupement et fusion de Communes - Suppression à terme des Départements et transfert de leurs compétences sur les Régions, les Communes ou les Communautés de communes - Limiter les cumuls de fonction des Élus et interdire le cumul de leurs rémunérations - Redistribuer les aides de l’État en fonction des actions réelles et des petites ou moyennes communes (- de 20.000 habitants) pour compenser la disparité de la fiscalité entre les petites et les grandes communes. - Concéder aux commerçants isolés la gestion de certains services publics de proximité. - Développer des indicateurs de performance des services publics locaux. - Sur le plan culturel, Lutter contre la désertification culturelle de nos régions et la centralisation parisienne. exemples : - France Télévisions : Baisse drastique des effectifs pléthoriques notamment de France 3 qui exerce une véritable dictature monopolistique dans les Régions pour interdire toute concurrence audiovisuelle au détriment de la vie locale / régionale. Parmi de nombreux exemples, j’ai connu dans une région de trois départements une télévision locale qui émettait 24H/24 et 7J/7 avec 20 personnes et France 3 sur les mêmes territoires en face pour uniquement 1H30 d’émission par jour avec près de 300 personnes…!!! Ou aussi la mise à disposition d'une équipe de 16 personnes pour une demande de 3 collaborateurs pour pouvoir maquiller la sous activité de l'ensemble de l'équipe pendant toute la semaine et améliorer les statistiques de la Région FR3…!!?? - Le CNC : Alléger son fonctionnement et le rendre indépendant des Lobbies des Gros Producteurs et des Diffuseurs historiques ou numériques nationaux. Traiter les dossiers d’une manière égalitaire ; les dossiers pour les Chaînes historiques sont traités immédiatement alors que ceux pour les diffuseurs locaux attendent parfois deux à trois ans… pour des sommes 20 à 30 fois inférieures. Redistribuer le Compte de Soutien avec un quota de 50/50 en fonction de la territorialité et non pas de l’importance des Diffuseurs pour permettre le développement des Diffuseurs régionaux et locaux, seuls garants d’une animation et d’une promotion des activités territoriales.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Notre système de formation sur le plan national, des secteurs d'activité ou de Pole Emploi est une immense mascarade pour dépenser l'argent pléthorique de la formation. Encore une bonne idée qui a été complètement détournée de son but originel. Conséquence, une absence de formation dans les secteurs demandeurs de main d'œuvre et des centaines de formation "bidons" financées par la taxe à la formation. Pourquoi ne pas responsabiliser plutôt les entreprises et s'appuyer sur des tuteurs, notamment seniors ?

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L’ÉDUCATION NATIONALE La France consacre une part considérable et croissante de sa richesse à l’éducation : la dépense d’éducation a été multipliée par 1,8 depuis 1980 pour atteindre 6,8 % du PIB aujourd’hui, soit 1.920 € par habitant et 8.580 € par collégien et 10.870 € par lycéen, pour des résultats très décevants et bien inférieurs aux autres pays européens. - Dégraisser le Mammouth… - Repenser l’ensemble des études et des programmes en fonction de la réussite des expériences étrangères (Grande-Bretagne, Pays Nordiques, Chine, Japon, Australie…) et des réussites des meilleurs établissements français (Légion d'Honneur, Lycées d'excellence…). Dans la plupart des Pays comparables, la priorité est donnée à l'Éducation des Enfants et à leur réussite ; en France, le système privilégie uniquement l'Enseignement et les Enseignants - Repenser tout le système d’éducation en fonction des Élèves et de leur bien-être et non pas en fonction de celui des Professeurs et des diktats des professionnels du syndicalisme professoral qui, en fait, dirigent à leur profit tout le système de l’Éducation Nationale au détriment des enfants. - À l’instar de nombreux pays européens, repenser le socle commun des connaissances pour y ajouter le travail en groupe, l’anglais et une deuxième langue, l’informatique, l’économie et des activités artistiques (théâtre, musique, modelage…), ludiques et sportives. - Revaloriser le niveau du Baccalauréat - Accorder plus d’autonomie aux établissements primaires et secondaires. - Évaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves. - Refonder l’information sur l’orientation sur les carrières et prendre davantage en compte les aptitudes non académiques. - Développer les stages en entreprises et les relations avec le monde des entreprises - Développer les internats ainsi que le tutorat - Limiter le poids des cartables (souvent + de 10 kgs) - Pas ou peu de devoirs le WE - Port de l'uniforme et interdiction du portable L’enseignement supérieur français doit retrouver une place honorable dans le classement des meilleurs institutions mondiales et ne doit plus être une voie de garage pour cacher le chômage généralisé des jeunes : un étudiant du Supérieur coûte en frais directs entre 11.000 à 15.000 € par an en moyenne… - Renforcer l’autonomie des Universités - Repenser l’organisation et les méthodes des Universités en fonction des exemples positifs à l’étranger et des Grandes Écoles en France - Redonner ses droits à la Sélection à l’entrée et pendant les études supérieures - Développer les partenariats avec les entreprises ainsi que le financement privé tant sur le plan régional, national qu’international - Renforcer l’apprentissage, les formations en alternance et les stages en entreprises - Orienter les étudiants vers les secteurs de plein emploi - Obliger les étudiants à rembourser une partie du coût de leurs études ou à donner un temps à des travaux d’intérêt général en contrepartie du faible coût de leurs études (tutorat, …) - Augmenter le temps de travail des Professeurs d’Universités - Améliorer la mobilité, la diversité et la qualité des Professeurs, faciliter les passerelles entre Université et le secteur privé - Améliorer l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, - Développer les cursus en langue étrangère et les échanges internationaux - Démocratiser l’accès aux Grandes Écoles

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pole Emploi ?? Action inexistante pour des cadres

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS, le passage à la retraite fonctionne plutôt bien

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les remboursements automatiques de L'URSSAF en liaison avec les mutuelles fonctionne bien

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas d'expérience en ce domaine.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'instauration des Centres de Formalités des Entreprises est une bonne mesure mais nécessiterait d'être encore plus développée dans le Conseil aux nouveaux entrepreneurs

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les propositions de Pole Emploi correspondent rarement aux besoins réels des entreprises

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Énormément de centre "Bidons" qui ne fonctionnent que par rapport à la taxe à la formation

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La simplification avec l'utilisation de chèques emplois services pour l'ensemble des TPE

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RSI/ Sécurité Sociale des Indépendants : je suis obligé de payer des cotisations sociales obligatoires pour avoir exercé un mandat de Gérant bénévole (donc non rémunéré) dans une SARL qui est en cessation d'activité (inscrite sans activité au RC) depuis 2002… Poursuites contentieuses aux Tribunaux sans aucun droit en contre-partie sauf celui de payer des cotisations pendant plus de 15 ans + indemnités de retard et majorations…!!

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

À noter, mon expérience positive de l'utilisation d'un Établissement et Service d'Aide par le Travail qui emploie en totalité des travailleurs handicapés et dont les services sont comparables et même supérieurs aux services des sociétés privées du même secteur.

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

LA JUSTICE - Avoir une justice égale pour tous. On a malheureusement en tête tous les passe-droits, non-lieux ou abandons de procédures dont ont bénéficié depuis cinquante ans de nombreux hommes politiques, haut-fonctionnaires, hommes d’affaires ou industriels pour éviter des scandales politiques, dissimuler de graves dysfonctionnements du système Étatique, couvrir des fraudes fiscales ou des comportements délictueux. Responsable veut aussi dire Coupable contrairement à l’affirmation de, la pensée politiquement correcte ambiante. - La suppression de certaines juridictions particulières qui ne servent qu'à "enfumer" les cas traités : Exemple : la Cour de Justice de la République, - Le renforcement de l’application des peines surtout pour la délinquance en «cols blancs» - Construire des prisons supplémentaires et améliorer le système pénitentiaire - Les casseurs sont les payeurs - Simplifier le fonctionnement et diminuer fortement les délais de la Justice, appel à la Conciliation, obligation pour les experts et les parties de respecter des délais courts et stricts. De nombreus experts prennent plusieurs années pour rendre un rapport simple et évident ce qui leur permets de prendre des honoraires indécents. - Rendre la Justice plus proche de ses usagers - Introduire les actions de groupe dans le droit français LA CULTURE ET LES MÉDIA - Ne plus laisser le Pouvoir Politique se laisser influencer par des lobbies ou de pseudo-personnalités culturelles parisiennes (journalistes, présentateurs, acteurs, chanteurs, auteurs…) qui torpillent en permanence toute tentative de mettre de l’ordre dans notre politique culturelle. - Lutter contre la désertification culturelle de nos régions et la centralisation parisienne. - France Télévisions : Baisse drastique des effectifs pléthoriques notamment de France 3 qui exerce une véritable dictature monopolistique dans les Régions pour interdire toute concurrence audiovisuelle au détriment de la vie locale / régionale. Parmi de nombreux exemples, j’ai connu dans une région de trois départements une télévision locale qui émettait 24H/24 et 7J/7 avec 20 personnes et France 3 en face pour uniquement 1H30 d’émission par jour avec près de 300 personnes…!!! - Le CNC : Alléger son fonctionnement et le rendre indépendant des Lobbies des Gros Producteurs et des Diffuseurs historiques ou numériques nationaux. Traiter les dossiers d’une manière égalitaire ; les dossiers pour les Chaînes historiques sont traités immédiatement alors que ceux pour les diffuseurs locaux attendent parfois deux à trois ans… pour des sommes 20 à 30 fois inférieures. Redistribuer le Compte de Soutien avec un quota de 50/50 en fonction de la territorialité et non pas de l’importance des Diffuseurs pour permettre le développement des Diffuseurs régionaux et locaux, seuls garants d’une animation et d’une promotion territoriale.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Aider les filières d’Énergies renouvelables : l’énergie solaire et le photo-voltaïque, l’éolien, la biomasse… - Aider la transition vers les véhicules électriques et hybrides - Arrêter les déforestations - Augmenter les espaces Verts - Interdire le diesel - Interdire les industries polluantes, les rejets de fumées industrielles

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

- Augmentation visible des perturbations climatiques (fortes tempêtes, pluies diluviennes, périodes de fortes chaleurs et de sècheresse…)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- Limiter les déplacements dans la mesure du possible et essayer de trouver des solutions de co-voiturage - Mieux isoler les Habitations, double vitrage…

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Avoir des solutions alternatives

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Avoir accès au crédit bancaire pour faire des travaux

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Avoir la possibilité de s'adresser à de vrais réseaux de professionnels pour la rénovation de l'habitat ; les artisans actuels ne sont en général pas formés pour répondre à tous les besoins de nouvelles énergies

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Avoir un vrai réseau de transports en commun ou des systèmes de co-voiturage ou d'auto partage

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage|Le transport à la demande|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les Mairies car il s'agit essentiellement de déplacements de proximité (moins de 20 kms) Ou des sites locaux

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

- Donner l'exemple - Avoir un réel Ministère de L'Environnement et de la transition Écologique avec une véritable Personnalité à la tête et non pas des "sauteurs arrivistes" comme Ségolène Royal ou Nicolas Hulot… - Mettre en place une politique douanière européenne et des règles de boycott vis à vis des Pays, organismes, sociétés, Personnalités qui ne respectent pas le droit international (respect des règles de l’ONU), se livrent à des crimes contre l’Humanité ou contre la protection de l’Environnement : exemple : Japon et Norvège (Chasse à la baleine), Brésil, Malaisie et Indonésie (Déforestation)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE / L’URBANISME - Lutter contre la pollution de l’air - Faciliter la transition écologique - Aider les filières d’Énergies renouvelables : l’énergie solaire et le photo-voltaïque, l’éolien, la biomasse… - Aider la transition vers les véhicules électriques et hybrides - Doubler le prix du gaz oil par rapport à l’essence - Augmenter la TVA sur les voitures polluantes : diesel, 4x4… - Avoir une politique européenne de l‘Énergie - Lutter sérieusement contre les industries polluantes - Limiter les zones de pêche et renforcer les quotas de pêche en Europe et sur le plan international Urbanisme - Obliger toute nouvelle construction industrielle ou de services (grande distribution ) à conserver 25% à 30% de sa surface au sol en espaces verts ou boisés. Donner 5 ans aux anciennes construction pour se mettre aux normes et notamment transformer leurs immenses parkings bétonnés en parkings sous-terrains. - Construire des villes et des quartiers à l’échelle humaine avec des commerces, des lieux de rencontres, de mixité sociale et d’activités intégrant une haute qualité environnementale - Autoriser l’État à se réapproprier le foncier disponible dans les communes ne respectant pas les exigences de la construction de logements sociaux prévus par la loi SRU - Vendre une partie du parc d’HLM à ses occupants. - Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme des obligations de diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou de proximité. - Obliger les communes à nettoyer leurs superficie et à lutter contre les décharges sauvages ; les abords des routes de l'Ile de France deviennent de véritables poubelles… Lutte contre la «malebouffe» - Aider au développement du Bio - Introduire des cours de nutrition dans le cursus des études médicales - Intensifier les contrôles sanitaires des industriels et lutter contre les malversations industrielles avec de fortes amendes et de fortes sanctions pénales par un organisme de contrôle indépendant, compétent et responsable Divers / Gaspillage - Obliger les grands distributeurs à donner aux Associations / aux Pays en voie de Développement ou recycler leurs invendus au lieu de les détruire (scandales à répétition de la grande distribution, Amazon…) - Obliger les grands distributeurs à payer dans un délai de 30 jours maximum après la livraison leurs fournisseurs indépendants, comme c’est déjà le cas pour les produits frais. - Promouvoir l’image et la qualité des fournisseurs indépendants.