Date de publication : 2019-02-07
Code postal : 75013

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il manque effectivement beaucoup de pédagogie sur ce sujet depuis l'école jusqu'à l'information par les médias des citoyens. Mais compte tenu de l'état de défiance actuel, cela ne va pas être simple !!! Il faut revenir sur les fondamentaux de notre modèle social qui fait que grâce à l'impôt la France est l'un des pays les plus égalitaire du monde, et que ceci ne se déforme pas dans le temps. Il faut aussi montrer que les services publics sont bien là et trouver les solutions optimales pour traiter des zones défavorisées car à faible densité de population. A cet égard les propositions évoquées dans le questionnaire rapide sont effectivement à creuser. Agences de l'état multidisciplinaires et non plus par silos, tournées de village, etc.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Revisiter systématiquement les niches fiscales ou sociales, pour vérifier de leur rapport cout/ efficacité. La pratique constante de l'Etat est de penser qu'il peut grâce au levier fiscal qu'il est le seul à manipuler, diriger l'économie du pays. Ceci est toujours pétri de bonnes intentions sans compter sur l'inventivité du législateur qui au travers des amendements aux projets de loi, veut montrer qu'il existe !!! En terme d'efficacité de la loi, il me semble que pouvoir évaluer en direct de son élaboration, la charge induite sur l' Etat ou les acteurs privés de sa mise en œuvre serait utile. On pourrait noter une loi avec des étoiles comme les sites internet, en notant son cout pour la société, la suppression induite de certaines vieilles dispositions seraient à cet égard bien venues.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Certainement pas l 'ISF, d'ailleurs bouleverser les impôts est toujours dangereux car il met les décideurs en situation de paralysie voire de peur. Il faut à mon sens poursuivre comme cela sur le quinquennat, car il y avait une cohérence de projet présidentiel, certaines anomalies pouvant néanmoins être revues. Sur l' ISF je suis totalement atterré par le fait que le débat actuel engagé par les GJ, ne parle absolument pas du CHOMAGE, car s'agissant de l'ISF c'est bien de cela dont il s'agit. c'est à croire que tout le pays se satisfait de 9% de chômeur et que les conditions d'indemnisation sont satisfaisantes et confortables !!!??? Le chômage reste le sujet N° 1 pour le pouvoir d'achat, car chômage réduit conduit à plus de rentrés fiscales et sociales, plus de tensions sur les salaires profitables au pouvoir d'achat des salariés. Il faut donc supprimer l'ISF afin que les investisseurs nous revoient avec un bon œil. Toutefois je m'étonne que la suppression de l'ISF ne se soit pas accompagnée de mesures prises avec les Banques et les assureurs pour créer des véhicules destinés à l'investissement en action dans les fonds propres des entreprises, notamment ETI et PME.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Pour traiter en parallèle le quotient familial et les allocations familiale pour quoi ne pas fusionner les deux en offrant un forfait par enfant quel que soit le niveau de revenus ? Revoir de façon plus juste l'attribution des aides nécessiterait ce que Thomas Piketty déplore, à savoir l'impossibilité de connaitre individuellement le capital détenu par chacun !! car l'inégalité n'est pas que de revenus.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Familles monoparentales, dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Financement de la dépendance comme cela avait d'ailleurs été envisagé par DSK

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Comme l'indique l'excellent tableau produit par Bercy pour engager ce Grand Débat, la maîtrise du budget de fonctionnement de l'Etat n'est pas le sujet majeur au plan financier, mais il l'est au plan de la valeur d'exemple. Il faut que la sanction des élus ou fonctionnaire soit exemplaire et surtout ne mettons pas les fautifs en cadres hors affectation, avec revenus et sans activité. Le sujet de ce thème tourne autour du pouvoir d'achat. Un point me semble aussi absent du débat s'agissant du cout du logement en France. De façon standard (Banques ou Bailleurs) le cout du logement ne peut représenter plus de 30% des revenus nets soit 30 à 35% des revenus nets d'IRPP. Mais c'est considérable et con duit certains à se délocaliser dans des zones éloignées en oubliant accessoirement le budget transport (cf. revendications GJ). Les mesures prises (loi ELAN) vont dans le bon sens, mais ne peut on pas revisiter le budget de l'Etat sur ce thème qui profite plus souvent aux propriétaires fonciers qu'aux occupants. Toujours sur ce thème je m'interroge sur le financement des investissements de transports (autoroutes, gares nouvelles notamment dans le cadre du grand Paris), réalisés par l'Etat et qui profitent aux propriétaires fonciers dont la valeur du bien augmente.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Moi même dans ma présence associative, mon Député et mon Maire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Leur rôle actuel doit suffire, le problème étant beaucoup plus le manque d'adhérents et de militants, actifs.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Rendre plus visibles les réunions de compte rendus de mandat, à organiser à des horaires adaptés voire différenciés permettant de rencontrer tous les citoyens. Les réunions du soir excluent les couples avec enfants, forces vives de la Nation

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le métier de Député est lourd et ne permet pas d'autres activités, mais on devrait imposer à ceux ci des réunions de compte rendu avec publication des dates sur le site de l 'AN. Questionnement personnel sur les sénateurs dont le système d'élection actuel les écarte du terrain. alors pourquoi pas autoriser un cumul avec un mandat local d'une petite collectivité.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Revoir le système de financement qui constitue un effet de rente. Mais quand on voit le succès des dernières opérations de crowdfunding !!! on peut trouver de quoi financer de nouvelles initiatives.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Départements et régions, voire élus municipaux dans des petites communes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En tant que président de bureau de vote, je ne peux que déplorer la faible participation à certains scrutins. Le vote obligatoire est séduisant, mais quelle sanction appliquer ? dans l'attente, de la pédagogie sur l'importance du scrutin et des enjeux parait indispensable, ce qui suppose des campagnes media en parallèle de la prise en compte du vote blanc (garant de la neutralité de l'organisateur du scrutin).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Indispensable à prendre en compte en cas de vote obligatoire. On pourrait envisager une annulation du scrutin si plus de 50% de votes blancs. souhaitable comme vu ci dessus pour permettre sans arrières pensées de promouvoir la participation électorale.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Le Grand débat est une solution, mais les comptes rendus de mandats réguliers sont essentiels.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Ce sera de toute façon une bien meilleure réponse que le RIC qui ne fait que repousser les sujets à traiter, les GJ qui le demandent n'ayant en fait en tête que le plébiscite !!! cela étant on ne pourra pas voter tous les mois, car cela va couter cher en frais et en engagement de tous ceux qui se retrouvent à gérer les élections (c'est du vécu).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Peut être mieux intégrer les travaux de la Cour des Comptes au débat citoyen.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Légiférer pour le parlement, et contrôler le bien fondé des lois a priori sur les aspects de droit et économiques par une seconde assemblée qui reprendraient fusionnerait Sénat (les politiques) et le CESE (aspects économiques et environnementaux), avec éventuellement un rôle de contrôle a posteriori

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

fusion Sénat et CESE, avec réduction des effectifs. Pour ce qui concerne les députés, réduction légère des effectifs, sachant que si on accroit le temps passé auprès des citoyens, cela chargera leur emploi du temps.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Tout démarre à l'école se poursuit dans un service citoyen et se poursuit dans des activités associatives et/ou sportives, ouvertes.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Exemplarité des élus et des fonctionnaires et donc sanction immédiate et définitive en cas de manquement

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

faciliter le travail des associations, aider celles ci à recruter en emplois aidés, et accroitre leur visibilité

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le don de soi pour la collectivité, en bannissant les comportements égoïstes.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le communautarisme sous toutes ses formes ; les religions, les vieux/jeunes, les comportements et les inégalités sexistes

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Modifier un peu le discours politique qui est parfois "excessif" et qui donne trop souvent le mauvais exemple

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

exemplarité

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Homme/femmes, Jeunes /vieux

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

engagement associatif, syndical ou politique

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Pour certaines oui, mais attention à ne pas ajouter du malheur au malheur

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut accueillir ceux qui le méritent (situations politiques dramatiques). Donc les actions menées actuellement d'accélération de traitement des dossier sont à soutenir, avec sanction de reconduite rapide pour ceux qui ne sont pas éligibles(migrants économique notamment).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Communiquer dans les pays d'origine sur nos critères d'acceptation des dossiers , action volontaire contre les passeurs et exemplarité des mesures de reconduite.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Prise en charge du parcours par le monde associatif pour lequel il faudra accroitre l'engagement des citoyens. Célébrer de façon publique la réussite du parcours d'intégration

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduire d'un niveau l'échelon administratif, en supprimant le niveau département. Il me semble que des observations du conseil constitutionnel seraient les bienvenues lors de l'élaboration des programmes électoraux nationaux, afin d'éviter de faire rêver les électeurs sur des sujets inapplicables.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Système napoléonien très centralisé a l'origine avec des administrations publiques puissantes et souvent déconnectées du terrain.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Commençons déjà à optimiser l'existant. Attention aux dérives de la décentralisation, notamment dans le secteur de l'urbanisme où la décentralisation a conduit à des erreurs fatales en matière d'aménagement du territoire, avec des habitats dispersés et éloignés des pôles économiques, des investissements superflus (LGV par exemple)

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Habitant Paris, ceci ne me concerne pas, mais je trouve l'idée excellente

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Oui grâce au numérique, mais je vois beaucoup d'inefficacité avec des gens inoccupés qui côtoient des gens débordés, quand je me présente dans ma Mairie

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

les services publics appliquent les lois fabriquées par nos députés, et parfois quelle complexité !! comme le dit le proverbe chinois, le poisson pourrit toujours par la tête !

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Certains dépôts de plaintes ne peuvent être complètement réalisés par internet et on ne voit pas vraiment pourquoi.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Mais il faudra les contrôler en fléchant les points essentiels de contrôle.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

la Faute peut être lourdement sanctionnée dans le privé, elle ne l'est pas dans le public. Il faut revoir le statut des fonctionnaires, permettre les allers et retours public / privé.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Présence de proximité, cf. les maisons locales de l'Etat qui me paraissent une excellente solution. pourquoi également ne pas passer par le monde associatif avec contrôle des acteurs.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Retraité depuis 5 ans je ne peux que me féliciter du bon déroulement du processus, même si un contact direct avec la gestionnaire de la CNAV (a priori non prévu, voire "interdit") a permis de solutionner en quelques secondes une transmission d'information qui prenait des jours et des jours.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS tout fonctionne de façon très automatisée sans aucune difficulté yc avec la mutuelle. Par contre la refabrication de la carte vitale est un enfer, puisque vous êtres privé de votre ancienne carte pendant le délai très long d'examen de votre nouvelle carte. Ne pourrait on par envisager un dispositif de validation de la nouvelle carte et d'invalidation de l'ancienne sur le terminal du professionnel de santé, comme une simple carte bancaire.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Pour sortir des idées bien pensantes toutes faites, je ne vois pas pourquoi on voue aux gémonies le Diesel (c'est bien d'ailleurs cela qui a largement contribué à la contestation des GJ). Si le problème est le réchauffement climatique, alors il faut rouler au Diesel. Si le problème est celui de la qualité de l'air, alors il faut éradiquer le charbon et les vieux Diesels, en ayant bien à l'esprit que les nouveaux véhicules à essence émettent autant de particules fines, avec la particularité d'être plus fines et plus difficiles à capter, cf. ADEME. Tuer comme on le fait le Diesel, c'est se priver d'investissements en recherche, sur un mode de production d'énergie encore utile pour 20/30 ans. Le développement de l'électrique relève aussi d'une hypocrisie, car ceci n'est pas un mode production d'Energie, mais un mode de transport de cette énergie qui doit bien être fabriquée ailleurs par un dispositif polluant (nucléaire, charbon encore parfois) ou non (renouvelable). C'est un mode de transport couteux car il faut bien "trainer" le poids des batteries, et cela consomme de l'énergie ! Sur ce thème il faudra aussi à terme se poser la question de savoir si on applique une "TIPP" sur cette Energie !!?? Autre hypocrisie , s'agissant du développement des énergies verte, avec le sous équipement de nos cotes en éoliennes marines. le comportement d'élus écologistes locaux est tout simplement ahurissant, en bloquant les projets. Il faut déclarer un état d'urgence climatique et ajuster, comme en matière d' Etat d' Urgence sécuritaire, nos dispositifs juridiques.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

gestion du chauffage et de l'éclairage, déplacement à vélo, conduite automobile plus raisonnée

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Démarche citoyenne, augmentation du cout de l'énergie (taxe carbone)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

taxe carbone

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple en isolant par exemple ses propres locaux. Promouvoir des participations à des joint ventures industrielles avec d'autres états. Engager la négociation internationale pour revoir l'accord de Chicago de 1944 sur la taxation du kérosène, puis faire de même sur le fuel des cargos.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La e -economie !!! qui engloutit des calories pour faire fonctionner les serveurs. Là il manque d'utiles taxations .....car son usage nous apparait tellement gratuit !!! Au moment où l'on envisage de taxer les GAFA, ce chantier pourrait être utilement ouvert au niveau européen et international. Le travail sur l'isolation des logements est aussi essentiel, et la suppression des aides interroge, même si elle sont souvent la source d'inspiration pour les pratiques de biens des margoulins. Sur les transports en commun et bien qu'habitant Paris (je suis un privilégié), il faut en améliorer la régularité et le nombre notamment les WE.