Utilisation généralisée d'INTERNET par les citoyens : donner une tablette à chaque foyer et un accès à INTERNET pour un prix forfaitaire et modique (10€) par exemple est une oeuvre de salubrité publique (voir ce qui a été fait à l'époque pour le Minitel)
Une fiscalité efficace est celle qui coûte peu à prélever et qui rapporte beaucoup à l’Etat ou aux collectivités locales (Région, communes…). Une fiscalité juste est celle qui demande à chaque contribuable un effort équitable au regard de sa richesse (les plus riches devant payer pour les plus pauvres). L’efficacité dépend étroitement de la simplicité : assiette de l’impôt transparente et de l’exhaustivité (donc minimisant les niches fiscales). Elle dépend également des taux appliqués aux éléments taxables qui doivent être adaptés pour maximiser le consentement à l’impôt et éviter les tentations d’évasion fiscale. Par ailleurs, la fiscalité des entreprises doit être incitative pour l’investissement en France donc être du même ordre que celle des pays industrialisés comparables. La justice de la fiscalité est difficile à cerner car cette notion fait intervenir des considérations morales : ce qui est juste pour l’un ne l’est pas pour l’autre… Il faut alors s’en remettre à un consensus mou, à une interprétation humaine mais collective… en résumé à la sagesse du législateur. Toutefois, la fiscalité française peut être corrigée pour introduire plus de rendement et être plus « juste » (plus équitable) notamment en privilégiant l’impôt direct progressif vis-à-vis de l’impôt indirect (TVA et taxes sur la consommation) et en diminuant les possibilités d’optimisation fiscale des grandes entreprises. Les correctifs qu’on peut imaginer : - Pour les entreprises y compris multinationales : les bénéfices réalisés en France sont soumis à l’impôt selon le barème fiscal français avec déclaration obligatoire au fisc des importations (nature, quantité et valorisation) et des exportations (idem). - Pour les dirigeants d’entreprise (membres du comité de Direction qui doivent être obligatoirement résidants fiscaux en France), toute rémunération perçue à l’étranger et imposée par le fisc local doit être également imposée en France. Le contribuable sera redevable (ou bénéficiaire) de la différence entre l’impôt payé à l’étranger et l’impôt qui serait dû en France. Une refonte sensible des prélèvements touchant les particuliers est également à étudier. L’objectif est de diminuer sensiblement les taxes sur les dépenses contraintes notamment la consommation d’ énergie de chauffage afin de permettre aux familles les plus fragiles d’améliorer leur confort de vie. L’instauration d’une TVA réduite à 5,5% sur la consommation de ces produits représente une perte très importante pour l’Etat (> 20 Mds €) et est donc inconcevable sans aménagement significatif. En revanche on pourrait instaurer cette TVA à 5,5% sur : - la CSPE pour l’électricité, - Les 4000 premiers kwh de consommation d’énergie (quelle qu’elle soit) pour chaque foyer. La perte pour l’Etat devrait être contenue à une valeur < 6 Mds €. Pour des raisons de promotion d’une politique favorable à l’écologie, il n’est pas souhaitable de revoir la TVA sur le diesel ou l’essence car le transport routier représente la première source de pollution atmosphérique (donc de réchauffement climatique) en France et en Europe occidentale. Comment compenser alors ce manque à gagner pour l’Etat au-delà des sempiternelles solutions passant par la lutte contre l’évasion fiscale et la maîtrise des dépenses publiques bien sûr nécessaires mais déjà engagées et dont les résultats ne peuvent pas compenser immédiatement les déficits ? Une piste est la refonte profonde de la fiscalité immobilière passant à la fois par la suppression de la taxe foncière et par la généralisation de l’IFI , accompagnées par le maintien d’une taxe d’habitation nationale et progressive (le gouvernement actuel devant revoir ses orientations). Les mesures préconisées sont donc les suivantes : - Suppression de la taxe foncière après transfert de la partie « taxe d’enlèvement des ordures ménagères » vers la taxe d’habitation, - Création de l’IFI généralisé dont l’assiette intégrerait les placements sous forme de lingots de métaux précieux et les stocks de pierres précieuses (hors bijouterie) car ce sont les placements les plus antiéconomiques. Le barème pourrait être le suivant : capital Taux de prélèvement C <50000€ 0% 50000€ < C > 100000€ 0,5% 100000€ < C < 2000000€ 0,6% 200000€ < C < 500000€ 0,7% C >500000€ 0,8% - Maintien d’une taxe d’habitation assise sur des valeurs cadastrales (V) et le taux maximum applicable (t) qui seraient décidés par les intercommunalités Le barème dépendant du revenu fiscal de référence du foyer pourrait être le suivant : Revenu fiscal de référence Taux applicable à la valeur cadastrale Taxe totale < 27500€ 0% TEOM 27500€ < R < 35000€ t/3 TEOM + V . (t/3) 35000€ <R < 50000€ 2t / 3 TEOM + V . (2t / 3) R > 50000€ t TEOM + V . t Le produit de la taxe d’habitation ainsi qu’une partie de l’IFI généralisé (celle qui compenserait la perte de la taxe foncière) serait reversée aux collectivités locales. De telles mesures devraient augmenter légèrement le rendement de la fiscalité en préservant les petits propriétaires (jusqu’à 300000€ de patrimoine immobilier la nouvelle fiscalité devrait être neutre) donc meilleure efficacité de la fiscalité tout en allant dans le sens de la justice puisque une partie des dépenses contraintes seraient atténuées. A ces mesures on peut rajouter : - Une diminution à 5,5% de la TVA sur les abonnements à Internet afin de favoriser l’essor des services « à distance » pour désenclaver les territoires ruraux, - L’augmentation à 20% de la TVA sur la restauration dont le passage à un taux réduit a été un fiasco complet : peu d’embauches mais augmentation substantielle des bénéfices pour les restaurateurs.
La TVA sur les dépenses contraintes notamment de consommation d'énergie et d'abonnement à INTERNET
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Les allocations chômage doivent être diminuées plus rapidement afin d'inciter les chômeurs à accepter un emploi même éloigné de leurs aspirations notamment géographiques (il faut limiter à 2 le nombre de refus d'emploi correspondant au profil du demandeur)
Notre protection sociale est déjà la plus généreuse des pays de l'OCDE... Non, la maintenir dans sa structure et à son niveau actuel est déjà une gageure...!
La politique de santé notamment celle dépendant des hôpitaux publics est sans doute celle qui mérite un effort soutenu dans la durée. J'accepte de payer 5% de mon IRRP en plus.
2) Economies à faire La structure de la dépense publique en France place notre pays en tête des nations de l’OCDE pour la générosité des prestations sociales et des retraites. C’est sur les retraites qu’on peut gagner le plus facilement et la mesure gouvernementale prévue initialement dans la loi de finance était la bonne. Il faut tenir bon sur la revalorisation des retraites de 0,3% en 2019 et sur l’augmentation de 1,7% de la CSG. N’oublions pas que les retraités ont en moyenne un niveau de vie supérieur à celui des actifs (c’est anomal et je suis un retraité… !!!) Une deuxième piste consiste à réduire les subventions diverses et variées aux entreprises, exceptées celles qui permettent de sauvegarder ou créer réellement des emplois. Une première mesure en 2019 serait d’étaler le versement du CICE pour les grandes entreprises après négociation avec elles. 3) Les services publics à supprimer On ne peut pas diminuer les impôts et maintenir des bureaux physiques délivrant des services publics dans les petites villes. De plus l’efficacité des agents dans de telles petites structures est faible car le nombre de bénéficiaires est très faible : dans les faits les fonctionnaires sont totalement sous-employés. La politique du gouvernement est bonne. Il faut regrouper les tribunaux d’instance et de grande instance au chef lieu du département (sauf exception quand il y a deux grosses agglomérations dans le département comme en Seine Maritime). Il faut supprimer les perceptions dans les petites villes. Il faut même réduire drastiquement le nombre des sous-préfectures. En revanche il ne semble pas opportun de réduire le nombre de gendarmeries ni de casernes de sapeurs pompiers : une brigade par chef lieu de canton peut être une bonne jauge au regard des exigences de sécurité qu’ont les Français en cette période troublée. Toutes ces mesures combattues violemment par « les gilets jaunes » sont pourtant de bon sens au vu du coût du service public et des possibilités offertes par INTERNET avec les applications que l’Administration a fait développer et qui sont d’excellente qualité pour le grand public. 4) Les services publics à créer Dans le prolongement de ce qui est écrit ci-dessus, offrir à tout citoyen la possibilité d’accéder aux applications de l’Administration via Internet est une nécessité qui relève manifestement d’un service public. Aussi faut-il créer un corps de fonctionnaires niveau Bac +2 à Bac + 4 dépendant du secrétariat d’état au numérique et dotée d’une Direction par région. Ces fonctionnaires assureraient une permanence de 500 heures par an dans chaque commune actuelle, pour aider les personnes souffrant d’illectronisme à accéder aux applications de l’Administration. Le service serait payant (par ex 1€) et l’assistance par le professionnel serait facturée forfaitairement à 5€ pour une requête. Globalement ce nouveau service public pourrait accueillir jusqu’à 12000 agents. Son coût de fonctionnement serait de l’ordre de 500M€ dont le financement serait assuré par les économies réalisées par les fermetures citées plus haut avec reconversion des fonctionnaires du Trésor et de la Justice en fonctionnaires du numérique. Par ailleurs La Poste pourrait également fournir une partie des effectifs et assurer à titre payant les mêmes prestations au domicile des particuliers.
Les parlementaires. Ils sont élus démocratiquement
Oui
Le CES sur toutes les lois qui relèvent de son champ de compétences, le CES devrait proposer des amendements sur lesquels la représentation nationale devrait obligatoirement débattre en commission puis voter en séance plénière.
Je propose qu'un an avant la fin de chaque législature, un grand débat identique à celui-ci dans ses modalités soit organisé. Les candidats à la députation répondraient alors aux questions posées en synthèse du débat, dans leur "profession de foi" transmise aux électeurs. Ainsi le citoyen pourrait voter non pas sur de vagues promesses teintées plus ou moins d'idéologie (qu'il faut souvent chercher entre les lignes) mais sur des positions claires sur des sujets de société majeurs, tous les candidats répondant aux mêmes questions, le choix serait plus pertinent et d'une certaine façon plus simple.
Une bonne chose
Il paraît difficile d'être parlementaire national assidu en commission et en séance et maire d'une commune : les journées n'ont que 24 heures et les élus sont des humains qui ont le droit à une vie personnelle.
Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives afin que les courants de pensée soient vraiment représentés au Parlement. Mais attention aux extrêmes et au risque ne ne pas dégager de majorité; Actuellement 577 circonscriptions Proposé : 450 circonscriptions (donc 450 députés ): chacune étant définie par environ 100 000 inscrits sur la base d'une géographie régionale et non départementale (exemple : Chalons S/ Saone , Beaune ,Autun, etc ) A cela on ajoute environ 100 députés élus à la proportionnelle sur les listes déposées par des partis politiques
Oui
Division par 4 ou 5 le nombre d'élus locaux un maire par commune regroupée à la maille des communautés de communes nombre de conseillers municipaux en proportion Suppression du conseil général ( dû à la suppression des départements -sauf exception au cas pas cas ) = répartition des sphères de responsabilité de manière thématique sur plusieurs ex départements et non géographique C'est à dire plutôt procéder au déplacement des activités que déplacement des employés .
Vote obligatoire.
Oui
En comptabilisant les votes blancs dans les exprimés. S'ils sont majoritaires (???) recommencer l'élection après une campagne d'explication.
Voir ci-dessus
Non
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Publier à chaque loi de finances, une synthèse de l'affectation des dépenses publiques et de toutes des recettes de l'Etat et des collectivités dans tous les médias
Celui qui leur est actuellement dévolu. Ce qui existe est bien si la pratique est conforme à l'esprit.
Non
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Exiger que les ministres du culte (notamment les imams et aussi espérons bientôt les imames ) soient a minima francophones, titulaires d'un diplôme de théologie acquis en France dans une faculté avec obligation pour eux d'avoir appris ce que représente la laîcité dans la société.
Accentuer l'apprentissage des notions de laicité à tous les niveaux de l'enseignement jusqu'à y compris en premier cycle de l'enseignement supérieur.
Un grand débat tous les 5 ans. Continuer d'encourager les citoyens à voter.
Ceux de la société Républicaine laïque. La laïcité est un principe à cultiver et à promouvoir dans toutes les actions de communication des Pouvoirs publics
Mettre en place le Service National Universel afin que les jeunes se l'approprient pour l'avenir de notre pays Remettre à chaque élève à partir du primaire , jusqu'à la fin du secondaire, en début d'année , un document rappelant et EXPLICITANT les règles de la société républicaine . Enoncer les concepts de liberté ,égalité, fraternité ne suffit pas .
Mettre en place le Service National Universel afin que les jeunes se l'approprient pour l'avenir de notre pays
Les agressions verbales (parfois gestuelles) vis-à-vis des femmes dans les transports en commun. La lutte contre ce fléau passe bien sûr par les sanctions (voir la loi SCHIAPPA) mais aussi par l'éducation dans les collèges notamment. La dégradation des lieux collectifs et des biens collectifs . Les CRACHATS susceptibles de ( re ) véhiculer des maladies Encore et toujours les déjections canines
Mettre des amendes ou faire nettoyer les lieux dégradés par les contrevenants (pourquoi pas mettre des caméras ,) Communiquer sur ces incivilités , leur coût (nettoyage pris sur les impôts versés par les citoyens et équipements non réalisés à cause de ces dépenses ) , les inconvénients pour l'hygiène et la salubrité publique
Faire sa part des obligations : ramasser les crottes de son chien , mettre les ordures où cela est demandé, ne pas agresser la police ou les pompiers , les instituteurs et les professeurs par ex Eduquer les enfants
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Non
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Les critères actuels sont humains et pertinents : accueil sans discrimination des réfugiés. Accueil au cas par cas des migrants économiques selon l' engagement des intéressés à s'intégrer et à adopter dans leur pratique quotidienne les principes de laïcité
OUI.
Créer au niveau de l'Europe un fond d'investissement dans l'agriculture et l'industrie lourde de 10 Mds € par an pour bâtir via des entreprises européennes des usines ou coopératives agricoles directement en Afrique dans les pays qui sont gros exportateurs de main d'oeuvre... C'est un peu du colonialisme mais ça évitera que l'argent ne s'évapore dans la poche des corrompus.
Imposer des examens de maîtrise du français et d'appropriation des principes de laïcité au bout d'un an de vie en France. Imposer aux migrants de travailler dans des tâches d'intérêt général ou dans les entreprises qui ont besoin de main d'oeuvre.
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L'organisation de l'Etat est une réponse à des besoins énoncés au début du 20ème siècle lorsque la France était essentiellement rurale et que l'horizon de la majorité des citoyens de cette ruralité était le chef lieu de canton ou au mieux le chef lieu de département... Internet et ses immenses possibilités de connexion n'existait pas et les infrastructures de transport étaient inexistantes ou très rudimentaires notamment en termes de rapidité. Cette organisation doit entrer dans la modernité du XXI ème siècle et utiliser des moyens de communication et d'information du citoyen, immatériels, largement répandus, efficaces et sécurisés (au mieux) Les cantons doivent être supprimés et les lieux physiques d'administration déconcentrée à ce niveau également sauf la brigade de gendarmerie et le collège s'il y a plus de 10000 habitants dans le canton. Les départements doivent être supprimés sauf exception pour ceux qu'on qualifie de ruraux : ce seront des exceptions, la règle générale voulant que les régions concentrent toutes les fonctions administratives du département quitte à créer, au niveau départemental, des bureaux d'accueil du public si c'est encore pertinent et pour des missions nécessitant une proximité physique et une rapidité d'intervention incompatible avec une localisation au siège de région. Enfin et surtout les communes doivent être regroupées de manière obligatoire et simple : toute nouvelle commune est l'ancienne communauté de communes avec toutes les prérogatives de cette dernière. Dans les anciennes communes et selon leur taille une permanence de fonctionnaires sera assurée entre 1/2 journée et 5 jours pleins par semaine. Ce sont ces fonctionnaires bien formés et de bon niveau (Bac +2 au min) qui seront multi-compétents (pour accéder à toutes les administrations et services régionaux et qui pourront faciliter l'accès aux applications des administrations par INTERNET en assistant les citoyens.
Non
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Oui
None
Bien qu'il ne s'agisse pas d'administrations ou de services de l'Etat il me semble que la télémédecine permettant aux maisons médicales installées dans les communes new look d'avoir accès à un service de radiologie dans un CHU serait une avancée de santé publique à moindre coût. Voir plus loin thème développé.
Non
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Les maintenir et les développer en les mutualisant avec tous les prestataires possibles ,flexibilisant les horaires d'ouverture, utilisant des matériels transportables ( tablettes, imprimantes portables , scanners de documents, smartphones etc ) afin d'augmenter la rentabilité et la réactivité des opérateurs
Les centres des impôts en premier car les applications du Ministère des finances sont de grande qualité, fiables et rapides. Les Préfectures ensuite, mais elles partaient de très bas.... La Poste (service public assimilé) si décriée par certains a fait des efforts énormes de modernisation et continue de chercher des approches citoyennes dans une logique multiservices
* L'Education Nationale car le conservatisme des différents corporatismes reste un boulet pour les évolutions. Le poids des OS de l Education Nationale est tel que rien ne peut bouger sans faire naître une opposition farouche au nom du bien être des enfants et de leurs enseignants. Bien évidemment seuls ces derniers en sont dépositaires.... * Les services de santé : - Développer les Maisons de Santé , avec médecins d'astreinte ville - campagne- en temps partagé , n'étant pas obligés de loger sur place en permanence , infirmiers de permanence , - développement de tout examen pouvant être fait à domicile : électrocardiogrammes , analyses de sang et d'urine, etc et pouvant être confiés ensuite à La Poste par exemple ( par transports rapides ) dans des contenants appropriés. - Retour d'information de la part des laboratoires par tout moyen dématérialisé ( sites comme APICRIPT) - Portage de médicaments - Télémédecine - Développement de soins par les pharmaciens comme les vaccinations - Hôpitaux de proximité : envisager service d'urgence dans des villes de 20 000 habitants et plus . Développer l'implantation de scanners dans ce type de structure ; - Maternités : rechercher sur le territoire une optimisation du couple distance - population - et diffuser une cartographie pour maintenir les maternités ou non et travailler par exception du genre : en général on supprime sauf quand on maintient .
Oui
Oui
Dans ma déclaration en ligne je suis revenu plusieurs fois sur des saisies dans des cases erronées.
NON en général ce qui est exigé du citoyen est pertinent. L'Administration française n'est pas automatiquement peuplée d'imbéciles.
Oui
Reconnaître formellement au fonctionnaire le droit à l'erreur avec un Etat garant de la correction très rapide sans barguigner. Le management doit jouer pleinement son rôle et écarter des missions nécessitant réactivité et fiabilité les fonctionnaires défaillants.
Oui
Vérifier périodiquement le niveau de connaissances et de pratique des agents sur les outils informatiques. La consultation des sites divers et variés via INTERNET ne doit poser problème à aucun agent de l'Administration.
Les solutions concrètes que je préconise sont consignées ci-dessus. Les redites sont inutiles.
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Information tout à fait accessible et réponses rapides sur les sites Assurance retraite , DRFIP , CNAV GOUV.fr A développer par internet
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Le cahier des charges transmis à Pole Emploi pour une femme de ménage est loin d'être respecté. pole emploi transmet les demandes sans filtrage précise à tout un chacun... qui bien sûr ne convient pas toujours .
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Le CESU fonctionne très bien. A conserver.
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Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Limiter les dégagements de gaz à effet de serre qui sont la source première du réchauffement climatique qui nous conduit à une catastrophe mondiale
Oui
Pour moi , les évolutions climatiques s'accompagnent de méthodes nocives à la santé : techniques de culture intensive, productivité agricole , utilisation de pesticides , épuisement des ressources naturelles comme l'eau , disparition des espèces , développement de maladies .
Oui
Je roule en voiture électrique ou en train. A côté de cela je trie mes déchets et je me chauffe à l'électricité qui en France est produite à 75% par une énergie nucléaire qui ne contribue que très peu au réchauffement climatique. A terme (2035) le mix énergétique retenu par le gouvernement dans le PPE est particulièrement pertinent. Surtout ne rien changer et résister aux lobbies et aux irresponsables adeptes de la décroissance. Par ailleurs , je préconise une ALIMENTATION SAINE , bio , limiter au maximum les produits alimentaires et produits d'entretien industriels
Rien , c'est déjà fait.
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Non
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Oui
Mais je les utilise toujours quand c'est plus pratique par exemple pour me rendre dans PARIS au spectacle, je prends le RER et le métro même à 11H du soir.
Les transports en commun|Le vélo|Le covoiturage
La Région.
Respecter déjà les accords de PARIS sans barguigner et en étant honnête quant à ses renoncements de façon à ne pas se montrer arrogante vis-à-vis d'autres pays qui ont un contexte économique différent et parfois très contraint.
La transition écologique est une ardente obligation et à ce titre la taxe carbone combattue par les gilets jaunes était de bonne politique : il faut la réintroduire quand les esprits se seront calmés.