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Les personnes les plus fragiles sont obligées de renoncer à des soins faute de revenus suffisants et le budget de la sécu est en déficit chronique. Cette situation est elle généralisée ? Et bien non l'Alsace résiste toujours, son régime social particulier couvre tous les travailleurs salariés et leur famille qu'ils soient employés, au chômage ou même retraités sans qu'il leur soit besoin de prendre une mutuelle complémentaire. Ils sont mieux remboursés que la plupart des autres citoyens. Ce système n'est certainement pas un privilège régional qui devrait être suspendu, mais au contraire il devra-t-être généralisé à toutes les régions. Par ailleurs le régime social alsacien est depuis toujours en équilibre. Les cotisations sociales ne doivent pas servir à spéculer sur les marchés en quête d'optimisation fiscale ou à financer les campagnes de communication des mutuelles. Les cotisations sociales ne sont pas des charges, elles doivent revenir dans le système de santé pour financer les soins, le personnel et les infrastructures de santé. Le "marché" des mutuelles s'élève à plus de 33 Mld €, les frais de gestion des mutuelles classiques sont de l'ordre de 20 % quand ceux du régime alsacien sont de 1 %. Généraliser le système alsacien permettrait donc d'injecter plus de 6 Mld € dans le budget de la santé publique chaque année.
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A moi ;<)
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Une bonne chose
Il faut être occupé à ce que l'on fait et ne pas se disperser. Un(e) député(e) doit représenter toutes les communes de sa circonscription ce que ne faisait pas un député maire.
L'Etat ne dispose pas des capacités requises pour révolutionner notre modèle de société, tout juste parviendra-t-il à coller quelques rustines sur le modèle actuel, au profit d'une infime minorité, afin de grappiller encore quelques délais pour simplement maintenir le système en l'état, précisément. Je me bornerai finalement à ne répondre qu'à quelques unes des questions posée dans la lettre du président. [D] Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. - 22 D - Question : Faut-il reconnaître le vote blanc ? Réponse : Reconnaissance du vote blanc exprimé pour calculs et exploitations des résultats Développement : pas nécessaire - 24 D - Question : Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Réponse : Proportionnelle 50 % à tous les scrutins, selon un système à deux collèges. Développement : Le premier collège est constitué par les élus des circonscriptions locales d'une même région, élus au suffrage majoritaire à un seul tour tandis que le second collège est constitué par les élus de la liste régionale d'une région donnée au scrutin proportionnel strict. Ainsi pour la Bretagne et ses 37 députés actuels on pourrait imaginer 18 circonscriptions pour 18 élus individuels et une circonscription régionale destinée à sélectionner 18 élus supplémentaires à partir de listes partisanes au scrutin proportionnel. La répartition des élus des listes régionales d'un parti ne commencerait qu'au delà du nombre d'élus déjà obtenus par ce parti dans les circonscriptions individuelles de la région considérée. voir le système écossais : https://www.scotsman.com/news/the-scottish-parliament-voting-system-ams-explained-1-4117455 - 27 D - Question : Faut-il transformer le Sénat et comment Réponse : Transformation du Sénat en assemblée des régions Développement : Aujourd’hui, de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe s’appuient sur les régions pour faire avancer leur développement économique et social, et tirent profit de leur diversité régionale. En remplacement du Sénat une telle chambre aurait vocation à représenter les régions de l'hexagone pour traiter de nombreuses questions : Quelles formes de gouvernance et d'autonomie régionale doivent-ils appliquer ? Comment promouvoir la coopération entre les régions européennes ? Quel rôle le transport intra-régional peut-il jouer dans la cohésion régionale ? Comment la bonne gouvernance peut-elle contribuer au développement économique durable des régions ? Les membres de la Chambre des régions seront élus dans les régions de l'hexagone au scrutin de liste proportionnel intégral à un tour au suffrage universel indirect par les grands électeurs.. La Chambre des régions constituera, avec l'Assemblée nationale, le Parlement, qui votera la loi. La Chambre des régions votera la loi et contrôlera le gouvernement - 28 D - Question : Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Réponse : Instauration de 4 niveaux de RIC avec 5% des inscrits (Communal, Pays, Régional, National), sans veto des élus mais dans un cadre balisé excluant certain sujets (non modification de conventions internationales signées par l'Etat).
Non
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Rendre le vote obligatoire, comptabiliser le vote blanc, instituer un seuil maxi de 50 % de votes blancs pour valider l'élection, si vote blanc > 50 % => revoter
Oui
Voter le Jeudi et obliger les entreprises à laisser leur employés participer. Rendre le vote par correspondance plus facile. Instituer un système d'amendes dissuasif.
Cela ne se fera pas en une génération, il faudrait démarrer dès l'école en faisant participer les élèves aux prises de décisions dans leurs établissements (dans le cadre de leurs heures de cours normales).
Oui
Instauration de 4 niveaux de RIC avec 5% des inscrits (Communal, Pays, Régional, National), sans veto des élus mais dans un cadre balisé excluant certains sujets (non modification de conventions internationales signées par l'Etat).
Régionaliser les compétences dévolues et les budgets dédiés pour que les citoyens maîtrisent mieux les sujets et comprennent les choix réalisés, voire qu'ils puissent voter pour départager différentes options.
Transformation du Sénat en assemblée des régions Développement : Aujourd’hui, de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe s’appuient sur les régions pour faire avancer leur développement économique et social, et tirent profit de leur diversité régionale. En remplacement du Sénat, une telle chambre aurait vocation à représenter les régions de l'hexagone pour traiter de nombreuses questions : Quelles formes de gouvernance et d'autonomie régionale doivent-ils appliquer ? Comment promouvoir la coopération entre les régions européennes ? Quel rôle le transport intra-régional peut-il jouer dans la cohésion régionale ? Comment la bonne gouvernance peut-elle contribuer au développement économique durable des régions ? Les membres de la Chambre des régions seront élus dans les régions de l'hexagone au scrutin de liste proportionnel intégral à un tour au suffrage universel indirect par les grands électeurs. La Chambre des régions constituera, avec l'Assemblée nationale, le Parlement, qui votera la loi. La Chambre des régions votera la loi et contrôlera le gouvernement
Oui
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Que l'engagement citoyen porte sur des réalisations tangibles
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Non
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Des objectifs locaux pourquoi pas mais avec des propositions utiles aux pays d'origine en proposant des systèmes de rotation et de retour d'une main d’œuvre formée pour aider à leur développement.
Faire en sorte que le séjour en Europe des immigrés extra européens leur soit profitable, non pas uniquement en terme de gain immédiat et pécuniaire mais aussi pour élaborer un projet de vie prévoyant un retour pour aider à développer leur pays de départ, en terme de formation diverse et en terme d'aide au démarrage d'une activité. L'immigré ne doit plus être vu comme un apporteur de force de travail que l'on jette lorsque nos sociétés n'en ont plus besoin.
Eviter la concurrence entre pauvres.
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L'Etat ne dispose pas des capacités requises pour révolutionner notre modèle de société, tout juste parviendra-t-il à coller quelques rustines sur le modèle actuel, au profit d'une infime minorité, afin de grappiller encore quelques délais pour simplement maintenir le système en l'état, précisément. Cependant je vais tout de même participer à cette enquête, car j'aimerais que certains concepts puissent ressortir même modestement à l'issue de la recension informatisée. Je vais donc commencer par les lister : solidarité, territoires, résilience, fédéralisme, autonomie et dévolution. Je me bornerai finalement à ne répondre qu'à quelques unes des questions posée dans la lettre du président. [B] Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques. - 08 B - Question : Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Réponse : Création d'une assemblée de Bretagne (sur les 5 départements) en remplacement du conseil régional => chef-de-filat de l'assemblée de Bretagne sur les autres collectivités (Métropoles, départements, com-com ...etc.) https://www.lagazettedescommunes.com/212148/pour-un-chef-de-filat-regional-efficace/ et suppression de certains échelons administratif notamment le département Développement : Dans les faits, la théorie fumeuse du ruissellement ne fonctionne pas. Aujourd'hui la loi permet aux ''métropoles'' de s'affranchir des schémas régionaux. Cela ne doit plus rester possible, les métropoles doivent être mise au service de leur région d'appartenance et non l'inverse. - 11 B – Question : Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Réponse : Dévoluer aux régions la pleine maîtrise des compétences de logement, transports, éducation, formation, culture, santé, environnement, développement économique, transition énergétique. Développement : C'est ce type d'organisation qui fonctionne dans la plupart des pays d'Europe. Il faut instituer le fédéralisme différencié dans le cadre d'une 6ème république fédérale à la suite de la refondation des régions à des tailles raisonnables, selon des constituantes émanant des populations de chaque territoire, et ratifiées par référendum décisionnel. Conseil : relire ''décoloniser la province'' de 1966 d'un certain Michel Rocard (réédité en 2013) - 13 B - Question : Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires ? Réponse : Abrogation de la loi NOTRe et des inégalités engendrées par les politiques de métropolisa-tion et allouer des budgets conséquents aux régions et surtout une capacité normative. Développement : Déplorant un manque de volontarisme des pouvoirs publics, ainsi qu'un manque de cohérence dans les politiques actuelles d'aménagement du territoire, le groupe de travail appelle à une action forte et renouvelée, dans un contexte marqué par de nouvelles dynamiques de mondialisation économique, et de métropolisation qui l'accompagne, de décentralisation, de construction européenne ou encore de développement durable. Pour cela, en plus de l'intervention de l'Etat, le groupe privilégie deux niveaux d'intervention en matière d'aménagement du territoire : les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il retient deux grandes priorités pour lesquelles la demande est forte : l'accessibilité numérique et la lutte contre les déserts médicaux. D'autres axes sont mis en avant : la rénovation des infrastructures de transport, le maintien de services publics de proximité, la transition verte, l'accueil des entreprises, etc. Ce n'est même pas moi qui le dit, c'est un groupe de travail de sénateurs : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000481/index.shtml - 13 B – Question : Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires ? Réponse : Assouplir les conditions des appels d'offres publics, avec valorisation de la proximité des candidats et de l'aspect écologique des propositions reçues. Développement : Il faut réserver une partie des appels d'offre régionaux aux entreprises régionales notamment lorsqu'une entreprise régionale dispose d'une expérience reconnue dans le domaine considéré. Il faut étendre cette disposition au niveau européen. - 13 B – Question : Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires ? Réponse : Reprendre la carte des régions pour les redessiner avec du sens Développement supplémentaire Selon divers opposants à la réunification, il y aurait autant de raisons pour maintenir les PdL que pour réaliser enfin la réunification de la Bretagne. Sauf qu'en fait, il n'existe d'arguments sérieux que dans un seul camp. Objectivement les Pays de Loire n'ont aucune consistance, c'est la région la moins appréciée par ses habitants dans tout l'hexagone et c'est la plus dispendieuse en terme de communication institutionnelle pour tenter de créer une identité régionale introuvable. Depuis la réforme régionale de 2015, la population moyenne des nouvelles entités s'établit autour de 4.9 Mio d'habitants. Mis à part la taille de celles de Corse et d'IdF qui bornent ces regroupements de populations, toutes les régions qui n'atteignaient pas cette moyenne ont été fusionnées de force pour se rapprocher de celle-ci. Ce n'était pas forcément une bonne idée, par exemple pour l'Alsace, mais c'est juste une constatation ! Toutes les régions ? non : trois régions centrales n'ont pas été modifiées. Pourtant il y avait une solution possible, il suffit de regarder les deux cartes ci-dessous pour s'en rendre compte. Une fusion B4 + PdL aurait certes regroupé une population de 6.8 Mio d'habitants, mais aurait laissé totalement isolée une petite région de 2.6 Mio d'habitants seulement. La seule solution, un tant soit peu argumentée, et harmonieuse est de reconstituer la Bretagne avec 4,9 Mio d'habitants et une région Val de Loire comparable en terme de population. les Vendéens seraient consultés pour savoir s'ils souhaitent rejoindre le Poitou au sein de la « Nouvelle Aquitaine » ou rester avec le Maine et l'Anjou dans le Grand Val de Loire (mais c'est peu probable). Quelques raisons objectives Le Val de Loire (nouvelle région) est une entité reconnue mondialement ne serait ce que sous le prisme de ses vignobles ou des châteaux de la Loire. Angers pourrait enfin recevoir des compétences administratives, qui siègent toutes à Nantes, trop proche, à l'heure actuelle, afin d'équilibrer le territoire aux côtés d'Orléans. Dans la nouvelle région VdL, 5 départements sur 8 seraient effectivement traversés par la Loire soit un ratio de 62.5 %, alors que dans les "Pays de la Loire", il n'y en a que 2 sur 5 soit 40 %. Dans les Pays de Loire, il n'y pas de politique maritime comparable à celle qui existe en Bretagne et trois des ses départements sont peu concernés par ce secteur. D'ailleurs ces trois départements terriens, constitutifs du Maine et de l'Anjou, étudient les modalités de leur fusion. Les 5 départements de Bretagne sont ouverts sur la mer, ce qui autorise une politique maritime régionale (formation initiale, compétences professionnelles, activités maritimes, énergies marines, construction navale, océanographie, législation spécifique, mise en réseau ....etc.). Tous les départements bretons ont des débouchés portuaires sur la mer. Saint Nazaire, Lorient, Brest, St Brieuc et St Malo pour ne citer que les ports les plus importants auxquels il convient d'ajouter tous les autres dédiés à la pêche et/ou à la plaisance. Toutes les professions judiciaires de Bretagne sont organisées sur les 5 départements bretons depuis toujours, les notaires, les avocats et même les juges à travers les tribunaux. (La cours d'appel compétente pour les affaires de Loire Atlantique, est sise à Rennes). L'association "Produit en Bretagne" fédère sur les 5 départements bretons, 400 entreprises qui emploient plus de 100 000 personnes. En face il n'y a pas vraiment d'argumentation à présenter sans qu'elle recoure au raisonnement circulaire : « Les Pays de la Loire constituent la région essentielle dans le découpage de l'ouest de l'hexagone, car elle permet d'exploiter et de mettre en valeur les différents flux qui s'y conjuguent (capitaux, marchandises et populations) qui s'avèrent indispensables au développement équilibré de son territoire. Un territoire qui, il est nécessaire de le souligner, est ainsi très efficacement organisé. Ce qui est un élément fondamental pour la structuration harmonieuse de l'hexagone ! ». Une logorrhée vide de sens déclinable au kilomètre. Dans un autre registre on trouve : la mobilisation citoyenne pour la réunification de la Bretagne par exemple. Des manifestations regroupant des dizaines de milliers de personnes se sont échelonnées depuis 40 ans pour finir sur une pétition rassemblant 103 000 signataires. En face aucune association de soutien aux PdL n'existe dans le paysage et la seule manif dont je me souvienne date de 1994 quand des chevenementistes avaient péniblement réunis 200 personnes, pour leur première et dernière manifestation de masse en soutien à la région artificielle. En outre DELENDI SUNT PAGI LIGERIS
Oui
La république doit devenir fédérale, pour s'adapter au mieux aux réalités institutionnelles européennes. Dans les régions qui en feront la demande, par exemple la Bretagne réunie, il faudra créer des assemblées régionales disposant d'un budget réaliste adapté aux compétences normatives dévolues. L'Assemblée de Bretagne aura compétence pour adopter des projets pour les lois de l'Assemblée dans 20 "domaines" décrits dans l'annexe de la loi à promulguer sur le gouvernement de la Bretagne. Ces compétences sont: - Agriculture, pêche, forêts et développement rural - Monuments historiques - Culture - Développement économique - Éducation et formation - Environnement - Incendie et services de secours et promotion de la sécurité incendie - Alimentation - Santé et des services de santé - Autoroutes et transports - Logement - Gouvernement local - Assemblée de Bretagne - Administration publique - Protection sociale - Sport et loisirs - Tourisme - Aménagement du territoire urbain et rural - Politique de l'eau et de défense contre les inondations - Langues de Bretagne
Non
Tous les territoires doivent disposer d'une solution correcte pour l'accès aux services public, l'école, la poste, la santé, la justice, les transports et l'administration en général sinon la devise d'égalité ne signifie plus rien. L'optimisation ne doit pas signifier la concentration.
L'internet ne doit devenir qu'une option, l'objectif reste l'entretien face à face
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En cours et cela semble fonctionner
- 05 A - Question : Voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Réponse : Généralisation régionalisée du régime social alsacien (régime avantageux et à l'équilibre) Développement : Les personnes les plus fragiles sont obligées de renoncer à des soins faute de revenus suffisants et le budget de la sécu est en déficit chronique. Cette situation est elle généralisée, et bien non l'Alsace résiste toujours, son régime social particulier couvre tous les travailleurs salariés et leur famille qu'ils soient employés, au chômage ou même retraités sans qu'il leur soit besoin de prendre une mutuelle complémentaire. Ils sont mieux remboursés que la plupart des autres citoyens. Ce système n'est certainement pas un privilège régional qui devrait être suspendu, mais au contraire il devra-t-être généralisé à toutes les régions. Par ailleurs le régime social alsacien est depuis toujours en équilibre. Les cotisations sociales ne doivent pas servir à servir les actionnaires privés des mutuelles ou financer leurs campagnes de communication, elles doivent revenir dans le système de santé pour financer les soins, le personnel et les infrastructures.
Je m'en suis occupé pour mon père et cela semble fonctionner,
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La correlation constatée, sur une durée de près de 50 ans, entre les prévisions modélisées dans le rapport Meadows et la réalité des évolutions intervenues dans ce laps de temps. Cela conduit à raisonablement pronostiquer un effondrement du système économique mondial ultra-libéral actuel dans un avenir proche.
Mettre en place sans tarder des plans alter régionaux sur toute la planète en commençant au plus près de chez nous pour en constater la faisabilité. Ce projet a été mis au point en 1979, il a été actualisé en 2009 et je suis en train de le ré-actualiser pour une parution en fin de cette année. L'ancienne version de 2009 est téléchargeable ici : http://www.pressespopulaires.bzh/pdf/ Et pour ceux qui ne maîtriseraient pas le breton, j'en ai rédigé une version en anglais (et en français of course).
Oui
Par le stress qu'engendre la non prise en compte des signaux que nous percevons. Très concrètement je suis obligé d'acheter de l'eau traitée car il m'est impossible d'utiliser directement celle de la fontaine qui coule dans mon champ à 3 m de la maison. La maison date de 1724 et l'eau de la fontaine a été utilisée par ses habitants jusque dans les années 70, aujourd'hui elle est toxique.
Oui
Je me déplace moins et j'évite de consommer des objets inutiles
Validation administrative du concept de véhicule à air comprimé (à l'énergie électrique) afin que je puisse stocker le surplus d'énergie photovoltaique pour l'utiliser dans le transport local sans recourir à une batterie (l'air est gratuit et renouvelable lorsqu'il s'agit juste de le comprimer et de le détendre)
Consommer moins d'énergie
Oui
voir plus bas
Non
homologation administrative pour permettre enfin l'utilisation des véhicules à air comprimé
le véhicule à air comprimé
L'industrie propose déjà ce type de véhicule mais on ne peut ni l’acquérir, ni a fortiori l'utiliser. J'ai eu l'occasion de circuler dans une tata nano équipée d'une motorisation pneumatique (en 1900 les tramways utilisaient déjà ce vecteur énergétique)
S'aligner déjà sur les bonnes pratiques énergétiques des autres états européens
L'Etat ne dispose pas des capacités requises pour révolutionner notre modèle de société, tout juste parviendra-t-il à coller quelques rustines sur le modèle actuel, au profit d'une infime minorité, afin de grappiller encore quelques délais pour simplement maintenir le système en l'état, précisément. Je me bornerai finalement à ne répondre qu'à quelques unes des questions posée dans la lettre du président. [C] La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir. - 15 C - Question : Comment finance-t-on la transition écologique ? Réponse : Le plus évident et le plus simple, c'est de commencer par arrêter de subventionner les projets de production d'énergie carbonée et de ré-allouer les sommes prévues à des projets d'économie d'énergie ou des projets de production d'énergie renouvelable. En plus ça n'ajoute pas un kopeck de dépense supplémentaire au budget de l'Etat. Développement : Je ne prendrai qu'un seul exemple local que les services de l'Etat pourraient généraliser : la future centrale de production d'électricité de Landivisiau. Au lieu de servir 52 Mio € par an, pendant 20 ans, aux actionnaires de Direct Energie (groupe Total) qui seront optimisés dans les paradis fiscaux, il serait préférable d'investir ces 52 Mio € dans des aides directes aux particuliers pour effacer chaque année 150 MW de puissance électrique dévolue au chauffage pendant les pics de consommation hivernaux. 52 Mio € par an permettraient de faire travailler les artisans chauffagistes du Finistère pour installer des chaudières à condensation. Par ailleurs le fabriquant de chaudières à condensation GEMINOX est installé à Saint Thégonec. Avec 52 Mio € on peut financer à 100 %, 5000 installations de chaudières par an. Si 1000 chauffagistes locaux en posent 5 par an cela leur fait 50 000 € de CA supplémentaire (dont 8333 € de TVA pour l'état). Au final cela diminuerait la consommation totale de gaz par un facteur deux. Il est particulièrement stupide de brûler du gaz dans une centrale pour produire du courant destiné au chauffage domestique (pendant les pics de surconsommation), il est plus efficace de brûler le gaz directement dans les logements pour les chauffer. L'argent investit localement circule localement et profite à l'économie locale. L'argent de l'Etat (nos impôts) bradé à un consortium file directement dans l'économie spéculative offshore et ne profite pas à l'emploi local (ni ailleurs). Ainsi au bout de 20 ans, la durée du contrat avec Direct Energie, on aura assuré de l'emploi local à 1000 TPE, on aura équipé 100 000 habitations et on aura effacé au final la consommation de la production de 3 réacteurs nucléaires tout en consommant deux fois moins de gaz que la centrale électrique envisagée. - 15 C - Question : Comment finance-t-on la transition écologique ? Réponse 1 : Taxation des carburants avion et bateau à un niveau comparable au routier Réponse 2 : Substitution d'une part de la fiscalité sur le travail par une fiscalité écologique - 17 C - Question : Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? Réponse : Le produit de la fiscalité écologique doit être fléché vers l'investissement sur la transition Développement : voir plus haut le cas de la centrale de Landivisiau et généralisation dans tous les cas comparables dans tout l'hexagone - 18 C - Question : Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer au niveau local ? Réponse page 64 : Lancer la réalisation du nouveau projet alter breton : ''un avenir soutenable pour la Bretagne , mieux vivre sans pétrole et sans nucléaire'' Développement : Ce projet a été mis au point en 1979, il a été actualisé en 2009 et je suis en train de le ré-actualiser pour une parution en fin de cette année. L'ancienne version de 2009 est téléchargeable ici : http://www.pressespopulaires.bzh/pdf/ Et pour ceux qui ne maîtriseraient pas le breton, j'en ai rédigé une version en anglais (et en français of course).