Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 67000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Diffuser largement et régulièrement chaque année le tableau "Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques", en y incluant 2 colonnes supplémentaires pour voir l'évolution des dépenses sur 3 ans. Une diffusion large suppose par exemple de réserver une page complète dans tous les journaux quotidiens ( y compris les gratuits ) et dans tous les hebdomadaires, mais aussi de consacrer obligatoirement une petite plage du temps scolaire des lycées à la lecture de ce document et aux explications utiles. Compte tenu de la complexité du sujet il est vain d'imaginer pouvoir mettre en place partout face aux lycéens des compétences professorales affirmées susceptibles de répondre facilement à toutes les questions. Mais l'important justement c'est de se poser des questions, en toute humilité si possible, et ainsi de créer un mouvement de sensibilisation qui vise et associe toutes les composantes de la communauté éducative ( y compris bien sûr les parents ). Il est essentiel aussi de communiquer de façon organisée et systématique sur la dernière ligne du tableau "CHARGE DE LA DETTE" qui peut se révéler véritablement "explosive" dans un contexte de taux de refinancement moins favorables.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Supprimer un grand nombre de niches fiscales, artificielles, inutiles et surtout utilisées par les contribuables aisés, ce qui alimente en permanence la suspicion d'injustice fiscale. Maintenir et même renforcer les niches fiscales qui encouragent les investissements dans la recherche et dans l'amélioration de l'appareil productif.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La flat taxe de 30% est encore trop élevée dans la comparaison avec les autres pays développés. Il conviendrait de la ramener à 25%.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Il est indispensable de revenir sur les 35h et de rétablir une durée de travail hebdomadaire de 40h.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les allocations chômage et le RSA doivent avoir une contrepartie obligatoire de travail pour la collectivité. Idem pour les allocations d'attente des demandeurs d'asile.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Prise en charge des handicaps (enfants et adultes).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Désendettement réel du pays et prise en charge des handicaps.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La réduction des dépenses publiques liées au mille-feuilles administratif et politique (communes , intercommunalités, cantons, arrondissements, départements, régions ) est impérative, tout comme la suppression du Sénat et du CESE.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

L'idéal serait d'avoir des représentants intègres et courageux , même si je ne partage pas toutes leurs idées . Le marché électoral et le jeu politique français étant ce qu'il sont depuis des lustres, l'observation sur longue période montre que de tels représentants ont toujours été rares et qu'ils paraissent encore plus rares depuis quelques années. Pour lutter contre l'émergence de plus en plus fréquente d'opportunistes à compétence très limitée ayant su le mieux séduire des "sélectionneurs nationaux", il conviendra de décentraliser en profondeur la vie politique du pays. Pour ce faire il conviendra de donner beaucoup plus de pouvoir à des élus locaux et régionaux, comme cela est le cas dans d'autres pays européens dont "l'efficacité démocratique " est largement enviable. La désignation systématique par les états-majors des grands partis de candidats aux élections "disciplinés, obéissants, complaisants" a été pour l'Alsace un vrai handicap. Comment peut-on vouloir développer efficacement les coopérations transfrontalières et ainsi construire l'Europe, quand les regards des élus ou candidats à l'élection sont en permanence tournés vers Paris ou vers son représentant le Préfet, et de plus ignorent de plus en plus souvent la langue du voisin ? Donner plus de pouvoir aux élus locaux signifie aussi accélérer de façon très sensible les fusions de communes, afin de diminuer le nombre d'élus et de pouvoir rémunérer correctement leur travail. Il faudra bien sûr du courage politique pour transformer par exemple par la loi les quelques 7000 syndicats de communes en simples communes et limiter par exemple le nouveau Conseil Municipal aux maires et adjoints des communes fusionnées. Il faudra encore du courage pour revenir sur la loi qui permet d'avoir des Conseils Municipaux pléthoriques ( jusqu'à 69 conseillers dans les grandes villes et encore plus à PARIS, MARSEILLE et LYON ). Comment imaginer d'être efficaces dans de telles conditions ?

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats de salariés doivent devenir beaucoup plus représentatifs, plus puissants financièrement et progressivement plus raisonnables dans leurs revendications . Instaurer une déduction fiscale significative ( au moins 75 % ) de la cotisation syndicale annuelle serait sans doute un levier efficace pour consolider les syndicats de salariés et les faire enfin sortir de la surenchère systématique et pour certains de l'extrémisme révolutionnaire.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Présenter des candidats aux élections dont l'intégrité et le courage ont déjà pu être vérifiés dans une vie professionnelle ou associative.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le non-cumul favorise le renouvellement des élus et oblige les parlementaires à se concentrer sur leur mission unique.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Sans doute un peu plus de proportionnelle.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Moins de maires, moins de conseillers municipaux et moins de conseillers régionaux. Il faut évidemment supprimer les conseillers départementaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire au moins pour une première période expérimentale de 5 ans et développer le vote en ligne en le sécurisant le mieux possible.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En le comptant dans le résultat du vote au même titre que les résultats pour chaque candidat ou pour chaque liste. Les élus doivent être clairement confrontés au vote blanc pour bien mesurer leur légitimité. Si le vote devient obligatoire l'expression du vote blanc est encore plus incontournable et prend toute sa signification.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Décentraliser l'administration et donner un vrai pouvoir aux élus locaux et régionaux. La démocratie plus participative peut être bien servie par les outils en ligne sur Internet. Le débat national actuel en est une preuve. La démocratie participative de type "Conseil de Quartier" qui s'est déployée ici ou là au cours des dernières années me parait beaucoup moins convaincante.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Dans un premier temps il faut surtout faciliter le déclenchement de référendums d'initiative régionale ou locale, sans passer par le filtre d'une initiative de membres du Parlement.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Utiliser les outils d'internet.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il convient de supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. Ces 2 assemblées sont beaucoup trop coûteuses et pour le CESE même parfaitement inutile. Le Sénat exerce bien sûr un contre-pouvoir parfois utile en rectifiant les approches souvent trop superficielles des députés et par ailleurs il est censé mieux représenter les "territoires". Mais si les députés sont concentrés sur leur mission unique et si le pouvoir régional et local est sensiblement renforcé par la décentralisation, le Sénat perd son utilité et l'Etat fait l'économie d'une ligne budgétaire qui par son montant choque depuis longtemps les contribuables attentifs.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression du SENAT et du CESE. Réduire le nombre de députés à l'Assemblée Nationale.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Faire signer à chaque jeune français arrivant à l'âge adulte une charte comprenant l'engagement à subordonner ses croyances religieuses aux lois de la République et prévoyant que le non-respect manifeste de cet engagement pourra, sur décision judiciaire, entraîner la remise en cause de l'accès à des mécanismes de solidarité nationale (allocations familiales, bourses d'étude, allocations chômage, etc) et en cas de binationalité entraîner une déchéance de nationalité. Faire signer à chaque étranger immigré la même charte préalablement à son autorisation de séjour.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Impossible à garantir, la question est mal posée.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rétablir un service universel de 6 mois au minimum pour tous les jeunes adultes,à exécuter avant l'âge de 21 ans dans des services hospitaliers, à l'armée, dans la police, chez les pompiers, secouristes, etc

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'honnêteté et le respect des lois et règlements.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

A l'école, dans les transports collectifs, dans les rues, sur les lieux de travail, lutter contre "le système D" à la française, qui fait pratiquement l'objet d'une fierté nationale, alors qu'il n'est généralement qu'un révélateur d'égoïsme individuel au détriment de l'intérêt collectif et de mauvaise éducation.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Sans opinion

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Incivilités liées à la circulation routière et urbaine, à la propreté des rues et des transports en commun dans les villes. Incivilités dans le cadre scolaire.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Pour les mineurs, responsabiliser les parents en n'hésitant pas à aller vers des sanctions financières. Pour les adultes, répression financière accrue ou, à défaut de solvabilité, travaux d'intérêt général à effectuer. Il est essentiel aussi que le traitement des incivilités par les pouvoirs publics soit le même pour tous. Ainsi il est consternant de constater à Strasbourg, au quotidien depuis des années, que les incivilités relatives au respect du code de la route (stationnement interdit, excès de vitesse), commises par des véhicules munis d'une plaque verte ne sont guère réprimées.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Sans opinion

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

RAS

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

RAS

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Un minimum de temps de travail hebdomadaire à consacrer à des travaux d'intérêt collectif.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'impact de l'immigration sur la vie économique et politique est devenu beaucoup trop important au fil des années. Le pays a besoin et aura encore besoin à l'avenir d'une immigration de qualité, c'est à dire d'individus susceptibles de s'intégrer immédiatement par le travail, d'évoluer en acceptant toutes les valeurs républicaines et aussi, chaque fois que faire se peut, de retourner dans leur pays d'origine pour contribuer à son développement. Le droit du sol, impérativement à supprimer, le regroupement familial, la générosité de nos mécanismes de solidarité ( santé, chômage, allocations familiales ), les 35h hebdomadaires, ont créé un gigantesque appel d'air qui a attiré et continue d'attirer des immigrés dont la contribution au développement économique et à la vie démocratique pose gravement problème. Le problème du respect des lois républicaines et de la laïcité est évidemment central dans ce contexte et nous ne pouvons continuer à admettre le développement de communautarismes (surtout islamiques aujourd'hui) dont l'ambition est de conquérir des territoires et de détruire la République.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui cela serait souhaitable, mais il convient aussi de durcir sensiblement nos critères en matière de droit d'asile.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Supprimer le droit du sol et copier le droit suisse en matière de naturalisation. Durcir les critères d'acceptation du regroupement familial, faire signer, préalablement au permis de séjour, la charte d'engagement à respecter les lois républicaines et la laïcité.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'intégration par le travail bien sûr pour les adultes. L'intégration par l'école est évidemment incontournable pour les mineurs, mais la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans est manifestement contre-productive. Elle débouche trop souvent sur l'ennui et la démotivation ( des professeurs aussi ). Rétablir la possibilité de rentrer en apprentissage dès l'âge de 14 ans dynamiserait l'intégration.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La démocratie ne peut exister que si l'ordre républicain est progressivement rétabli sur les "zones de non-droit". Il est inadmissible que des représentants des forces de l'ordre, des pompiers, des médecins et infirmières, des chauffeurs de bus, soient au quotidien aggressés ou se sentent en danger. La fermeté est vraiment à l'ordre du jour !

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’organisation actuelle reflète la centralisation excessive qui mine le pays depuis trop longtemps et se révèle de plus en plus inadaptée à un contexte économique caractérisé par une complexité croissante et des défis technologiques permanents. Cette centralisation contreproductive explique une partie non négligeable de nos insuffisances compétitives et de nos gaspillages de ressources ( humaines et financières ). L’immobilisme dans les grandes organisations ( c’est bien sûr tout aussi vrai pour les grandes entreprises ) est presque toujours le fruit d’un face à face stérile entre les comportements « d’obéissance préventive » ( pas de vagues, souvent d’ailleurs pour faire carrière ) et les comportements déviants, souvent provocateurs, trop protégés par les statuts et le système syndical. Pour sortir de l’immobilisme : - décentralisons en responsabilisant les agents au plus près des problèmes à traiter (vraies délégations et libertés d’appréciation dans le cadre d’un protocole général ) , - cultivons leur polyvalence ( la spécialisation très réductrice des enseignants de collège et lycées sur une matière unique est par exemple à remettre en cause ), - favorisons une vraie culture du compromis, comme elle existe chez certains de nos voisins européens ( Suisse, Allemagne, pays nordiques ) La décentralisation réussie suppose cependant un contrôle strict a posteriori et donc un renforcement sensible du rôle joué par les Chambres des Comptes Régionales. La gabegie financière des Collectivités Territoriales dans le cadre des différentes lois de décentralisation depuis le début des années 1980 n’aura échappé à aucun observateur attentif ( sureffectifs patents, investissements immobiliers toujours somptuaires pour le siège des Régions et des grandes villes sont là pour le prouver ). La volonté de décentralisation suppose aussi que les représentants de l’Etat dans les territoires exercent le plus souvent possible leur mandat sur une durée compatible avec une véritable recherche de résultats. Les durées de poste fréquemment observées pour des carrières préfectorales par exemple sont clairement une insulte au bon sens. L’interview par le quotidien régional du préfet de Région, nouvellement arrivé il y un mois, qui déclare sérieusement avoir désormais les dossiers régionaux « bien en mains » est simplement une imposture et est à ranger dans la catégorie des fake news ! Pour bien marquer la volonté décentralisatrice il me parait hautement souhaitable de fermer l’ENA et de réorienter l’enseignement de la filière Sciences Politiques en optimisant l’ouverture vers le monde scientifique, technologique, financier et en atténuant l’importance trop prépondérante aujourd’hui de la culture historique. Pour les régions la décentralisation n'a évidemment de sens que si les régions en ont. La région dite GRAND EST inventée par l'ancien président est un espace sans signification, sans identité, de plus coûteux et inefficace qui a vocation a être démantelé dans les meilleurs délais. La création d'une Collectivité européenne d'Alsace est une réponse complètement artificielle, source de conflits permanents avec les autres composantes du Grand Est. Elle montre surtout, pour l'instant, la complaisance et le manque de courage d'une majorité d'élus alsaciens adoubés par les partis nationaux et toujours prompts à s'incliner devant le soi-disant oukase de l'Elysée.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Le développement économique et l'éducation qui l'accompagne ( gestion de l'apprentissage, langues étrangères des pays frontaliers, adaptation des programmes scolaires à l'histoire et à la géographie régionales ).

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Pas de souhait particulier pour l'instant

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Sans opinion

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'administration des impôts est vraiment performante dans les services en ligne. Félicitations !

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Sans opinion

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Pas d'expérience à ce sujet

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Surtout en cultivant leur polyvalence et en leur donnant ainsi plus de perspectives professionnelles.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir propositions ci-dessus

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Voir propositions ci-dessus

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

NON