Date de publication : 2019-02-07
Code postal : 54520

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Indiquer au citoyen (dans la transparence) comment sont utilisés ses impôts.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Baisser la TVA sur les produits de 1ère nécessité. Supprimer la taxe d'habitation pour tous. Empêcher efficacement l'évasion fiscale, le recours aux niches fiscales. Créer un taux d'imposition plus élevé pour les contribuables très riches. Traiter de la même manière (à revenus égaux) les actifs et les non actifs ( si un actif paie l'augmentation de la CSG et obtient une compensation, il devrait en être de même pour le contribuable retraité ou non actif etc...)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits de 1ère nécessité. La taxe sur le carburant pour les professions qui les utilisent quotidiennement (agriculteurs, transporteurs, artisans, etc...) ou qui ont un travail situé à plus de 30 km par jour de leur domicile (sans avoir la possibilité d'avoir un transport collectif ou partagé disponible).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Empêcher les utilisations abusives des aides, de la carte vitale, les astuces employées pour éviter l'imposition. .

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé. L'aide à la petite enfance. L'invalidité. La perte d'emploi. La fracture énergétique.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'imposition actuelle est déjà trop forte pour une partie des français. Il faut un recours à l'impôt plus juste et mieux partagé.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduction des dépenses de l'état , des élus ou des anciens élus. Réduction du mille feuille territorial.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Associations à but non lucratif , comités d'éthique, organisations syndicales ou de défense des droits des citoyens.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicats professionnels : pour faire part au gouvernement ou au patronat des revendications de leurs adhérents. Sociétés de défense de l'environnement : pour alerter le gouvernement sur les nuisances , les pollutions. Sociétés de défense des consommateurs : pour alerter le gouvernement sur les dangers présents dans l'alimentation. Comités d'éthique : pour signaler les abus.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Demander l'avis des citoyens sur des sujets qui les concernent par un référendum à choix multiples et tenir compte des résultats. Inviter les élus à rencontrer leurs électeurs fréquemment (favoriser les débats entre les citoyens et les élus). Eviter que la carrière professionnelle d'un élu ne soit faite que dans le monde politique(deux mandats maximum dans la vie d'un élu). Faire en sorte que l'élu soit représentatif : reconnaissance du vote blanc, dose de proportionnelle.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Un parlementaire doit exercer à temps plein son mandat : assister assidûment aux débats de l'assemblée dans laquelle il doit siéger et rencontrer ses électeurs sur le terrain. C'est donc une activité prenante et il n'est pas souhaitable qu'il cumule un autre mandat en dehors de celui de conseiller municipal pour rester au contact de la vie de ses concitoyens. Il ne doit pas faire toute sa carrière dans la vie politique .

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Reconnaître le vote blanc. Introduire une dose de proportionnelle dans les scrutins.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les élus régionaux et les élus départementaux. Les élus des communautés urbaines et les élus des villes. Les élus des communautés de communes et les élus des communes. Tous ces élus doivent avoir des périmètres d'action définis sans chevauchement ni doublons. Avec une gestion intelligente de leurs domaines d'action, on peut réduire leur nombre. Encadrer le droit à la différenciation des territoires et alléger le mille feuille territorial.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Pour améliorer la participation des citoyens aux élections, il faut : donner envie au citoyen de s'impliquer dans le débat politique (pas seulement par un bulletin de vote), respecter le résultat du scrutin (Cf résultats aux référendums non pris en compte), lutter contre la corruption des élus (quand elle existe).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Recommencer l'élection s'il y a 25% de votes blancs et proposer une autre offre politique.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Favoriser les modes de consultation directe en dehors des périodes électorales sur des sujets concernant les citoyens.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Il semble difficile à mettre en place.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les représentants du Conseil économique, social et environnemental ne sont pas élus par les citoyens. Le rôle de cette assemblée doit rester consultatif. Les membres du Sénat ne sont pas directement élus par les citoyens (mais par des élus). Le rôle de cette assemblée doit rester correcteur (après les votes des députés). Le pouvoir de décider en dernier lieu doit rester à la chambre des députés élue par tous les citoyens.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Introduire une dose de proportionnelle dans l'élection du Sénat pour permettre le pluralisme. Limiter le nombre de mandats d'un sénateur à 2 maximum. Diminuer le nombre de sénateurs.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Maintenir la séparation de l'église et de l'état quelle que soit la religion. Définir clairement ce que représente la laïcité pour tous les français.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Donner une information claire et précise sur ces valeurs de la République. Sanctionner les atteintes manifestes contre ces valeurs.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Intégrer les périodes d'engagement citoyen dans la prise en compte des droits à la retraite. Intégrer cet engagement dans les CV lors d'une demande d'embauche .

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Engagement volontaire au service des démunis.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Valoriser ces comportements.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Délivrer des certificats reconnaissant la valeur de l'engagement citoyen.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non respect du code de la route ( refus de laisser la priorité aux piétons, vitesse excessive, stationnement devant une porte de garage). La saleté des rues et des parcs due à la négligence des passants ( présence de papiers gras, de plastiques, de déjections canines...) La cybercriminalité (escroquerie , spam, intrusion dans les sites informatiques des particuliers).

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Verbaliser en cas de prise en flagrant délit d'infraction. Poursuivre les cybercriminels.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Travailler sur son propre comportement.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La discrimination due à l'âge, à l'handicap.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Eviter de stigmatiser les différentes catégories sociales.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Définir clairement les critères d’accueil des candidats à l'immigration. Pour les personnes qui ont vocation à être accueillis en France légalement, accélérer les délais de prise en charge et améliorer leur situation d'hébergement. Pour les personnes en situation de détresse économique ou climatique qui veulent entrer en Europe, essayer de travailler : en amont (en améliorant l'aide aux pays en difficulté), sinon en urgence (en collaboration avec les autres pays européens compatibles avec nos valeurs),

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non .

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Favoriser le développement économique des pays en difficultés afin de réduire le nombre de migrants dit"économiques". Lutter contre le dérèglement du climat.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'accès au travail. L'accès à la formation. L'acquisition de la langue française.. L'accès au logement.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Améliorer l'accès du citoyen aux administrations .

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

le service de répression des fraudes. Le service des impôts.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La Poste. Les Hôpitaux. La CAF. Le Pôle Emploi.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Améliorer la disponibilité des agents au contact du public. Simplifier les démarches administratives.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Assurer la présence des services publics dans les zones rurales et dans les zones périurbaines.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le mauvais remboursement des lunettes, des soins dentaires (sécurité sociale). Les retenues financières après chaque acte médical ou après chaque analyse de laboratoire etc...

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L'utilisation excessive du transport routier européen et le rejet de particules polluantes dans l'air ou dans l'eau.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Favoriser le ferroutage, développer le transport par voie navigable, inventer des solutions pour permettre des déplacements routiers collectifs ou partagés en zone urbaine, périurbaine et en milieu rural. Réduire les transports routiers européens ( taxer les camions étrangers pour qu'ils paient la dégradation des routes). Effectuer des contrôles sur les rejets occasionnés par les entreprises polluantes et les sanctionner.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Permettre une meilleure isolation des logements contre les excès climatiques ( en cas de froid ou de chaleur extrêmes).

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Le tri des déchets, l'achat d'aliments biologiques et en circuits courts quand c'est possible, la limitation de l'utilisation de produits polluants.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

La prise en compte des frais de rénovation énergétique par un crédit d'impôts. La possibilité d'avoir des transports collectifs fréquents en ville comme en campagne (l'établissement de connexions cohérentes entre les territoires même peu rentables).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Obtenir des frais de transports collectifs à un prix avantageux concurrençant le prix du déplacement en voiture individuelle.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Augmenter la sécurité des pistes cyclables et la diversité des solutions de mobilité alternative disponibles. Améliorer les conditions d'assurance en cas de covoiturage ou d'autopartage.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La ville ou la communauté de communes dont je dépends.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'interdiction des pesticides et des produits dangereux pour la santé