Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 56400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'accès en ligne de l'utilisation des deniers de l'Etat par emploi ( et pas par Ministère) , avec la valorisation des ETP de l’administration : exemple : gestion des routes nationales : budget d'investissement, de fonctionnement, de recherche , ETP et valorisation de la masse salariale

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La fiscalité doit être assise uniquement sur les revenus, quel qu’en soit la source, et pas sur le patrimoine. C'est les revenus du patrimoine qui doivent être taxés.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits de première nécessité, dont l'habitat, l’énergie, les déplacements liés à l'activité, ( taxer le carburant pour aller travailler ou aller faire garder ses enfants est une absurdité)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter les impôts|et diminuer les "niches fiscales", qui se veulent des encouragements à des politiques publiques, mais qui ne bénéficient que pour une frange riche des contribuables. Ne pas augmenter l'age de la retraite, ne pas augmenter le temps de travail , mais travailler sur un partage du travail, instaurer un statut de passeur de savoir pour les personnes ayant une expérience à transmettre dans leur métier aux jeunes, plutôt que de les mettre à la retraite du jour au lendemain.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

le logement !! ( cf déclaration de l'Abbé Pierre)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'enjeu du réchauffement climatique, mais avec la démonstration d'une efficacité

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Augmenter les tranches hautes à partir de 41% et 45 % ( à passer respectivement à 45 % et 50 %) . Taxer à 50 % les dividendes, Instaurer une taxe Tobin sur les transactions financières (0,3 %) TVA à 20 % à mettre à 22 % , baisser la TVA de 2.1 % à 1 % et en élargir l’assiette. Mettre en commun les moyens de défense au niveau européen et donc baisser ce budget au niveau français.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Une représentation par les corps intermédiaires , au contact des réalités du terrain , trop d'élus ( de quelque bord qu'ils soient) sont " hors sol"

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Extrêmement important : la représentation des corps intermédiaires : remplacer le Sénat par le CESE, avec une représentation des syndicats patronaux et travailleurs, indépendants, retraités, étudiants, ...

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Cf réponse ci-dessus

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il faut aller beaucoup plus loin, en revoyant le statut de l'élu : - 1 seul mandat ( 6 ou 7 ans), non renouvelable à vie -rémunération : assise sur les revenus antérieurs de l'élu, l'Etat garanti ( par voie législative) que l'élu retrouvera en fin de mandat son poste, avec la progression de carrière à laquelle il aurait pu prétendre pendant son mandat. -défraiement des frais de mandat sur justificatifs ( et pas au forfait) - un mandat ne doit jamais être l'occasion d'un enrichissement personnel '( exemple des permanences des députés achetés sur les frais de mandat et restant leur propriété à la fin du mandat !)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ne faut-il pas arrêter de parler de sensibilité politique, mais plutôt de projet, je me reconnais mieux dans un ( ou plusieurs projet(s) que dans une doctrine de parti

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Pourquoi hors députés et sénateurs ? La question serait-elle tabou ? : moins de députés, mais ils seront censés représentés les territoires, puisqu'ils en sont issus, fin des sénateurs , représentation par une chambre type CESE des corps intermédiaires

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

A votre avis ? Les gens ne se reconnaissent plus dans les élus.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Un élu ne devrait l'être que lorsqu'il obtient la majorité absolue, sinon on recommence ( jusqu'à 3 fois) sinon, pas de représentation.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Au moins 1/3 des budgets d'investissements des départements, EPCI et communes doit être soumis au vote des citoyens ( en dehors de ceux prévus lors des élections )

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Si on change , comme proposé , la composition du parlement, le RIP sera certainement plus facilement déclenché

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

le Sénat, censé être une représentation des territoires est inefficace, d'ailleurs pourquoi les députés, issus de circonscriptions ne pourraient jouer ce rôle ? Remplacer le sénat par le CESE, maintenir 2 chambres ( Députés et CESE)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

réduire le nb de députés

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne touchez pas à la loi sur la laïcité !!!

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tous, à partir du moment où un comportement est jugé civique, comment ne pas le promouvoir ? Quelle question !!

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Récompenser ceux qui le mérite, la reconnaissance étant une forme de récompense

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Quand un citoyen dit quelque chose, il appartient à l'adminsitration de répondtre et de faire la preuve du

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Comportement vis-à-vis des femmes, des gens de couleurs, des origines sociales, ou de la zone d'habitation

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Inciter au comportement vertueux ( campagne de publicité et discours des responsables ) esprit de solidarité ( campagne de publicité et discours des responsables), TIG pour les contrevenants

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

solidarité citoyenne si l'on est témoin

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Racisme ordinaire et comportement sexiste

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Appliquer des peines significatives ( amendes ou TIG dès les premières injures) . Campagnes de sensibilisation pour que les témoins d'actes réagissent immédiatement

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que l'Etat finance les associations pour développer des contre-pouvoir aux lobbyistes de l'industrie, afin que les décideurs ( élus) entendent 2 sons et pas uniquement une pression d'un seul coté. Autrement dit , financer des lobbyistes associatifs et les études associées. Protéger les lanceurs d'alertes.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Augmenter significativement la décentralisation et la déconcentration

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Que les règlements introduisent des souplesses pour laisser à chaque territoire une possibilité d'adaptation locale à ses problématiques et au contexte local

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Interconnexion entre services, ne pas se faire "balader" d'un service à l'autre ( c'est pas moi, c'est l'autre) Exemple : la constitution des dossiers de retraite est un vrai parcours du combattant !!

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Pourquoi ces services transversaux ne seraient-ils pas proposés en ligne ? Ce qui suppose des plate-formes pluri-disciplinaires

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Impots

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

CRAM, caisses de retraites, services d'Etat civil dans les mairies,

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Erreur d'imputation et date de paiement de TVA

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Non, ça c'est bien passé

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

On ne pas dire à la fois que le statut de fonctionnaire protège des influences locales, voire pire, et ne pas lui donner la marge d'autonomie d'interprétation qui permet d'être juste et pas seulement une machine à appliquer un réglement dont on a perdu le sens et les motivations d'origine

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Donner plus d'autonomie aux acteurs locaux, quitte à renfoncer les contrôles.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Solidarité de l’impôt, qui ne doit plus être collecté par rapport à des éléments de localisation : redistribution locale des recettes des impôts doit tenir compte de la richesse ou pauvreté des territoires : pourquoi Courbevoie recevrait plus de ressources que Guéret ? ( au prorata des habitants)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Si on n'épuise pas ses droits de formation, accumulés dans une carrière administrative et privé, pas moyen des utiliser dès qu'on a fait valoir ces droits à la retraite, c'est injuste et contre productif

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'EN est l’administration qu'il faut "libérer" de Paris en priorité, en particulier sur le volet méthodes éducatives et programme ( voir l’exemple Finlandais)

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je n'ai jamais cherché à utiliser l’administration pour trouver un job

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Infernal !! Chaque caisse demande ( et souvent par courrier) les mêmes documents, demande par mail des éléments qu'on a transmis par courrier ( et pour cause, parce qu'on ne peut pas faire autrement). Avec une carrière mixte ( administration + privé + qq petits boulots en collectivités), c'est 5 caisses et c'est juste l'enfer !

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il faut généraliser le tiers payant et arrêter les "feuilles jaunes" les transmissions en caisse et mutuelle doivent être mises en place pour tous les professionnels de santé

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Impôts et axes pour les auto entrepreneurs , pas clair au départ de la création de l'entreprise

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer le service de la dépense (DRFIP et DDFIP) qui pourrait être remplacés par : • Le pouvoir de paiement aux ordonnateurs secondaires • Un renforcement de la cour des comptes, des cours des comptes régionales et de la cour de discipline budgétaire, pour surveiller l’exercice des délégations données aux ordonnateurs secondaires. Bilan : 30 à 40 000 fonctionnaires à 45 000 € par an : 1,5 MdS €

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Pourquoi vouloir hiérarchiser ces thèmes, ils sont tous fondamentaux et liés les uns aux autres. Ils ont des causes communes ?

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Que le gouvernement s'empare de cette question, en légiférant pour interdire les sources de pollution évidentes comme le glyphosate, les pesticides, favoriser les déplacements non polluants, particulièrement les déplacements doux,

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Mais ce n'est pas une raison pour rien faire !

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Mes actions ordinaires , à mon niveau, n'ont qu'un effet symbolique sur le sujet, il s'agit plus d'une prise de conscience que 'une efficacité quelconque, et même si les 67 millions de Français faisaient de même, l'effet resterait marginal. Seules des décisions politiques fortes sont susceptibles de peser. La France, même si elle est isolée doit donner l'exemple ( les autres pays suivront). L'argument d'un impact négatif sur l'économie ne tient pas, le développement de la mutation sera créateur de nouveaux métiers, nouvelles filières, porteuses d'emplois de tous ordres.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Rien, tout cela est déjà fait. Pour le vélo, que les collectivités en charge de la voirie réalisent de vrais pistes cyclables ( et pas simplement un vague marquage au sol, qui s'avère plus dangereux que bénéfique). On peut aussi interdire les voitures en hyper centre, en accompagnant ça de parking de dissuasion , de transports collectifs et de réseau de voies vélos.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Surtout pas la fiscalité, dont on a vu par le passé les effets pervers ( pourquoi quand on a subventionné les Pompes à Chaleur ou les VMC double flux, leur prix s'est envolé dans des rapports 2 à 3 fois plus élevés qu'en Allemagne ou en Belgique ?)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Il faut réaliser des bilans sur le cycle de vie et arrêter de laisser croire que des panneaux solaires seraient "écologiques " ( ( intégrer le coût environnement de leur réalisation, transport ( de Chine !!) et surtout de leur fin de vie

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Habitant à faible distance des commerces, je fais la majorité de mes courses en vélo, mais : je suis d'une classe dite moyenne supérieure qui me permet de faire mes courses en déhors des hypermarchés. La question est essentiellement économique

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|Le transport à la demande|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités, sans aucun doute. Le secteur marchant ne doit pas s'emparer de ce sujet, sinon, il y aura des dérives.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Donner l'exemple !! et c'est beaucoup.Mais, surtout ne pas croire qu'une sur-réglementation européenne serait de nature à y aller. Ça risque seulement d'être contre-productif en étant vécu comme une contrainte et non comme une avancée.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’isolation du bâti d’habitation représente un enjeu majeur : 12 % des GES émis (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/199/1080/emissions-gaz-effet-serre-secteur-france.html) Une politique fortement incitative à l’isolation et à la conversion des appareils de chauffage est indispensable. Pour atteindre cet objectif, on préférera la baisse des taxes ( TVA sur les acquisitions de produits et main d’œuvre) aux dégrèvements d’impôts, dont l’effet pervers induit est une augmentation des prix ( exemple des pompes à chaleurs et VMC double flux 2 à 3 fois plus chers en France du temps des crédits d’impôts qu’en Allemagne ou Belgique). Maintenir( voire reconquérir) le réseau ferré : la politique qui vise à tuer son chien en disant qu'il a la rage ne fait plus illusion : les politiques qui jugent les lignes "non rentables" en diminuant la fréquence des trajets ne mesurent pas les conséquences de leurs actes, Comment se chauffer ? Construction neuve : RT 2020 , maison passive et maison positive, Bâti existant : cf article précédent sur l’isolation. Mix électrique d’origine hydraulique, photovoltaïque, éolien avec une part importante pour le maritime et surtout le maritime flottant qui est susceptible de s’appliquer à la côte atlantique, décroissance rapide du nucléaire : risques type Tchernobyl ou Fukushima, risques terroristes, gestion des déchets ultime non résolue. Développement des autres pistes : énergie de la houle, de l'éolien maritime, de l'éolien flottant Fuel : à réduire en développant les solutions alternatives : pompes à chaleur, développement du réseau Gaz, énergies électriques Gaz : RAS, mais à contenir pour ne pas devenir trop dépendant des sources de production (Russie, Pays Bas, Algérie, Norvège, Egypte)