Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 7360

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer les impôts basés sur l’impôt foncier et les remplacer par un impôt natiorégiodépaglo. Un locataire ignore le montant payé pour les impôts dévolus aux départements et régions, aux communautés d’agglomération puisque c’est le propriétaire qui paye l’impôt immobilier. Qu’est-ce que ces impôts ont avoir avec l’impôt immobilier. Sommes nous encore en temps de Napoléon? Une veuve a le droit de rester dans sa maison, son village et avec une petite retraite,elle subit de fait que sa maison de famille soit lourdement imposée en impôt immobilier et paye donc beaucoup plus à elle seule pour une même utilisation des services communautaires qu‘une famille avec deux où trois revenus.L’ impôt foncier est sans doute le plus injuste des impôts. Que vous viviez dans 50m2 ou dans 250m2, vous utilisez les mêmes services publiques. Je propose de remplacer ces impôts par un impôt national, pour les communes, régions et départements basé sur un % à définir sur revenus et non plus basé sur l’impôt immobilier. Ex : pour l’état, la région, les communautés, la commune: revenus 20000e taxe 4% =800e /an. 50000 taxe 4%=2000e/an.​ Cet impôt est à déduire de l’impôt immobilier Résultat : celui qui gagne plus paye plus et il en résulte une diminution de l’impôt immobilier et une diminution des loyers d’un montant égal à l’impôt natiorégiodépaglo qui n’est plus payé par le propriétaire pour l’ habitation. Cela règle sans doute le problème de ISF . (chacun paye et prend conscience des dépenses communes). Individualiser la perception de l’impôt sur les revenus.(dé-cumul) Imposer plus lourdement toutes les habitations non louées (seconde résidence, maison libre, abandonnée, etc.pour favoriser l’accès au logement. Forfaits de x euros par habitation. Rendre obligatoire la déclaration des locations saisonnières, les contrôler effectivement et imposer à la journée en fonction de l’ impôt natiorégiodépaglo créé. (voir ci-dessus). Supprimer les anomalies de l’imposition: EX :sauf erreur, moins de 2000e de revenu : pas d’augmentation de la CSG. Une personne avec 2010e de revenu : 1,7 % d’augmentation de la CSG reste : 1976e . de fait il lui reste moins que la personne précédente. Limiter le prix maximum de location au M2.