Moteur de recherche dans les contributions du Grand Débat

Date de publication : 2019-01-23

Code postal : 83110

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

ce qui a été fait sur la répartition sur 1000 Euros sur l'utilisation des impôts est une bonne idée mais ce n'est pas gagné quand on aborde les chiffres et la réalité

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

"Travailler" (combattre) les tricheries, l'évasion fiscale en France et à l'étranger (mais c'est encore un "Y qu'à - Faut qu'on" car je sais que ce n'est pas si facile MAIS IL FAUT TOUT FAIRE ): 1) Sur notre térritoire, Contrôle renforcé en engageant tout ce qui peut être fait contre toutes les fraudes fiscales, fraudes aux documents et Fraudes aux différentes Aides… : Cela peut (peut-être) paraitre bizarre mais en écoutant les gens dans la rue, cela devient insupportable dans ces temps d’exigence d’équité et il est très important pour eux d’avoir des résultats et de les communiquer (il y a de la demande sur ces points et beaucoup de frustration). Quelques idées pour limiter/éviter les FRAUDES : - Convergences de tous les fichiers (impôts, CAF, tous les fichiers RSA de tous les départements, Sécurité Sociale, retraite etc…) pour faire des recoupements et détecter les fraudes pour AGIR. - Formation d’experts/Transfert d’agents des impôts libérés par la numérisation pour détecter les fraudes. 2) En contrepartie avec le point précédent, INVESTIR sur la fraude à l’Evasion Fiscale : c’est un énorme problème d’équité mais l’évasion fiscale se pose au niveau mondial et il faut s’y attaquer franchement et le montrer. Là encore, dans un monde mondialisé, il n’y a pas que des « y’a qu’à-faut qu’on », ce sera très difficile et très long… mais, il faut donner la mesure des efforts et montrer les résultats.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

les charges sur TPE/PME et artisanat, la TVA sur les produits de 1ère nécessité

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts|La réponse est très difficile car le niveau de tous les prélèvements en France est déjà le plus élevé au monde avec le Danemark)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

D'une part, Traquer toutes les tricheries et combattre toutes les tricheries et évasions fiscales en France et et à l'étranger (mais ce sera très difficile car il n'y a pas de "Y qu'à - Faut qu'on" MAIS il faut mettre TOUS LES MOYENS pour cela) D'autre part, Questions sur les aides (très explosives): Est-ce que toute personne touchant des aides ne devrait-elle pas fournir en retour une certaine activité à la société ? Est-ce que vous seriez favorable à ce que les personnes qui ont moins de 50 ans (par exemple) ne puissent toucher des aides indéfiniment que contre une formation sérieuse ou un travail pour la collectivité pour ne pas perdre le lien social qui les rend inadaptés à la société lorsque cette situation de chômage dure trop longtemps? Il est vrai qu’il sera, pour certains, nécessaires d’avoir un accompagnement efficace (et là encore, cela coûtera cher pour remettre des personnes qui se sont éloignées du milieu professionnel) Est-ce que il serait possible de donner certaines allocations (par ex.: Allocation de rentrée en septembre) en BON d'ACHATS CIBLES (ou en SEL(Système d'Echange Local) comme me l'ont proposé certaines personnes...) , pour éviter certaines dérives (achat téléviseur etc...) insupportables aux yeux de certains de nos concitoyens ...En même temps est-ce qu'on ne rentre pas trop dans la vie privé des familles!!! Rajout de dernière minute : La proposition du citoyen intervenant en tant que Boulanger des Alpes Maritimes le Jeudi 24/01/2019 vers 23h sur LCP ou LCI me semble à étudier : « Prendre en stage des personnes aux RSA (qui garderait leur RSA) et il s’occuperait de les former avec un petit complément, cela permettrait à des personnes de revenir dans le cercle vertueux du travail ». C’est une idée comme une autre et il faut être imaginatif et pragmatique comme Franklin Roosevelt avec son NEW DEAL

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La pauvreté, les petites retraites et les "VRAIES" femmes monoparentales (car malheureusement, tout simplement en discutant avec des assistantes sociales qui connaissent ces situations et des personnes qui montent des dossiers pour l'ascension à la propriété, il y a beaucoup à dire sur la réalité de la situation de certaines femmes dites monoparentales)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Difficile à réponse car personnellement, j'avais compris (et accepté) l'idée d'un transfert entre les retraités les plus aisés et les actifs (je fais partie des 20%)...mais la plupart des Français ne l'ont pas compris.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

VOUS TROUVEREZ ci joint ma contribution complète concernant "Fiscalité et Pouvoir d’achat" précédée d'un cadre préalable (à lire ou à sauter directement sur "DEBUT CONCERNANT le thème – Fiscalité et Pouvoir d’achat"): =============== Contribution et proposition de quelques PROPOSITIONS d’un citoyen concernant le Grand Débat et le cahier de DOLEANCES pour aller vers un « New Deal » (à la Française) Préambule - « A propos du peuple, personne ne représente le peuple ou plutôt « personne n’a le monopole du peuple », les gilets jaunes représentent une partie du peuple (et je le respecte) mais pas LE PEUPLE (pas plus que JL Mélenchon ou tout autre personnage politique) ; personnellement, je ne me sens pas représenté par la violence, les « jusques-boutistes », les extrêmes, les radicaux des gilets jaunes ( et si je devais donner des noms, je dirai que je ne me sens pas représenter des personnes aussi différentes que Eric DROUET, Jérôme RODRIGUEZ, Maxime NICOLLE, José SPINOZA (membre de la France Insoumise à titre personnel…) Christophe CHALENCON ou Carl PFEIFFER ou tout autre personnage du même type) ni, bien sur, par les « casseurs » ou ni par aucunes forces anti démocratiques de notre pays qui me semblent plus proche des extrêmes voir des extrémistes que du peuple. - « Il n’y a pas que nos élites qui ont perdu le sens de l’humain ! une partie non négligeable des citoyens et de la nation a aussi perdu le sens de l’entraide et de la solidarité au quotidien »; le positif des gilets jaunes est d’avoir recréé du lien entre des personnes (entre eux) qui en avaient peut-être perdu le sens; j’espère que, indépendamment de ce qui se passe actuellement, ILS SACHENT GARDER CE LIEN PRECIEUX en continuant à s’entraider sur des petites choses de la vie => Ils doivent comprendre que ce n’est pas un « objet » gilet jaune qui garantira cela dans 5 ans ; la SOLIDARITE, cela se cultive… Pour le reste, allez regarder du côté (ce n’est pas péjoratif) des sages, des philosophes (par ex., M. Onfray prônant la solidarité Laïque ou Mathieu Ricard prônant l’entraide contre l’individualisme et la recherche du bonheur et l’altruisme….), les religions (au moins celles qui prônent la compassion, l’ouverture sur l’autre (le prochain) et le refus de la violence)…. En conclusion, on citera notre devise nationale : « Liberté, Egalité, FRATERNITE ». - Essayons de surfer sur la vague de renouveau d’intérêt pour la politique ou plutôt le sens public au sens noble du terme pour le développer (par exemple la démocratie participative). - Condamnation de toutes les violences et de tous les propos orduriers (dans les médias et sur internet) sur les policiers, les enseignants et personnels éducatifs, les professions médicales et services publiques (tous ceux qui sont en première ligne), les femmes, la personne des politiques, la personne des journalistes, le racisme de tout genre, globalement les « différences ». De la même manière, la vulgarité et la violence des hommes politiques est à condamner. Et que dire de phrase telles que : « Nous sommes entrés en Dictature », « la France est une Dictature » etc …je pensais que les mots avaient encore un sens… - A propos de la défense de la démocratie et de la république : même s’ils ne représentent pas tous les gilets jaunes (qui étaient pour beaucoup rassemblés sur les rond points autour d’un message « j’en ai marre de ma vie »), il y a aujourd’hui des gilets jaunes antirépublicains (Eric DROUET, Maxime NICOLLE et d’autres qui le suivent sur leur réseau respectif) qui veulent mettre la « République par terre » et je ne suis pas d’accord – c’est inacceptable et je condamne (il y a quand même un problème quand notre JC Mélenchon fait l’éloge d’un Eric DROUET !). - Si je parle d’un « NEW DEAL » à la Française, c’est pour faire référence à Franklin ROOSEVELT et surtout à son PRAGMATISME (le contraire du DOGMATISME et d’une approche IDEOLOGIQUE) et peut-être pour faire un plan sur 5, 10 voir 15 ans car on ne me fera pas croire que la situation actuelle avec son lot de difficultés (héritées d’une accumulation de choix (non réformes ?) depuis 20, 30 ans) se résoudra par quelques mesures sans prendre en compte la situation financière…il faudra donc du temps pour résoudre une grande partie des problèmes. Ma contribution, si elle pouvait servir à quelque chose, serait juste d’aider à sortir d’une façon démocratique et par le haut, de cette situation mais je ne suis pas sûr que cela suffise… Cadre de discussion  Je pose un cadre de discussion dans lequel je vais évoluer pour poser mes doléances et mes propositions : je vais « essayer » de ne pas faire des propositions trop contradictoires (ce qui n’est pas toujours le cas dans ce que j’entends…)  Une citation : « L’intérêt général n’est pas l’addition des intérêts particuliers (souvent individualiste) »  Je ne pense pas que la France soit le CENTRE du MONDE (nous avons le synchrone du « Village d’Astérix ») ; au contraire, Il faut aller « regarder ailleurs »/ « comparer et se comparer» et s’inspirer des « bonnes idées ». Notre pays est devenu un (certes encore gros) confetti à l’échelle du monde (à peine 1% de la population mondiale) et même au niveau économique, nous serons obligatoirement dépassés demain par l’INDE, peut-être le BRESIL, la COREE...  Nous ne pouvons pas faire comme si la mondialisation N’EXISTAIT PAS => « il n’y a pas de bouton « On/Off » à la mondialisation ».  Ne jamais perdre de vue un certain nombre de chiffres : la dette (on ne pourra pas continuer à faire longtemps la politique de l’autruche), les chiffres du chômage… il est vrai que l’on a l’impression que tout le monde s’en moque. Question : Est-ce que l’on peut, dans ce débat, faire abstraction de l’économie... . Je ne le pense pas et si on le fait, cette réalité nous rattrapera rapidement (et on risque de repartir pour un tour … en accusant les « autres », l’extérieur, l’étranger, la mondialisation (avant c’était les juifs, les francs maçons, les ploutocrates etc…) … de tous les maux).  Non à l’humour arrogant (interprété comme du mépris) et cultivons l’humilité, l’écoute, le respect, l’empathie à toutes les strates de la société, car les gens attendent de la considération. « Restez humain » ne doit pas être opposés à « bonne gestion/efficacité ».  Méfions-nous « des grandes gueules » irresponsables et de ceux qui soufflent sur les braises. Il existe dans ce pays des forces anti démocratiques !  Restaurons les relations avec les corps intermédiaires…elles sont nécessaires et indispensables. La technostructure de Paris doit rester à sa place et ne pas tout décider.  A propos de la réduction des inégalités, on peut tout mettre sur la table mais on ne doit jamais oublier qu’il faudra au minimum 15/20 ans pour « transformer la France ». Que veulent réellement les Français ? une augmentation immédiate de leur pouvoir d’achat (sans se préoccuper du reste : chômage, déficits, dettes, redistribution etc…) ? Changer de système ? les deux… ? encore davantage… ? C’est la toute la question et de la même manière qu’il faut résister à tous les terrorismes et extrémismes, est-ce qu’il ne faut pas résister à l’irrationalité et trouver un juste milieu ?  Demain le mec ou la femme qui arrivent devant le peuple et qui dit : « Y à Qu’à/faut qu’on » en évitant de parler des déficits (Dettes publiques, Sécurité Sociale, déficits de la balance commercial etc...) et en promettant tout, EST UN (UNE) MENTEUR (TEUSE) cad un(e) démagogue qui, pour obtenir nos voix, nous flatte (je pense à nos amis britannique à propos du Brexit !!!)  Malgré toutes les difficultés que peuvent exprimer certains gilets jaunes, ne jamais oublier que les étrangers pensent que nous sommes dans un « paradis » (Couverture Sociale, gratuité des hôpitaux avec un haut niveau de service, étude presque gratuite etc…) même si certains irresponsables (politiques, repris par les médias, messages sur internet tournant en boucle …) n’arrêtent pas de nous répéter à longueur de journée, que nous vivons dans un « enfer » et que rien ne va plus dans notre France … la vérité doit être tout simplement entre le « paradis » et l’ « enfer », ce serait plus juste et raisonnable (mais, actuellement, qui parle de raison)…  Retrouvons du bon sens, et un peu plus de responsabilité et de rationalité (car, personnellement, je pense que la patrie de Descartes n’est pas si cartésienne que cela : ne dit-on pas de la France qu’elle est « schizophrène» cad hors de la réalité => cela ne va pas plaire mais « regardons ailleurs cad intéressons nous à ce qui se fait dans d’autres pays/ comparons-nous»). Pour parler plus simplement quand on demande « plus de services publics et moins d’impôts et de taxes », on est en contradiction avec nous-mêmes et « hors sol ».  Je terminerais par une phrase de Victor Hugo (peut-être à replacer dans son contexte) : « La foule, souvent, trahit le peuple » ============ II - Fiscalité et Pouvoir d’achat Rappel du contexte (quadrature du cercle) : La dette, le niveau de tous les prélèvements (le plus élevé au monde avec le Danemark) et le niveau de notre redistribution (plus de 14% du PIB et le (ou l’un des) plus élevés au monde …)etc... On ne peut garantir un système « politique et social » basé sur du déficit et de la dette. Est-ce qu’il n’y aurait pas un aveuglement des Français (et de certains de nos économistes de haut vol) ? On connait la souffrance de certaines personnes en France et qui sont dans la vraie pauvreté, mais est-ce que, globalement, l’ensemble des Français ne réagirait pas parfois comme des enfants gâtés (c’est une question)? Et pourtant, je vais essayer d’aborder dans la suite de ce thème, des propositions d’une part, pour traiter l’équité fiscale qui est une attente forte et d’autre part, d’avancer des solutions pour essayer d’augmenter le pouvoir d’achat. 1 - En terme d’équité fiscale, la première chose à faire serait de remettre à plat les salaires des plus hauts Fonctionnaires (par exemple, on entend beaucoup parler des 27 Autorités Administratives Indépendantes même si je sais que le salaire élevé de président(e)s serait là pour garantir leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif mais dans ce cas, peut-on autoriser des aller-retour entre Privé et public ?) et d’exiger (si c’est possible car je ne pense pas que ce soit aussi simple…) que les salaires des grands patrons du CAC40 (ex. Carlos Ghosn) et des groupes français payent au minimum leurs impôts en France (j’imagine déjà un effet pervers pour une telle décision dans un monde mondialisé « Y a qu’à-Faut qu’on »). En réalité, c’est une question de « moralité » mais est-ce que ces grands patrons ont encore une moralité par rapport à l’argent ; cela devient indécent et c’est vrai aussi pour les stars de Foot et du show bizz (surtout lorsqu’il donne des leçons (par ex. : Dany Boon !!! mais qu’il se taise)? Il y en a encore (et c’est « tant mieux ») et dans ce cas, ils se rapprocheraient des grands commis de l’état comme Louis Gallois, Pierre Nora etc (pour ne citer que ceux-là). 2 - Par rapport à la rupture du pacte social : - Question : Est-ce que, depuis 40 ans, les salaires n’ont été sacrifiés au profit du capital et des actionnaires ? Regardons/comparons objectivement par rapport aux pays voisins quel est le pourcentage de la part des bénéfices reversés aux actionnaires pour vérifier si la France se situe dans la moyenne ou au dessus ? - Parvenir à ce que les GAFA (et autres) arrêtent de tricher avec la TVA et paient leurs impôts en correspondance avec leur activité dans les pays respectifs… L’idéal serait de « résoudre » ce problème au niveau Européen ou Mondial (on peut rêver). 3 - Suivre plus souvent les préconisations de la cours des comptes. Là aussi il faut être très réactif et communiquer en montrant les résultats. 4 - Taxe d’habitation : elle était devenue obsolète (au vu des disparités constatées depuis 50 ans) MAIS ATTENTION (dans le contexte actuel de recherche de justice sociale)si on la supprime à 100% pour tout le monde et est-ce que cela n’aura pas le même effet que pour la suppression, sous le gouvernement de Mr JOSPIN en 1996, de la vignette où il y avait quand même une grosse différence entre une vignette à 500 Francs (de l’époque) pour une voiture moyenne et une vignette d’une Porsche ou Ferrari (de 12000Francs) => le cadeau n’était pas le même !. Dans le contexte de justice, il y aussi le problème d’une part pour les « habitations » de haut de gamme (parfois tenues par des étrangers => même si cela représente « peanuts » pour eux et au final peu pour nos recettes mais dans un contexte de « justice sociale » on ne peut rien négliger….) et d’autre part, le problème des habitations secondaires (d’ailleurs en gardant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, cela résout le problème des « habitations » de haut de gamme tenues par des étrangers précédemment cités). Peut-être, remettra t-on une fiscalité locale plus juste mais, dans les temps qui courent (demande de moins de « fiscalité »), cela ne va pas être facile. 5 - L’ISF (impôt tellement symbolique qu’il est presque impossible d’en discuter…). Personnellement, Je trouvais cet impôt « juste » dans les années 1980 mais petit à petit, en lisant, en analysant, en comparant avec « ce qui se passe ailleurs », je me suis demandé si, cet impôt, n’avait pas plus d’inconvénients que d’avantages (évasions fiscales de ceux qui le peuvent, effet « psychologique négatifs » sur nos TPE/PMI lors des transmissions (entre autres) à partir de 1981 … je ne sais pas), mais le résultat est que l’Allemagne a su garder son tissu de PME/PMI et donc ses emplois et que la France dans le même temps, a perdu une partie de son industrie (en particulier, dans nos campagnes). Quand arriverons-nous à comprendre que la France n’est pas seule au monde ? Pour le moment (si c’est possible dans le contexte actuel), je garderais la loi actuelle (suppression de l’ISF en gardant la partie immobilière) jusqu’à ce qu’une évaluation sérieuse soit faite (comme cela a été apparemment envisagé). Remarque : Les journalistes devraient faire un petit calcul (ce serait juste une addition) sur les différentes interventions de différentes personnes sur les plateaux (Associations caritatives, politiques, syndicats, gilets jaunes etc … : chacun y va de sa petite idée) depuis un an et demi sur l’utilisation fléchée (Baisse TVA, CSG, aides variées et diverses (ruralité, entretien route etc…) d’une restauration de l’ISF ( ~3,5 Milliards d’Euros) … On arriverait, je pense, entre 50 à 70 Milliards d’Euros cumulés par an…chercher l’erreur…. 6 - Les charges/coûts sur le travail : il faut arriver à baisser le coût du travail et les charges sur les TPE/PME et artisanat mais dans le contexte actuel, je n’ai pas de solution (quadrature du cercle : déficit/dette, balance commerciale, amélioration des services publiques, redistribution pour réduire pauvreté et inégalités etc… Questions : (J’ai bien compris que les 40 Milliards de CICE en 2019 étaient exceptionnels) mais est-ce qu’il y aurait pas un autre moyen de baisser les charges autres que le CICE ? Est-ce qu’il ne faut pas davantage concentrer la baisse des charges sur les TPE/PME et artisanat ? 7 - Contrôle renforcé : Engager tout ce qui peut être engagé contre toutes les fraudes fiscales, fraudes aux documents et Fraudes aux différentes Aides… : Cela peut (peut-être) paraitre bizarre mais en écoutant les gens dans la rue, cela devient insupportable dans ces temps d’exigence d’équité et il est très important pour eux d’avoir des résultats et de les communiquer (il y a de la demande sur ces points et beaucoup de frustration). Quelques idées pour limiter/éviter les FRAUDES : - Convergences de tous les fichiers (impôts, CAF, tous les fichiers RSA de tous les départements, Sécurité Sociale, retraite etc…) pour faire des recoupements et détecter les fraudes pour AGIR. - Formation d’experts/Transfert d’agents des impôts libérés par la numérisation de notre administration pour détecter les fraudes. 8 – En contrepartie avec le point précédent, INVESTIR sur la fraude à l’Evasion Fiscale : c’est un énorme problème d’équité mais l’évasion fiscale se pose au niveau mondial et il faut s’y attaquer franchement et le montrer. Là encore, dans un monde mondialisé, il n’y a pas que des « y’a qu’à-faut qu’on », ce sera très difficile et très long… mais, il faut donner la mesure des efforts et montrer les résultats. 9 - Question peut-être à mettre au référendum sur l’impôt sur le revenu : Dans le cadre d’une réforme fiscale où globalement la pression fiscale (prélèvement obligatoire) baisserait, est-ce que vous seriez d’accord pour payer, même symboliquement, un impôt sur le revenu en introduisant davantage de « tranches » (actuellement, 4 « tranches » et seuls ~43% des foyers fiscaux le paient) ? 10 - Question de la baisse de la TVA sur les produits de 1er nécessité : C’est à étudier mais faisons attention, à ce que les producteurs ne soient pas lésés même si la nouvelle loi devrait les protéger ! On peut demander à nos élites de Bercy du bon sens ! et on ne peut ni demander, ni espérer de Mr E.Leclerc d’être un philanthrope « si les prix baissent sur les produits de 1ère nécessité ou sur le Bio (Français ?), il veut pouvoir augmenter ses marges sur d’autres produits (ex. le pastis) ». On peut aussi travailler sur l’assiette du « panier des produits dit de 1ère nécessité ». 11 – Remise à plat des niches fiscales : mais tout n’est pas à supprimer et là encore rien n’est simple (il y aura des gagnants et des perdants). 12 - En conclusion, à propos d’un nouveau pacte social, Beaucoup disent qu’il faut un nouveau pacte social (qui remplacerait celui de 1945), mais je ne suis pas sûr que le RIC soit une réponse appropriée et que la situation actuelle soit favorable… Et si on faisait un « NEW DEAL (Franklin ROOSEVELT) » à la Française (mais cela prendra du temps et surtout, F.ROOSEVELT était un PRAGMATIQUE et le contraire d’un IDEOLOGUE alors que nos politiques et nos technocrates prennent de la graine). 13 - A PROPOS du PRIX des loyers&immobiliers : c’est la grande oubliée de tous les débats et pourtant depuis au moins 35 ans, c’est la part du budget qui a le plus plombé le pouvoir d’achat des Français…excepté, peut-être, dans les campagnes et la France périphérique hors banlieue (ceci (« l’oublié ») explique peut-être cela (« la campagne » : si, la part du loyer dans un budget est sûrement moindre, l’augmentation du Gazoil/Essence était par contre très perceptible et très sensible!). Question sur le prix des loyers qui ponctionnent le budget d’une grande partie des citoyens français : « Comment parvenir à une baisse des loyers de manière significative? » (cela demande un plan sur plusieurs années…)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je ne fais pas de l'anti système... est-ce qu'il y a davantage de "mauvais" Français chez les élus que chez les citoyens? c'est une question et je me souviens de ce que disait un philosophe (Condorcet, je crois) " nous avons les représentants que nous méritons". Pour le reste, c'est plus facile avec les élus locaux puisqu'on les voit (on peut les toucher) même si tous ne sont pas exempts de tous soupçons

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

C'est difficile à répondre mais je privilégie celles qui savent pratiquer le dialogue et le sens de l'ouverture

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Le respect, l'empathie => A lire dans le préambule ci après "Non à l’humour arrogant (interprétée comme du mépris) et cultivons l’humilité, l’écoute, le respect, l’empathie à toutes les strates de la société, car les gens attendent de la considération. « Restez humain » ne doit pas être opposé à « bonne gestion/efficacité ».

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Là encore la réponse est difficile car le lien entre les représentants et le local semble perdu => il faudrait trouver un juste milieu

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une petite dose de proportionnel, mais, attention, à ce que la France ne devienne pas un pays ingouvernable comme l’Italie!.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

On ne peut se réjouir quand on se compare avec ce qui se passe au USA (où un président est élu avec moins de voix que son adversaire)... car c'est 10 fois pire. Pour améliorer la participation, Il y a,peut-être le vote blanc? la proportionnel ?

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Je ne sais pas, je ne suis pas expert en la matière => regarder dans les pays où cela se pratique (ex.: nos amis Belges) et éviter tous risques de blocage de notre démocratie

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Préambule : Je reste attaché à une démocratie représentative et pour le développement de la démocratie participative, en particulier au niveau local Le RIC (ou votation comme disent les suisses) : « Oui, pourquoi pas », mais dans un cadre constitutionnel en fixant les règles pour que cela ne soit pas du « grand n’importe quoi » (Qu’est-ce qui est possible ? Sur quoi ? Comment le lancer ? Qui l’autorise avant de le lancer ? Combien de % de votants doit-il y avoir pour être validé ? A-t-il une valeur consultative ou plus ?etc…) Tout ce qu’on appelle « la démocratie directe » est très délicat et j’ai bien peur que ce ne soit l’arbre qui cache la forêt car, honnêtement, même si il y aura, toujours, des aspects à améliorer dans notre démocratie, il y a déjà de multiples occasions où chaque citoyen peut intervenir mais cela nécessite que chaque citoyen s’investisse et aussi accepte la décision finale même si elle n’est pas en sa faveur. Prenons l’exemple du Référendum sur « l’aéroport de Notre Dame des Landes » : imaginons que le référendum qui a lieu soit un RIC Local, je vois 2 problèmes : 1) Qui vote (ou dit autrement, RIC local, mais où s’arrête le local (notion de Localité)) 2) le résultat aurait aussi été « de le construire » => alors, y-aurait-il eu acceptation de la décision finale même si son vote ne correspond pas au résultat final? … j’ai mon doigt qui me dit que….c'est pas gagné . NB : pour information, je suis contre le Référendum d’Initiative Citoyenne Révocatoire…il y a suffisamment d’élections pour cela et il y a déjà des procédures pour les cas graves dans nos institutions

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Ne pas faire n'importe quoi pour que RIC se déclenche, tant au niveau national que local

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Préambule : Développer la démocratie participative (mais dans beaucoup de lieux de France, il y a déjà beaucoup d’initiatives et on a l’impression parfois que certains demandent des « trucs » alors qu’ils ne se sont pas toujours intéressés à la « chose » publique ces 10 ou 20 dernières années). Acceptons donc de surfer sur la vague de renouveau d’intérêt pour la politique au sens noble du terme …avant que le soufflé ne retombe : - Améliorer la prise de décisions par les citoyens (RIC ou votation locale) : Ex. : grands projets ou plus petits (« création » de ronds points (oui, il y avait très peu en 1976 et maintenant on est devenu les champions d’Europe !)), choix de déploiement de pistes cyclables etc… je ne suis pas sûr que les maires apprécient ces exemples ni que, la multiplication des « votations » soit un gage d’efficacité – Il y a aussi un gros risque d’immobilisme ! En conclusion : développer les voix du dialogue (réunions d’informations qui existent déjà dans beaucoup de lieux de France) sont indispensables mais mon expérience me dit aussi « qu’il faut un pilote dans l’avion » et pour la commune par exemple, c’est le maire (« ce n’est pas parce que le maire n’a pas accédé à ma requête que je vais le révoquer » : il y a des élections pour cela) - Quel contrôle (à priori et/ou à postériori) pour limiter la gadgeterie pour des projets importants (au niveau des mairies, communautés de communes, départements et régions) ? Prenons quelques exemples de projets d’AMENAGEMENT du TERRITOIRE, qui « semblent » avoir été de la gabgeterie. Ex1 : TER Pau-Canfranc/Somport (et pas sans reproche apparemment) soutenu par Alain Roussel et J.Lassale Ex2 : En 1981, la promesse de F.Mitterand aux mineurs de Carmaux de ne pas fermer la mine de Sainte Marie; on a effectivement, creusé une mine à ciel ouvert à l’aide de gros engins importés des USA => et (apparemment) aucune tonne de charbon n’en est sortie ! => finalement, la mine a été fermée … Ex3 (suite de l’Ex2) : Que faire avec ce trou béant=> bonne idée (peut-être d’un énarque ?)=> « Faisons un parc d’attraction (« Cap’découverte ») avec tyrolienne géante/piste de ski/ musée pour exposer les gros tracteurs/excavateurs qui pourrissaient là » etc… => nouvel échec (demandé à Mr Quilles et à la région) …. NB : J’ai déjà parlé de l’écotaxe… Ma question est simple : « Comment Limiter/Eviter ces gabgeteries? » : Est-ce normal qu’il n’y ait pas de contrôle ? Je sais que tous ces élus ont remis leurs mandats en jeu lors des élections suivantes, mais comment faire pour éviter/diminuer tous ces « gabgeteries » (qui sont payés in fine par les citoyens) et sensibiliser les élus et les électeurs ? Comment faire, au niveau local (Mairies, Intercommunalités, départements, régions) pour d’une part que ce type de projets soient plus transparents d’autre part, de pouvoir faire des « évaluations constructives » de type contrôle à postériori de l’utilisation de l’argent public (c’est vrai que le sens du dialogue et du consensus ne sont pas notre point fort…)? Dans le doute, est-ce que la justice ne pourrait pas être plus rapide quand il y a des soupçons de détournements de fond ?

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Cela dépasse ma compétence hez les citoyens)mais, le rôle du Conseil économique, social et environnemental devrait être toiletter pour montrer qu'il sert à quelque chose (car j'entend beaucoup de critiques c

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Tout système doit évoluer alors pour les évolutions, qu'elles soient pragmatiques (regarder ailleurs ce qui se fait de mieux pour s'en inspirer) et que, au final, elles soient utiles et efficaces

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

A propos de la Laïcité (celle de Jaurès, pas celle des « laïcards dogmatiques (car cela devient de l’idéologie pure et dure proche parfois de l’intégrisme)»): c’est notre bien commun, le ciment de la nation ; il faut RESISTER intelligemment à toutes les attaques et les dérives. Nous devons aider tous les lieux et les personnes qui sont « attaqués » (journalisme, hôpitaux…) et soutenir en particulier les enseignants qui sont en 1ère ligne car l’administration de l’éducation nationale est plus prompte à ne pas faire de vague que de les défendre : Osons la laïcité et faisons respecter la loi (là aussi ce n’est pas facile « Y a qu’à – faut qu’on »).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L' ECOLE est un vecteur très important mais nos enseignants sont-ils suffisamment soutenus par leur administration? j'en doute - La proposition récente de "service civique" est une idée, mais comment le rendre EFFICACE par rapport à l'argent dépensé Les MEDIAS devraient y participer mais comment les intégrer (les obliger) dans un rôle pédagogique (par ex.: "décryptage" des Fakenews comme cela se fait déjà par certaine chaine en continu)? le niveau local (Mairie) est un bon niveau => regarder ce qui se fait de mieux en la matière pour donner des idées aux autres

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Chaque citoyen a des Droits (cela, tout le monde le revendique) et des Devoirs (et « c’est là que le bas blesse ») Question : Comment retrouver/développer le sens du devoir car une partie de la population Française au quotidien, semble n’avoir parfois que de droits (c’est ce que j’entends souvent)…. ? Vaste question mais ça déconne sec dans nos petites têtes quelque soit nos âges.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le respect de l'autre, le sens du devoir, la politesse, le respect des règles, le respect du biens publics, le respect des symboles de la nation... j'ai l'impression d'être un vieux con mais sans cela comment vivre ensemble dans notre société

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'exemplarité de tous les élus, chefs entreprises, fonctionnaires ... je rêve Le développement d'actions citoyennes (au niveau local, peut-être plus facile?) Citation : « La démocratie, ce n’est pas la conduite par les passions » ou « Quand vous conduisez un peuple par la colère, on le conduit dans le mur »

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Eh oui, peut-être pris en compte pour la retraite MAIS TOUT de SUITE, annoncer une extrême sévérité envers ceux qui essayeraient de tricher sur la reconnaissance d'un engagement qui n'en serait pas un?

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le non respect de l'autre en général, les paroles déplacées, les vols, la dégradation et non-respect du bien public (être extrêmement sévère et réactif)...tout ce qui tracassent la vie au quotidien des plus démunis

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

l'exemplarité de tous (des adultes, des pauvres au plus riches) et agir au plus prés des 1ères invincibilités qui seraient commis par les plus jeunes ( c'est comme cela que j’interprète la phrase "voler un œuf, c'est voler un bœuf" ) bien sûr qu'il faut adapter la sanction (mais il faut surtout que cette sanction soit effective et rapide) et surtout éviter la prison pour les petits délits => A chaque incivilité doit correspondre une sanction appropriée. Utilité d'un "conciliateur" (ou quelque chose comme cela) est peut-être à étudier pour aller vite au niveau des mairies ou communauté de communes (peut-être solliciter les retraités pour l'application des petites sanctions(d'intérêt général qui, je le souligne, à nouveau doivent être proportionnelles. => Aider les parents qui sont de plus en plus dépassé

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Agir au plus près (voir réponse à question ci dessus), aider les parents qui se sentent dépassés ...tout cela coutera cher

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

les vols sur les personnes les plus fragiles (personnes âgées, handicapés.....

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

S'appuyer et aider les enseignants (ECOLE...), les associations (sportives car cela donne une structure à nos jeunes mais pas que (musique, danse....)), exemplarité des représentants de la nation à tous les strates de la société,......les médias qui doivent intervenir positivement (? hum...)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

C'est juste des Question (très explosif): 1) Est-ce que toute personne touchant des aides ne devrait-elle pas fournir en retour une certaine activité à la société ? Est-ce que vous seriez favorable à ce que les personnes qui ont moins de 50 ans (par exemple) ne puissent toucher des aides indéfiniment que contre une formation sérieuse ou un travail pour la collectivité pour ne pas perdre le lien social qui les rend inadaptés à la société lorsque cette situation de chômage dure trop longtemps? Il est vrai qu’il sera, pour certains, nécessaires d’avoir un accompagnement efficace (et là encore, cela coûtera cher pour remettre des personnes qui se sont éloignées du milieu professionnel) ? 2) Autre Question sur l’information concernant les frais médicaux (donc question de responsabilité du citoyen) : Est-ce que la valeur de chaque acte médical (avec récapitulatif en fin d’année) ne devrait pas être signifié au patient ? (=> je vois ce que l’on va me rétorquer sur la culpabilité mais si chaque citoyen français a des droits, il y a aussi des devoirs…et que rien n’est gratuit : j’ai bien entendu sur les ronds-points des phrases du style « Où passe notre fric ! » Donc, il faut donner les informations pour que chacun puisse, en conscience, connaitre la manière dont sont redistribués nos impôts et nos taxes;

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Malheureusement, cette question a été confisquée depuis des dizaines d’années par des personnes/clan/partis qui ont empêché que l’on puisse en discuter sereinement : d’une part, (n’en déplaise à certains bisounours), on ne peut accueillir toute la misère du monde (ou alors on est tous des abbés Pierre), d’autre part, on doit accueillir correctement ceux qui arrivent (comme on doit faire pour tous les laissés pour compte de notre société) : limiter et contrôler les migrants (Question très délicate) et faire en sorte que les emplois à pourvoir (ex.1.: travaux saisonniers tels que par ex. travail dans les vignes, couper les sapins vers Noel etc… ou ex.2 : jobs considérés comme difficiles) soient occupés par les chômeurs ? pas facile…je sais que c’est une bombe.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui,

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Bien sûr, que dans une approche globale, les pays d'où viennent les migrants se développent donc, la question est "comment les aider car il y a dans ces pays souvent la guerre, le terrorisme, les évasions fiscales, les tricheries"? La 2ème question serait: " Comment garantir une stabilité dans ces pays sans laquelle aucun développement ne se fera?"...eh oui, on retombe bien vite dans les "Y a qu'à - Faut qu'on"

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Apprendre le Français, transmettre nos principes ...faut-il s'inspirer de ce qui se passe au Canada? j'entends déjà les cris de certain(e)s et pourtant "Liberté, égalité, fraternité" cela se mérite

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

A propos du cahier de DOLEANCES et PROPOSITIONS VOUS TROUVEREZ ci joint ma contribution complète concernant "Démocratie et la citoyenneté" précédée d'un cadre préalable (à lire ou à sauter pour aller directement sur "DEBUT CONCERNANT le thème – Démocratie et la citoyenneté"): =============== Contribution et proposition de quelques PROPOSITIONS d’un citoyen concernant le Grand Débat et le cahier de DOLEANCES pour aller vers un « New Deal » (à la Française) Préambule - « A propos du peuple, personne ne représente le peuple ou plutôt « personne n’a le monopole du peuple », les gilets jaunes représentent une partie du peuple (et je le respecte) mais pas LE PEUPLE (pas plus que JL Mélenchon ou tout autre personnage politique) ; personnellement, je ne me sens pas représenté par la violence, les « jusqu’au-boutistes », les extrêmes, les radicaux des gilets jaunes ( et si je devais donner des noms, je dirai que je ne me sens pas représenter des personnes aussi différentes que Eric DROUET, Jérôme RODRIGUEZ, Maxime NICOLLE, José SPINOZA (membre de la France Insoumise à titre personnel…) Christophe CHALENCON ou Carl PFEIFFER ou tout autre personnage du même type) ni, bien sur, par les « casseurs » ou ni par aucunes forces anti démocratiques de notre pays qui me semblent plus proche des extrêmes voir des extrémistes que du peuple. - « Il n’y a pas que nos élites qui ont perdu le sens de l’humain ! une partie non négligeable des citoyens et de la nation a aussi perdu le sens de l’entraide et de la solidarité au quotidien »; le positif des gilets jaunes est d’avoir recréé du lien entre des personnes (entre eux) qui en avaient peut-être perdu le sens; j’espère que, indépendamment de ce qui se passe actuellement, ILS SACHENT GARDER CE LIEN PRECIEUX en continuant à s’entraider sur des petites choses de la vie => Ils doivent comprendre que ce n’est pas un « objet » gilet jaune qui garantira cela dans 5 ans ; la SOLIDARITE, cela se cultive… Pour le reste, allez regarder du côté (ce n’est pas péjoratif) des sages, des philosophes (par ex., M. Onfray prônant la solidarité Laïque ou Mathieu Ricard prônant l’entraide contre l’individualisme et la recherche du bonheur et l’altruisme….), les religions (au moins celles qui prônent la compassion, l’ouverture sur l’autre (le prochain) et le refus de la violence)…. En conclusion, on citera notre devise nationale : « Liberté, Egalité, FRATERNITE ». - Essayons de surfer sur la vague de renouveau d’intérêt pour la politique ou plutôt le sens public au sens noble du terme pour le développer (par exemple la démocratie participative). - Condamnation de toutes les violences et de tous les propos orduriers (dans les médias et sur internet) sur les policiers, les enseignants et personnels éducatifs, les professions médicales et services publiques (tous ceux qui sont en première ligne), les femmes, la personne des politiques, la personne des journalistes, le racisme de tout genre, globalement les « différences ». De la même manière, la vulgarité et la violence des hommes politiques est à condamner. Et que dire de phrase telles que : « Nous sommes entrés en Dictature », « la France est une Dictature » etc …je pensais que les mots avaient encore un sens… - A propos de la défense de la démocratie et de la république : même s’ils ne représentent pas tous les gilets jaunes (qui étaient pour beaucoup rassemblés sur les rond points autour d’un message « j’en ai marre de ma vie »), il y a aujourd’hui des gilets jaunes antirépublicains (Eric DROUET, Maxime NICOLLE et d’autres qui le suivent sur leur réseau respectif) qui veulent mettre la « République par terre » et je ne suis pas d’accord – c’est inacceptable et je condamne (il y a quand même un problème quand notre JC Mélenchon fait l’éloge d’un Eric DROUET !). - Si je parle d’un « NEW DEAL » à la Française, c’est pour faire référence à Franklin ROOSEVELT et surtout à son PRAGMATISME (le contraire du DOGMATISME et d’une approche IDEOLOGIQUE) et peut-être pour faire un plan sur 5, 10 voir 15 ans car on ne me fera pas croire que la situation actuelle avec son lot de difficultés (héritées d’une accumulation de choix (non réformes ?) depuis 20, 30 ans) se résoudra par quelques mesures sans prendre en compte la situation financière…il faudra donc du temps pour résoudre une grande partie des problèmes. Ma contribution, si elle pouvait servir à quelque chose, serait juste d’aider à sortir d’une façon démocratique et par le haut, de cette situation mais je ne suis pas sûr que cela suffise… Cadre de discussion  Je pose un cadre de discussion dans lequel je vais évoluer pour poser mes doléances et mes propositions : je vais « essayer » de ne pas faire des propositions trop contradictoires (ce qui n’est pas toujours le cas dans ce que j’entends…)  Une citation : « L’intérêt général n’est pas l’addition des intérêts particuliers (souvent individualiste) »  Je ne pense pas que la France soit le CENTRE du MONDE (nous avons le synchrone du « Village d’Astérix ») ; au contraire, Il faut aller « regarder ailleurs »/ « comparer et se comparer» et s’inspirer des « bonnes idées ». Notre pays est devenu un (certes encore gros) confetti à l’échelle du monde (à peine 1% de la population mondiale) et même au niveau économique, nous serons obligatoirement dépassés demain par l’INDE, peut-être le BRESIL, la COREE...  Nous ne pouvons pas faire comme si la mondialisation N’EXISTAIT PAS => « il n’y a pas de bouton « On/Off » à la mondialisation ».  Ne jamais perdre de vue un certain nombre de chiffres : la dette (on ne pourra pas continuer à faire longtemps la politique de l’autruche), les chiffres du chômage… il est vrai que l’on a l’impression que tout le monde s’en moque. Question : Est-ce que l’on peut, dans ce débat, faire abstraction de l’économie... . Je ne le pense pas et si on le fait, cette réalité nous rattrapera rapidement (et on risque de repartir pour un tour … en accusant les « autres », l’extérieur, l’étranger, la mondialisation (avant c’était les juifs, les francs maçons, les ploutocrates etc…) … de tous les maux).  Non à l’humour arrogant (interprété comme du mépris) et cultivons l’humilité, l’écoute, le respect, l’empathie à toutes les strates de la société, car les gens attendent de la considération. « Restez humain » ne doit pas être opposés à « bonne gestion/efficacité ».  Méfions-nous « des grandes gueules » irresponsables et de ceux qui soufflent sur les braises. Il existe dans ce pays des forces anti démocratiques !  Restaurons les relations avec les corps intermédiaires…elles sont nécessaires et indispensables. La technostructure de Paris doit rester à sa place et ne pas tout décider.  A propos de la réduction des inégalités, on peut tout mettre sur la table mais on ne doit jamais oublier qu’il faudra au minimum 15/20 ans pour « transformer la France ». Que veulent réellement les Français ? une augmentation immédiate de leur pouvoir d’achat (sans se préoccuper du reste : chômage, déficits, dettes, redistribution etc…) ? Changer de système ? les deux… ? encore davantage… ? C’est la toute la question et de la même manière qu’il faut résister à tous les terrorismes et extrémismes, est-ce qu’il ne faut pas résister à l’irrationalité et trouver un juste milieu ?  Demain le mec ou la femme qui arrivent devant le peuple et qui dit : « Y à Qu’à/faut qu’on » en évitant de parler des déficits (Dettes publiques, Sécurité Sociale, déficits de la balance commercial etc...) et en promettant tout, EST UN (UNE) MENTEUR (TEUSE) cad un(e) démagogue qui, pour obtenir nos voix, nous flatte (je pense à nos amis britannique à propos du Brexit !!!)  Malgré toutes les difficultés que peuvent exprimer certains gilets jaunes, ne jamais oublier que les étrangers pensent que nous sommes dans un « paradis » (Couverture Sociale, gratuité des hôpitaux avec un haut niveau de service, étude presque gratuite etc…) même si certains irresponsables (politiques, repris par les médias, messages sur internet tournant en boucle …) n’arrêtent pas de nous répéter à longueur de journée, que nous vivons dans un « enfer » et que rien ne va plus dans notre France … la vérité doit être tout simplement entre le « paradis » et l’ « enfer », ce serait plus juste et raisonnable (mais, actuellement, qui parle de raison)…  Retrouvons du bon sens, et un peu plus de responsabilité et de rationalité (car, personnellement, je pense que la patrie de Descartes n’est pas si cartésienne que cela : ne dit-on pas de la France qu’elle est « schizophrène» cad hors de la réalité => cela ne va pas plaire mais « regardons ailleurs cad intéressons nous à ce qui se fait dans d’autres pays/ comparons-nous»). Pour parler plus simplement quand on demande « plus de services publics et moins d’impôts et de taxes », on est en contradiction avec nous-mêmes et « hors sol ».  Je terminerais par une phrase de Victor Hugo (peut-être à replacer dans son contexte) : « La foule, souvent, trahit le peuple » ========== Début contribution Démocratie et citoyenneté ========= IV - Démocratie et citoyenneté (Comment prendre toutes les dispositions pour améliorer la proximité entre l’état, les élites et les restes de la population) Préambule : - Comment faire la démocratie autrement ? Il est vrai, qu’en France (Pays Jacobin et centralisé), on a l’impression parfois que TOUT (décisions, lois,…) doit tomber du haut (Remarque : c’est peut-être le grand reproche que l’on peut faire à la décision de limiter les routes à 80 Km/h). Et puis, comment faire pour que certaines lois intègrent les différences territoriales (métropoles/ruralité)? Il faut du bon sens : ce qui est vrai pour certaines métropoles, l’est-elle pour de plus petites entités (le choix des seuils) ? Que dire de la mise en œuvre intelligente du principe de subsidiarité ? Il faut trouver un juste milieu (« Y a qu’à – Faut qu’on ») - Autre aspect : Chaque citoyen a des Droits (cela, tout le monde le revendique) et des Devoirs (et « c’est là que le bas blesse ») Question : Comment retrouver/développer le sens du devoir car une partie de la population Française au quotidien, semble n’avoir parfois que de droits (c’est ce que j’entends souvent)…. ? Vaste question mais ça déconne sec dans nos petites têtes quelque soit nos âges. Citation : « La démocratie, ce n’est pas la conduite par les passions » ou « Quand vous conduisez un peuple par la colère, on le conduit dans le mur » 1 - Reconnaitre le vote blanc (mais je ne connais pas les tenants et aboutissant d'une telle décision: "Y a qu'à - Faut qu'on"). 2 – A propos de l’obligation de voter (bon exemple de « droits et de devoirs ») : question pas facile à traiter parce que je ne suis pas sûr qu’une obligation soit la solution. Il faut d’abord répondre à la question « Que fait-on en cas d’infraction (délit ?) sans que ce soit une usine à gaz et surtout sans alourdir la justice ? Là encore, commençons par regarder ailleurs par exemple vers nos amis Belges ? 3 - Introduire une dose de proportionnelle (mais, attention, à ce que la France ne devienne pas un pays ingouvernable comme l’Italie!), donc « mollo-mollo ». 4 - Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) : « Oui, pourquoi pas mais Attention » Préambule : Je reste attaché à une démocratie représentative et pour le développement de la démocratie participative, en particulier au niveau local - Le RIC (ou votation comme disent les suisses) : « Oui, pourquoi pas », mais dans un cadre constitutionnel en fixant les règles pour que cela ne soit pas du « grand n’importe quoi » (Qu’est-ce qui est possible ? Sur quoi ? Comment le lancer ? Qui l’autorise avant de le lancer ? Combien de % de votants doit-il y avoir pour être validé ? A-t-il une valeur consultative ou plus ?etc…) Tout ce qu’on appelle « la démocratie directe » est très délicat et j’ai bien peur que ce ne soit l’arbre qui cache la forêt car, honnêtement, même si il y aura, toujours, des aspects à améliorer dans notre démocratie, il y a déjà de multiples occasions où chaque citoyen peut intervenir mais cela nécessite que chaque citoyen s’investisse et aussi accepte la décision finale même si elle n’est pas en sa faveur. Prenons l’exemple du Référendum sur « l’aéroport de Notre Dame des Landes » : imaginons que le référendum qui a lieu soit un RIC Local, je vois 2 problèmes : 1) Qui vote (ou dit autrement, RIC local, mais où s’arrête le local (notion de Localité)) 2) le résultat aurait aussi été « de le construire » => alors, y-aurait-il eu acceptation de la décision finale même si son vote personnel ne correspond pas au résultat final? … j’ai mon doigt qui me dit que….c'est pas gagné. NB : pour information, je suis contre le Référendum d’Initiative Citoyenne Révocatoire…il y a suffisamment d’élections pour cela et il y a déjà des procédures pour les cas graves dans nos institutions. 5 - Liste de Doléances sous forme de questions au niveau local : Préambule : Développer la démocratie participative (mais dans beaucoup de lieux de France, il y a déjà beaucoup d’initiatives et on a l’impression parfois que certains demandent des « trucs » alors qu’ils ne se sont pas toujours intéressés à la « chose » publique ces 10 ou 20 dernières années). Acceptons donc de surfer sur la vague de renouveau d’intérêt pour la politique au sens noble du terme …avant que le soufflé ne retombe : - Améliorer la prise de décisions par les citoyens (RIC ou votation locale) : Ex. : grands projets ou plus petits (« création » de ronds points (oui, il y en avait très peu en 1976 et maintenant on est devenu les champions d’Europe !)), choix de déploiement de pistes cyclables etc… je ne suis pas sûr que les maires apprécient ces exemples ni que, la multiplication des « votations » soit un gage d’efficacité – Il y a aussi un gros risque d’immobilisme ! En conclusion : développer les voix du dialogue (réunions d’informations qui existent déjà dans beaucoup de lieux de France) sont indispensables mais mon expérience me dit aussi « qu’il faut un pilote dans l’avion » et pour la commune par exemple, c’est le maire (« ce n’est pas parce que le maire n’a pas accédé à ma requête que je dois le révoquer » : il y a des élections pour cela !) - Quel contrôle (à priori et/ou à postériori) pour limiter la gabegie pour des projets importants (au niveau des mairies, communautés de communes, départements et régions) ? Prenons quelques exemples de projets d’AMENAGEMENT du TERRITOIRE, qui « semblent » avoir été du gaspillage. Ex1 : TER Pau-Canfranc/Somport (et pas sans reproche apparemment) soutenu par Alain Roussel et Jean Lassale Ex2 : En 1981, la promesse de F.Mitterand aux mineurs de Carmaux de ne pas fermer la mine de Sainte Marie; on a effectivement, creusé une mine à ciel ouvert à l’aide de gros engins importés des USA => et (apparemment) aucune tonne de charbon n’en est sortie ! => finalement, la mine a été fermée … Ex3 (suite de l’Ex2) : Que faire avec ce trou béant=> bonne idée (peut-être d’un technocrate ?)=> « Faisons un parc d’attraction (« Cap’découverte ») avec tyrolienne géante/piste de ski/ musée pour exposer les gros tracteurs/excavateurs qui pourrissaient là » etc… => nouvel échec (demandé à Mr Quilles et à la région) …. NB : J’ai déjà parlé de l’écotaxe… Ma question est simple : « Comment Limiter/Eviter ces gaspillages? » : Est-ce normal qu’il n’y ait pas de contrôle ? Je sais que tous ces élus ont remis leurs mandats en jeu lors des élections suivantes, mais comment faire pour éviter/diminuer tous ces « gaspillages» (qui sont payés in fine par les citoyens) et sensibiliser les élus et les électeurs ? Comment faire, au niveau local (Mairies, Intercommunalités, départements, régions) pour d’une part que ce type de projets soient plus transparents d’autre part, de pouvoir faire des « évaluations constructives » de type contrôle à postériori de l’utilisation de l’argent public (c’est vrai que le sens du dialogue et du consensus ne sont pas notre point fort…)? Dans le doute, est-ce que la justice ne pourrait pas être plus rapide quand il y a des soupçons de détournements de fond ? 6 – A propos de la Laïcité (celle de Jaurès, pas celle des « laïcards dogmatique (car cela devient de l’idéologie pure et dure proche parfois de l’intégrisme)»): c’est notre bien commun, le ciment de la nation ; il faut RESISTER intelligemment mais fermement à toutes les attaques et les dérives. Nous devons aider tous les lieux et les personnes qui sont « attaqués » (journalisme, hôpitaux…) et soutenir en particulier les enseignants qui sont en 1ère ligne car l’administration de l’éducation nationale est plus prompte à ne pas faire de vague que de ne les défendre : Osons la laïcité et faisons respecter la loi (là aussi ce n’est pas facile « Y a qu’à – faut qu’on »). (Anecdotique) Question sur la blouse à l’école : Pour éviter la course aux achats de « marque », êtes-vous favorable au retour de l’uniforme (blouse) dans les écoles (comme dans le bon vieux temps  )?