Avant toute chose il faut améliorer l'acceptabilité de l'impôt. Aujourd'hui le vocable "impôts" a chez beaucoup de gens une connotation confiscatoire. Il faut redonner ses lettres de noblesse à cette contribution pour une vie harmonieuse en société, en changeant la terminologie. On ne devrait plus parler d'impôts , mais de contribution au fonctionnement des services publics, ou tout autre acronyme à trouver. Ensuite, tous les citoyens devraient payer un impôt sur le revenu, fut-ce forfaitaire et symbolique pour les personnes aux revenus modestes. Ainsi, chacun pourrait recevoir en fin d'année le bilan de sa contribution annuelle, avec l'indication de sa contribution personnelle -en fonction de ses moyens- aux grands domaines de l'action publique tels qu'ils apparaissent dans le budget de l'Etat: enseignement, protections sociales, environnement, sécurité, ....... Cette responsabilisation irait dans le sens d'une plus grande acceptabilité.
Une fiscalité plus juste: D'une manière générale, la fiscalité pour les citoyens devrait toujours, autant que faire se peut, prendre en compte les ressources de chacun. La progressivité de l'IRPP est une très bonne chose, et est somme toute bien acceptée. La CSG ne reprend pas le même principe, il faut alors largement modérer son taux pour les ménages aux revenus modestes. La TVA s'applique à tous de manière identique; pour alléger cette charge pour les ménages aux faibles revenus, il faudrait appliquer systématiquement un taux réduit pour tous les produits de premières nécessités: alimentaires, hygiène, habillement... La réforme récente de l'ISF a été un point de cristallisation du mécontentement par son aspect symbolique, beaucoup plus que pour son effet réel (3 milliards de baisse d'impôts "seulement", à comparer à au moins 100 milliards d'évasion fiscale en France !). Le moins que l'on puisse dire est que cela ne s'est pas fait avec la plus grande pédagogie pour en expliquer les tenants et les aboutissants, ainsi que pour la justification de ses nouveaux champs d'application. Si donc une nouvelle réforme de l'ISF est nécessaire, après évaluation du dispositif, il faudrait élargir le champ d'application à tous les éléments de fortune qui ne participent pas au financement économique des entreprises dont la masse salariale est principalement distribuée en France, ou -ce qui reviendrait à peu près au même- retenir l'ensemble des éléments de patrimoine et permettre le paiement de cet ISF sous la forme d'investissements durables (5 ou 10 ans?) dans les entreprises dont la masse salariale est principalement distribuée en France. Une fiscalité plus efficace: Tout d'abord une lutte "acharnée" contre les évasions fiscales. Tout particulier résidant en France, et partant bénéficiant de services publics dans notre pays, devrait payer des impôts en France. Les personnes résidant à l'étranger mais ayant des revenus liés à une activité en France, doivent payer des impôts en France. Pour les entreprises, mêmes principes: qu'elles soient basées en France ou ayant leur siège social dans un autre pays à la fiscalité plus avantageuse, la législation devrait évoluer pour que ces entreprises paient une contribution au budget de l'Etat au prorata de leur activité réalisée réellement en France. Ceci vaut bien évidemment pour les géants du GAFA qui ne sont pas spécialistes de la dématérialisation pour rien ! En parallèle, l'activité de conseil fiscal -conseiller fiscal et avocats fiscalistes- devrait être plus efficacement contrôlée, par exemple en leur imposant la signature d'une charte déontologique citoyenne, pour laquelle tout manquement serait passible de sanctions.
Pour la CSG et la TVA, voir réponse ci-dessus. Les impôts locaux sont actuellement peu dépendants d'un principe de justice fiscale selon lequel chacun serait imposé selon ses moyens. On peut donc dire que ce sont des impôts assez injustes. La réforme actuelle visant à une suppression de la taxe d'habitation va donc dans le bon sens. Pour autant, afin de ne pas tarir définitivement cette source de revenus pour les collectivités locales, la suppression de la taxe d'habitation pour les ménages "aisés" pourrait être différée.
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|améliorer le système de bonus pour ceux qui travaillent au délà de l'âge de la retraite à taux plein en le complétant par un bonus pour ceux qui acceptent d'avoir au delà une activité à temps partiel de conseil ou d'expertise dans leur entreprise ou leur adminitration.
Il est bien difficile de connaître l'ensemble des aides sociales existant en France, tant ce maquis est inextricable par le nombre (plus d'une centaine,) et par la complexité du calcul de leur montant. Il est donc urgent de simplifier le dispositif, tout au moins pour les aides sociales "socle" c'est à dire pour les personnes sans ressources. Le projet de fondre ces dernières en une allocation unique de "revenu universel d'activité" va dans le bon sens. Pour le reste, toutes les aides sociales devraient être sous conditions de ressources, pour le droit à allocation, comme pour le montant versé. A ce titre il n'est pas normal que des familles aisées continuent à percevoir des allocations familiales, même à un taux réduit. Par extension de ce principe, il faut se garder de tomber dans l'extrême démagogie qui garantirait une allocation universelle de base à toute personne, quels que soient ses moyens personnels , tout au long de sa vie. Les aides sociales sont là pour lutter contre la pauvreté subie, elles ne doivent pas porter atteinte à la valeur du travail sans laquelle il ne peut y avoir de société où chacun pourrait recevoir sans donner.
Notre protection sociale devrait être renforcée pour les personnes seules ne bénéficiant d'aucune ressources -personne sans emploi ni allocation chômage (RSA)- ou minimum vieillesse ( aujourd'hui ASPA). Le RSA pour une personne seule est actuellement de 550€, ce qui est largement insuffisant pour vivre décemment; il devrait être porté progressivement jusqu'à 700€. Le supplément pour enfant à charge (actuellement 220€) continuerait à s'y ajouter. Le RSA ne doit pas être perçu comme une situation pérenne, d'où la nécessité d'une recherche effective d'un emploi. Pour le minimum vieillesse, la situation est différente car une personne sans ressource en âge de percevoir le minimum vieillesse ne peux espérer améliorer sa situation. Il est donc normal que l'ASPA soit légèrement supérieure au RSA. Son montant a été revalorisé à 868€ au 1er janvier 2019. Il faut souhaiter qu'il se situe rapidement entre 900 et 1000€.
D'une part la formation (initiale et tout au long de la vie) qui, avec la recherche, est une priorité pour construire l'avenir immédiat de notre pays. Mais également pour la transition énergétique et l'accompagnement écologique qui sont des éléments essentiels de vie à moyen et plus long terme.
Un autre chantier majeur est également à considérer pour accompagner des réformes en profondeur: la disparition de l'argent liquide. Tout français trouve toujours qu'il paie trop d'impôt et que d'autres n'en paient pas assez. Dès lors, qu'ils soient avec un gilet jaune, ou en bleu de travail, avec un foulard rouge ou un col blanc, les français vont tous chercher les grands ou petits arrangements pour échapper aux taxes. Il y aurait en France une fraude à la TVA estimée par l'administration fiscale à 20 milliards d'euros (sous estimations délibérées, ventes sans facture, etc ). A cela il faudrait ajouter les transactions de gré à gré entre particuliers facilitées par les sites spécialisés de revente ou de location en ligne . Par ailleurs, la Cour des Comptes estime le manque de recettes pour l'Etat (impôts et cotisations sociales) du fait du travail au noir à 20 milliards d'euros. Selon le CESE cette économie souterraine représenterait 10,8% du PIB en France ! Toute cette économie souterraine repose largement sur le paiement en liquide. Un moyen d'éradiquer ces pratiques consiste simplement à supprimer l'argent liquide. Cela est parfaitement possible à brève échéance, par tous les moyens numériques démonétisés de paiement existant à ce jour, du virement bancaire pour les sommes importantes, jusqu'aux cartes de paiement par contact et bientôt par les smartphones pour les plus petites sommes. Bien évidemment il faut s'attendre à une levée de boucliers sur une telle proposition, car chacun trouve peu ou prou un intérêt dans quelques paiements de la main à la main, sans parler bien évidemment de toutes les habitudes. Nous connaissons déjà tous les arguments fallacieux mis en avant contre un tel changement: "atteinte aux libertés individuelles, renforcement des puissances bancaires, mesures antisociales quand ce sont d'abord les petites gens et les personnes âgées qui utilisent le paiement en liquide". Ce chantier doit donc être abordé sans brutalité et avec pédagogie, mais il doit constituer un objectif raisonnable dans moins d'une dizaine d'années. Alors on pourra parler de fiscalité équitable quand la pratique rejoindra réellement la théorie des dispositifs réglementaires mis en place, quand la transparence sera la règle partout. Peut-on rêver d'une société où chacun contribue équitablement -selon ses moyens- au fonctionnement collectif, où l'action sociale et les services publics bénéficieront de moyens renforcés, où la chasse aux fraudes serait d'un autre temps, où les trafics en tout genre deviendront bien difficiles, où la justice ne sera plus embolisée par la petite et moyenne délinquance !
Aux élus, qu'ils soient politiques ou apolitiques, pourvus qu'ils soient élus au suffrage universel direct. Cela pose le problème de l'élection des sénateurs, élus actuellement par des grands électeurs selon un mode de scrutin excessivement complexe. Si nous devons garder un parlement à deux chambres, ce qui se justifie pour l'équilibre des pouvoirs et pour une bonne représentation des territoires, il faut repenser le mode de désignation des électeurs. On pourrait imaginer un suffrage universel direct, mais sur des listes spécifiques ne pouvant être composés que d'élus dans des conseils territoriaux.
Non
Ce n'est pas le rôle des associations et des organisations syndicales de se substituer aux élus politiques
Les représentants élus sur un programme devraient être obligés, lorsqu'ils postulent à un nouveau mandat, de présenter à la fois un bilan de leur action et leur projet pour la nouvelle mandature. Durant leur mandat, les élus devraient publier régulièrement une newsletter transmise à tous les habitants de leur circonscription avec la possibilité de réponse contradictoire.
Une bonne chose
C'est une bonne chose en soi, mais cela nécessiterait quelques amendements: - la possibilité pour les maires des petites et moyennes communes d'avoir un double mandat. -Par ailleurs, une même personne ne devrait pas pouvoir avoir plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction, à l'exception des conseillers municipaux et des maires.
Une dose de proportionnelle
Oui
Pourquoi les députés et les sénateurs sont exclus de cette question ? Il faut certainement supprimer quelques assemblées redondantes entre elles dans le mille-feuille administratif que nous connaissons actuellement.
L'abstention est la négation de la démocratie. Il faut rendre le vote obligatoire, avec sanction après la seconde défaillance non justifiée.
Oui
A partir du moment où la participation est obligatoire, il faut prendre en compte le vote blanc. Si lors d'une élection le vote blanc fait un score dépassant le score du candidat arrivé en tête, un tour supplémentaire devrait être organisé. Si le vote blanc dépasse encore le score du candidat arrivé en tête, ce dernier est élu pour un mandat de durée réduite de moitié.
Renforcer les pouvoirs de la CNDP (commission nationale du débat public) en allant au delà du seul rôle de surveillance, mais en lui permettant d'émettre des avis de fond recueillis selon des modalités participatives et transparentes .
Oui
Il faut maintenir le dispositif de référendum d'initiative partagée tel qu'il existe dans la constitution, et en faciliter les conditions de réalisation, telles qu'elles ont été définies jusqu'à aujourd'hui par les lois et les décrets beaucoup complexes et restrictives. Mais en tout état de cause des propositions de loi doivent venir des parlementaires. Faire croire aux citoyens qu'ils peuvent se substituer aux législateurs grâce à un dispositif de référendum d'initiative citoyenne est de la basse démagogie. Faire une proposition de loi nécessite des compétences spécifiques, dans les domaines juridiques, économiques, de la fiscalité, des accords internationaux, commerciaux, voire des connaissances dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, etc, etc ....ce doit être laissé aux femmes et aux hommes dont c'est le métier.
Ne pas oublier que les élections sont les points de départ des consultations. Tant que les citoyens s'abstiennent lors des élections, ils ne sont pas légitimes à réclamer d'être davantage consultés, d'où la proposition de rendre le vote obligatoire, qui est un préalable. Avant d'être consultés largement sur l'utilisation de l'argent public, les citoyens devraient être destinataires de davantage d'informations sur l'utilisation de l'argent public, informations rassemblées par une autorité indépendante du genre de la Cour des Comptes. Le rapport public annuel de cette dernière devrait exister sous une forme abrégée dont la diffusion devrait être élargie. Enfin, grâce aux méthodes modernes de communication, de larges consultations, de type grand débat, devraient être organisées régulièrement, pour le moins avant les élections législatives et à mi-mandat. Chaque consultation de ce type devrait être suivie d'une proposition de loi cadre.
La visibilité du CESE est nulle et le mode de désignation occulte des représentants par une multitude de structures patchwork contribue à ne donner aucune légitimité à ses membres. Sa suppression pouvant être perçue comme une atteinte à la démocratie, une réforme en profondeur s'impose en commençant par les éléments de sa représentativité. Dans son fonctionnement, le CESE devrait être saisi plus systématiquement sur les projets de lois.
Oui
Voir supra pour le sénat, et paragraphe précédent pour le CESE.
Je ne vois pas où il faudrait renforcer les principes de laïcité qui sont parfaitement définis aujourd'hui en France par les textes de loi avec la séparation totale de la sphère publique et des sphères religieuses. Le principe de laïcité tel que défini dans ses fondements par la loi de 1905 s'oppose d'ailleurs à une vision "intégriste" de la laïcité telle qu'elle est parfois prônée aujourd'hui, vision pouvant aboutir à la négation de liberté personnelle de conscience et de culte .
l'éducation, l'éducation et encore l'éducation. Par laxisme et facilité, l'éducation publique laïque a par trop abandonné la transmission des valeurs intangibles de la république.
Meilleure reconnaissance et facilitation de l'engagement bénévole dans les associations.
Il me semble que "liberté, égalité, fraternité " est un bon départ! Il faut y ajouter, davantage aujourd'hui, de solidarité, de tolérance et de respect des autres.
Encore et toujours l'éducation. On pourrait également, en cas de manquement aux principes citoyens, multiplier les peines de substitution sous la forme d'obligations de travaux d'intérêts collectifs et de participation aux actions des associations de solidarité.
Les bénéficiaires des minima sociaux pourraient participer à des travaux d'intérêts collectifs en contrepartie d'une revalorisation des aides versées.
Au même titre que les violences, les agressions verbales sont absolument intolérables et elles ne font que grandir et se multiplier avec le développement des réseaux sociaux où chacun peut se "lâcher" sous le couvert de l'anonymat. Il faut absolument interdire les prises de position anonymes sur les réseaux sociaux. Tout commence par le manque de respect: dans la vie quotidienne, comme dans les rapports sociétaux. On peut ne pas aimer l'homme président de la république, mais on doit respecter le représentant de nos institutions. Dans la sphère publique on ne tutoie pas le président de la république, car en démocratie on respecte l'institution qu'il représente. Le manque de respect est le point de départ d'une escalade de la violence: après le manque de respect vient l'insulte, puis l'agression verbale, suivie des dégradations, de la violence matérielle et enfin de la violence physique. Cette violence est condamnable sous tous ses aspects, mais on a l'impression que la justice laisse faire par habitude et laxisme, quand elle n'est pas complaisante. Les auteurs de ces faits trouvent trop souvent excuses et absolutions de la part de nos juges. Quels sont les auteurs de dégradation réellement condamnés pour leurs actes ?
L'exemple doit venir des femmes et des hommes politiques à qui devraient être interdites les attaques personnelles et insultes en tout genre contre leurs adversaires dans les débats publics, les médias et tout document à vocation de diffusion publique. Les représentants autoproclamés du peuple se complaisent trop souvent dans la vulgarité des propos, s'imaginant donner ainsi une image d'eux de proximité avec les classes populaires. Ce faisant ils ne font que traduire leur mépris véritable pour les gens du peuple qu'ils considèrent a priori comme d'essence vulgaire, dans tous les sens du terme. La présentation et la diffusion de fausses informations devraient également être sanctionnées. Tout cela devrait se trouver dans un code de déontologie auquel chaque élu devrait souscrire.
En dehors de l'attitude élémentaire de s'interdire à soi-même ce que l'on ne voudrait pas que les autres fassent, je ne vois pas trop ce qui peut être fait au niveau individuel, sans s'ériger en redresseur de torts ! La lutte contre les incivilités au quotidien dans la société doit se faire au plus près du terrain. A ce titre, les conseils municipaux ont un rôle à jouer, ils devraient systématiquement se saisir de ces problématiques par une mission permanente confiée à un élu pour lutter contre les incivilités, voire proposer des sanctions. Ce sont les petites incivilités au quotidien qui donnent naissance à tout une culture et un système où les valeurs égoïstes sont reines. Nous avons sans doute à apprendre de la Suisse et de bien d'autres nations dans ce domaine.
Le racisme . Il faut bien voir, malgré tout, que ce qui l'alimente aussi très souvent c'est le communautarisme. L'un et l'autre sont condamnables.
Voilà une question vieille comme le monde et les sociétés, et faisant l'objet des marronniers journalistiques les plus récurrents ! S'il existait des réponses simples, on les connaîtrait depuis longtemps.
Oui
Voir réponses ci-dessus.
En dehors de nier des valeurs humanitaires essentielles, tous ceux qui veulent rejeter les migrants hors de France oublient un peu vite comment s'est construite la société française, que veut dire "français de pure souche"! La définition de critères pour définir la politique migratoire de notre pays ne peut se faire que par coordination avec une véritable politique migratoire au niveau de l'Europe, faisant cruellement défaut aujourd'hui. Ceci est incontournable, tant pour la construction de l'Europe que d'un point de vue pragmatique montrant bien que la question de l'accueil des migrants est une question supranationale en Europe.
Pour des objectifs qualitatifs, cela va de soi, c'est le rôle du parlement que d'arrêter les axes et orientations de la politique migratoire. Pour ce qui est d'objectifs quantitatifs, ils doivent se concevoir dans notre capacité d'accueillir dignement les personnes issues de l'immigration et dans une perspective raisonnable d'intégration à court terme.
Une véritable politique européenne, tant sur la question de l'immigration elle-même, que sur les actions à mener pour éradiquer les zones de conflits et venir en aide sur le terrain aux populations en grandes difficultés économiques.
Les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes sont celles conduites par les associations humanitaires et de solidarité. Celles-ci devraient être plus largement soutenues par les collectivités.
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En matière d'écologie, il faut arrêter de laisser chacun y aller de ses conclusions péremptoires et définitives, le plus souvent purement épidermiques et totalement infondées. L'écologie est le champ d'application privilégié du vieil adage "Ce n'est pas parce qu'on y connaît rien qu'il ne faudrait pas donner son avis !" Arrêtons de laisser se multiplier les associations de défense de ceci ou cela, qui ne sont que des groupes de pression uniquement soucieuses de communication. Dans toute cette cacophonie, que d'erreurs sont-elles commises, que de décisions ont-elles été prises pour ensuite les dénoncer avec la même certitude ? Quelques exemples parmi tant et tant: - Après avoir valorisé la filière bois en alternative aux énergies fossiles, avec des primes à l'appui, cette filière se trouve accusée de tous les maux par ses effets sur les équilibres agronomiques et sur la pollution par les émissions de gaz à effet de serre ou de particules fines. - Il fut un temps où on a fait la promotion des moteurs diesel, avec prime à l'achat et réduction des taxes sur le gasoil, en mettant en avant leur sobriété énergétique et leur plus faible émission de gaz à effet de serre. Oui mais voilà, aujourd'hui le diesel est honni pour la production d'oxyde d'azote et de particules fines. Pourtant, une voiture moderne à essence à injection peut s'avérer aussi polluante qu'une voiture diesel moderne équipée d'un filtre à particules. On arrive à de telles conclusions chaque fois que les analyses sont partielles, conduites sans exhaustivité et rigueur scientifique. Pour demain point de salut hors la voiture électrique, mais a-t-on pris en compte la production de particules fines par roulement abrasion et freinage, a-t-on anticipé les problèmes de pollution amont et aval -notamment par les métaux lourds- liés aux batteries électriques pour leur fabrication et leur récupération? - Le nucléaire est par excellence un point de crispation tenant largement à l'irrationnel et à la méconnaissance des technologies associées. Les seules connaissances dans ce domaine qu'ont la majorité de nos concitoyens se résument à Hiroshima et Tchernobyl, ce qui leur suffit pour rejeter tous les schémas énergétiques où le mot nucléaire se retrouve, et qui n'ont pourtant rien à voir avec cela. Que sait-on généralement de l'EPR, de la substitution de l'uranium par le thorium, des surgénérateurs, de l'alternative fission/fusion nucléaire, du projet ITER et de ses perspectives pour des réacteurs de nouvelle génération ? Voilà pourtant autant de réponses scientifiques aux problèmes de sécurité, de production de déchets radioactifs et d'abandon de la filière uranium. - Des exemples analogues pourraient être déclinés par milliers dans le domaine de la santé. Combien de médias pseudo-experts dénoncent chaque jour la présence dans un produit de telle molécule "chimique" qualifiée à effets potentiellement "toxicologiques", sans connaître les valeurs et la nature d'éventuels seuils toxicologiques associés, ou leurs éventuelles caractéristiques cancérigènes, mutagènes ou tératogènes, les paramètres de biodisponibilité, les types de réponse effet-dose, l'existence d'études épidémiologiques, etc, etc.... Combien de communautés s'opposent à la vaccination dans une attitude obscurantiste en regard des avancées scientifiques médicales du siècle dernier... De tous ces exemples, il ressort que l'écologie est une chose trop importante pour être laissée aux écologistes, ou plus précisément à tous ces écologistes autoproclamés. Nous avancerons vraiment quand les messages des scientifiques ne seront plus brouillés par la multitude de prises de positions infondées, quand l'écologie ne sera plus le prétexte à la défense d'intérêts partisans, quand l'écologie ne sera plus un outil de stigmatisation des autres, quand l'écologie ne se résumera pas à des dogmes aussi éphémères qu'irrationnels, quand l'écologie ne s'érigera pas en système politique avec des visées politiciennes, mais quand les politiques construiront leurs programmes d'action sur la seule base des expertises dûment validées par la communauté scientifique, avec la volonté de construire durablement et solidairement les éléments de la qualité de vie sur notre planète, en donnant aux différentes Agences spécialisées de véritables pouvoirs de proposition et de contrôle. L'écologie n'a été jusqu'à aujourd'hui qu'un ensemble de démarches vibrionesques -un pas en avant, un pas en arrière et deux pas sur le côté- sans aucune cohérence de temps et de lieux. Pourtant, est-il une chose plus universelle, dépassant les frontières et les Etats, que la protection de l'environnement? Sur les changements climatiques, faudra-t-il attendre la COP 50 ou 80 pour arriver à des engagements irréversibles impliquant toute la communauté internationale -qui ne soient pas purement déclaratifs et intentionnels- quand l'analyse scientifique est, elle, unanimement partagée ? Dans ce contexte, l'Europe peut se porter en fer de lance, et Faire au lieu de Dire. L'union européenne a déjà une Agence Européenne pour l'Environnement dont la légitimité repose sur une expertise scientifique supranationale. Faisons en sorte que cette Agence élabore les fondements d'une politique européenne prospective, ambitieuse et consensuelle, en la matière. Gageons que sa réussite pourrait être exemplaire, tant pour la construction d'une politique écologique pertinente au niveau mondial, que pour la démonstration de la capacité de l'Europe à se doter, plus largement, de politiques communautaires lisibles, fortes et fédératrices. L'Europe peut être une chance pour l'Ecologie, et l'Ecologie une chance pour l'Europe!