Date de publication : 2019-02-03
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il faudrait une transparence des recettes et des dépenses: cela pourrait être rendu accessible en ligne. La transparence des dépenses publiques (factures publiées, etc.) serait un progrès.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Eu égard à la justice, c'est satisfaisant. Mais c'est le montant global des impositions qui rend le pays non compétitif et entraîne un cercle vicieux qui conduit à plus de dette et plus d'impôts. Il convient de relancer un cercle vertueux, notamment en rendant trransparentes les dépenses publiques (coût des guerres, des organismes publics et para-publics, ...).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il convient d'effectuer une baisse générale, car le montant global en est beaucoup trop élevé, rendant la France non compétitive. Les petites taxes ayant un très faible rendement devraient être supprimées.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Les recettes actuelles devraient suffire, car certaines dépenses ne sont pas du tout indispensables. Le nombre des organismes para-publics devrait être réduit. D'autre part, certains engagements internationaux (traités, guerres) induisent beaucoup de dépenses. Il conviendrait que ces dépenses soient validées par référendum.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La priorité est d'effectuer une baisse des impositions de toutes sortes. La France n'est pas du tout compétitive à cet égard, en comparaison de la moyenne des autres pays.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

L'expression du vote des individus par l'usage du référendum: c'est leur vote majoritaire qui constitue la meilleure représentation. Il convient de passer à un vote sur des personnes (système représentatif) à un vote sur des mesures (systè^mpe participatif). Le système représentatif actuel, basé sur le vote des élus.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Le mode actuel de démocratie représentative n'est pas du tout satisfaisant. C'est par les techniques de démocratie directe que la situation peut s'améliorer considérablement. Il convient de mettre en place des "votations" régulières. Mieux vaut utiliser le terme de "votation", car celui de référendum est galvaudé, et possède un historique qui le déssert: il s'agit de questions sur une personne, ou encore de consultation qui n'engage pas. Ce qui est nécessaire, c'est une votation, qui a force de loi dès qu'elle est validée par le corps électoral.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

On ne peut pas multiplier les activités et bien faire chacune d'elles.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La votation est une excellente solution, car elle permet à toute les sensibilités de s'exprimer. Elle est beaucoup plus respectueuse du pluralisme et de la diversité des opinions. Prenons l'exemple d'une votation portant sur 8 questions à réponse binaire (oui/non): on a 2^8 possiblités de réponse, soient 256 opinions politiques différentes. En comparaison, on a combien de partis politiques?

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il conviendrait de réduire le nombre de députés. Le Sénat pourrait être suppriimé. Cela devrait être soumis à la votation. D'une manière générale, les modific

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il y a une grosse demande en matière de démocratie participative. Le mode actuel, basé sur la représentativité, n'est pas satisfaisant. Dans le système représentatif, en schématisant, le candidat énonce un programme pour se faire élire. Une fois élu, il réalise seulement une partie de son programme. De plus, il réalise des choses qu'il n'avait pas annoncé dans son programme (et s'il l'avait fait, il n'aurait probablement pas été élu). On n'a pas ce type d'inconvénients avec la démocratie directe.ations de la constitution devraient résulter d'un référendum d'initiative citoyenne.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

À chaque scrutin concernant des personnes, on doit pouvoir voter blanc.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il convient d'inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la constitution, selon le modèle suisse: le référendum obligatoire - pour modifier la constitution - et le référendum facultatif, à l'initiative des citoyens (pour tout domaine relevant de la loi, ainsi que les modifications de la constitution). Dans les deux cas, le résultat des votations a force de loi. De plus, la votation devrait pouvoir être déclenchée au niveau national, territorial, régional, communal. Il s'agit d'un mode décision qui permet de trancher les conflits avec justice et équité. Il devrait s'ensuivre un nombre de conflits sociaux beaucoup moins important que dans l a situation actuelle. Il en résulterait une économie considérable eu égard au coût de ces conflits.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Le RIP est "applicable" mais pas appliqué en pratique. Il convient de le reprendre à partir de zéro, sur le modèle suisse, qui fonctionne et donne d'excellents résultats en matière de compétitivité du pays.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Organiser régulièrement des référendum/votations sur ces sujets, tant au niveau noation, régional ou territorial, que communal. À chaque consultation, plusieurs questions peuvent donner lieu à votation.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les représentants à divers niveaux doivent céder la place, de manière progressive, aux décisions prises par référendum/votation.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Dans les valeurs intangibles, il en manque une d'importance: la démocratie représentative.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Instaurer une véritable démocratie directe en permettant au peuplle de prendre des décisions par le moyen de votations régulières.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Donner la possibilité au citoyen de voter ou abroger une loi (y compris constitutionnelle), de manière à créer une véritable démocratie participative. Le mode actuel basé sur la représentativité devrait s'effacer peu-à-peu.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faudrait soumettre ces sujets à référendum/votation.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Cette organisation est beaucoup trop centralisée et uniformisée. Il en résulte une indaptation à beaucoup de territoires. Ainsi, l'autonomie législative devrait être accordée aux territoires qui le souhaient après référendum auprès des populations concernées. En outre, la question de l'adoption de la structure de l'Etat fédéral au lieu de l'Etat unitaire devrait faire l'objet d'un débat et être ensuite soumise au référendum: il s'agit d'une structure qui est une bien meilleure synthèse de l'unité dans la diversité.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

La situation actuelle est beaucoup trop centralisée. Il conviendrait que les territoires dont la population le souhaite, après consultation par référendum, soient dotés de l'autonomie législative (TOM, DOM, Corse). L'uniformisation actuelle conduit souvent à une inadaptation et est source de conflits. Et les conflits ont en outre un coût important: des économies considérables devraient en résulter.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tout les services publics devraient faire l'ojbet d'une mise en ligne. Il conviendrait d'y ajouter un suivi pas-à-pas, afin de permettre une meilleure transparence.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'évolution vers l'administration e ligne est positive. Cependant, il conviendrait d'y ajouter un suivi pas-à-pas des demandes, et de veiller à l'ergonomie des sites. Les sites ne devraient pas être réalisée en interne mais confiés à des sociétés spécialisées dans la réalisation de sites ergonomiques. Enfin, ces sites devraient être testés avant leur mise à disposition du public.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous peuvent être améliorés pour une meilleure ergonomie et plus de transparence.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

L'organisation actuelle est trop centralisée. L'octroi de l'autonomie législative aux territoires dont la population en manifeste la volonté par référendum permettrait une meilleure adaptation des moyens humains aux problèmes rencontrés par ces territoires ou collectivités.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Par une mise en ligne généralisée des formalités, une meilleure ergonomie des sites et un suivi pas-à-pas des différentes demandes.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les territoires dont la population le souhaite, après consultation par référendum, devraient dotés de l'autonomie législative (TOM, DOM, Corse). Car la centralisation excessive actuelle conduit souvent à une inadaptation des lois à ces territoires et les empêche d'évoluer et de se développer favorablement. Ils se trouvent souvent handicapés par des lois qui ne leur sont pas adaptées.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La gestion en ligne est un progrès, mais un suivi pas-à-pas des demandes est souhaitable.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La destruction ou la pollution des espaces naturels.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Être plus respectueux des espaces naturels: un effort est à demander en priorité aux industries lourdes.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Un léger réchauffement climatique. (il n'est pas utile à mon sens de poser ce genre de questions: c'est un fait scientifique avéré)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Le particulier peut contribuer faiblement, mais les industries lourdes peuvent contribuer largement.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

C'est surtout aux industries lourdes qu'il convient de demander un effort important.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Il convient d'éxonérer (TVA très réduite ou nulle, etc.) les énergies renouvelables, le photovoltaïque notamment.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Développer l'autoconsommation à partir du photovoltaïque peut être un progrès.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Pourvoir disposer d'un véhicule non polluant, électrique par exemple. Mais d'un point de vue rapport qualité/prix, ce type de véhicule n'est pas encore prêt.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

D'ici quelques années, l'offre en matière de véhicules électriques devrait être plus compétitive et en adéquation avec les possibilités finacières de la population. Actuellement, c'est trop tôt.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Plusieurs pays européens sont plus avancés que la France en la matière. Il vaut mieux éviter de doner des leçons. Il conviendrait de faire en France une auto-critique. Il conviendrait notamment à mon sens de perdre la fâcheuse habitude qui a été prise d'augmenter ou de créer des taxes sur tel ou tel sujet.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Aur ces sujets, il serait bon de permettre la consulter la population par référendum, et en particulier permettre par le référendum d'initiative populaire (au niveau local, régional, national) de proposer des mesures et de les soumettre au vote.