Date de publication : 2019-02-22
Code postal : 26300

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Développer l'instruction civique au collège et lycée par professeur d'histoire-Géo. à intégrer dans matières comptant pour les examens avec coefficient approprié.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Une fiscalité plus juste nécessite la réforme de l'impôt sur le revenu et la diminution de la TVA. 1° revenir à un impôt réellement proportionnel au revenu en recréant les tranches de 5% à 65% dans un 1er temps pour aller vers l'éventail existant il y a 40 ans. Cette mesure remplacerait utilement la suppression de l'ISF qui s'est faite sans contrepartie. D'autre part il faut supprimer le prélèvement forfaitaire sur les dividendes et les revenus des valeurs mobilières qui accroissent encore les inégalités en faveur des plus riches et diminuent les recettes de l'Etat. 2° Baisser la TVA impôt inégalitaire puisque son taux est le même quel que soit le revenu, à 19% (taux espagnol) dans un 1° temps puis progressivement en collaboration avec l'Europe des 27 pour s'approcher d'un taux commun pour une concurrence libre et non faussée dans le domaine économique. Concernant les impôts fonciers et la taxe d'habitation il faut revoir l'évaluation de la côte immobilière décidée autoritairement de Paris: elle ne cesse d'augmenter et ne correspond plus du tout à la réalité ce qui crée un sentiment d'injustice dans la population; la suppression de la taxe d'habitation me paraît une mesure démagogique, inégalitaire (20% des contribuables hors champ) ce qui déroge au principe de l'égalité devant l'impôt inscrit dans la Constitution. D'autre part elle diminue encore le budget des communes. Une fiscalité plus efficace nécessite que les impôts soient mieux acceptés par nos concitoyens donc commencer par la réforme évoquée ci-dessus pour plus de justice fiscale; en corollaire un impôt mieux accepté sera moins sujet à la fraude fiscale. Il faut créer des emplois dans le contrôle fiscal pour rétablir un équilibre mis à mal depuis 10 ans. Les niches fiscales utiles pour l'environnement(par ex. TVA à taux réduit sur travaux de rénovation) ou les politiques publiques doivent être conservées mais toutes celles qui ont prouvé leur inefficacité( par ex. CICE qui a couté des MM€ à l'Etat et n'a pas créé les emplois espérés) doivent être supprimées sans état d'âme. Enfin pour lutter contre l'évasion fiscale au niveau mondial (paradis fiscaux...) toutes les tentatives au niveau national ou européen ont échouées: dans le cadre de la mondialisation, ne pas se faire d'illusions mais l'instauration d'un contrôle des changes strict aux frontières de l'U.E. accompagné de la suppression de l'anonymat bancaire (qui a débuté en Suisse) peut être une solution à long terme.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La question n'est pas quel impôt il faut réduire au détriment de quel service mais comment on rend l'impôt plus juste pour qu'il soit mieux accepté. Aujourd'hui la fiscalité pénalise les bas revenus (part de la TVA qu'il faut baisser comme indiqué $ précédent) et avantage les plus aisés (suppression de l'ISF, flat taxe...)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Elargir l'assiette des personnes asujetties: ex des bénéficiaires de l'APA comme artisans commerçants professions libérales ne payent pas la casa ; les retraités des autres professions payent 0.3% de casa sur pensions.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Non

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé: supprimer le secteur 2 chez les médecins pour en finir avec les dépassements d'honoraires, les franchises sur les consultations et les médicaments dans le but de permettre aux personnes ayant de faibles revenus de se soigner (excepté les gens en CMU) Améliorer la répartition territoriale des médecins et des établissements hospitaliers dans les zones excentrées: obliger les jeunes médecins à exercer dans les campagnes ou banlieues reculées en leur octroyant des aides spécifiques pour leur installation; interdire les suppressions de maternité et d'hôpitaux en investissant dans du matériel médical performant et en organisant la rotation des médecins des grands centres plus compétents vers les établissements plus petits.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La pression fiscale très élevée ne m'autorise pas à souhaiter une augmentation d'un impôt en particulier mais plutôt de souhaiter un rééquilibrage en compensant la hausse des impôts directs par la baisse de la TVA: la hausse permettra de financer la transition écologique et de soutenir l'investissement des entreprises qui embauchent avec obligation de résultat (contrairement au CICE qui doit être supprimé).

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

NON

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Mon syndicat: Union Territoriale des Retraités CFDT Drôme Ardèche; les thèmes du Grand Débat sont abordés en y ajoutant celui du pouvoir d'achat crucial pour les retraités(depuis les décisions gouvernementales qui l'ont fait baisser, hausse de la CSG détournée de son affectation légale c.a.d. la Sécu, non respect de la loi sur revalorisation des retraites...). des manifs, pétitions adressés au Président de la République et son gouvernement, rencontres d'élus, chargées de faire remonter au niveau central nos revendications; exemple de lobying syndical réussi en particulier par la CFDT, la loi sur l'Adaptation de la Société au Vieillissement.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicats avec pouvoir de négociation réel avec le gouvernement (et non de simple écoute polie) sur les conditions de vie des retraités et augmentation significative du nombre et du pouvoir des représentants syndicaux dans les C.A. des entreptises pour défendre les conditions de travail et de vie des salariés (abolition de la loi restreignant la capacité d'agir des lanceurs d'alerte, ne pas remettre en cause le nombre d'heures syndicales octroyées en vertu des droits syndicaux etc.). Les Associations consuméristes doivent être consultées dans les domaines de la santé (veille sanitaire) de l'environnement (produits phytosanitaires dans l'agriculture, gestion des déchets y compris nucléaires, transports routiers, énergies nouvelles) et de la consommation en particulier alimentaire pour éviter des scandales sur les viandes le lait et autres produits contraires à une alimentation saine et équilibrée.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Un progrès important a été réalisé avec le non cumul des mandats mais il reste du pain sur la planche: revoir le découpage électoral: ex. dans la Drôme la circonscription de l'arrière pays montagneux fait environ 150km de long. donc rapprocher géographiquement les élus de leurs administrés. De même les intercommunalités ne favorisent pas ce rapprochement (agglo Valence/Romans villages de la Drôme des collines à plus de 50Km). Les élus au cours des campagnes électorales ne doivent faire que des promesses qu'ils peuvent tenir: faire mentir l'adage suivant lequel les promesses n'engagent que ceux qui y croient. D'autre part l'absentéisme au Parlement doit cesser: en effet les parlementaires perçoivent des rémunérations payées avec l'argent des contribuables pour le travail qu'ils effectuent en particulier au Parlement; toute absence non justifiée valable devrait faire l'objet de sanctions pécuniaires.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Voir réponse $ ci-dessus sur absentéisme parlementaire.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Modifier le système électoral majoritaire à 2 tours en y introduisant une dose de proportionnelle ce qui permettrait aujourd'hui d'avoir en plus des 2 grands partis LREM et Républicains, la France insoumise et Le R.N. mieux représentés.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Dans les intercommunalités, essentiellement en supprimant les agglos qui augmentent encore la complexité et l'empilement des structures de l'administration française.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle n'est importante que pour l'élection présidentielle et les élections locales car le parti du président élu entraîne sous la V° République depuis la réforme constitutionnelle Chirac, automatiquement une majorité de députés du même parti. Cette situation nuit à l'équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif contrairement à ce qui se passe aux U.S.A. Si la réforme du système électoral pour plus de proportionnelle ne suffit pas , il faudra envisager de modifier la constitution.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le nombre de votes blancs a déjà été comptabilisé aux dernières élections mais il n'est pas pris en compte dans les résultats en fonction de son pourcentage par rapport au nombre de votes exprimés: au cas contraire au dessus d'un niveau conséquent obtenu par les votes blancs, le vote devrait être annulé.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La compréhension, l'acceptation voire la co-production des règles avec ceux qui en sont destinataires sont impératifs. Cette démarche permet l'expression des différents points de vue ce qui améliore la qualité de la décision, l'efficacité de sa mise en oeuvre et donc son acceptation par les citoyens. La participation du plus grand nombre suppose des relations de confiance, respect mutuel et respect des règles définies (ex. respect des décisions prises en commun). La participation des citoyens à la décision permet d'accroître la légitimité de celle-ci même si c'est à l'institution politique légitime (élu,assemblée, conseil d'administration) qu'il appartient de prendre la décision. Question de démocratie.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Que les parlementaires mettent le bleu de chauffe pour motiver les citoyens: voir question 4

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Mettre en place dans les collectivités une part de budget participatif, permettant aux citoyens de choisir certains investissements ou projets.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le rôle qui leur est dévolu par la constitution de la V° République

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les élus doivent mieux représenter l'ensemble des strates de la société française: plus de paysans, ouvriers, employés et moins de représentants de la classe dirigeante (grande bourgeoisie et professions libérales )

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Remettre en application intégrale la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat: la république ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Conforme à la devise républicaine, l' Etat garantit la liberté de conscience c.a.d. le droit de ne pas être croyant et la liberté de culte si on l'est. L'objet exclusif des associations cultuelles est l'exercice du culte, elles ne doivent donc pas avoir d'activités sociales, culturelles, éducatives ou commerciales. Les bâtiments de culte confiées gratuitement par l'Etat en 1905 doivent être entretenues par ces associations sauf pour les grosses réparations.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Les valeurs républicaines doivent être enseignées aux enfants dès l'école primaire ainsi que le respect des lois qui en découlent. Au collège et au Lycée il faut réhabiliter les cours d'instruction civique tombés en désuétude: ils aborderont la question des droits et des devoirs des citoyens et les sanctions encourues en cas de non respect de la loi.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Développer la vie associative dans tous les domaines en particulier le sport dans les banlieues pour apprendre aux jeunes l'esprit d'équipe, le fair play et la solidarité: donc trouver les financements pour permettre à tous d'y participer.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect d'autrui, de l'environnement et la solidarité.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Le service civique pour les jeunes.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

L'engagement citoyen doit être désintéressé

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La conduite des chauffards qui ne respectent pas le code de la route surtout sur les routes secondaires: multiplier les contrôles de police et de gendarmerie.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Trouver la sanction appropriée en fonction de la gravité de l'incivilité.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Montrer l'exemple.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

L'inégalité devant la justice: les délinquants financiers ne font jamais de prison contrairement aux petits délinquants bien que le préjudice subi par la société soit beaucoup plus élevé dans le premier cas. La discrimination concernant le pouvoir d'achat dont je suis victime en tant que retraité par rapport au reste de la population(non respect de la règle sur l'augmentation des pensions en cas de hausse des prix, augmentation de la CSG de 1,7%)

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Revoir le code de la procédure pénale en matière de délinquance financière; appliquer le règlement sur la hausse des pensions = inflation constatée l'année précédente et rendre à la CSG sa fonction originelle de financement de la sécu en annulant la hausse de cotisation.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Les contreparties existantes actuellement

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Appréciable grâce à une politique migratoire équilibrée entre considérations humanitaires et lutte contre l'immigration clandestine. Les critères à mettre en place doivent se faire au niveau de l'U.E. en considérant que les frontières extérieures sont celles de l'espace de Schengen: donc les pays européens doivent par un accord global se répartir équitablement les immigrants.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Pas par les parlements mais par l'Europe.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Voir les 2 § ci-dessus

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Ces modalités sont apprendre la langue du pays d'accueil, trouver un logement, un travail et pouvoir bénéficier du regroupement familial.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le nombre de ministères est trop important ce qui fait que les attributions de différents ministères se chevauchent ex. l'environnement chevauche avec la santé, l'agriculture, l'industrie etc.. L'administration française est caractérisée par un empilement Kafkaïen d'où des conflits de territoire et de compétences. Concernant l'Etat il faut recentrer les attributions sur 5 grands ministères: par ex. L'intérieur (police, gendarmerie, sécurité du territoire, renseignements, fonction publique), La défense et la Diplomatie (armée, affaires étrangères, Europe), L'Education nationale et la Recherche, L'Economie et les Finances (agriculture, industrie, commerce et transports, secteur bancaire, budget, fisc, tous organismes de contrôle économiques et financiers) La Santé et le Travail ( médecine libérale et médecine du Travail, secteur hospitalier public et privé, pharmacie; emploi retraites, code du travail, salaires et indemnités, relations patronat-syndicats...) Un ministre d'Etat rattaché directement au Président de la République en charge de l'Environnement pour agir de façon coordonnée avec l'ensemble des ministères et en finir avec l'impuissance de la politique écologique française.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Le problème n'est pas de savoir quelles compétences pour l'Etat et quelles compétences pour les collectivités territoriales mais quels moyens attribués à l'Etat et aux collectivités pour leur permettre d'accomplir leur mission de services publics auprès des citoyens. La décentralisation initiée sous la 1° mandature Miterrand qui était positive, sous la pression budgétaire de Bruxelles a conduit à un conflit permanent entre les deux entités et a conduit l'Etat à se désengager de plus en plus pour créer le désert français à l'origine de la crise sociale actuelle.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

J'ai la chance d'habiter une zone rurale proche d'une agglomération de moyenne importance.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

La télémédecine, un débit numérique approprié par rapport à la zone concernée (difficultés récurrentes sur la messagerie aux heures de pointe)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Développement des maisons de services publics (utiliser en campagne et dans les banlieues les locaux des bureaux de poste existants plutôt que de fermer ces bureaux) et des services publics itinérants dans les zones recilées.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les télécommunications, les transports en commun urbains

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La Poste, les services de santé (fermeture des maternités, urgences saturées, déserts médicaux amplifiés, scandales sanitaires etc..)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

non

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Concernant la formation, suppression de l'E.N.A. formation trop éloignée des réalités du terrain et développement de la formation en alternance dans les administrations.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat en accordant les financements nécessaires, en accordant la plus grande attention au maintien des services publics de proximité pour éviter une désertification rampante et en développant les activités économiques y compris agricoles et tertiaires dans ces territoires: c'est tout le problème de l'aménagement du territoire.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si les services publics ne peuvent pas être rendus de façon identique partout, des besoins doivent être satisfaits en proximité d'où l'idée du bouclier territorial de services publics. Ce bouclier doit assurer un panier de services du quotidien: prestations sociales et de santé, école et transports; la 1° étape est la suspension des fermetures de lieux d'accueil du public. En effet les interfaces numériques si elles sont utiles ne peuvent pas remplacer l'accompagnement et le contact humain. Aussi le panier de s.p. doit offrir un point d'accueil physique accessible à chacun quel que soit son lieu de résidence. En premier lieu dans le domaine de la santé car il existe de grandes inégalités en matière d'accès aux soins (déserts médicaux qui pénalisent les personnes les plus fragiles)