Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 6600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Faire parvenir à chaque citoyen un récapitulatif annuel individuel avec toutes les charges qu'il a payées (impôts nationaux, locaux, charges sociales, CSG, TVA estimée en fonction de ses revenus, .... ) et faire un comparatif avec l'ensemble des charges nationales (ensemble des citoyens, entreprises, ...) et montrer à quelles dépenses ces charges ont été affectées. Ceci permettra à chacun de savoir comment il se situe par rapport à la moyenne nationale et à quoi servent ses impôts et charges. Compléter cette information par une campagne de communication nationale (affichage, presse, TV, internet, ...). L'idéal serait sans doute d'avoir un seul prélèvement regroupant tous les impôts (IRPP, IFI, impôts locaux, ...) qui indiquerait clairement quelle somme va vers quelle collectivité et pour quoi faire (combien de citoyens connaissent par exemple le coût et les prérogatives de leur Conseil Départemental ou de leur Conseil Régional ?). Mais sans doute ce regroupement est-il utopique car trop complexe à mettre en œuvre.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Je pense que notre fiscalité est à peu près juste. On pourrait la rendre plus efficace en évitant les doublons de responsabilité entre l’État, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux, les Communautés de Communes et les Communes : ces doublons (triplons, quadruplons, ...) augmentent inutilement les coûts et posent des problèmes de concurrence / communication / synchronisation entre ces différentes entités (même quand elles sont du même bord politique) et facilitent la fraude en ne permettant pas de savoir clairement qui bénéficie de quoi (qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de particuliers).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Charges Sociales.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reporter une partie de la charge sur la consommation (TVA) pour alléger les Charges Sociales patronales et salariales.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocations Chômage ; Conditions de départ à la Retraite. Nota : Pour retarder l'age de départ à la retraite, il faut garantir une reconversion (formation) aux salariés, car il n'est pas possible d'effectuer un travail pénible jusqu'à un age avancé (ou alors avec une moindre efficacité, ce que ne peut pas accepter un employeur pour des raisons de productivité). Cette reconversion devrait être essentiellement à la charge des entreprises, ... avec un petit accompagnement de l’État.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Sans opinion.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Transition Écologique ; protection de l'Environnement Éducation (initiale et durant la vie active) / Recherche

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Vous nous dites que la Taxe d'Habitation est injuste ; soit, mais il aurait alors été préférable de la modifier plutôt que de la supprimer. C'est en effet un mode de financement des Communes, et sa "compensation" ne permettra plus une différentiation des politiques d'actions locales (plus d'impôts pour plus de service ou moins d'impôts pour moins de services) ; je doute en plus de la pérennité de cette "compensation à l'Euro près", l’État ne tenant jamais parole sur la durée. D'autre part, les Communes risquent de compenser la disparition de cette Taxe d'Habitation par une augmentation de la Taxe Foncière, qui ne me paraît pas beaucoup plus juste que le Taxe d'Habitation, et qui se répercutera d'une façon ou d'une autre sur les loyers. Si la Taxe d'Habitation est injuste et s'il faut la supprimer, cette suppression ne doit pas se limiter aux 80% des ménages les moins aisés ; cette suppression doit s'appliquer à tout le monde, car la taxe est injuste pour tout le monde. L' ex ISF, de même que son successeur IFI, est un impôt injuste car il taxe les économies que les ménages ont pu faire pour leurs vieux jours (résidence principale, épargne de précaution pour palier à une retraite qui risque d'être insuffisante pour maintenir son train de vie, prévoyance en cas de dépendance pour ne pas faire supporter aux enfants le coût d'un EHPAD, ....). D'autant que ces économies ont déjà été taxées en tant que revenus, qu'il s'agisse de salaires, loyers immobiliers, dividendes, intérêts, héritages, .... D’accord pour taxer un flux financier ; pas d'accord pour taxer un stock (en général les gens font vivre ce stock pour créer un nouveau flux, car s'il ne vit pas il se déprécie et ce n'est pas dans leur intérêt (je ne pense pas que grand monde vive avec une pile de billets sous son matelas, ... ou alors il ne la déclare pas). Si un impôt peut-être augmenté, il s'agit des Droits de Succession, à l'exclusion du conjoint et des enfants mineurs qui doivent être protégés. Lorsqu'un enfant, qui a 50 ou 60 ans, hérite de ses parents, il n'a en principe pas trop besoin d'argent et ne souffrira pas trop si son taux d'imposition augmente de quelques pourcents. Il faudrait par contre compenser par une baisse des Droits en cas de Donation pour inciter à la transmission durant son vivant vers les enfants ou les petits enfants qui consommeront et investiront plus qu'une personne âgée.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’État devrait déléguer d'avantage en appliquant le principe de subsidiarité. L’État ne doit s'occuper que de ce qui ne peut pas être fait plus efficacement au niveau Régional ou Local (le régalien la politique étrangère, ...). Pour le reste, il doit définir un cadre général (assez large) et laisser aux collectivités territoriales le soin de l'adapter et de le décliner au mieux des intérêts des populations locales ; idem pour les Régions qui doivent laisser aux départements / intercommunalités / communes, décliner les orientations régionales dans leurs territoires (un contre exemple récent : généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/h sur toutes les routes, ... même si je suis globalement favorable à cette mesure).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Toutes les missions qui pourraient être mieux exécutées au niveau local avec des adaptations spécifiques à la réalité des territoires.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

De plus en plus de services fournissent des informations et permettent de réaliser des opérations en ligne ; ceci doit être généralisé ou amélioré si certains services ne sont pas encore, ou mal, connectés. Mais cet accès en ligne ne doit pas devenir un passage obligé pour toutes celles et ceux qui n'y sont pas encore prêts.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Responsabiliser d'avantage les agents de terrain et éviter de remonter toutes les décisions au N+2 ou N+3 ; leur reconnaître le droit à l'erreur. Toutes et tous les fonctionnaires actuels ne seront peut être pas capables de prendre des initiatives auxquelles ils n'ont pas été habitués, mais les plus performants pourront progresser dans leur organisation comme cela se passe dans le privé.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Responsabiliser ; arrêter de se cacher derrière la procédure xx ou le formulaire yy pour laisser place à l'intelligence des fonctionnaires et à l'humain.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

De nombreux services sont supprimés localement par souci d'économies. Il est indispensable de maintenir des services de proximité pour les populations isolées ; le regroupement de services dans un même lieu, les services publics itinérants, les agents publics polyvalents évoqués dans ce questionnaire, mais que je ne connais pas, me paraissent aller dans le bon sens.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait par la rapidité et l'efficacité de la CARSAT de l'AGIRC et de l'ARRCO.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait par la facilité, la rapidité et le montant des remboursements et prises en charge de la CPAM (et des assurances complémentaires). On peut regretter la généralisation du tiers payant qui déresponsabilise le patient, ... même s'il peut s'avérer indispensable lorsque la dépense est importante et / ou pour les personnes à faible revenu. On pourrait peut-être envoyer à chaque citoyen un état trimestriel détaillé des dépenses engagés pour qu'il mesure ce qu'il a coûté à la collectivité par rapport à ce qu'il a financé personnellement (cette information est accessible en ligne sur le site de la CPAM et celui des assurances maladie, mais il faut avoir la curiosité d'aller la chercher) ; un état annuel pourrait en plus y ajouter ses contributions à l'assurance santé.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Les actions d'un individu (positives ou négatives), ou même d'un seul pays, n'ont qu'un impact infime sur l'environnement ; nous devons néanmoins tous agir car ce sont les petits ruisseaux qui forment les grandes rivières. Personnellement, j'ai amélioré l'isolation de mes combles, je recycle mes déchets organiques (composteur, déchèterie) et j'essaye de privilégier les déplacements en vélo ou en transports en commun chaque fois que possible.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Les investissements sont souvent importants et peu rentables (amortissement en 20 ou 30 ans) ; une forte incitation fiscale ou une aide financière pourrait aider à se décider.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les pouvoirs publics locaux pour le développement des transports en commun (pratiques et avec une fréquence suffisante) et pour l'extension des pistes cyclables. Des voies réservées aux voitures avec plusieurs occupants (covoiturage) pourraient être mises en place dans les grandes agglomérations, comme cela se fait dans d'autres pays.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

D'abord être exemplaires (des actes et pas seulement des paroles), puis négocier et tenter de développer des actions coordonnées.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nos gouvernements passés et présents ne sont pas toujours cohérents ; 2 exemples : On nous a poussé jusqu'à très récemment à acheter des véhicules diésel pour réduire les émissions de CO2, pour nous dire aujourd'hui que les particules fines émises par les véhicules diésel sont plus néfastes pour la santé que le CO2 émis par les véhicules à essence ne l'est pour la planète ; on interdit les véhicules diésel dans certaines villes et on augmente ses taxes, ... sauf pour les transporteurs routiers, les véhicules agricoles, les bateaux et le kérosène des avions qui sont les plus polluants. Cherchez l'erreur ! On veut supprimer les centrales électriques à énergie fossiles qui émettent beaucoup de CO2 ; mais en même temps on voudrait arrêter les centrales nucléaires qui font peur, et on laisse les particuliers et les associations écologiques freiner le développement de l'éolien et du solaire car ça gène les oiseaux / les vaches / les poissons / ça fait du bruit / ce n'est pas joli / etc... ; alors que, malgré toutes les économies envisageables, nous aurons besoin de plus en plus d'électricité pour alimenter les véhicules qui n'utiliseront plus d'énergie fossile. La encore cherchez l'erreur ! Je ne suis pas un fan du nucléaire, mais je crois malheureusement que c'est, avec les énergies renouvelables, la seule solution.