Date de publication : 2019-02-09
Code postal : 78360
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Informer sur ce que rapportent les impôts, leur usage, leur répartition
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Réduire le nombre d’impôts et taxes; faciliter le calcul; répartir l'impôt sur un plus grand nombre; assurer une relation équitable impôt/Revenu; supprimer les effets de seuil
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La multitudes de taxes touchant les entreprises et les particuliers (ex Taxes sur l’électricité ou les assurances)
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
C'est tout l'empilement de ces aides qu'il faut clarifier et simplifier
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La Santé et la Dépendance
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Fiscalité écologique et Santé
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
TENEZ COMPTE DES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le maire, le député
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Organiser plus de consultations et tenir compte des avis
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
6. Pourquoi ?
Maintenir 1 mandat local et 1 mandat national
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
introduire la proportionnelle
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Députés et Sénateurs, au même niveau qu'en 1986
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Plus de consultations; tenir compte du vote blanc
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Fixer un % minimal, pour valider une élection
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Mise en place de consultations locales
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Abaisser les seuils de déclenchement actuels; ne pas prévoir de mandat impératif
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Comparer l'affectation de l'impot aux résultats obtenus. Tenir véritablement compte des recommandations de la Cour des Comptes
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Supprimer le CESE qui ne sert à rien ! Le Sénat doit pleinement représenter les territoires S'assurer que les lois votées sont applicables
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Connaitre les votes des élus sur les textes de loi
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Mettre en place des cours d'éducation civique dans toutes les écoles (y compris confessionnelles)
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Tests de connaissance et de compréhension en fin de certains cycles scolaires
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Donner confiance dans les institutions de la république : respect des votes et choix des citoyens
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect de l'autre
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Campagnes indiquant les conséquences des incivilités au quotidien
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Elargir les horaires des Administrations en semaine et les week-end
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Grossièreté; vulgarité; brutalité;
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Indiquer les conséquences des incivilités : coût du nettoyage, des réparations...
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Réunions de quartier, à des horaires compatibles avec la vie de famille
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations raciales et sociales, dans les 2 sens
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Campagnes publicitaires
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Taxation minimale sur ces allocations
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Aucune cohérence dans la politique migratoire (ex : conséquences pratiques des accords du Touquet)
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, avec validation par référendum
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Mettre en place des quotas en fonction des contraintes économiques, comme le font la plupart des grands pays occidentaux. Ne pas culpabiliser sur notre passé
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Cours de langue et d'histoire; avec vérification de l'acquisition des connaissances
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
TENEZ COMPTE DE NOS REMARQUES
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Réduire les strates administratives et repenser les services en fonction des besoins et outils actuels
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Mais pas de façon autoritaire et arbitraire : avec un débat public, responsabilisant tous les acteurs
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Communiquer sur l'existence de ces services et leur disponibilité
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Gestions de l'IRPP
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services assurés par les municipalités; la fiscalité locale
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Ce n'est pas rentré dans les mœurs de l’Administration : la marge de progression est très grande...
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Fiscalité sur la rémunération des stages
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Permettre une appréciation au cas par cas; encadré par la hiérarchie si nécessaire
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Repenser régulièrement les dispositions administratives; éliminer les textes, codes, règlements, qui ne sont plus applicables
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Mettre en place des 'Maisons de l'Administration' avec services polyvalents
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Facilité d'usage des CFE
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Les règles d'embauches sont trop lourdes et dissuasives : il y a moyen de respecter les droits des salariés sans monter des usines à gaz
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La paye est beaucoup trop complexe : regrouper les bases et les taux, tout le monde y verra plus clair
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Limiter les émissions polluantes; taxer véritablement le transport maritime (y compris les croisières) et le transport aérien
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Tri des déchets.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Transports en communs vraiment adaptés : horaires, conditions de transport (confort...)
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Indiquer le coût carbone des biens achetés (biens industriels comme biens alimentaires)
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Que ce soit adapté et fiable
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le transport à la demande
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
La commune et le département
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Faire prendre conscience du coût carbone
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Prendre en compte les perturbateurs endocriniens dans tous les domaines